Le 28 mai 2010, le comité exécutif de l’Union des associations européennes de football (UEFA) a désigné la France comme pays hôte de l’Euro 2016. Il s’agit de la troisième édition de cette compétition accueillie en France après celles de 1960 et 1984. Cette désignation est le fruit du travail et de l’engagement de la Fédération française de football, du monde sportif, des villes candidates, du Gouvernement et du Président de la République.

L’organisation de l’Euro 2016 est l’occasion de se mobiliser autour d’un projet fédérateur qui dépasse le champ sportif et contribue au rayonnement de la France. Chacun a en mémoire les effets positifs sur la vie sociale et économique des grands événements accueillis dans le passé : jeux Olympiques d’hiver à Albertville en 1992, coupes du monde de football en 1998 et de rugby en 2007, championnats du monde d’athlétisme en 2003 et de ski en 2009.

Les travaux de la commission « grands stades », réunie par le ministère chargé des sports sous la présidence de Philippe Séguin, ont permis d’appréhender l’ensemble des enjeux et d’élaborer un dossier de candidature convaincant.

Huit stades seront rénovés (Stade de France à Saint Denis, Parc des Princes à Paris, Stade Bollaert à Lens, Stade Marcel Picot à Nancy, Stade Geoffroy Guichard à Saint-Etienne, Stade du Vélodrome à Marseille, Stade de la Meinau à Strasbourg, Stadium à Toulouse) et quatre seront construits (à Bordeaux, Lille, Lyon et Nice).

L’Etat apportera une aide financière à ces projets à hauteur de 150 M€, sur une dépense totale estimée à 1,7 milliard d’euros. Ces investissements auront des retombées économiques et permettront de réunir partenaires publics et privés pour leur financement et leur réalisation

Au-delà de ces investissements, la désignation de la France marque la reconnaissance du savoir-faire français en matière d’organisation de manifestations sportives, et en particulier de sa capacité à mobiliser les infrastructures de transports, d’hôtellerie et de communication indispensables pour cet événement tout en offrant le niveau de sécurité requis. Pour respecter le calendrier de l’UEFA qui impose une mise en service des équipements à l’échéance de 2014, des mesures législatives et réglementaires devront être prises.
source: gouvernement.fr

Dotée de 5 Mds €, cette opération constitue un effort exceptionnel en faveur de l’immobilier universitaire. Elle a joué un rôle de catalyseur dans les rapprochements entre les différents acteurs (universités, grandes écoles et organismes de recherche) autour de projets pédagogiques et scientifiques.

Pour accélérer la réalisation de l’opération Campus, le Gouvernement a décidé que les intérêts de la dotation en capital de 5 Mds €, produits à partir du mois de juin 2010, pourront être utilisés dès la fin de l’année 2010 pour financer les premières opérations.

Un calendrier a été fixé pour la mise en oeuvre des travaux : les études d’aménagement des campus seront terminées à l’été 2010 ; les appels publics à la concurrence pour les opérations en partenariat public-privé seront lancés à partir de l’automne ; les premiers travaux sont prévus pour la fin de l’année 2010.

Un atelier des campus universitaires a été mis en place pour s’assurer qu’ils soient de véritables lieux de vie et d’étude, qui respectent les engagements du Grenelle de l’environnement, en développant la qualité architecturale, urbaine et paysagère.
source: gouvernement.fr

Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale et porte-parole du Gouvernement, a signé ce jour, en présence de Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité, la première convention-cadre avec la Ligue de l’enseignement, la Fédération nationale d’associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH), la Fédération générale des pupilles de l’enseignement public (FGPEP) et Autisme France.

Cette convention succède au dispositif transitoire mis en œuvre en 2009, par Luc Chatel et Nadine Morano, avec quatre associations pour assurer la continuité du service rendu en leur permettant le recrutement des A.V.S. Aujourd’hui, les ministres ont souhaité étendre ce dispositif, afin de garantir la continuité d’accompagnement dans le temps et dans l’espace. C’est ainsi que le groupe de travail, réuni depuis septembre 2009, est arrivé à la proposition suivante :

* conclusion d’une convention-cadre entre le ministère de l’Éducation nationale et les associations de personnes handicapées, visant à permettre la poursuite du recrutement, par ces associations, des A.V.S. dont le contrat ne peut être renouvelé par le ministère
* conclusion d’une convention-cadre entre le ministère de l’Éducation nationale et les associations gestionnaires de services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) en vue de mettre en place une offre de service transversale à tous les lieux de vie, notamment le domicile et l’école.

La seconde convention-cadre avec les associations de services d’accompagnement et d’aide à domicile sera signée dès la semaine prochaine. Par ces deux vagues successives de signatures, Luc Chatel et Nadine Morano marquent la volonté d’éviter toute rupture avant la rentrée scolaire. Cette fructueuse coopération entre les associations, le ministère de l’Éducation nationale et le secrétariat d’État à la Famille et à la Solidarité constitue une étape importante dans l’effort en faveur de la scolarisation des enfants handicapés.
Ministère de l’Education nationale

Le projet de loi relatif au Grand Paris a été définitivement adopté jeudi 27 mai. Ce projet s’appuie sur la création d’un nouveau réseau de transport public de 130 km autour de la capitale, étroitement interconnecté avec le réseau francilien existant. Ce métro automatisé (sur le modèle de la ligne 14 du métro parisien) offre une technologie "moderne et fiable", des services accessibles 24 heures sur 24 et des liaisons à une vitesse moyenne de 60 km/h.

Le tracé de ce réseau de transport "en rocade" doit participer "au désenclavement de certains territoires", relier "le centre de l’agglomération parisienne, les principaux pôles urbains, scientifiques, technologiques, économiques, sportifs et culturels de la région d’Île-de-France, le réseau ferroviaire à grande vitesse et les aéroports internationaux", et contribuer à "l’objectif de développement d’intérêt national" (à la fois urbain, social et économique).

Selon le premier schéma de principe du réseau de transport de Paris région capitale, une double boucle de métro relie neuf pôles économiques de la région : La Défense, Saclay, Massy, Orly, Villejuif, Descartes-Noisy, Clichy-Montfermeil, Le Bourget, Saint-Denis-Pleyel, Roissy, Marne-La-Vallée... Le schéma proposé a aussi été conçu pour permettre l'interconnexion avec les principales lignes de transport actuelles (métro, RER, gares) et favoriser les échanges de banlieue à banlieue. La possibilité de raccorder par ligne à grande vitesse Roissy-Charles-de-Gaulle, Chessy-Marne-la-Vallée et même Orly est également à l'étude.

La procédure de débat public lancée à l'automne
Selon les termes de la loi, "le public est également associé au processus d’élaboration de ce schéma" à travers une concertation nationale qui sera lancée à l'automne 2010 par la Commission nationale du débat public et durera quatre mois. "Le débat public porte sur l’opportunité, les objectifs et les principales caractéristiques du projet de réseau de transport public du Grand Paris", indique la loi (article 3, alinéa I). Le projet de métro en rocade sur la petite couronne soutenu par la région et baptisé Arc Express fera l'objet d'une procédure de débat public conjointe.

Dans le cadre de la naissance du projet du Grand Paris, la Société du Grand Paris (SGP) voit également le jour. La SGP sera chargée "de concevoir et d’élaborer le schéma d’ensemble et les projets d’infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d’en assurer la réalisation". Le financement du projet (estimé à 21,5 milliards d'euros) sera en partie assuré par un capital de 4,5 milliards d'euros issu du remboursement des prêts consentis aux deux constructeurs automobiles français (PSA Peugeot Citroën et Renault) dans le cadre du plan de relance. Par ailleurs, une taxe spécifique "sur le produit de certaines valorisations immobilières de la région d’Île-de France" a été instituée par la loi relative au Grand Paris.
source: gouvernement.fr

Plusieurs associations d’élus locaux (Association des maires de grandes villes de France, Association des communautés urbaines de France et Association des maires Ville et Banlieues de France) ont publié au cours du mois de mai 2010 un manifeste pour un renforcement de la politique de la ville.

Confrontés à la réforme des collectivités territoriales et à la suppression de la taxe professionnelle, les élus urbains s’interrogent sur le calendrier des réformes. Leurs interrogations portent notamment sur le principe du zonage des territoires urbains avec, par exemple, le cas des Zones urbaines sensibles (ZUS), ces zones étant constituées de grands ensembles ou de quartiers d’habitats dégradés qui connaissent des problèmes d’emploi. Les élus expriment également leurs inquiétudes à propos des contrats urbains de cohésion sociale dont l’objectif initial est de favoriser l’intégration de tous les territoires à la ville dans un souci d’égalité des chances. Face à ces constats, le manifeste décline huit grands objectifs et priorités pour maintenir et renforcer, dans un contexte de crise, les solidarités, au service des huit millions d’habitants résidant dans les quartiers et les communes en difficulté.

Pour sa part, le Premier ministre a précisé les orientations du gouvernement en ce domaine lors de l’installation du nouveau Conseil national des villes (CNV), le 25 mai. Il a ainsi annoncé la préparation d’une réforme "cohérente et globale" sur la politique de la ville où seraient redéfinies en particulier les logiques de zonage des territoires et de distribution des moyens financiers (péréquation, dotation de solidarité urbaine). Le tout devrait aboutir à la présentation d’un projet de loi en 2011.
source: viepublique.fr

"L’organisation de cette compétition va permettre à la pays de renforcer sa compétitivité sportive et son attractivité" a déclaré Benoist APPARU. C’est aussi la confirmation du rayonnement continental de la France, de la qualité de ses infrastructures et de son aménagement. La France s’est engagée à construire ou rénover les stades des 12 villes qui accueilleront cet évènement. Ces stades de cinquième génération sont une chance de disposer enfin de lieux familiaux, où la convivialité, le confort et les services répondent pleinement aux attentes des citoyens.

"La démarche d’urbanisme de projet que je présenterai dans les prochains jours, facilitera et accélérera la réalisation de ces projets ambitieux, novateurs, respectant l’environnement, agréables à vivre pour les habitants, attractifs pour les visiteurs". L’UEFA Euro 2016 est l'occasion de mettre en œuvre cet urbanisme de projet, pour faciliter la réalisation de grands équipements et le développement de quartiers environnant.
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

Le président de la République a réuni le 20 mai 2010 à l'Elysée la Conférence sur le déficit. Nicolas Sarkozy propose d'inscrire dans la Constitution l'obligation à partir de 2012, pour chaque nouveau gouvernement, de s'engager "pour cinq ans sur une trajectoire de déficit public". Plusieurs niches fiscales et sociales seront supprimées dès cette année pour dégager 5 milliards d'euros d'économies en deux ans. Les dépenses de fonctionnement courant de l'Etat seront réduites de 10 % en trois ans, avec une baisse de 5 % dès 2011, grâce aux économies réalisées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Une nouvelle phase de la RGPP sera également présentée dès cet été. Le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite sera poursuivi.

Intégrer l'objectif de réduction du déficit public dans la Constitution
Pour inscrire dans la durée la réduction du déficit, Nicolas Sarkozy souhaite engager une réforme de la Constitution. Dès la remise du rapport définitif du groupe de travail de Michel Camdessus sur le sujet, attendue à l'été, le Premier ministre et le ministre du Budget engageront une concertation avec les partis politiques et les groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat. "Cette réforme ferait obligation à chaque gouvernement issu des urnes de s'engager pour cinq ans sur une trajectoire de déficit, a déclaré Nicolas Sarkozy. Chaque gouvernement devrait simultanément s'engager sur la date à laquelle l'équilibre des finances publiques est atteint."

Pour l'Elysée, en effet, "le redressement des finances publiques doit être l'engagement de la Nation et s'inscrire dans la durée". Mieux formalisés, les engagements de la France sur les déficits pourront être pris en compte par l'ensemble des acteurs de la dépense publique (Etat, collectivités locales, Sécurité sociale). L'objectif de cette réforme constitutionnelle est en effet d'"engager une modification de la gouvernance de nos finances publiques".
La réforme permettrait aussi de "soumettre au vote du Parlement les engagements du pays en matière de finances publiques vis-à-vis de ses partenaires européens". Elle confierait enfin à la loi de finances "compétence exclusive sur les dispositions fiscales".

Gel des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
Comme le préconise le rapport du groupe de travail coprésidé par Gilles Carrez et Michel Thénault sur les finances locales, les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, hors FCTVA, seront gelés en valeur à partir du budget triennal 2011-2013. "Il est normal que l'Etat applique aux collectivités locales la règle qu'il adopte pour ses propres dépenses", a souligné le président de la République. Ce gel s'accompagnera "d'un vrai renforcement de la péréquation", notamment en faveur des départements ruraux qui font face à des dépenses sociales croissantes dues notamment au vieillissement de la population.

En outre, a annoncé Nicolas Sarkozy, "ces dotations seront modulées selon des critères de bonne gestion pour encourager les collectivités locales à réduire leurs dépenses dans les mêmes proportions que l'Etat". Le Gouvernement étudiera, en lien avec le Parlement et les élus, les modalités que pourrait revêtir cette modulation.
source: gouvernement.fr

72% des professionnels interrogés dans 14 pays sont optimistes sur leur activité pour 2011. A la veille d’importants salons pour la filière vins en Grande-Bretagne et en Chine, Sopexa Groupe publie les résultats de la deuxième édition du Wine Trade Monitor, baromètre international exclusif portant sur les vins tranquilles.
Une approche originale : aller au devant des opérateurs locaux, véritables intermédiaires avec les consommateurs, pour recueillir chaque année leur perception des marchés, sur le terrain. Un questionnaire affiné en 2010 et enrichi de questions d’actualité, comme par exemple sur la nouvelle réglementation européenne (AOP / IGP).

La proximité de nos équipes internationales avec les opérateurs clés du secteur vin nous a permis de mener cette étude dans 14 pays représentant plus de 85% des exportations 2009 en volume des vins tranquilles français : les 11 principaux clients de la France ainsi que 3 autres pays, indicateurs intéressants de la zone Asie. Près de 1500 professionnels ont répondu à l’enquête on line, reflétant la réalité de chaque marché.

Après une année difficile, l’optimisme revient…
-Après le creux de la crise en 2009, si près de 58% des opérateurs locaux du vin envisagent une progression de leurs ventes en 2010, ils sont 72% pour 2011.
-Signe de sortie de crise, la demande en vins « 1er prix » diminue alors que celle des vins Premium haut de gamme augmente.
-La coexistence des deux grands modèles : cépages / AOP persiste.
-Le pays d’origine reste le 1er critère de segmentation du rayon vin à l’international.
-L’impact de la nouvelle réglementation européenne sur les AOP/IGP ne se fait pas encore sentir sur les marchés. La réglementation est mal connue des opérateurs qui ne se sentent pas assez informés.

Quels enseignements pour les vins français ?
-la France devra faire des efforts de promotion pour tirer parti de ce regain de dynamisme, notamment sur les marchés matures.
-Pour plus de 95% des opérateurs, les vins français constituent l’un des piliers de leur portefeuille.
-La France bénéficie de la meilleure image globale auprès des opérateurs, avec toutefois des différences notables entre pays matures et pays émergents.
-Comme en 2009, les points de supériorité de la France sont la dimension festive de ses vins et la largeur de son offre. Sa présence sur le secteur bio est également reconnu.
Communiqué – Sopexa

Le Gouvernement conduit une politique ambitieuse pour le redressement des ports français, à travers la réforme engagée en janvier 2008. Une mission visant à faire un diagnostic de la desserte des grands ports maritimes a été confiée au Député Roland BLUM pour faire émerger des propositions en faveur du développement des modes ferroviaire et fluvial dans le pré et post acheminement des marchandises. La loi Grenelle I adoptée le 3 août 2009 prévoit en effet le doublement de la part des modes non routiers dans les acheminements à destination et en provenance des ports d'ici 2015. Le rapport remis au Secrétaire d’Etat a plus particulièrement examiné la situation actuelle de la desserte des grands ports maritimes de Marseille, du Havre et de Dunkerque.

Les propositions formulées visent d’une part l'amélioration des infrastructures de transport terrestre au plan national, comme sur le périmètre des ports eux-mêmes. D’autre part le Député propose des solutions pour rendre le transport fluvial et ferroviaire plus compétitif, de meilleure qualité, dans une optique de meilleure prise en compte des besoins du client final. Dominique BUSSEREAU a relevé que ces propositions constituaient un programme réaliste et utile pour les grands ports maritimes français, ainsi que pour les gestionnaires d’infrastructures VNF, RFF et les opérateurs de fret ferroviaire.

L’engagement national pour le fret ferroviaire présenté par le Gouvernement en septembre 2009 et le plan de relance portuaire intègrent d’ores et déjà le financement et la mise en œuvre de certaines de ces propositions. Dominique BUSSEREAU a demandé qu’un examen des mesures restantes soit réalisé au plus vite afin d’envisager leur mise en œuvre dans les meilleures conditions.
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

Le Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le 6 mai un rapport sur la fiscalité locale.

Dans un premier temps, le rapport analyse l’évolution des finances locales, notamment depuis les premières lois de décentralisation. En raison des transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales, la part des dépenses locales dans l’ensemble des dépenses publiques a logiquement augmenté. Parallèlement, la loi imposant aux collectivités d’adopter des budgets en équilibre, ces mêmes collectivités ont été contraintes d’augmenter les impôts locaux. Malgré cette augmentation, le Conseil constate que la fiscalité locale est "d’une efficacité incertaine" et il dénonce, en outre, l’insuffisante équité entre les contribuables (les impôts locaux ne tiennent pas assez compte du niveau de revenu et de la valeur réelle des biens fonciers) et aussi entre les collectivités (forts écarts de richesse entre collectivités et péréquation trop faible).

Dans un second temps, le Conseil formule des propositions afin de réformer la fiscalité locale vers une plus grande équité. Il recommande ainsi de renforcer les mécanismes de péréquation entre collectivités territoriales (augmentation de la part relative des dotations de péréquation au sein de la dotation globale de fonctionnement) et de faire adopter chaque année par le Parlement un objectif de réduction des inégalités entre collectivités. Pour favoriser l’équité entre les contribuables, le Conseil estime nécessaire de réviser tous les cinq ans les bases de la fiscalité locale en s’appuyant sur la valeur vénale des biens.

Le Conseil des prélèvements obligatoires a succédé en 2005 au Conseil des impôts. Présidé par le premier président de la Cour des comptes, il est chargé d’apprécier l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires et remet chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport rendant compte de l’exécution de ses travaux.
source: viepublique.fr

Le Programme national nutrition santé (PNNS) a pour vocation à inciter les Français à adopter des habitudes alimentaires plus saines et à pratiquer des activités physiques, afin de réduire les risques de survenue de maladies, comme certains cancers, le diabète et l’obésité. Dans le cadre d'une mission conjointe entamée en octobre 2009, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAE), ont rendu leur rapport d'évaluation du dispositif entre 2005 et 2010 : "le PNNS a rempli de manière plutôt satisfaisante les objectifs assignés en termes de promotion de bons comportements alimentaires avec les moyens humains et financiers qui lui ont été assignés." Le document souligne la portée internationale du Programme qui est "un exemple […] et une référence pour de nombreux pays étrangers".

Le PNNS est une œuvre collective, car pas moins de 203 villes, huit communautés de communes et quatre départements (Moselle, Haute-Saône, Vendée et Gironde) participent à son application. Les entreprises sont également fortement impliquées dans ce programme : 18 grands groupes ou entreprises ont signé depuis 2008 les chartes d'engagement du progrès nutritionnel qui visent à améliorer la qualité nutritionnelle des produits (Saint-hubert, Casino, Maggi, Lesieur et tout dernièrement Mc Cain). De nombreuses actions ont été mises en œuvre dans les quartiers, les établissements scolaires, les maisons de retraite, les centres d'aide alimentaire…

L'occasion pour la ministre de la Santé de se réjouir des résultats très encourageants du dispositif. En termes d'habitudes de consommation alimentaire et d'hygiène de vie :
* la consommation de cinq fruits et légumes par jour a augmenté de 16 % et la consommation de sucres a diminué de 10 % entre 1998 et 2006 ;
* l'activité physique, préconisée par le PNNS (30 minutes minimum par jour) fait partie des habitudes de deux tiers des Français ;
* le surpoids et l'obésité chez l'enfant sont tombés de 18 à 16 % entre 2000 et 2007. Les distributeurs de nourriture et de boissons sucrées ont été interdits dans les écoles.

Sur le thème de l'obésité, Roselyne Bachelot a salué la présence de Pierre Méhaignerie en qualité de maire de Vitré (Ille-et-Vilaine), "ville très investie dans le PNNS", a-t-elle souligné, notamment par le biais de son adhésion au programme Epode, dispositif de mobilisation contre le surpoids et l'obésité à l'échelle des communes. Une expérimentation qui a fait ses preuves, et la ministre de la Santé d'en appeler à un "rapprochement entre le PNNS et le programme Epode".

Poursuivre la dynamique
"Une politique de santé ne peut être efficace que si elle est intersectorielle", a souligné Roselyne Bachelot. Pour assurer une plus grande efficacité des mesures, la ministre de la Santé a ainsi souhaité que le pilotage du PNNS se fasse en "étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs concernés. Elle a notamment cité la complémentarité du PNNS avec le Programme national pour l'alimentation de Bruno Le Maire. Roselyne Bachelot a également mis en avant les axes d'actions prioritaires qu'il convient de développer au regard du bilan fait sur le PNNS 2005-2010 :

* combattre l'inégalité en matière de santé en développant des actions en faveur des plus démunis ;
* renforcer la prise en charge des personnes obèses. À ce titre, 3 millions d'euros serviront à financer des équipements supplémentaires pour accueillir des patients obèses dans les établissements de Soins de suite et de réadaptation (SSR) ;
* lutter contre la sédentarité en promouvant l'activité physique grâce aux actions menées avec la secrétaire d'Etat chargée des Sports, Rama Yade ;
* renforcer l'action en faveur de la dénutrition des personnes âgées en lien avec le Plan national "Bien vieillir" mis en place sous l'égide de la secrétaire d'État chargée des Aînés, Nora Berra.
Ces orientations se retrouveront dans la présentation du nouveau Programme national nutrition santé qui doit, selon Roselyne Bachelot, être faite dans les prochaines semaines.
source: gouvernement.fr

La réforme de l'Allocation adulte handicapé (AAH) entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Celle-ci prévoit de faciliter le cumul de l'AAH avec les revenus d'activité. Un cumul dégressif : en totalité les six premiers mois, puis à hauteur de 1,3 Smic contre 1,1 à ce jour. La réforme a reçu l'avis favorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées, précise le communiqué conjoint d'Éric Woerth et Nadine Morano. L'AAH bénéficie d'une revalorisation de 25 % sur cinq ans (2008-2012).
source: gouvernement.fr

À l'occasion de son déplacement, la secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité a salué Orléans comme étant une "ville exemplaire en matière de modes de garde de la petite enfance. Elle a également annoncé que sur les 200 000 offres de garde qui seront créées d'ici à 2012, quelques 45 000 places existent d'ores et déjà sur l'ensemble du territoire. De retour dans la capitale, Nadine Morano a apporté des précisions supplémentaires lors de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale.

"En avril dernier, nous avons signé avec la Cnaf une convention d'objectifs et de gestion (Cog) de 1,3 milliard d'euros. Ce qui nous permet de tenir nos engagements de créer 200 000 offres de garde supplémentaires", a déclaré Nadine Morano dans l'hémicycle du Palais Bourbon. "Entre l'optimisation des places existantes et les créations de nouvelles places, nous sommes à près de 45 000 places créées."

Nadine Morano a, en outre, rappelé les mesures prises par le Gouvernement en faveur des assistants maternels, notamment la possibilité qui leur est donnée de garder quatre enfants au lieu de trois et le regroupement des assistants maternels pour une garde commune. Ou encore, l'augmentation de 10 % du montant de la Paje (Prestation d'accueil du jeune enfant) pour les familles travaillant en horaires atypiques (la nuit entre 22 heures et 6 heures, le dimanche ou les jours fériés)

La secrétaire d'État a aussi rappelé la possibilité pour les assistants maternels de recourir au Prêt pour l’amélioration de l’habitat (PAH), un prêt à taux zéro, plafonné à 10 000 euros et remboursable sur 120 mois. Ce prêt est notamment destiné aux travaux d'amélioration du domicile des personnes exerçant déjà la profession d'assistant maternel, ou à la mise en conformité de domiciles destinés à ce mode d'accueil.
source: gouvernement.fr

Représentant 9,8 % de l'emploi salarié et 7 à 8 % du PIB en France, l’économie sociale et solidaire présente d’importants atouts pour soutenir la croissance et l’emploi. Le Premier ministre a souligné l’intérêt que porte l’Etat à ce secteur en annonçant que 100 millions d’euros du Grand Emprunt seraient dédiés à son développement, et en confiant à Francis Vercamer la mission de définir les moyens à mettre en œuvre.

Un secteur créateur d'emploi et très diversifié
Le député a remis son rapport à Marc-Philippe Daubresse et Laurent Wauquiez, mercredi 28 avril, dans lequel il présente d’abord un secteur encore méconnu, et très diversifié : des associations, des coopératives, des mutuelles, des fondations, dans des secteurs comme le commerce équitable, le "bio", la santé, l'éducation, la petite enfance...

Des atouts économiques et sociaux
La singularité de l'économie sociale tient à sa philosophie "d'entreprendre autrement". Elle est inscrite dans une vision d’utilité sociale, dans une logique non lucrative ou peu lucrative. La gouvernance d'entreprise est souvent ancrée dans une dimension humaniste, et elle responsabilise les individus. Ce qui donne à ce secteur l’atout d’être "très créatif", et "capable d’adapter très rapidement l’offre à la demande", note Francis Vercamer. Mais le député relève aussi dans son rapport que ces potentiels sont peu connus et reconnus, et donc peu sollicités.

Au regard de ce rapport, Marc-Philippe Daubresse et Laurent Wauquiez ont retenu cinq axes principaux d’actions afin de mieux valoriser et développer l’économie sociale :

-entamer le dialogue pour une meilleure structuration, et une meilleure visibilité du secteur : une réunion sera prochainement organisée avec les acteurs de l’économie sociale (le Conseil supérieur de l’économie sociale) afin de réfléchir aux moyens concrets pour faire émerger les entreprises du secteur ;
-une réflexion sur la labellisation du secteur : l’économie sociale étant très hétérogène, les ministres souhaitent que soit menée une réflexion sur la création d’un label spécifique pour permettre une meilleure visibilité et lisibilité des acteurs de ce secteur ;
-sensibiliser les élèves des lycées, de l’enseignement supérieur, et des formations continues aux métiers de l’économie sociale : les ministères de l’Education nationale et les chambres de commerce et d’industrie vont étudier la possibilité de promouvoir un secteur très attractif auprès des élèves du secondaire et des étudiants. En effet, selon un sondage CSA de janvier 2010, 75 % des jeunes estiment que le fait qu’une entreprise soit une entreprise sociale les inciterait à postuler ;
-lever les freins à l’entrepreneuriat social : il s'agit de favoriser l'accès aux aides à l'innovation pour les acteurs de l’économie sociale, notamment les dispositifs Tepa, Oseo, le crédit d’impôt recherche et le mécénat, en particulier grâce à une meilleure information ;
-un ancrage territorial de la politique d’économie sociale et solidaire : souvent fortement implantées dans une économie locale et associées à un territoire, les activités de l’économie sociale et solidaire requièrent des réponses issues d’une politique de développement qui peut s’appuyer sur un pilotage et un accompagnement local.
source: gouvernement.fr

Les industries agroalimentaires constituent un secteur économique de premier plan en France, avec plus de 163 milliards d’euros de chiffre d’affaires et plus de 400 000 emplois répartis sur tout le territoire national. La France, quatrième pays exportateur mondial de produits agricoles et de produits alimentaires transformés, perd néanmoins progressivement des parts de marché par rapport à ses concurrents européens. Elle voit ses importations progresser plus vite que ses exportations.

Face aux mutations auxquelles le secteur est confronté, ses performances doivent être consolidées. Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, et Bruno LE MAIRE, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, ont confié à Philippe ROUAULT, Délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l’agro-industrie, une mission visant à analyser les facteurs de compétitivité des industries agroalimentaires en comparant la France aux autres États membres de l’Union européenne, dans un premier temps pour ce qui est des filières animales et laitières. Philippe ROUAULT formulera des recommandations pour améliorer les performances françaises.

Philippe ROUAULT bénéficiera du concours du Contrôle général économique et financier et du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux, en relation avec les services du ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, FranceAgriMer, la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services, le réseau des attachés agricoles et conseillers économiques des ambassades et UBIFRANCE. Il remettra son rapport le 1er septembre 2010.
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi

Le projet de loi Grenelle 2, cinquième acte parlementaire du Grenelle, marque la fin de la transcription législative du Grenelle de l'environnement. Il présente des mesures relatives aux grands chantiers de la révolution écologique : la lutte contre le réchauffement climatique (bâtiment, urbanisme, transports, maîtrise de l'énergie, etc.) ; la préservation de la biodiversité ; le développement d’une agriculture durable ; la prévention des risques et la protection de la santé ; la mise en œuvre d’une gestion durable des déchets et l’instauration d’une gouvernance écologique adaptée.

Les six grands chantiers au cœur de la croissance verte
"La France est déjà en situation de rupture sur les six grands secteurs qui forment la croissance verte", s'est félicité Jean-Louis Borloo.

Pour lutter contre le changement climatique dans le domaine des bâtiments et de l'urbanisme, le projet de loi a pour objectif d'améliorer la performance énergétique des bâtiments. Le but est de diviser par cinq la consommation des constructions neuves d'ici à 2012. L'objectif est également de parvenir à une norme de construction à 50 KWh/m² (contre 250 KWh/m² aujourd'hui). Benoist Apparu a également précisé que le code de l'urbanisme serait modifié. Il faut trouver les voies d'un "verdissement" du droit et des procédures afin de faciliter les actions en faveur de la production d'énergie renouvelable.

En matière de transports, Dominique Bussereau a précisé que "le projet de loi porte sur des mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains" et favorise aussi le développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises. Le secrétariat d'Etat aux Transports a annoncé, à cette occasion, le lancement des travaux de 660 kilomètres de lignes à grande vitesse (LGV), dès 2011 ; le financement à hauteur de 800 millions d'euros, de 365 kilomètres de nouvelles lignes de transports collectifs en site propre entre 2010 et 2011 ; le lancement d'un plan d'action en faveur des véhicules décarbonés avec la disponibilité sur le marché des véhicules hybrides ou électriques d'ici à fin 2010. D'ores et déjà, la France possède le parc automobile le plus sobre en Europe avec une réduction en deux ans de 149 gCO²/km à 130 gCO²/km.

Concernant l'énergie et le climat, le Grenelle 2 entend favoriser la réduction de la consommation énergétique et la prévention des émissions de gaz à effet de serre (GES) et aussi promouvoir le développement des énergies renouvelables ou ENR (éolien, photovoltaïque, biomasse…). L'objectif de réduction de 20 % des émissions de GES d'ici à 2020 passera par une volonté de transparence et de publication des performances énergie-carbone, notamment avec l'obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 500 000 habitants d'établir un bilan de leurs émissions de GES. Chantal Jouanno a précisé que la France a augmenté de 600 % en deux ans la production d'électricité par l'énergie photovoltaïque et de 90 % par l'éolien. Elle a également rappelé que la France était, selon les années, "1er ex aequo ou 2e producteur d'ENR", en Europe.

S’agissant de la préservation de la biodiversité, le texte comprend des dispositions relatives à l'agriculture, à la protection des espèces et des habitats ainsi qu'à l'assainissement et aux réserves en eau. Afin d'assurer le bon fonctionnement des écosystèmes et de retrouver une bonne qualité écologique des eaux, "il convient entre autres d'élaborer d'ici à 2012 une trame verte et une trame bleue", a précisé Chantal Jouanno. L'agriculture durable faisant également partie des préoccupations en la matière, des dispositions sont prévues pour réduire les pollutions chimiques. Il s’agira d’"interdire, sauf dérogation, l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques", a déclaré la secrétaire d'Etat.

Afin de garantir la santé et de mieux gérer les déchets, le projet de loi comprend des dispositions relatives aux nuisances lumineuses ou sonores et renforce la responsabilité des producteurs de déchets. Chantal Jouanno a rappelé l'expérimentation actuellement faite dans les écoles et les crèches dans le cadre du Plan particules ainsi que les dangers potentiels à l'exposition des ondes électromagnétiques.

