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mercredi 8 septembre 2010

L'organisation de la veille sociale en Ile-de-France

La mission relative à l'organisation de la veille sociale en Ile-de-France a été demandée par le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme pour accompagner la mise en place de la réforme du dispositif d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou menacées de le devenir : dans le cadre de la « refondation » de l'urgence sociale, une circulaire du 8 avril 2010 prévoit en effet la création de services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) destinés à favoriser la coordination des acteurs et la fluidification des parcours vers le logement. La question du logement des sans abri présente avec une acuité particulière en Ile-de-France où vit le tiers environ de l'ensemble des personnes sans domicile.

Télécharger le rapport

mardi 7 septembre 2010

Un Observatoire du Fabriqué en France pour faire le point sur l'industrie française



Christian Estrosi a présenté l’Observatoire du Fabriqué en France, à Paris le 31 août 2010. Ce nouvel outil permettra de faire le point chaque année sur l’état de l’industrie française.

Sur la base du rapport d’Yves Jégo, Christian Estrosi a lancé l’Observatoire du Fabriqué en France, le 31 août à Paris. Son rôle sera de mesurer l’état du Fabriqué en France à partir d’indicateurs statistiques. Cet organe, d’un nouveau genre en France, sera placé sous l’autorité de la Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services.

En créant l’observatoire du Fabriqué en France, Christian Estrosi souhaite "préparer la France d’après crise". Pour le ministre, il s’agit de redonner à l’industrie française les moyens de regagner des parts de marché et de créer des emplois, tout en augmentant "la production industrielle de 25 % d’ici à 2015".

Trois indicateurs pour mesurer l’état de l’industrie française

L’Observatoire du Fabriqué en France va se fonder sur trois indicateurs, mis à jour chaque année :

  • la part française des produits fabriqués en France, passée de 75 % à 69 % entre 1999 et 2009, mesure la valeur de la production due aux acteurs français. Aujourd’hui, les produits français contiennent plus de pièces de fabrication étrangère qu’auparavant. Ce phénomène concerne surtout l’aéronautique, le ferroviaire, l’agroalimentaire et les industries de santé. A l’inverse, l’industrie navale, la mode et le luxe utilisent de plus en plus de composants fabriqués en France.

  • le positionnement des filières françaises dans les échanges mondiaux : en dix ans, l’industrie française est devenue globalement importatrice.

  • la part des produits fabriqués en France parmi les produits vendus dans l’Hexagone, qui est passée de 67 % à 64 %, permet d'évaluer le niveau de la demande intérieure satisfaite par la production nationale. Cette baisse touche en particulier l’automobile et les industries de santé. A l’inverse, les produits fabriqués en France dans l’aéronautique, le ferroviaire et les technologies de l’information gagnent de l’importance sur le marché intérieur.

Ces données, fournies par l’Insee et les douanes, permettent d’étudier dix secteurs stratégiques pour l’industrie française : l’automobile ; l’aéronautique ; le ferroviaire ; la construction navale ; les technologies de l’information ; la mode et le luxe ; les biens de consommation ; la chimie et les matériaux ; la santé ; l’agroalimentaire.

Une dotation de plus de 500 millions d’euros

Christian Estrosi a également annoncé la mise en place d’un appel à projets. Il permettra de "soutenir des projets structurants dans les onze filières stratégiques identifiées* pour un montant total public-privé de 300 millions d’euros". Le ministre de l’Industrie a décidé d’allouer 231 millions d’euros supplémentaires "pour renforcer les moyens d’Oséo" et "soutenir environ 5 000 entreprises par an".

Par ailleurs, 200 millions d’euros ont été consacrés au dispositif d’aide à la réindustrialisation. "Il permet de cofinancer jusqu’à 60 % de l’investissement des PME lorsqu’elles décident de réinvestir en France et d’y créer des emplois". "Ce dispositif devrait permettre de soutenir une quarantaine de projets de réindustrialisation avec la création de 2 000 emplois d’ici à trois ans", a précisé le ministre.

Enfin, celui-ci a annoncé qu'une mission administrative travaille à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires sur la transparence et la traçabilité. C'est une première étape dans l'objectif de mettre en place un label de marque France, suivant les recommandations du rapport d'Yves Jégo.

En lançant l’Observatoire du Fabriqué en France, Christian Estrosi a rappelé que "fabriquer en France constitue un objectif central de notre politique industrielle".

*Automobile, ferroviaire, aéronautique, construction navale, technologies et services de l'information et de la communication, industrie de la mode et du luxe, industries des biens de consommation, chimie et matériaux, industries de santé, agroalimentaire et éco-industries.

gouvernement.fr

lundi 6 septembre 2010

CHAMPIONNAT DU MONDE DE LONG-TRACK PAR EQUIPE : LA SELECTION FRANÇAISE



Définie par la FFM et managée par Laurent SAMBARREY, voici la composition de l’Equipe de France pour le Championnat du Monde Long-Track par équipe qui se déroulera le 04 septembre prochain à Morizès, en Gironde.
  • Stéphane TRESARRIEU (Capitaine)
  • Mathieu TRESARRIEU
  • Jérôme LESPINASSE
  • Théo DI PALMA (Réserviste)
Avec notamment le Vice-Champion du Monde 2009 de Long-Track, Stéphane TRESARRIEU, l’Equipe de France est armée pour faire aussi bien que l’an passé avec la troisième place obtenue en Hollande en août 2009.

Transport aérien et ferroviaire : les Français et les Allemands veulent renforcer leur coopération



Les ministres des transports français et allemand, Peter Ramsauer et Dominique Bussereau, se sont rencontrés, mardi 31 août, dans le but de créer un axe franco-allemand fort dans les domaines du transport aérien et ferroviaire.

Moins d'obstacles bureaucratiques. Les ministres des transports français et allemand souhaitent simplifier les décisions d'homologation des matériels roulants afin de favoriser le développement du transport ferroviaire européen. Ils ont rappelé l'importance des relations entre la SNCF et la Deutsche Bahn, entre les gestionnaires d'infrastructures (RFF et DB Netz AG), et entre les fédérations industrielles FIF et VDB.

Afin d'aller plus loin dans cette coopération, les deux ministres mettront en place un groupe de haut niveau sur le ferroviaire entre la France et l'Allemagne. "Celui-ci s'appuiera sur des accords déjà existant entre les deux pays", précise le secrétariat d'Etat chargé des Transports.

Vers une intégration progressive des services de contrôle européens

Le contrôle aérien européen, chargé d’assurer la sécurité des vols commerciaux, reste aujourd’hui organisé au niveau national. En France, c’est la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) qui en est l’opérateur (8 000 personnes environ dont 4 000 contrôleurs aériens).

La Commission européenne souhaite favoriser une meilleure intégration de ces services au niveau européen. Les règlements "Ciel unique européen" demandent à tous les pays européens de regrouper leurs services de contrôle aérien en "blocs fonctionnels" pour une meilleure efficacité.

La France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse ont décidé de créer ensemble un bloc fonctionnel dénommé Fabec. C'est le bloc le plus important d'Europe puisque c'est la zone qui connaît le plus fort trafic aérien.

Les ministres des transports français et allemand, Peter Ramsauer et Dominique Bussereau, se sont mis d'accord, le 31 août, sur la démarche à adopter pour intégrer progressivement les services de contrôle aérien du Fabec. Ils entendent s'inspirer de l’organisation du Centre de Maastricht, (centre de contrôle aérien déjà existant qui regroupe des Allemands, des Hollandais et des Belges). L’objectif des négociations en cours est d’aboutir à la signature d’une déclaration d’intention en décembre 2010.

gouvernement.fr

lundi 2 août 2010

Le nouvel Airbus A330-200 de la Présidence Française


Le nouvel Airbus A330-200 de la Présidence Française

Nicolas Sarkozy a fait son premier vol d'essai à bord de son nouvel avion, un Airbus A330-200 spécialement équipé, le vol d'essai s'est déroulé à Bordeaux. Ce projet est la réponse française à Air Force One et est livré avec une salle de réunion de 12 places, dispose de 60 sièges en classe affaires, une chambre pour le président, une douche. L'avion dispose d'un système de cryptage des communications, d'un fuselage renforcé et d'un système antimissiles. Jusqu'à présent, la Présidence utilisait deux petits A319, ils seront prochainement vendus. Ont également été commandés deux Falcon 7Xs pour de plus courts trajets. Selon un article paru dans le Telegraph, le gouvernement français conteste que l'avion est un luxe. Un porte-parole du gouvernement a déclaré que l'avion n'est pas ostentatoire, mais est "équipement nécessaire pour la cinquième puissance du monde."

lundi 12 juillet 2010

Affaire Bettencourt: le rapport de l'Inspection générale des finances


Affaire Bettencourt: le rapport de l'Inspection générale des finances

François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, indique qu’il vient de recevoir le rapport d’enquête de l’Inspection Générale des Finances suite à la lettre de mission adressée le 1er juillet 2010. François Baroin prend acte des conclusions de ce rapport qui a été élaboré selon les méthodes d’investigation les plus poussées utilisées par l’IGF. Ce rapport porte sur deux questions précises :

Question n°1 : M. Éric Woerth, durant la période où il était ministre du budget, a-t-il été informé de la situation fiscale et financière de Mme Bettencourt, de Messieurs Banier et de Maistre, ainsi que des sociétés Thetis et Clymène, et est-il intervenu pour demander, empêcher ou orienter un contrôle ?

A cette première question l’IGF répond : « M. Éric Woerth, durant la période où il était ministre du budget, n’est pas intervenu auprès des services placés sous son autorité pour demander, empêcher ou orienter une décision ou un contrôle portant sur Mme Bettencourt, MM. Banier et de Maistre, ainsi que sur les sociétés Téthys et Clymène. »

Question n°2 : Les informations obtenues dans le cadre du contrôle fiscal de M. Banier, notamment de source judiciaire, étaient-elles de nature à conduire l’administration, avant les récentes révélations à l’origine de l’affaire, à déclencher un examen de la situation fiscale personnelle de Mme Bettencourt ?

A cette deuxième question l’IGF répond : « les informations obtenues dans le cadre du contrôle fiscal de M. Banier, notamment de source judiciaire, n’étaient pas de nature à conduire l’administration à déclencher un examen de la situation fiscale personnelle de Mme Bettencourt. »

Ainsi que François Baroin en avait pris l’engagement, ce rapport est rendu public et est disponible sur le site du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État.

jeudi 1 juillet 2010

VACANCES 2010 Où partent les Français cet été ?



Après l’élimination des Bleus et l’envie d’échapper à une actualité lourde, les Français mettent déjà le cap sur les vacances d’été ! Petit aperçu de leurs destinations préférées avec Govoyages.com, n°1 français de la vente de billets d’avion, qui dispose de l’offre la plus large et la plus compétitive du marché.
Grand gagnant de l’été malgré la hausse du dollar, les Etats-Unis arrivent en tête et enregistrent une progression de 30% par rapport aux départs 2009 sur la période du 1er juillet au 31 août 2010. Dans le peloton de tête, se suivent 4 destinations « Soleil » plus classiques : le Portugal (n°2, +17%), le Maroc (n°3, + 7,6%), l’Espagne (n°4, +12%) et la Tunisie (+10%). Le Nouveau Monde est une vraie tendance de fond puisque le Canada accède à la 6ème position avec +30%.
La Grèce 7ème (en dépit de la crise économique) et la Thaïlande 8ème (malgré les événements de Bangkok) continuent de séduire les Français avec respectivement une croissance de 9% et 22%. A noter : les percées de l’Indonésie très à la mode (+38%) et de la Chine grâce à l’Exposition Universelle de Shangaï (+36%).
*Ces statistiques sont issues de la base de données Go Voyages, vols et séjours sur la période des ventes enregistrées au 21 juin pour les départs du 1er juillet au 31 août 2010 comparée aux ventes pour les départs du 1er juillet au 31 août 2009.

jeudi 17 juin 2010

Sélection de 18 joueurs retenus pour le stage de Pau par Vincent Collet



Ce mercredi matin lors d’une conférence de presse organisée au siège de la Fédération à Paris, en présence du Président de la FFBB, Yvan Mainini et du Directeur de l’Equipe de France, Patrick Beesley, l’entraineur de l’Equipe de France masculine, Vincent Collet a dévoilé la liste des 18 joueurs convoqués le 25 juillet prochain à Pau. Première étape de la préparation tricolore pour le Mondial en Turquie (28 août-12 septembre).
Les 18 joueurs sélectionnés pour le stage de Pau à partir du 25 juillet 2010 : Prénom - Nom - Taille - Naiss. - Poste Sél. - Club 2009/2010
  • Alexis AJINCA 2,14 1988 Intérieur 3 Charlotte Bobcats (NBA)
  • Nicolas BATUM 2,01 1988 Ailier 18 Portland Trailblazers (NBA)
  • Rodrigue BEAUBOIS 1,84 1988 Meneur - Dallas Mavericks (NBA)
  • Yannick BOKOLO 1,88 1985 Arrière 63 BCM Gravelines-Dunkerque
  • Fabien CAUSEUR 1,93 1987 Arrière - Cholet Basket
  • Nando DE COLO 1,95 1987 Arrière 34 PE Valencia (Espagne)
  • Boris DIAW 2,03 1982 Ailier 109 Charlotte Bobcats (NBA)
  • Antoine DIOT 1,90 1989 Meneur 15 Le Mans Sarthe Basket
  • Mickaël GELABALE 2,00 1983 Ailier 37 Cholet Basket
  • Edwin JACKSON 1,88 1989 Arrière 2 SPO Rouen
  • Alain KOFFI 2,04 1983 Intérieur 23 Joventut Badalona (Espagne)
  • Charles LOMBAHE-KAHUDI 1,99 1986 Ailier - Le Mans Sarthe Basket
  • Ian MAHINMI 2,06 1986 Intérieur 12 San Antonio Spurs (NBA)
  • Joakim NOAH 2,11 1985 Intérieur 3 Chicago Bulls (NBA)
  • Florent PIETRUS 2,02 1981 Intérieur 109 PE Valencia (Espagne)
  • Kévin SERAPHIN 2,05 1989 Intérieur - Cholet Basket
  • Ali TRAORE 2,05 1985 Intérieur 17 ASVEL Basket
  • Ludovic VATY 2,06 1988 Intérieur - Entente Orléanaise
Entraîneur : Vincent Collet
Entraîneurs assistants : Rudy Nelhomme et Jacques Commères.
6 remplaçants présents sur la liste FIBA
  • Aldo CURTI 1,80 1987 Meneur - Entente Orléanaise
  • Dounia ISSA 2,00 1981 Intérieur 14 JA Vichy
  • Aymeric JEANNEAU 1,85 1978 Meneur 56 ASVEL Basket
  • Abdoulaye M’BAYE 1,89 1988 Meneur - JDA Dijon
  • Adrien MOERMAN 2,02 1988 Intérieur - Entente Orléanaise
  • Johan PETRO 2,14 1986 Intérieur 25 Denver Nuggets (NBA)
Déclarations :
Yvan Mainini (Président de la FFBB) : "Cette équipe a été rajeunie et ne manque assurément pas d’ambition. La richesse du travail de fond effectué depuis plusieurs années porte ses fruits avec nos qualifications successives dans les plus grandes compétitions internationales."
Patrick Beesley (Directeur de l'Equipe de France) : "Notre participation au Mondial s’inscrit dans un projet établi depuis l’année 2008 qui vise à positionner la France parmi les meilleures nations au monde. Notre programme de préparation sera adapté, compacté et articulé autour de 3 grands blocs dont une tournée en Amérique du Nord avec le match face aux Etats-Unis au Madison Square Garden le 15 août en point d’orgue."
Vincent Collet (Entraîneur de l'Equipe de France) : "Commencer la préparation avec le groupe au complet est une des conditions de notre réussite. La hiérarchie de l’équipe sera évidemment différente de celle de l’année dernière dans la mesure où le groupe est lui-même différent. Nous avons souhaité retenir 18 joueurs afin de nous prémunir d’éventuels forfaits à venir car quelques incertitudes règnent toujours autour de certains joueurs."

mardi 15 juin 2010

Le Premier ministre présente le programme national "très haut débit"

Le Premier ministre, François Fillon, présente le programme national "très haut débit".

Le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit, notamment en fibre optique, représente un enjeu industriel majeur et un facteur décisif d’aménagement et de développement de nos territoires. Il permettra le développement de services innovants, tant pour les entreprises que pour les acteurs publics et les particuliers.

Permettre l’accès de tous les Français au très haut débit, comme l’a souhaité le Président de la République, est un projet ambitieux qui nécessite un engagement fort de l’État : le Premier ministre a ainsi annoncé le 18 janvier dernier l’élaboration d’un programme national de déploiement du très haut débit, mobilisant 2 milliards d’euros au titre des investissements d’avenir.

La volonté du Gouvernement est d’organiser le déploiement des nouvelles infrastructures numériques de façon concomitante dans les zones urbaines et dans les territoires ruraux, afin de ne pas laisser se créer une fracture numérique.

C’est pourquoi l’objectif du programme est double :

créer un véritable effet de levier sur l’investissement privé tout en favorisant le co-investissement des différents acteurs, via la mise à disposition des opérateurs de ressources financières non bonifiées mais de longue maturité adaptées à la durée de vie de ces nouveaux réseaux en fibre optique ;
soutenir simultanément, par un cofinancement de l’État, les projets d’aménagement numérique portés par les collectivités territoriales et s’inscrivant en complémentarité avec ceux des opérateurs, dans les conditions prévues par la loi de décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique.
Après une large concertation menée avec l’ensemble des acteurs, le Gouvernement publie aujourd’hui un document d’orientation présentant le programme national. Une première phase sera ouverte dès le mois de juillet afin de recueillir les engagements d’investissement des opérateurs sur les prochaines années, et de recenser les projets des collectivités territoriales. Un appel à « projets pilotes » sera également lancé afin d’expérimenter les conditions du déploiement du très haut débit, en associant opérateurs privés et collectivités territoriales.
gouvernement.fr

Communiqué franco-norvégien sur la sécurité des plates-formes pétrolières en mer

Déclaration franco-norvégienne publiée à l’occasion de la visite du Premier ministre François Fillon au Royaume de Norvège les 13 et 14 juin 2010

La France et la Norvège vont tenir des discussions sur les leçons tirées de l’accident de Deepwater Horizon

L’accident mortel sur la plate-forme Deepwater Horizon, dans le Golfe du Mexique, nous rappelle les risques potentiels liés aux activités pétrolières.

La Norvège comme la France sont fortement engagées en faveur de la protection de l’environnement marin, qui exige, entre autres, des transferts de connaissance et d’expérience entre les pays, y compris en ce qui concerne les activités pétrolières à l’étranger.

C’est pourquoi la France et la Norvège ont décidé de tenir des discussions sur les leçons tirées de l’accident dans le Golfe du Mexique, dans le cadre du dialogue annuel franco-norvégien sur l’énergie, dans lequel, depuis 2006, des représentants des deux pays se réunissent pour discuter de tous les sujets ayant trait à l’énergie, et des défis environnementaux correspondants. L’échange de vues et d’expérience entre expert est fondamental pour mettre en place des standards ambitieux et appropriés.

Premier pays producteur d'hydrocarbures de l’Espace économique européen, la Norvège possède en la matière une réglementation très stricte et un savoir-faire inégalé. La France est forte d'une industrie pétrolière et gazière ancienne et performante. Elle est un opérateur historique et majeur en Norvège.

La Norvège et la France sont, depuis plusieurs décennies, à l’origine de plusieurs initiatives en faveur d’une politique énergétique responsable, comme le « dialogue producteurs- consommateurs », lancé conjointement en 1991 pour réduire la volatilité des prix du pétrole. Nos deux pays sont à la pointe de la défense de l’environnement et de la lutte contre le réchauffement climatique, comme en atteste notre rôle actif dans les négociations climatiques internationales, en particulier notre initiative commune contre la déforestation.
gouvernement.fr

lundi 14 juin 2010

Vladimir Poutine visite la France

Le Premier ministre François FILLON a reçu M. Vladimir POUTINE, Président du Gouvernement de la Fédération de Russie pour un dîner de travail le jeudi 10 juin. Après s’être rendus sur le site du siège de Météo France acquis récemment par la Fédération de Russie, François FILLON et Vladimir POUTINE ont inauguré, ce jour, l’exposition nationale russe au Grand Palais.

Leur dernière rencontre avait eu lieu à l’occasion du séminaire intergouvernemental franco-russe de Rambouillet, le 27 novembre 2009. La visite du Président du Gouvernement russe s’inscrit dans un agenda bilatéral particulièrement dense, en cette année croisée France-Russie, marqué notamment par la visite d’Etat du Président MEDVEDEV début mars et celle du Président de la République au Forum économique de Saint-Pétersbourg la semaine prochaine.

L’entretien entre MM. FILLON et POUTINE a permis de procéder à un large tour d’horizon des questions bilatérales. François FILLON s’est félicité notamment de la progression des échanges commerciaux entre la France et la Russie et est convenu avec son homologue russe de tout mettre en œuvre pour continuer de les dynamiser. Les principales questions de l’agenda international ont été également abordées.

A l’occasion de l’inauguration de l’exposition nationale russe, de nombreux stands ont été présentés à François FILLON et à Vladimir POUTINE, significatifs de la coopération franco-russe et des investissements croisés. Parmi ceux-ci, Sukhoi, Rosatom, Hermitage, Oboronprom, Gazprom, Rostechnology, Roscosmos, Avtovaz et la région de Nijni Novgorod. Le Premier ministre a félicité son homologue russe pour la qualité de l’exposition.
gouvernement.fr


jeudi 10 juin 2010

Sécurité sociale: publication des comptes 2009 et prévisions 2010


Pour 2009, le déficit du régime général s’établit à 20,3 Md€, celui du Fond de solidarité vieillesse à 3,2 Md€. Le doublement des besoins de financement du régime général par rapport à 2008 est essentiellement lié à la récession qui a fortement affecté les recettes du régime. Les produits nets se sont contractés de 0,3% en 2009, après avoir progressé de 4,1% en 2008. Le recul de la masse salariale du secteur privé (-1,3%) a notamment pesé fortement sur les cotisations sociales et la CSG, assises sur les revenus d’activité. La situation financière du régime général s’améliore néanmoins de 3,1 milliards d’euros par rapport aux prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Cette amélioration est liée pour une part non négligeable (1,4 Md€) à une meilleure tenue des recettes d’activité en fin d’année, en lien avec la reprise de l’économie française. Les dépenses ont, quant à elles, été maîtrisées. L’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) a crû de 3,7%, après 3,5% en 2008 et 4% en 2007.

