Editeur du site:

The Web Consulting (ci-après TWC)
16 rue Salvador Allende
69600 OULLINS
SIRET : 50771944100036
Responsable de la publication: Cédric LOUÉ
Déclaration CNIL : en cours d'obtention

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de TWC

TWC est spécialisé dans les prestations de services en communication des entreprises. Cela comprend : la réalisation de sites internet, la maintenance de site internet, le conseil, la publicité, la promotion, et la formation aux nouvelles technologies web. Les prestations d'hébergement et d'achat de nom de domaine sont sous-traitées par 1and1. En cas de défaillance de l'hébergeur, TWC ne pourra être tenu pour responsable mais s'engage à trouver la meilleure alternative possible pour les parties concernées. Les conditions générales régissent les relations entre TWC et le bénéficiaire. Préalablement à toute transaction, le bénéficiaire reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales et particulières et déclare expressément les accepter sans réserve. La signature du devis matérialise son acceptation pleine et entière des conditions générales, seules applicables à la commande.

ARTICLE 1 - OBJET

Par les présentes, la Société TWC s'engage à réaliser les prestations détaillées dans les conditions particulières en contrepartie du paiement total ou d'un acompte de 50% par le bénéficiaire, suivant l'offre. Les parties décident de soumettre les conditions de cette collaboration aux seules dispositions du présent contrat.

ARTICLE 2 – DEMANDE DE DEVIS

Les devis doivent faire l'objet d'une demande directe par les modes suivants :

- formulaire de contact sur notre site internet : http://www.thewebconsulting.com/contact

- mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

- en laissant un message par téléphone au 04.27.44.74.13

Du lundi au dimanche de 9h à 19h00

ARTICLE 3 – COMMANDE

La prise en compte d'une commande s'effectue à réception du devis, daté, signé, accompagné du chèque de règlement d'acompte de 50% (pour les créations/refontes de sites internet) ou de règlement total pour les autres services proposés. Ceux-ci doivent être retournés dans la limite de date de validité indiquée sur le devis à l'adresse suivante :

TWC

16 Rue Salvador Allende

69600 OULLINS

ARTICLE 4 – DUREE & EXECUTION

Le présent contrat est conclu pour l'achat d'un des produits dont le contenu des services est détaillé sur les pages de :

http://www.thewebconsulting.com

4.1 CREATION / REFONTE DE SITE INTERNET (VITRINE & E-COMMERCE)

Le contenu et les tarifs des packs de créations / refonte de sites internet sont détaillés sur les pages http://www.thewebconsulting.com

Le client devra strictement se reporter aux informations indiquées sur le devis, qui a valeur contractuelle.

Les packs incluent la réalisation /mise en ligne d'un site internet et son entretien pour une période déterminée d'un an à compter de la mise en ligne du site internet.

Les packs incluent un forfait d'illustrations de 15€ auprès de notre prestataire Fotolia. Au delà, une facturation complémentaire sera demandée

Les packs e-commerce incluent une prestation d'inclusion de 200 articles. Au delà, une facturation complémentaire sera demandée.

A chaque date anniversaire de son contrat (date de première mise en ligne de son site internet), le client choisit par tacite reconduction de proroger l'entretien de son site aux tarifs préférentiels de TWC pour une autre année, ou de se retirer explicitement en envoyant un courrier par lettre recommandée. Cette résiliation sera libre et n'impliquera aucun dédommagement de part et d'autre, sauf agissements abusifs. En cas de retrait du bénéficiaire après la première année, celui-ci pourra demander à devenir propriétaire de son nom de domaine, de son site internet ainsi que de son contenu. TWC s'engage en ce sens à fournir tous les documents nécessaires.

Un mail de renouvellement est adressé au client 2 mois avant la date anniversaire de son contrat, demandant le versement du renouvellement de contrat de services. Dans le cas où le bénéficiaire n'aurait pas versé le règlement demandé dans les délais impartis, les services seront interrompus, sans préavis, et une résiliation du(des) nom(s) de domaine sera(ont) demandée(s) auprès du prestataire 1and1.