Enfin, le projet de loi a pour ambition de mettre en œuvre une nouvelle "gouvernance écologique". Selon Valérie Létard, il s’agit de placer la concertation en amont des projets en développant l'information des consommateurs-citoyens à travers notamment la rénovation des enquêtes publiques et en intégrant dans les instances de consultation les associations d'éducation à l'environnement. Une gouvernance écologique qui doit considérer les collectivités locales dans leurs spécificités. La responsabilité des entreprises, publiques comme privées, de plus de 500 salariés est également renforcée, notamment par l'obligation qui leur est faite de présenter dans leur rapport annuel un "bilan social et environnemental".
source: gouvernement.fr

Marc-Philippe Daubresse et Laurent Wauquiez se sont vus remettre mercredi 28 avril par Francis Vercamer, député du Nord, le rapport sur le développement de l’économie sociale. Ce rapport fait suite à la mission confiée par le Premier ministre à Francis Vercamer sur le développement de l’économie sociale et de l’entreprenariat social.

Les ministres soulignent tout d’abord que l’économie sociale et solidaire est un secteur majeur en termes d’emploi et de croissance. La priorité accordée au respect de l’homme, de l’environnement et à la solidarité font de ces acteurs des sources précieuses d’innovations pour notre économie. Au regard des propositions du député Vercamer, Marc-Philippe Daubresse et Laurent Wauquiez ont retenu 5 axes principaux d’actions pour mieux valoriser l’économie sociale et prendre en compte les attentes du secteur :

Premier axe, une meilleure structuration, pour une meilleure visibilité du secteur, est nécessaire. Il convient de structurer davantage le dialogue avec les pouvoirs publics. Dans ce cadre, les ministres en charge de l’emploi et de la cohésion sociale réuniront prochainement le Conseil Supérieur de l’Economie Sociale, qui rassemble l’ensemble des acteurs de l’économie sociale, afin d’approfondir la réflexion sur certaines préconisations du rapport et de réfléchir aux moyens concrets pour faire émerger les entreprises du secteur.

Deuxième axe, travailler à une meilleure reconnaissance des entreprises du secteur par la labellisation des acteurs de l’économie sociale. Les ministres souhaitent que la réflexion sur cette question soit menée, impliquant l’ensemble des acteurs.

Troisième axe, sensibiliser aux métiers de l’économie sociale dès le lycée, dans l’enseignement supérieur, et au-delà, dans le cadre de la formation continue. 75 % des jeunes estiment que le fait qu’une entreprise soit une entreprise sociale les inciterait à y postuler (1). Pour répondre à cette attente, les ministres souhaitent étudier, en lien avec les ministères de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur, et les Chambres de Commerce et d’Industrie notamment, la possibilité de promouvoir l’enseignement de l’économie sociale et solidaire dans le cadre des programmes du second degré, dans les formations supérieures, mais aussi la création de chaires d’économie sociale dans les grandes écoles et les universités.

Quatrième axe, lever les freins à l’entreprenariat social. Il convient de favoriser l’accès aux dispositifs de droit commun au secteur afin que les acteurs de l’économie sociale puissent y recourir ; il s’agit notamment des dispositifs TEPA, OSEO, du crédit impôt recherche ou encore du mécénat. L’enjeu est que les acteurs de l’économie sociale puissent bénéficier d’aides à l’innovation, que les freins administratifs soient levés, et l’accès à l’information amélioré. Les ministres souhaitent également, dans le même esprit, faire connaître davantage auprès du grand public et des acteurs de la création d’entreprise le dispositif des coopératives : d’une part, les coopératives d’activité et d’emploi, qui permettent de lutter contre l’isolement des porteurs de projet qui bénéficient de fonctions mutualisées (fonctions administratives, juridiques et comptables), tout en étant salariés de la coopérative ; et d’autre part, l’opportunité offerte aux salariés par ce dispositif de reprendre leur entreprise en difficulté, la réflexion devant être conduite en lien avec les partenaires sociaux.

Cinquième axe, aller plus loin dans l’ancrage territorial de la politique d’économie sociale et solidaire. Les acteurs de l’économie sociale répondent en effet majoritairement à des besoins locaux et différenciés d’un territoire à l’autre (régions agricoles notamment). C’est la raison pour laquelle il convient de s’appuyer sur un pilotage local de la politique de développement de l’économie sociale, pour faire du sur-mesure et mieux répondre aux besoins des acteurs.

L’économie sociale et solidaire, c’est :
- 200 000 établissements : des associations, des mutuelles, des coopératives, des fondations et des entreprises solidaires (AMAP, commerce équitable, insertion, entreprises adaptées…) dont l’activité est guidée par une série de principes fondateurs : non-lucrativité ou lucrativité limitée, principes démocratiques dans la gouvernance (un homme = 1 voix, participation des salariés), utilité collective ou utilité sociale du projet.
- 7 à 8% du PIB,
- 9,8% de l’emploi salarié en France
- des emplois majoritairement non délocalisables et dans des secteurs d’avenir, comme ceux des marchés éthiques (bio, commerce équitable, recyclage…) et les activités d’intérêt général (santé, petite enfance, dépendance, éducation)
-100 millions d’euros dédiés dans le cadre du Grand Emprunt

(1) Sondage CSA pour l’AVISE, janvier 2010 - Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi

Le week-end du 1er mai n’est pas particulièrement attractif en 2010 car le 1er mai est un samedi. La position du jour férié n’offre pas directement de possibilité de « faire le pont ». Ce week-end marque également la fin des congés scolaires du printemps. Seule la population scolaire de la zone C(3) est encore concernée. Une circulation dense est donc attendue dans le sens des retours en direction de Bordeaux et de Paris samedi et dimanche.

De plus, des déplacements de courte distance sont attendus pour le week-end vers les zones côtières ou les zones à forte densité d’habitat secondaire. À partir des métropoles situées à proximité, les usagers se dirigeront vers la Bretagne, la Normandie, la Méditerranée, la Côte aquitaine, les Alpes… Il s’agira de déplacements conformes à ceux d’un week-end ordinaire de printemps dont l’ampleur dépendra directement des conditions météorologiques.

Les conseils de circulation

Vendredi 30 avril, dans le sens des départs,
- évitez de quitter les agglomérations aux heures de pointe de l’après-midi, entre 16 heures et 20 heures.
Samedi 1er mai, dans le sens des retours, évitez
- de circuler sur A7 entre Orange et Lyon de 10 heures à 18 heures ;
- de circuler sur A6 entre Lyon et Beaune de 15 heures à 18 heures ; entre Évry et Paris de 16 heures à 19 heures.
Dimanche 2 mai, dans le sens des retours, évitez
- de regagner les grandes agglomérations entre 17 heures et 20 heures.
www.bison-fute.gouv.fr

Le commerce équitable a connu ces dernières années, une notoriété grandissante. De nouveaux produits issus du commerce équitable apparaissent régulièrement sur les étalages des magasins. Si c’est un signe de bonne santé économique pour ce marché, c’est aussi source de confusion pour les consommateurs perdus dans cette multitude de labels privés. Comment distinguer le vrai du faux ? Face à des consommateurs toujours plus vigilants et des organismes de commerce équitables demandeurs d’une clarification de la situation, le gouvernement a décidé d’agir.

Pour la première fois en Europe, des pouvoirs publics accompagnent l’essor du commerce équitable en mettant en place un cadre législatif et réglementaire. C’est tout le sens de la Commission Nationale du Commerce Equitable. Elle aura pour mission de reconnaître, sur la base d’un référentiel exigeant (établi en concertation avec des acteurs représentatifs du commerce équitable), les organismes qui commercialisent des produits équitables.

Hervé NOVELLI et Chantal JOUANNO s’étaient engagés l’année dernière à porter cette Commission dans l’objectif de promouvoir des modes de production et de consommation plus durables et responsables, ainsi que l’encourage le Grenelle de l’environnement. Le commerce équitable dispose maintenant d’une Commission aux missions élargies : outre la reconnaissance des organismes de commerce équitable, la CNCE sera une instance d’échange et d’informations qui travaillera à promouvoir le commerce équitable auprès des consommateurs, des collectivités locales ou des entreprises.

C’est près de 8 millions de personnes, dans une soixantaine de pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine, qui vivent avec dignité grâce au commerce équitable. A l’heure où la solidarité internationale est un devoir moral de citoyen du monde, Hervé NOVELLI et Chantal JOUANNO envoient un message clair aux consommateurs responsables : aidez-les avec vos achats ! Du 8 au 23 mai a lieu dans toute la France la Quinzaine du commerce équitable qui fête ses dix ans.www.quinzaine-commerce-equitable.fr
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

Jean-Louis BORLOO vient d’arrêter le périmètre précis de renouvellement des concessions hydroélectriques. Dix concessions d’une puissance cumulée de 5.300 MW seront renouvelées d’ici 2015. L'ouverture des appels à candidatures s'échelonnera, selon les concessions, entre 2010 et 2013. Les concessions hydroélectriques dans les Alpes (Vallée du Drac, chaîne du Beaufortain et station de pompage de Bissorte), les Pyrénées (Vallées d'Ossau, du Louron et de la Têt) et le Massif Central (vallée de la Dordogne et de la Truyère) seront attribuées entre 2013 et 2015.

Pour des raisons historiques, un cours d'eau peut être aménagé avec plusieurs ouvrages hydroélectriques dépendant de concessions différentes. Afin de créer des ensembles cohérents sur le plan énergétique et environnemental, Jean-Louis BORLOO a décidé de regrouper les ouvrages hydrauliquement liés dans chaque vallée. Pour ce faire, la fin de concession d'une quinzaine d'ouvrages hydroélectriques sera anticipée. Ces ouvrages représentent une puissance de 2.300 MW, qui s'ajoute aux 2.800 MW de concessions qui arrivent à échéance naturelle. Le ministère du Développement Durable demandera également au moins 200 MW de suréquipements.

En France, le parc hydroélectrique concédé représente un total d'environ 25.000 MW, c'est donc, sur les 5 prochaines années, 20 % du parc qui est concerné par le renouvellement des concessions. L'attribution des concessions se fera dans le respect le plus absolu des exigences de sûreté. Seuls les candidats ayant démontré leurs capacités techniques et financières à exploiter un ouvrage hydroélectrique en toute sécurité seront admis à concourir. Au-delà de ce principe intangible, les offres les plus intéressantes selon un triple critère énergétique, environnemental, et financier seront retenues :

-Le critère énergétique sera fondé notamment sur l'engagement pris par les candidats de moderniser les installations existantes ou d'ajouter des équipements additionnels.
-Le critère environnemental sera établi à partir des projets de protection des écosystèmes et d'intégration de l'ensemble des usages non énergétiques de l'eau, par exemple à des fins d'irrigation ou de loisir.
-Le critère financier sera la traduction de la proposition de redevance faite par le candidat. En effet, une redevance hydroélectrique, proportionnelle au chiffre d'affaires de l'ouvrage mais plafonnée concession par concession, va être instaurée dans le cadre de la loi Grenelle 2. Le produit de cette redevance sera partagé à parts égales entre l'Etat et les collectivités territoriales.
-Le processus d'attribution des concessions permettra de trouver l'optimum de ce triple point de vue, dans l'esprit du Grenelle Environnement.
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

Homelidays.com, propose désormais chaque mois son “LOC’UP & LOC’DOWN” : un baromètre des destinations tendances ou pas, fondé sur le nombre de contacts mails effectués sur le site.



LOC’UP :
Sur le mois de mars 2010, les locationnautes sont toujours à la recherche de destinations “Soleil”, avec ce mois-ci un rapprochement européen.
Top des recherches : l’Indonésie, Malte, Andorre, la Belgique et Israël figurent dans le top 10 avec de fortes progressions, pour le troisième mois consécutif.

Malte monte sur la 1ère marche du podium avec 157% de croissance et une demande concentrée sur St Julians (+173%). Le Monténégro rentre directement dans le classement à la 5ème place avec une progression de +89%, par rapport à 2009. A noter également, l’entrée dans le top 10 de la Hongrie et de la Croatie avec 74% et 66% d’augmentation.
Toujours attractifs, les Etats-Unis gagnent 4 places et prennent la 4ème place.
Type de bien recherché : appartement (52%) en bord de mer (24%)



LOC’DOWN :
Les moins bonnes performances sont enregistrées par l’Argentine avec une baisse de 23% des demandes ; pour la 3ème fois la République Tchèque enregistre une croissance négative sur le site (-5%), et le Brésil stagne avec une demande équivalente à celle de l’année dernière.

LA LOCATION DE VACANCES A TOUJOURS LE VENT EN POUPE :
Elle connaît depuis le début de l’année une forte attractivité. Seules 2 destinations sont en croissance négative sur le site Homelidays.com.
Le trafic est toujours en augmentation avec au mois de mars : 6 720 062 visiteurs, soit 14,5% de plus qu’en février 2010, qui était déjà le mois record historique depuis la création du site en 2002.
www.Homelidays.com

Comment favoriser le développement de la télésanté en France, compte tenu des possibilités offertes par les nouvelles technologies de l'information et de la communication ? Pierre Lasbordes, député de l'Essonne, a été chargé d'une mission visant à proposer au Gouvernement un plan concret de déploiement de la télésanté dans les domaines médical et médico-social. télécharger le rapport complet

Keljob a organisé le mois dernier une table ronde sur la thématique de l’emploi et du handicap. Vingt professionnels des ressources humaines dans les domaines de la banque, l’informatique, la distribution ou l’industrie étaient présents, tels que la Banque Populaire, Total, Castorama ou Sanofi. Ces représentants ont livré un état des lieux, effectuant ainsi un retour sur les succès de ces dernières années et le chemin qu’il leur reste à parcourir. Ils ont passé en revue l’atteinte des objectifs, les problèmes de formation et de sensibilisation interne sur le sujet, ou encore le poids des tabous sur le handicap.

Toutes engagées en faveur de l’emploi des personnes handicapées, la plupart de ces entreprises conviennent pourtant qu’il est aujourd’hui trop ambitieux de penser atteindre l’objectif des 6% de travailleurs handicapés au sein d’une structure. La réalité table plutôt sur une moyenne de 2 % à 3 % des effectifs. Par exemple, des grands groupes comme EDF, la Société Générale ou la Banque Populaire-Caisse d’Épargne emploient entre 1 500 et 2 000 collaborateurs handicapés. Cela reste, malgré tout, largement en dessous du seuil des 6 %. En tête des raisons avancées autour de la table pour expliquer ces difficultés de recrutement : le manque de qualification des personnes en situation de handicap. Les intervenants recrutent essentiellement des profils allant de bac +2 à bac +5. Or, plus on monte dans la hiérarchie des diplômes, plus les candidats handicapés se font rares. C’est surtout le cas des ingénieurs et des informaticiens.

Autre blocage invisible : le nombre de personnes en France qui cachent leur handicap sont estimées à plusieurs centaines de milliers. Une difficulté pour les recruteurs, qui rappellent que le handicap n’est ni un frein à l’embauche, ni un frein à l’évolution professionnelle. Pour eux, les compétences doivent être le premier critère à entrer en ligne de compte. Ils ont rappelé que la déclaration du handicap permet d’ailleurs à un salarié de bénéficier, si besoin, d’un aménagement de poste et donc de conditions de travail adaptées. Dans l’entreprise, le handicap est encore trop souvent associé au fauteuil roulant alors qu’il existe des dizaines de handicaps invisibles comme le diabète, l’asthme, les problèmes de dos ou la surdité. Pour faire tomber les préjugés et changer les mentalités, les ressources humaines des entreprises ont entamé un travail de sensibilisation en interne, notamment pour montrer que le handicap n’est pas incompatible avec l’emploi. Il existe dans les entreprises des dizaines d’exemples de collaborateurs handicapés occupant des postes à responsabilité.

Les progrès de la technologie permettent aujourd’hui d’aménager tous types de postes pour tous types de handicaps. C’est l’autre message que les ressources humaines entendent faire passer auprès de leurs hiérarchies, qui doutent parfois de la capacité d’intégration d’un travailleur handicapé. D’autant qu’il existe une série de dispositifs d’aides et d’accompagnement destinés à faciliter le maintien dans l’emploi d’une personne en situation de handicap.
Le contenu intégral de la table ronde sera disponible sur le site www.keljob.com à partir de lundi 16 novembre prochain.

Quelques chiffres – Source Agefiph :
. En 2007, les entreprises ont embauché 107 000 personnes handicapées contre 7 000 en 1987
. Depuis juin 2008, le nombre d’entreprises ayant conclu un accord collectif sur l’emploi des personnes handicapées a augmenté de 15 % et les embauches ont progressé de 3 %
. Le taux de chômage des travailleurs handicapés est encore de 19 % contre 9 % pour l’ensemble de la population
. 1 entreprise sur 2 ne compte aucun travailleur handicapé déclaré dans ses effectifs

Professionnels présents lors de la table ronde :
· Sandrine Mora, responsable de la mission handicap chez Total
· Mathieu Penaud, chargé de la mission handicap à la Société Générale
· Arnaud Franquinet, DRH de Grant Thornton
· Sandrine Skibinski, chargée de la mission handicap chez Ineris
· Mathilde Blaise, chargée de la mission handicap chez Veolia Eau
· Maryse Lapairy, Chargée d’études GEC et Aurélie Viémon, chargée des relations sociales et du handicap à l’UGAP
· Annick Radovic, responsable de la mission handicap au Club Med
· Virginie Lacoste, directrice du recrutement chez SII
· Sylvain Paillette, chargé de la mission handicap chez Castorama
· Pascal Fert, directeur associé du cabinet de recrutement Candcap Conseil
· Lydia David-Duluc, en charge de la mission handicap et diversité à la Banque Populaire-Caisse d’Epargne
· Yagouta Bessila, Chargée de Mission Emploi Handicap chez Logica
· Géraldine Phelizon, responsable de la mission handicap chez Médiamétrie
· Delphine Valtier, responsable de la mission handicap chez Sanofi
· Florence Pujos, directrice des ressources humaines chez Sfeir
· Sylvie Bracquemond, responsable de la mission handicap chez Eurodisney
· Benoît Pacceu, responsable du recrutement chez Kiloutou
· Eric Molinie, conseiller auprès du président sur le handicap et la diversité chez EDF
· Gaëlle Morgere, responsable du cabinet de recrutement Jobberry
· Enor Le Meur, responsable de la mission handicap au Crédit Agricole

Ce texte prévoit que "La Poste" abandonne son statut d’entreprise publique pour celui de société anonyme à capitaux publics au 1er janvier 2010. Ce changement de statut juridique devrait s’accompagner d’une augmentation de capital à hauteur de 2,7 milliards d’euros, souscrite par l’Etat et la Caisse des dépôts. Il réaffirme également, en les inscrivant dans la loi, les quatre missions de service public de La Poste : service universel du courrier, aménagement du territoire, accessibilité bancaire et distribution de la presse.

Il transpose par ailleurs la directive du 20 février 2008 fixant au 31 décembre 2010 la libéralisation totale des marchés postaux en Europe. Il désigne La Poste, pour une durée de 15 ans, opérateur du service universel postal, qui "garantit à tous les usagers, de manière permanente et sur l’ensemble du territoire national, des services postaux proposés à des prix abordables pour tous les utilisateurs et répondant à des normes de qualité déterminées". Parmi les amendements adoptés lors du débat au Sénat, les principaux concernent :

* la réaffirmation du "caractère de service public national de La poste",
* l’inscription dans le texte de la loi du fait que l’Etat sera actionnaire majoritaire de La Poste,
* la garanti du maintien du même régime de retraite complémentaire pour les postiers déjà en poste
* le financement du maillage territorial de La Poste, piloté par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), qui doit comporter au moins 17 000 points de contact,
* la représentation des usagers au sein du conseil d’administration,
* l’interdiction de cumuler la Présidence du conseil d’administration de La Poste avec des responsabilités dans d’autres entreprises.
viepublique.fr

Philippe Thorel est président de la société WMI et chargé de cours en Master à l’Université d’Evry. Il a été témoin et acteur de plusieurs mutations du marché français de la musique vers le dématérialisé : en participant au lancement, en 2003, des plateformes digitales de musique Fnacmusic et Virginmega ; en créant en 2004 la base de données pour la distribution digitale des labels indépendants de la SPPF ; et par le lancement en 2009 de BigaDJ.fr, premier service de Web DJ.

Les derniers chiffres des ventes de disques pour le premier semestre 2009 sont édifiants : - 67% en valeur par rapport à 2002. Malgré cette chute continue depuis plusieurs années, la profession n’a pas encore fait le deuil de son vieux modèle économique qui garantissait jusqu’à aujourd’hui ses revenus. Ce n’est pas tant la mort annoncée du support physique dont il s’agit ici que celle de la matière ajoutée par le « producteur » à la création artistique appelée communément par la profession « reproduction mécanique ». Et si la matière n’est plus source de valeur comment va-t-on s’y prendre ?

En tant que pionnier de la distribution digitale, je comprends la position délicate des producteurs et leurs difficultés actuelles. Depuis 10 ans, nous glissons inexorablement sur la pente lisse de la dévalorisation des contenus parce que le changement imposé par la technologie et le processus de dématérialisation associé n’a pas suffisamment été pris en considération. Il va nous falloir accepter que le fichier MP3 n'a pas de valeur en soi (à une large échelle de marché) et que le fait de s'accrocher à l'idée contraire sera aussi efficace que de vouloir retenir de l'eau entre ses doigts. Faire le deuil du passé pour une entreprise c’est s’autoriser à penser différemment, à réinventer son activité et finalement à recréer une nouvelle forme de valeur. Mais avant d'aller plus loin dans notre réflexion voici quelques retours sur image de la façon dont nous avons vécu ces premières étapes du processus de deuil.

Les étapes du processus de deuil face au changement
Selon les travaux d'Elisabeth Kübler-Ross sur le processus de deuil, largement repris dans le domaine du management des organisations, 5 étapes se succèdent l'une après l'autre. D'abord, il y a le choc et le déni de réalité ensuite vient la réaction de colère avant de chercher à composer avec la nouvelle donne, puis vient la compréhension que l'on va devoir se changer soi même avant finalement que de pouvoir accepter vraiment la nouvelle situation telle qu'elle est.

1ère étape : Choc et déni du phénomène : les années 1999-2001
La légitimation du téléchargement gratuit a causé un véritable choc aux professionnels de la musique. Imaginez que votre médecin vous appelle au sujet d’analyses de sang dont les résultats ne sont pas bons. Il vous prescrit une hospitalisation alors que vous vous sentez bien. Comme beaucoup, vous aurez probablement le même type de réaction. Vous vous exclamerez probablement : ce n’est pas possible. Ce n’est pas vrai!
Pensez maintenant à un artiste, un éditeur ou un producteur de musique qui voit ses ventes de CD diminuer de 10 à 15% par an et constate en même temps que les consommateurs téléchargent gratuitement sa musique. Même réaction: ce n’est pas vrai, ce n’est pas possible qu'on laisse faire ça. Cette réaction se manifeste parfois officiellement comme le font les producteurs qui sont montés au créneau mais plus souvent officieusement chez les artistes soucieux de ne pas écorner leur image auprès du public.
Le déni quant à lui est une réaction très puissante, parfois difficile à surmonter. Si nous filons la métaphore dans le domaine de la santé, nous pouvons tous nous souvenir d’une personne malade, à qui son médecin avait prescrit un traitement qu’elle devait prendre chaque matin et qui s’est ingénié inconsciemment ou pas à ne jamais le suivre, allant même parfois jusqu’à des hallucinations négatives du type : « Pendant des années, mon traitement avait beau être posé sur ma table de nuit, je ne le voyais pas ! »
Souvenez-vous maintenant du cas NAPSTER et du virage raté par les maisons de disques en 2001. Il s’agissait de trouver un accord avec le service de téléchargement le plus utilisé au monde. Une solution était là sous nos yeux mais certaines Majors n’ont pas pu l’accepter, ni y voir l’opportunité qu’elle représentait pour la filière au-delà de leur intérêt personnel.

2ème étape : Révolte, colère les années 2002-2004
Une fois la phase de choc ou de déni passée, on traverse une période pendant laquelle on considère le changement proposé comme absurde, injuste et on y réagit violemment la plupart du temps.
Pour l’industrie de la musique, c’est le moment de la révolte et de la confrontation : attaque frontale sur le plan juridique vi à vis de sites pirates comme kazaa, emule, etc. La guerre est décrétée : les sites de peer to peer ne passeront pas.
Et dans le même temps, on comprend que d’autres vont profiter de la situation (notamment les fournisseurs d’accès à internet) avec au premier rang d’entre eux Orange en France, dont l’état est l’actionnaire principal. Difficile d’imaginer dans ces conditions que le ministère de la culture puisse peser plus lourd que celui des Télécoms. Et c’est bien ce qui s’est passé jusqu’à aujourd’hui. Alors que la directive européenne pour le commerce électronique invitait depuis 2000 les pays membres à se doter d’une loi pour favoriser l’essor de l’économie numérique tout en préservant les intérêts des ayants droits, la France 9 ans plus tard vient tout juste d’accoucher d’Hadopi2 et comme par hasard au moment où les abonnés Adsl sont suffisamment nombreux pour garantir les retours sur investissement des opérateurs.

3ème étape : Négociation les années 2005-2009
Négociation : comment trouver un arrangement avec le changement ?
Lors de cette phase, on commence à se projeter dans l’avenir, et à en mesurer les avantages et les inconvénients. Dans notre cas, le compromis semble avoir été trouvé avec le téléchargement à l’acte mais ce n’est que la pâle transposition du vieux modèle et d’ailleurs les résultats ne sont pas à la hauteur des espérances. Ainsi il faudrait multiplier par 10 le chiffre d’affaires 2009 des ventes numériques pour retrouver un équivalent du chiffre d’affaires global des producteurs de 2002. En effet d’après les chiffres publiés par le SNEP, si la courbe de progression des ventes numériques montre un chiffre d’affaires de 37,6 M€ au 1er sem. 2009 contre 5,8 M€ en 2002, les revenus du disque quant à eux ont dégringolés de 577M€ à 191M€. sur la même période. Autant dire que le téléchargement payant est loin de compenser la chute des ventes de CDs dont la majeure partie se réalise désormais durant les fêtes de Noel. Le CD est devenu un produit de saison tout comme les huitres et le foie gras.
Pendant ce temps, on s’accroche à tout ce qu’on peut. Il s’agit d’essayer d’avoir une part du gâteau dans les startups en monnayant le catalogue contre des parts sociales et/ou des avances financières. Le syndrome du « take the money and run » est le mode de fonctionnement par défaut, faute d’une vision plus éclairée sur ce que nous réserve l’avenir

4ème étape : Réflexion et retour sur soi en 2010 ?
A ce moment de dépression, il y a obligation de se « repenser » pour continuer à exister. Ici la réflexion porte sur la question de la valeur ajoutée de « l’industrie du disque » selon la nouvelle donne numérique. Pour cela, il nous faut poser les bases d’une nouvelle problématique où s’entremêlent une multitude de questions d’ordre :
. juridiques sur l’avenir de la copie privée
. techniques sur la gestion des droits d’auteur et des droits voisins
. économiques sur le déplacement et la création de la valeur
. marketing sur le développement des nouveaux services à abonnement
. etc.

Bien sur, nous nous sommes posés des questions sur l’évolution de notre métier et même certaines maisons de disques se sont rebaptisées « maisons d’artistes » pour marquer leur distance par rapport à un ancien métier trop étroitement lié au support. Mais au-delà de la formule et des efforts pour capter d’autres formes de revenus déjà existantes comme les éditions ou les concerts, on peut se demander s’il y a eu une vraie réflexion quant à la nécessité de se transformer.
Force est de constater que l’industrie du disque n’a pas encore fait le tour de ces questions. Quand ce sera le cas, elle sera en mesure de se réinventer et d’être en capacité de proposer de nouvelles offres à valeur ajoutée en partenariat avec les innovateurs qui ne manqueront pas de continuer à solliciter son catalogue.
Nous n’en sommes qu’au début de ce processus de réflexion qui intègre véritablement et définitivement le changement. Bien sur il y a eu par le passé des tentatives d’adaptation mais elles s’inscrivaient dans une logique de combat et pas dans une logique d’acceptation. Dans cette logique de combat, on pense pouvoir dominer la situation à son avantage. Par exemple, il s’est agit pour les majors de développer en propre des sites de téléchargement comme Pressplay ou Musicnet avec comme résultat l’échec qu’on connaît, alors que le bon sens eut été de faire confiance aux initiatives venant d’acteurs plus compétents pour créer une large demande (comme Napster par exemple) d’une part, et de créer les conditions favorables au développement de ces nouvelles offres, d’autre part.
Par exemple, au travers d’une plateforme internationale de backoffice qui aurait permis une traçabilité des usages gage de l’établissement d’une relation de confiance entre ayants droits et la multitude de nouveaux services qui n’auraient pas manqué de s’y raccorder. Malheureusement et à défaut d’avoir compris la nécessité d’internaliser la technologie selon une approche B2B et non B2C, c’est encore la méfiance générale qui domine entre les acteurs.

Combien de temps avant de passer à l’acceptation définitive du changement et à quelles conditions ?
De manière non exhaustive, cela va dépendre en France :
. de la possibilité de prouver le bien fondé des contrôles HADOPI en démontrant une capacité technique et juridique à faire diminuer le téléchargement pirate, non pas tant sur la quantité globale qui a déjà décrue naturellement ces derniers mois que sur le plan psychologique pour limiter son utilisation comme alternative aux offres légales. Le point presse du SNEP au Midem 2010 sera riche d’enseignements à ce sujet.
. du soutien aux énergies créatrices pour de nouveaux services, seuls source de véritable création de valeur à long terme. A noter par exemple, l’initiative très positive du service à abonnement Spotify, dont les majors sont partie prenante, d’ouvrir ses librairies à la communauté des développeurs.Autre service innovant, BigaDJ.fr qui invente le concept de webDJ, avec des soirées prêtes à l’emploi. BigaDJ est actuellement le service le plus cher du web musical avec de la location de musique pour 24H à un prix de 49€. Néanmoins ça reste dix fois moins cher qu’un vrai DJ et les droits sont reversés.
. du lancement de chantiers informatiques tels que par exemple une base de données métier permettant d’améliorer la productivité de sociétés de gestion collective comme la SACEM, la SPRE, l’ADAMI, la SCPP ou la SPPF en vue de répartir au plus juste en fonction de la réalité des usages … c’est dans ces conditions que l’instauration d’une rémunération vraiment équitable pourra être réalisée,
. de nouveaux mandats collectifs pour les sites de streaming et de téléchargement temporaire plutôt que par les accords de gré à gré actuels demandés par les producteurs. Mais pour cela, il faudra dépasser le stade du syndrome : « Où sont passés les 280M$ de la vente de LastFM ? » qui crispe encore les esprits.
. de la contribution financière des FAI en fonction des téléchargements « pirates » sur le principe de la copie privée. Il ne parait choquant à personne aujourd’hui de voir sa facture de téléphonie sur internet fluctuer en fonction de ses communications.

5ème étape : Acceptation, oui mais quand ?
C’est seulement après s’être plongé sans concession dans l’étape précédente et en être sorti comme régénéré qu’on sera en mesure de reconnaître que le changement apporte au moins autant, sinon plus d’avantages que d’inconvénients par rapport à la situation antérieure.
« L’industrie de la musique doit changer d’attitude et composer avec son avenir plutôt que se battre contre lui. Pour renouer avec le succès, elle devra prendre en considération que les nouveaux modèles de revenus seront “un mix entre la publicité, le téléchargement, les abonnements et la vente de billets” et où la clé du succès viendra “d’un packaging approprié des droits d’accès et de la portabilité de ceux-ci”, nous dit Daniel Ek, le cofondateur de Spotify.
Le processus de deuil décrit ci-dessus n’est pas totalement accompli, sinon nous aurions déjà vus les signaux de cette nouvelle prise de conscience. Mais il est en train de franchir un cap, celui où l’intime conviction de devoir changer supplante le simple besoin initial de chercher à comprendre ce qui nous arrive. Mais pour que nous acceptions de changer encore faut il créer un climat de confiance entre les uns et les autres. Cela implique que nous ayons d’abord confiance en nous mêmes et en notre capacité de faire différemment qu’auparavant. Ce sera alors le premier signe du véritable changement.
Il n’en demeure pas moins que la problématique reste complexe au même titre que bien d'autres changements de paradigme que nous connaissons aujourd'hui dans des domaines aussi différents que la finance, l'écologie ou la santé. De fait, il s'agissait moins ici de proposer de pseudo solutions qui seront rapidement balayées par le vent des innovations que de partager simplement avec vous une analyse nourrie aux racines des profonds bouleversements constatés.

Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication, et Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, ont donné le 6 novembre le coup d’envoi d’une nouvelle politique visant à développer le potentiel économique et touristique du patrimoine culturel français.