Pour 2010, même si le contexte économique et financier reste difficile, les comptes du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse montrent une amélioration certaine, par comparaison avec les comptes qui étaient associés à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
La tenue moins dégradée que prévu de la masse salariale du secteur privé observée en 2009 (-1,3 % réalisé au lieu de -2 % prévu initialement) se confirme en 2010 (+0,3% au lieu de -0,4% prévu initialement), apportant un surcroit de recettes au régime général de plus de 3 Md€.
Dans ce contexte, l’objectif prioritaire reste la maîtrise des dépenses.

Sur l’ONDAM, le comité d’alerte a récemment évalué le risque de dépassement cette année à environ 600 millions d’euros. Ce risque sera couvert en gestion 2010 par des mesures correctrices. L’ONDAM voté par le Parlement en LFSS 2010 sera ainsi strictement respecté.

L’inflexion du taux de l’ONDAM va se poursuivre : il sera progressivement abaissé pour passer à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012. Pour respecter ce chemin, plusieurs leviers existent, en particulier les agences régionales de santé, créées en avril 2010, qui vont permettre d’améliorer le lien entre ville, hôpital et médico-social mais aussi les 150 projets de performance des hôpitaux. Les conclusions du rapport de Raoul Briet ont également été retenues pour renforcer le pilotage de l’ONDAM. En particulier, l’intervention du comité d’alerte sera renforcée et le seuil d’alerte sera progressivement abaissé, la mise en œuvre de tout ou partie des mesures nouvelles votées dans l’ONDAM sera conditionnée au respect de cet objectif et une fraction des dotations sera mise en réserve, en prenant soin de répartir de manière équitable l’effort entre les différents secteurs du système de santé.

Le solde de la branche retraite serait moins dégradé qu’attendu (-9,3 Md€ contre -10,7 Md€ initialement prévu), mais n’en poursuit pas moins sa détérioration sous l’effet des déséquilibres démographiques (baisse du ratio démographique, augmentation de l’espérance de vie). La réforme engagée par le Gouvernement vise à répondre durablement et de façon juste aux difficultés financières du système de retraite. L’augmentation de la durée d’activité, l’amélioration du taux d’emploi des séniors, la reconnaissance de la pénibilité et la poursuite de la convergence des régimes de retraite, assorties à des ressources nouvelles, permettront de garantir la préservation de notre système par répartition.

Par ailleurs, la dette sociale accumulée au sein de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) pour l’ensemble du régime général et du Fond de solidarité vieillesse représentera 54,6 Md€ au titre des années 2009 et 2010. François BAROIN préside une commission de la dette sociale, composée de 5 sénateurs et 5 députés, qui clôturera ses travaux d’ici la fin du mois de juin de manière à mettre en place les conditions d’assainissement de la trésorerie de l’ACOSS dans le cadre du PLFSS pour 2011 et de tracer les perspectives de financement de cette dette.
Ministère du Budget, des Comptes publics, et de la Fonction publique

mercredi 9 juin 2010

Baromètre OPL - OpinionWay: les français et les sites de jeux en ligne


Baromètre OPL - OpinionWay: les français et les sites de jeux en ligne

L’Officiel des Paris en Ligne, le 1er grand carrefour d’audience grand public, 100% dédié au marché des jeux et paris en ligne, ouvre ses portes sur le Web dès aujourd’hui! (http://www.opl.fr). Avec la libéralisation du marché des jeux d’argent sur Internet, les experts prévoient un doublement du chiffre d’affaires du secteur qui devrait dépasser largement 4 milliards d’euros à l’horizon 2013.

L’Officiel des Paris en Ligne, nouveau site media lancé par une équipe de professionnels de l’Internet et du monde du sport ambitionne de devenir rapidement un acteur incontournable sur le marché. Réunie autour de son fondateur, Rachid BAKHTAOUI, un serial entrepreneur (fondateur et ancien Président du site d’informations boursières EasyBourse), l’équipe est composée de plusieurs Business Angels issus du monde de l’Internet ou du sport : Pascal CHEVALIER (Président de Netbooster), François BLUM (Directeur de la stratégie et du développement Internet du groupe SPIR Communication) et Bernard LAPORTE (entraîneur du XV de France de 1999 à 2007 et ancien Secrétaire d’Etat chargé des sports).

Le positionnement de ce nouveau Media affinitaire et puissant s’organise autour de trois axes :

1-Accompagner tous les joueurs en les aidant à mieux comprendre et à mieux s'informer sur le marché des jeux d'argent et de paris en ligne (le site couvrira tous les sports autorisés, le turf et le Poker).
2-Comparer les offres de tous les opérateurs légaux en temps réel : les cotes, les pronostics, les services proposés et les évènements pour les joueurs.
3-Aider et conseiller pour mieux jouer en évitant les excès : l’accent sera mis, en particulier, sur la prévention du jeu dit pathologique afin d’éviter l'addiction.

Premiers objectifs avoués : dépasser le million de visiteurs uniques avant le printemps prochain et devenir tout aussi rapidement l’un des principaux canaux de recrutement qualitatif au service de tous les opérateurs légaux et agréés par l’ARJEL. À l’occasion de son lancement, l’Officiel des Paris en Ligne publie les résultats du 1er baromètre exclusif OPL - OpinionWay. Il s’agit de la première étude sur les attentes des français et sur l’attractivité des sites de jeux en ligne et de paris sportifs (étude réalisée auprès d’un échantillon de 1 020 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus). En voici les premiers enseignements :

89% des français ont entendu parler de l’ouverture du marché des paris en ligne.
15% d’entre eux ont même l’intention de se renseigner sur l’offre de paris sportifs en ligne, voire d’ouvrir un compte chez un opérateur légal (niveau logiquement bien supérieur parmi les français qui jouent déjà en ligne avec 43% des joueurs qui déclarent avoir l’intention d’ouvrir un compte).

Rien de surprenant que La Française des Jeux et le PMU soient de loin les opérateurs de jeux d’argent les plus connus des français, avec des niveaux de notoriété respectifs de 87% et 83%. Mais le classement est différent pour les sites Internet de paris sportifs où l’on trouve dans l’ordre pmu.fr, Betclic.com, Bwin.com, Unibet.com et enfin Parionsweb.fr.

Les deux critères majeurs d’appréciation d’un opérateur de paris sportifs en ligne pour les français sont la sécurité des paris (28%) et la garantie du paiement des gains (23%). La mise en place d’une politique de jeu responsable par le site Internet apparaît en 3ème position des critères importants d’appréciation des opérateurs.

Enfin les français parient sur une équipe avant tout dans l’espoir de gagner de l’argent (78% d’accord) et parce qu’il s’agit d’un loisir, d’une distraction (60%). La notion de soutien à son équipe par l’enregistrement d’une mise est secondaire (seuls 35% des français sont d’accord pour dire qu’il y a un lien entre soutien à l’équipe et pari sur celle- ci). Enfin, ils sont près de 5 millions à envisager de parier pendant la Coupe du Monde de football 2010.
www.opl.fr

La situation du budget de l''Etat au 30 avril 2010


La situation du budget de l''Etat au 30 avril 2010

Le solde d’exécution budgétaire au 30 avril 2010 s’établit à -56,2 Md€ contre -71,6 Md€ à la même date en 2009.

Dépenses : Au 30 avril 2010, les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 130,6 Md€, contre 127 Md€ à fin avril 2009. Cette légère progression résulte de deux évolutions de sens contraire :

- deux éléments conduisent à diminuer la dépense par rapport à avril 2009. D’une part, la mise en place du système d’information Chorus conduit à des retards dans la restitution technique de la dépense ou dans son exécution. Ces retards concernent pour une large part le ministère de la défense et devraient disparaître dans le courant de la gestion. D’autre part, l’exécution des dépenses de l’État à fin avril 2010 n’intègre que 0,7 Md€ de paiements au titre des dispositifs du plan de relance, contre 2,9 Md€ à fin avril 2009 ;
- en sens inverse, les dépenses de l’État comprennent désormais la compensation-relais mise en place au titre de la réforme de la taxe professionnelle au profit des collectivités territoriales, qui atteint 10,6 Md€ à fin avril 2010.
Une fois retraitée de ces évolutions spécifiques, la progression de la dépense est globalement conforme à la prévision de la loi de finances.

Recettes : Au 30 avril 2010, les recettes du budget général s’établissent à 81,6 Md€ contre 70,2 Md€ à la même date en 2009.

A la fin du mois d’avril, le produit des recettes fiscales nettes s’élève à 76,9 Md€, en hausse de 11,3 Md€ par rapport à la même date l’année dernière. Cette hausse est imputable, d’une part, au contrecoup positif en 2010 des mesures de relance prises en 2009 non reconduites cette année et, d’autre part, à la reprise de l’activité économique. Les encaissements constatés sont globalement en ligne avec les prévisions de la dernière loi de finances rectificative. Le produit des recettes non fiscales enregistre en avril le versement par la SPPE (Société de prises de participations de l’État) d’un dividende de 0,6 Md€, ainsi qu’un versement par Peugeot et Renault de 0,4 Md€ au titre des intérêts du prêt accordé l’année dernière par l’État aux constructeurs automobiles.

Comptes spéciaux : Le solde des comptes spéciaux (hors compte d’avances aux collectivités locales) ne présente pas, en avril, d’écart significatif d’une année sur l’autre.
Ministère du Budget, des Comptes publics, et de la Fonction publique

mardi 8 juin 2010

Les réserves officielles de change de l'État fin Mai 2010


Les réserves officielles de change de l'État fin Mai 2010

En conformité avec la Norme Spéciale de Diffusion des Données (NSDD) du FMI, telle qu’appliquée au sein du Système Européen de Banques Centrales, les avoirs mensuels de réserves et les disponibilités en devises sont depuis mai 2000 valorisés en euros sur la base des cours de change de fin de mois.

Les réserves officielles de change de l''État s''élèvent à la fin du mois de mai 2010 à 136 434 M € (167 910 M $) contre 124 947 M € (166 367 M $) à la fin du mois d’avril 2010, soit une augmentation de 11 487 M €, qui intègre, comme indiqué ci-dessus, l’incidence des modalités de valorisation aux cours de change de fin de mois. Les réserves de l’État se répartissent comme suit :

Réserves en or 77 403 M €
Réserves en devises 43 796 M €
Créances sur le FMI 15 235M €


1/ Les réserves en or ont augmenté de 8 055 M €.
2/ Les réserves en devises ont augmenté de 2 019 M €.
3/ Les créances sur le Fonds monétaire international ont augmenté de 1 413 M € :
– la position de réserve au FMI a augmenté de 876 M € ;
– les avoirs en DTS ont diminué de 537 M €.
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi

lundi 7 juin 2010

Racisme en France: le rapport annuel du CNCDH


Dans son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie (juin 2010), la commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) met en avant la nécessité de mieux coordonner l’action publique en ce domaine dans un contexte de montée des violences et des menaces à caractère raciste.

L’année 2009 a confirmé le revirement de tendance constatée en 2008 : pour la deuxième année consécutive, les manifestations racistes et xénophobes, et en particulier des violences et menaces à caractère antisémite, ont augmenté en France en 2009. Cette évolution est attribuée principalement aux réactions suscitées par les évènements du Proche-Orient, mais paraît également liée à la situation économique. Face à ce constat, la CNCDH recommande l’élaboration d’un plan national en matière de lutte contre le racisme et la réactivation du Comité interministériel de lutte contre le racisme et antisémitisme. Pour la CNCDH, ce comité interministériel ne devrait pas rester un simple outil de gestion des crises, mais constituer un véritable déclencheur de la lutte contre le racisme sur le long terme et permettre l’action concertée de l’ensemble des acteurs gouvernementaux et de la société civile.

Au niveau européen, une série de rapports publiés au cours de l’année 2009 par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne montre que tous les États membres de l’UE sont confrontés à un nombre élevé de manifestations racistes ou xénophobes. Dans ces manifestations ne sont pas comptabilisées les discriminations que peuvent subir les personnes immigrées ou appartenant à des minorités ethniques.
source: viepublique.fr

Diffusion et utilisation des TIC en France et en Europe en 2009


Deuxième édition d’une publication thématique destinée à devenir périodique, le dernier numéro de la collection «Culture chiffres» du DEPS fait le point sur l’équipement et les usages numériques des ménages français et européens en 2009.

Cette publication est le fruit d’une exploitation par le DEPS d’une enquête européenne réalisée par les États membres, en France par l’Insee, en application du règlement n° 808/2004 relatif aux statistiques communautaires sur la société de l’information.
Diffusion et utilisation des TIC en France et en Europe en 2009 - Valérie DEROIN, (Coll. Culture chiffres, 12 p. , mars 2010) - Télécharger l'étude

Plan de lutte contre les moustiques dans le sud de la France


Le moustique Aedes albopictus est un moustique originaire d’Asie qui est implanté depuis de nombreuses années dans certains départements français d’outre-mer. En métropole, ce moustique s’est installé et développé de manière significative dans les départements des Alpes-Maritimes (depuis 2004), de Haute-Corse (2006), de Corse du Sud et du Var (2007) et depuis très récemment dans certains quartiers de Marseille. Ce moustique est une espèce particulièrement nuisible mais est également capable, dans certaines conditions, de transmettre des maladies telles que la dengue ou le chikungunya. Il n’y a pas, à l’heure actuelle, d’épidémie de dengue ou de chikungunya dans ces départements.

Cependant, afin de prévenir et limiter une circulation autochtone de ces virus, le ministère de la santé et des sports, en lien avec les conseils généraux et communes concernés, a mis en place, dès 2006, un dispositif de lutte contre le risque de dissémination de la dengue et du chikungunya en France métropolitaine. Ce dispositif, actualisé en 2010, consiste notamment en :

-une surveillance entomologique (c’est-à-dire des populations de moustiques), renforcée à partir du 1er mai dans les zones où le moustique est présent ou susceptible de s’implanter. Cette surveillance vise à détecter l’activité du moustique afin d’agir pour ralentir la progression de l’implantation de l’espèce ;

-une surveillance des cas humains, qui sont à ce jour exclusivement des voyageurs de retour de zones où ces types de virus circulent. Cette surveillance est renforcée à partir du 1er mai dans les zones où la présence du moustique est avérée et est basée sur le signalement des cas suspects. Elle permet la mise en place de mesures de démoustication autour de ces cas ;

-une sensibilisation des personnes résidant dans les zones où la présence du moustique est avérée, afin de détruire autour et dans leur habitat les gîtes potentiels de reproduction des moustiques. Des actions d’information et de communication seront menées tout au long de la période estivale par les autorités publiques locales, en lien avec les conseils généraux et les communes concernés.En effet, les autorités publiques ne peuvent lutter seules et la mobilisation communautaire est essentielle. Chacun, en modifiant son comportement et en adoptant des gestes simples peut participer à la lutte contre la prolifération des moustiques.

En particulier, il importe de supprimer les eaux stagnantes qui contiennent les larves de moustiques, à l’intérieur et autour de son domicile (soucoupes des pots de fleurs, vases, gouttières mal entretenues, pneus usagés, etc.).
Ministère de la Santé et des Sports

jeudi 3 juin 2010

Euro 2016: huit stades français vont être rénovés


Le 28 mai 2010, le comité exécutif de l’Union des associations européennes de football (UEFA) a désigné la France comme pays hôte de l’Euro 2016. Il s’agit de la troisième édition de cette compétition accueillie en France après celles de 1960 et 1984. Cette désignation est le fruit du travail et de l’engagement de la Fédération française de football, du monde sportif, des villes candidates, du Gouvernement et du Président de la République.

L’organisation de l’Euro 2016 est l’occasion de se mobiliser autour d’un projet fédérateur qui dépasse le champ sportif et contribue au rayonnement de la France. Chacun a en mémoire les effets positifs sur la vie sociale et économique des grands événements accueillis dans le passé : jeux Olympiques d’hiver à Albertville en 1992, coupes du monde de football en 1998 et de rugby en 2007, championnats du monde d’athlétisme en 2003 et de ski en 2009.

Les travaux de la commission « grands stades », réunie par le ministère chargé des sports sous la présidence de Philippe Séguin, ont permis d’appréhender l’ensemble des enjeux et d’élaborer un dossier de candidature convaincant.

Huit stades seront rénovés (Stade de France à Saint Denis, Parc des Princes à Paris, Stade Bollaert à Lens, Stade Marcel Picot à Nancy, Stade Geoffroy Guichard à Saint-Etienne, Stade du Vélodrome à Marseille, Stade de la Meinau à Strasbourg, Stadium à Toulouse) et quatre seront construits (à Bordeaux, Lille, Lyon et Nice).

L’Etat apportera une aide financière à ces projets à hauteur de 150 M€, sur une dépense totale estimée à 1,7 milliard d’euros. Ces investissements auront des retombées économiques et permettront de réunir partenaires publics et privés pour leur financement et leur réalisation

Au-delà de ces investissements, la désignation de la France marque la reconnaissance du savoir-faire français en matière d’organisation de manifestations sportives, et en particulier de sa capacité à mobiliser les infrastructures de transports, d’hôtellerie et de communication indispensables pour cet événement tout en offrant le niveau de sécurité requis. Pour respecter le calendrier de l’UEFA qui impose une mise en service des équipements à l’échéance de 2014, des mesures législatives et réglementaires devront être prises.
source: gouvernement.fr

Les objectifs du fonds stratégique d’investissement


Le fonds stratégique d’investissement (FSI), créé en décembre 2008, a pour objectif d’apporter, au travers de ses interventions, une réponse au déficit structurel de fonds propres des entreprises, afin d’accélérer leur développement, d’accompagner leur transformation dans des périodes de mutation ou encore de stabiliser leur actionnariat, le cas échéant par le rachat d’actions.

Le FSI a procédé, depuis sa création, à 31 investissements directs pour un montant total de 1 251 millions d’euros. Ses prises de participation, toujours minoritaires, ont été effectuées pour les deux tiers dans des entreprises non cotées. Elles ont concerné tant des PME de croissance que des entreprises de taille intermédiaire et des grands groupes.

Le FSI a également été à l’origine de la création de plusieurs fonds sectoriels. Un apport de 257 millions d’euros a bénéficié au fonds de modernisation des équipementiers automobiles, au fonds InnoBio dédié au secteur des biotechnologies et au fonds Bois. Ces fonds ont également été abondés à hauteur de 523 millions d’euros par d’autres partenaires industriels et financiers ce qui permet de démultiplier l’impact des interventions du FSI. A ce jour, seize investissements ont été réalisés par ces trois fonds pour un montant de 214 millions d’euros.

Enfin, le FSI a mis en place un nouveau dispositif de financement en fonds propres à destination des PME. Doté d’un milliard d’euros, le programme FSI-PME étend et simplifie les dispositifs existants (300 millions d’euros consacrés aux investissements directs du FSI dans les PME et 300 millions d’euros consacrés au programme FSI - France Investissement à travers 179 fonds partenaires), tout en créant deux nouveaux instruments d’intervention :

-les obligations convertibles (OC+), auxquelles le FSI prévoit de consacrer 300 millions d’euros (12 opérations ont déjà été réalisées pour un montant de 30 millions d’euros) ;
-le fonds de consolidation et de développement des entreprises, auquel le FSI participe pour un montant de 95 millions d’euros sur un total de 200 millions d’euros, aux côtés de banques et de compagnies d’assurance ; ce fonds est destiné aux sociétés à fort potentiel de croissance susceptibles de faire appel à la médiation du crédit (trois investissements ont déjà été réalisés pour un montant de 9 millions d’euros).
Au total, 100 investissements ont été réalisés ou sont en cours de finalisation par le FSI et les fonds qu’il a créés.

Par ailleurs, plusieurs pistes d’amélioration ont été identifiées par le FSI, comme l’approfondissement de ses analyses sectorielles dans les filières identifiées comme stratégiques lors des Etats généraux de l’industrie, la meilleure intégration de la dimension sociale dans l’évaluation en amont des projets d’investissements ou encore la simplification de la présentation de son offre auprès des PME.
source: gouvernement.fr

Modernisation du statut civil de droit local applicable à Mayotte


La ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer a présenté une ordonnance portant dispositions relatives au statut civil de droit local applicable à Mayotte et aux juridictions compétentes pour en connaître. Cette ordonnance constitue une nouvelle étape dans le processus de modernisation du statut civil de droit local applicable à Mayotte et contribue à préparer la collectivité à son accession au statut de département d’outre-mer.

Elle vise à mettre un terme à l’inégalité entre les hommes et les femmes en matière de mariage et de divorce. Elle proscrit la répudiation. Elle interdit de contracter de nouvelles unions polygames, et ce sans condition d’âge, en supprimant la faculté, maintenue par la loi du 21 juillet 2003 de programme pour l’outre-mer, pour les hommes nés avant 1987 de continuer à contracter des unions polygames.

En relevant à dix huit ans l’âge légal du mariage des femmes, elle permet, en outre, l’adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages, adoptée à New-York le 7 novembre 1962, adhésion jusqu’ici différée en raison de la spécificité des règles applicables à Mayotte.

Cette ordonnance supprime enfin la justice cadiale, dont le fonctionnement ne répond pas aux exigences de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Elle lui substitue une compétence de plein droit de la juridiction de droit commun pour connaître des conflits entre personnes relevant du statut personnel de droit local. Conformément au Pacte pour la départementalisation, le rôle des cadis sera recentré sur des fonctions de médiation sociale.
Source: gouvernement.fr - Conseil des Ministres du 02 Juin

mardi 1 juin 2010

Les réserves nettes de change de l’État


En conformité avec la Norme spéciale de diffusion des données (NSDD) du FMI, telle qu’appliquée au sein du Système européen de banques centrales, les avoirs mensuels de réserves et les disponibilités en devises sont depuis mai 2000 valorisés en euros sur la base des cours de change de fin de mois. Les réserves nettes de change de l’État s’élèvent à la fin du mois d’avril 2010 à 113 567 M € (151 214 M $) contre 107 844 M € (145 361 M $) à la fin du mois de mars 2010, soit une augmentation de 5 723 M €, qui intègre, comme indiqué ci-dessus, l’incidence des modalités de valorisation aux cours de change de fin de mois.