La création débute à réception de l'acompte de 50% du montant total indiqué sur le devis..

La mise en ligne du site internet n'intervient qu'après réception du solde du règlement.

TWC s'engage à respecter les délais de fabrication imposés par le client, aussi le client s'engage à respecter la transmission de ses données dans les meilleurs délais. Sans nouvelle du client un mois après réception de son acompte, le projet sera clôt sans préavis, et sans restitution d'acompte.

4.2 PUBLICITE

Le contenu des packs publicitaires sera transmis après une première prise de contact de la part de l'entité cliente.
La durée d'exécution du contrat publicitaire varie suivant les spécifications énoncées sur le devis.

4.3 CONSEIL

Le contenu de l'offre conseil est détaillé au sein du Solutions RW produit TWC http://www.thewebconsulting.com

Les dates d'intervention sur place ou à distance, seront fixées par les deux parties par mail ou par téléphone, avant rédaction du devis.

S'agissant d'une prestation sur mesure, le prix et la durée d'exécution du contrat seront stipulés lors de la rédaction du devis. La prestation de base prévoit une tarification de 70€ / heure, négociable suivant la durée d'intervention. Le client devra strictement se reporter aux informations indiquées sur le devis, qui a valeur contractuelle. L'exécution du contrat ne se fait qu'après réception du règlement.

4.4 CREATION GRAPHIQUE

Le contenu des packs création graphique est détaillé sur la page http://www.thewebconsulting.com

La création (hors signature html) débute à réception de l'acompte de 25% du montant total indiqué sur le devis.

La mise à disposition des éléments graphiques (hors signature html) n'intervient qu'après réception du solde du règlement.

La création de la signature html débute à réception du règlement total indiqué sur le devis, sa mise à disposition se fait dans les 3 semaines après réception du règlement.

Dans tous les cas de figure, le client devra strictement se reporter aux informations indiquées sur le devis, qui a valeur contractuelle.

4.6 PHOTOGRAPHIE

Le contenu de l'offre photographie est détaillé au sein du Solutions RW produit TWC via la page : http://www.thewebconsulting.com

Les dates d'intervention sur place, seront fixées par les deux parties par mail ou par téléphone, avant rédaction du devis. Actuellement, les interventions photographiques ne sont prévues que pour Lyon et Paris. Le client devra strictement se reporter aux informations indiquées sur le devis, qui a valeur contractuelle. L'exécution du contrat ne se fait qu'après réception du règlement.

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Pour toutes ses offres, et sauf événement particulier :

5.1 CREATION / REFONTE DE SITES INTERNET (VITRINE & E-COMMERCE)

Sauf dispositions particulières, TWC s'engage à:

- concevoir et mettre en ligne le site Internet dont le descriptif de l'offre figure à l'article 4,

- faire héberger le site pendant la durée d'un an,

- respecter les délais d'ouvrage annoncés

- respecter la tarification prévue. En cas de dépassement, le client sera prévenu avant toute poursuite de travaux et nous confirmera son accord par signature d'un nouveau devis.

- TWC s'engage à assurer un service d'hébergement 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, à l'exception :

-d'un évènement relevant de la force majeure

-des opérations de maintenance et d'entretien sur le Centre Serveur

-des opérations de mise à jour du service demandées par le Client.

5.2 PUBLICITE

Sauf dispositions particulières, TWC s'engage à :

- qualifier les besoins du client lors de l'entretien téléphonique préalable

- qualifier la cible du client lors de l'entretien téléphonique préalable

- rédiger un communiqué de presse pertinent et en rapport avec l'actualité

- respecter les délais d'ouvrage annoncés

- respecter la tarification prévue. En cas de dépassement, le client sera prévenu avant toute poursuite de travaux et nous confirmera son accord par signature d'un nouveau devis.