La culture de la France, par son histoire, son art de vivre, son patrimoine… est une source d’attractivité exceptionnelle. En effet, grâce à ses musées, ses monuments, ses festivals, ses évènements culturels, le tourisme culturel tient une place particulière en France, tant dans l''activité économique que dans le rayonnement de notre pays. Ils drainent chaque année des millions de visiteurs français et étrangers. Face à un intérêt croissant de visiteurs venant du monde entier, Frédéric Mitterrand et Hervé Novelli ont voulu engager une action commune et concrète pour répondre à cette attente. Ainsi, ils ont signé, le 6 novembre, une convention cadre « culture-tourisme » qui fixe un objectif prioritaire :

- Favoriser l''innovation et les pratiques de valorisation touristique portant sur le patrimoine monumental, en encourageant des opérations pouvant conduire dans le respect de la conservation de ce patrimoine à la création d’activités touristiques d’affaires, d’hébergement ou de création d''évènements dans les sites. Le ministère de la culture et de la communication proposera une liste de sites placés sous sa responsabilité ou celle de ses établissements publics, dans lesquels l’expérimentation de la valorisation des lieux par l’installation d’une activité économique (restauration, hôtellerie, séminaires, etc.) lui apparaîtra envisageable au regard de leur qualité et de leur conservation patrimoniales. Il appartiendra à Atout France, l''agence de développement touristique de la France, d''engager avec les responsables des sites concernés, les contacts nécessaires à la mise en place de cette expérimentation.

Les autres objectifs consistent à :
- Œuvrer conjointement au développement de grands projets événementiels, en conjuguant leurs efforts pour favoriser le développement d’événements susceptibles de donner de l’ampleur aux politiques touristiques et culturelles des territoires.
- Elaborer un outil partagé pour la connaissance de la fréquentation touristique des sites et évènements culturels, en mobilisant leurs moyens financiers pour continuer le travail d’amélioration de la connaissance et de la diffusion des fréquentations touristiques des lieux culturels,
- Promouvoir le tourisme culturel auprès des clientèles françaises et internationales qui, pour ces dernières affirment à plus de 50% établir leur choix de séjours en France sur la découverte du patrimoine culturel,
- Développer la marque « Qualité-Tourisme », en valorisant cette démarche qualité participant à l’amélioration de l’accueil et la satisfaction des visiteurs, en la faisant connaître à tous les organismes et établissements publics en charge de lieux de visite culturelle dont le Ministère de la Culture et de la Communication a la tutelle,
- Promouvoir la politique « culture et handicap », en amplifiant leur collaboration afin de généraliser et de mettre en valeur la mise en accessibilité du patrimoine et de l’expression culturelle qui contribuent à l’attrait de l’offre touristique française,
- Renforcer le lien entre tourisme et cinéma, en mobilisant les énergies en liaison avec les collectivités territoriales afin de favoriser le tournage de grandes productions internationales en France,
- Valoriser les itinéraires culturels européens comme vecteur de tourisme responsable, en soutenant le développement en France des « Itinéraires culturels européens » comme exemples d’un véritable tourisme culturel durable et réservant des moyens financiers spécifiques à leur développement,
- Œuvrer conjointement au niveau européen et international, en s’appuyant sur la charte pour le tourisme culturel de l''Unesco et la convention pour la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles pour promouvoir un modèle de tourisme appuyé sur des valeurs humanistes partagées , avec une attention particulière aux projets qui seront développés dans le cadre de « l’union pour la méditerranée ».

La convention cadre « culture-tourisme » concrétise la collaboration entre les services du ministère de la Culture et de la Communication, et du secrétariat d''Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation et donne le coup d’envoi d''une nouvelle et ambitieuse politique de tourisme culturel.
ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi

Entouré de quelques présidents des groupes de travail de la première phase du Grenelle de la Mer - Isabelle Autissier, Catherine Chabaud, le député Jérôme Bignon, Christian Buchet - et des animateurs de la nouvelle étape du processus, Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, a officiellement lancé le 6 novembre les chantiers opérationnels destinés à définir les modalités concrètes de mise en œuvre des engagements du Grenelle de la Mer. Organisés sous différents formats, en fonction de la nature des sujets à traiter et de leurs degrés d’avancement, composés de membres issus des cinq collèges du Grenelle, les chantiers opérationnels devront proposer des modalités concrètes et concertées de mise en œuvre des engagements le nécessitant :

- création de filière de démantèlement des navires, - traitement des boues de dragage ;
- navires et ports du futur ;
- plan « énergies bleues » ;
- aménagement et protection de la mer et du littoral - sans remise en cause de la loi littorale ;
- innovation, recherche et développement dans le domaine maritime ;
- développement des aires marines protégées ;
- réduction des pollutions et évolution du régime d’indemnisation des dommages causés par les marées noires ;
- régime des études d’impact et de l’évaluation environnementale ;
- outils de sensibilisation, communication, mise en réseau des acteurs ;
- formation, pluriactivités, conditions sociales ;
- création d’un fonds macro-déchets.
« Il ne s’agit pas de rejouer le match et de réinventer de nouveaux engagements ; il s’agit de dire comment on peut au plus vite mettre en œuvre ce que nous avons collectivement décidé au terme d’un processus démocratique puissant qui a associé, directement ou indirectement plusieurs milliers de nos concitoyens », a déclaré Jean-Louis BORLOO aux « pilotes » missionnés pour conduire à bien ses travaux, dont les résultats sont pour l’essentiel attendus avant fin février 2010.

Le 15 juillet dernier, à l’issue de deux jours de négociation, les acteurs du Grenelle de la Mer ont collectivement pris 137 engagements regroupant plus de 500 mesures en faveur d’un développement durable des activités maritimes qui garantissent à 100% la protection de la mer. Dés le lendemain, 16 juillet, le Président de la République entérinait dans son discours du Havre l’ensemble de ces engagements, réunis dans le Livre bleu des engagements du Grenelle de la Mer.

Depuis, certains engagements sont d’ores et déjà tenus :
- lancement d’une mission sur les pêches profondes, d’une autre sur le bilan comparatif des pêches hauturières et artisanales ;
- identification d’un ministère chargé de définir et mettre en œuvre la politique nationale de la mer (le MEEDDM) ;
- ouverture d’un appel à projets pour financer des démonstrateurs d’énergies marines (ADEME) et simplification des procédures d’autorisation des énergies marines renouvelables en mer ;
- mise en place d’un comité de suivi des engagements du Grenelle de la Mer ;
- respect des avis scientifiques dans la gestion des ressources halieutiques ;
- renforcement du sanctuaire marin PELAGOS ;
- nomination d’un ambassadeur à l’OMI ;
- création de l’école nationale supérieure maritime.

« Je suis heureux de vous annoncer qu’un nouvel engagement va être mis en œuvre : Christian BUCHET va débuter dès lundi une mission de mise en place du Conseil national Archipel France, dont l’une des premières attributions sera le suivi des engagements du Grenelle de la Mer. Il en sera le Secrétaire général » a conclu Jean-Louis BORLOO.
Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

La proposition de loi adoptée la semaine dernière par les sénateurs avec le soutien du Gouvernement vise à mettre en place un véritable "service civique", basé sur le volontariat et clairement axé vers des missions d'intérêt général. Délimitation des missions proposées, création d'un contrat unique, systématisation du tutorat… la mesure bénéficiera, si elle est adoptée par les députés, de 40 millions d'euros dès 2010 et devrait concerner à terme 10 % d'une classe d'âge.

Mal connu des jeunes, multiforme, trop complexe pour les associations, le "service civil volontaire", créé en 2006, n'a pas tenu ses promesses, avec seulement 2 500 volontaires par an. Au printemps dernier, Nicolas Sarkozy avait annoncé son intention de le remplacer par le "service civique". Les sénateurs ont approuvé, dans la nuit du 27 au 28 octobre, une proposition de loi dans ce sens soutenue par le Gouvernement.

Cette proposition de loi, qui ne pourra entrer en vigueur qu'après avoir aussi été approuvée par les députés, prévoit un service civique d'une durée de 6 à 24 mois, accessible à toute personne de plus de 16 ans de nationalité française ou résidant en France depuis plus de un an. Elle bénéficiera d'une couverture sociale, de droits à la retraite, d'un accompagnement, d'une validation des acquis de l'expérience avec une attestation de fin de service. Les pompiers volontaires pourront notamment être considérés comme faisant leur service civique.

Une indemnisation d'environ 600 euros mensuels sera accordée aux moins de 25 ans.
Le projet de budget 2010 a prévu 40 millions d'euros, qui permettront de recruter 10 000 volontaires. L'objectif à terme est de recruter 10 % d'une classe d'âge, soit 80 000 jeunes en 2012.

Plusieurs points devraient permettre de rendre ce "service civique" beaucoup plus attractif que la précédente formule de "service civil" aux yeux des jeunes, mais aussi des associations qui auront recours au dispositif :
* première nouveauté, l'importance accordée au tutorat. Il est explicitement précisé que le jeune sera encadré par un "tuteur" pendant toute la durée du volontariat. Surtout, cet accompagnement sera financé par l'Etat ;
* seconde différence, le décret d'application de 2006 fixait une durée minimale de six mois mais aucune durée maximale. La proposition de loi fixe une limite de deux ans. "A la plupart des jeunes, on proposera une formule entre 6 mois ou 9 mois" pour correspondre à un semestre ou à une année scolaire, a néanmoins précisé Martin Hirsch le 29 octobre sur RMC ;
* la troisième différence concerne l'âge des personnes concernées. Le dispositif de 2006 concernait les jeunes de 16 à 25 ans. Pour éviter l'effet couperet, ou permettre à des jeunes ayant suivi des études longues de faire un service civique, la nouvelle proposition de loi ne fixe pas d'âge maximal.

Enfin et surtout, la proposition de loi clarifie les différentes missions proposées ainsi que les contrats régissant le volontariat. Alors qu'aujourd'hui neuf contrats aux contours complexes coexistent, un seul type de contrat est créé : "l'engagement de service civique". Par ailleurs, l'ancienne loi évoquait seulement un volontariat dans le cadre d'"une mission d'intérêt général ou d'insertion professionnelle". Avec la proposition de loi, les domaines concernés sont clairement fixés et limités aux missions à caractère social, humanitaire, culturel, sportif ou liées à la protection des biens et des personnes. Par exemple, les jeunes pourront oeuvrer pour la "lutte contre l'isolement, l'aide aux personnes âgées" ou dans des "programmes environnementaux", a détaillé Martin Hirsch.

"Alors que la crise touche de plein fouet la jeunesse qui est déjà à la recherche de repères et en mal de citoyenneté, nous avons le devoir d'améliorer un dispositif totalement inadapté, inefficace et inopérant", a expliqué Yvon Collin, le sénateur à l'origine de la proposition de loi. Le nouveau service civique devrait voir le jour "début" 2010 si l'Assemblée nationale vote aussi le texte, a affirmé Martin Hirsch.

Selon le haut commissaire, les premiers bureaux de recrutement pourraient ouvrir dès janvier 2010.

Comme le service civique ne sera pas obligatoire, "notre travail sera aussi d'aller chercher des jeunes qui n'ont plus envie de rien, qui n'ont pas confiance en eux, qui n'ont pas confiance dans la société, qui n'ont pas de projet d'avenir". Enfin, Martin Hirsch envisage de choisir des grandes causes chaque année ou tous les deux ans. Grandes causes, au service desquelles le service civique pourrait se mettre.
gouvernement.fr

Xavier Darcos a confié, le 28 octobre, à Jacky Richard, conseiller d’Etat, une mission sur les élections prud’homales. Il s'agit de dresser un bilan des dernières élections qui ont connu un faible taux de participation des salariés. Le rapport formulera, d'ici à la fin février, des propositions concernant le mode de désignation des juges prud’homaux. Il tiendra compte de la nécessité de maintenir leur légitimité, fondée sur l’audience des syndicats.
gouvernement.fr

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ont présenté une communication sur la recherche et le débat public sur les nanotechnologies.

Le plan Nano-INNOV, lancé en mai dernier, vise à mettre en place une stratégie d'innovation dans les nanotechnologies et à accompagner leur développement en traitant simultanément de la recherche fondamentale, de la recherche technologique et de la recherche sur la sécurité des nanotechnologies. Une attention particulière est accordée aux études sur les risques liés à ces technologies émergentes. Les montants qui leur sont consacrés représentent 20% de ceux alloués à la recherche technologique.

A la suite de la saisine de la Commission nationale du débat public par les ministres intéressés, conformément à l’engagement pris lors du Grenelle de l’environnement, 17 réunions publiques seront organisées sur les nanotechnologies dans toute la France, du 15 octobre 2009 au 24 février 2010. En parallèle, un site Internet dédié permettra au public de s’informer, et de poser des questions en lien avec le débat. Ce débat fait suite aux interrogations soulevées lors du Grenelle de l’environnement: les connaissances sur les risques potentiels, notamment sur la santé et l’environnement, liés aux nanotechnologies, sont encore assez limitées aujourd’hui ; la diffusion des nanotechnologies suscite aussi des questions d’ordre social ou éthique notamment sur la finalité et l’opportunité de certaines de leurs applications.

Ce débat marque le souhait du gouvernement de promouvoir un développement économique et technologique responsable qui tienne compte des préoccupations exprimées par la société française dans son ensemble. A l’issue du débat, un compte rendu et un bilan en seront établis, et le Gouvernement rendra publiques les suites qu’il entend lui donner.
Gouvernement.fr - Conseil des Ministres du 14 Octobre

Les retraits de points et les invalidations de permis de conduire dont le solde de points est nul donnent lieu à un nombre croissant de recours devant les juridictions administratives. Ce contentieux de masse, qui trouve sa source dans les dispositions du Code de la route relatives à l'information des auteurs d'infractions routières, pourrait être tempéré par la modification de ces dispositions ou par la mise en place d'un recours administratif préalable obligatoire. Il aurait par ailleurs sans doute pu être atténué grâce aux nouvelles obligations relatives aux études d'impact.

Note de veille du CAS - Lire le document complet

Après le ralentissement du 2ème trimestre, la hausse des défaillances d’entreprises ralentit de nouveau sur le 3ème trimestre 2009. 12 508 redressements ou liquidations judiciaires et 320 sauvegardes ont été prononcés par les tribunaux entre juillet et septembre. Cela représente une augmentation de 11,9 % par rapport au même trimestre de 2008. Cependant, la hausse est deux fois inférieure à celle constatée au plus fort de la crise. Comme le trimestre précédent, ce sont les entreprises de plus de 10 salariés qui peinent le plus à résister. Elles ne sont que 1 013 à défaillir sur la période, mais ce chiffre est 26 % plus élevé que sur la même période de l’an dernier.

Au cours de l’été 2009, la décélération des défaillances d’entreprises s’est poursuivie confirmant ainsi les tendances observées par Altares depuis le début de l’année.
Les jugements d’ouverture de redressements ou liquidations judiciaires enregistrés sur les trois derniers mois augmentent de 11,9 % par rapport à l’été 2008, période à partir de laquelle les procédures collectives se sont envolées ; la hausse est désormais deux fois moins rapide que celle observée en fi n d’année 2008. Cela représente 12 508 défaillances auxquelles s’ajoutent 320 procédures de sauvegarde.
Globalement, les évolutions sont donc moins sévères mais la pression reste forte sur les PME. Les défaillances d’entreprises de plus de 10 salariés augmentent deux fois plus vite que sur l’ensemble des entreprises. Durant l’été 2009, 1 013 PME ont défailli soit + 26 %.

Cette sinistralité pèse sur les emplois. Au cours du trimestre, l’ensemble des entreprises défaillantes employait 47 600 salariés, c’est 21 % de plus (39 450) qu’un an plus tôt. Les entreprises placées en sauvegarde cet été représentent quant à elles 4 200 salariés contre 5 400 il y a un an.
La hausse de 11,9 % sur le trimestre masque toutefois des mouvements très variables d’un mois sur l’autre. Juillet a été remarquable avec une hausse des jugements contenue à seulement 2,5 % avant que août ne dérape de plus de 29 %. Septembre s’achève sur une augmentation de 15 %.

Sur les 9 premiers mois de l’année, 45 163 entreprises ont fait l’objet d’une ouverture de redressement ou de liquidation judiciaire et 1 013 d’une procédure de sauvegarde. Cela représente une hausse de 18 % par rapport aux 9 premiers mois 2008. 3 673 d’entre elles sont des PME de plus de 10 salariés, ce qui porte à + 48 % la dégradation depuis le début de l’année. Les PME semblent donc payer un lourd tribut à la crise, pourtant, défaillance ne vaut pas fermeture. En effet, contrairement aux TPE, les PME obtiennent majoritairement du tribunal l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Si pour les TPE de moins de 10 salariés, 69 % des jugements prononcés par les tribunaux sont des liquidations judiciaires directes, pour les PME ce taux tombe à 43 % permettant donc une poursuite d’activité avec période d’observation pour plus de la moitié des dossiers.

Dans ce contexte, l’Industrie hors agroalimentaire tente de résister après plusieurs mois diffi ciles (+ 17 % sur 3 mois contre + 40 % sur 9 mois) tandis qu’au contraire, le Commerce de gros souffre davantage (+ 24 % sur 3 mois contre + 10 % sur 9 mois) notamment dans les activités de négoce de textile, d’habillement et de chaussures. Les hausses dépassent également les 20 % dans les secteurs l’Information & communication, Transport routier de marchandises et les Services scientifi ques et techniques destinés aux entreprises.

La décélération observée dans le Commerce de détail (+ 9 % sur 3 mois contre + 15 % sur 9 mois) masque de fortes dégradations dans les activités de vente de meubles (+ 64 %), d’appareils électroménagers (+ 47 %), d’articles de sport (+ 22 %) ou d’habillement (+ 21 %). La construction poursuit son redressement dans le Bâtiment (+ 14 % sur 3 mois contre + 19 % sur 9 mois) et plus encore dans l’Immobilier (+ 10 % sur 3 mois contre + 50 % sur 9 mois).
L’ensemble des régions enregistre encore des évolutions défavorables sur 9 mois mais pour certaines, le troisième trimestre est mieux voire bien orienté. Les hausses de défaillances sur 3 mois sont contenues à moins de 5 % en Auvergne, Bourgogne et Limousin et reculent en Franche-Comté, Haute-Normandie et Midi-Pyrénées.
Dans chacune des trois premières régions de France, les défaillances augmentent d’environ 15 % ce troisième trimestre. Si ce chiffre est encourageant en Rhône-Alpes fortement touchée par les diffi cultés de l’Industrie (+ 16 % sur 3 mois contre + 32 % sur 9 mois), il traduit, en revanche, une dégradation en Île-de-France (+ 15 % sur 3 mois contre + 11 % sur 9 mois) et en Provence-Alpes-Côte d’Azur (+ 15 % sur 3 mois contre + 12 % sur 9 mois).
Par ailleurs, les régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Rhône-Alpes continuent de tirer la procédure de sauvegarde avec, respectivement, 48 et 47 jugements ce trimestre. Ensuite, Île-de-France (38) devance Aquitaine (32) ; aucune autre région n’a prononcé plus de 15 jugements.

« Si les clignotants ne sont pas encore passés au vert, le rythme des défaillances tend, néanmoins, à ralentir depuis quelques mois. De plus, malgré les niveaux historiques de défaillances actuellement atteints, le parc des entreprises françaises demeure important avec plus de 5 000 000 d’organisations. Moins de 2 % d’entre elles auront donc défailli cette année » observe Thierry Millon, responsable des analyses Altares.

« Or, crise ou pas, des symptômes quasi immuables semblent marquer ces défaillances ; en tête desquels, des problématiques clients. Une défaillance sur quatre est due à des retards de paiement, justifi ant que les pouvoirs publics français comme l’Union européenne s’attachent à formuler des propositions comme la LME ou la révision de la Directive 2000/35/CE. Cette question des reports de paiement voire des délais de paiement est d’autant plus centrale que les dérapages de règlement ont tendance à être contagieux. Ce trimestre, 85 % des sociétés défaillantes payaient leurs fournisseurs en retard par rapport à la date d’échéance négociée à la signature du contrat. Près d’un quart différait les règlements de plus de 30 jours. Or, Altares observe qu’à partir de 30 jours de retard de paiement, la probabilité de défaillance de l’entreprise est multipliée par six.

Autre symptôme récurrent, la fragilité fi nancière des entreprises. La moitié des sociétés défaillantes ce trimestre ne parvenait pas à dégager des bénéfi ces depuis au moins un exercice. Ces pertes viennent alors d’autant réduire des fonds propres déjà peu importants. Le tiers des sociétés n’avait déjà plus de fonds propres avant le début de la crise. Pour les trois quarts, les fonds propres représentaient moins de 25 % du total bilan. Là encore, une analyse préventive des comptes du prospect ainsi que sa surveillance lorsque ce dernier devient client sont des outils de connaissance essentiels au pilotage de sa croissance. Si les entreprises s’attachent à bien vendre pour pouvoir être payées, elles oublient, parfois, qu’il leur faut effectivement être payées si elles veulent continuer à vendre et croître ».

DÉFAILLANCES ET SAUVEGARDES D’ENTREPRISES : L’ANALYSE TRIMESTRIELLE ALTARES - 13 OCTOBRE 2009 www.altares.fr

Invité de RTL, mardi 13 octobre, le Premier ministre a affirmé mardi que la croissance en 2010, prévue à 0,75 %, sera "sans doute" de "plus de 1%", ajoutant que "le plus dur de la crise financière est passé".

François Fillon a également été interrogé sur les sujets suivants :
- Nomination de Jean Sarkozy à l'EPAD : "C'est une élection, c'est une compétition, il n'y a pas lieu d'en faire une polémique comme celle à laquelle on assiste."
- Frédéric Mitterrand : "[il] s'est expliqué, il a la confiance du Président et la mienne. Nous voulons qu'il soit jugé sur sa réussite ou les réalisations qui seront les siennes au ministère de la Culture."
- Taxe carbone : "C'est bien le début d'une fiscalité écologique. On va continuer année après année à verdir la fiscalité[...]. Je suis convaincu que les Français [...] vont finalement s'approprier ces dispositifs. "
- Taxe professionnelle : "Il n'est pas pas question de reporter cette décision." "[...]Il faut que les entreprises voient leur compétitivité améliorée sans qu'on change notre modèle social." - Emeutes à Poitiers le week-end dernier : "On va tirer les enseignements de ce qui s'est passé.[...] La loi contre les bandes qui est en discussion au Parlement va nous donner, dès qu'elle sera votée, de nouveaux instruments[...]".
- Dossier Clearstream : "Il ne faut pas inverser les responsabilités, ce qui compte dans cette affaire c'est que la justice soit faite."
Source : RTL - Gouvernement.fr

Assistants maternels, places en crêche, la garde d'enfants est au coeur du plan de financement de la sécurité sociale 2010. En France, 83,6 % (source Insee) des femmes de 25 à 49 ans avec enfants exercent une activité professionnelle. Pour permettre aux parents de mieux équilibrer vie professionnelle et vie familiale, l'objectif du Gouvernement est de développer l'offre diversifiée de garde avec 200 000 places supplémentaires d'ici à 2012 .
22 000 enfants sont aujourd’hui gardés par des assistants maternels. Le Gouvernement souhaite créer 100 000 places supplémentaires de ce type d'ici à 2012.

Pour ce faire :
* depuis 2009, les assistants maternels ont la possibilité de garder quatre enfants au lieu de trois auparavant ;
*en 2010, le PLFSS propose d’étendre le dispositif de prêt pour l’amélioration de l’habitat (PAH) aux assistants maternels. Ce prêt à taux zéro permet d'effectuer des travaux d'amélioration au domicile des personnes exerçant déjà la profession, ou d'envisager la mise en conformité de domiciles destinés à ce mode d'accueil. Le PAH est plafonné à 10 000 euros et remboursable sur 120 mois.
Depuis septembre 2009, le montant de la Paje (Prestation d'accueil du jeune enfant) augmente de 10 % pour les familles travaillant en horaires atypiques.

Développer les modes d'accueil collectif fait également partie des priorités du Gouvernement. Plus de 100 000 places vont être créées en structures collectives. La Convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2009-2012, passée entre l'État et la Cnaf, a arrêté un taux de croissance de 7,5 % par an du Fonds national d'action sociale : c’est près de 1,3 milliard d’euros supplémentaires qui vont permettre, d’ici 2012, de financer les équipements, les structures et les services pour renforcer l’offre de garde au service des familles.
Gouvernement.fr

Le Gouvernement renforce la solidarité en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, en dépit d’un contexte financier dégradé pour la sécurité sociale : l'offre en établissements et services pour personnes âgées est accrue, la priorité à la mise oeuvre du plan Alzheimer est confirmée, les engagements de créations de places pour les personnes handicapées sont tenus.

Avec un taux de progression de l'Objectif de dépenses d'assurance maladie (Ondam) de 5,8 %, soit près de 820 millions d’euros supplémentaires, le PLFSS 2010 finance les engagements pris pour soutenir l’autonomies des personnes âgées et handicapées : la mise en œuvre du plan Alzheimer et l'offre en établissements et services.

Le plan Alzheimer : une priorité
Plus de 550 millions d'euros supplémentaires en 2010 permettront de renforcer la politique en faveur des personnes âgées : poursuivre le déploiement du plan Alzheimer, financer la création de places d'accueil et d'hébergement, accélérer la médicalisation des maisons de retraite et renforcer les moyens en personnels.

Seront ainsi créés :
* 140 unités d'hébergement renforcées (UHR) accueillant nuit et jour les résidents ayant des troubles sévères du comportement ;
* 600 pôles d'activité et de soins Alzheimer (Pasa). Unités adaptées fonctionnant en journée et destinées aux résidents ayant des troubles du comportement modérés (activités sociales et thérapeutiques au sein d’un espace de vie spécialement aménagé) ;
* 170 équipes mobiles pluridisciplinaires (500 à l'horizon 2012) dans le cadre de la politique de maintien à domicile ;
* 6 000 places de services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ;
* 7 500 places nouvelles en maisons de retraite ;
* 2 125 places d'accueil de jour et 2 215 places d'hébergement temporaire pour aider notamment les proches de personnes atteintes d'Alzheimer ;
* 5 000 emplois soignants dans le cadre du financement de la médicalisation renforcée de 80 000 places en Ehpad.

Pour accompagner la création et la modernisation des établissements s'adaptant à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, plus de 100 millions d'euros d'aides à l'investissement seront engagés.

Adultes et enfants handicapés
La conférence nationale du handicap du 10 juin 2008 avait entériné un plan pluriannuel de construction de 50 000 places (38 000 adultes et 12 000 enfants) à horizon de 7 ans. En 2010, avec quelque 360 millions d'euros, ce seront au total près de 5 500 places nouvelles qui seront financées par le PFLSS. Les efforts en direction des enfants handicapés porteront sur l'amélioration de leur scolarisation en milieu ordinaire, avec la création de :

* 15 centres d'action médico-sociale précoce (Camsp), lieux de vie adaptés au handicap de chaque enfant ;
* 12 centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) nouveaux pour accueillir les enfants présentant des troubles psycho-affectifs, psychomoteurs, orthophoniques, de l’apprentissage ;
* 1 000 places de services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad).

Une attention particulière sera portée aux enfants autistes (300 nouvelles places en IME et en Sessad), déficients visuels (140 places en Sessad), polyhandicapés (100 places en IME et Impro) et souffrant de déficience intellectuelle (150 places en IME, Impro).

*Pour ce qui est des adultes handicapés, la priorité du Gouvernement est de résorber les listes d’attentes en créant les places en établissement nécessaires et de donner les moyens de rester à domicile pour ceux qui le souhaitent, avec des services adaptés. Ainsi, 1 500 places nouvelles de Ssiad (service de soins infirmiers à domicile) et de Samsah (Service d'accompagnement medico-social adultes handicapés) sont financées par le PLFSS 2010. Les Samsah proposent un accompagnement pour les actes essentiels de la vie et un suivi médical en milieu ouvert. Pour les adultes plus gravement handicapés (mentalement ou physiquement fortement dépendants), 1 800 places nouvelles en Maisons d'accueil spécialisées (Mas) et en Foyers d'accueil médicalisé (Fam) seront créées et 200 places de foyers de vie seront médicalisées.

Décloisonner le secteur médico-social
"L'évolution démographique impose de faire du développement et de la modernisation du médico-social un objectif de premier rang", a déclaré Nora Berra, Secrétaire d’Etat aux Aînés. La loi HPST offre de nouveaux outils indispensables. Le regroupement d'hôpitaux en communautés hospitalières de territoires (CHT) encouragera les petits établissements hospitaliers à se reconvertir dans l’accueil des personnes âgées ou dans les soins de rééducation. Les agences régionales de santé permettront un décloisonnement entre la ville, l'hôpital et le médico-social. Elles permettront de mettre en place une programmation coordonnée de l'offre de soins en concertation avec tous les acteurs : usagers, Etat, collectivités territoriales, fédérations d'établissements.
Gouvernement.fr

Réflexion sur les conditions de garde-à-vue
« Nous sommes en train de voir comment la garde-à-vue peut à la fois permettre d’avoir une reconnaissance d’un délit tout en préservant les conditions de la liberté et les droits des individus. n'y a pas aujourd'hui de décision sur la question du prolongement à quatre jours, au lieu de 48 heures maximum, de la garde à vue pour les affaires de crimes sexuels, mais une réflexion globale sur la garde à vue »

Lutte contre la récidive des criminels dangereux
« Beaucoup de progrès ont été réalisés au cours de ces dernières années, notamment vis-à-vis des individus auteurs de crimes sexuels qui paraissent les plus dangereux pour la société. Le texte, adopté il y a deux ans pour ces criminels, a créé les mesures de rétention de sûreté, avec des centres de rétention, dont le premier a ouvert récemment à Fresnes. Il reste néanmoins un problème pour ceux qui présentent un risque de récidive sans que l’on puisse dire définitivement qu'ils présentent un problème pour la société. Je vais présenter dans les toutes prochaines semaines une mesure complémentaire en quelque sorte de la rétention de sûreté, une mesure qui permettra de garantir un suivi psychiatrique et médical. Le texte, dans lequel sera inscrite cette mesure, devrait être examiné en commission des Lois d'ici fin octobre, en première lecture à l'Assemblée nationale tout début novembre et au Sénat, fin novembre, début décembre. Le traitement médical et psychiatrique doit commencer en prison. Il y a des psychiatres en prison, il faut bien le voir, et qui font un travail extrêmement important. Il faut arriver à avoir le nombre suffisant de psychiatres en prison, il faut arriver également à avoir de leur part une acceptation de participer activement à ce suivi, y compris en dehors de la prison. Nous travaillons avec Roselyne Bachelot parce qu’évidemment les psychiatres ne relèvent pas directement du ministère de la Justice »

Encellulement individuel
« Je suis entièrement d'accord sur le principe de l'encellulement individuel, sous réserve bien entendu que le détenu ne demande pas autre chose ou que ce ne soit pas dangereux pour lui. Aujourd'hui, nous pouvons le faire pour certains : les condamnés qui sont dans les centres de détention. Mais ce n’est pas possible en maison d’arrêt... parce qu’il n’y a pas aujourd’hui assez de place. En 2012, grâce au plan décidé par le gouvernement en 2002, nous aurons le nombre de places correspondant au nombre de condamnés »

Bracelet électronique
« J’ai fait inscrire, dans la loi de finance 2010, 7 000 bracelets supplémentaires qui vont aussi servir à ce que 30 000 peines, 30 000 condamnations qui aujourd’hui ne sont pas exécutées, qui souvent sont des petites condamnations de quelques semaines ou de quelques mois, soient effectivement exécutées. Les aménagements de peine ce n’est pas à la place de la prison, c’est tout à fait essentiel dans la compréhension de ce que nous voulons faire et dans le rôle des bracelets électroniques »
ministère de la justice - Extraits issus notamment de RMC Info, BFM TV, AFP - Vendredi 9 octobre 2009

Après la publication des mauvais résultats en matière de sécurité routière en septembre 2009, Dominique BUSSEREAU Secrétaire d’Etat chargé des Transports rappelle qu’il a rencontré le jeudi 1er octobre les associations de lutte contre l’insécurité routière, afin de faire le point sur les chiffres décevants des derniers mois et leur demande de nouvelles propositions d’action. Dominique BUSSEREAU les rencontrera à nouveau début novembre et elles lui remettront un ensemble de propositions.

Dominique BUSSEREAU prépare un plan d’action afin d’enrayer cette hausse de la mortalité routière : il sera soumis à un prochain Comité Interministériel à la Sécurité Routière sous la présidence du Premier Ministre François FILLON. D’ores et déjà tous les services de l’Etat sont mobilisés pour atteindre les objectifs fixés par le Président de la République : dès 2012 moins de 3 000 morts par an sur les routes de France.
Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

Les Rencontres annuelles organisées par l'Institut national du cancer (INCa), le 7 octobre, ont porté sur "Les nouveaux enjeux du plan cancer 2009-2013". À l'issue du colloque, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a lu un message du président la République qui a affirmé son "engagement personnel" dans la mobilisation contre le cancer.

Le plan cancer 2009-2013 va s'inscrire dans la continuité du plan précédent pour consolider ou adapter un certain nombre d'actions déjà mises en œuvre. Il va aussi introduire un certain nombre de propositions nouvelles afin d'apporter un nouvel élan pour la lutte contre le cancer. Le cadre est tracé : de nouvelles initiatives sanitaires et médico-sociales seront prises pour accompagner les malades dans la lutte contre la maladie, pendant et après le cancer.