La différence constatée avec les réserves officielles de change, publiées le 7 mai 2010, résulte de la prise en compte des sorties temporaires d’actifs financiers en devises, d’un montant de 11 380 M €.
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi

mercredi 26 mai 2010

Déconcentration des services de l'Etat: les shémas de réorganisation


Déconcentration des services de l'Etat: les shémas de réorganisation

Conformément à la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et au décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, les services déconcentrés ont en charge d’appliquer au plan local les politiques conçues au niveau central. L’action des administrations centrales de l’Etat doit quant à elle se limiter aux missions de conception, d’évaluation et de contrôle.

La plupart des ministères se sont dotés de services déconcentrés, présents au niveau départemental et/ou régional. L’échelon départemental a longtemps été le cadre de référence de la déconcentration, mais cette tendance est aujourd’hui inversée.

Dès 2004, les pouvoirs du préfet de région sont nettement accrus. Le décret du 29 avril 2004 indique notamment que le préfet de région "anime et coordonne l’action des préfets de département". Plus récemment, la réforme arrêtée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lors du premier conseil de modernisation des politiques publiques (12 décembre 2007) renforce encore l’autorité des préfets de région sur les préfets de département.
Cette réforme a été présentée par le président de la République lors de son discours prononcé à Cahors le 8 avril 2008. Dans ce cadre, la région devient le niveau de pilotage des politiques publiques. Le département est chargé de la mise en œuvre de ces politiques, au plus près des besoins des administrés.

A cet effet, le décret du 16 février 2010 redéfinit les compétences des préfets de région et de département. Désormais, le préfet de région a autorité sur les préfets de département dans le cadre de sa mission de pilotage des politiques publiques. Les préfets de département continuent cependant d’exercer une compétence générale dans certains domaines, notamment la sécurité, l’ordre public et le droit des étrangers.

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Le programme de reconstruction universitaire d'Haiti


A l’occasion des Assises de l’Agence universitaire de la Francophonie, Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, rappelle que l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche s’était mobilisé à sa demande afin de proposer une intervention autant dans l’urgence qu’à plus long terme pour la reconstruction du système d’enseignement supérieur et de la recherche de Haïti, suite au séisme du 12 janvier. La ministre avait ainsi désigné Michel Laurent, directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) pour constituer un groupe de travail chargé d’engager une dynamique cohérente autour des projets des partenaires pour la reconstruction de Haïti articulé autour de 3 grands axes :

* l’accueil de 700 étudiants haïtiens supplémentaires en France ;
* la mise en place d’un enseignement à distance ;
* une aide à l’ingénierie d’une refondation du système d’enseignement supérieur et de recherche.

Dans ce cadre, elle a précisé que :

* la conférence des présidents d’université s’était engagée à financer au moins la mobilité de 100 étudiants finissants (Master et doctorat) dès la rentrée 2010.Cet accueil sera complété à la demande de la partie haïtienne par un système de poursuite des études sur place, financé à l’aide de bourses locales. Ces étudiants s’ajoutant aux 50 étudiants de l’Institut de sciences de gestion Aimé-Césaire de Port-au-Prince déjà accueillis depuis mars à la Martinique, et aux 150 étudiants supplémentaires que l’Université d’Antilles Guyane a accepté d’accueillir et pour lesquels des bourses devraient rapidement être financées (notamment par le biais de programmes de coopération avec Haïti : UE, fonds multilatéraux...). Enfin, les écoles d’ingénieurs de Nancy ont également proposé d’accueillir à la rentrée prochaine 100 élèves-ingénieurs haïtiens

* un consortium formé notamment de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), du Centre national d’études spatiales (CNES), du Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM), du Centre national d’enseignement à distance (CNED), d’universités- en particulier celles de Lyon 1, Lyon 2 et Paris 6 - travaille à la conception d’un système d’enseignement à distance, à la fois en temps réel et en différé. Ces organismes se sont engagés à fournir des ressources pédagogiques et techniques gratuitement aux partenaires haïtiens. Cette offre comprend également un volet de tutorat impliquant l’accueil et la formation d’enseignants en France et la présence récurrente de professeurs français en Haïti. La séance inaugurale de ces sessions d’enseignement à distance s’était tenue le 17 février dernier, en marge de la visite du Président de la République en Haïti.

* un premier schéma directeur de refondation du système d’enseignement supérieur a été élaboré par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, en partenariat avec les universités haïtiennes

A l’issue de ces Rencontres universitaires France-Haïti, organisées au ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche les 11 et 12 mars derniers, une déclaration a été signée, sollicitant la communauté internationale à sanctuariser des fonds internationaux pour le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche et engageant les deux parties à collaborer dans la durée pour la reconstruction de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Valérie Pécresse a indiqué que cette déclaration avait abouti à l’inscription dans le Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement National d’Haïti, approuvé par la conférence de New-York du 31 mars dernier, de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec une affectation de crédits d’amorçage de 60 millions d’euros demandés pour la phase de relèvement de 18 mois. La ministre a souligné que ce résultat était très encourageant, car ce secteur ne faisait pas partie jusque-là des champs des opérations internationales de reconstruction. Enfin, la ministre propose qu’un accord de partenariat stratégique sur la refondation du secteur de l’Enseignement supérieur et de la recherche soit signé dans les prochains mois avec le ministre haïtien de l’Education.
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

lundi 24 mai 2010

Le Palmarès du Festival de Cannes 2010


Le Palmarès du Festival de Cannes 2010

Présidant le Jury des longs métrages du 63ème Festival de Cannes, Tim Burton a remis la Palme d’Or le 23 mai à Loong Boonmee Raleuk Chaat d'Apichatpong Weerasethakul, un film thaïlandais. Voici le palmarès de l'édition 2010:

Palme d'or: Loong Boonmee Raleuk Chaat d'Apichatpong Weerasethakul.
Grand Prix: Des Hommes et des Dieux de Xavier Beauvois.
Prix du scénario : Lee Chong-Dong pour Poetry.
Prix d'interprétation masculine: Javier Bardem pour Biutiful de Alejandro Gonzalez Inarritu et Elio Germano pour La Nostra Vita de Daniele Luchetti.
Prix d'interprétation féminine: Juliette Binoche pour Copie Conforme de de Abbas Kiarostami.
Prix de la mise en scène: Mathieu Amalric, pour Tournée.
Prix du Jury:Un homme qui crie, de Mahamat-Saleh Haroun.
Caméra d'or (récompense pour un premier film): Ano Bisiesto, de Michael Rowe.
Palme d'or du court métrage : Chienne d'histoire, de Serge Avedikian.
Site officiel du Festival

jeudi 20 mai 2010

Le projet de loi de finances rectificative pour 2010.


Ce texte a pour objet de permettre à la France d’apporter sa contribution aux mécanismes européen et international garantissant la stabilité financière de la zone euro. Elle pourra ainsi octroyer sa quote-part de garantie au mécanisme européen de stabilisation financière et relever sa contribution aux nouveaux accords d’emprunt qui lient le Fonds monétaire international (FMI) et ses membres les plus solvables.

Les difficultés rencontrées par la Grèce ont montré la nécessité de mettre en place un dispositif européen d’aide à un État membre de la zone euro. Le mécanisme européen de stabilisation financière, décidé lors de la réunion des ministres des finances européens du 9 mai 2010, s’appuie sur une assistance financière communautaire créée sur la base de l’article 122.2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui donne les moyens à l’Union de mobiliser jusqu’à 60 Md€.

Il instaure également une entité spéciale, le fonds européen de stabilité financière (FESF). Cet instrument intergouvernemental a pour objet de refinancer des États membres de la zone euro en difficulté, en leur apportant jusqu’à 440 Md€ de financements, sous forme de prêts ou de lignes de crédits. Le FESF peut accorder des financements garantis pendant trois ans, jusqu’au 30 juin 2013. Il devrait bénéficier, à cet effet, de garanties apportées par l’ensemble des États membres de la zone euro, au FESF lui-même et à chacune des émissions d’emprunts qu’il réalise sur les marchés. Ces garanties ne sont pas conjointes et solidaires : chaque Etat membre octroie une garantie proportionnelle à sa quote-part dans le capital libéré de la Banque centrale européenne (BCE), augmentée, à titre conventionnel, de 20 %. Cette augmentation de 20% vise à prendre en compte le fait qu’un Etat en difficulté pourrait ne pas participer à la garantie, que ce soit pour l’octroi d’un financement en sa faveur ou pour une mise en jeu ultérieure du fonds au bénéfice d’un autre État membre.

Le projet de loi fixe pour la France un plafond de garantie à 111 Md€ qui représente la part de la France dans le capital libéré de la BCE augmentée de 20 %, soit 25,2% du financement. Le FESF est un dispositif de précaution qui n’aurait d’impact budgétaire que dans la situation hypothétique d’un appel effectif de la garantie. Par ailleurs, les chefs d’État et de Gouvernement du G20 sont convenus d’augmenter de 500 milliards de dollars les ressources du FMI, sous la forme d’une contribution additionnelle aux nouveaux accords d’emprunt qui lient depuis 1997 le FMI et certains de ses pays membres. La France, comme ses partenaires européens, s’est engagée à prendre dans cette contribution additionnelle une part conforme à sa participation au FMI. Le projet de loi met en oeuvre cet engagement et porte la contribution de la France aux nouveaux accords d’emprunt à 18 658 millions de droits de tirage spéciaux (soit environ 21 Md€). Ces ressources seront une composante essentielle des engagements financiers pris par le FMI, qui devrait accompagner les financements européens pour un montant représentant jusqu'à 50% de ces derniers.
source: Conseil des Ministres du 19 mai - gouvernement.fr

vendredi 14 mai 2010

Inauguration du site internet Henri IV. Le règne interrompu


Le roi pacificateur, auteur de l'édit de Nantes, réorganisateur de l'État aidé par le fidèle Sully, restaurateur de la prospérité et de la grandeur du royaume, y apparaît sous toutes ses facettes, et notamment comme le grand mécène d’une période artistique très riche.
Ce site allie technologie et élégance pour mettre en scène plus de 500 documents d’archives et iconographiques, auxquels s’ajoute un florilège des musiques composées et jouées à la charnière baroque des XVIe et XVIIe siècles, réunies pour la première fois à cette occasion grâce au concours du Centre de Musique Baroque de Versailles.

Doté de fiches pédagogiques adaptés aux différents niveaux scolaires et universitaires, ainsi qu’aux programmes d’histoire, d’arts plastiques, de musique, et d’histoire des arts, ce site constituera une ressource pédagogique exemplaire pour les enseignants et pour leurs élèves, en même temps qu’un lieu d’initiation et de découverte pour le grand public.
Le site « Henri IV. Le règne interrompu », conçu et publié par le Ministère de la Culture et de la Communication (mission aux célébrations nationales, département de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la technologie), en partenariat avec la Société Henri-IV et grâce à la participation de nombreuses institutions culturelles et de producteurs de musique, viendra enrichir la collection multimédia « Célébrations nationales ».
Ministère de la Culture et de la Communication

Le PIB français en hausse au 1er trimestre 2010


Selon l’estimation publiée mercredi 12 mai par l’INSEE, l’activité française a continué de progresser au 1er trimestre 2010 (+0,1%). Cette évolution est similaire à celle de nos voisins sur la même période (Espagne +0,1%, Allemagne +0,2%). Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, constate qu’en moyenne, l’activité française augmente de +0,3% par trimestre depuis un an. C’est le signe que les politiques de relance ont permis à l’économie française de se redresser durablement.

Christine LAGARDE rappelle que l’activité au 1er trimestre a enregistré le contrecoup mécanique lié à la fin de la prime à la casse à taux plein, qui a remporté un grand succès à la fin de l’année dernière. Au 1er trimestre, notre croissance a bénéficié du dynamisme des exportations et la consommation a continué de résister dans un contexte encore difficile.
ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi

Rapport Debré sur les mineurs isolés étrangers en France


Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, a été chargée par le Premier ministre d'analyser la situation des mineusr isolés étrangers (MIE) présents sur le territoire français. Son rapport s'attache tout d'abord à définir les contours et l'ampleur de ce phénomène qui reste difficile à mesurer : quelles sont les raisons de la migration de ces mineurs isolés étrangers ? Qui sont-ils ? Quels sont leurs parcours de migration ?

Le rapport revient ensuite sur l'intervention des différents acteurs (services de l'Etat, départements, ministère de la justice) concernés par l'entrée et la présence de mineurs isolés étrangers en France, en suivant les étapes qui jalonnent leur parcours sur le territoire. Au terme de cette analyse, l'auteur préconise d'accentuer la coordination entre les différentes parties prenantes, à la fois au niveau européen, entre les services de l'Etat et entre acteurs locaux. Elle rappelle par ailleurs la dimension très humaine de ce problème, telle qu'elle est exprimée dans la Convention relative aux droits de l'enfant ratifiée par la France.
source: Documentation Française - Télécharger le rapport complet

mardi 11 mai 2010

Sondage - l'intérêt des français pour l'iPad


L’intérêt des consommateurs se maintient à un niveau très élevé dans la deuxième enquête Toluna sur l’iPad : 79 % des internautes interrogés aimeraient essayer cette tablette tactile disponible fin mai en France.
Les opinions les plus extrêmes sur le nouveau produit Apple restent très stables : 27% des Français pensent qu’il s’agit d’une révolution (contre 28% fin janvier après la présentation mondiale du produit par Steve Jobs) et 18% le considèrent comme un gadget (contre 16% en janvier). Mais la part des personnes sans opinion s’est fortement réduite grâce à la forte présence médiatique de l’iPad (7% de Sans Opinion contre 13% fin janvier).

Sondage - l'intérêt des français pour l'iPad

L’attrait pour l’iPad est principalement motivé par : la consultation des sites web en général (60%), les emails (58%), les photos et vidéos (51%), les éditions électroniques de journaux et magazines (46%), les livres électroniques (45%) et les applications dédiées comme pour l’iPhone (39%). En revanche, l’accès aux réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter n’est pas un motif important (26% seulement).
Aux prix officiels annoncés par Apple (entre 499 et 699 euros pour les versions iPad wifi et 100 euros supplémentaires pour la version 3G/wifi), 14 % des personnes interrogées pourraient l’acheter, contre 28% d’hésitants et 58% de personnes non intéressées.

Les pré-commandes iPad viennent d’ouvrir en France. Elles permettront de vérifier si cet engouement se transforme bel et bien en achat réel. L’impact sur d’autres équipements informatiques (notebook, ordinateurs portables) ainsi que sur la presse en édition électronique sera tout aussi intéressant à suivre.
L’enquête Toluna QuickSurveys http://fr.tolunapro.com a été réalisée par Internet le 10 mai 2010 en France auprès d’un échantillon de 1.017 personnes âgées de 18 ans et plus. Les résultats ont été redressés pour être représentatifs de la population nationale en termes de région, sexe et âge (dispersion des professions).
http://www.toluna-group.com/fr

lundi 10 mai 2010

Situation mensuelle budgétaire de la France fin mars 2010


Le solde d’exécution budgétaire au 31 mars 2010 s’établit à -28,9 Md€ contre -46,3 Md€ à la même date en 2009. Dépenses
Au 31 mars 2010, les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 86,2 Md€, contre 86,8 Md€ à fin mars 2009. Cette quasi-stabilité résulte de deux évolutions de sens contraire :

- Deux éléments conduisent à diminuer la dépense par rapport à mars 2009. D’une part, une partie des dépenses autres que de personnel n’ont pu être retracées dans les systèmes d’information à fin mars pour des motifs techniques. D’autre part, l’exécution des dépenses de l’Etat à fin mars 2010 n’intègre que 0,6 Md€ au titre des dispositifs du plan de relance, contre 4,2 Md€ à fin 2009.
- En sens inverse, les dépenses de l’Etat comprennent désormais la compensation relais mise en place au titre de la réforme de la taxe professionnelle au profit des collectivités territoriales, qui atteint près de 8 Md€ à fin mars 2010.
Une fois retraitée de ces évolutions spécifiques, la progression de la dépense est globalement conforme à la prévision de la loi de finances.

Recettes
Au 31 mars 2010, les recettes du budget général s’établissent à 61,6 Md€ contre 51,1 Md€ à la même date en 2009.
A la fin du mois de mars, le produit des recettes fiscales nettes s’élève à 58,6 Md€, en hausse de 9,3 Md€ par rapport à la même date l’année dernière. Cette hausse est principalement imputable au contrecoup positif en 2010 des mesures de relance. Cela vaut en particulier pour l’impôt sur les sociétés, dont la progression très forte par rapport à fin mars 2009 s’explique entièrement par le contrecoup de la mesure relance sur les restitutions anticipées d’IS et reste en ligne, à ce stade de l’année, avec les prévisions faites au moment de la dernière loi de finances rectificative.
L’évolution, à fin mars, du produit des recettes non fiscales ne présente pas d’évolution significative d’une année sur l’autre.

Comptes spéciaux
Le solde des comptes spéciaux (hors compte d’avances aux collectivités locales) ne présente pas, en mars, d’écart significatif d’une année sur l’autre.
source: Ministère du Budget, des Comptes publics, et de la Fonction publique

Rapport Jego - la traçabilité au service des consommateurs et de l'emploi


M. Yves Jego, député, a été chargé par le Président de la République de mener une réflexion sur la définition et l'usage de la "Marque France" (label "Made in France"). Le rapport s'ouvre sur un état des lieux du marquage de l'origine France (manque de transparence pour le consommateur, plus particulièrement dans le contexte de mondialisation, régime juridique lacunaire, origine insuffisamment protégée et promue sur les marchés-tiers). Sur la base de ce constat, la mission émet des recommandations autour de trois axes : développer la transparence et la traçabilité des produits et des services ; initier une protection européenne de l'origine des produits ; créer une structure de préfiguration pour la mise en oeuvre des orientations du rapport. Le rapport propose enfin les comptes-rendus des auditions et des entretiens menés par la mission, ainsi que les différents documents qui lui ont été transmis.
source: Documentation française - Télécharger le rapport complet

Fiscalité locale - le rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires


Le rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) constate une augmentation de la part des dépenses des collectivités territoriales dans les dépenses publiques totales qui est passée de 17 % en 1982 à 21,5 % en 2008. Le CPO avance plusieurs raisons à cette augmentation : les transferts de compétences qui ont accompagné les vagues successives de décentralisation, l'obligation qui est faite aux collectivités de présenter des budgets en équilibre, mais aussi la marge de manoeuvre et le pouvoir d'appréciation dont disposent celles-ci dans l'exercice de leurs compétences. Il note par ailleurs un manque de lisibilité par les contribuables des prélèvements locaux, principalement en raison de leur "empilement". Il observe que l'équité entre contribuables et entre collectivités territoriales n'est pas garantie. Sur la base de ces différents constats, le CPO esquisse différents scénarios de réforme : meilleure prise en compte des capacités contributives des contribuables, renforcement des mécanismes de péréquation entre les collectivités territoriales. Six rapports particuliers viennent illustrer ce document.
source: Documentation française - Télécharger le rapport complet

Les réserves officielles de change à fin avril 2010


Les réserves officielles de change à fin avril 2010

En conformité avec la Norme Spéciale de Diffusion des Données (NSDD) du FMI, telle qu’appliquée au sein du Système Européen de Banques Centrales, les avoirs mensuels de réserves et les disponibilités en devises sont depuis mai 2000 valorisés en euros sur la base des cours de change de fin de mois. Les réserves officielles de change de l’Etat s’élèvent à la fin du mois d’avril 2010 à 124 947 M € (166 367 M $) contre 119 757 M € (161 419 M $) à la fin du mois de mars 2010, soit une augmentation de 5 190 M €, qui intègre, comme indiqué ci-dessus, l’incidence des modalités de valorisation aux cours de change de fin de mois. Les réserves de l’Etat se répartissent comme suit :

Réserves en or 69 348 M €
Réserves en devises 41 777 M €
Créances sur le FMI 13 822 M €


1/ Les réserves en or ont augmenté de 4 896 M €.
2/ Les réserves en devises ont augmenté de 183 M €.
3/ Les créances sur le Fonds Monétaire International ont augmenté de 111 M € :
- la position de réserve au FMI a augmenté de 26 M € ;
- les avoirs en DTS ont augmenté de 85 M €.
ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi

vendredi 7 mai 2010

Un temple voué à Mithra découvert à Angers


Une fouille réalisée à Angers sur le site de l’ancienne clinique Saint-Louis par une équipe de l’Institut national de recherche archéologiques préventives (INRAP) a révélé l’existence d’un « mithraeum », temple voué au dieu d’origine indo-iranienne Mithra.

Une découverte exceptionnelle. La mise à jour d'un temple dédié au dieu d’origine indo-iranienne Mithra a été découvert par une équipe de l’Institut national de recherche archéologiques préventives (INRAP) sur le site de l’ancienne clinique Saint-Louis à Angers. Il s'agit d'une découverte archéologique de première importance. Il n’existait à ce jour aucun témoignage d’une présence de ce culte dans l’ouest de la Gaule. Le mithraeum se présente sous la forme d’un bâtiment rectangulaire encavé au nord-ouest du site. Il est apparu au cours d’une fouille préventive sur un chantier d’immeuble d’habitations, dans l’antique quartier de Juliomagus (« le marché de César », nom latin de la ville d’Angers). Quelque 200 pièces de monnaie, des fragments de statues, un bas-relief de Mithra et un vase complet avec une dédicace explicite à la même divinité ont été découverts sur place.
Ministère de la Culture et de la Communication

16 têtes Maories restituées à la Nouvelle-Zélande


Mardi 4 mai, Frédéric Mitterrand s’est rendu à l'Assemblée nationale à l’occasion du vote solennel sur la proposition de loi permettant la restitution à la Nouvelle-Zélande des têtes maories conservées dans les collections publiques.

