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samedi, 26 septembre 2015 07:06

Libéralisation du transport par autocar : accessibilité aux personnes à mobilité réduite, éthylotest anti-démarrage et normes environnementales

Publié dans Communiqués de presse

Emmanuel MACRON, Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique annonce l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires applicables aux autocars dans le cadre de l'ouverture du marché du transport inter-urbain. L'adoption de ces mesures garantit le développement de services de transport accessibles à tous ainsi qu'un haut niveau de sécurité et de performance environnementale :

- Accessibilité aux personnes à mobilité réduite : les cars devront obligatoirement être accessibles aux personnes à mobilité réduite ;

- Sécurité : depuis le 1er septembre 2015, tous les cars doivent obligatoirement être équipés
d'éthylotest anti-démarrage (EAD) ;
- Environnement : dès à présent, tous les véhicules devront être conformes aux meilleures normes définies au niveau communautaire (euro V/5, euro VI/6). A compter du 1er janvier 2018, la norme la plus exigeante (euroVI/6) sera obligatoire. La norme Euro 6 réduit fortement les émissions polluantes, notamment de particules (2 fois moins de particules émises que les autocars de 2013 et 13 fois moins que ceux de 2001).

Concertées avec les professionnels, ces mesures viennent conforter les bénéfices, pour les usagers, du fort développement des transports collectifs, qu'ils relèvent ou non du service public, en termes de mobilité, de sécurité sur les routes et de développement durable, engagé par la loi pour la croissance, l'activité, et l'égalité des chances économiques et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Par ailleurs, le gouvernement a engagé une démarche auprès de la Commission Européenne afin d'étendre ces mesures aux services de cabotage exécutés dans le cadre d'un transport international.


Contact Presse : Cabinet d'Emmanuel MACRON : 01 53 18 45 13

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