Les propositions du Plan cancer II s'inspireront des recommandations du rapport remis en février 2009 par le professeur Jean-Pierre Grünfeld. Elles s'appuieront également sur les conclusions des travaux interministériels pilotés par la Direction générale de la santé auxquels ont été étroitement associés les directions du ministère de la Santé, le ministère de la Recherche et en particulier la direction de la recherche et de l'innovation, le Haut Conseil de santé publique, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et l'INCa. Une réflexion qui s'est construite avec "les membres de la commission Grünfeld élargie aux fédérations hospitalières", a précisé Didier Houssin lors de son intervention au colloque.

Le directeur général de la santé a par ailleurs souligné les points importants à prendre en compte dans l'élaboration de ce nouveau plan :
* réduire le temps séparant la découverte par les chercheurs de son application pour le malade. En matière de recherche et d'innovation, un équilibre devra être trouvé dans le transfert entre les innovations des chercheurs et leurs applications sur le terrain au profit des malades ;
* le médecin traitant sera le principal pivot du parcours de soins. Le rôle du médecin en tant qu'acteur de santé publique devra être mieux pris en compte, a souligné Didier Houssin. Au-delà de la prise en charge des malades, il doit être associé aux campagnes de prévention et de sensibilisation. À ce titre, la relation entre le médecin de ville et l'hôpital devra être plus fluide afin de de simplifier le parcours de soins ;
* réduire les inégalités sociales face au cancer. Le risque de décès de cancer entre 30 et 65 ans est deux fois supérieur chez les ouvriers que chez les cadres et les professions libérales. Un effort important sera porté sur la recherche en épidémiologique sociale afin de cibler les mesures sur les territoires et les populations le plus touchées.

"J'ai voulu poursuivre l'action engagée par mon prédécesseur par un second plan cancer. J'aurai prochainement l'occasion d'en annoncer les principales orientations", a déclaré Nicolas Sarkozy, selon les termes du message lu par Roselyne Bachelot.
Gouvernement.fr

A l’occasion du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail du 9 octobre 2009, Xavier Darcos a annoncé un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail. Ce plan comprend :

* l’ouverture de négociations sur les stress dans toutes les entreprises de plus de 1000 salariés,
* des actions d’informations et des outils de diagnostics pour les PME et TPE,
* une prise en compte par les DIRRECTE de la prévention des risques psycho-sociaux dans les entreprises engagées dans un processus de restructuration.
* la reprise des éléments de ce plan d’action dans le cadre du second Plan Santé au travail qui sera élaboré d’ici fin 2009

1- Ouverture de négociation sur le stress dans toutes les entreprises de plus de 1000 salariés
Le ministre du Travail accélère ainsi l’application de l’accord national interprofessionnel de 2008 en proposant que sa transposition soit négociée au niveau le plus directement opérationnel, celui de l’entreprise. A partir d’un diagnostic partagé ces négociations devront avoir été engagées et avoir avancées avant le 1er février 2010, date autour de laquelle un bilan sera présenté devant le COCT. Ce bilan sera rendu public notamment sur le site « travailler mieux » et sur les sites des DIRECCTE (DIrections Régionales des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi). Par ailleurs, le ministre du Travail demandera aux DIRECCTE d’organiser dans chaque région avec le réseau régional de l’ANACT et les services régionaux de prévention de la branche accident du travail (CARSAT) des réunions d’ici fin novembre en direction des entreprises. Un suivi et un bilan de ces actions seront faits région par région avec l’appui des services d’inspection du travail pour la réunion du COCT de février 2010.

2- PME et TPE
Pour les PME et TPE, Le ministre du travail demandera que des actions d’information sur les risques psychosociaux, les outils de diagnostic et les indicateurs d’action se mette en place avec l’appui de l’ANACT, de l’INRS et des services de santé au travail

3- Entreprises engagées dans un processus de restructuration
Pour les entreprises engagées dans un processus de restructuration, le ministre du Travail demandera aux DIRECCTE que soit pris en compte la prévention des risques psychosociaux dans tous les processus de restructuration

4- Second Plan de Santé au Travail
Le ministre du Travail annonce la reprise des éléments de ce plan d’action dans le cadre du second Plan santé au travail qui sera élaboré d’ici fin 2009

5- Cellule auprès du Directeur Général du Travail
Afin de coordonner et d’impulser les actions de prévention du stress au travail, une cellule sera placée auprès du Directeur Général du Travail
ministère du travail, des relations sociales et de la famille

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, a présenté le rapport sur les accidents vasculaires cérébraux, destiné à améliorer la prise en charge des patients victimes d’AVC et à développer la prévention, vendredi 09 octobre lors d’un déplacement à Poitiers. Le rapport est issu des travaux d’un comité de pilotage installé fin 2008 et coordonné par le docteur Elisabeth FERY-LEMONNIER, conseillère générale des établissements de santé.. L’état des lieux : un besoin d’améliorer la prise en charge en urgence des AVC et d’optimiser la filière

L’AVC est une pathologie fréquente et grave : il s’agit de la troisième cause de décès en France et touche chaque année environ 130 000 nouveaux patients. Il reste méconnu du grand public et des professionnels de santé, en ce qui concerne tant les symptômes que la conduite à tenir.

En matière d’organisation des soins, les délais de prise en charge des patients sont longs et il existe un problème d’accès à des soins de qualité : seulement 20% des patients victimes d’AVC ont été hospitalisés en unités neuro-vasculaires en 2008. Les structures de soins de suite et de réadaptation sont en nombre insuffisant et la réadaptation, la prise en compte des séquelles physiques, psychologiques et cognitives des patients, leur réinsertion sociale et professionnelle sont encore peu traitées et mal connues.

Les orientations retenues
1- Le développement de la prévention et de l’information :
Il s’agira de mettre en œuvre, en association avec l’ensemble des institutions et des partenaires déjà impliqués, des programmes d’information, de prévention et d’éducation thérapeutique concernant le domaine cardio-neuro-vasculaire. Ils viseront le grand public, les personnes à risque et les professionnels. Un programme de lutte contre les facteurs de risque vasculaire, complémentaire à la démarche du programme national nutrition santé, sera mis en œuvre. Une campagne d’information sera notamment déployée sur les signes d’alerte des AVC.

2- L’organisation d’une meilleure prise en charge des patients :
L’objectif est de mettre en œuvre de véritables filières de prise en charge de l’AVC et de coordonner les structures et acteurs existants. Afin de réduire les délais de prise en charge en urgence, il est proposé de créer de nouvelles unités neuro-vasculaires dans les régions déficitaires ou d’organiser la prise en charge en réseau grâce au développement de la télémédecine et du télédiagnostic. Un effort particulier sera fait sur l’accès aux structures de rééducation et de réadaptation.

3- L’amélioration de la qualité de la prise en charge :
Une préconisation vise à améliorer les pratiques professionnelles, en lien avec le programme pilote de la Haute Autorité de Santé et à développer la formation initiale et continue des médecins et des professions paramédicales en matière de détection et de prise en charge de l’AVC. La mise en place d’une politique de recherche ambitieuse en matière d’AVC sera développée.

4- Le pilotage, le suivi et l’évaluation du dispositif :
Dans le cadre de la mise en place des ARS, l’AVC sera intégré dans le plan régional de santé. Un comité national de suivi sera mis en place pour décliner les actions issues des préconisations du rapport. Ces orientations seront détaillées dans le cadre d’un « plan d’action AVC 2010-2014 » qui sera présenté fin 2009.

La synthèse du rapport est en ligne sur le site du ministère de la santé et des sports

MeilleursAgents.com dévoile les résultats de la dixième édition de son baromètre des prix de l’immobilier à Paris. Cet été, le prix moyen du m² à Paris a augmenté de +0,90% en juillet et a baissé de -0,96% en août soit une baisse de -0,07% sur deux mois. Le prix moyen du m² est donc resté stable et s’établit à 6147€ au 30 août en retrait de 4€ par rapport au 30 juin dernier (6151€ au 30/06). Après les hausses du printemps (2,2% de avril à juin), cette stabilité des prix ne s’explique pas seulement par la saison mais surtout par une offre encore faible face à une demande qui retrouve un peu de sa vigueur.

Peu de biens à vendre
Sur le marché parisien, les vendeurs sont encore majoritairement attentistes. Beaucoup de vendeurs reportent ou renoncent à leur projet car ils sont incertains de l’état réel du marché immobilier et inquiets de la réalité de la reprise économique. D’autres ont encore en tête des prix de 2008 sans rapport avec la réalité du marché actuel et espèrent une reprise vigoureuse pourtant peu vraisemblable. Certes, les propriétaires contraints de vendre pour des raisons familiales ou professionnelles se lancent, mais la majorité de ceux qui ont le choix hésitent. En particulier, les propriétaires de biens de qualité restent en position d’attente. La frilosité des vendeurs se traduit donc par une relative faiblesse de l’offre. Cette faiblesse de l’offre explique en grande partie que les prix aient si bien résisté depuis six mois malgré un contexte plutôt baissier.

Forte demande sur les petites surfaces
En revanche, la demande de certains biens immobiliers est beaucoup plus forte aujourd’hui qu’il y a six mois. Cette demande est stimulée par deux catégories d’acheteurs qui sont revenus sur le marché. Les investisseurs sont de retour, trouvant dans la pierre un investissement refuge après une année chahutée sur le plan économique et boursier. Les primo-accédants, dopés par la baisse combinée des prix et des taux d’emprunt, ont gagné 15 à 20% de pouvoir d’achat. Ils sont à nouveau très présents sur le marché. Les petites surfaces (studios et appartements de 2 pièces au plus) sont donc très demandées et se vendent bien quand elles sont correctement estimées.

L’exceptionnel retrouve ses couleurs
Les acheteurs fortunés français ou étrangers sont de retour depuis le printemps. Après les débâcles boursières de l’hiver ces acheteurs ont retrouvé des liquidités qu’ils sont prêts à investir à Paris qui n’est pas considérée au plan international comme une ville chère. Les très beaux appartements de 2 millions d’euros et plus recommencent à trouver preneur. Cependant, les acheteurs potentiels ne sont pas suffisamment nombreux pour faire monter les enchères.

Le marché de l’achat-revente est grippé
Si les deux extrêmes du marché (petites surfaces et grand luxe) sont plus dynamiques, le marché de l’achat-revente est toujours bloqué. Il concerne les propriétaires qui doivent vendre leur bien pour en acquérir un autre. Inquiets de ne pouvoir réaliser la vente dans de bonnes conditions, cette catégorie d’acheteurs reste très hésitante et a tendance à reporter son projet immobilier. Cela affecte directement la demande de biens de grande surface (3 pièces et plus), beaucoup moins dynamique que celle des petites surfaces. C’est pourquoi les appartements familiaux et les biens de plus de 350 000€ sont moins demandés et assez difficiles à trouver. Ces biens souffrent du malaise du marché. Persuadés de pouvoir réaliser d’excellentes affaires, les acheteurs négocient à outrance, parfois trop. Pour leur part, les vendeurs qui n’ont pas ajusté leur prix de vente au marché actuel connaissent des délais de commercialisation à rallonge et d’âpres négociations. Le cycle achat-revente reste donc encore grippé et bloque le cœur naturel du marché.

Finir 2009 dans la stabilité en attendant un signal fort de l’économie
Notre scénario prévoyant une baisse des prix de 10 à 15% en 2009 était probablement trop pessimiste. Si la tendance des derniers mois se poursuit, 2009 se terminera sur une baisse moyenne des prix de 5% par rapport au début de l’année et de 8% par rapport au plus haut de juin 2008. Il s’agira donc d’une légère correction, et pas d’un réajustement. La baisse très marquée du dernier trimestre 2008 et du premier trimestre 2009 (-10% en six mois) a donc été enrayée par la demande forte de petites surfaces et la relative faiblesse de l’offre. Les volumes de transactions sont plus importants au troisième trimestre 2009 qu’au premier semestre, mais ils restent 25% en deçà des niveaux moyens de ces dernières années. C’est parce que le cœur du marché, celui de l’achat-revente, n’est pas reparti.

La reprise réelle du marché semble d’abord reposer sur la psychologie des vendeurs. Quel signe est-il susceptible de leur redonner confiance ?
Ce signal fort pourrait venir de la publication début 2010 de l’indice calculé par la Chambre des Notaires de Paris et d’Ile de France. Leur dernière communication en septembre 2009 décrivait encore un marché baissier, en retard de 6 mois avec l’actualité du marché. Les chiffres des Notaires se fondaient sur des ventes du deuxième trimestre 2009, correspondant aux promesses de ventes signées au premier trimestre soit au plus fort de la baisse des prix. La prochaine communication des Notaires, attendue en janvier 2010, devrait refléter la remontée des prix que nous observons dans notre baromètre (fondé sur les promesses) depuis avril 2009 jusqu’à la stabilisation des prix de cet été. Bien que tardif, la fiabilité et l’autorité de cet indice pourraient alors modifier la psychologie des vendeurs et redémarrer le moteur de l’achat-revente.

Cela pourra être le début d’un redémarrage de l’activité du marché immobilier à conditions que les premiers signes de reprise économique se confirment dans les prochains mois.



www.MeilleursAgents.com

A Pittsburgh, le monde s’est doté d’une nouvelle instance de pilotage de l’économie mondiale grâce à l'institutionnalisation du G20. Le FMI sort lui aussi renforcé du sommet. La régulation a progressé, les salaires et les bonus des traders seront encadrés. Sur ce point, tous les pays du G20 se sont ralliés aux propositions de la France et de l'Allemagne.

Lors du sommet de Pittsburgh, les 24 et 25 septembre, le G20 est devenue la nouvelle instance de coordination de l’économie mondiale. Ce sommet réunit les vingt plus grandes puissances économiques de la planète, soit 85% du PIB mondial. Les pays membres du G8 pourront toutefois continuer à se réunir lors de sommets informels, mais le G8 ne sera plus l'instance de coordination.

Le G20 sera présidé par la France en 2011
Désormais, le G20 se réunira à interval régulier. En 2010, deux sommets, l’un au Canada en juin, l’autre en Corée du Sud en novembre seront organisé. Puis, en 2011, le G20 prendra son rythme de croisière. Et ce sera au tour de la France d'organiser et de présider le sommet en 2011. Avec le Royaume-Uni, la France annoncera des initiatives dans les prochaines semaines pour que les huit normes fondamentales de l’OIT soient ratifiées par l’ensemble des membres du G20. Objectif : affirmer la dimension sociale du G20. Le 15 juin 2009, à Genève, Nicolas Sarkozy avait déjà demandé un renforcement du rôle de l'Organisation internationale du travail (OIT).

Des progrès sur la refondation de la gouvernance mondiale
Comme cela avait été envisagé lors du précédent sommet de Londres, le FMI sera amené à jouer un rôle plus important d’évaluation des différentes politiques économiques mises en place. Il aura désormais "un véritable rôle d’évaluation et de régulation des activités économiques et financières mondiales", a précisé Nicolas Sarkozy. Cette demande, le président de la République l'avait formulée dès le sommet d’Heiligendamm : pour la France, "le FMI ne pouvait plus se contenter d’être le gardien de l’orthodoxie budgétaire de tel ou tel pays pauvre". Dans leur communiqué final, les chefs d'Etat demandent donc au FMI d'"aider nos ministres des finances et gouverneurs des banques centrales dans (le) processus d'évaluation mutuelle (…). Nos ministres des finances et gouverneurs de banques centrales définiront ce processus plus précisément lors de leur réunion de novembre et nous dresserons un bilan des résultats de cette première évaluation lors de notre prochain sommet".

Sur la question de la réforme du FMI, le G20 s'est mis d’accord sur un transfert de 5 % des droits de vote du FMI vers les pays émergents. Le maintien des 24 membres du conseil d’administration a également été décidé. L'objectif est de renforcer la place des pays émergents dans la gouvernance de l'organisation. Même démarche pour la Banque mondiale, où les droits de vote attribués aux pays émergents seront augmentés d'au moins 3 %.

Régulation du système financier : la France satisfaite sur trois points fondamentaux
Bonus, paradis fiscaux, harmonisation des normes comptables… sur ces trois domaines qui devaient "mesurer la détermination collective à changer les choses" (Christine Lagarde), des avancées fondamentales ont été actées à Pittsburgh.

Harmonisation des normes comptables et prudentielles
Les règles de Bâle 2 sur la définition des fonds propres seront appliquées partout et dans les principaux centres financiers dès 2011. La mise en œuvre de règles communes doit permettre d'assurer une égalité des conditions de concurrence dans les différents pays. Désormais, les banques américaines comme les banques européennes appliqueront les mêmes règles.

Cette harmonisation permettra notamment d'envisager un renforcement des fonds propres des banques en regard de certaines opérations spéculatives. En effet, le comité de Bâle publiera d'ici à fin 2009 une nouvelle norme de liquidité minimale, qui introduira un "ratio de couverture". Ainsi, les activités de spéculation qui représentent un risque pour la stabilité financière seront découragées. La France et l'Allemagne s'étaient particulièrement mobilisées sur ce sujet, comme sur celui de l'encadrement des bonus.

Rémunérations dans le secteur financier
Dans ce domaine, la totalité des positions défendues par la France et l'Allemagne ont été retenues au niveau du G20, donc au niveau mondial :
* interdiction des bonus garantis supérieurs à un an ;
* paiement différé (en moyenne de 50 % des bonus sur trois ans et deux tiers pour les bonus élevés), qui permet l'instauration d’un système de malus en cas d'échec ;
* instauration d'un système de bonus-malus ;
* paiement d'une partie des bonus en actions (une part de titres et pas simplement une part de numéraire).

Le G20 a été plus loin sur un point : les banques centrales de chaque pays, qui contrôlent les banques, disposeront désormais du pouvoir de limiter le montant global des bonus. Si une banque fait des profits, elle ne devra pas tout distribuer aux traders et aux actionnaires, elle devra en conserver une partie importante, ce qui lui permettra ensuite de faire davantage de prêts aux entreprises et aux ménages. "C’est la première fois que le pouvoir est ainsi donné au superviseur de plafonner le montant des bonus en fonction des revenus d’une banque", a déclaré Nicolas Sarkozy.

Lutte contre les paradis fiscaux
Depuis le sommet du G20 de Londres et la publication de deux listes de paradis fiscaux par l'OCDE, des progrès importants et inédits ont été accomplis dans la lutte contre les paradis fiscaux (ou centres non coopératifs) : 150 accords d’échanges ont été signés par des paradis fiscaux, 12 pays sont passés de la liste grise à la liste blanche et 4 pays sont passés de la liste noire à la liste grise. Quinze pays ont décidé de mettre fin au secret bancaire en matière fiscale.

Dans le document de Pittsburgh, des sanctions sont prévues dès le mois de mars 2010 contre les pays qui ne se seront pas mis en règle. En France, le président de la République annoncera très vite des mesures de durcissement de la réglementation fiscale sur les paradis fiscaux.

Relance et croissance
Enfin, dernier motif de satisfaction pour la France, la stratégie économique commune. Le consensus s’est fait autour de l'arrivée des premiers signes de reprise. Néanmoins, sur la base du rapport de Dominique Strauss-Kahn, le président du FMI, les pays du G20 se sont tous engagés à maintenir leurs plans de relance tant que la reprise ne s’est pas installée et tant que le chômage n’a pas recommencé à baisser.
Dans son communiqué final, le G20 a également tenu à faire référence aux travaux de la commission Stiglitz, lancée par Nicolas Sarkozy, pour prendre en compte toutes les dimensions sociales et environnementales dans les critères et les indicateurs de la croissance.

Dernier point, souligné par le président de la République, les pays du G20 ont décidé de mettre à l’étude une taxation des activités spéculatives ou risquées. Ce paragraphe, introduit dans le communiqué final à la demande de la France et de l'Allemagne, est "une proposition à deux entrées, l’une pour créer des financements innovants, l’autre pour dissuader la spéculation", a expliqué Nicolas Sarkozy.
Gouvernement.fr

L'Indicateur Chausson Finance recense les investissements réalisés chaque semestre par les sociétés de capital-risque françaises, dans des entreprises françaises et européennes du domaine des nouvelles technologies. Les informations recueillies pour l'établissement de cette 22e édition, qui porte sur les six premiers mois de l’année 2009, l'ont été auprès de 53 sociétés de capital-risque françaises.

FCPI et FIP assurent la solidité du capital risque français
Si le capital-risque français ne connaît pas la forte réduction des investissements constatée à l’étranger, la raison en est principalement à chercher du côté des FCPI et des FIP qui ont gardé un rythme d’investissement dynamique. Parmi les 53 sociétés de gestion recensées dans cet indicateur, les 21 qui gèrent des FCPI ou des FIP ont représenté 61% des montants investis ce semestre.
Lire la suite de la 22ème édition de l'indicateur Chausson Finance

Le Conseil des ministres du 7 octobre a examiné le projet de loi sur le Grand Paris, présenté par Christian Blanc. Ce texte vise notamment à définir les modalités de réalisation du schéma de transport du Grand Paris reliant "le coeur de la métropole" aux territoires économiques en passant par les aérogares et les gares TGV.

Le texte présenté en Conseil des ministres
Le secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale a présenté un projet de loi relatif au Grand Paris. Ce texte contient les dispositions législatives nécessaires pour permettre la réalisation du Grand Paris, qui a l’ambition de redonner à la région capitale sa place prééminente dans la compétition à laquelle se livrent les grandes métropoles. Il lui permettra d’être un moteur de la croissance nationale, et de contribuer au développement économique et social du pays entier. Il favorisera le renforcement de la cohésion sociale de la région en posant les bases d’un bassin unique de l’emploi dans l’agglomération parisienne. Il donnera à la région capitale les moyens de devenir une référence mondiale dans l’urbanisme de l’après Kyoto.

Tirant sa substance des travaux des dix équipes d’architectes qui ont relevé le « grand pari de l’agglomération parisienne » et de ceux du secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale, le projet de loi a été enrichi par les propositions des élus des collectivités territoriales de la région. Avec l’émergence des territoires de projet, qui sont autant de pôles d’excellence à vocation mondiale, la région capitale dispose, d’ores et déjà, des fondements de sa réussite future. Par ailleurs, un réseau structurant de transport par métro automatique de grande capacité reliera le coeur de la métropole, ces territoires de projet et les portes ouvertes sur le monde que sont les aérogares et les gares TGV. Pour mettre en oeuvre sans délai cette ambition nationale, le projet de loi crée un maître d’ouvrage dénommé Société du Grand Paris. Il institue des procédures adaptées à la nécessité d’avoir une approche décloisonnée du développement des infrastructures de transport et du développement urbain et économique, et pleinement respectueuses des règles européennes de consultation du public.

Enfin, il crée les conditions d’un urbanisme de projet qui permettra une mise en oeuvre rapide des orientations de développement et d’aménagement définies en partenariat avec les collectivités sous l’impulsion de l’Etat.
Gouvernement.fr

Le projet de loi sur le Grand Paris a été adopté en Conseil des ministres du mercredi 7 octobre. Il prévoit notamment la création d'une Société du Grand Paris (SGP) chargée de construire un métro automatique autour de la capitale.

Un pari ambitieux. Dans son compte rendu du conseil des ministres, Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a souligné que « L'objectif du Grand Paris est très ambitieux. Il s'agit de faire de Paris un modèle de métropole durable avec des transports plus efficaces et plus agréables, avec une économie plus compétitive, une meilleure qualité de vie, un rayonnement culturel plus fort, une présence accrue de la nature dans la ville »
Le projet de loi présenté par le secrétaire de l'Etat au Développement de la région capitale, Christian Blanc, confie à la SGP (Société du Grand Paris) la maîtrise d'ouvrage de la construction du « réseau de transport public du Grand Paris ».

Le rôle de L’Etat et des collectivités locales. Le Président de la République a souligné devant le gouvernement, que pour réaliser ce projet du Grand Paris « la volonté de l'Etat au plus haut niveau était nécessaire ». Le texte prévoit la mise en place de procédures particulières pour la réalisation des projets de développement urbain, notamment la signature entre l'Etat et les collectivités locales de « contrats de développement territorial ». Ces contrats permettront la mise en place de « zones d'aménagement différé » autour des gares dans lesquelles l'Etat aura un droit de préemption.

Le fruit d’une consultation internationale. A l’occasion de l’inauguration de la Cité de l’architecture et du patrimoine, le 17 septembre 2007, Nicolas Sarkozy avait souligné toute l’importance qu’il faut accorder à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du cadre de vie des Français. Il avait exprimé alors le souhait qu’un « nouveau projet d’aménagement global du grand Paris » fasse l’objet d’une consultation internationale et mobilise les compétences d’une dizaine d’agences d’architecture et d’urbanisme. Le 4 juin 2008, le Président de la République avait proclamé officiellement le nom des 10 agences d'architecture et d'urbanisme retenues pour travailler au nouveau projet d’aménagement global du grand Paris.
Les dix projets sont exposés jusqu’au 22 novembre au Musée de la Cité de l’architecture et du Patrimoine à Paris.
ministère de la culture et de la communication

Le secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale a présenté un projet de loi relatif au Grand Paris. Ce texte contient les dispositions législatives nécessaires pour permettre la réalisation du Grand Paris, qui a l’ambition de redonner à la région capitale sa place prééminente dans la compétition à laquelle se livrent les grandes métropoles. Il lui permettra d’être un moteur de la croissance nationale, et de contribuer au développement économique et social du pays entier.

Il favorisera le renforcement de la cohésion sociale de la région en posant les bases d’un bassin unique de l’emploi dans l’agglomération parisienne. Il donnera à la région capitale les moyens de devenir une référence mondiale dans l’urbanisme de l’après Kyoto. Tirant sa substance des travaux des dix équipes d’architectes qui ont relevé le « grand pari de l’agglomération parisienne » et de ceux du secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale, le projet de loi a été enrichi par les propositions des élus des collectivités territoriales de la région.

Avec l’émergence des territoires de projet, qui sont autant de pôles d’excellence à vocation mondiale, la région capitale dispose, d’ores et déjà, des fondements de sa réussite future. Par ailleurs, un réseau structurant de transport par métro automatique de grande capacité reliera le coeur de la métropole, ces territoires de projet et les portes ouvertes sur le monde que sont les aérogares et les gares TGV. Pour mettre en oeuvre sans délai cette ambition nationale, le projet de loi crée un maître d’ouvrage dénommé Société du Grand Paris.

Il institue des procédures adaptées à la nécessité d’avoir une approche décloisonnée du développement des infrastructures de transport et du développement urbain et économique, et pleinement respectueuses des règles européennes de consultation du public. Enfin, il crée les conditions d’un urbanisme de projet qui permettra une mise en oeuvre rapide des orientations de développement et d’aménagement définies en partenariat avec les collectivités sous l’impulsion de l’Etat.
Extrait du Conseil des Ministres du 7 octobre

À l’occasion de la présentation du plan « véhicules électriques », en collaboration avec Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, de l’énergie et du développement durable, Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie réaffirme sa volonté de mettre l’environnement au cœur de la stratégie industrielle du Gouvernement : « L’environnement n’est pas un obstacle pour l’industrie, bien au contraire c’est son avenir ».

Christian Estrosi avait annoncé lors de sa visite au CEA à Grenoble le soutien de l’État auprès des industriels français engagés dans la vaste mutation industrielle que représente le développement du véhicule électrique et rappelle que ce véhicule électrique sera construit et produit en France. En étroite concertation avec Jean-Louis Borloo, Christian Estrosi a décidé des mesures suivantes :

* Le ministre entend lier directement l’implantation de l’usine de batteries à celle des voitures électriques. Pour cela il décide que l’État accordera un prêt pouvant aller jusqu’à 150 millions d’euros à Renault dans le cadre de la mise en place de la production de véhicules électriques dans son usine de Flins. Ce soutien s’ajoute à celui qui sera accordé à l’usine de batteries de Flins et au centre de recherche de Grenoble.
* Christian Estrosi précise que 100 M € sont d’ores et déjà inscrits au Projet de loi de finances pour 2010. Ils permettront de financer d’autres projets d’industrialisation de « véhicules décarbonés » comme par exemple le véhicule hybride 3008 de Peugeot à Mulhouse ou la Smart à Hambach en Moselle.
* Pour ce qui concerne les plateformes de tests, l’État financera également la plateforme MOVEO-DEGE, installée à Satory, à hauteur de 6 M €. L’objectif étant de caractériser les performances, la robustesse et la durée de vie des différents composants des véhicules décarbonés en reproduisant les conditions de fonctionnement au réel. Cette plateforme réunira notamment l’IFP (Institut français du pétrole), l’INRETS (Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité), le CETIM (Centre technique des industries mécaniques) et l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, aux côtés des principaux acteurs industriels (Renault, PSA, Valeo).
* Dans le cadre de la plateforme STEEVE, Christian Estrosi va affecter 1,8 M € au projet porté par l’INERIS (Institut national de l''environnement industriel et des risques) destiné à la sécurité des batteries (en lien avec l’Université Jules Vernes en Picardie), en complément des 7 millions et demi d’euros de soutien aux tests de prototypage à Grenoble/Chambéry.

ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi

Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, a clos le premier colloque organisé sur les Sciences de la Mer : « du réseau national au réseau mondial ». A cette occasion, la ministre s’est félicitée du lancement d’une Alliance pour les Sciences de la mer, autour de l’Ifremer (Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer), regroupant notamment le CNRS (à travers ses 2 instituts nationaux, l’INSU et l’INEE respectivement spécialisés dans les sciences de l’Univers et l’écologie et l’environnement) et l’Institut de recherche pour le développement (IRD).

Elle a souligné que la création de cette Alliance s’inscrivait dans la volonté du Gouvernement d’impulser une nouvelle organisation de la recherche française, combinant davantage de coordination et de partenariat entre tous les acteurs, et des recommandations émises par l’AERES s’agissant notamment de la rationalisation du pilotage de notre système de recherche. La ministre souhaite que ce mode de gouvernance particulièrement fédérateur et efficace, déjà mis en place dans d’autres champs disciplinaires, comme les Sciences de la vie et de la Santé, ou plus récemment, l’énergie, puisse être encore décliné dans d’autres disciplines. L’Alliance pour les sciences de la mer aura quatre principales missions :

* mettre en place une gestion commune et intégrée pour l’exploitation et l’évolution la flotte océanographique française, en renforçant notamment le pilotage et le modèle de fonctionnement des navires et engins sous-marins de la flotte ;
* coordonner et développer, entre les différents organismes et partenaires, une programmation scientifique conjointe, sur des études et des programmes de recherche marine lancés à l’échelle nationale.
* mieux exploiter l’exceptionnelle richesse maritime de la France, qui grâce à l’Outre-mer, possède l’un des plus importants domaines au monde, et des plus riches du fait de son étendue sous toutes les latitudes et tous les climats, des zones tropicales à l’Antarctique. Les travaux de l’Alliance participeront notamment à améliorer notre connaissance de la biodiversité pour mieux la protéger et mieux valoriser nos ressources naturelles.
* permettre à la communauté de la recherche maritime Française de parler d’une seule voix tant à l’échelon européen que mondial, dans toutes les instances concernées par les Sciences de la mer. Elle participera à la préparation des approches communes en matière de recherche.

La ministre a rappelé que la stratégie nationale de recherche et d’innovation a identifié l’urgence environnementale comme l’un des trois axes de recherche prioritaires et souligné l’enjeu des énergies renouvelables, et en particulier les énergies marines. Elle a ainsi ajouté qu’un projet tel que celui de l’Alliance pour les sciences de la mer doit avoir pour ambition de contribuer par la recherche, l’innovation, l’enseignement et la formation, à la compétitivité et au développement durable des secteurs économiques liés à la mer: comme par exemple l’exploitation des ressources marines et sous-marines, la pêche et l’aquaculture, les énergies marines renouvelables, le transport maritime, ainsi que la prévention des risques et l’adaptation au changement climatique.
ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche

Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, présidera la 1re édition des « Rencontres nationales du tourisme ». Cette journée de débat et de réflexion traitera deux thèmes majeurs : les répercussions de la crise dans le secteur du tourisme et le tourisme social.

Les Rencontres nationales du tourisme sont nées de la volonté d’Hervé Novelli de fusionner les Assises nationales du tourisme et les Rencontres d’Odit France, deux événements professionnels majeurs du tourisme français. Ce rendez-vous des acteurs publics, privés et associatifs du secteur touristique français, est organisé conjointement par Atout France et le ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi (DGCIS – Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services), avec le partenariat de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).