Un vote quasi unanime. Après un ultime vote quasi unanime de l'Assemblée nationale, le Parlement a autorisé, mardi 4 mai, la restitution à la Nouvelle-Zélande d'une quinzaine de têtes maories conservées dans les musées français. La proposition de loi en ce sens, déposée en 2008, a été approuvée par tous les groupes politiques. 457 députés ont voté pour et 8 contre. Le texte est définitivement voté, ayant déjà été adopté dans les mêmes termes et à l’unanimité par le Sénat en juin 2009.

Par respect de la nature humaine. En 2002, le Parlement avait voté une loi permettant le retour de la dépouille mortelle de la « Vénus Hottentote » en Afrique du Sud. La nouvelle intervention du législateur et le vote du 4 mai 2010 met un terme à une controverse suscitée à l’automne 2007 par la décision de la ville de Rouen de restituer la tête maorie conservée par son muséum municipal d’histoire naturelle. La France prend ainsi en compte le fait que ces têtes, aussi bien que la Vénus Hottentote, ne sont pas des objets mais des restes humains qui méritent comme tels d’être respectés.

Un dossier bien particulier. Seize têtes maories sont actuellement répertoriées dans les collections publiques françaises et en sortiront. Frédéric Mitterrand rappelle que cette décision répond à un problème bien spécifique qui ne saurait être confondu avec le débat autour d'autres revendications qui portent sur certains biens des collections publiques.

L'inaliénabilité du domaine public.La décision de la ville de Rouen de restituer la tête maorie conservée dans son muséum municipal d’histoire naturelle avait suscité une polémique dans la mesure où elle contrevenait au principe d'inaliénabilité du domaine public. Ce principe s'applique en particulier aux collections des musées publics et a été consacré par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France : « Les biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique font partie de leur domaine public et sont, à ce titre, inaliénables. » La loi de 2002 sur les musées a également introduit la possibilité de procéder au déclassement d'un bien faisant partie des collections des musées de France, mais cette faculté est exclue pour les objets donnés, légués ou acquis avec l'aide financière de l'État.

Une nouvelle commission pour le déclassement. La nouvelle loi instaure une commission scientifique nationale des collections. Composée majoritairement de scientifiques, elle comportera également des élus nationaux et locaux. Elle devra conseiller les propriétaires de collections publiques dans l’exercice de leurs compétences en matière de déclassement de biens, tout en veillant à ne pas amoindrir la portée du principe d'inaliénabilité auquel la représentation nationale a réaffirmé son attachement. Les cas de déclassement des collections des musées de France ou du Fonds national d'art contemporain, qui lui seront obligatoirement soumis pour avis conforme, resteront exceptionnels. La commission remettra en 2011 un rapport au Parlement sur ses orientations.
Ministère de la Culture et de la Communication

mercredi 5 mai 2010

Hausse des ventes voitures neuves sur les quatre premiers mois de 2010


Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, accueille très positivement la hausse de 12,9 % des ventes de voitures particulières sur les quatre premiers mois de l’année 2010 par rapport à la même période en 2009. Les ventes du groupe PSA ont augmenté ce mois-ci de 15,4 % et celles du groupe Renault de 31,4 %.

Les chiffres du mois d’avril viennent donc confirmer la tendance déjà observée sur les trois premiers mois de 2010. Cette bonne tenue du marché depuis le début de l’année démontre l’efficacité de la stratégie gouvernementale de sortie progressive de la prime à la casse. Aux oiseaux de mauvais augure qui annonçaient un effondrement des ventes suite à l’arrêt progressif de la prime à la casse, les chiffres donnent raison à la stratégie pragmatique et volontariste du gouvernement.

La prime à la casse, d’un montant de 1 000 € pour les véhicules commandés jusqu’au 31 décembre 2009, a permis de soutenir le marché malgré la crise (+10,7 % par rapport à 2008). Afin d’éviter un retournement brutal du marché, fort de l’expérience des dispositifs de 1994 et de 1997, le Gouvernement a fait le choix d’une sortie en sifflet avec une prime d’un montant de 700 € depuis le 1er janvier dernier et de 500 € au second semestre.
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi

mardi 4 mai 2010

Le Prix Albert Londres 2010 remis à Delphine Saubaber


Le Prix Albert Londres remis à Delphine Saubaber

Le 3 mai, journée mondiale de la liberté de la presse, Frédéric Mitterrand s’est rendu à la maison des journalistes pour remettre le prix Albert Londres à Delphine Saubaber pour plusieurs reportages publiés dans l'Express et à Jean-Robert Viallet pour sa série documentaire « La mort du travail », diffusée sur France 3.

Dépasser la crise. En cette Journée internationale de la liberté de la presse, le ministre de la culture et de la Communication a tenu à venir en personne « pour la remise de ce prix tellement emblématique, féliciter les deux lauréats, et saluer l’ensemble de la profession pour la qualité exceptionnelle d’une mission qu’elle paie au prix fort sur des théâtres d’opération souvent très risqués ».
À un moment où la presse traverse une période particulièrement difficile, « en rupture avec ses anciens modèles, sous la pression de la crise économique d’une part, mais aussi, et plus durablement, de la révolution numérique » Frédéric Mitterrand a voulu « manifester mon entier soutien, celui du gouvernement, pleinement mobilisé, pour donner à la profession les moyens de dépasser cette crise et d’engager sa nécessaire refondation. »

Une conférence annuelle sur les métiers du journalisme. Avant de saluer les deux lauréat : Delphine Saubaber et Jean-Robert Viallet, le Ministre a confirmé la tenue d’une conférence nationale sur les métiers du journalisme qui se réunira en septembre prochain à Paris. Organisée par les écoles de journalisme et placée sous le patronage conjoint du ministère de la Culture et de la Communication, du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et du secrétariat d’Etat chargé de l’Emploi, elle est destinée à renforcer le dialogue entre étudiants en journalisme, journalistes professionnels, éditeurs et partenaires sociaux.
Ce rendez-vous annuel, a précisé Frédéric Mitterrand « concernera tous les médias, et permettra aux différents partenaires d’échanger leurs propositions visant à faciliter la mutation de ces métiers, à encourager les nouvelles activités et les nouvelles formes d’emploi, et à prendre en compte les conséquences de ce phénomène en termes de formation ».

Delphine Saubaber. Les jurés l’ont élue au septième tour de scrutin. Delphine Saubaber, agée de 32 ans, est diplômée du Centre de Formation des Journalistes (CFJ) et de l'Institut d'études politiques de Paris. Actuellement grand reporter à l'hebdomadaire l'Express, elle a collaboré auparavant au service société du quotidien Le Monde. Le prix Albert Londres lui a été attribué pour ses articles sur l'ouverture des archives de la police scientifique (Securitate) en Roumanie, un portrait de Radovan Karadzic, le combat d'une mère contre la mafia et une chasse à l'homme en Calabre.

Jean-Robert Viallet. Il a été récompensé dès le premier tour de scrutin pour son reportage en trois partie d’une heure « La mort du travail », diffusé en octobre 2009 sur France 3. Jean-Robert Viallet est l'auteur et le réalisateur de nombreux reportages depuis 1999. Il avait déjà été remarqué par son précédent documentaire, une « Une femme à abattre », enquête de plus de deux ans sur le monde du travail aujourd’hui.

Le Prix Albert Londres. Il a été créé par Florise Martinet-Londres à la mémoire de son père, disparu en 1932, lors du naufrage du paquebot George Philippar au large de Gadarfui, dans la Mer Rouge. Ce Prix, décerné pour la première fois en 1933 couronne chaque année à la date anniversaire de sa mort, le meilleur « Grand Reporter de la presse écrite ». En 1985, le jury a créé un prix Albert Londres de l'audiovisuel.
Ministère de la Culture et de la Communication - www.scam.fr/AlbertLondres

lundi 3 mai 2010

Les réserves nettes de change fin Mars 2010


Les réserves nettes de change fin Mars 2010

En conformité avec la Norme spéciale de diffusion des données (NSDD) du FMI, telle qu’appliquée au sein du Système européen de banques centrales, les avoirs mensuels de réserves et les disponibilités en devises sont depuis mai 2000 valorisés en euros sur la base des cours de change de fin de mois.

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Publication des bénéficiaires d'aides de la politique agricole commune en 2009


Publication des bénéficiaires d'aides de la politique agricole commune en 2009

En application du règlement européen n°259/2008 de la Commission, daté du 18 mars 2008, chaque Etat Membre est tenu de publier un certain nombre d’informations relatives aux bénéficiaires des aides de la Politique agricole commune (PAC), qu’elles relèvent du Fonds Européen Agricole de Garantie Agricole (FEAGA) ou du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). La liste des bénéficiaires pour l’exercice 2009 présente l’ensemble des bénéficiaires (nom-prénom ou raison sociale, commune et code postal) de tous les dispositifs de la PAC accompagné des montants perçus sur la période comprise entre le 16 octobre 2008 et le 15 octobre 2009. Les données sont accessibles sur le site du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche à l’adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/beneficiaires-pac.

Le site est doté d’un outil de recherche qui permet au public de connaître le montant des fonds perçus par chaque individu ou entreprise bénéficiaire. Les aides versées sont ventilées en quatre catégories :
-paiements directs aux agriculteurs (FEAGA),
-autres paiements FEAGA,
-paiements FEADER (hors prêts bonifiés)
-et paiements prêts bonifiés FEADER.

Les informations resteront accessibles en ligne pendant au moins deux ans à partir de la date de publication initiale. Les données publiées par chaque Etat membre de l’Union Européenne sont par ailleurs accessibles sur le site internet de la Commission européenne à travers des liens vers les sites de chaque pays.

Principaux résultats
488 141 bénéficiaires des aides de la PAC en métropole et dans les départements d’outre-mer figurent sur le site du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche. Ces bénéficiaires ont reçu entre le 16 octobre 2008 et le 15 octobre 2009 11 milliards d’euros. Il s’agit en particulier :

-d’entreprises agroalimentaires coopératives ou privées au titre d’aides à l’investissement, à la restructuration ou à l’exportation. Plus de 3 000 bénéficiaires ont perçu plus de 918 millions d’€
-d’associations caritatives au titre du programme européen d’aide aux plus démunis ou d’établissements scolaires pour le lait dans les écoles pour un montant de 87 millions d’€,
-de collectivités territoriales au titre de programmes de développement rural pour35 millions d’€,
-de forestiers pour un montant de 19 millions d’€,
-d’agriculteurs.

Les principaux bénéficiaires de la PAC sont les 469 704 agriculteurs qui ont perçu 9,8 milliards d’€. Ces chiffres concernent l’ensemble des aides liées à la PAC, c'est-à-dire toutes les aides du premier et du second pilier.

Au titre du premier pilier de la PAC, 400 365 agriculteurs ont reçu sous forme d’aides directes 8,5 milliards d’€, ce qui représente une moyenne de 21 218 € par bénéficiaire. Derrière les bénéficiaires, il y a souvent des sociétés sur lesquelles travaillent plusieurs chefs d’exploitation et des salariés. 10,7 % ont reçu plus de 50 000 € d’aides, soit 40 % des aides. 32 % des agriculteurs ont reçu moins de 5 000 € d’aides, soit 2,4 % des aides.

Avec le second pilier de la PAC, 212 360 agriculteurs ont perçu 1,3 milliard d’€ avec les contreparties nationales, la politique de développement rural étant cofinancée. Le montant moyen des aides concernées (mesures agroenvironnementales, indemnités compensatoires de handicaps naturels, installation des jeunes…) est de 6 084 € par bénéficiaire.
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche

vendredi 30 avril 2010

Inauguration du Pavillon français à Shanghai par Nicolas Sarkozy


Le Pavillon français sera inauguré aujourd'hui par le président Nicolas Sarkozy dans le cadre de la 73e exposition universelle, qui se déroule à Shanghai du 1er mai au 31 octobre 2010. Le Pavillon de France, qui bénéficie d’un emplacement exceptionnel en bordure de fleuve, fait appel aux avancées les plus récentes en matière de conception architecturale. Quadrilatère de 6 000 m2, enserré d’une résille d'acier et minérale, son capot de béton de fibres offre aux visiteurs la vue d’un jardin vertical, tracé à la française, qui évoque une puce électronique.

"C'est le prototype d’une "ville sensuelle", mélange de nature, d’innovations techniques et de plaisir de vivre", explique son concepteur, l’architecte Jacques Ferrier. Le bâtiment est une "vitrine de la transformation des métropoles françaises qui privilégient l’alliance de la technicité aux nouvelles formes de développement durable, à l’image du Grand Paris", selon la communication de Christine Lagarde et de Frédéric Mitterrand à l'occasion du Conseil des ministres du 27 avril.

Les arts, ambassadeurs du raffinement français
Ce pavillon sera aussi l’occasion pour la France d’affirmer le renforcement de ses relations culturelles et économiques avec la Chine, et de présenter aux 170 pays qui participent à l’événement sa diversité, sa créativité, son patrimoine exceptionnel et son dynamisme. Plus d’une cinquantaine de manifestations auront lieu sur le site. Les arts "classiques" seront à l’honneur dans l’auditorium de 120 places : danse, musique, cinéma et théâtre. Et pour la première fois, des chefs d’œuvre des musées d’Orsay, Rodin, et des Arts décoratifs seront présentés en Chine, dont l’Angélus de Millet, la Salle de danse à Arles de Van Gogh, et Le repas de Gauguin.

Dix millions de visiteurs attendus
Le "Pavillon des Sens" sera aussi celui des savoirs avec l’organisation de colloques universitaires, de rencontres scientifiques et de conférences, auxquels participeront plusieurs prix Nobel et académiciens. Quelque cent millions de visiteurs sont attendus lors de l’exposition universelle de Shangai, dont dix millions pour le Pavillon de la France.
source: gouvernement.fr

jeudi 29 avril 2010

Sondage - les Français et la sécurité routière


Selon le sondage réalisé début avril, la répression routière, qui fait désormais partie intégrante du quotidien des Français, a atteint aujourd’hui son seuil d’intolérance. Cette étude a été réalisée auprès d’un échantillon de 1013 personnes représentatives de l'ensemble de la population, selon la méthode des quotas.

72% des Français sont fermement opposés à un durcissement de la répression routière.
Alors que le gouvernement poursuit le durcissement de la répression en matière d'infractions au Code de la Route en appliquant une politique « zéro tolérance », l’étude Ipsos indique sans contestation que la grande majorité des Français s’oppose à un durcissement de la répression.

86% des Français affirment qu’une infraction routière n'ayant pas provoqué d'accident, ne doit pas conduire en garde à vue.
Devant la polémique sur les gardes à vue abusives dont 500 000 concerneraient des infractions routières, les Français remettent en cause la légitimité des gardes à vue en affirmant qu’une infraction routière n'ayant pas provoqué d’accident ne doit pas engendrer de telles conséquences. Les Français sont très largement favorables à ce que les petits excès de vitesse ne soient pas sanctionnés par un retrait de point. Les Français sont très largement favorables (72%) à ce que les petits excès de vitesse (moins de 10 km/h au dessus de la limite autorisée) soient sanctionnés par une amende mais ne donnent pas lieu à un retrait de points.

Qu’en est-il des deux roues motorisés ?
Par ailleurs, la FFM avec la FFMC et Moto Magazine ont commandé un autre sondage auprès de l’institut CSA pour interroger les Français sur les deux roues motorisés et la sécurité routière. Cette étude a été réalisée en mars 2010 auprès d’un échantillon national représentatif de 1002 personnes âgées de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.
Les Français considèrent que le gouvernement pourrait faire plus pour adapter les infrastructures routières aux deux roues motorisés. Malgré certaines actions des pouvoirs publics en faveur des deux roues motorisés (normalisation des ralentisseurs, modification de glissières de sécurité, etc.), 57% des Français estiment que le gouvernement n'agit pas suffisamment pour améliorer la sécurité des deux roues motorisés sur les routes françaises en termes d'infrastructures routières.

Pour les Français, les deux roues motorisés sont une solution pour désengorger les agglomérations.
Plus de 2 Français sur 3 (69%) s’accordent pour dire que les deux roues motorisés permettent de fluidifier le trafic dans les villes où la circulation est très importante et où les embouteillages sont fréquents. Une fois encore, cette étude démontre que les deux roues motorisés ont leur place dans le paysage urbain.

Monsieur Jacques BOLLE, Président de la FFM déclare : « Ces deux sondages démontrent d'une part que l'axe de la répression largement mis en avant par le gouvernement a atteint aujourd'hui ses limites. Si l'on veut continuer à voir baisser les chiffres de la mortalité sur les routes, il faut enfin commencer à explorer d'autres voies et notamment celles de la formation ainsi que des infrastructures routières qui, comme le constatent les Français, ne sont guère adaptées pour les deux roues motorisés. D'autre part, les deux roues motorisés sont plébiscités par les Français comme une solution pour fluidifier la circulation en ville. »

Monsieur Philippe LEDUNCQ, Membre du Bureau National de la FFMC déclare : « Aujourd’hui, le deux roues motorisé est reconnu par le grand public comme une alternative crédible aux difficultés de circulation. Le parc continue d’ailleurs d’augmenter, +60% depuis 10 ans et constitue 15% du trafic dans Paris intra muros. Pourtant, le deux roues motorisé reste le grand perdant de la politique de sécurité routière qui empile les mesures répressives et passe à côté des facteurs majeurs d’insécurité que sont la fragilité de ses utilisateurs, notamment vis à vis des infrastructures routières. La reconnaissance effective par les pouvoirs publics de leurs spécificités, notamment dans la formation de l’ensemble des usagers de la route devient plus que jamais indispensable. »
Communiqué FFM-FFMC

Sondage - les Français attachés au label "fabriqué en France"


Les Français sont attachés aux produits de consommation portant la mention "fabriqué en France". C’est ce qui ressort de l’enquête TNS Sofres, commandée par le ministère de l’Economie. Une grande majorité de Français, soit près de 93 %, déclarent même qu’il s’agit d’une information pouvant motiver leur décision d’achat. Un gage de qualité pour 91 % des Français

Plusieurs raisons expliquent cet attachement aux produits français. Tout d’abord, la mention "fabriqué en France" rassure. Elle est considérée, pour neuf Français sur dix, comme un gage de qualité, l’assurance d’un produit conçu dans le respect de l’environnement, et par une entreprise respectant une réglementation qui protège les salariés. Marquées par la crise, 95 % des personnes interrogées se déclarent aussi très sensibles au fait qu’acheter un produit français soutient la croissance et l’emploi en France.



Identifier les produits français par un label "made in France"
C’est pourquoi 95 % des Français estiment "important", dont 65 % "très important", que les entreprises indiquent aux consommateurs si leurs produits sont fabriqués en France. Notons cependant que les jeunes de 18 à 24 ans sont moins nombreux que leurs aînés à estimer "très importante" la présence de cette mention sur les produits: 36 % des 18-24 ans interrogés contre 76 % des 50-64 ans.

Au final, une très grande majorité, soit 85 % des Français, considère qu’il est du rôle de l’Etat d’encourager les entreprises à produire en France, par des aides à la relocalisation et par la création d’un label "made in France".

(1) Enquête réalisée, du 30 au 31 mars 2010, par téléphone auprès d'un échantillon national de 980 personnes, représentatif de l'ensemble de la population française âgée de 18 ans et plus. Méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage PCS) et stratification par région et catégorie d’agglomération. Photo: TNS Sofres - Source: gouvernement.fr

mercredi 28 avril 2010

Le pavillon de la France à l’exposition universelle de Shanghai 2010


La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le ministre de la culture et de la communication ont présenté une communication relative à la participation de la France à l’exposition universelle de Shanghai 2010.

Cette manifestation internationale, organisée par la Chine du 1er mai au 31 octobre 2010, consacrée au développement urbain durable, a pour thème : « une ville meilleure pour une meilleure vie ». Elle donne une occasion unique à la France d’affirmer le renforcement de ses relations culturelles et économiques avec la Chine et de présenter au monde sa diversité, son patrimoine exceptionnel, ainsi que sa créativité et son dynamisme. Ce sera enfin la vitrine de la transformation des métropoles françaises qui privilégient de nouvelles formes de développement durable, à l’image du Grand Paris.

Le pavillon de la France, conçu par l’architecte Jacques Ferrier, fait appel aux avancées les plus récentes en matière de conception architecturale, de matériaux de construction et de respect de l’environnement. Il est, selon les termes de l’architecte, le prototype d’une « ville sensuelle », mélange de nature, d’innovations techniques et de plaisir de vivre en ville.

Ce pavillon sera le lieu d’une programmation culturelle sans précédent : pour la première fois, des chefs d'oeuvre des musées d’Orsay, Rodin et des Arts décoratifs, seront présentés en Chine. Des manifestations dans le domaine de la danse, des arts plastiques, du cinéma, du théâtre et de la musique, seront organisées. En particulier, une fête de la musique animera les rues de Shanghai et le quartier de l’exposition universelle les 20 et 21 juin. Le « Pavillon des Sens » sera aussi celui des savoirs avec l’organisation de colloques universitaires, de rencontres scientifiques et de conférences, auxquels participeront plusieurs prix Nobel et académiciens.

Plus d’une cinquantaine de manifestations ont été conçues par Ubifrance, l’agence française pour le développement des entreprises à l’international et ses partenaires, en faveur de 450 entreprises françaises. De nombreuses PME et plusieurs grandes entreprises françaises ont choisi d’être les mécènes privilégiés de cet événement : Lafarge, LVMH, Sanofi-Aventis, Michelin, Dassault Systèmes, EdF, GDF Suez, l’Oréal Chine, PSA Peugeot Citroën, Bouygues.

