lundi, 05 janvier 2015 11:34

Les nouvelles règles concernant le régime des soldes

Publié dans Communiqués de presse

Les soldes d’hiver sont mis à l’honneur sur service-public.fr, le site officiel de l’administration. À partir du 1er janvier 2015, les règles concernant le régime des soldes sont modifiées (article 62 de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises publiée au Journal officiel du 19 juin 2014).

 

Désormais, les soldes saisonniers (dates fixes) dureront 6 semaines en hiver et 6 semaines en été(contre 5 semaines auparavant). Les 2 semaines supplémentaires de soldes flottants (dates libres) par an vont être supprimées.

Ainsi, les prochains soldes d’hiver commenceront le mercredi 7 janvier et se termineront le mardi 17 février 2015 à l’exception notamment de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse(55), de la Moselle(57) et des Vosges (88) où les soldes se dérouleront du vendredi 2 janvier au jeudi 12 février 2015.

Des dates dérogatoires sont appliquées aux départements frontaliers et aux territoires d’outre-mer. Pour tout savoir sur les soldes :

http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00823.html

Dernière modification le lundi, 05 janvier 2015 11:44

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