Deux séances plénières ainsi que de nombreux ateliers et espaces d’échanges ponctueront cette journée dans un mode interactif. Elles aborderont deux thématiques d’actualité : d’une part les nouveaux comportements des clientèles touristiques face à la crise et leur impact sur l’offre la distribution et la promotion, ainsi que les répercussions pour les entreprises du secteur et d’autre part les perspectives du tourisme social.
Pour en savoir plus : www.rencontres-atoutfrance.fr - ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi

Le Conseil de l’Europe, institution phare en matière de promotion et de protection de la liberté d’expression, accueille, au Palais de l’Europe à Strasbourg du 7 au 9 octobre prochain, les 3èmes Assises internationales du journalisme et de l’information organisées en coopération avec « Journalisme et Citoyenneté ».

Le programme des Assises 2009 comprend plus de 30 ateliers, débats et rencontres, plus de 150 intervenants y participeront dont plusieurs grands noms du journalisme français et européen. Il fera une large place à la diversité, la journée du jeudi 8 octobre étant consacrée principalement à la Campagne « Dites non à la discrimination » que mène le Conseil de l’Europe.

Parce que les media et leurs professionnels ont un rôle important à jouer dans la lutte contre les discriminations et en faveur du dialogue interculturel, le Conseil de l’Europe, dans le cadre de la campagne antidiscrimination, a souhaité inviter tous les acteurs de l’industrie médiatique (éditeurs, journalistes, diffuseurs, régulateurs…) à débattre et à proposer des solutions permettant de promouvoir une culture de tolérance et de compréhension mutuelle tout en gardant à l’esprit la contribution que ces mêmes media ont pour l’information du public et la formation de l’opinion.

En bref, les grands objectifs de l’Edition 2009 sont :
Se battre pour plus de diversité
Se donner les moyens de la qualité
Faire vivre l’Europe du journalisme
Redonner sa place au public
Honorer, distinguer et défendre la liberté de la presse.

Avant et autour des Assises, la Ville de Strasbourg et divers partenaires organisent plusieurs manifestations à l’intention des Strasbourgeois. On peut citer notamment :
La soirée du 5 octobre qui sera un hommage à plusieurs journalistes disparus, Anna Politkovskaïa, Jean Hélène et Christian Poveda (salle de l’Aubette) ;
La soirée du 6 octobre sur le thème « L’information est-elle soluble dans la religion ? » (salle de l’Aubette) en présence de journalistes de media confessionnels ;
La soirée du 7 octobre avec le grand débat : Quelle diversité pour l’information ? (Auditorium de France 3).

Le Ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, sera présent à la soirée de remise des Prix des Assises le jeudi 8 octobre au Musée d’Art moderne. Les Assises internationales du Journalisme rassemblent chaque année les journalistes, éditeurs, patrons de presse, étudiants et enseignants en journalisme, chercheurs et citoyens, pour débattre ensemble des principes et des pratiques susceptibles d’améliorer la qualité de l’information.

Plus d'informations

Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat chargé des Transports a lancé, lors de l’inauguration du Grand Pavois, à La Rochelle le 25 septembre 2009, un appel à projets pour 2010, destiné aux collectivités territoriales dont les projets maritimes, fluviaux ou lacustres permettront d’améliorer les capacités d’accueil et la prise en compte de l’environnement dans les ports de plaisance.

Cette démarche du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, en partenariat avec la Fédération des Industries Nautiques, s’inscrit directement dans les suites du Grenelle Environnement et du Grenelle de la mer. Après le succès de l’édition 2009 qui avait permis de primer 10 lauréats parmi 35 dossiers, elle permettra d’aider les collectivités territoriales à accroître le nombre de places d’accueil dans les ports français et à soutenir la filière des industries nautiques en améliorant la qualité environnementale de ces infrastructures.
La date limite de dépôt des projets auprès de la préfecture de région est fixée au 15 janvier 2010.
Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

L’annonce de l’efficacité potentielle d’un schéma vaccinal contre le virus responsable du Sida, dont l’un des vaccins est produit par Sanofi-Pasteur, constitue un grand espoir dans la lutte contre cette maladie. Pour la première fois, la possibilité d’une protection vaccinale a été mise en évidence. Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports salue cette avancée majeure.

Cependant, il ne s’agit là que d’une étape très préalable dans la mise au point d’un vaccin offrant une protection suffisante, puisque dans cet essai, la combinaison vaccinale n’aurait permis de protéger qu’un peu plus de 30% des personnes. Elle n’a pas non plus modifié le cours de l’infection, tel qu’il peut être évalué par la mesure de la charge virale, chez les personnes vaccinées ayant quand même contracté le Sida.

Roselyne Bachelot-Narquin souligne que le chemin à parcourir est encore long et que le renforcement des mesures de prévention, notamment l’utilisation du préservatif, doit être poursuivi.
Ministère de la Santé

Pour préparer les Assises de la consommation, Hervé Novelli a réuni, le 21 septembre, le Conseil national de la consommation (CNC). Ces assises, qui se tiendront le 26 octobre prochain au ministère de l’Economie, rassembleront des acteurs de la consommation pour redéfinir les bases d’un nouveau schéma de la politique de consommation. Le secrétaire d’Etat a souligné, lors du discours prononcé en ouverture de la séance plénière, l’importance de "recourir" à " la formule des Assises" pour "prendre le temps d’écouter les acteurs et de tracer les contours des réformes qui peuvent s’avérer nécessaires".

Il a rappelé, également, combien il est "personnellement très attaché au Conseil national de la consommation", "ce Parlement des entreprises et des consommateurs" et a rendu hommage au "travail remarquable" accompli jusqu’ici. En préambule aux Assises, Hervé Novelli, a invité le CNC à réfléchir à un nouveau schéma d’ensemble de la politique de consommation "où pourraient se confronter intérêts économiques et attentes des consommateurs, besoin de protection et aspiration à des modes de consommation nouveaux", a-t-il déclaré.

Pour ce faire, trois thèmes de réflexion se dégagent :

* comment renforcer les moyens des associations et des institutions chargés de la consommation, par exemple, pour faire entendre leur voix au sein des structures consultatives françaises et auprès des autorités communautaires ? et comment répondre à l’attente des consommateurs qui souhaitent que les associations développent leurs compétences en matière d’accueil des particuliers, d’informations disponibles dans les permanences ou de réponses bien documentées ?
* comment améliorer le droit national et communautaire de la consommation et quels sont, à cet égard, les secteurs prioritaires : la vente en ligne ; la régulation de l’immobilier pour tout ce qui concerne les prestations des syndics de copropriétés ou l’affichage des prix des agences immobilières et les nouvelles aspirations des consommateurs au regard du développement durable... ;
* quelles solutions envisager pour résoudre les conflits entre consommateurs et entreprises ?

A ce propos, le secrétaire d’Etat s’est dit favorable "aux actions de groupe", tout en précisant que "plusieurs préalables devaient être levés avant de présenter un projet au Parlement", notamment, "celui de ne pas élaborer de projet qui serait incompatible avec les projets européens".
Gouvernement.fr

L'institut d'études GfK élargit depuis le mois de juin son panel aux agences de voyages "traditionnelles" : réseaux industriels, réseaux volontaires et indépendants. Les données statistiques produites sur ce nouveau circuit de distribution complètent désormais celles des agences de voyages de la grande distribution. A l'occasion du salon Top Résa / IFTM 2009, GfK lève le voile sur les tendances du marché avec, pour la première fois, une approche comparée entre les agences de voyages "traditionnelles" et celles de la grande distribution.

Le volume d'affaires cumulé des agences de voyages traditionnelles et de la grande distribution s'élève à près de 690 millions d'euros sur le mois de juillet 2009. Elles ont fait voyager 940 000 clients, qui ont dépensé en moyenne 735 euros. Ces quelques indicateurs cachent en réalité d'importantes disparités entre ces deux circuits de distributions que les données détaillées du panel GfK permettent d'apprécier.

Le prix moyen d'une commande par client est l'un des exemples les plus significatifs. Sur les réservations de juillet 2009, il est d'environ 760 euros pour les agences traditionnelles contre seulement 495 euros pour celles de la grande distribution. Pour comprendre ce "grand écart", plusieurs segments d'analyse peuvent être explorés.

Des ventes de dernières minutes de plus en plus importantes
Les agences de la grande distribution ont su davantage valoriser leurs offres de dernières minutes qui ont généré à elles seules près de 28% du volume d'affaires en juillet 2009 (21% en juillet 2008) contre 24 % pour les agences traditionnelles.

Le boom des courts-séjours
Les clients des agences de la grande distribution ont davantage réservé de courts-séjours que ceux des agences traditionnelles. Ils étaient plus de 17% à se tourner vers des voyages de moins de 5 jours (13% en juillet 2008), contre seulement 11% pour les clients de agences traditionnelles, lesquelles restent en revanche beaucoup plus performantes que la grande distribution sur les ventes de séjours de 10 jours et plus.

Le choix des destinations: un recentrage sur les valeurs sûres
Grande gagnante de cet été, la destination France métropolitaine est certes la destination préférée des Français mais elle l'est également pour la clientèle des agences de voyages. En juillet 2009, les ventes de séjours dans l'hexagone ont représenté plus de 30% des réservations des agences traditionnelles et près de 46% pour la grande distribution (+ 23% par rapport à juillet 2008). La bonne performance des agences de la grande distribution est liée en partie au positionnement historique de son offre, particulièrement développée sur le territoire métropolitain.

L'analyse du Top 10 des destinations les plus vendues révèle 2 éléments marquants. D'une part, les 10 mêmes pays figurent parmi les meilleures ventes, aussi bien pour les agences traditionnelles que pour les agences de la grande distribution. D'autre part, ce Top 10 cumulé représente en nombre de clients 73 % des réservations des agences traditionnelles contre 88 % pour les agences de la grande distribution. Là encore, la grande distribution a joué la carte des prix bas par rapport aux agences traditionnelles ; ce qui se traduit par une dépense par client inférieure de 10% à 40 % selon les 10 destinations du Top.

Au final, les tendances observées sur les 2 circuits de distribution vont dans le même sens mais les agences de la grande distribution ont su bien positionner leur offre et séduire leur clientèle sur les segments générateurs de croissance (ventes de dernières minutes, courts-séjours, destinations France). Une combinaison qui rapporte, puisque les agences de voyages de la grande distribution affichent une croissance de 5,3% en valeur entre juillet 2009 et juillet 2008.

Agences de la grande distribution*:
1/ France
2/ Tunisie
3/ Espagne
4/ Maroc
5/ Grèce
6/ Italie
7/ Turquie
8/ Egypte
9/ USA
10/ Maurice

Agences traditionnelles:
1/ France
2/ Tunisie
3/ Espagne
4/ Italie
5/ Grèce
6/ Maroc
7/ Turquie
8/ USA
9/ Egypte
10/ Maurice

*Source : Panel Tourisme GfK – Agences de voyages de la grande distribution (Voyages E. Leclerc non inclus dans l'échantillon)
www.gfk.com

L’Assemblée Nationale a adopté un texte de loi mardi 22 septembre préparant notamment l’ouverture à la concurrence des transports urbains en Ile-de-France imposée par la réglementation européenne à compter du 3 décembre 2009. Il s’agit d’adopter en Ile-de-France le régime déjà en vigueur dans toutes les autres régions françaises. Le choix du gouvernement ménage une ouverture équilibrée, dans l’intérêt des usagers, qui a pour but de :

• Déterminer les conditions dans lesquelles les nouveaux services pourront être mis en concurrence par le STIF à partir du 3 décembre 2009,
• Fixer les échéances de l’ouverture à la concurrence des services existants à la concurrence : les bus dans 15 ans, les tramways dans 20 ans et le métro dans 30 ans,
• Redéfinir en conséquence les relations entre le STIF et la RATP et le partage équilibré des biens qui en découle.

Le projet de loi conforte le STIF en tant qu’autorité organisatrice des transports en Ile-de-France :

Il confirme toutes les compétences actuelles du STIF en qualité d’autorité organisatrice des transports (fixation des relations à desservir, désignation des exploitants, cohérence des programmes d’investissements, détermination de la politique tarifaire, maitrise d’ouvrage des infrastructures nouvelles, etc.).
Il offre au STIF un cadre juridique clair et sécurisé, en lui laissant le choix d’exploiter les nouveaux services en régie ou de les attribuer après mise en concurrence suivant un régime identique à celui qui s’applique déjà hors Ile-de-France.
Il donne au STIF la pleine propriété des matériels roulants qui appartiennent aujourd’hui à la RATP et lui assure la possession de ces matériels à l’expiration des droits d’exploitation de la RATP.
Ainsi, le STIF disposera de tous les moyens concrets pour organiser, à l’échéance des contrats en cours, une véritable concurrence sur les lignes actuellement exploitées par la RATP.
L’amendement reconnait à la RATP la responsabilité de la gestion des infrastructures.

Afin de garantir la sécurité, l’interopérabilité et la continuité du service public, comme RFF dans le domaine ferroviaire, la RATP est déclarée responsable de l’entretien, du renouvellement et de l’exploitation des infrastructures du réseau dont elle a la charge, mission distincte de son rôle d’exploitant. Cette mission reconnue à la RATP ne prive le STIF d’aucune de ses compétences d’autorité organisatrice, pas plus que la mission assurée par RFF de gestionnaire de l’infrastructure du réseau ferré national n’empêche les régions de jouer leur rôle d’autorités organisatrices des services ferroviaires régionaux. L’échange de biens qui accompagne la réforme se fait dans les deux sens, il est équilibré et cohérent avec les missions de chacun

Le STIF devient propriétaire de l’ensemble du matériel roulant qui appartenait à la RATP : c’est nécessaire pour que d’autres opérateurs puissent exploiter le réseau après l’ouverture à la concurrence. La RATP devient propriétaire de l’ensemble de l’infrastructure qu’elle possédait déjà pour moitié, le STIF possédant l’autre moitié : cela va de pair avec son rôle de gestionnaire d’infrastructures de la même façon que RFF est propriétaire du réseau ferroviaire.
Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

La mise en place du Droit opposable au logement, demandée depuis longtemps par les associations qui interviennent sur le champ de l’exclusion, a été voulue par cette majorité. Elle représente une avancée car elle créée une obligation pour l’ensemble des acteurs de la chaîne du logement. Après un an de mise en œuvre, c’est près de 40% des demandeurs remplissant les conditions qui ont trouvé un toit sous la forme d’un logement ou d’un hébergement.

Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat en charge du logement et de l’urbanisme, souligne qu’il ne peut se satisfaire de ces résultats et qu’il va continuer à agir. Le secrétaire d’Etat indique que dans les régions très tendues comme l’Ile-de-France, nous savions que la mise en place du DALO ne permettrait pas d’apporter immédiatement un logement social pour tous les demandeurs. Mais le DALO nous donne une obligation de résultat et nous impose de nous mettre en ordre de marche pour que l’objectif soit atteint. L’amélioration du dispositif implique :

-de faire véritablement du DALO l’ultime recours : nous devons travailler sur toutes les situations de mal logement en amont.
-de rendre les procédures d’attributions de logements sociaux plus transparentes pour garantir la prise en compte des publics prioritaires.

La priorité, c’est donc de construire plus, et notamment des logements sociaux, pour donner des débouchés aux demandes. 110 000 logements sociaux ont été financés en 2008, nous allons faire encore mieux en 2009. Un autre objectif, c’est l’information, car beaucoup de personnes ne savent pas encore utiliser ce droit. Conformément aux recommandations du groupe de travail présidé par M. Paul Bouchet, une brochure « Droit au logement opposable - mode d’emploi » va être largement diffusée notamment auprès des travailleurs sociaux. Ce document va permettre de mieux informer le public des modalités et des démarches à suivre pour bénéficier de ce dispositif dans les meilleures conditions. Pour télécharger la brochure : www.logement.gouv.fr / www.developpement-durable.gouv.fr
Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

En recevant le rapport de la commission de réflexion de mesure de la performance économique et du progrès social, présidée par Joseph Stiglitz, Nicolas Sarkozy a plaidé, le 14 septembre, en faveur d'une révolution statistique mondiale.

Constituée en février 2008 à l'initiative de Nicolas Sarkozy et composée de 22 experts, la commission sur la mesure de la performance économique avait pour mission d'identifier et de pallier les limites du produit intérieur brut (PIB) comme indicateur de performance économique et de progrès social. Dans son discours d'ouverture de la conférence internationale pour la présentation officielle des conclusions du rapport, le chef de l'Etat a appelé à changer nos comportements et la mesure de nos performances. "Si nous ne voulons pas que notre avenir, l'avenir des générations futures soit semé de catastrophes financières, économiques, sociales, écologiques, nous devons changer nos manières de vivre, de consommer et de produire", a-t-il précisé.

S'inscrivant en faux contre "la pensée unique qui n'admet plus aucune forme de recul, aucune forme de doute", le chef de l'Etat a jugé que "c'est comme cela que l'on creuse un fossé d'incompréhension entre l'expert convaincu de son savoir et de son exactitude et le citoyen dont l'expérience de la vie est en décalage complet avec ce que racontent les chiffres." Et de poursuivre, "c'est un fossé dangereux parce que le citoyen finit par penser qu'on le trompe. Rien n'est plus destructeur pour la démocratie". "Dans le monde entier, les citoyens pensent qu'on leur ment", que les "chiffres sont faux", qu'ils "sont manipulés", a-t-il poursuivi.
Rappelant les conséquences dévastatrices de la crise financière sur l'économie, il a dénoncé le fait que "pendant des années les statistiques ont affiché une croissance économique de plus en plus forte comme une victoire sur la pénurie, jusqu'à ce qu'il apparaisse que cette croissance, en mettant en péril l'avenir de la planète, au fond, détruisait davantage qu'elle ne créait."

Le Produit intérieur brut (PIB) ne reflète pas la qualité de vie réelle des citoyens
Face à la nécessité de réconcilier l'opinion publique avec les statistiques, le chef de l'Etat a récusé "la religion du chiffre" dans laquelle, d'après lui, "nous nous sommes enfermés. Et nous commençons à apercevoir l'énormité des conséquence de cet enfermement". Convaincu que le "problème vient de ce que le monde, la société, l'économie ont changé et que la mesure n'a pas changé", Nicolas Sarkozy a affirmé que c'est là "le problème clé, incontournable auquel nous devons apporter une réponse". Qualifiant de "formidable révolution", la réflexion engagée par la commission, le chef de l'Etat a rendu hommage à Joseph Stiglitz, Amartya Sen, tous deux prix Nobel d'économie, et à Jean-Paul Fitoussi, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques.
Saluant leur travail d'expertise, le président de la République a affirmé que sans eux rien "n'aurait été possible". "Grâce à votre prestige, à votre autorité, à votre courage, parce qu'il faut d'abord être courageux pour penser autrement. Il y aura un avant et un après cette commission. Il y aura un avant et un après ce rapport," a-t-il enchaîné.
L'idée force de leurs travaux est de reconnaître que "l'une des raisons qui expliquent pourquoi la plupart des gens se considèrent encore moins bien lotis malgré la hausse du PIB est simple : c'est réellement le cas."

Autre notions clés des travaux de la commission, montrer que le PIB ne comptabilise que "ce qui est créé et pas ce qui est détruit". Citant l'exemple "de la production intérieure brute qui augmente quand il y a eu un tremblement de terre, un incendie ou une catastrophe écologique", le chef de l'Etat a souligné les aberrations de l'indicateur. Proposer à l'Europe et aux organisations internationales de changer leur appareil statistique, tel est l'objectif du président de la République pour qui ce rapport est "un acte politique". "La France proposera à ses partenaires européens que l'Europe donne l'exemple. La France va adapter son propre appareil statistique en conséquence", a-t-il promis. Et de préciser que l'étude de ce rapport sera au programme de toutes les écoles d'application de la fonction publique.

La politique de civilisation : notion clé de l'après-crise
Si la crise économique a accru la légitimité du rapport, le chef de l'Etat a appelé à l'urgence d'une réflexion sur une "politique de civilisation" qui, selon lui, "n'est pas une question détachée des réalités qui se pose pour un avenir lointain et qui saute par-dessus les difficultés du présent". "Parce qu'au milieu des difficultés, nous ne pouvons pas nous contenter de réagir au jour le jour, parce que nous ne sortirons pas de la crise avec seulement des réponses de circonstance." Et de conclure, "nous devons savoir où nous allons. Nous devons savoir qu'elles sont les fins que nous poursuivons".

Défendant l'idée qu'"on ne construit pas un projet de société", "un projet de civilisation uniquement à partir du marché", Nicolas Sarkozy a rappelé qu'"un projet de civilisation, c'est une volonté collective, un effort collectif inscrits dans la durée. Ce n'est pas que le fruit de la confrontation instantanée de l'offre et de la demande."
Gouvernement.fr

Frédéric Mitterrand et Marin Karmitz ont présenté, le 10 septembre, 10 projets pour le développement de pôles culturels et la démocratisation de la culture. Le Conseil de la création artistique, créé en début d'année, a lui aussi fait sa rentrée en présentant ses 10 projets.

1. Promouvoir la transversalité artistique et culturelle
Le Conseil de la création artistique a travaillé main dans la main avec Martin Hirsch pour repérer et promouvoir le talent créatif des jeunes. L’objectif est de les aider à s’approprier des lieux historiques comme les gares, les usines, les châteaux et les monuments pour qu’ils les utilisent à des fins inventives. A cette occasion, des évènements publics auront lieu dès l’été 2010 dans le domaine des arts vivants et visuels.
La volonté du conseil est de montrer l’envie et le dynamisme de la jeunesse tout en favorisant la diversité des parcours de formation. De multiples partenaires s’associeront à ces projets : les collectivités territoriales, les écoles artistiques et les institutions culturelles.

2. Faire de Paris la capitale mondiale de l'art
Le conseil veut mettre en lumière les atouts de Paris et créer un réseau entre les établissements culturels autour de la Tour Eiffel (Palais de Tokyo, cité de l'architecture, musée Galliera, musée du Quai Branly...).
Pour attirer les visiteurs, le conseil préconise la création d'une offre globale comprenant le transport, le parcours numérique et une offre culturelle. Marin Karmitz a également défendu la place sur les marchés d'art des artistes travaillant en France avec le Palais de Tokyo comme espace d'exposition.

3. Associer la périphérie de Paris à cette dynamique
Le conseil a sollicité la Mairie de Paris et Christian Blanc pour développer un projet culturel autour du logement, des loisirs et des transports.

4. Défendre la musique classique
Les objectifs poursuivis consistent à inciter les jeunes à la pratique de la musique avec la création d'orchestres. A cette occasion, le conseil s'est associé à Fadela Amara pour créer une dynamique dans les quartiers défavorisés.

5. Créer une école de cinéma
Cette école, dirigée par le réalisateur Abdellatif Kechiche, proposera de faire du "cinéma de rue" et du "cinéma populaire". Elle sera installée sur une péniche et ouvrira en janvier 2010.

6. Permettre l'accès de tous à l'art contemporain
Frédéric Mitterrand et Marin Karmitz souhaitent aller à la rencontre des publics pour leur permettre d'accéder aux oeuvres du 20e siècle. Pour ce faire, ils ont demandé le soutien des élus locaux et des relais associatifs et éducatifs

7. Opéra et numérique
Le souhait du conseil est de lier grandes scènes lyriques et numérique en créant un service public numérique. Une série d'opéras sera produite et diffusée en direct et en numérique dans des théâtres, ceci afin d'attirer de nouveaux publics.

8. Créer une clause numérique
Le numérique est l'un des principaux enjeux du 21e siècle. Nathalie Kosciusko-Morizet a organisé un séminaire sur ce thème, le 10 septembre, en réunissant experts, élus locaux et entrepreneurs. Le conseil a demandé que dans les objectifs des établissements culturels publics soit incluse une clause numérique afin d'adapter les contenus aux usages.

9. Donner aux étudiants les clés de la filmographie mondiale
Le conseil a demandé la création d'une plateforme de vidéos à la demande dédiée aux étudiants avec comme ambition de toucher plus de 2 millions d'entre eux.

10. Diffuser la pensée française à l'étranger
La diffusion de la culture française passe par la traduction des oeuvres, à l'intention des universités et bibliothèques étrangères, et la mise en place d'évènements locaux.
Gouvernement.fr

Microsoft s'apprête à lancer un Bing 2.0 et a dévoilé les changements à venir lors de la réunion annuelle de l'entreprise. Certains détails ont trnaspiré sur Twitter, et a été suggéré l'implémentation de cartes et photos de quartier, l'intégration de Silverlight dans les cartes.. Apparemment, Microsoft intégrera progressivement les nouvelles fonctionnalités de Bing. Actuellement, le groupe se refuse à tout commentaire officiel, indiquant juste que les nouvelles fonctionnalités surprendront sans pour autant en dévoiler le contenu.. via

Chantal JOUANNO, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie a annoncé hier, à l’occasion d’un déplacement dans une école du 14ème arrondissement, le lancement d’une campagne nationale d’expérimentation de la surveillance de la qualité de l’air dans les écoles et crèches françaises. Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer va ainsi organiser durant l’année scolaire 2009/2010 une première campagne de mesures dans 150 établissements. Au total, 300 établissements seront concernés par cette expérimentation entre 2009 et 2011.

Les mesures porteront sur le confinement le formaldéhyde et le benzène. Elles seront réalisées par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), avec l’appui technique et organisationnel, au niveau national, de l’INERIS, dans le cadre de ses missions au sein du Laboratoire central de Surveillance de la qualité de l’Air, du Conseil Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), et d’AIRPARIF pour les établissements franciliens. Une synthèse globale des résultats sera réalisée en juillet 2010.

Cette expérimentation est un des engagements du projet de loi « Grenelle 2 » qui prévoit de rendre cette surveillance de la qualité de l’air obligatoire d’ici 2012. Elle s’inscrit également pleinement dans les priorités du 2e plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2) qui prévoit notamment un étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration ainsi qu’une aide significative au développement de conseillers en environnement intérieur.

« Nous lançons cette campagne pour savoir quels types de polluants nos enfants, qui passent près de 90% de leur temps dans des lieux clos, respirent au quotidien. On constate en France, une forte progression des maladies respiratoires et des cas d’asthme et de bronchiolites chez les enfants. Veiller à la qualité de l’air intérieur est donc un enjeu majeur de santé publique, et c’est en améliorant la connaissance des polluants présents dans l’air que nous pourrons mettre en œuvre les mesures de réduction et de gestion appropriées » a précisé Chantal JOUANNO
Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

François Fillon, accompagné de Frédéric Mitterrand , a posé, vendredi 11 septembre 2009, la première pierre du Centre des Archives nationales de Pierrefitte-sur-seine. Les sites historiques de l’Hôtel de Soubise et de Fontainebleau arrivant à saturation, le projet d’un nouveau centre avait été lancé en 2004. Le futur bâtiment, dont le chantier sera terminé en 2013, a été conçu par l’architecte Massimiliano Fuksas et respectera les principes du développement durable. Il proposera une capacité de 320 kilomètres linéaires et offrira 310 places de consultation aux chercheurs.

Le Premier ministre a rappelé à cette occasion l’importance des Archives nationales qui "conservent le trésor de notre identité et de la mémoire française". De fait, elles "sont un service public consubstantiel à la Nation, mais aussi à notre Etat de droit". Comme l’a rappelé François Fillon, le prochain défi majeur est l’archivage électronique, dossier qui devrait désormais pouvoir avancer, la loi ayant "enfin accordé la même valeur probante au support papier et au support électronique". Il a insisté sur le fait que le Gouvernement souhaitait "aller aussi loin que possible vers le numérique". La conservation d’archives prenant tout son sens par leur propension à être consultées, le Premier ministre a rappelé que le Gouvernement avait souhaité élargir l’ouverture des archives aux citoyens avec la loi de juillet 2008.

Ce grand chantier, de par son ampleur et de par la concertation qui l’a précédé, préfigure le Grand Paris tel que le souhaite le Gouvernement : "ce que nous voulons, c’est que la réflexion des architectes et des urbanistes soit au point de départ du Grand Paris", ces projets devront aussi être "la vitrine de l’excellence française dans tous les domaines de l’aménagement du futur : la restructuration des quartiers existants, l’amélioration du bâti, les économies d’énergie, le développement des transports en commun en cohérence avec la politique urbaine, la réalisation de nouveaux éco-quartiers".

François Fillon a rappelé qu’il avait voulu que "ce projet de loi […] soit concerté avec les élus franciliens", précisant d’ailleurs que "la concertation est déjà bien engagée" et que comme l’a toujours rappelé le président de la République : "rien ne pourra se construire de durable, rien ne pourra se construire d’intelligent, sans un dialogue constructif avec les élus concernés".

Le Grand Paris est un chantier "d’envergure nationale, que justifient le poids de l’Ile-de-France dans notre pays et l’ampleur des mutations à y accomplir", c’est pourquoi il "ne pourra se faire sans l’Etat […]. Mais il est évident que le Grand Paris ne pourra pas non plus se construire sans l’adhésion des collectivités et, bien sûr, des habitants de l’Ile-de-France". Pour conclure son discours, le Premier ministre a tendu la main aux élus locaux, leur assurant qu’il ne concevait pas "qu’un aménagement local puisse se faire sans les élus locaux ou contre leur avis", leur rappelant que "c’est un véritable partenariat qui doit être noué".
Gouvernement.fr

Dans un discours prononcé, jeudi 10 septembre, en clôture du séminaire "Numérique : investir aujourd'hui pour la croissance de demain", François Fillon a rappelé les atouts et savoir-faire dont dispose la France en matière d'économie numérique.

Le premier ministre a rappelé les objectifs de l'Etat en matière :
- d'accès à Internet à haut débit fixe et mobile. 100% des Français devront y avoir accès avant la fin du quinquennat. Pour les zones qui ne pourraient être couvertes, le gouvernement « réserve une partie des fréquences qui seront libérées grâce à l'arrêt de la diffusion analogique de la télévision (...) Je veillerai à ce que l'attribution des fréquences se fasse en fonction des engagements que les candidats sont prêts à prendre en terme de couverture du territoire », a assuré François Fillon.
- de déploiement de la fibre optique. Le Premier ministre a souhaité que « l'investissement public » soit « complémentaire de l'initiative privée ». La Caisse des dépôts et consignations est chargée de « mobiliser 750 millions d'euros de fonds propres pour accélérer le déploiement de la fibre optique dans les zones peu peuplées".

Affirmant que « l'économie numérique est évidemment une très grande priorité nationale sur laquelle nous voulons faire porter les efforts d'investissement de ces prochaines années », le Premier ministre, a fait part de son souhait que « la commission de réflexion sur les priorités stratégiques d'investissement et l'emprunt national coprésidée par Alain Juppé et Michel Rocard regarde de très près les modalités de mobilisation des ressources de cet emprunt pour accélérer le déploiement du très haut débit sur notre territoire ».
Gouvernement.fr

Invité, jeudi 10 septembre, du Journal télévisé de Laurence Ferrari sur TF1, François Fillon s'est exprimé sur les trois thèmes principaux suivants :

Taxe carbone au 1er janvier 2010
"On va commencer à payer la taxe carbone au 1er janvier 2010 et les Français recevront la compensation au mois de février, au moment où l'on paie le premier tiers de l'impôt sur le revenu", a déclaré le Premier ministre, ajoutant que "pour ceux qui paient l'impôt sur le revenu, ils auront une diminution de leur impôt dès février. Pour ceux qui n'en paient pas, ils recevront un chèque vert (...) dès le mois de février".

"Evolution" du forfait hospitalier
Confirmant que le gouvernement réfléchissait à une "évolution" du forfait hospitalier, le Premier ministre a annoncé : "Il y aura un certain nombre de mesures qui seront prises. Le forfait hospitalier n'a pas augmenté depuis trois ans, on est en train de regarder comment il devrait évoluer. (...) Les chiffres qui ont circulé ne sont pas des chiffres qui sont arbitrés, ce ne sont pas des décisions qui sont prises (...) Il ne s'agit pas aujourd'hui de l'augmenter de 40% mais de le faire évoluer parce que sinon, ce sont nos enfants qui vont payer les dépenses de santé d'aujourd'hui".

Grippe A/H1N1 : 2 à 3 millions de doses de vaccins à la mi-octobre
"Les premiers vaccins seront utilisables en France à la mi-octobre (...) On aura un peu plus de 2 à 3 millions de doses", a déclaré le Premier ministre, rappelant que les vaccins étaient actuellement "en cours de certification".
Gouvernement.fr

Dans le cadre de la 2ème Semaine Européenne du TDAH, l’association de patients HyperSupers - TDAH France et le Centre Pédiatrique des Pathologies du Sommeil (C.P.P.S.) de l’Hôpital Robert Debré, organisent le 22 septembre, ce colloque placé sous le Haut Patronage du Ministère de la Santé et des Sports.

OBJECTIFS DU COLLOQUE
Par l’intermédiaire d’une confrontation des pratiques de soin en Europe, l’objectif de ce colloque est de:

• Contribuer à l’amélioration des pratiques d’évaluation, de diagnostic et de suivi dans le domaine du Trouble Déficit de l’Attention/Hyperactivité de l’enfant à l’adulte.
• Proposer des réponses concrètes par rapport à la problématique du Trouble afin de résoudre la question primordiale de l’errance diagnostique, thérapeutique et pharmaco-thérapeutique (mésusage des psychotropes) des patients.
• Améliorer la connaissance du TDAH auprès du plus grand nombre et sensibiliser les pouvoirs publics à la prise en charge du Trouble.