Cent millions de visiteurs sont attendus à l’exposition universelle de Shanghai, dont dix millions sur le pavillon de la France qui sera inauguré le 30 avril prochain par le Président de la République lors de sa visite d’État en Chine.
source: gouvernement.fr

Rapport Jamet: la situation financière des départements


Le rapport de Pierre Jamet, directeur général des services du département du Rhône, propose un état des lieux de la situation financière des départements. Il revient sur la situation budgétaire tendue que connaissent les départements, tout en rappelant leur hétérogénéité, et examine quelques cas concrets. Il analyse plus particulièrement la gestion de trois prestations sociales confiées aux départements (RSA - Revenu de solidarité active, APA - Allocation personnalisée d'autonomie, PCH - Prestation de compensation du handicap). Il constate que la gestion de ces prestations pèse considérablement sur les budgets et la marge de manoeuvre des départements. Sur la base de ce constat, le rapport propose des mesures en direction des départements, pour optimiser la gestion des prestations sociales, mais aussi à destination de l'Etat, en suggérant par exemple l'instauration d'un dispositif d'évaluation et de pilotage des politiques sociales décentralisées.
Documentation française - télécharger le rapport complet

mardi 27 avril 2010

Les 4 différents types de référendum


Le référendum législatif : prévu à l’article 11 de la Constitution, il permet au président de la République, sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets (l’organisation des pouvoirs publics, la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et les services publics y concourant, ou autorisant la ratification de traités internationaux). Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un référendum portant sur les mêmes domaines peut être organisé à l’initiative d’1/5e des parlementaires soutenue par 1/10e des électeurs inscrits. On parle de participation populaire à l’initiative du référendum, car les électeurs viennent en soutien d’une initiative parlementaire. Celle-ci prend la forme d’une proposition de loi et ne peut abroger une disposition législative promulguée depuis moins d’un an. Si le résultat du référendum est négatif, un délai de deux ans suivant la date du scrutin est nécessaire avant une nouvelle proposition portant sur le même sujet. En revanche, dans les deux cas (projet ou proposition de loi), si la réponse est positive, la loi est adoptée. Le général de Gaulle a utilisé, dans des conditions controversées, cet article pour réviser la Constitution.

Le référendum constituant : prévu à l’article 89 de la constitution à l’initiative du président de la République ou des assemblées, il permet sa révision. Le référendum intervient après le vote, dans les mêmes termes, par les deux assemblées, du texte de révision proposé. Si la réponse est positive, la révision est adoptée.

Le référendum d’initiative populaire il existe en Italie, en Suisse, en Autriche. Il est caractérisé par son initiative qui appartient au peuple et peut porter sur différents domaines (législatif ou constituant). Les procédures peuvent varier, mais on peut dégager des étapes générales : les initiateurs d’un projet doivent réunir un nombre préétabli de signatures soutenant le texte envisagé (pétition) ; si ce nombre est atteint, les pouvoirs publics sont tenus d’organiser un référendum ; en cas de réponse favorable au texte, le Parlement. Un référendum de ce type est prévu par le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 : un million de citoyens issus d’un nombre significatif d’États de l’Union européenne peuvent inviter la Commission européenne à soumettre une proposition de texte européen sur une question qu’ils estiment nécessaire (art. 11 du traité sur l’Union européenne).

Aux côtés de ces trois types de référendum, il faut évoquer, pour la France, l’existence du " référendum décisionnel local ". En effet, la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 a reconnu à toutes les collectivités territoriales la possibilité de soumettre à leurs électeurs tout projet de texte (acte ou délibération) relevant de sa compétence (art. 72-1). La loi organique du 1er août 2003 a précisé les modalités d’organisation de ces référendums.
source: viepublique

lundi 26 avril 2010

Projet de loi autour de la nouvelle organisation du marché de l’électricité


Ce texte, prévoyant une "nouvelle organisation du marché de l’électricité" (NOME), a pour objectif de créer des conditions permettant une véritable ouverture à la concurrence du marché de l’électricité, conformément aux engagements pris vis-à-vis de la Commission européenne. Les concurrents d’EDF n’ont pas réussi jusqu’alors à proposer des offres compétitives par rapport à celles d’EDF qui, disposant d’un monopole sur le parc nucléaire, bénéficie de coûts de production très bas lui permettant de continuer à détenir 96% des parts de marché.

Le texte fait obligation à EDF de revendre à ses concurrents, à un prix proche du coût de revient, jusqu’à 25% de sa production pendant 15 ans. Ce prix, qui doit couvrir l’ensemble des frais de production d’EDF, sera déterminé par décret après la promulgation de la loi. La quantité vendue doit être strictement proportionnée aux besoins des concurrents d’EDF. Ils devront aussi investir dans les moyens de production ou "d’effacement" (mécanisme permettant de réduire momentanément la consommation en période de forte pointe) pour garantir notamment la sécurité d’approvisionnement. Le texte prévoit également de faire évoluer le système des tarifs réglementés, maintenus pour les petits clients mais s’éteignant progressivement pour les clients les plus importants.

Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 14 avril 2010 par M. Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Vie Publique

jeudi 22 avril 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010


La ministre de l’économie a présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2010. Ce texte a pour objet de permettre à la France de participer, si nécessaire, à la mise en oeuvre du dispositif de soutien décidé par les États-membres de la zone euro au bénéfice de leurs membres.
1/ Une expression de la solidarité des États-membres de la zone euro.
Lors des Conseils européens du 11 février et des 25 et 26 mars 2010, les chefs d’États et de Gouvernement des États-membres de la zone euro ont affirmé le principe de la solidarité européenne avec la Grèce dans le but de préserver, si nécessaire, la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble. Le soutien financier interviendrait dans le cadre d’un accord comprenant une implication financière du Fonds monétaire international (FMI) et une majorité de financement européen, par le biais de prêts bilatéraux coordonnés des pays membres de la zone euro.
Dans le même temps, les autorités grecques ont pris des mesures de redressement de leurs finances publiques de très grande ampleur qui devraient permettre de réduire le déficit public dès cette année de 4 points de PIB. Elles se sont engagées à poursuivre cet effort en 2011 et 2012 de manière à ramener le déficit public sous le seuil de 3 points de PIB.
Le 11 avril 2010, les États-membres de la zone euro ont précisé les modalités techniques d’un plan de soutien éventuel à la Grèce. Le prêt de l’ensemble des États-membres de la zone euro pourrait notamment atteindre un maximum de 30 Md€ la première année.
Les États-membres de la zone euro se sont ainsi engagés à prendre les mesures nécessaires, au niveau national, pour être en mesure de fournir rapidement un prêt à la Grèce, selon les procédures qui leur sont propres. C’est dans ce cadre que le conseil des ministres a examiné le 21 avril 2010 un projet de loi de finances rectificative.

2/ La France se met en position de pouvoir apporter à la Grèce un prêt pouvant s'élever jusqu'à 6,3 Md€.
Le collectif présenté permet un prêt de la France à un autre État de la zone euro jusqu’à 6,3 Md€ pour 2010. Ce montant correspond à la quote-part de la France dans les 30 Md€ de prêts auxquels les Etats-membres de la zone euro se sont engagés le 11 avril 2010.
Compte tenu du fait que la Grèce continue à accéder aux marchés et n’a pas sollicité à ce stade l’activation du plan de soutien, les crédits de paiement ont été conventionnellement inscrits à hauteur de 3,9 Md€.
Ce prêt, s’il est nécessaire, ne sera mobilisé par le Gouvernement français que conjointement avec les pays partenaires de la zone euro.
Cette opération financière n’a pas d’impact sur le déficit des administrations publiques au sens de la comptabilité nationale.
Conseil des Ministres du 21/04

mercredi 21 avril 2010

Rapport Cluzel sur la rénovation du Grand Palais


Jean-Paul Cluzel, président du Grand Palais, a remis son rapport sur la rénovation du Grand Palais intitulé « Un Grand Palais rénové, un nouvel opérateur culturel ». Le 20 avril, Frédéric Mitterrand a rendu publiques les propositions contenues dans ce rapport au cours d’une conférence de presse qui se tient au Grand Palais.

Un grand opérateur culturel. Président du Grand Palais depuis septembre et président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux (RMN) depuis novembre, Jean-Paul Cluzel a été chargé par Nicolas Sarkozy de réfléchir à la création d'un « grand opérateur culturel de niveau international » en rapprochant les deux entités. Jean-Paul Cluzel a également reçu pour mission de réfléchir à la rénovation et au réaménagement des espaces du Grand Palais et de moderniser les missions de la Réunion des musées nationaux. Il devait également faire des propositions sur la programmation afin que ce monument soit dédié à la culture « sous toutes ses formes ».

Fusion Grand Palais-RMN. Jean-Paul Cluzel propose la fusion du Grand Palais et de la Réunion des musées nationaux (RMN) au sein d'un même établissement public industriel et commercial. Il recommande également la constitution d'une direction scientifique qui proposerait « une ligne éditoriale » aux manifestations. Le rapport propose de rationaliser et décloisonner les espaces, dont beaucoup sont inexploités actuellement. L’objectif serait également de développer et varier la programmation, notamment en développant le spectacle vivant afin de parvenir à accueillir le public tout au long de l’année. Jean-Paul Cluzel préconise l'adoption des nouveaux statuts en septembre, un concours d'architecture en 2011, le début des travaux en 2012 et leur achèvement en 2017.

Des travaux emblématiques. Les coûts de rénovation et d'aménagement de l'ensemble du Grand Palais préconisés par M. Cluzel dans son rapport au Président de la République s'établissent « à 236 millions d'euros ». Le rapport propose de financer le projet de rénovation par un emprunt de 30 ans à la charge du futur établissement d'un montant de 119 millions d'euros. La part autofinancée pourrait s'élever de 50% à 70% selon la capacité de contribution du Palais de la Découverte et du ministère de l'Intérieur abrités par le monument. Pour le solde, une subvention d'équipement de l'Etat, comprise entre 50 et 118 millions d'euros pourrait s'étaler sur les exercices de 2014 à 2016. Le rapport souligne qu’il devrait aussi être possible, sous réserve de bénéficier du régime fiscal le permettant, « de compter sur un mécénat d'entreprise significatif pour des travaux aussi emblématiques ».
Ministère de la Culture et de la Communication

mercredi 24 février 2010

Les femmes françaises commencent leur carrière plus confortablement que les homems grâce à leur niveau d'études

En début de vie active, les femmes sont moins souvent au chômage que les hommes
En 2008, le taux de chômage des femmes ayant terminé leurs études depuis moins de six ans s’établit à 14 %. Le taux de chômage de leurs homologues masculins est plus élevé (16 %). Ce résultat est le fruit d’une lente évolution (graphique 1). En 1984, les femmes en début de vie active étaient nettement plus au chômage (29 %) que les jeunes hommes (20 %). L’écart entre les hommes et les femmes a progressivement diminué jusqu’en 2002, où les taux de chômage des deux sexes en début de vie active se sont rejoints. Depuis 2007, en début de carrière, le taux de chômage des femmes est plus faible que celui des hommes. Toutes générations confondues, la tendance est la même : les taux de chômage des hommes et des femmes ne cessent de se rapprocher. En 2008, 7 % des hommes sont au chômage, chiffre légèrement plus faible que celui des femmes (8 %).
Si les femmes sont avantagées en termes de chômage en début de vie active, il n’en est pas de même en matière d’activité : le taux d’activité des jeunes femmes (86 %) reste inférieur de six points à celui des hommes, notamment du fait de la faible présence sur le marché du travail des femmes sans diplôme.

Les jeunes femmes ont un niveau de formation plus élevé
Depuis 25 ans, les femmes n’ont cessé de creuser l’écart avec les hommes en matière d’études. En 1984, seulement 19 % des garçons et 20 % des filles, entrés dans la vie active depuis moins de six ans, possédaient un diplôme de l’enseignement supérieur (graphique 2). En 2008, 37 % des garçons et 51 % des filles sont diplômés de l’enseignement supérieur. Le niveau de formation des filles a plus progressé. Depuis le début des années 2000, 30 % des filles possèdent même un diplôme de l’enseignement supérieur long (diplôme de niveau supérieur à bac + 2). Les garçons peinent à élever leur niveau de formation. En début de vie active, 19 % des garçons n’ont aucun diplôme et cette proportion ne diminue pas depuis 1999. En revanche, la proportion des filles sans diplôme continue de régresser : en 2008, 12 % des jeunes femmes sont sans diplôme ; elles étaient 16 % en 1999. Cette réussite croissante des filles en matière de formation favorise leur insertion professionnelle. Femmes ou hommes, les diplômés de l’enseignement supérieur sont relativement protégés du chômage au cours de leurs six premières années de vie active, contrairement aux jeunes sans diplôme (taux de chômage respectivement de 7 % et 37 % en 2008).
Les filles accèdent plus facilement à des emplois qualifiés grâce à leur niveau de formation plus élevé. En 2008, 48 % des jeunes filles occupent une profession intermédiaire ou un emploi de cadre, contre 43 % des garçons. La situation des filles a bien changé depuis 1984, année où seulement 30 % des filles occupaient de tels emplois contre 33 % des garçons.

Le temps partiel explique une grande partie des écarts de salaires en début de vie active
Pendant leurs six premières années de vie active, les hommes ont des salaires médians supérieurs de 10 % à ceux des femmes : 1 380 euros par mois, toutes primes comprises, pour les hommes et 1 260 euros pour les femmes en 2008.
Les écarts de salaire entre hommes et femmes débutants sont les plus élevés aux deux extrémités des niveaux de diplôme (sans-diplôme et diplômés du supérieur long). En moyenne entre 2003 et 2008, les hommes non diplômés gagnent en début de vie active 23 % de plus que les femmes de même niveau. Chez les diplômés du supérieur long, cet écart est de 21 % ; mais il se réduit à 7 % parmi les titulaires d’un diplôme de niveau bac + 2.
Le temps partiel explique une partie des différences de salaires. Une jeune femme sur cinq travaille à temps partiel, contre seulement un jeune homme sur quinze. À temps plein, le salaire médian des femmes rejoint celui des hommes en début de vie active (autour de 1 400 euros), bien que ces derniers soient moins diplômés. Chez les sortants de l’enseignement secondaire qui travaillent à temps plein, les écarts de salaires entre les sexes se limitent à 7 %, y compris parmi les sans-diplôme. Chez les diplômés du supérieur, le temps partiel est peu fréquent et n’explique qu’une faible partie des écarts salariaux.
Tous âges confondus, l’écart de salaires en faveur des hommes est plus important : + 19 % tous emplois confondus, + 12 % à temps plein.
Pendant leurs six premières années de vie active, les femmes sont moins au chômage que les hommes mais plus souvent en situation de sous-emploi. En 2008, 11 % des débutantes occupant un emploi souhaitent travailler davantage contre seulement 4 % des débutants. Parmi les jeunes femmes sans diplôme ou titulaires d’un Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou d’un Brevet d’études professionnelles (BEP), un tiers travaille à temps partiel et parmi elles, les deux tiers souhaiteraient travailler davantage.

À niveau de formation identique, les jeunes hommes s’insèrent souvent mieux
À l’issue de l’enseignement supérieur, le taux de chômage des femmes (8 % en 2008) reste supérieur à celui des hommes (7 %) pendant les cinq premières années de vie active. Après un CAP, un BEP ou un baccalauréat, les filles sont aussi plus souvent au chômage (19 %) que les hommes (16 %).
Pendant leurs études, les filles choisissent rarement une spécialité de la production ou des sciences exactes. Or, ces spécialités de formation conduisent en général à une meilleure insertion professionnelle que celles des services ou des sciences humaines et sociales. De plus, lorsqu’elles choisissent une spécialité de la production, les filles s’insèrent en moyenne moins bien que les garçons, les spécialités choisies étant parfois peu porteuses (tableau).
Parmi les titulaires d’un CAP ou d’un BEP de la production, seulement 13 % des diplômés sont des filles. Elles choisissent parfois une formation en textile, en habillement ou cuir, dont les débouchés sont plus rares. 33 % des filles titulaires d’un CAP ou d’un BEP travaillent à temps partiel en début de vie active, contre seulement 6 % des garçons. Tous emplois confondus, les garçons possédant un CAP ou un BEP gagnent 20 % de plus que les filles. À temps plein, le salaire des garçons reste supérieur de 12 % à celui des filles.
Parmi les titulaires d’un baccalauréat général, les taux de chômage des deux sexes sont proches mais les garçons perçoivent des salaires médians supérieurs de 17 % à ceux des filles, dont plus du quart travaillent à temps partiel. Pour un emploi à temps plein, les garçons possédant un bac général gagnent encore 8 % de plus que les filles. Parmi les bacheliers professionnels, les garçons choisissent fréquemment une spécialité de la production et évitent plus souvent le chômage que les filles.
Les jeunes titulaires d’un Brevet de technicien supérieur (BTS) ou d’un Diplôme universitaire de technologie (DUT) ont un taux de chômage similaire quel que soit leur sexe mais les hommes gagnent 16 % de plus que les femmes car leurs emplois sont plus qualifiés.
Parmi les jeunes titulaires de Diplôme d’études universitaires générales (Deug) et de licence (professionnelle ou non), les femmes s’insèrent mieux que les hommes et leurs salaires sont identiques. Les femmes titulaires d’une licence accèdent plus souvent que les hommes aux postes d’enseignants, notamment de professeurs des écoles.
À l’issue des masters et des thèses (hors santé), les taux de chômage sont proches mais les hommes touchent des salaires supérieurs de 16 % à ceux des femmes. Le temps partiel n’explique pas à lui seul cet écart. Hommes ou femmes, les diplômés des formations paramédicales et de la santé s’insèrent très favorablement, grâce au numerus clausus. Les femmes sont majoritaires dans ces formations, ce qui compense en partie leur faible présence dans les spécialités de la production.

Vers une plus grande égalité des chances en termes d’emploi pour les débutantes et les débutants
Du fait notamment du choix de leur spécialité de formation, les filles ne tirent pas pleinement parti de leur niveau de diplôme sur le marché du travail. À diplôme, spécialité et durée d’insertion identiques, elles ont un risque de chômage supérieur de 7 % à celui des garçons, au cours des cinq premières années de vie active.
Cet écart n’est pas constant dans le temps. En 2003, les jeunes femmes ont eu les mêmes opportunités de trouver un emploi que les jeunes hommes. En 2005, année où les débutants ont eu des difficultés à s’insérer, les jeunes femmes ont été particulièrement défavorisées (+ 14 % de risque de chômage). Au cours des deux années suivantes, le risque d’être au chômage est plus important pour les débutantes, sans que la différence entre les sexes atteigne le niveau de 2005. En 2008, la situation s’équilibre : débutantes et débutants ont les mêmes risques de chômage.
INSEE


Les prix des grandes surfaces se stabilisent en Janvier

Indice des prix dans la grande distribution – Janvier 2010
Dans la grande distribution, les prix des produits de grande consommation sont stables en janvier 2010. Ils diminuaient de 0,2 % en décembre.

Sur un an, les prix diminuent de 0,2 %
Sur un an, les prix décroissent de nouveau de 0,2 % en janvier. L’inflation sur ces produits a nettement fléchi depuis l’an dernier : en janvier 2009, la hausse des prix était de +2,4 % en glissement annuel. Dans les hypermarchés, les prix des produits de grande consommation sont stables en janvier 2010, après une baisse de 0,2 % en décembre.
Sur un an, les prix des produits de grande consommation dans les hypermarchés n’augmentent pas, comme en décembre 2009. En janvier 2009, leur variation annuelle atteignait +1,7 %.
Dans les supermarchés, les prix des produits de grande consommation augmentent de 0,1 % en janvier 2010. Ils diminuaient de 0,2 % en décembre.
Sur un an, les prix des produits de grande consommation décroissent de 0,2 % dans les supermarchés. En janvier 2009, l’augmentation sur un an s’élevait à +3,2 %.

Baisse des prix dans les autres formes de vente
Dans les autres formes de vente, l’indice des prix des produits de grande consommation diminue de 0,3 % en janvier 2010, après une stabilité, pendant deux mois consécutifs. Sur un an, l’augmentation est de 0,4 %. Elle était de +3,6 % en janvier 2009.

Les prix des produits alimentaires (hors produits frais) sont stables
En janvier 2010, les prix des produits alimentaires (hors produits frais) sont stables dans la grande distribution, après une baisse de 0,2 % en décembre. Sur un an, les prix ont reculé de 0,4 % en janvier 2010. Leur hausse annuelle s’établissait à +2,4 % en janvier 2009. En raison notamment de promotions sur la viande de porc et les charcuteries, le prix de la viande décroît de nouveau de 0,2 % en janvier. Sur un an, le prix de la viande a baissé de 0,3 % (+2,3 % en janvier 2009). Les prix des boissons sont en hausse en janvier 2010 (+0,4 %), suite à des fins de promotions et à une nouvelle augmentation des taxes sur les alcools. Sur un an, l’accroissement est de +2,5 %, comme en janvier 2009.
Les prix des autres produits alimentaires sont stables, après une légère diminution en décembre (—0,2 %). Sur un an, les prix des autres produits alimentaires ont reculé de 1,4 % (+2,4 % en janvier 2009).

Hausse des prix des produits d’entretien et de l’hygiène et beauté
Après une baisse de 0,2 % au mois de décembre, les prix des produits d’entretien et de l’hygiène et beauté repartent à la hausse (+0,2 %) en janvier 2010. Sur un an, la hausse de leurs prix est de +0,8 % en janvier 2010. Elle s’établissait à +2,4 % en janvier 2009.
INSEE


Qu'ont acheté les Français en Janvier (hors alimentation)

Biens durables : chute des achats d’automobiles
Les dépenses en biens durables baissent très fortement en janvier (-7,8 %), après une hausse de 2,5 % en décembre.
Le recul des achats d’automobiles (-16,7 %) y contribue principalement. Il tient à la baisse de la prime à la casse au premier janvier 2010 qui avait incité les ménages à acheter un véhicule neuf en fin d’année 2009 (+10,7 % en novembre, +5,3 % en décembre) et pèse par contrecoup sur la demande en ce début d’année.
Les dépenses en équipement du logement repartent (+1,3 %) après avoir légèrement baissé en décembre (–0,3 %). Chacun des postes, électroménager, électronique et mobilier est dynamique en ce début d’année.

(*) Les volumes sont mesurés aux prix de l’année précédente chaînés de 2000 et corrigés des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables (CVS CJO).