A l'exception :

-d'un évènement relevant de la force majeure

-des opérations de maintenance et d'entretien sur les sites partenaires de référencement

-des opérations de maintenance et d'entretien sur les sites accueillants les encarts publicitaires

5.3 CONSEIL

Sauf dispositions particulières, TWC s'engage à :

- qualifier les besoins du client lors de l'entretien téléphonique préalable

- déterminer avec le client la durée d'intervention

- intervenir selon les dispositions prévues lors de l'entretien initial et annoncés sur le devis.

- respecter les délais d'ouvrage annoncés

- respecter la tarification prévue. En cas de dépassement, le client sera prévenu avant toute poursuite de travaux et nous confirmera son accord par signature d'un nouveau devis.

A l'exception :

-d'un évènement relevant de la force majeure

5.4 CREATION GRAPHIQUE

Sauf dispositions particulières, TWC s'engage à :

- qualifier les besoins du client lors de l'entretien téléphonique préalable

- déterminer avec le client la date de remise des documents

- fournir les créations sous les formats de fichier demandés par le client.

- respecter les délais d'ouvrage annoncés

- respecter la tarification prévue. En cas de dépassement, le client sera prévenu avant toute poursuite de travaux et nous confirmera son accord par signature d'un nouveau devis.

A l'exception :

- d'un évènement relevant de la force majeure

- d'une opération de maintenance sur les outils de conception et de création graphique.

5.5 PHOTOGRAPHIE

Sauf dispositions particulières, TWC s'engage à :

- qualifier les besoins du client lors de l'entretien téléphonique préalable

- déterminer avec le client la date de shoot photographique

- fournir les photographies sur support DVD

- respecter les délais d'ouvrage annoncés

- respecter la tarification prévue. En cas de dépassement, le client sera prévenu avant toute poursuite de travaux et nous confirmera son accord par signature d'un nouveau devis.

- intervenir sur le lieu demandé, dans la limite de la région parisienne et de la région lyonnaise

A l'exception :

- d'un évènement relevant de la force majeure

- d'une maintenance sur les outils de prise photographique

ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DU BENEFICIAIRE

Le bénéficiaire s'engage à mettre tout en œuvre afin de fournir les informations nécessaires à l'édition de son devis.

Le bénéficiaire s'engage également à mettre tout en œuvre afin de fournir les informations nécessaires à la création et l'hébergement du site ou de tout autre prestation sous 8 jours après envoi du formulaire de commande.

Il assure qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de toutes les autorisations de diffusion nationales et internationale des images, textes, vidéos et documents de toute nature, lui permettant de conclure le présent accord et que celui-ci n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Le bénéficiaire autorise TWC à utiliser son nom et son logo ainsi que celui des produits référencés pour la promotion du site et l'intégration dans un book de références.

Le bénéficiaire s'engage à transmettre les informations nécessaires à la réalisation de son site internet dans un délai d'un mois maximum après réception de son acompte, sans quoi il pourra lui être demandé de verser le solde de son règlement pour poursuivre les travaux. A défaut de ce versement, les travaux seront interrompus, sans restitution de l'acompte préalablement versé.

Le bénéficiaire s'engage à respecter les délais de paiement qui lui sont impartis (inscrits sur le devis initial) cf. prix et paiement

ARTICLE 7 - PRIX PAIEMENT

Sauf indication contraire, les prix de nos produits sont affichés en euros toutes taxes comprises

TWC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Les produits demeurent la propriété de TWC jusqu'au complet paiement du prix.

En contrepartie des prestations, TWC reçoit des honoraires dont le montant est précisé sur le bon de commande.

Le paiement est effectué selon les modalités prévues au présent règlement, par chèque, par virement ou par paiement en ligne sécurisé PayPaL.