LE TDAH
Le Trouble Déficit de l’Attention/ Hyperactivité est défini comme un regroupement de symptômes. Ceux-ci se répartissent selon les trois axes principaux que sont : le déficit de l’attention qui s’exprime principalement par une difficulté à se concentrer « je suis très facilement distrait », l’hyperactivité souvent caractérisée par une agitation importante « je bouge trop et je ne peux pas m’en empêcher » et l’impulsivité « j’agis avant de réfléchir ».

Le TDAH est le trouble le plus fréquent en psychopathologie de l’enfant comme l’indique sa prévalence qui est de 3 à 5% des enfants d’âge scolaire (Buitelaar et coll, 2002 ; Lecendreux et coll, 2009). C’est donc un à deux enfants par classe qui sont concernés, soit environ 400 000 enfants de 4 à 19 ans et jusqu’à 7 % des adultes en population générale française comme l’a montré une étude récente, mettant la France au premier rang des pays européens pour la prévalence du TDAH (Fayyad et al, 2007)

L’absence de prise en charge adaptée et précoce de cette pathologie peut entraîner des conséquences sévères à l’adolescence et à l’âge adulte. Les études à long terme montrent que les personnes atteintes de TDAH, par rapport à des groupes contrôles, abandonnent davantage l’école (32% contre 0%) accèdent moins aux études supérieures (22% contre 77%) ont peu ou pas d'amis, perdent plus facilement leur travail ( 55% contre 23%), commettent plus d'actes antisociaux, et ont un risque plus élevé d’usage de tabac (à 17 ans 46% des jeunes TDAH contre 24% des non TDAH) ou d’abus d’alcool (32 à 53%).

Bien que les conséquences de ce trouble et l’influence de l’échec scolaire et de la déscolarisation sur l’insertion sociale et professionnelle soient bien connues, de même que le risque de délinquance et d’addiction à l’âge adulte, il n’existe aucune disposition institutionnelle actuelle en matière de santé pour les personnes atteintes de TDAH qui subissent cette situation sans pouvoir bénéficier des soins appropriés.
Notre espoir est que la confrontation de ces pratiques permette de définir des lignes d’action pour les années à venir en partenariat avec les experts français et européens, les associations de patients et les pouvoirs publics.

POUR TOUT RENSEIGNEMENTS
MARDI 22 SEPTEMBRE 2009 DE 8H30 A 18H30, MINISTERE DE LA SANTE – SALLE LAROQUE
Mme Christine Gétin, christine.getin@tdah-france.fr tel : 01 34 28 70 36
Dr Michel Lecendreux, tel : 01 42 15 15 75

Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’écologie, ont nommé Madame Fabienne Labrette-Ménager, députée et vice-présidente du Conseil général de la Sarthe, à la présidence du Conseil national des déchets.
Instance de concertation, dont la composition a été élargie aux représentants des cinq collèges du grenelle Environnement, le conseil national des déchets assurera le suivi du plan d’actions gouvernemental sur les déchets pour la période 2009-2012. Ce plan d’actions vise à mettre en œuvre les engagements du Grenelle Environnement, qui fixent comme objectifs prioritaires la réduction à la source de la production de déchets et le développement du recyclage et de la valorisation. C’est ainsi que le plan prévoit :

- une réduction de 7% de la production de déchets ménagers et assimilés par habitant sur les cinq prochaines années ;
- une amélioration du taux de recyclage matière et organique à 35% en 2012 et 45% en 2015 pour les déchets ménagers et 75% dès 2012 pour les déchets des entreprises et les emballages ;
- une diminution des quantités partant à l’incinération et au stockage, de manière à réduire les nuisances sanitaires et environnementales induites.

La Secrétaire d’Etat a présenté les cinq axes du plan qui permettront de répondre à ces objectifs ambitieux :

- un premier volet consacré à la prévention des déchets comporte des mesures de sensibilisation et d’information à destination des citoyens et des collectivités locales, ainsi que la mise en place progressive d’une tarification incitative ;
- un second volet consacré au recyclage prévoit d’étendre les filières de responsabilité élargie du producteur et de négocier au niveau communautaire la qualification des matières recyclées comme produits ;
- un troisième axe concerne la valorisation des déchets organiques, qui représentent 50% des déchets ménagers ;
- un quatrième axe encadre la quantité des déchets incinérés, adapte la taxation applicable et propose des mesures pour améliorer l’information sur les sites de stockage et d’incinération ;
- enfin, le cinquième axe est consacré aux moyens de recycler les déchets du BTP, dont plus d’un tiers n’est pas valorisé.

Le plan d’actions sera doté de moyens renforcés à hauteur de 259 M€ en 2011.
Pour Chantal JOUANNO, « la politique globale des déchets est l’affaire de tous ! Si l’on veut limiter les nuisances sanitaires et environnementales liées à la gestion des déchets, il est fondamental de renouveler les efforts engagés par les pouvoirs publics, les acteurs économiques, les associations et, bien sûr, les citoyens. En s’impliquant tous, nous pouvons faire de la France un des piliers de la société européenne de la prévention et du recyclage ».
Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

Le Grenelle de l’environnement est une révolution dans notre modèle de croissance : 13 domaines d’action qui changent notre modèle économique pour mettre le cap vers un monde plus respectueux des hommes et de l’environnement.... 273 engagements qui vont faire évoluer les secteurs de transports, du bâtiment, de l’énergie...C’est une nouvelle révolution économique.

Pour faire aboutir ces programmes, plus de 450 milliards d’euros seront dépensés d’ici 2020 en France. C’est un montant considérable pour l’activité de notre pays. D’ores et déjà, le plan de relance consacre 35% des crédits -hors aides à la trésorerie des entreprises- à la croissance verte. En outre, 105 milliards d’€ seront investis par l’Union Européenne dans l’économie verte d’ici 2020. Dès le printemps 2009, Jean-Louis Borloo a souhaité procéder à une évaluation des effets du Grenelle sur l’emploi.

Le Boston Consulting Group (BCG) en s’appuyant sur une équipe d’experts a conclu à un potentiel de 600 000 emplois en moyenne sur une période de 12 ans ( 2009- 2020) dans les nouveaux métiers et dans les secteurs reconvertis à la croissance verte. Il a ainsi été évalué que l’amélioration des performances techniques dans le bâtiment représentait un potentiel de 300 000 emplois, les évolutions liées aux modes de transports 249 000.

L’activité économique générée par le grenelle de l’environnement montera progressivement en puissance, selon les secteurs d’activité. (Pour les transports, il est ainsi prévu un pic d’activité en 2018). La création des emplois accompagnera cette montée en puissance.
D’autres études, donnent des chiffres plus importants encore. L’Organisation internationale du travail, envisage ainsi d’ici 2020 jusqu’à 3,5 millions d’emplois créés dans le bâtiment par les techniques de construction liées au développement durable en Europe et aux Etats-Unis. Selon cette même étude, au moins 20 millions d’emplois seraient créés dans le même temps dans le monde sur le secteur des énergies renouvelables.
Les autres grands pays industrialisés investissent aussi massivement dans ces nouveaux emplois. Ainsi, les Etats-Unis comptent créer 1,7 millions de nouveaux postes de travail, par l’application de la loi dite « American Clean Energy and Security act », votée à la fin du mois de juin.

La réalité que tout le monde partage, au-delà des chiffres, c’est que la croissance verte, dopée par le Grenelle de l’environnement, est un formidable gisement d’emplois. La réalisation des objectifs en termes d’emploi sera régulièrement évaluée dans le cadre de l’observatoire des emplois verts qui sera mis en place dans le cadre du plan des métiers. De nouveaux métiers et nouvelles compétences vont fortement se développer avec la croissance de certains secteurs .

D’autres métiers vont connaitre une profonde mutation : l’enjeu du plan est aussi de faire en sorte que les hommes, les femmes et les territoires soient adaptés aux nouveaux métiers. De fait, des emplois de tous types, qualifiés ou non et qui seront pour une grande part non délocalisables, devront être créés ou adaptés pour saisir les opportunités de la croissance verte.

L’objectif du plan de mobilisation pour « le développement des métiers liés à la croissance verte » porté par Valérie Létard auprès de Jean Louis Borloo est d’anticiper pour rendre possible l’amplification de la croissance verte.
Naturellement, ce plan de mobilisation s’inscrit directement dans la dynamique des Grenelles et s’adosse aux démarches déjà existantes telles que le Plan bâtiment piloté par Philippe Pelletier, à la demande du Premier Ministre.
Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

François Fillon, accompagné de Bruno Le Maire et Michel Mercier, s’est rendu le 8 septembre à Sauveterre-de-Guyenne où est implanté un pôle d'excellence rurale de l'Entre-deux-Mers lié à l'oenotourisme. A cette occasion, le Premier ministre a annoncé qu'un nouveau cycle de pôles d'excellence rurale (PER) est engagé pour 2010. Avant de saluer "la cohérence du développement local", le Premier ministre a qualifié le pôle d'excellence rurale (PER) de l'Entre-deux-Mers de "réussite", fédérant "les efforts des collectivités publiques et des acteurs privés".

En dressant ce bilan positif, François Fillon a rappelé que les pôles d'excellence rurale, créés en 2005, "devaient être trois cents à l’origine, près de quatre cents ont finalement été labellisés". Face à ce succès, il a annoncé l’engagement d’un nouveau cycle de pôles d’excellence rurale dont "les territoires sélectionnés et le programme des réalisations seront négociés au cours du premier semestre 2010".

Si l’objectif général des PER "sera toujours de développer la compétitivité, l’attractivité et l’activité de nos territoires ruraux", le Premier ministre souhaite que les pôles répondent "davantage aux demandes de nos concitoyens en matière de service au public, ou encore d'emploi". "Nous soutiendrons particulièrement ceux qui, pour favoriser ces emplois et ces services, miseront sur l'innovation", a-t-il ajouté. Ces nouveaux pôles d'excellence rurale devront conduire à "une refondation de notre politique d'aménagement du territoire". Dans cette optique, le Premier ministre a fixé trois objectifs :
* accroître la complémentarité entre les espaces ruraux et les espaces urbains ;
* préserver la beauté de notre littoral, de notre montagne, de nos espaces naturels remarquables ;
* garantir à nos concitoyens, où qu’ils se trouvent sur le territoire, la proximité des services.
Gouvernement.fr

Sous le parrainage d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État au Commerce extérieur, le Groupe Agence française de développement (AFD) et Ubifrance, l’Agence française pour le développement international des entreprises, signent un accord-cadre de trois ans pour renforcer la contribution des entreprises françaises à la croissance économique des pays en développement et émergents. UBIFRANCE, l’AFD et PROPARCO font partie du dispositif déployé par la France à l’international : ils ont pour objectif commun de renforcer l’influence et la visibilité de la France.

« Les facteurs de rapprochement sont nombreux », a déclaré Anne-Marie IDRAC, « sur le plan géographique, compte tenu des complémentarités entre les deux réseaux de représentations à l’étranger, mais également sur le plan stratégique, dans la mesure où les deux établissements accordent une place centrale au soutien à la croissance économique et au développement du secteur privé »

L’AFD et PROPARCO ont fait du développement de la croissance et du renforcement du secteur privé un de leurs axes stratégiques d’intervention. Ce renforcement peut passer par l’implantation et le transfert de technologie d’entreprises françaises, particulièrement dans le cadre de co-entreprises avec des partenaires locaux. UBIFRANCE s’est vu assigner une mission de renforcement de la présence des PME françaises sur les marchés internationaux, avec un objectif de 20 000 entreprises accompagnées par an d’ici à fin 2011. Un effort particulier sera porté sur les pays émergents et les pays méditerranéens afin de renforcer la présence des entreprises françaises sur ces zones, notamment sous forme d’implantation et de création de co-entreprises. L’établissement est donc désireux d’élargir son offre d’instruments financiers d’appui aux entreprises dans leurs projets d’investissement.

Lire la suite

Le 10 Septembre prochain, le Secrétariat d’Etat à l’Economie Numérique organise un séminaire sur le thème « Numérique : investir aujourd’hui dans la croissance de demain. » L’initiative est louable. Les sujets inscrits à l’ordre du jour – relevé des besoins dans les divers domaines de l’économie numérique, sans oublier l’encouragement à l’investissement des entreprises françaises dans les technologies de l’information – sont importants et doivent être traités.

Mais il est navrant de constater que la principale cause de la faiblesse relative de l’économie numérique française semble avoir été pour le moins éludée. Je veux parler du financement de l’industrie du numérique elle-même. Car motiver les entreprises à investir dans le numérique c’est bien, mais investir DANS les entreprises françaises du numérique c’est encore mieux. En France, on ne sait pas financer les porteurs de projets

C’est enfoncer des portes ouvertes que réaffirmer que l’industrie High Tech française possède de réels atouts. Oui, en France, on a des techniciens, des ingénieurs et des chercheurs compétents (même si beaucoup finissent par partir à l’étranger). Oui, on a des idées, souvent novatrices et à fort potentiel. Oui, on sait faire preuve de dynamisme et faire avancer l’industrie en introduisant des avancées majeures.

Mais ne nous voilons pas la face. En France, on a aussi deux cruelles faiblesses, toujours les mêmes. Dans le high tech on ne sait pas ce que marketing veut dire. Et surtout on n’a pas d’argent, ou plus exactement on ne sait pas financer les porteurs de projets. Car le premier problème à résoudre pour l’industrie du numérique en France, c’est le financement.

Une seule comparaison suffit pour s’en convaincre. En France, les entreprises achètent deux fois moins de technologies numériques que leurs homologues américaines, un chiffre cité par le Ministre Hervé Novelli. Mais beaucoup plus inquiétant encore, les entreprises françaises du high tech reçoivent non pas deux mais dix à vingt fois moins d’investissements que leurs homologues américains. Du coup, le développement de leurs idées, si innovantes soit elles, s’en trouve inexorablement freiné et finit le plus souvent aux mains de sociétés étrangères...
Sur ce point, le constat est amer, et aucun progrès ne se profile à l’horizon. Qui sait ? Espérons simplement que le séminaire qui s’annonce amorce une prise de conscience salutaire dans ce domaine…

Des « tickets » encore désespérément faibles
Les banques françaises ne se sont jamais précipitées pour financer le développement de nos entreprises high tech – à part quelques cas de projets compliqués de LBO à rentabilité quasi immédiate – et ce n’est certainement pas aujourd’hui qu’elles commenceront à le faire. Côté capital risque, même si le nombre d’acteurs ne cesse d’augmenter dans ce secteur en France, le montants des ‘tickets’ reste encore désespérément faible. Au cours de vingt dernières années, les plus gros montants pour un premier tour d’investissement dans une société n’ont pas dépassé 15 millions, voire 20 millions d’Euros, et les projets qui ont bénéficié de ces montants se comptent sur les doigts d’une main. Alors qu’aux Etats Unis, des premiers tours à 50, 100 voire 150 millions de dollars sont réguliers. De la part d’investisseurs mais aussi de banques, qui prennent le risque de soutenir des entrepreneurs, alors qu’en France il est parfois difficile pour un créateur de trouver même une banque qui veuille bien de son argent !

Alors oui à des tables rondes du numérique, mais n’oublions pas les vrais sujets. A l’instar d’une guerre moderne qui ne peut se gagner que sur le renseignement sur les forces adverses et sur l’approvisionnement en matériel et en carburant, la guerre économique dans le numérique se gagnera avec de l’intelligence industrielle et de l’argent en guise de carburant. Sinon, ne nous étonnons pas de voir de moins en moins d’entrepreneurs et de moins en moins d’entreprises réussir et tenir la dragée haute à leurs concurrents étrangers.

Jean Michel Laveissière
CEO ipercast international

A propos de Ipercast
Créée en 2001, avec un siège social basé à Paris, Ipercast est un spécialiste européen des services de gestion et de diffusion de contenus sécurisés sur Internet et sur mobile. Leader technologique, la société propose à la fois des services de ‘streaming’ couvrant tous les aspects de la distribution de flux multimédia, et des services de ‘Web caching’ à l’attention de toutes les entreprises soucieuses d’accélérer la diffusion de leurs contenus sur internet. Pour fournir ces services, elle s’appuie sur son propre réseau CDN constitué d’une dorsale de plus de 10.000 km de fibre optique, ainsi que de plusieurs milliers de serveurs répartis sur l’Europe occidentale, les Etats-Unis, le Canada et l’Asie.

L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), dont les 179 membres élus représentent les deux millions de Français établis hors de France, se réunira du 7 au 12 septembre à Paris dans les locaux de l’Union internationale des Chemins de fer (16, rue Jean Rey, 75015). L’Assemblée se réunira pour la première fois en session plénière depuis le renouvellement partiel de ses membres, le 7 juin dernier, dans les circonscriptions électorales d’Afrique et d’Amérique. Bernard Kouchner, président de l’AFE, interviendra le jeudi 10 septembre à 9h30 sur le thème de l’action menée en faveur des Français établis hors de France.

A l’occasion de cette 11ème session, l’Assemblée élira les vice-présidents et renouvellera les membres des cinq commissions permanentes (affaires culturelles, enseignement et audiovisuel, affaires sociales, finances et affaires économiques, lois et règlements, Union européenne) et des deux commissions temporaires (anciens combattants et sécurité) qui la composent. Les trois premiers jours de la session seront consacrés aux travaux en commissions et l’Assemblée se réunira en séance plénière du 10 au 12 mars.
Diplomatie.gouv.fr

Google a annoncé le lancement de son système d’exploitation Android en novembre 2007. Deux ans plus tard, quatre téléphones Android sont disponibles en France (HTC Dream, HTC Magic, Samsung i7500Galaxy, et HTC Hero). Entre temps, l’iPhone a réussi à s’imposer comme l’un des plus grands succès du marché des mobiles. A l'heure où les implosions d'iPhone suscitent l'inquiétude, Google peut-il bouleverser le marché et renverser la donne ou arrive-t-il trop tard ? Caroline Noublanche, Présidente de la société Prylos, spécialisée dans les solutions mobiles, propose un décryptage pour comprendre les enjeux de l’arrivée de Google sur le marché de la mobilité.

Android : pourquoi Google a choisi d’attaquer le marché avec un système d’exploitation ?
Le lancement d’un système d’exploitation est un choix impliquant et complexe pour Google car il requiert la conviction des constructeurs de terminaux mobiles. Cela rend Google dépendant des acteurs tiers et ralentit la mise sur le marché. Rappelons que Google génère un chiffre d’affaires essentiellement basé sur les revenus de la publicité (via AdWords et AdSense). L’enjeu sous-jacent de la sortie d’Android est donc d’étendre aux services mobiles la position de force de l’entreprise sur la recherche et la publicité. Or, pour organiser l’information sur les services mobiles, il faut y accéder et jusqu’à maintenant, le marché mobile était très cloisonné, tenu par les opérateurs mobiles locaux, via leurs portails de service. Google ne pouvait donc pas se contenter de faire référencer son moteur de recherche par les constructeurs et opérateurs mobiles. La première mission d'Android consiste à organiser l'information mondiale sur les services mobiles, de la rendre accessible à tous et en conséquence, à créer un business model fondé sur la vente de mots clés et la publicité. Cela étant, prendre une part de marché significative est nécessaire pour que cette stratégie s’avère gagnante et c’est seulement l’adhésion des utilisateurs qui dira si ce pari est réellement payant.

Ensuite, on peut évidemment imaginer qu’Android soit un moyen pour Google de promouvoir ses autres services tels Gmail, Google Maps et garder le lien en mobilité. Enfin, Android peut être perçu comme un moyen efficace pour récolter de l’information sur les consommateurs et l’utiliser à des fins lucratives et stratégiques (cibler les utilisateurs et adapter le contenu des services Google et publicités en fonction de chacun).

Comment Androïd peut-il prendre une part de marché significative face à iPhoneOS ?
Il est possible qu’Android arrive un peu tard sur le marché. Sa part de marché n’est aujourd’hui que de 7%. Cependant, à chaque lancement de nouveau service, Google a réussi à conquérir un nombre d’utilisateurs considérable en capitalisant sur l’ergonomie et la simplicité.
Or, aujourd’hui, la pure comparaison fonctionnelle entre le Magic de HTC sous Android et l’iPhone d’Apple peut laisser penser que Google se serait fait voler la vedette. Certaines fonctionnalités du Magic sont pourtant plus riches (widgets, multi-tâche, etc...) et Android est un système complètement ouvert (open source) mais cela ne semble pas suffire face à l’iPhone, son écran tactile et son déroulé très fluide. De ce fait, un million de HTC Magic ont été vendus en 5 mois dans le monde contre un million d’iPhones 3Gs en 3 jours.

Google pourrait même être tenté de revenir à une stratégie mobile moins ambitieuse, c’est-à-dire se concentrer sur l’installation de son moteur de recherche sur les terminaux mobiles et sur la valorisation de la recherche en traçant les liens vers les stores synonymes français (type AppStore). Or, ce serait oublier l’autre enjeu majeur du lancement d’Android pour Google: créer un nouveau business model sur la vente des mots clés et de la publicité.

L’enjeu pour Google n’est peut-être pas tant Apple que Microsoft
Rappelons que nous parlons d’une société qui a réussi à devenir un géant du Web en dix ans à peine et qui a généré un chiffre d’affaires de 21,8 Mds USD en 2008. On peut donc imaginer qu’Android s’inscrit dans une stratégie bien positionnée, à long terme. Android doit en fait être vu comme un cheval de Troie pour concurrencer Microsoft, dans l’univers du mobile où il est positionné avec Windows Mobile bien sûr, mais surtout, sur les PC. Actuellement, l’arrivée des premiers netbooks équipés d’Android révèle que Google vise en fait l’univers des PCs, la chasse gardée de Microsoft (90% de part de marché), au travers de l’équipement des terminaux nomades. Le prochain lancement de Google chrome OS (système d’exploitation en open source pour les PCs et plus particulièrement les netbooks) courant 2010 confirme la volonté du géant de conquérir le secteur des systèmes d’exploitation pour PCs.

Contrairement à Apple qui mise sur un seul modèle de téléphone, Google compte prendre une part de marché significative en encourageant une large adoption d’Android par les constructeurs de terminaux mobiles. La gratuité du système d'exploitation Android n’est donc pas un fait anodin : du point de vue du constructeur, cela pourrait réduire de 20% les coûts de fabrication d'un téléphone, un argument opportun en temps de récession économique.

D’autre part, il ne faut pas oublier que Google a une culture hardware très forte. Derrière le moteur de recherche et son apparente simplicité, se cachent environ 1 million d'ordinateurs répartis dans plus de 60 data centers autour de la planète. Il s'agit du plus gros réseau informatique mondial.
Même si rien –ou presque - ne semble pouvoir freiner l’essor inexorable de l’iPhone, il faudra attendre environ deux ans pour savoir si Google a réussi ou non son pari.

A propos de Caroline Noublanche
Diplômée d’HEC, Caroline Noublanche dispose d’une expérience de dix ans dans le secteur de la mobilité. Elle travaille chez l’opérateur mobile SFR au marketing stratégique sur de nombreux projets d’innovation (UMTS, m-payment, voiture communicante…). Elle rejoint ensuite Phonevalley, agence de marketing mobile désormais filiale du groupe Publicis, avant de créer Prylos en 2003.
Caroline est régulièrement sollicitée pour intervenir dans des conférences sur les services mobiles : l’IREP en décembre 2007 (« Téléphonie mobile : nouveaux horizons de la relation client »), l’AFUTT en mai 2008, l’ADETEM (« L’apport du téléphone mobile au secteur des services à la personne« ) et le Mobile Monday en juin 2008 sur la technologie sans contact NFC.

A propos de Prylos
Créé en 2003 par Caroline Noublanche et David Lacan, Prylos est le spécialiste des applications mobiles pour les utilisateurs professionnels et le grand public avec un concept innovant : rendez votre mobile vraiment intelligent (« make your phone really smart »). Prylos transforme le téléphone mobile en un véritable outil de gestion adapté à tous les publics et facilite ainsi la vie quotidienne des mobinautes, que ce soit dans le cadre professionnel ou privé. Le savoir-faire visionnaire et la fiabilité technologique de Prylos ont notamment été récompensés par Orange et Sun en 2003 et par le Prix de la Relation Client 2007. Incubé par Paris Développement, structure de la Ville de Paris spécialisée dans les secteurs de haute technologie Prylos a obtenu en 2006 le soutien d'OSEO Anvar dans sa démarche d'innovation.
Quelques références : Casino, Daily Motion, IPSOS, Néopress (filiale de la Poste), Neuf Cegetel, Pages Jaunes, RATP, SFR, Sernam, SNCF, Ten, TNS Sofres, Veolia…
20 personnes. CA 2008 : 1,3 million d’Euros
www.prylos.com

A l'occasion de sa réunion de travail avec les élus et les porteurs du projet "Condorcet – Paris- Aubervilliers", Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé que ce projet retenu dans le cadre de l'Opération Campus, recevra une dotation en capital de 450 millions d'euros.

Cette dotation non-consomptible sera placée et rapportera près de 20 millions d'euros par an. La dotation et les produits de son placement permettront de financer les loyers des partenariats publics-privés, c'est-à-dire non seulement l'investissement, mais aussi la maintenance et les services pendant la durée du contrat. Les bâtiments et équipements reviendront en pleine propriété aux acteurs concernés à la fin de la durée du contrat.

Par ailleurs, pour que cette opération puisse débuter au plus vite, la ministre a rappelé également que l'association de préfiguration avait déjà perçu 1 million d'euros, dans le cadre du plan de relance au titre des études préalables nécessaires au projet. La ministre a précisé que cette somme sera complétée dès que les besoins en termes d'études seront connus plus précisément. Elle a ajouté que ce financement global et très innovant correspondait à un véritable besoin des universités pour financer cette maintenance, et a insisté sur l'aspect pérenne de cette dotation. Elle a rappelé que cet effort exceptionnel s'entend en plus des engagements de l'Etat sur les contrats de projet Etat-Région.

Le projet Condorcet a l'ambition de faire émerger une "cité des humanités et des sciences sociales" à dimension internationale, en couvrant la totalité des champs de recherche dans ce domaine. Le campus rassemble sur deux implantations proches et bien reliées entre elles, à Aubervilliers et porte de la Chapelle, des forces importantes des huit établissements porteurs du projet : Paris 1, Paris 8, Paris 13, E.H.E.S.S., E.P.H.E., l'Ecole Nationale des Chartes, l'INED et le C.N.R.S. La carte du potentiel de recherche engagé dans le projet fait apparaître quatre grands ensembles disciplinaires :

* sciences historiques, avec une concentration de centres de recherche couvrant l'ensemble des périodes, des aires géographiques et des traditions historiographiques ;
* sciences des territoires (physiques, cartographiques, historiques, politiques, symboliques, etc.) ;
* sciences des textes ;
* sciences de la société (anthropologie, sociologie, démographie, science politique, psychologie, économie ...).

Bien que le projet soit très principalement centré sur les sciences humaines et sociales, les sciences dures ne sont pas absentes du site puisque des interactions sont prévues dans les domaines par exemple, de l'environnement et du développement durable, de la santé ou de la communication. Le programme du projet présenté comprend la construction de près de 30 000 m² sur le site porte de la chapelle et de près de 130 000 m² sur le site Aubervilliers. La vie de campus, et plus particulièrement la vie étudiante, sont également considérées comme un enjeu fort du projet Condorcet. Sur Aubervilliers, le parti général d'organisation retenu pour le campus est le regroupement des services aux chercheurs et aux étudiants dans un cœur de campus rassemblant :

* une plateforme documentaire et numérique mutualisée de niveau international, au cœur de laquelle se trouvera une grande bibliothèque des sciences de l'homme, et pouvant accueillir à terme plus d'un million de volumes, soit plus de 40 km linéaires d'ouvrages, dont une grande partie en consultation libre,
* un centre de conférences,
* des services communs de restauration avec notamment la création d'une nouvelle cafétéria,
* des services communs d'activités culturelles,
* des logements d'étudiants et de chercheurs,
* des installations sportives.
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Afin de renforcer la maîtrise de la consommation de pointe d’électricité et d’accélérer le développement des énergies renouvelables, l’ADEME lance 2 nouveaux Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) portant sur les énergies marines et sur les systèmes électriques intelligents. Ces AMI sont financés par le « Fonds démonstrateur » mis en place grâce au Grenelle Environnement. Les Energies Marines Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer a indiqué lors du Grenelle de la Mer que la stratégie énergétique de la France devra être fortement axée sur les énergies marines renouvelables. Les travaux de la stratégie nationale de recherche et d’innovation (un exercice de prospective scientifique qui s’est déroulé en 2009), dont Valérie Pécresse a présenté les grandes orientations, ont rappelé l’immense potentiel des énergies marines renouvelables et souligné la nécessité de développer les recherches technologiques dans ce domaine pour améliorer l’exploitation durable de la mer. La France bénéficie de vrais atouts dans ce domaine grâce à l’ampleur de sa surface maritime (eaux territoriales françaises métropolitaines et outre mer).

Afin de valider les options technologiques susceptibles d’être déployées sur la période 2020-2030 (objectif assigné au Fond démonstrateur de recherche), l’AMI portant sur les énergies marines est centré sur 4 filières clés :

· les hydroliennes (énergie des courants marins)
· l’éolien off-shore flottant
· les machines houlomotrices ou l’énergie des vagues et de la houle
· l’énergie thermique des mers

Les futurs démonstrateurs de recherche devront prendre en compte le caractère spécifique de chacune des technologies, la finalité des énergies marines, la diversité des milieux et les conditions d’exploitation, ceci afin de permettre de lever un certain nombre de verrous technologiques (conception et fabrication mécanique, conception électrique, installation en milieu marin, ancrage…) associés au développement des énergies marines.

Hormis ces verrous, d’autres problématiques sont à prendre en compte telles que :
· l’insertion des projets de démonstrateur dans une économie côtière locale, notamment à des fins de diversification de l’activité économique.
· les conflits d’usages du milieu entre les différents acteurs (ex : pêcheurs, touristes, population locale, navigateurs).
· la sécurité des hommes et des biens opérant sur ou à proximité du démonstrateur de recherche.
· l’évaluation et la maîtrise des impacts environnementaux liés à l’installation du démonstrateur dans les milieux marins et côtiers.
La clôture de l’AMI est prévue le 15 octobre 2009.

Les réseaux et systèmes électriques intelligents
Les évolutions des modes de production et de consommation de l’énergie impliquent de repenser les réseaux par lesquels l’énergie transite. En effet, face à la montée en puissance des énergies renouvelables, les réseaux électriques vont devoir recevoir de l’énergie de manière intermittente et s’adapter à l’évolution du mode de consommation des utilisateurs.
Dans de nombreux pays, la thématique des réseaux et systèmes électriques intelligents intégrant les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie est clairement identifiée comme prioritaire pour la recherche et la démonstration. L’AMI sur les « réseaux et systèmes électriques intelligents intégrant les ENR » a pour objectif de:

· Expérimenter les conditions d’insertion massive des énergies renouvelables dispersées dans les réseaux électriques tout en maintenant un niveau élevé de qualité de fourniture d’électricité et de sécurité du système électrique.
· Valider les nouveaux produits et services liés au déploiement des réseaux intelligents permettant d’adapter les pics d’offre et de demande par l’évolution du comportement des consommateurs.

L’émergence de nouvelles solutions technologiques est décisive pour :
· Faciliter l’insertion de la production distribuée par les entreprises et les particuliers notamment à partir des ressources renouvelables.
· Optimiser la gestion de la demande et de la production intermittente d’électricité, afin de limiter le recours à des moyens de production émetteurs en CO2 et de garantir l’équilibre offre et demande.
· Anticiper l’évolution de l’environnement des réseaux (avec par exemple l’usage de la voiture électrique).

Les compteurs intelligents permettent de réduire les consommations d’électricité (des études pilotes ont montré qu’ils peuvent engendrer entre 5% et 15% de réduction de consommation chez les ménages), d’accroître l’efficacité opérationnelle du réseau électrique, d’améliorer la qualité du service et d’avoir une facturation plus juste et plus simple.
La feuille de route énergétique de la France présentée par Jean-Louis Borloo le 3 juin dernier a mis en évidence la nécessité d’intensifier les efforts pour maîtriser la consommation de pointe d’électricité. Jean-Louis Borloo invite donc les acteurs à présenter des innovations (dispositifs permettant une lecture améliorée et une analyse des consommations électriques, « box » permettant le pilotage à distance des consommations, …) qui pourront notamment être expérimentées dans les zones géographiques dans lesquelles ERDF installe des compteurs évolués.