Textile-cuir en hausse
En janvier, les achats de textile-cuir augmentent de 1,6 %, après un mois de décembre déjà dynamique (+2,0 % ).

Autres produits manufacturés : en baisse
Les dépenses de consommation en autres produits manufacturés baissent de 0,4 % en janvier (après +0,3 % en décembre). Le recul porte sur l’édition et la presse ainsi que la quincaillerie et le bricolage, tandis que les dépenses d’horlogerie-bijouterie progressent.

La consommation en biens manufacturés du 4e trimestre est révisée en légère hausse (+0,3 point)
La croissance de la consommation en biens manufacturés sur le 4e trimestre 2009 est maintenant estimée à +3,3 %, contre +3,0 % précédemment. Cette nouvelle estimation sur le trimestre traduit des révisions un peu plus importantes en termes mensuels. L’augmentation de novembre est notamment rehaussée de 0,9 point, celle de décembre abaissée de 0,8 point. Ces révisions portent pour l’essentiel sur les achats d’automobiles dont la croissance sur le 4e trimestre passe de +12,6 % à +14,9 %.

Ces révisions sont principalement dues à l’actualisation des coefficients de correction des variations saisonnières. Elles s’expliquent dans une moindre mesure par l’intégration de nouvelles informations connues depuis lors, dans les autres produits
INSEE


Les prix des produits alimentaires augmentent

Évolution mensuelle : —0,2 % ; variation sur un an : +1,1 %
En janvier 2010, l’indice des prix à la consommation (IPC) baisse de 0,2 % (+1,1 % sur un an), après un accroissement de 0,3 % au mois de décembre. Hors tabac, l’indice diminue de 0,2 % (+1,0 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC progresse de 0,4 % (+1,2 % sur un an).

Le recul des prix au mois de janvier provient en grande partie de celui des prix des produits manufacturés, lié aux soldes d’hiver. Il est cependant atténué par la forte hausse des prix des produits frais, due notamment à des conditions climatiques difficiles et par l’accroissement des prix des produits pétroliers.

Les prix des produits manufacturés baissent
Au mois de janvier, les prix des produits manufacturés baissent (—1,9 % ; –0,5 % sur un an). En janvier 2009, ils diminuaient de 1,5 %. Les prix de l’habillement–chaussures se replient de 9,9 % (—7,5 % en janvier 2009 ; —1,9 % sur un an). La plus forte baisse des prix cette année est notamment liée à un décalage dans la période de collecte des prix. Par ailleurs, un plus grand nombre de produits ont été soldés cette année. Ainsi, les prix de l’habillement–chaussures diminuent de 9,9 % (—7,5 % en janvier 2009 ; —1,9 % sur un an). De même, les prix de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie diminuent fortement (—3,5 %), tout comme ceux du mobilier de séjour (—3,5 %) et ceux de la maroquinerie et des articles de voyage (—4,3 %).

Les prix des produits alimentaires augmentent
Les prix des produits alimentaires augmentent de 1,0 % au mois de janvier (+0,1 % sur un an). Après un léger recul au mois de décembre (—0,4 %), les prix des produits frais repartent à la hausse (+7,8 % ; +0,8 % sur un an), notamment en raison des conditions climatiques rendant difficiles la production et l’acheminement de ces produits. L’an passé, leurs prix s’étaient accrus de 4,7 % Hors produits frais, les prix sont stables, comme en janvier 2009 (stabilité sur un an également). Néanmoins, l’augmentation des prix des boissons alcoolisées est notable (+0,6 % comme en janvier 2009 ; +2,4 % sur un an). Elle est saisonnière, mais résulte également des hausses de la fiscalité sur les alcools. A contrario, les prix des poissons et crustacés préparés, en conserve et surgelés se replient ce mois-ci (—0,8 %). De même les prix de la viande de porc et des charcuteries diminuent (—0,6 %).

Les prix des produits pétroliers sont en hausse
En janvier 2010, les prix des produits pétroliers sont en forte hausse : +4,4 % (+12,4 % sur un an), après une légère baisse au mois de décembre (—0,6 %). Les prix de l’énergie s’accroissent de 2,6 % (+6,0 % sur un an).

Les prix des services sont globalement stables
Les prix des services sont globalement stables en janvier 2010 (+1,6 % sur un an) : baisses et hausses se compensent. D’une part, en raison de la concentration des vacances de Noël sur la fin de l’année 2009, les prix des voyages touristiques tout compris diminuent plus fortement que l’an passé (—16,7 % ; —2,7 % sur un an), de même que ceux des services d’hébergements de vacances (—14,3 % ; +2,4 % sur un an). D’autre part, les transports aériens (+1,7 %), ferroviaires (+1,1 %), routiers (+0,9 %) ainsi que les taxis (+1,2 %) et les assurances (+0,7 %) sont traditionnellement revalorisés au mois de janvier. Par ailleurs, en raison notamment de l’augmentation du SMIC appliquée au 1er janvier, les tarifs des services de protection sociale (+0,5% ; +2,4 % sur un an), des services domestiques et des autres services pour l’habitation (+1,0 % ; +2,3 % sur un an) et des services de réparation de véhicules personnels (+1,2 % ; +3,6 % sur un an) augmentent.

Stabilité de l’inflation sous–jacente
L’indicateur d'inflation sous–jacente (ISJ) est stable au mois de janvier (+1,6 % sur un an). L’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), quant à lui, baisse de 0,2 % (+1,2 % sur un an).
INSEE


jeudi 4 février 2010

Conseil des ministres : discussion au Parlement du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une communication relative à la discussion au Parlement du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Ce projet de loi définit les orientations de la politique de sécurité à l’horizon 2013, dans la continuité de l’action engagée en 2002.

Présenté au conseil des ministres du 27 mai 2009, il sera examiné par l’Assemblée nationale la semaine prochaine. A cette occasion, le Gouvernement a déposé des amendements au projet initial. Les nouvelles mesures visent à renforcer la sécurité quotidienne des Français en prenant en compte les nouvelle formes de la délinquance et adaptent les réponses opérationnelles grâce, notamment, à l’utilisation des technologies les plus récentes.

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure permet de renforcer la politique de sécurité fondée sur quatre axes d’action :

  • mieux coordonner tous les acteurs de la sécurité pour une plus grande efficacité opérationnelle ;
  • adapter la politique de sécurité aux bassins de vie et aux territoires ;
  • renforcer la lutte contre toutes les formes de trafics, notamment les trafics de stupéfiants ;
  • faire reculer, de manière significative, les différentes formes de violence contre les personnes et les biens.

Ainsi, les modifications apportées au projet de loi prévoient de réprimer davantage les violences contre les personnes vulnérables, à commencer par les personnes âgées, de sanctionner plus durement les cambriolages ou de mieux protéger les mineurs de 13 ans en consacrant la possibilité d’un « couvre-feu ».

Grâce à ce projet de loi, les forces de sécurité seront dotées de nouveaux outils opérationnels leur permettant une efficacité accrue dans la lutte contre toutes les formes de délinquance et de criminalité.
gouvernement.fr


Conseil des ministres : vers une force de gendarmerie européenne

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité, signé le 18 octobre 2007, entre l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas et le Portugal, portant création de la force de gendarmerie européenne (EUROGENDFOR).

Ce nouvel instrument européen de gestion de crise, créé à l’initiative de la France, réunit cinq États membres de l’Union Européenne dotés d’une force de police à statut militaire. Ces Etats ont été rejoints par la Roumanie en décembre 2008.

Opérationnelle depuis 2006, engagée depuis 2007 en Bosnie-Herzégovine, la force de gendarmerie européenne constitue un outil de gestion de crise robuste et crédible, qui peut être déployé rapidement. C’est dans le cadre de cette force que sont déployés depuis 2009 les 150 gendarmes français présents en Afghanistan pour former et encadrer sur le terrain la police nationale afghane.

Dans le cadre d’une coordination au sein de l’Union européenne, les Etats membres de la force de gendarmerie européenne viennent d’apporter à la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) le renfort demandé par le Département des opérations de maintien de la paix.

La création de la force de gendarmerie européenne marque ainsi une étape importante de la construction de l’Europe de la Défense. Elle dote les Européens d’un instrument efficace de gestion de crise et contribue, conformément aux priorités défendues par la France, à renforcer les capacités disponibles dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense, de l’OTAN, ou des Nations unies.
gouvernement.fr


Analyse fonctionnelle des emplois et cadres des fonctions métropolitaines

Les territoires sont ici analysés avec une approche transversale aux secteurs d'activité traditionnellement utilisés. Les actifs sont ainsi répartis en 15 fonctions définies à partir de la profession exercée.

En cohérence avec cette analyse transversale, cinq fonctions métropolitaines ont été dégagées, du fait de leur présence spécifique au sein des grandes aires urbaines. La notion d'emploi stratégique a été actualisée en retenant pour ces fonctions métropoiltaines les "Cadres des Fonctions Métropolitaines".

Analyse fonctionnelle des emplois
La répartition de l’emploi sur le territoire est le plus souvent analysée en fonction d’un découpage sectoriel, qui correspond à l’activité principale exercée par les établissements.

Cette approche est complétée ici par une analyse des fonctions remplies par les actifs, résultant de la profession qu’ils occupent. Les professions sont réparties en quinze fonctions, certaines d’entre elles interviennent dans les différentes étapes de la production, d’autres sont plutôt tournées vers les services à la population.

Les fonctions exercées sont transversales par rapport aux secteurs d’activité.

Les fonctions sont également transversales par rapport au statut (indépendant ou salarié, public ou privé) et peuvent associer plusieurs niveaux de qualification (un ingénieur de fabrication et un ouvrier, par exemple).
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Répartition géographique des emplois

Les fonctions exercées à Paris, dans les capitales régionales, dans les petites villes ou dans l’espace rural ne sont pas les mêmes.

En 2006, les fonctions liées aux prestations intellectuelles, à la conception-recherche, au commerce inter-entreprises, à la gestion ou à la culture et aux loisirs représentent un quart de l’emploi national, contre un cinquième en 1982. Elles restent très concentrées dans la capitale, mais se développent dans les métropoles régionales.

Les cadres occupant ces fonctions, dites « métropolitaines », travaillent essentiellement à Paris, malgré un rééquilibrage récent au profit des grandes villes de province. La présence de cadres des fonctions métropolitaines est un indicateur du rayonnement des grandes villes. Ainsi, Paris (avec 18 % de ses emplois en 2006), Grenoble et Toulouse (14 %) sont en première position de ce classement. Par ailleurs, les fonctions destinées à fournir des services à la population (santé-social, éducation-formation, administration publique, distribution, services de proximité) représentent 42 % de l’emploi, contre 31 % en 1982. Elles se développent de façon uniforme sur le territoire, en fonction de la présence de la population.

Enfin, parmi les fonctions de production concrète, il n’y a pas que les emplois agricoles qui se localisent à l’écart des villes. Le bâtiment et les travaux publics ainsi que la fabrication sont également concernés. Le nombre d’emplois relevant de ces fonctions est en forte baisse.
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L'année 2010 française fera honneur à la Russie

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à l’année croisée France-Russie.

Le Président de la République et M. Vladimir Poutine, alors Président de la Fédération de Russie, ont décidé que l’année 2010 serait placée sous le signe de l’amitié séculaire entre la France et la Russie.

L’année croisée France-Russie, ouverte le 25 janvier dernier, va donner lieu, tout au long de l’année 2010, à plus de quatre cents manifestations touchant à de nombreux domaines : la culture, mais également l'économie, avec notamment le Forum économique de Saint-Pétersbourg en juin prochain, la recherche, l'éducation, la jeunesse ou encore le sport.

Cette année devrait permettre d’enrichir la connaissance du pays partenaire, d’encourager le développement des coopérations et des courants d’échanges et d’élargir le cercle des acteurs des relations franco-russes, notamment en direction des nouvelles générations et des territoires des deux pays.

Elle sera l’occasion de grandes expositions, comme celle consacrée à la « Sainte Russie » au Musée du Louvre ou celle des chefs-d’œuvre du Musée Picasso, qui seront présentés à Moscou et à Saint-Pétersbourg, et de plusieurs tournées, comme celle de la Comédie-Française qui jouera dans six villes russes « Le mariage de Figaro ».

Cette année croisée est le résultat d’une intense mobilisation des ministères, mais aussi des associations, des entreprises, des établissements publics et des collectivités territoriales.
gouvernement.fr


mercredi 27 janvier 2010

la Commission Européenne clôture son enquête sur la garantie illimitée dont bénéficie La Poste



La Commission eu ropéenne a clôturé son enquête sur la garantie illimitée dont bénéficie La Poste du fait de son statut particulier de droit public, suite à l'adoption par le Parlement français de la loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. En effet, la Commission a conclu que la transformation de La Poste en société anonyme, prévue par ladite loi, aura pour effet de mettre un terme à la garantie.

La Commissaire européenne à la concurrence Neelie Kroes a déclaré: “Dans un contexte où les marchés postaux seront bientôt pleinement ouverts à la concurrence, je me félicite de l'adoption de dispositions légales qui mettent fin à une garantie d'Etat en faveur de La Poste, s'étendant à des activités en dehors de ses missions de service public”.

En 2007, la Commission a ouvert une enquête approfondie sur la garantie implicitement octroyée par la France à La Poste (voir IP/07/1572 ). La Commission considère que La Poste bénéficie d'une garantie implicite de l'Etat du fait de son statut. Cette garantie est illimitée, non rémunérée et n'est pas limitée aux activités de service postal universel mais couvre également les activités commerciales de La Poste, conférant ainsi un avantage économique sur ses concurrents, qui doivent opérer sans une telle garantie. La garantie fausse dès lors la concurrence sur les marchés postaux, ce qui la rend incompatible avec le marché unique.

Le 4 octobre 2006, dans le cadre des règles de l'UE applicables aux aides existantes, la Commission avait recommandé à la France de supprimer la garantie au plus tard le 31 décembre 2008 (voir IP/06/1305 ). Considérant toutefois que les échanges avec les autorités françaises se sont prolongés jusqu'en octobre 2009, ainsi que le temps nécessaire pour approuver les actes juridiques ayant pour effet de supprimer la garantie, la Commission estime qu'il est raisonnable de demander aux autorités françaises de mettre un terme à la garantie au plus tard le 31 mars 2010.

Par cette décision, la Commission ne remet pas du tout en cause la mission de service public de La Poste ni son appartenance à l'Etat. La Commission est en effet neutre quant aux régimes de propriété choisis dans les Etats membres. Elle estime seulement que la garantie qui découle du statut particulier de La Poste, et non de son régime de propriété, est une aide d'Etat incompatible avec le marché intérieur qui doit être supprimée. Les règles de concurrence européennes doivent en effet s'appliquer de la même manière aux entreprises privées et publiques.

Par ailleurs, la Commission a conclu que la transformation de La Poste en société anonyme supprimera de facto la garantie illimitée dont elle bénéficie. La transformation de La Poste en société anonyme au 1 er mars 2010, telle que prévue par la loi relative à l'entreprise publique La Poste adoptée le 12 janvier 2010, constitue donc une mesure apte à éliminer l'aide d'Etat constatée.

La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d'Etat sous le numéro C 56/2007 sur le site internet de la DG concurrence , une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique, intitulé "State aid Weekly e-News" , donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur le site internet.
COMMISSION EUROPEENNE


jeudi 21 janvier 2010

Le PACS rattrape le mariage : 2 pacs pour 3 mariages contractés



Le pacte civil de solidarité (pacs) est de plus en plus prisé par les Français (graphique 1). Créé en 1999, il est réformé en 2005 pour rapprocher le statut des pacsés de celui des mariés, notamment au niveau fiscal. 175 000 couples ont choisi le pacs en 2009. 95 % de ces pacs ont été conclus par des partenaires de sexes opposés. Après une progression de 40 % en 2008, le nombre de pacs augmente encore de 20 % en 2009. Au total, après tout juste dix années d’existence, plus de 700 000 pacs ont déjà été signés.
Inversement, les mariages se font moins fréquents : 256 000 ont été célébrés en 2009, soit 3,5 % de moins qu’en 2008 (tableau 3). Les couples choisissent de plus en plus le pacs pour officialiser leur union : en 2008, deux pacs avaient été conclus pour quatre mariages célébrés ; en 2009, ce sont deux pacs pour trois mariages.

INSEE


Les français se marient et font des enfants de plus en plus tard



En 2008, comme les années précédentes, l’âge moyen au premier mariage des hommes est supérieur de deux ans à celui des femmes : les hommes se marient en moyenne à 31,6 ans et les femmes à 29,7 ans (tableau 3). Depuis 1990, quel que soit le sexe, l’âge au mariage a progressé en moyenne d’un an tous les six ans.
L’âge moyen à l’accouchement progresse également depuis 30 ans. En 2009, il s’établit à 29,9 ans (tableau 4). Pour la première fois, il franchit la barre des 30 ans en métropole. Néanmoins, cet âge moyen n’augmente plus aussi vite qu’au cours des années 1980 : il a fallu attendre 14 ans pour passer de 29 à 30 ans, soit deux fois plus longtemps que pour passer de 27 à 28 ans, puis de 28 à 29 ans. Ainsi, la part des enfants nés de mères âgées de 35 ans ou plus progresse cette année encore et atteint 22 % en France. Elle a donc presque quadruplé en 30 ans.
L’âge moyen à l’accouchement augmente partout en Europe et la France se situe dans la moyenne européenne : en 2006, l’âge moyen à l’accouchement est de 30 ans dans l’Europe des 15. Si l’on prend en compte les pays de l’Est, récemment entrés dans l’Union européenne, cet âge est un peu plus faible : 29,5 ans. C’est en Espagne et en Italie que les mères qui ont accouché dans l’année sont en moyenne les plus âgées (31 ans).
INSEE


Où habitent les jeunes français ?



En 2006, 12 millions de jeunes entre 15 et 29 ans vivent en France métropolitaine. Leur répartition sur le territoire n’est pas homogène et évolue avec l’âge, en fonction du cycle de vie. Pendant les « années lycée », les adolescents entre 15 et 17 ans vivent le plus souvent chez leurs parents. Leur répartition géographique est identique à celle de l’ensemble de la population. La moitié des lycéens en zone rurale parcourent plus de 18 kilomètres pour se rendre dans leur établissement scolaire. Entre 18 et 24 ans, les jeunes en études supérieures ou en début de vie active se concentrent dans les grandes villes. Trente d’entre elles regroupent les trois quarts des étudiants de métropole. À partir de 25 ans, la plupart des jeunes ont terminé leurs études. Ces jeunes adultes entrent dans la vie active et se rapprochent alors des principaux pôles d’activité économique.

Bassin parisien, Nord de la France et région lyonnaise : forte présence des 15-17 ans
Entre 15 et 17 ans, la majorité des 2,35 millions d’adolescents vivent pour la plupart chez leurs parents, eux-mêmes au cœur de leur vie d’adulte. La répartition de ces jeunes sur le territoire est ainsi souvent proche de celle de l’ensemble de la population. Les adolescents sont plus présents dans le Bassin parisien, le Nord de la France et la région lyonnaise que dans les autres zones de la métropole (carte 1). Ils sont moins représentés dans le Sud-Ouest de la France et le long des zones littorales qui sont plutôt âgées. L’espace à dominante urbaine regroupe plus de huit adolescents de 15 à 17 ans sur dix (tableau 1), dont la moitié dans l’espace périurbain et les villes-centres.

À la campagne, la moitié des 15-17 ans habitent à plus de 18 kilomètres de leur établissement scolaire
Conséquence de la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans, 96 % des jeunes de 15 à 17 ans sont inscrits dans un établissement d’enseignement. Pour la plupart, ce sont les « années lycée ». La majorité des jeunes ruraux sont contraints à des trajets entre leur domicile et leur établissement d’enseignement secondaire, faute d’une offre de formation immédiatement proche de chez eux. Ainsi, dans les pôles ruraux, un élève sur trois poursuit sa scolarité dans sa commune de résidence, contre un sur dix dans les autres zones rurales. À la campagne, la moitié des jeunes parcourent plus de 18 kilomètres pour se rendre à leur établissement d’enseignement, contre 13 pour les jeunes résidant dans les pôles ruraux et 10 pour ceux des communes périurbaines. Dans l’espace à dominante urbaine, huit élèves sur dix résidant en ville-centre sont scolarisés dans la même commune, contre trois sur dix pour les villes de banlieue. Ainsi, même lorsqu’il existe un établissement scolaire à proximité du domicile des jeunes, les déplacements demeurent souvent. Le choix des élèves entre filières générales, technologiques ou professionnelles ou l’attrait de certains lycées expliquent en partie ce constat.

Très forte concentration des jeunes de 18 à 24 ans dans les grandes villes
À partir de 18 ans, le taux de scolarisation diminue régulièrement avec l’âge. En 2006, 5,53 millions de jeunes de 18 à 24 ans résident en France métropolitaine. La moitié d’entre eux est encore inscrite dans un établissement d’enseignement tandis que l’autre moitié débute sa vie active. Ces étapes sont autant de facteurs de mobilité géographique et de concentration territoriale. Les aires urbaines de Paris, Lyon, Marseille-Aix, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg, Montpellier, Grenoble, Rouen et Nancy concentrent la moitié des jeunes de 18 à 24 ans (carte 2), mais seulement un tiers de la population totale. Au sein de l’espace à dominante urbaine, les jeunes de 18 à 24 ans habitent plus fréquemment en ville-centre que leurs benjamins. Leur part dans le périurbain est de sept points inférieure à celles des 15-17 ans. En revanche, dans l’espace à dominante rurale, les 18-24 ans ne représentent que 13 % de la population, contre 17 % pour les 15-17 ans.