Pour les créations de site internet et les créations graphiques, le bénéficiaire s'engage à verser 25% de la somme totale à la commande, afin de couvrir les frais liées aux démarches initiales. La somme totale due, dans sa totalité sera à verser au moment de la livraison et après signature du bon de livraison. Dans le cas où le bénéficiaire n'aurait pas fourni les informations nécessaires à la réalisation de sa commande dans un délai d'un mois après réception de son acompte, il pourra lui être demandé de verser le solde de la prestation pour poursuivre les travaux, sans quoi, ceux-ci seront interrompus, sans restitution de l'acompte versé.

Pour les prestations (autres que créations), le bénéficiaire s'engage à verser la somme totale à la commande. Dès réception et encaissement, une facture sera émise et envoyée au client. A défaut de respecter ces conditions de règlement, TWC se réserve la possibilité de suspendre ses prestations sans que le client puisse se prévaloir d'un éventuel recours.

La mise en application de cette clause ne dispense pas du règlement des factures dues.

En cas de non-règlement des sommes dues, le bénéficiaire se verra appliquer des pénalités de retard, d'un montant équivalent à 10 % des sommes dues, par tranche de 5 jours.

A chaque date anniversaire de son contrat (date de première mise en ligne de son site internet), le client choisit par tacite reconduction de proroger l'entretien de son site aux tarifs préférentiels de TWC pour une autre année, ou de se retirer explicitement en envoyant un courrier par lettre recommandée. Cette résiliation sera libre et n'impliquera aucun dédommagement de part et d'autre, sauf agissements abusifs. En cas de retrait du bénéficiaire après la première année, celui-ci pourra demander à devenir propriétaire de son nom de domaine, de son site internet ainsi que de son contenu. TWC s'engage en ce sens à fournir tous les documents nécessaires.

Un mail de renouvellement est adressé au client 2 mois avant la date anniversaire de son contrat, demandant le versement du renouvellement de contrat de services. Dans le cas où le bénéficiaire n'aurait pas versé le règlement demandé dans les délais impartis, les services seront interrompus, sans préavis, et une résiliation du(des) nom(s) de domaine sera(ont) demandée(s) auprès du prestataire 1and1.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT

TWC s'engage à rembourser les clients qui n'auraient pas reçu pleinement satisfaction ou s'il n'avait pu remplir les obligations énoncées dans l'article 4. La demande doit s'effectuer dans les 5 jours suivant la signature du bon de livraison par lettre recommandée avec AR, mentionnant les motifs d'insatisfaction et incluant un RIB. Le remboursement s'effectuera par virement sur le compte du client et déduira une franchise de 30€ pour couvrir les frais de dossier, de réservation de nom de domaine et d'hébergement.

ARTICLE 9 - GARANTIES

TWC se réserve le droit de modifier à tout moment les caractères de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs techniques. Ces modifications devront toutefois permettre d'offrir des performances au moins équivalentes à celles fournies au moment de la signature du présent contrat. Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs, le prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites dans le monde ou de ralentissements externes. TWC peut être amené à interrompre le service à des fins de maintenance de son centre serveur. Sa responsabilité ne saurait être engagée si son serveur était indisponible pour des raisons de force majeure telles que défaillance de longue durée du réseau public de distribution d'électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend TWC.

ARTICLE 10 - MODIFICATION

10.1 CREATION / REFONTE DE SITE INTERNET (VITRINE - E-COMMERCE)

Après installation, toutes les modifications mineures dites de contenu (rajouts/suppressions d'images, de texte, de pages) s'effectueront gratuitement et sur simple demande sans limitations du nombre de demandes. Après installation, toutes les modifications majeures (infrastructures/menus/charte graphique) s'effectueront sur simple demande du client et seront facturées au temps passé sur la base de 40€ TTC /h.

10.2 AUTRES PRESTATIONS

Toute demande de modification après exécution du contrat fera l'objet d'un nouveau devis.

ARTICLE 11 - COMPETENCE

S'il apparait une contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation de ce contrat, et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal de Paris sera seul compétent.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations

que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Depuis 2007, TWC propose des services de web design, de développement et accompagne ses clients 7j/7 au travers d'un support dédié.

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