La clôture de l’AMI est prévue le 30 novembre 2009. Feuilles de route AMI « Energies des mers » & « Réseaux et systèmes électriques » disponibles dans la rubrique « Appels à propositions » sur www.ademe.fr

Le Premier ministre s’est rendu, mercredi 2 septembre, au lycée professionnel Le Corbusier à Cormeilles-en-Parisis (Val-d’Oise). L'occasion pour François Fillon de souligner la volonté du Gouvernement de lutter contre "l'échec scolaire" en mettant l'accent sur "la réforme du baccalauréat professionnel" qui, en cette rentrée, ouvre la voie à "l'excellence". Expérimenté depuis 2001, dans le lycée Le Corbusier notamment, l'alignement du cursus professionnel sur celui du lycée généraliste vise à "valoriser l'enseignement professionnel" et à "faire en sorte qu'il y ait le moins possible d'élèves qui sortent de cet enseignement sans formation", a expliqué François Fillon. "Notre objectif, c'est d'arriver à ce que tous les élèves - que ce soit dans la filière générale, que ce soit en enseignement professionnel - sortent avec un diplôme, une formation, le bagage intellectuel dont ils ont besoin pour affronter la vie", a-t-il poursuivi.

Assurant que chacun "découvrira les bienfaits de cette réforme extrêmement positive dans les prochaines années", François Fillon a ajouté que "le bac professionnel en trois ans est une réforme qui vise à mettre le bac professionnel au même niveau que le bac général. Il faut que ces deux filières soient des filières équivalentes avec la même valeur dans le regard des parents, des élèves".
Gouvernement.fr

Laurent Wauquiez a présenté, le 1er septembre, en Conseil des ministres les mesures prises par Pôle emploi pour faire face à la rentrée. Le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi a rappelé que l’engagement des 47 000 agents, en dépit d’un contexte défavorable de forte remontée du chômage depuis l’automne 2008, a permis de réaliser des avancées substantielles dans la mise en place de Pôle emploi. Le déploiement des sites mixtes a progressé : 250 guichets uniques étaient opérationnels fin août. Le dispositif des aides à la recherche d’emploi a été unifié : celles-ci sont désormais identiques, que le demandeur d’emploi soit ou non indemnisé.

Pour la rentrée, deux priorités sont fixées :
* poursuivre la fusion pour finaliser la mise en place des sites mixtes à l’automne ;
* apporter des améliorations en matière de qualité du service rendu aux demandeurs d’emploi.

Concernant le service rendu aux demandeurs d'emploi, le "zéro retard" en matière d’indemnisation est une règle absolue. Le stock de dossiers d’indemnisation en instance de traitement sera ramené de 50 000 en juillet à 30 000 dossiers en septembre, ce qui correspond à un jour standard de traitement. L’accueil des demandeurs d’emploi, au téléphone ou en agence, sera amélioré. Les prestations et les aides aux demandeurs d’emploi monteront en puissance, qu’il s’agisse des aides à la mobilité ou de l’offre de formation. L’ensemble de ces objectifs fera l’objet d’un pilotage mensuel rigoureux. Pour les atteindre, Pôle emploi a été doté de moyens supplémentaires conséquents : 1 840 agents supplémentaires ont été recrutés cet été, auxquels il faut ajouter 500 contrats aidés pour l’accueil et l’animation au sein des agences et 500 agents recrutés en contrat à durée déterminée dans les plateformes téléphoniques régionales. Des opérateurs privés de placement ont été sélectionnés fin juillet afin d’assurer le placement de 320 000 demandeurs d’emploi sur deux ans.

Le renforcement des moyens de Pôle emploi lui permettra d’assurer pleinement le rôle qui lui est dévolu dans la mobilisation générale pour le déploiement des mesures anti-crise en s'appuyant notamment sur :
* la montée en puissance du contrat de transition professionnelle ;
* l’accompagnement renforcé des bénéficiaires de la convention de reclassement personnalisé, de la prescription des contrats aidés ;
* la mise en œuvre des mesures en faveur des jeunes et des allègements de charges en faveur des entreprises de moins de dix salariés.
Gouvernement.fr

Dans le cadre de son programme hiver 2009/2010, Etihad Airways, la compagnie nationale des Emirats Arabes Unis, offrira un plus grand nombre de vols et des connexions optimisées : ouverture d’une liaison vers Hyderabad en Inde et des liaisons renforcées vers Athènes, Istanbul, Beyrouth, Le Caire et Katmandou, entre autres. Le nouveau programme de vols hiver débutera le dimanche 25 octobre. Au 15 janvier 2010, il offrira 15% de vols supplémentaires par rapport à l’hiver précédent, avec 950 vols prévus chaque semaine. La nouvelle liaison vers Hyderabad débutera en novembre 2009, suivie par l’ouverture de Chicago puis Le Cap, les grandes nouveautés de ce programme hiver.

James Hogan, CEO d'Etihad Airways a déclaré : « Notre programme hiver 2009/2010 témoigne de notre volonté d’étendre sans cesse le réseau international d’Etihad Airways. Nos fréquences accrues permettront aux passagers de bénéficier d’un plus grand nombre de vols vers et au départ d’Abu Dhabi et de meilleures connexions avec l’ensemble de notre réseau. »

Etihad Airways prendra livraison de trois nouveaux A320 cet hiver. Ces appareils viendront soutenir les liaisons renforcées vers des destinations court et moyen-courrier vers l’Europe, le Moyen-Orient et l’Asie. Mr Hogan précise : « La croissance de la flotte d’Etihad fait partie intégrante de la stratégie de développement de notre réseau et ces nouveaux A320 , dont nous prendrons livraison au cours de l’hiver, seront primordiaux pour notre réseau. »

Parmi les nouveautés du programme hiver figurent des liaisons plus nombreuses vers Athènes et Istanbul. La desserte d’Athènes passera de 3 à 5 vols hebdomadaires à compter du 1er novembre, puis à un vol quotidien à partir du 1er janvier 2010. Les vols vers Istanbul passeront de 4 à 5 vols par semaine à partir du 1er novembre, pour de meilleures connexions avec les vols vers Melbourne et Sydney. Le réseau de la compagnie à travers le Moyen Orient et l’Afrique du Nord sera également étoffé grâce à des vols supplémentaires vers Beyrouth et Le Caire. Au départ d’Abu Dhabi, la desserte de Beyrouth passera de 14 à 18 rotations hebdomadaires et de 7 à 10 vers Le Caire. Les rotations vers l’Asie seront aussi plus nombreuses cet hiver. La desserte de Katmandou passera de 4 vols par semaine à une rotation quotidienne afin d’offrir un plus grand nombre de vols aux passagers européens.

Jusqu’alors préservé, le secteur du BTP connaît en 2009 les effets de la crise : 30 à 60 000 pertes d’emplois prévues, un niveau de qualification revu à la hausse et une forte restructuration du métier. Néanmoins, grâce aux mesures incitatives gouvernementales et à l’apparition de nouveaux métiers « développement durable », le secteur devrait rester porteur dans les prochaines années.

L’impact de la crise sur l’emploi dans le BTP
Fort d’une expérience de plus de 10 ans dans le secteur des services sur Internet et du BTP, Rémi Calmel, Président de Keltravo.com et observateur privilégié du marché, constate l’évolution du secteur. Après la vague de travailleurs non qualifiés dans le BTP pour combler le manque de main d’œuvre, la période est à la restructuration par la qualité. Les particuliers comme les professionnels privilégient la compétence pour réaliser les chantiers d’aménagement et de rénovation en cours.

Après onze années consécutives très favorables pour le secteur de la construction (+ 2,8 % en moyenne par an en volume depuis 1996), marquées par une croissance exceptionnelle des investissements de l’ensemble des commanditaires, les perspectives d’activité pour 2009 amènent à envisager des pertes totales comprises entre 30 000 et 60 000, dont environ un tiers d’intérimaires. Néanmoins, des mesures incitatives gouvernementales et les tendances à l’économie d’énergie constituent des leviers prometteurs pour l’avenir.

Les mesures gouvernementales pour soutenir le secteur
En réaction au ralentissement cyclique de la conjoncture de la construction, observé depuis la fin de l’année 2007, l’Etat a pris de nombreuses mesures d’urgence pour soutenir l’investissement des particuliers, des entreprises et des collectivités locales. Dans ce contexte et malgré une baisse importante des mises en chantier de logements et de locaux, le repli de l’activité du bâtiment est resté limité en 2008 (-1,5 % en volume). Les perspectives sont moins favorables en 2009 : l’activité des entreprises de construction devrait diminuer de 3,6 % en volume, avec une construction neuve de bâtiments et des travaux publics moins dynamiques, et l’emploi régresser d’environ 45 000 personnes, dont un tiers d’intérimaires. Cependant, les travaux d’entretien et d’amélioration des bâtiments devraient quant à eux poursuivre leur croissance en 2009 et les premiers effets du Grenelle Environnement sont attendus en fin d’année notamment en matière de rénovation énergétique.

En effet, le projet de budget intègre, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, le prêt à taux zéro vert pour les travaux de rénovation thermique, l’extension du crédit d’impôt développement durable ou encore la distribution de prêts bonifiés pour la rénovation thermique des logements sociaux.
Toutes ces mesures devraient jouer un rôle contra-cyclique en 2009. (Source cadresonline.com)

Le BTP : un avenir prometteur
Si l’on en croit l’étude réalisée par l’AFPA dans le « Mondial des métiers », des nouveaux métiers apparaissent dans le secteur public et dans celui du BTP qui sont directement liés au développement durable :

- Agent de développement des énergies renouvelables, c’est un agent public en charge de développer des projets précis et concrets dans un département dans le domaine des énergies renouvelables. Sa connaissance des matériaux et des techniques des travaux lui permet de conseiller les milieux du BTP.
- Ingénieur acoustique. Son rôle consiste à lutter contre les nuisances sonores sur les lieux de travail tout en proposant des solutions sur l’installation d’équipements nouveaux isolants. Les ingénieurs acoustiques travaillent en partenariat avec des entreprises de menuiseries et des architectes.

Pour Rémi Calmel, PDG de Keltravo.com, « le BTP devrait continuer de constituer un levier d’emplois important dans les prochaines années. Dans le milieu du BTP, les métiers traditionnels s’adaptent aux nouveaux procédés du développement durable : un peintre en bâtiment utilise aujourd'hui des produits moins nocifs pour l'environnement. Les architectes et les entreprises de maçonnerie peuvent proposer une diversification des matériaux : Le ciment à base de pavés usés, huiles usagées, déchets végétaux … »
Enfin, l'AFPA propose une nouvelle gamme de stages qui permet aux professionnels du bâtiment et aux demandeurs d'emploi de se former ou se perfectionner aux nouveaux matériaux et techniques d'éco-construction. Deux offres spécifiques en "aménagement finition" et "bois, métal et multi-matériaux" sont déjà proposées.

A propos de Keltravo.com
Créé en 2007 et dirigé par Rémi Calmel, Keltravo.com est un site d’intermédiation entre particuliers et artisans du BTP, fondé sur un double modèle. Pour le grand public, le site offre une solution simple, rapide, et efficace permettant aux utilisateurs de trouver leur artisan en pouvant comparer les prestations proposées, et ceci gratuitement, sans adhésion ni frais de dossier. www.keltravo.com

Le comité interministériel de crise s’est réuni jeudi 27 août, Place Beauvau, pour faire le point sur l’épidémie de Grippe A(H1N1) en métropole et en Outre-mer. Les différents ministres présents ont pu revenir sur les politiques et les recommandations mises en œuvre dans leur champ de compétence.

Ainsi, Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a rappelé certaines caractéristiques épidémiologiques et est revenu sur les raisons qui expliquent pourquoi la France (à l’exception de l’Outre-mer) est aujourd’hui relativement épargnée par l’épidémie de grippe A(H1N1). La politique d’anticipation mise en œuvre par le gouvernement (pour prévoir l’ensemble des scénarios possibles et y répondre de manière adaptée et proportionnée), les mesures d’isolement concernant les premiers cas ainsi que les cas groupés, et la campagne d’information et de communication rapidement mise en place ont permis d’adapter les réponses à chaque situation.

Il a par ailleurs mentionné que les échéances majeures qui étaient prioritaires pour le gouvernement dans les prochaines semaines étaient : la situation en Outre-mer, la continuité d’activité des entreprises et des services publics, la campagne de vaccination ainsi que les enjeux liés à la rentré scolaire.

Lire la suite

Lors de ce dernier week-end des congés scolaires, les trafics seront plus importants vendredi et samedi que dimanche dans le sens des retours, bien que de nombreux véhicules soient déjà remontés vers le nord . L'activité économique aura donc retrouvé toute son intensité et les bouchons récurrents seront de nouveau bien visibles aux endroits habituels en milieu urbain. « c’est pour beaucoup la fin des vacances et l’heure des retours, alors redoublons tous de prudence sur les routes » à tenu à rappeler Jean-Louis Borloo.

Dans le sens des départs, les trafics seront encore denses en direction de la Méditerranée car de nombreux usagers non soumis aux obligations scolaires vont profiter des plages désertées par la grande majorité des vacanciers.

Les conseils de circulation
Vendredi 28 août dans le sens des retours,
- évitez les grands axes de liaison de la moitié sud du pays entre 11 heures et 14 heures ;
- évitez les grands axes de liaison de la moitié nord du pays entre 14 heures et 19 heures.
Samedi 29 août dans le sens des départs,
- évitez l'autoroute A7 en vallée du Rhône entre 11 heures et 16 heures ainsi que l'autoroute A9 entre Nîmes et Montpellier.
Samedi 29 août dans le sens des retours,
- pour effectuer un trajet en direction du nord, prévoyez d'arriver à destination avant 14 heures.
Dimanche 30 août dans le sens des retours,
- rentrez sur Paris avant 14 heures.
Téléchargez le communiqué complet

Le dispositif de l’auto-entrepreneur a été mis en place le 1er janvier 2009. Il a permis de créer des milliers d’entreprises au premier semestre. Désormais, il s’agit d’évaluer le dispositif pour mieux l’adapter. Les activités artisanales
Un groupe de travail s’est réuni en mai puis en juin avec des organisations professionnelles artisanales. Il a souligné :
* la nécessité pour les métiers concernés d’avoir une attestation de qualification professionnelle ;
* l’importance d’une immatriculation gratuite pendant trois ans au répertoire des métiers pour les auto-entrepreneurs ayant une activité artisanale exercée à titre principal.

Evaluation globale à la fin de l’année
Un comité de suivi va être constitué avec les chambres consulaires, les fédérations patronales (CGPME, UPA, Medef) et des représentants des auto-entrepreneurs. Il sera chargé de faire un bilan du régime pour janvier 2010.

Après le 15 août, les trafics sont plus importants dans le sens des retours que dans celui des départs au cours des week-ends. Cependant, les retours se passent mieux que les départs. En effet, ils sont mieux répartis dans le temps, de manière plus homogène sur les trois journées de vendredi, samedi et dimanche. De nombreux vacanciers choisissent de rentrer vendredi pour préparer la reprise du travail. Dans le sens des départs, les trafics seront encore denses en direction du sud. Cela se traduira par d'importantes difficultés samedi en vallée du Rhône et sur les bords de la Méditerranée en direction de l'Italie, de l'Espagne et pour accéder aux zones balnéaires tout le long du littoral.

Les conseils de circulation
Vendredi 21 août dans le sens des retours,
- évitez les grands axes de liaison de la moitié sud du pays entre 11 heures et 19 heures ;
- évitez les grands axes de liaison de la moitié nord du pays entre 14 heures et 19 heures.

Samedi 22 août dans le sens des départs,
- évitez l'autoroute A10 dans le secteur d'Orléans entre 9 heures et 18 heures ;
- évitez les grands axes de liaison sur une large moitié nord du pays entre 11 heures et 14 heures ;
- évitez les grands axes de liaison situés au sud du pays entre 11 heures et 18 heures.

Samedi 22 août dans le sens des retours,
- évitez les grands axes de liaison aux extrémités sud du pays entre 9 heures et 21 heures (A8, A9, A63);
- évitez les grands axes de liaison dans une large moitié sud du pays entre 11 heures et 18 heures ; de même pour les axes provenant de Bretagne ou de Normandie ;
- évitez de rentrer à Paris par l’A10 et l’A13 entre 14 heures et 22 heures ; par l’A6 entre 16 heures et 19 heures.

Dimanche 23 août dans le sens des retours,
- évitez les autoroutes A8, A9 et A7 entre 11 heures et 14 heures, puis les abords de Marseille, Montpellier et Lyon entre 16 heures et 19 heures ;
- évitez l’autoroute A10 en direction du nord entre 12 heures et 15 heures, l’A63 entre 12 heures et 19 heures ;
- évitez l'autoroute A10 dans les secteurs de Tours et d'Orléans entre 15 heures et 20 heures et l'arrivée sur les grandes métropoles de la moitié nord du pays (en toutes régions) entre 16 heures et 19 heures.

www.bison-fute.gouv.fr

Au cours de cette période charnière de l’été, il y aura désormais plus de monde dans le sens des retours que dans celui des départs. Pour ce week-end du 15 août, les flux de circulation seront cependant à peu près équilibrés entre les départs et les retours. Dans le sens des départs, des bouchons sont attendus vendredi et samedi avec un niveau orange au niveau national et des difficultés un peu plus intenses en vallée du Rhône et sur les bords de la Méditerranée. Dans le sens des retours, la circulation sera dense pendant les trois jours mais les bouchons sont attendus principalement samedi et dimanche.



Les conseils de circulation

Vendredi 14 août dans le sens des départs,
- évitez l'autoroute A7 entre Vienne et Orange entre 9 heures et 19 heures ; l'autoroute A10 au niveau d'Orléans entre 11 heures et 20 heures ; A8, A9, A54, A61, A63 entre 11 heures et 16 heures.

Samedi 15 août dans le sens des départs,
- évitez les grands axes de liaison en direction du sud entre 10 heures et 14 heures dans la moitié nord du pays ;
entre 9 heures et 18 heures dans la moitié sud du pays.
Samedi 15 août dans le sens des retours,
- évitez les grands axes de liaison du pays en direction du nord entre 11 heures et 18 heures ;
- évitez l'arrivée sur Paris par le sud ou l'ouest entre 15 heures et 19 heures.

Dimanche 16 août dans le sens des retours,
- évitez l'autoroute A8 entre 11 heures et 15 heures, les autoroutes A9 et A7 entre 11 heures et 21 heures ;
- plus généralement, évitez les grands axes de liaison du pays en direction du nord ou de l'est entre 11 heures et 14 heures et en arrivée sur les grandes métropoles entre 16 heures et 20 heures.

Retrouvez les prévisions de circulation Bison Futé, l’état du trafic en temps réel et les conseils de conduite sur : www.bison-fute.gouv.fr

Selon la 9ème édition du baromètre MeilleursAgents.com, premier courtier en agences immobilières, le prix moyen du m² à Paris s’établit à 6.151 euros en juin 2009 contre 6.119 euros pour le mois de mai 2009, affichant une hausse de 0,52% soit 32 euros en moyenne. Il s’agit de la troisième hausse consécutive depuis le lancement du baromètre en octobre 2008. En moyenne à Paris, le m² a augmenté de 135 euros en trois mois. Cela réduit la baisse des prix depuis le début de l’année, qui n’est plus que de 4%. Les prix sont aujourd’hui7% inférieurs à leur plus haut historique de juin 2008. Sur les trois deniers mois, la quasi totalité des arrondissements parisiens (17 sur 20) renverse la tendance et voit ses prix progresser.

Ces chiffres sont calculés en temps réel sur la base des promesses de vente signées par les 150 agences immobilières partenaires de MeilleursAgents.com à Paris. Alors qu’on observait une augmentation de l’ordre de 15% du nombre de transactions en mai par rapport à avril, le volume des transactions a chuté brutalement de 40% en juin par rapport à mai. Le volume de transactions de ce mois de juin, normalement assez dynamique correspond à celui, bien plus faible, d’un mois d’août. La part des grandes surfaces (3 pièces et plus), qui avait rattrapé son retard en avril et mai (42,5% des ventes) a diminué à nouveau pour atteindre 39%. Corrélativement, la part des petites surfaces (2 pièces ou moins) remonte à 61% des transactions.

L’analyse de MeilleursAgents.com : un rebond technique dans la baisse, suite et fin
Voilà maintenant trois mois que nous rapportons une hausse des prix à Paris. Premier enseignement, cette hausse des prix, pour inattendue qu’elle soit, est bien réelle. Le rendez-vous est donné à l’automne où le juge de paix des prix immobiliers (l’indice Insee Notaires) devrait confirmer ce que nous continuons de considérer comme un rebond passager dans un marché toujours orienté à la baisse.

Pourquoi les prix ont-ils monté ?
Nous avons évoqué dans nos deux éditions précédentes le rôle favorable de la baisse des taux et la réouverture du robinet du crédit. Les banques prêtent à nouveau et moins cher. La baisse des taux de 1,1% sur 20 ans par rapport au mois d’octobre donne 8% de pouvoir d’achat supplémentaire aux acquéreurs. Combinée à la baisse des prix de 7% sur un an (de juin 2008 à juin 2009), cela baisse le coût d’acquisition de l’immobilier parisien de 15%. Cela a suffi pour resolvabiliser une partie des acquéreurs.

La dimension psychologique joue un rôle primordial sur le marché immobilier, particulièrement auprès des acheteurs. La crise des subprime et sa cohorte de mauvais présages avaient déclenché le mouvement baissier de l’automne-hiver 2008. Ont suivi la récession et la montée rapide du chômage. Mais quelques rayons de soleil ont éclairé l’horizon au printemps : signes de reprise économique aux Etats-Unis, redressement de l’indice CAC 40, baisse du chômage en juin, commentaires prudents mais positifs de la presse économique… Le moral des ménages (indice de confiance de l’INSEE) s’est amélioré et la consommation des ménages a même augmenté (+0,7%) au deuxième trimestre. Ce contexte relativement plus positif a probablement amélioré la psychologie des acheteurs et dynamisé le marché.

Qui achète quoi ?
Nos agences partenaires nous le confirment, primo-accédants et investisseurs sont les locomotives du marché actuel. Les primo-accédants ont gagné 15% de pouvoir d’achat en un an et reviennent progressivement sur le marché, ce qui est une excellente nouvelle pour l’avenir du marché immobilier. Les investisseurs sont également présents. Bien que les dernières incitations fiscales ne soutiennent que l’immobilier neuf, l’immobilier ancien est à nouveau considéré par certains comme une valeur refuge face aux caprices de la bourse et aux incertitudes de l’environnement général. Primo-accédants et investisseurs ont un trait commun, ils achètent des petites surfaces, ce qui est confirmé par les volumes relatifs de cette catégorie de biens.

Il se vend également des grandes surfaces, mais en faible nombre et proportion, et seulement quand les biens sont de qualité ou alors perçus comme à un prix attractif. Si la demande pour les grandes surfaces n’est pas très forte, il y a pourtant eu une tension sur les prix car peu de biens de qualité sont offerts sur le marché, les vendeurs restant attentistes.

Pourquoi la hausse ne va probablement pas durer ?
Notre analyse d’un marché toujours orienté à la baisse repose sur deux éléments simples :
1.Le marché doit redevenir accessible pour une plus grande proportion de primo-accédants. C’est mécanique, le marché ne peut pas indéfiniment monter sans eux.
2.Les prix ne peuvent pas monter tant que l’environnement économique continue de se dégrader, en particulier le chômage. Comme l’a indiqué le Ministre de l’Economie et des Finances, Madame Christine Lagarde, nous devons prendre les bonnes surprises récentes avec prudence, nous ne sommes pas encore sortis de la récession.

Dans ce contexte, la hausse des trois derniers mois est d’autant plus fragile qu’elle a eu lieu dans un volume de transactions 40% inférieur à celui du printemps 2008. La forte baisse du volume entre mai et juin pourrait annoncer la fin du mouvement haussier, que nous pourrions observer durant l’été voire à la rentrée.

Plus d'information sur le site Internet : www.meilleursagents.com

Dans le contexte économique degradé actuel, plus de 50 % des personnes ayant un projet d'investissement immobilier déclarent avoir différé leur projet, indique une nouvelle enquête de Benchmark Group. 15 % des personnes ayant reporté leur projet l'expliquent par une baisse de leurs revenus. Mais la majeure partie de ces reports relève d'abord d'une stratégie opportuniste : 58 % attendent une baisse des prix et 30 % une baisse des taux d'intérêt.

L'attentisme est donc de mise sur le marché immobilier, les acheteurs ayant massivement l'impression que le temps joue pour eux. Même s'ils sont contraints d'acheter dans un délai assez court pour des raisons professionnelles ou familiales, la majorité de ces futurs acquéreurs indique que, sur cette période, ils vont prendre tout leur temps pour acheter.

Parmi les acheteurs qui ne sont pour le moment qu'en veille d'opportunités, les attentes de baisse de prix sont généralement conséquentes. 40 % d'entre eux indiquent qu'ils redeviendraient plus actifs dans leurs recherches dès lors que la baisse des prix dépasserait les 20 %. A ce niveau, les résultats ne sont pas homogènes suivant le type de biens et la localisation. En région parisienne et pour les surfaces importantes, les attentes de baisse de prix y sont plus fortes.

Quelle baisse de prix attendez-vous pour redevenir plus actif dans votre recherche ?

Pour Stéphane Loire, Directeur des études chez Benchmark Group, "cette baisse des prix attendue est encore largement supérieure aux baisses consenties par les propriétaires, notamment les particuliers. Par conséquent, l'attentisme devrait rester important, au-delà de la reprise technique temporaire liée au retour sur le marché d'acquéreurs ne pouvant reporter leurs projets plus longtemps. Mais dès lors que ce seuil des 20 % sera franchi, on peut s'attendre à un retournement de tendances plus franc dans le volume des transactions immobilières, d'autant que cette baisse va resolvabiliser des ménages actuellement exclus de l'accès à la propriété."

Benchmark Group estime cependant qu'une reprise, certes moins marquée, est également possible si les prix étaient amenés à se stabiliser durablement (au moins 6 mois), les investisseurs pouvant alors juger que le point bas a été atteint. En effet, deux tiers des acheteurs en situation de veille indiquent qu'ils redeviendraient plus actifs si ce cas de figure se présentait.

La baisse des prix n'affectera que partiellement la valeur du marché des transactions immobilières car une majorité des acheteurs comptent maintenir le montant de leur investissement. La baisse des prix sera réinvestie dans des mètres carrés supplémentaires, dans plus de confort ou dans une localisation plus attractive. Un tiers seulement comptent réduire le montant de leur investissement.

Comment comptez-vous profiter principalement de la baisse des prix de l'immobilier ?



Pour son étude "Logements : intentions d'achat, projets de travaux", Benchmark Group a interrogé 1 137 personnes prévoyant d'acquérir ou de rénover un logement. L'enquête portait sur les caractéristiques de leur projet (nature, montant, échéance…) et l'impact du contexte économique sur sa réalisation.

"Présentation et sommaire complet de l'étude "Logements : intentions d'achat, projet de travaux"
Benchmark Group (www.benchmark.fr) est une société d'études, d'édition et de formation qui compte actuellement plus de 2 000 clients et emploie 160 analystes, rédacteurs et ingénieurs. Benchmark Group réalise des études sur les thèmes de l'Internet et des comportements de consommation. Benchmark Group édite la lettre mensuelle 'Stratégie Internet' ainsi que les sites journaldunet.com et linternaute.com. Benchmark Group organise également des conférences thématiques ('Consommation', 'Services mobiles', 'e-Marketing', 'e-Commerce'...), sectorielles ('Assurance', 'Immobilier'...) et technologiques ('Direction technique de site web', 'Intranet'…). Benchmark Group propose également plus de 200 journées de formation dans les domaines suivants : Internet, marketing, communication, relation client, informatique, vente, ressources humaines, développement personnel, management.

Après l’annonce de Valérie Pécresse des 33 nouvelles universités autonomes au 1er janvier 2010, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche prépare d’ores et déjà la prochaine vague d’universités en vue de leur accession à l'autonomie en 2011 et 2012 et met en place un dispositif d’audit et d’accompagnement. 19 universités sont concernées par la prochaine vague d’audits menée par l'IGAENR (Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche): Amiens ; Arras ; Antilles-Guyane ; Caen, Chambéry ; Grenoble 2 ; Lille 1 ; Lille 3 ; Lyon 2 ; Nîmes ; Orléans ; Paris 1 ; Paris 3 ; Polynésie française ; Reims ; Réunion ; Rouen ; Toulon ; Toulouse 2.

Ces audits font partie d'un ensemble de mesures destinées à accompagner les universités dans leur préparation à l'exercice des nouvelles compétences, définies par la loi sur l’autonomie. Ils vont éclairer les conseils d'administration et les présidents sur les forces et les faiblesses de leur université, à partir d'un diagnostic complet dans quatre domaines : gestion des ressources humaines, gestion financière et comptable, gestion patrimoniale et systèmes d'information. Ils indiqueront les progrès à accomplir pour réussir leur passage aux compétences élargies.

La ministre a rappelé que c'est sur la base de ces audits et des efforts consentis par les universités pour se conformer à leurs recommandations que le ministère décidera de leur passage à l’autonomie. Parallèlement, la ministre a indiqué que 6 écoles d’ingénieurs (ENSI Bourges ; ENSC Montpellier ; Ecole centrale de Nantes ; ENIT Tarbes ; INSA Rouen et Chimie Paristech) s’ajoutent à cette vague d’universités auditées. Aux 18 premières universités autonomes au 1er janvier 2009, s’ajoutent les 33 universités qui accèderont à l’autonomie au 1er janvier 2010. Ce sont 60% des universités françaises qui seront autonomes dès 2010.
Ministère de l'Enseignement et de la Recherche

Les services statistiques du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (SOeS : Service de l’Observation et des Statistiques) et du ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche (SSP : Service de la Statistique et de la Prospective) rééditent pour la quatrième fois, l’enquête sur la gestion de l’eau et l’assainissement par les collectivités locales.

Cette nouvelle enquête, portant sur l’exercice 2008, va être réalisée sur un échantillon de 5 200 communes, représentatif tant au niveau national que départemental. Toutes les communes de plus de 10 000 habitants font partie de l’échantillon. Cette enquête se déroulera de septembre à décembre 2009 et se fera, comme par le passé, par enquêteurs spécialisés du ministère de l’agriculture (DRAAF) auprès des autorités organisatrices des services d’eau et d’assainissement (communes et groupements).

L’information collectée à l’aide des questionnaires porte, pour l’essentiel, sur l’organisation et la gestion du service de l’eau, le prix de l’eau, la production et distribution d’eau potable, la collecte et traitement des eaux usées, la gestion des eaux pluviales ainsi que l’assainissement non collectif. Cette enquête est la seule à fournir au niveau national de l’information sur la façon dont sont gérés l’eau et l’assainissement, domaines de compétence communale. Elle apporte aussi aux décideurs et aux usagers locaux d’intéressants éléments de comparaison. Les résultats des précédentes enquêtes, réalisées en 1999-2000, en 2003, puis en 2006 sont accessibles sur le site internet du :

Service de l’Observation et des Statistiques : http://www.ifen.fr/publications et sur le site du SSP : http://www.agreste.gouv.frulting.com

Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

Pour la première fois, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer réunit deux événements majeurs, la Semaine européenne de la mobilité et la Semaine de la sécurité routière, pour créer un seul temps fort annuel et porter haut le message : « Bougez autrement ». Conformément aux engagements du Grenelle Environnement, l’édition 2009 souhaite promouvoir l’intermodalité, un meilleur partage de l’espace public, la sécurité des déplacements des usagers et tout particulièrement des plus vulnérables. Elle s’attachera à favoriser des solutions alternatives aux déplacements automobiles afin d’influer durablement sur le comportement de nos concitoyens.

Dans le cadre de cette Semaine, le ministère lance un appel à projets. Collectivités locales, entreprises exploitant un réseau de transport, associations, services publics et établissements scolaires sont invités à se mobiliser pour organiser, du mercredi 16 au mardi 22 septembre, des manifestations de sensibilisation à la mobilité durable et à la sécurité routière. Les projets aborderont une ou plusieurs des thématiques suivantes :

- Le partage de la rue (cohabitation des différents modes de déplacement, zones de rencontre, zones à 30 km/heure et aires piétonnes, partage de la voirie)
- L’éco-conduite
- Les déplacements scolaires et domicile - travail (autobus pédestre, autobus cycliste, permis piéton enfant, plan de déplacement des entreprises)
- La sécurité routière des modes de déplacement « doux » (vélo, marche, roller, trottinette...)
- Les deux-roues motorisés
- Le transport à la demande (offre de transports en zones rurales et transports des personnes âgées...)
- L’utilisation alternative de la voiture (autopartage, covoiturage...)