Trente villes regroupent les trois quarts des étudiants de 18 à 24 ans
Deux millions de jeunes âgés de 18 à 24 ans sont étudiants (encadré ). Plusieurs villes, représentées par les aires urbaines, se distinguent par la forte densité de leur population étudiante. Ainsi, les trois quarts des étudiants de 18 à 24 ans poursuivent leurs études dans 30 des 354 aires urbaines, conséquence de la forte concentration de l’offre de formations supérieures (tableau 2). À Poitiers, Montpellier, Rennes, Nancy et Grenoble, plus de 7 habitants sur 100 sont étudiants, soit deux fois plus qu’à Paris. Besançon, Dijon, Angers, Toulouse, Reims et Amiens sont également des villes qualifiées d’étudiantes. Comparer les lieux de résidence au recensement de 2006 et ceux cinq ans plus tôt met en évidence l’attraction de ces villes étudiantes sur leur environnement proche. En 2006, un étudiant de 18 à 24 ans sur quatre résidant dans une ville étudiante n’y habitait pas cinq ans plus tôt. Parmi eux, un sur dix est issu de l’espace à dominante rurale ou d’une commune multipolarisée. Mais le potentiel d’attractivité des trente villes étudiantes est inégal. Dans l’aire urbaine de Paris, 80 % des étudiants de 18 à 24 ans y résidaient déjà cinq ans plus tôt. La zone de recrutement des étudiants de l’aire urbaine de Paris est très vaste : Lyon, Nice, Marseille, Toulouse et Bordeaux l’alimentent. À l’opposé, 30 % des étudiants de Poitiers, La Rochelle et Angers résidaient dans ces aires urbaines cinq ans plus tôt. Dans ces villes, les étudiants originaires du rural sont deux à trois fois plus nombreux que dans l’ensemble des villes étudiantes. Le recrutement des étudiants dans ces villes est local, à l’exception de ceux originaires de Paris. La moitié des jeunes de 18 à 24 ans, qui ont emménagé dans des villes étudiantes pour suivre leurs études, habitent à moins de 3 kilomètres de leur lieu d’études, qu’ils soient logés chez leurs parents, en logement indépendant ou en en structure d’hébergement collectif.

Attractivité des pôles d’activité économique en début de vie active
À partir de 25 ans, les jeunes ont, pour la plupart, achevé leurs études. Parmi les 3,8 millions de jeunes entre 25 et 29 ans, 75 % se déclarent en emploi et 10 % sont inscrits dans un établissement d’enseignement. La fin des études supérieures et le début de la vie active provoquent des mobilités résidentielles importantes entre les aires urbaines, pôles d’activité économique (carte 3). Au sein de l’espace urbain, un quart des jeunes de 25 à 29 ans ont changé d’aire urbaine de résidence au cours des cinq années précédant le recensement de 2006. Dans les plus petites aires urbaines de province, un tiers des jeunes de 25 à 29 ans n’y résidaient pas cinq ans plus tôt. Les trente villes étudiantes ne concentrent plus que la moitié des jeunes adultes de 25 à 29 ans (contre les trois quarts des 18-24 ans). Parmi celles-ci, les aires urbaines de Paris, Toulouse, Metz, Marseille-Aix, Lyon et Strasbourg restent attractives pour les jeunes adultes de 25 à 29 ans. Angers, Poitiers, Brest, Reims, Besançon, Dijon et Nancy le sont beaucoup moins et perdent en cinq ans plus de jeunes de 25-29 ans qu’elles n’en accueillent. Par ailleurs, l’attractivité des zones transfrontalières pour les jeunes adultes de 25 à 29 ans est très nette. Dans les aires urbaines de Genève-Annemasse, Annecy, Montbéliard, Thionville ou Bâle-Saint-Louis, 20 % des 25 à 29 ans n’y résidaient pas cinq ans plus tôt.
INSEE


vendredi 15 janvier 2010

Consommation de drogues suivant les régions



L’Observatoire Français des Drogues et Toxicomanies (OFDT) publie sa sixième enquête nationale, parue le 12 janvier dernier. L’enquête ESCAPAD porte sur les usages de substances psychoactives licites et illicites chez les jeunes de 17 ans, et porte également sur l’usage régionalement différencié.
L’OFDT observe une relative stabilité des usages d’alcool, de tabac, et de cannabis sur l’ensemble de la France. D’après les résultats de 2008, près de 9% des adolescents consomment régulièrement de l’alcool. En 2005, ils étaient 12%.
Si la consommation de cannabis tend à diminuer (42,2% des ados en ont déjà pris au moins une fois, contre 49,4% précédemment), elle reste plus élevée dans certaines régions : Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Poitou-Charentes et… Languedoc-Roussillon.

Si les spécificités régionales au niveau de la consommation d’alcool et de cannabis sont marquées, la consommation de tabac apparaît plutôt uniforme sur l’ensemble du territoire.
Deux régions sont en tête de ce triste podium des régions sur-consommatrices d’alcool et de tabac : Poitou-Charente et Languedoc-Roussillon. En revanche, le Nord-Pas-de-Calais et la Lorraine s’en sortent plutôt bien avec des niveaux de consommation inférieurs à la moyenne nationale.

En revanche, les expérimentations de drogues plus rares comme la cocaïne, le poppers ou l’héroïne ne cessent de progresser chez les jeunes. En ce qui concerne ces autres substances, le Languedoc-Roussillon et la région PACA se distinguent par une sur-expérimentation de 3 produits : cocaïne, poppers, ecstasy. Pour la première fois, l’Ile-de-France présente une expérimentation de cocaïne supérieure à la moyenne. Un nouveau phénomène est donc l’expérimentation des poppers, dont la consommation est en forte croissance. Près d’un jeune sur sept a déjà tenté l’expérience (contre 5,5% en 2005). Une moyenne encore plus élevée en Languedoc-Roussillon (19%), en Bretagne (17%), et en Ile-de-France (16%).
(OFDT) via

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mardi 12 janvier 2010

la trésorerie et les résultats d’exploitation se redessent dans l'industrie fin 2009

La situation de trésorerie dans l’industrie est jugée plus aisée
Selon les chefs d’entreprise, la situation de trésorerie dans l’industrie est jugée plus aisée au second semestre 2009 : le solde d’opinion correspondant progresse nettement et s’établit désormais dix points au-dessus de sa moyenne de longue période.

Les résultats d’exploitation se sont nettement améliorés
Au second semestre 2009, les résultats d’exploitation se sont également améliorés. L’opinion des chefs d’entreprise sur le volume des ventes se redresse, après avoir atteint un niveau historiquement bas au premier semestre. Le solde correspondant reste cependant inférieur à sa moyenne de longue période. De même, les frais financiers nets ont moins pesé sur la trésorerie au cours du second semestre. Enfin, l’opinion des industriels sur leurs charges salariales se redresse très fortement.

Les dépenses d’équipement, les variations de crédits-clients et de stocks ont été favorables à la trésorerie
Les industriels continuent de citer les pertes et profits exceptionnels, ainsi que les crédits fournisseurs, comme des facteurs qui pèsent sur leur trésorerie. En revanche, d’autres facteurs jouent favorablement au cours du second semestre : dépenses d’équipement, variation des stocks et variation des crédits clients.

Au cours du second semestre, l’endettement à moyen et long termes des entreprises industrielles se serait accru et les taux d’intérêt des crédits de moyen-long terme ont baissé à 3 %. Les industriels indiquent par ailleurs une réduction de leurs crédits à court terme.

La situation de trésorerie s’améliorerait de nouveau
Pour le second semestre 2009, les industriels anticipent que leur situation de trésorerie et leurs résultats d’exploitation s’amélioreraient de nouveau

Biens intermédiaires
Au second semestre 2009, la situation de la trésorerie du secteur des biens intermédiaires est jugée nettement moins difficile qu’au premier semestre. Les résultats d’exploitation restent toutefois dégradés, même si cette dégradation est moins prononcée qu’au premier semestre. Pour le premier semestre 2010, les perspectives s’améliorent, tant pour la situation de trésorerie que pour les résultats d’exploitation.

Biens d’équipement
Selon les chefs d’entreprise du secteur des biens d’équipement, la situation actuelle de la trésorerie est jugée moins difficile au second semestre 2009, et ce bien que les résultats d’exploitation se soient nettement dégradés. Les variations du volume des ventes, des prix de vente et des prix d’approvisionnement ont certes dégradé la trésorerie, mais les variations de stocks et de crédits-clients et crédits-fournisseurs l’ont soutenue. Pour le premier semestre 2010, les chefs d’entreprise prévoient une moindre dégradation de leur trésorerie.

Automobile
Au second semestre 2009, la situation de trésorerie du secteur automobile est désormais jugée aisée. Les résultats d’exploitation sont également jugés très satisfaisants grâce notamment à l’augmentation du volume des ventes et à la baisse des prix des approvisionnements. Les variations de stocks et de crédits-fournisseurs ont renforcé la trésorerie.

Biens de consommation
La situation de trésorerie des entreprises du secteur des biens de consommation s’est nettement améliorée et le solde d’opinion correspondant retrouve son niveau de longue période. Les résultats d’exploitation sont également jugés satisfaisants en raison de la hausse du volume des ventes et de la baisse des prix des approvisionnements. Pour le premier semestre 2010, les résultats d’exploitation s’amélioreraient encore : les industriels attendent une augmentation du rythme de production et des prix de vente.
INSEE


vendredi 8 janvier 2010

L’indice du coût horaire du travail 2009

L’ICHT-TS est remplacé à partir de l’indice de janvier 2009 par l’ICHTrev-TS (base 100 en décembre 2008). Comme son prédécesseur, cet indice est essentiellement destiné aux utilisateurs qui ont besoin d’indicateurs de coût du travail dans une clause d’indexation. De ce fait, le nouvel indicateur comme l’ancien sont non révisables. Les indices restent mensuels, mais sont publiés chaque trimestre, quel que soit le secteur d’activité.

Un concept élargi de coût du travail
Le nouveau concept de coût du travail intègre les primes et la rémunération des heures supplémentaires. L’ICHTrev-TS prend ainsi en compte l’ensemble des éléments du salaire (primes, bonus, rémunération des heures supplémentaires). Il tient aussi compte de la modification de la structure des qualifications, ce que ne faisait pas l’ancien indice qui s’appuyait uniquement sur le salaire de base. Il permet également un meilleur suivi conjoncturel des charges sociales et du volume horaire de travail. En revanche, il n’intègre pas les charges conventionnelles.

Le nouvel indice couvre l’ensemble du secteur marchand
Alors que l’ICHT ancienne formule ne couvrait que quatre secteurs d’activité spécifiques (industries mécaniques et électriques, textile, habillement-cuir et services fournis principalement aux entreprises), le nouvel indicateur est calculé pour les 13 sections de la nouvelle nomenclature d’activité NAF rév. 2 couvrant le secteur marchand (cf. tableau). Il s’agit d’un niveau plus agrégé de la nomenclature, mais une palette plus large d’activités est couverte, permettant à une majorité d’entreprises de se référer à un indicateur de coût du travail plus proche de celui du secteur d’activité à considérer.

L’ICHTrev-TS est également calculé pour un regroupement de divisions de la nouvelle nomenclature correspondant aux industries mécaniques et électriques.
Comment raccorder les séries ?
L’ancien ICHT-TS pour les IME est remplacé par un indicateur approchant, l’ICHTrev-TS IME. Le nouvel indicateur est à multiplier par le coefficient de raccordement égal à 1,43 pour obtenir l’ancien.

S’agissant des autres indicateurs, pour lesquels il n’existe pas de nouvelles séries équivalentes, le coefficient de raccordement entre une ancienne série A et une nouvelle série B se calcule en divisant l’indice de décembre 2008 de la série A par celui de décembre 2008 de la série B. Il suffit ensuite de multiplier un indice de la série B par ce coefficient de raccordement pour obtenir l’indice de la série A correspondant (cf. exemple de calcul dans la note méthodologique).

Rétropolation du nouvel indice
À des fins d’études structurelles, le nouvel indice ICHTrev-TS a été rétropolé mensuellement sur les années 2007 et 2008. Les séries obtenues sont disponibles dans la note méthodologique simplifiée.
INSEE


jeudi 7 janvier 2010

le chiffre d’affaires de l’industrie manufacturière est en recul

Tous les indices commentés dans ce numéro d’Informations Rapides sont des indices en valeur (hors taxe) « CVS-CJO » obtenus en éliminant les variations saisonnières ou dues au nombre de jours ouvrables.
En octobre 2009, le chiffre d'affaires des entreprises de l’industrie manufacturière est de nouveau en baisse (–0,3 %, après –1,2 % en septembre). Les chiffres d’affaires à l’exportation sont en hausse (+1,6 %). Sur les trois derniers mois, le chiffre d’affaires diminue (–0,4 %, T/T–1) ; il recule nettement sur un an (–12,4 %, T/T–4).
Le chiffre d’affaires de l’ensemble de l’industrie (B à E) est quasi stable en octobre (–0,1 %).

Baisse dans l’agro-alimentaire et les autres industries
L’activité des industries agricoles et alimentaires diminue en octobre (–1,5 %) et sur les trois derniers mois (–0,8 %, T/T–1).
Le chiffre d'affaires des « autres industries » se replie de nouveau en octobre (–0,7 %). Sont en baisse : la métallurgie et produits métalliques (–1,9 %), la chimie (–1,4 %), le bois, papier et imprimerie (–1,3 %) et le caoutchouc, plastique et minéraux non métalliques (–0,6 %). Sur les trois derniers mois, le chiffre d’affaires des autres industries est en baisse (–0,6 %, T/T–1).

Stabilité dans la cokéfaction - raffinage
Le chiffre d'affaires du secteur cokéfaction et raffinage est quasi stable en octobre (–0,1 %). Il diminue nettement sur les trois derniers mois (–5,5 %, T/T–1).

Rebond dans les matériels de transport
Le chiffre d’affaires des matériels de transport progresse en octobre (+1,2 %), après un net recul en septembre. L'industrie automobile repart à la hausse (+2,4 %) et la baisse dans les autres matériels de transport est moins prononcée (–0,5 % après –6,2 % en septembre).
Sur les trois derniers mois, le chiffre d'affaires du secteur est en hausse (+3,5 %, T/T–1).

Hausse dans les équipements et l’énergie-eau
En octobre, le chiffre d’affaires des équipements électriques, électroniques et informatiques augmente (+0,9 %), après trois mois de baisse. Tous les secteurs progressent : les équipements électriques (+1,4 %), les produits informatiques, électroniques et optiques (+0,8 %) et les machines et équipements n.c.a. (+0,7 %). Néanmoins, sur les trois derniers mois, l’activité diminue (–2,5 %, T/T–1).
L’activité des industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution progresse en octobre (+1,1 %). Elle est quasi stable sur les trois derniers mois (+0,1 %, T/T–1).

Nouveau recul dans la construction
Dans la construction, le repli se poursuit en octobre (–0,7 %). Le chiffre d'affaires des trois derniers mois est en baisse (–1,6 %, T/T–1).
Les chiffres de septembre révisés à la hausse
Dans l'industrie manufacturière, l'évolution pour le mois de septembre est légèrement révisée à la hausse (–1,2 %, annoncé initialement à –1,3 %).
INSEE


mercredi 6 janvier 2010

Les Français pensent que leur condition financière se dégrade

En décembre 2009, l’opinion des ménages sur la situation économique se dégrade légèrement : l’indicateur résumé d’opinion baisse un peu (-1 point) pour la première fois depuis quatre mois. Bien qu’en augmentation sensible par rapport à son niveau historiquement bas de la fin 2007, l’indicateur reste nettement inférieur à son niveau moyen de ces quinze dernières années.

Composantes de l’indicateur résumé d’opinion : des perspectives légèrement dégradées
En décembre, l’opinion des ménages sur le niveau de vie passé en France est stable, mais le solde sur ses perspectives d’évolution baisse de 1 point. Les ménages sont également un peu plus pessimistes concernant leur situation financière future (-2 points). Le solde sur la situation financière passée est le seul qui remonte en décembre (+2 points). Les ménages considèrent aussi moins opportun de faire des achats importants (-1 point en décembre, par rapport à novembre).

Les craintes de voir le chômage augmenter baissent lentement
En décembre, les ménages sont un peu moins nombreux qu’en novembre à anticiper une augmentation du chômage (–1 point). Les craintes face au chômage sont ainsi ramenées au niveau moyen de l’année 2003.

Une inflation perçue toujours faible
En décembre, les ménages considèrent que l’inflation passée est à peine moins faible que ce qu’ils avaient déclaré en novembre (+1 point). Ils anticipent que l’inflation sera un peu plus forte que ce qu’ils avaient envisagé en novembre (+3 points) ; mais le solde d’opinion correspondant reste en deçà de sa moyenne de long terme.

Situation financière et épargne
L’opinion des ménages sur leur situation financière actuelle reste supérieure à sa moyenne de long terme mais recule d’un point. Les ménages jugent que leur capacité à épargner dans les mois à venir s’améliore (+2 points). Pourtant, s’ils la jugent supérieure à sa moyenne de long terme, ils pensent que le moment n’est pas opportun pour épargner : le solde sur l’opportunité d’épargner baisse de 3 points et est en dessous sa moyenne de long terme.

INSEE


jeudi 31 décembre 2009

La France chiffre sa dette publique à 1 457,4 milliards d’euros

La dette publique progresse de 29,4 milliards d’euros entre le 2e et le 3e trimestre 2009
À la fin du troisième trimestre 2009, la dette publique de Maastricht, qui est une dette brute, s’établit à 1 457,4 Mds€, en hausse de 29,4 Mds€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du PIB, elle se situe approximativement à 75,8 %, en hausse de 1,9 point par rapport au trimestre précédent. La progression de la dette publique nette est plus importante sur le trimestre (hausse de 57,1 Mds€, soit +3,3 points de PIB).

Sous l’effet de la hausse de l’endettement de l’État…
La contribution de l’État à la dette publique de Maastricht progresse de 23,4 Mds€ au troisième trimestre. Cet endettement supplémentaire finance le déficit budgétaire. Il finance également une prise de participation de la SPPE (Société de prise de participation de l’État) dans une banque française (3,0 Mds€).

…et de celle de la dette des administrations de sécurité sociale
La contribution des administrations de sécurité sociale à la dette publique augmente de 5,9 Mds€, en particulier sous l’effet d’une hausse de l’endettement de l’ACOSS (+3,9 Mds€). La contribution des administrations publiques locales augmente légèrement, de +0,5 Md€, un mouvement comparable à ceux observés lors des troisièmes trimestres des années précédentes.

La dette publique nette en plus forte augmentation que la dette de Maastricht
Au troisième trimestre 2009, la dette nette des administrations publiques s’élève à 1 331,5 Mds€ (soit approximativement 69,3 % du PIB), en progression de 57,1 Mds€ par rapport au trimestre précédent. Cette hausse est plus importante que celle de la dette brute, en raison de la forte diminution de la trésorerie de l’État (-28,3 Mds€), qui retrouve un niveau proche de celui d’il y a un an.

La valeur des actions cotées et des titres d’OPCVM en hausse
Au troisième trimestre 2009, la valeur des actions cotées et des titres d’OPCVM détenus par les administrations publiques s’élève à 211,9 Mds€, en hausse de 33,0 Mds€ par rapport au trimestre précédent. Cette augmentation s’explique principalement par l’amélioration des marchés boursiers, mais aussi par l’apport de titres de participations de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) au Fonds stratégique d’investissement (FSI), classé en organisme divers d’administration centrale. Les apports de l’État au FSI, qui se traduisent par un transfert d’actions cotées de l’État aux organismes divers d’administration centrale, sont, quant à eux, neutres sur l’ensemble des administrations publiques.
INSEE


mercredi 30 décembre 2009

Hausse du PIB au troisième trimestre et nouvelle progression du revenu disponible des ménages

Au troisième trimestre 2009, comme au trimestre précédent, l’augmentation du PIB en volume* est de +0,3 %.
La contribution des échanges extérieurs reste positive (+0,3 point, après +0,8 point). En effet, les exportations augmentent (+1,7 % après +0,4 %), plus fortement que les importations (+0,4 % après –2,6 %).
La dépense de consommation des ménages décélère (+0,1 % après +0,4 %), tandis que la contraction de la formation brute de capital fixe (FBCF) s’amplifie (–1,4 % après –1,0 %). Ainsi, la contribution de la demande intérieure (hors stocks) à la croissance est nulle, après +0,1 point au deuxième trimestre.
Les variations de stocks sont neutres sur l’activité au troisième trimestre, après une contribution de –0,6 point au trimestre précédent.

Pas de révision de la croissance du PIB sur les derniers trimestres
L’estimation de la croissance du PIB sur les précédents trimestres est inchangée par rapport à l’estimation publiée le 13 novembre dernier. Concernant le troisième trimestre, la contribution du solde commercial est révisée en baisse, sur le solde touristique notamment. Cette révision du solde touristique se traduit en contrepartie par celle à la hausse de la consommation des ménages, malgré une révision à la baisse des achats de services. Avec l’intégration d’indicateurs révisés de mises en chantier de bâtiments, la FBCF des ménages est également révisée en hausse. Au total, ces différents effets se compensent, si bien que l’estimation de la croissance du troisième trimestre est également inchangée.

Nouvelle progression du revenu disponible brut des ménages
Le revenu disponible brut des ménages poursuit sa progression ce trimestre (+0,8 % après +1,1 % au deuxième trimestre). En effet, la masse salariale renoue avec la croissance (+0,2 %) après avoir stagné au deuxième trimestre. Les prestations sociales progressent également (+0,4 %), bien que moins vivement qu’au trimestre précédent (+3,0 %), qui avait été marqué par le versement de primes dans le cadre du plan de relance de l’économie (prime de solidarité active et prime de 150 € aux bénéficiaires de l’allocation rentrée scolaire). En lien avec la dégradation du marché du travail, les allocations chômage contribuent également à cette progression, mais moins vivement qu’au deuxième trimestre. Enfin, les impôts sur le revenu et le patrimoine versés reculent (-3,4 % après –0,7 %), contribuant pour 0,4 point à la croissance du revenu disponible (après +0,1 point).
Au total, le prix des dépenses de consommation progressant légèrement (+0,2 % après +0,0 %), le pouvoir d’achat du revenu disponible brut des ménages augmente de 0,6 % ce trimestre (après +1,1 % au deuxième trimestre).
Les dépenses de consommation des ménages en valeur progressent (+0,4 % après +0,3 %), mais moins vite que le revenu disponible brut nominal. Le taux d’épargne poursuit sa hausse, à 17,0 % ce trimestre (après 16,7 % au deuxième trimestre). Le taux d’épargne financière progresse également, s’établissant à 7,9 %, après 7,3 %.