En 2008, la Semaine européenne de la Mobilité et la Semaine de la sécurité routière avaient rassemblé plus de 3 000 initiatives.
Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

Ce plan permettra d’accompagner la mise en œuvre de la réforme instituée par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » dans les DOM et de mieux prendre en compte leurs particularités (insularité, éloignement de la métropole, risques naturels particuliers, populations fragilisées et surexposées à certaines pathologies…). Issu d’une large concertation avec les élus, les gestionnaires d’établissements publics et privés, les organisations syndicales, les fédérations hospitalières, les représentants de l’Etat et de l’assurance maladie, il prévoit une série de mesures adaptées pour renforcer l’offre de soins dans les départements d’Outre-mer et pour assurer un accès à tous à une médecine de qualité.

1 - la formation : développer une politique dynamique pour les professionnels de santé
En matière de formation, le plan propose pour les professions médicales de favoriser le renouvellement démographique des médecins et de prendre des mesures incitatives permettant de répondre aux attentes des professionnels. Pour les autres professionnels de santé, la création d’un institut de formation aux métiers de la santé par zone géographique (Antilles-Guyane, Océan indien), annoncée par le Président de la République, doit permettre de fédérer les énergies et de proposer des formations attractives aux futurs professionnels de santé.

2 - la recherche : favoriser la mutualisation, les partenariats et les coopérations
En matière de recherche, le potentiel des départements d’Outre-mer doit être renforcé à travers le regroupement des équipes existantes en zones identifiées. Ceci permettra de favoriser les partenariats et la coopération et de faire progresser les financements des établissements en missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation.

3 - la continuité territoriale : développer les moyens dédiés à la télémédecine et au téléenseignement
Le plan se fixe comme objectif de multiplier le recours aux échanges entre la métropole et les établissements ultramarins à travers la télémédecine, la visioconférence, les jumelages et les dispositifs d’aide aux transports aériens.

4 - les risques naturels : privilégier les opérations de mise aux normes parasismiques dans le cadre du plan Hôpital 2012
Dans le cadre du plan Hôpital 2012, une enveloppe spécifique est consacrée au financement des opérations de la mise aux normes parasismique. Pour la Guadeloupe, l’enveloppe régionale d’investissement de 1ère tranche s’élève à 46,115M€ (dont 23,05M€ d’aide) ; le principe de la reconstruction du CHU de Pointe-à-Pitre est validé, pour un montant qui reste à déterminer. Pour la Martinique, l’aide accordée est de 148M€, au titre de l’enveloppe nationale consacrée à la mise aux normes.

5 - les questions financières : poursuivre les efforts d’assainissement
Le plan propose la mise en place d’un axe de travail dédié dans le cadre du conseil de l’hospitalisation qui garantira les constats et mesurera l’efficacité des solutions apportées.

6 - la coopération interrégionale et internationale : favoriser la constitution d’une offre de soins de qualité
Le plan envisage la structuration de la coopération interrégionale et internationale dans ses modalités pratiques et prévoit la mise en place d’une concertation avec le ministère des affaires étrangères et le secrétariat d’Etat à l’Outre-mer pour renforcer les politiques de santé et de francophonie dans l’Océan indien. Le plan sera complété par un volet « santé publique et prévention » dont les mesures seront présentées à l’issue des Etats généraux de l’Outre-mer, avec des mesures spécifiques pour lutter contre la drépanocytose, maladie génétique qui touche en particuliers les ultramarins. Un comité de suivi sera mis en place afin de mesurer la bonne mise en œuvre du plan et un premier bilan sera présenté au 1er trimestre 2010.

Ouvertures, actualités Spa ou gastronomiques, le groupe hôtelier Mandarin Oriental présente les nouveautés du 1er semestre 2009 de ses 22 hôtels et projets en cours.

Gros plan sur …

Les ouvertures à venir
Mandarin Oriental, Barcelone ouvrira ses portes à Passeig de Gracia au dernier trimestre 2009. Ultra contemporain, sa décoration a été confiée à l’architecte designer Patricia Urquiola. En fin d’année également, Mandarin Oriental Jnan Rahma, Marrakech, situé dans la Palmeraie, lèvera le rideau sur ses 161 chambres et suites d’inspiration orientale et indienne et son immense Spa. Après Las Vegas en décembre 2009, Mandarin Oriental ouvrira une retraite paisible aux Maldives, sur une île privée Maavelavaru dans l’atoll Noonu.

Les actualités Spa
Parce qu’un hôtel Mandarin Oriental est toujours synonyme de Spa, le groupe Mandarin Oriental propose depuis le mois de juin de nouveaux soins Spa signatures et une ligne de produits disponibles dans ses nombreuses adresses à travers le monde. Les "Spa Therapies", signées Mandarin Oriental et élaborées en partenariat avec la marque Aromatherapy Associates, ont été fondées sur les principes de simplicité, efficacité et authenticité pour permettre aux hôtes de reproduire le bienfait des soins Mandarin Oriental chez eux. Les produits (huiles de massage, huiles de bains, exfoliants et laits pour le corps) sont en vente dans les hôtels Mandarin Oriental exclusivement.

Les actualités gastronomiques
Au cours des derniers mois, les restaurants des hôtels Mandarin Oriental se sont vu propulsé sir la scène des meilleurs adresses gastronomiques du monde. Le restaurant Amber du Landmark Mandarin Oriental, Hong Kong s’est vu remettre deux étoiles au guide Michelin, fin 2008. Le restaurant propose la cuisine innovatrice de Richard Ekkebus, accompagnée d’une carte des vins les plus complètes. Pierre de Pierre Gagnaire au Mandarin Oriental, Hong Kong s’est lui aussi vu décerner une étoile. Mandarin Oriental, Tokyo est le seul hôtel au Japon à totaliser 3 étoiles Michelin.

Et en exclusivité, des nouvelles du Mandarin Oriental Jnan Rhama, Marrakech
Véritable mirage dans la palmeraie, Mandarin Oriental Jnan Rhama, Marrakech est un voyage entre l’Inde et le Maroc. Le restaurant signature Marocain de l’hôtel proposera une cuisine marocaine traditionnelle et une cuisine marocaine « évolutive ». Avec une superficie de 3800 m2, le Spa au Mandarin Oriental Jnan Rahma est le plus grand du groupe et proposera des soins traditionnels marocains et des produits locaux.

Le groupe Mandarin Oriental, plusieurs fois récompensé, possède et gère certains des hôtels, des resorts et des résidences les plus prestigieux du monde. Au total, Mandarin Oriental gère ou a pour projet 41 hôtels représentant plus de 10000 chambres dans 24 pays avec 16 hôtels en Asie, 15 en Amérique du Nord et Amérique du sud et dix en Europe et Afrique du Nord. Informations sur le site Internet: www.mandarinoriental.com

Le 10 juillet 2009, Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la Concurrence, a remis à Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, ses propositions sur la réforme du Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP), l’instance d’autorégulation de la distribution de la presse né dans l’immédiat après-guerre.

Dans le cadre du plan d’action présenté à l’issue des Etats généraux de la presse écrite, le Président de la République a confié à Bruno Lasserre une mission de réflexion sur le statut, les missions, et la composition d’une nouvelle instance de régulation de la vente au numéro impartiale, devant jouir d’une réelle indépendance, et capable de concilier une distribution efficace de la presse avec le respect du pluralisme.

Bruno Lasserre préconise dans son rapport la création d’une nouvelle autorité dont les missions ne se limiteraient plus au seul niveau des messageries de presse lui appartiendrait désormais d’assurer un rôle de régulateur économique beaucoup plus large pour l’ensemble des acteurs (messageries, dépositaires et diffuseurs).

Ministère de la Culture

Le projet de loi finalise un processus de rapprochement police-gendarmerie initié depuis 2002. Depuis 2007, les ministères de l’Intérieur et de la Défense définissent conjointement les moyens budgétaires de la gendarmerie et en assurent le suivi. Ils procèdent également aux nominations ou les proposent de manière concertée. Le texte réaffirme le statut militaire de la gendarmerie. Il consacre l’existence de deux forces de sécurité, l’une de statut civil, l’autre de statut militaire.

Le projet de loi prévoit le « rattachement organique et opérationnel » de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur alors qu’auparavant, en vertu du décret n° 2002-889 du 15 mai 2002, elle n’était placée sous l’autorité de l’Intérieur que « pour emploi », en matière de sécurité intérieure. Le texte définit la gendarmerie nationale comme « une force armée instituée pour veiller à la sûreté et à la sécurité publiques » et fixe ses missions, notamment « la défense des intérêts supérieurs de la nation ». Le texte préserve les grandes spécificités « militaires » du statut de gendarme : interdiction de se syndiquer, obligation de vivre en casernement. Le maintien du recrutement d’officiers à la sortie des grandes écoles militaires est maintenu et les gendarmes continueront de siéger au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).

Seules la gendarmerie des transports aériens et la gendarmerie maritime relèveront de la Défense, ainsi que, ponctuellement, ceux de ses membres envoyés à l’étranger pour participer notamment à des missions d’aide au maintien de la paix. Les commandants de groupements départementaux et ceux des unités qui leur sont subordonnées doivent être « placés sous l’autorité des préfets », au même titre que les directeurs départementaux de la Sécurité publique de la police.

Le texte simplifie les règles d’engagement des unités de gendarmerie mobiles pour le maintien de l’ordre, « le recours aux réquisitions n’étant plus nécessaire ». Plusieurs amendements adoptés au Sénat visent notamment à préserver le statut militaire de la gendarmerie nationale, à conforter ses missions, notamment celle de police judiciaire et à réaffirmer son ancrage territorial en rappelant qu’elle est particulièrement chargée d’assurer la sécurité dans les zones rurales et périurbaines.

Le projet de loi détaille les nouvelles compétences que devront respectivement exercer la Nouvelle Calédonie, les provinces néo-calédoniennes et l’Etat à compter du mandat actuel du Congrès de Nouvelle Calédonie issu des élections provinciales du 10 mai 2009. Le projet de loi organique détermine également les modalités de transfert de ces compétences.

Les compétences transférées et l’échéancier des transferts doivent faire l’objet d’une loi du pays adoptée à la majorité des trois cinquièmes des membres du congrès. Le congrès dispose d’un délai de deux ans après le début du mandat du congrès élu en 2009 pour adopter une loi sur le transfert des compétences concernant le droit civil, les règles de l’état-civil, le droit commercial et la sécurité civile. Pour les autres compétence ce délai est de six mois

Ces transferts de compétences résultent de l’application des accords de Noumea de 1998 qui prévoient le transfert progressif aux autorités locales de toutes les compétences "non régaliennes" avant l’organisation d’un référendum d’autodétermination entre 2014 et 2018. Par ailleurs, le projet de loi transforme, à compter de 2011, la collectivité départementale de Mayotte en un département de Mayotte, ce nouveau statut ayant été approuvé par référendum le 29 mars 2009. Il deviendra effectif après le renouvellement du Conseil général prévu en 2011.
source : Vie Publique

Roselyne Bachelot-Narquin a réuni les médecins libéraux, l’ordre national des médecins et des représentants des URML ainsi que les acteurs compétents dans le dossier de la grippe A/H1N1 pour aborder ensemble l’adaptation progressive du dispositif de prise en charge et le rôle des médecins libéraux.

L’augmentation du nombre de personnes touchées ainsi que le caractère sans gravité des cas ne nécessitent plus d’hospitalisation systématique. C’est pourquoi les personnes malades seront progressivement traitées, sauf cas graves, en ambulatoire. Cette réunion de professionnels a permis d’aborder les questions de formation et d’information des médecins, d’assurance ainsi que de faire un point épidémiologique sur le virus. Les médecins libéraux seront placés au cœur du système de soins en collaboration étroite avec le centre 15 et les hôpitaux référents dont le nombre a d’ailleurs été significativement élargi à plus de 400 pour assurer un maillage territorial optimal et de proximité.

Ministère de la Santé et des Sports

Le début des congés scolaires se traduit par de nombreux déplacements de longue distance sur les grands axes du pays. La circulation sera dense sur la plupart des grands itinéraires en direction du sud ou de la côte atlantique. De plus, c’est également le début des congés scolaires pour les Belges et les Néerlandais des provinces du Nord. L’itinéraire menant des frontières du nord vers la Méditerranée sera donc le plus fréquenté au cours de ce premier week-end, en particulier samedi puisque ce jour reste, en été, le jour supportant le plus fort trafic.

Les principales difficultés de circulation sont ainsi attendues :
- vendredi 3 juillet aux sorties ou sur les axes de contournement des grandes métropoles ;
- samedi 4 juillet tout le long du corridor nord-sud menant des frontières du nord vers la Méditerranée.

Les conseils de circulation

Vendredi 3 juillet, dans le sens des départs,
- évitez de quitter les grandes métropoles entre 16 heures et 20 heures ;
- évitez également le contournement Est de Paris entre 11 heures et 22 heures, le péage de Villefranche-sur- Saône sur A6 de 7 heures à 20 heures, l’autoroute A7 entre Lyon et Montélimar de 8 heures à 20 heures, l’autoroute A10 dans le secteur d’Orléans de 11 heures à 19 heures, l’autoroute A20 au sud de Châteauroux (travaux) de 10 heures à 19 heures, l’autoroute A13 en Normandie de 17 heures à 21 heures.

Samedi 4 juillet, dans le sens des départs,
- évitez de quitter les grandes métropoles entre 9 heures et 14 heures ;
- évitez de transiter par Lyon ou Paris sur les contournements Est de ces deux villes de 9 heures à 16 heures ;
- évitez l’autoroute A7 entre Vienne et Valence de 6 heures à 15 heures, au sud de Valence de 5 heures à 16 heures.
- évitez les autoroutes A13 en Normandie, A10 dans les secteurs d’Orléans et de Tours, A71 dans le secteur de Vierzon, A20 dans le secteur de Châteauroux (travaux), A31 entre Langres et Beaune, A6 au niveau de Beaune, A75 au niveau de Clermont-Ferrand en milieu de journée, entre 10 heures et 15 heures.

Retrouvez les prévisions de circulation, l’état du trafic en temps réel et les conseils de conduite sur : www.bison-fute.gouv.fr

Nul doute que dans les prochains mois et années à venir, nous verrons une avalanche de souvenirs de Michael Jackson mis en vente sur le marché. Certains seront communs ou auront une relation particulière avec la vedette. D'autres qui ont une connexion à l'iconographie de Michael Jackson seront d'un plus grand intérêt. Michael Jackson portait des gants lors de ses nombreuses manifestations en public, mais l'un des deux gants blancs que portait Michael Jackson lors du Victory Tour en 1984 sont susceptibles d'atteindre des montants records lors de la vente aux enchères qui se déroulera en Octobre.

Le gant a été conçu par son designer, Ted Shell. Couvert de perles, de strass et équipé de 50 petites lumières alimentées par une pile de 9 volts, sa valeur est comprise entre 60.000 et 80.000 dollars, mais certains affirment qu'il pourrait atteindre un prix beaucoup plus élevé. Le gant est l'un des nombreux articles qui seront mis en vente les 1er et 2 Octobre 2009. Les autres pièces de la collection comprennent des costumes, un disque de platine du 20 millionième exemplaire de "Thriller".

Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, a présenté ce matin le baromètre mensuel de conjoncture pour la saison touristique été 2009. Il montre une forte incertitude sur les taux de départ en vacances : le taux de départ des Français reste élevé, il fléchit pour les étrangers. Malgré un ralentissement global de l’activité, le secteur du tourisme reste toujours aussi attractif pour les Français : 85 % des Français qui sont partis l’année dernière partiront cette année en vacances.

Une prévision de nuitées en hausse pour les Français en France (+1,1 %)
Les intentions de départ des Français(en France ou à l’étranger) sont stables, à un niveau plus élevé que pour nos voisins européens. Elles atteignent 36 % en juillet 2009 (contre 37 % en juillet 2008) et 39 % en août 2009 (contre 44 % en août 2008).
Les intentions de départ vers la France sont également stables : 26 % en juillet2009 contre 27 % en juillet 2008 et 31 % en août 2009 contre 30 % en août 2008.
La durée de séjour des Français en France serait en légère hausse grâce à des séjours plus longs pendant le mois d’août. Ainsi, nous devrions assister à une croissance des nuitées de +1,1 % sur la période juillet/août (dont +7 % en août) par rapport aux mêmes périodes de 2008.

Décrochage de la fréquentation des étrangers en France
Pour les étrangers, les intentions de départ vers la France sont en baisse en juillet 2009 (sauf pour les Belges) par rapport à juillet 2008 et stable en août 2008.
Les nuitées devraient également être en baisse pour les Européens à l’exception des Belges.

Taux de réservation : les résidences collectives et les campings privilégiés
La majorité des professionnels du tourisme s’attendent à un niveau de fréquentation générale stable sur la saison par rapport à l’an passé. Les taux de réservation déclarés en juin pour le mois de juillet 2009 diffèrent cependant d’un secteur de l’hébergement à l’autre.

Pour la clientèle française, une certaine stabilité est attendue. La prévision est en revanche plus pessimiste en ce qui concerne les clientèles notamment pour les stations de montagne. Les professionnels s’attendent à un recul de la clientèle britannique (notamment en Bretagne, dans le Sud-Ouest et sur le littoral), nord-américaine et asiatique.

Les taux de réservation déclarés en juin pour le mois de juillet 2009 diffèrent d’un secteur de l’hébergement à l’autre.
– Il s’effrite par rapport aux taux déclarés en juin 2008 pour juillet 2008 pour l’hôtellerie et la location individuelle. Le taux de réservation déclaré dans l’hôtellerie s’établit à 34 % de chambres occupées en juin pour juillet 2009, alors qu’il était de 37 % en juin 2008 pour juillet 2008 ;
– Il est en baisse aussi chez les loueurs de logements individuels à 56 % de lits réservés, contre 59 % déclarés en juin 2008 pour juillet 2008 ;
– Il est stable chez les loueurs de résidences collectives (62 %) et les gérants de campings (47 %).

Evolution du budget vacances : un budget identique à l’année dernière pour la majorité des Français
61 % déclarent dépenser autant qu’en 2008 pour l’hébergement, et 66 % partir aussi longtemps qu’en 2008.
Le secteur des loisirs est naturellement soumis à ces arbitrages mais le tourisme est au coude à coude avec les autres activités de loisirs (54 % des Français envisagent d’arbitrer sur ce poste de dépenses ou l’ont déjà fait) devant les dépenses de biens culturels, les sorties et les restaurants. Pour les Français qui surveillent de près leurs dépenses de tourisme, deux attitudes prédominent, souvent compatibles :

– Partir quand même en recherchant encore plus que d’habitude les promotions ou les soldes pour 47 % d’entre eux (plutôt les cadres, étudiants, 25-34 ans)
– Partir moins ou plus du tout, également pour 47 % d’entre eux (plutôt les 50ans et +, et les CSP- (employés, ouvriers).
Parmi les non partants, seuls 13 % le sont pour des raisons économiques, 4 % ne partent pas en été, 2% n’ont pas de congés cette année et 11 % ne sont partis ni en 2008 ni en 2009.

La saison estivale 2009 : des raisons d’espérer
Au total sur la saison Été, les intentions de départ des Français sont de 59 %. Elles sont à ce jour en retrait par rapport au départ déclaré pour 2008 (74 %). Il est cependant important de souligner que 11 % des français déclarent être indécis. Les réservations se faisant de plus en plus à la dernière minute, un grand nombre d’indécis pourraient finalement partir. Ce sera la capacité des professionnels à proposer des promotions et des offres attractives notamment en septembre qui permettra en effet notamment d’attirer ces indécis, lesquels ont une forte sensibilité à la variable prix, le désir de vacances étant intact.

La France est plus que jamais la destination préférée des Français. Pour préserver leursvacances, les Français sont prêts à renoncer à certaines activités ou à certaines sorties. Côté clientèles étrangères, la France par sa proximité est également en mesure de convaincre les indécis notamment sur les destinations frontalières. Là aussi, l’offre et l’opportunité feront toute la différence. C’est donc au dernier moment par la vente de dernière minute, que nous constatons depuis plusieurs mois, que les professionnels pourront attirer les clientèles étrangères et françaises.

Ces éléments sont issus des résultats des enquêtes de conjoncture menée par ATOUT FRANCE en partenariat avec le RN2D (ex. FNCDT), la FNOTSI et Ski France, du Baromètre de conjoncture touristique ATOUT FRANCE - TNS Sofres réalisé mensuellement, et consolidés par les analyses des Représentations ATOUT FRANCE à l’étranger
Enquête sur un échantillon représentatif des internautes de 15 à 65 ans de 6 pays : France, Belgique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Allemagne, Italie. 3 000 personnes interrogées chaque mois dans chaque pays.

Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi

Dans un courrier adressé aux élus locaux de Paca, Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau indiquent que "le scénario Métropoles du Sud desservant les agglomérations d'Aix-en-Provence, Marseille, Toulon et Nice est le mieux adapté" et fait "l'objet de l'accord des parties". Ils rappellent que le projet de LGV Paca est "un projet majeur qui participera à la constitution de l'arc méditerranéen Barcelone-Marseille-Gênes", en s'inscrivant "dans un projet d'amélioration globale de la desserte ferroviaire des trois métropoles de la région".

La nouvelle LGV empruntera principalement les lignes existantes, "les solutions d'enfouissement seront massivement privilégiées, indiquent les ministres. Des études complémentaires vont maintenant devoir être conduites par Réseau ferré de France pour préciser les conditions de poursuite du projet, en vue du lancement de la procédure d'utilité publique.

Selon la huitième édition du baromètre MeilleursAgents.com, premier courtier en agences immobilières, le prix moyen du m² à Paris s’établit à 6.119 euros en mai 2009 contre 6.073 euros pour le mois d’avril 2009, affichant une hausse de 0,75% soit 46 euros en moyenne. Il s’agit de la deuxième hausse consécutive depuis le lancement du baromètre en octobre 2008. En moyenne à Paris, le m² a augmenté de 103 euros en deux mois. Cela ramène la baisse des prix depuis le début de l’année à environ 4%, et à 7% depuis le plus haut historique de juin 2008.

Parallèlement, on observe une augmentation de l’ordre de 15% du nombre de transactions en mai par rapport au mois précédent. Mais le marché reste à un niveau encore faible, en retrait de 25% par rapport à mai 2008. Cela représente toutefois un mieux sensible par rapport au premier trimestre 2009, où les volumes de transactions étaient en retrait de 40% par rapport au premier trimestre 2008. La part des grandes surfaces (3 pièces et plus), qui avait rattrapé son retard en avril, reste à un niveau assez élevé (42% des ventes). C’est sensiblement plus qu’à la fin de l’année 2008, où les petites surfaces (2 pièces ou moins) représentaient plus des 2/3 des ventes.

Sur les trois deniers mois, la quasi totalité des arrondissements parisiens continue d’enregistrer des baisses de prix, en particulier rive droite. La rive gauche résiste mieux et progresse même dans le cas des 5ème et 6ème arrondissements. Ces chiffres sont calculés en temps réel sur la base des promesses de vente signées par les 150 agences immobilières partenaires de MeilleursAgents.com à Paris.

L’analyse de MeilleursAgents.com : un rebond technique dans la baisse
Le mois d’avril avait montré une hausse des prix inattendue de 1% en un mois. Nous nous étions alors interrogés sur la signification de ce léger rebond alors que la plupart des indicateurs étaient au rouge. Le mois de mai vient confirmer la tendance d’avril. Loin des polémiques qui entourent les données récemment publiées, nos chiffres, calculés avec rigueur sur des échantillons représentatifs et à partir des promesses de ventes réellement signées, annoncent ce que personne ne semble percevoir dans le marché.

Que se passe-t-il ?
Tout d’abord, et comme nous l’avions dit dans notre analyse du mois d’avril, les mouvements baissiers ne sont pas rectilignes. La précédente crise immobilière avait vu les prix baisser de 36% entre 1991 et 1998. Mais ce mouvement baissier avait été interrompu par au moins trois trimestres de hausse des prix. La hausse surprise d’avril et mai peut donc, si on se fie à l’histoire récente, s’inscrire dans un mouvement de baisse à plus long terme. Nous ne voyons donc pas de raison fondamentale de réviser notre scénario central, à savoir une baisse des prix de l’ordre de 15% cette année. La situation macro-économique toujours dégradée, la montée du chômage et le climat d’inquiétude qui en résulte, continueront de freiner l’activité immobilière et de peser sur les prix.

Mais alors comment expliquer les hausses d’avril et de mai ?
Nous voyons deux raisons principales :

1.La première est liée à la baisse des taux d’emprunts immobiliers (1% moins chers qu’il y a 6 mois) et à la réouverture progressive du robinet du crédit. En effet, les banques ont recommencé à prêter à leurs clients acquéreurs à partir du mois de mars et le mouvement s’est poursuivi depuis. L’accès au crédit demeure difficile, mais il est plus simple qu’au dernier trimestre 2008.
2.La seconde est d’après nous liée à l’augmentation momentanée de la demande d’appartements familiaux. Nous avons observé en avril et en mai une forte augmentation de la proportion de ventes de grandes surfaces (3 pièces et plus) par rapport aux six mois précédents. Il y a eu également sur ces deux mois une relative augmentation du volume total de transactions. Nous pensons que cela traduit l’acquisition de logements par des familles qui souhaitent emménager avant la rentrée de septembre et doivent donc signer les promesses de vente au plus tard en mai. Cette demande était apparemment restée muette depuis plusieurs mois, mais a dû franchir le pas pour respecter le calendrier scolaire.

En conclusion, les hausses de prix d’avril et mai semblent pouvoir s’expliquer par des phénomènes assez simples et conjoncturels mais qui ne sont pas de nature à renverser la tendance baissière du marché. www.meilleursagents.com

A quelques jours de la réunion de Mexico et à six mois de la Conférence de Copenhague, le Centre d’analyse stratégique publie conjointement trois Notes de Veille sur les positions de certains pays participants : les Etats-Unis, la Chine, l’Inde, la Russie, l’OPEP, le Canada, le Brésil...

Analyse : Les États-Unis dans le processus de Copenhague : la tentation du leadership
Premiers émetteurs mondiaux de gaz à effet de serre (GES) en termes d’émissions par habitant, les États-Unis doivent composer avec un mode de vie gourmand en énergie. Le changement d’équipe à Washington, précédé de nombreuses initiatives régionales, a créé un effet d’attente vis-à-vis de la politique climatique nationale comme du processus international de négociations. Barack Obama a exprimé sa volonté d’aboutir à un accord mondial de lutte contre le changement climatique et d’infléchir la trajectoire américaine d’émissions de GES. Cette nouvelle doctrine a depuis été relayée par la Chambre des Représentants : la proposition de loi votée le 22 mai par la Commission de l’énergie et du commerce envisage par rapport à 2005 une baisse de - 20 % des émissions (soit une diminution de - 6 % par rapport à 1990) et une réduction de - 83 % en 2050, des objectifs atteints par le biais d’un futur marché carbone national. L’attitude du Sénat sera cependant déterminante dans la mise en œuvre de la politique américaine de lutte contre le changement climatique. L’adoption du traité international qui pourrait se concrétiser en décembre 2009 reste également incertaine, puisqu’elle requiert l’aval des deux tiers de la Chambre Haute. Les efforts d’atténuation que les États-Unis accepteront d’acter dans un accord mondial et les transferts financiers qu’ils proposeront aux pays les plus vulnérables au changement climatique conditionnent en grande partie la participation de la Chine, et l’issue des négociations.
Lire la suite

Analyse : La Chine dans le processus de Copenhague : la difficile inclusion d’un grand émergent
L’accord sur la lutte contre le changement climatique qui pourrait être acté lors de la Conférence de Copenhague en fin d’année ne pourra être jugé positif s’il n’est signé par les États-Unis et par la Chine, devenue le premier émetteur mondial de gaz à effet de serre (GES) en 2007. À leur rythme d’évolution actuel, les émissions chinoises, qui représentent aujourd’hui un quart de celles de la planète pourraient doubler d’ici à 2030. Elles dépasseraient alors les quantités retenues à l’échelle du monde comme objectif à atteindre d’ici à 2050. Consciente de la nécessité de réorienter en profondeur son modèle énergétique, la Chine a entrepris de réels efforts afin d’asseoir son développement économique sur des bases durables. Ses premières initiatives ont cependant été en partie entravées par une croissance extraordinaire, qui a déjoué les prévisions et les objectifs fixés, et par la complexité d’un pouvoir centralisé gérant un vaste territoire. Pékin entend toutefois prendre une part active aux négociations qui devraient en fin d’année présider à l’élaboration du régime post-2012 en matière de lutte contre le changement climatique : la volonté de préserver sa croissance économique l’amène pour le moment à refuser tout objectif absolu de réduction d’émissions et à préserver les avantages qu’elle retire des systèmes compensatoires comme le Mécanisme de développement propre. La Chine ne gagnerait pas à l’échec de la coopération internationale, surtout si l’issue des concertations de Copenhague la désignait comme responsable de l’échec. Ainsi, dans la mesure où les pays développés accepteraient des objectifs ambitieux de réduction à 2020 et concèderaient des contreparties technologiques et financières substantielles, elle pourrait accepter un objectif mondial de division par deux à 2050, s’engager sur des objectifs de réduction à 2020 en termes d’intensité carbone et rejoindre le marché mondial de permis d’émissions susceptible d’être instauré entre les États dits de « l’Annexe I » au titre du Protocole de Kyoto.
Lire la suite

Analyse : D’autres pays dans le processus de Copenhague : l’Inde, la Russie, l’OPEP, le Canada, le Brésil
À six mois de la Conférence de Copenhague, les positions de certains pays sur la définition d’un nouvel accord pour le post-2012 ne sont pas totalement clarifiées. Si les propositions chinoise, américaine ou encore européenne sont largement relayées et analysées, en raison de la responsabilité passée mais surtout future de ces pays à l’égard du changement climatique, d’autres acteurs méritent d’être mentionnés, comme intervenants majeurs dans la négociation et reflets de problématiques communes : l’Inde, les pays de l’OPEP, la Russie, le Canada et le Brésil. Le succès des négociations à venir repose en partie sur la bonne compréhension des positions de chacun, préalable à la définition de politiques communes et volontaristes pour lutter contre le changement climatique.
Lire la suite

La norme ISO 26000 aborde 7 questions centrales :
- La gouvernance des organisations
- Les droits de l'Homme
- Les conditions et relations de travail
- L'environnement
- Les bonnes pratiques des affaires - y compris la lutte contre la corruption
- Les questions relatives aux consommateurs
- L'engagement sociétal

C'est à Québec que s'est tenue la 7ème réunion internationale autour de l'élaboration de la future norme sur de la responsabilité sociétale, l'ISO 26000. 92 Etats contribuent à ce travail initié en 2005. Les participants ont statué sur le projet de texte de cette norme, texte qui a été approuvé par une large majorité. Sa publication est prévue pour septembre 2010.

Après 4 ans de débats et 7 réunions internationales, la future norme ISO 26000 entre dans l'une des dernières phases de son élaboration. 92 pays (dont 18 pays francophones) et 40 organisations internationales telles que l'Organisation Internationale du Travail, le Pacte Mondial, l'OCDE, la global Reporting initiative (GRI), participent activement au développement de cette norme, la première définissant le concept de responsabilité sociétale. La mobilisation autour de ce projet est croissante : en 2005, une quarantaine de pays participait aux travaux de l'ISO 26000. Ce nombre a plus que doublé.

Fin mai, à Québec, il s'agissait de revoir le texte à la lueur des commentaires afin d'améliorer le niveau de soutien au projet. Une grande partie des échanges a porté sur l'utilisation de la norme et la préparation à sa publication. Des réseaux d'expertise se mobilisent pour faciliter l'appropriation de la future ISO 26000 par les différentes parties prenantes et son déploiement. Lors de cette même réunion, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a confirmé que l'ISO 26000, considérée comme une norme de lignes directrices et non d'exigences, ne pouvait ni favoriser le protectionnisme d'un Etat, ni bloquer des échanges commerciaux, craintes qui avaient notamment été exprimées par les Américains ou les Chinois.

En chantier depuis 2005, la norme ISO 26000 verra le jour en septembre 2010.
Elle a pour objectif de définir et de clarifier le concept de responsabilité sociétale et de le rendre applicable à tout type d'organisation (entreprises, collectivités territoriales, associations...) quelle que soit sa taille ou sa localisation. L'ISO 26 000 est élaborée au sein de l'ISO, l'Organisation internationale de normalisation par plus de 500 experts représentants 92 pays. Didier Gauthier, Président de la commission « Responsabilité sociétale » d'AFNOR précise : « La crise actuelle fait de la Responsabilité Sociétale un enjeu majeur. Outil de progrès, partagée et respectée par le plus grand nombre, elle permettra de replacer l'Homme au centre des débats. »

AFNOR, membre de l'ISO, organise pour la France, la consultation des différents acteurs : représentants du gouvernement, de l'industrie, des travailleurs, des consommateurs, des ONG et des chercheurs, enseignants et consultants. L'ensemble de ces acteurs s'est exprimé en faveur du texte actuel du projet ISO 26000. Pour en savoir plus sur l'ISO 26 000 : groupe afnor et ISO