Le taux de marge des sociétés non financières continue de se redresser
La valeur ajoutée des sociétés non financières (SNF) progresse (+0,6 % après +0,5 %). Les rémunérations qu’elles versent (y compris les cotisations sociales à la charge des employeurs) se redressent légèrement (+0,1 % après –0,1 % au deuxième trimestre) : la progression du salaire moyen par tête (+0,7 % après +0,8 %) est quasi compensée par le nouveau recul de l’emploi (–0,6 % après –1,0 %). Au total, compte tenu d’une progression de la valeur ajoutée un peu plus forte que celle des rémunérations, le taux de marge des SNF augmente de 0,2 point à 30,6 %.
INSEE


jeudi 17 décembre 2009

La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française


Ce rapport présente l'analyse des questions relatives à la diffusion, à l'usage et à l'image des nouvelles technologies (technologies de l'information et de la communication - TIC) en France. Ces questions ont été insérées par le CGIET et par l'ARCEP, dans la vague de juin 2009 de l'enquête du CREDOC sur les "Conditions de vie et les Aspirations des Français". C'est la neuvième année de participation du CGIET à ce baromètre de la diffusion des nouvelles technologies, et la septième année pour l'ARCEP. Ce document se présente en quatre parties : la première concerne la téléphonie, fixe comme mobile ; la deuxième a trait à l'ordinateur et à Internet ; la troisième s'intéresse aux différents modes d'accès à la télévision. La dernière partie fait le point sur les inégalités de diffusion des TIC (le fossé numérique) et sur la complémentarité existant entre les différents équipements. Les annexes regroupent les questionnaires ainsi que des tableaux et graphiques complémentaires, notamment des tris croisés avec les descripteurs socio-démographiques.
La Documentation Française - télécharger le rapport complet

Légère augmentation de l'indice du coût du travail

Au troisième trimestre 2009, l’indice du coût du travail (ICT) - salaires seuls de l’ensemble des secteurs marchands non agricoles augmente de 0,4 % en données corrigées des variations saisonnières. Au deuxième trimestre l’indice avait augmenté de 1,4 %.
En glissement annuel, l’ICT - salaires seuls s’accroît de 1,4 %, comme au deuxième trimestre.

Légère révision à la hausse de l’indice du deuxième trimestre
L’évolution des salaires du deuxième trimestre a été révisée à la hausse de 0,1 point en glissement trimestriel (et de +0,2 % en glissement annuel, annoncé initialement en hausse de 1,2 %).

Le salaire horaire augmente plus que le salaire par tête
Le salaire horaire par tête augmente plus vite que le salaire par tête, du fait d’une légère baisse du temps de travail (-0,1 % en glissement annuel).

Les salaires accélèrent dans l’intérim
Dans le secteur de l’intérim, la destruction plus marquée d’emplois peu qualifiés a conduit à une accélération du salaire moyen. Ainsi l’indice des salaires des activités de services administratifs et de soutien (comprenant l’intérim) augmente notablement : +2,0 % en glissement trimestriel et +3,1 % en glissement annuel.

Des disparités sectorielles atténuées sur un an
Les différences d’évolutions salariales annuelles par secteurs se réduisent quelque peu par rapport au deuxième trimestre. Les salaires du secteur tertiaire augmentent toutefois encore davantage (+1,8 % par an) que ceux de l’industrie (+0,6 %) et de la construction (+0,3 %). En glissement trimestriel, c’est dans l’industrie que les salaires augmentent le plus fortement (+0,7 %), alors qu’ils sont en baisse dans la construction (-0,7 %).

L’indice du coût du travail - salaires et charges
Au troisième trimestre 2009, l’indice du coût du travail (ICT) - salaires et charges de l’ensemble des secteurs marchands non agricoles augmente de 0,5 % en données corrigées des variations saisonnières. En glissement annuel, l’ICT - salaires et charges s’accroît de 1,5 %.

Légère révision à la hausse de l’indice du deuxième trimestre
L’évolution du coût du travail du deuxième trimestre a été révisée à la hausse de 0,1 point en glissement trimestriel (et de +0,2 % en glissement annuel, annoncé initialement en hausse de 1,3 %).

Le taux d’exonérations de charges patronales diminue légèrement
En glissement annuel, du fait de la baisse plus marquée des emplois les moins qualifiés, le taux d’exonérations de charges patronales baisse, passant de 5,8 % à 5,6 %. De ce fait, les charges s’alourdissent légèrement et le coût du travail incluant les charges augmente un peu plus (+1,5 % en glissement annuel) que l’ICT - salaires seuls (+1,4 %).

Un contrecoup dans la finance
Dans le secteur financier, la baisse du coût du travail au troisième trimestre (-0,3 %) est le contrecoup de la très forte augmentation du deuxième trimestre.

Des disparités sectorielles atténuées sur un an
Les évolutions sectorielles annuelles du coût du travail sont moins divergentes qu’au deuxième trimestre. Toutefois, le coût du travail du secteur tertiaire augmente toujours plus vite (+2,0 %) que ceux de l’industrie (+0,7 %) et de la construction (+0,3 %). Comme pour l’ICT - salaires seuls, c’est dans l’industrie que le coût augmente le plus fortement (+0,8 %), alors qu’il baisse dans la construction (-0,5 %).
INSEE


vendredi 11 décembre 2009

L’emploi français poursuit sa baisse au 3e trimestre 2009

Le nombre de salariés dans les secteurs marchands a baissé de 93 100 au 3e trimestre 2009
Au troisième trimestre 2009, l’emploi salarié des secteurs marchands baisse de nouveau : -93 100 postes, soit –0,6 %. Ce recul reste dans la lignée du deuxième trimestre (–93 500 postes). Sur un an, l’emploi a baissé de 2,7 %.
L’emploi salarié des secteurs marchands diminue depuis le deuxième trimestre 2008.

L’emploi dans l’industrie et dans la construction continue de se replier
Dans l’industrie, la forte contraction de l’emploi a commencé au deuxième trimestre 2008. Au troisième trimestre 2009, l’emploi continue de diminuer au même rythme qu’au deuxième (–1,4 %). Ainsi, 49 400 postes ont été détruits dans l’industrie au troisième trimestre et 173 000 sur un an. Dans la construction, les pertes d’emplois se sont encore accélérées au troisième trimestre (–1,1 % après –0,8 %, soit –16 100 postes).

L’emploi dans le tertiaire est toujours en baisse malgré le redémarrage de l’intérim
Les effectifs dans l’intérim sont en forte hausse au troisième trimestre (+8,5 %, soit +36 900 emplois). L’intérim s’était stabilisé au deuxième trimestre (+2 500) après plusieurs fortes baisses (–27,0 % entre le troisième trimestre 2008 et le premier trimestre 2009). Ces salariés sont comptés dans le tertiaire, même s’ils effectuent une mission dans l’industrie ou la construction. Hors intérim, la baisse de l’emploi tertiaire est plus marquée qu’au trimestre précédent (–0,6 % après –0,3 %). Au total, l’emploi recule de 0,2 % dans le tertiaire.

Forte révision à la baisse par rapport à la publication provisoire
L’estimation du deuxième trimestre a été fortement révisée à la baisse par rapport à la publication du 13 novembre qui indiquait une quasi-stabilisation des effectifs dans les secteurs marchands (–5 500). En effet, l’estimation provisoire d’emploi est obtenue à partir de la source Acemo, disponible plus rapidement, mais qui ne couvre que les établissements de 10 salariés et plus ; les séries sont ensuite révisées à partir des données des Urssaf, seule source couvrant la totalité des établissements.
INSEE


mercredi 9 décembre 2009

Le salaire est la première cause d'insatisfaction des salariés

En 2007, parmi les critères d’appréciation de leur emploi par les salariés, le salaire est la première source d’insatisfaction devant les conditions de travail, la stabilité de l’emploi et le temps de travail : dans les entreprises de plus de 10 salariés du secteur marchand, 55 % des salariés se déclarent plutôt insatisfaits de leur salaire en lui attribuant une note inférieure ou égale à 5 sur 10. Seuls 28 % expriment une satisfaction quant à la rémunération de leur expérience professionnelle et 46 % quant à la rémunération de leur niveau d’études. L’écart entre salaire perçu et salaire jugé « normal » est relativement important : la moitié des salariés l’évaluent à plus de 330 euros mensuels. Par ailleurs, ces salaires jugés « normaux » sont un peu moins inégaux que les salaires réellement perçus. Les salariés apprécient leur salaire en fonction de son montant, mais aussi en comparant celui-ci au salaire perçu par d’autres salariés aux caractéristiques voisines ; leur opinion est également influencée par le sentiment d’appartenir à une entreprise qui paie bien ou mal.

Les salariés insatisfaits de leur salaire
Pour la première fois, en septembre 2007, dans une enquête portant sur les salaires, l’Insee a cherché à apprécier le degré de satisfaction des salariés sur ce thème. Ces derniers se sentent fortement concernés par la question des salaires, et ont des opinions bien établies à ce sujet (encadré). De fait, les salaires ne sont pas jugés entièrement satisfaisants. Les enquêtés devaient noter la qualité de leur emploi selon quatre critères : leur salaire, la stabilité de leur emploi, leurs conditions de travail et leur temps de travail (tableau 1). C’est à propos des salaires que la non-réponse est la plus faible et que les notes de satisfaction sont les moins élevées (sources). Plus encore que le niveau absolu de satisfaction, le contraste entre le jugement porté sur le salaire et ceux portés sur les autres aspects du travail est étonnant. Seulement 45 % des salariés ont donné au salaire une note supérieure ou égale à 6 (sur une échelle allant de 0 à 10), contre 68 % pour les conditions de travail, 72 % pour le temps de travail et 73 % pour la stabilité de l’emploi. L’instabilité de l’emploi est en effet fortement concentrée sur une minorité de travailleurs. Les conditions de travail sont difficiles à comparer d’un poste à l’autre et les pénibilités et les risques font souvent l’objet d’un déni par ceux qui les subissent. Au contraire, il semblerait qu’il n’y ait pas de normes sociales censurant la conscience d’une insatisfaction en matière de salaire : moins de 2 % des salariés se déclarent pleinement satisfaits.

Les notes données sont corrélées entre elles, mais les enquêtés différencient bien les quatre critères. Seuls 5 % des répondants ont attribué la même note aux quatre et 23 % ont donné trois notes égales parmi les quatre. Néanmoins, les quatre notes ne sont pas indépendantes. En particulier, les notes relatives au temps de travail et aux conditions de travail sont assez nettement liées. La note attribuée au salaire a un lien plus lâche avec les trois autres, qui expliquent environ le quart de sa variance. Cependant, pour les personnes à temps partiel en 2006, la satisfaction par rapport au salaire est davantage liée à celle sur le temps de travail, sans doute à cause du temps partiel contraint : la note sur le salaire est deux fois plus corrélée à celle sur le temps de travail que pour les temps complets.

Satisfaits d’être bien payés ou d’être relativement bien payés ?
La proportion de répondants qui jugent leur salaire par une note au moins égale à 6 est de 20 % parmi le dixième des salariés les moins bien payés contre 76 % pour ceux qui font partie du dixième le mieux payé (graphique). Mais il n’y a pas que le montant du salaire qui importe : il doit être mis en regard de ce que le salarié peut espérer, compte tenu de sa formation, de son expérience professionnelle globale, de son ancienneté dans l'entreprise, de sa qualification reconnue, de son sexe, du secteur et de la taille de l’entreprise où il travaille, et du fait qu’il travaille à temps partiel ou à temps complet (tableau 2). On peut ainsi estimer économétriquement un salaire « attendu », et le comparer au salaire réellement perçu par chaque salarié. Si sa satisfaction dépend fortement du salaire réellement perçu, l‘écart positif ou négatif par rapport au salaire « attendu » joue un rôle plus grand encore. Les salariés semblent particulièrement sensibles à ce qui, dans leur rémunération, tient à d'autres caractéristiques, personnelles, de leur entreprise ou de leur emploi, non-observées dans l’enquête.

La rémunération de l’expérience est souvent jugée insuffisante
63 % des salariés estiment que leur salaire est plutôt faible compte tenu de leur expérience professionnelle, 27 % trouvent qu’il correspond bien à leur expérience et 1 % seulement le jugent plutôt élevé (tableau 3). Les jugements sur la correspondance entre salaire et niveau de formation sont moins défavorables, mais 31 % des salariés estiment cependant que leur salaire est plutôt faible étant donné leur niveau d’études. Le défaut de reconnaissance des études est ressenti à tous les niveaux de diplôme mais il est plus fortement exprimé par les salariés les plus diplômés. Les salariés les moins diplômés déclarent beaucoup plus fréquemment ne pas savoir répondre. Ce défaut de reconnaissance des études est aussi plus particulièrement ressenti par les salariés qui ont moins de dix ans d’expérience professionnelle. Quant au manque de reconnaissance de l’expérience, il est exprimé quel que soit le niveau scolaire. Ce sont les salariés les plus expérimentés qui estiment le plus leur expérience insuffisamment reconnue mais ce sentiment est aussi largement partagé par des salariés jeunes : non seulement les salaires d’insertion sont relativement faibles à diplôme donné, ce qui installe le sentiment que le niveau d’études n’est pas reconnu, mais la relative faiblesse de la progression salariale ultérieure fait partager par toutes les générations le sentiment que l’expérience professionnelle n’est pas récompensée.

La distribution des salaires considérés comme « normaux » est un peu plus égalitaire que celle des salaires effectifs
On demandait également aux salariés quel salaire ils trouveraient « normal » de percevoir. Seuls 1 % des répondants jugeraient normal de gagner moins, à peine 3 % considèrent que le montant de leur salaire est le montant « normal ». La moitié des personnes qui ont répondu à la question déclarent au contraire un salaire « normal » supérieur d’au moins 23 % au salaire qu’elles perçoivent ; cependant, 10 % ne répondent pas à la question, ce qui est un taux relativement élevé. Les réponses consistent souvent en un nombre « rond ». Les résultats ne doivent donc pas être sur-interprétés. Les personnes interrogées n’auraient peut-être pas donné la même réponse en présence d’un enquêteur et cette réponse ne préjuge pas de leur comportement dans les situations concrètes de négociation ou de revendication salariale, individuelle ou collective. Ce sont surtout les écarts entre catégories dans la façon de répondre qui sont significatifs.
Le salaire considéré comme normal est très corrélé au salaire perçu, probablement parce que les salariés prennent pour référence leur propre salaire ou celui de personnes aux caractéristiques voisines. Le niveau du salaire effectif explique 90 % des variations du salaire jugé normal. Cependant, cela ne veut pas dire que les salariés entérinent purement et simplement la distribution actuelle des salaires. En pourcentage du salaire, l’écart entre salaire perçu et salaire considéré comme normal est d’autant plus important que le salaire perçu est faible. Parmi les 10 % les mieux payés, seul un salarié sur dix considérerait comme normal de toucher un salaire supérieur d’au moins 40 %. À l’opposé, les personnes qui considèrent leur salaire comme normal, voire comme supérieur à ce qui serait normal, se rencontrent surtout parmi les mieux payés des cadres. La distribution des salaires jugés normaux apparaît donc plus égalitaire que celle des salaires effectifs.

À salaire égal, le salaire considéré comme normal dépend de perceptions subjectives
Les déterminants habituels du salaire ont peu d‘influence sur le fait de juger son salaire à peu près normal ou au contraire de penser qu’il serait normal de gagner beaucoup plus. Bien que les générations les plus récentes aient des salaires plus faibles que les générations passées, en particulier à l’embauche, l’âge n’influe pas significativement sur l’écart entre salaire jugé normal et salaire réel. L’écart entre hommes et femmes est aussi peu marqué ; paradoxalement, ce serait même les hommes, pourtant mieux payés, qui trouveraient normal de percevoir un salaire légèrement plus élevé : les femmes ont donc intériorisé les écarts de salaire au point de les inclure dans l’appréciation du salaire qu’elles trouveraient normal de percevoir (il semble toutefois que ce ne soit pas le cas des femmes les plus diplômées). Il en est de même pour les salariés les moins diplômés ou les moins qualifiés.
En fait, les écarts les plus notables concernent des catégories particulières plutôt que de vastes groupes. Les diplômés de certaines spécialités objectivement moins payées à niveau de diplôme donné, comme la communication et le journalisme, les disciplines artistiques et littéraires ou le transport, trouveraient normal de gagner nettement plus.
Les enfants de cadres déclarent, à salaire égal, un salaire « normal » supérieur de 4 % à celui déclaré par les enfants d’employés : il est possible que les uns et les autres comparent leurs salaires aux rémunérations perçues par les membres de leur milieu d’origine. L’appréciation du salaire normal est, toujours à salaire égal, influencée par d’autres perceptions subjectives. Avoir le sentiment, fondé ou non, de travailler dans une entreprise qui paie mal va conduire à définir un salaire normal supérieur de 9 % par rapport à un salarié aux caractéristiques analogues, mais ayant le sentiment que son entreprise paie bien. Enfin, l’appréciation subjective de sa place dans la hiérarchie salariale joue un rôle considérable : toujours à salaire égal, si l’on pense être dans le tiers le mieux payé des salariés, on jugera normal un salaire de 7 % plus faible que si l’on croit se situer dans le tiers le moins bien payé.
INSEE


vendredi 4 décembre 2009

Le Chômage français se stabilise au 3ème trimestre

Le taux de chômage se stabilise après la hausse des trimestres précédents
En moyenne sur le troisième trimestre 2009, le taux de chômage au sens du BIT s’établit à 9,5 % de la population active en France (incluant les Dom).
Pour la France métropolitaine, le taux de chômage s’établit à 9,1 %, soit près de 2,6 millions de personnes. Il est stable par rapport aux données révisées du deuxième trimestre 2009. Le taux de 9,1 % avait été atteint début 2006, avant que le chômage ne baisse jusque début 2008.
Plus généralement en France métropolitaine, 3,3 millions de personnes ne travaillent pas mais souhaitent travailler, qu’elles soient ou non disponibles dans les deux semaines pour travailler et qu’elles recherchent ou non un emploi (cf. données sur internet).

Emploi et activité au sens du BIT
Au troisième trimestre 2009, le taux d’activité des personnes de 15 à 64 ans s’élève à 70,4 % et leur taux d’emploi à 64,0 %. En équivalent temps plein, le taux d’emploi des 15 à 64 ans est inférieur de plus de 4 points et s’établit à 59,6 %.

Baisse du chômage partiel au troisième trimestre
En moyenne sur le troisième trimestre 2009, 1 397 000 personnes sont en situation de sous-emploi au sens du BIT, soit 5,4 % des personnes ayant un emploi
(–0,3 point sur le trimestre). Les variations du sous-emploi depuis le milieu de l’année 2008 sont principalement liées aux variations du chômage technique ou partiel : après avoir augmenté depuis la mi-2008, ce dernier diminue au troisième trimestre 2009 pour s’établir à 143 000 personnes.

Pas de révision du taux de chômage du 2e trimestre en France métropolitaine
Le taux de chômage au sens du BIT du deuxième trimestre n’a pas été révisé pour la France métropolitaine par rapport aux données provisoires publiées le 3 septembre 2009. Celui pour la France (y c. DOM) a été révisé à la baisse de 0,1 point.
Afin d’améliorer la précision des données sur le marché du travail, l’Insee augmente progressivement la taille de l’échantillon de l’enquête Emploi depuis le premier trimestre 2009. L’opération sera terminée en septembre 2010 quand la taille de l’échantillon aura été augmentée de 50 %. À partir de la publication du T3 2009, les résultats publiés intègrent l'extension progressive de l'échantillon. Un gain sur la précision des résultats de l’enquête Emploi est attendu, sans que cela induise de rupture de série significative sur les niveaux estimés.
INSEE


jeudi 3 décembre 2009

L'Europe autorise la France à verser des aides aux agriculteurs à hauteur de 15000€ maximum



La Commission européenne a autorisé aujourd’hui un régime d’aide français doté d'un budget approximatif de 700 millions €, destiné à soutenir les agriculteurs en proie à des difficultés en raison de la crise économique actuelle. Les aides prévues par ce nouveau régime peuvent être octroyées jusqu’au 31 décembre 2010 et prendre la forme de subventions directes, de bonifications d’intérêts, de prêts bonifiés, ainsi que d'aides aux paiements des cotisations de sécurité sociale. Le régime français constitue une application de la modification du cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle, qui a introduit la possibilité d’accorder des montants d’aide limités aux producteurs du secteur agricole primaire (voir IP/09/1599 ).
Le régime français est ouvert aux agriculteurs de tous les sous-secteurs de la production agricole primaire, pour autant qu’ils ne fussent pas en difficulté à la date du 1 er juillet 2008 (c’est-à-dire avant le début de la crise). Il est limité au 31 décembre 2010 et vient compléter d’autres mesures de crise déjà mises en place par la France en application du cadre temporaire pour les aides d'État.
Le nouveau régime français respecte toutes les conditions établies par le cadre temporaire modifié pour les aides d'État. Les autorités françaises ont notamment démontré qu’il était nécessaire et proportionné et qu'il permettait de remédier à une perturbation grave de l'économie française. La Commission a donc considéré qu’il pouvait être autorisé au titre de l’article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE.
L’intégralité du texte de la décision de la Commission sera publiée sous la référence N 609/09 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence.
Commission Européenne


jeudi 26 novembre 2009

100 mots de Copenhague et du changement climatique - les attentes des français


A quelques jours du grand rendez-vous de Copenhague, la Global Conference 2009, placée sous le haut patronnage de Monsieur Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer, en charge des Technologies Vertes et des Négociations sur le climat, permet de donner la parole aux principaux acteurs, français, européens et africains, des futures négociations.

De plus, « 100 mots de Copenhague et du changement climatique » ont été soumis au jugement des Français par l’institut Médiascopie. Cette enquête exclusive réalisée pour les Ateliers de la Terre, livre à 10 jours du sommet de Copenhague, la « carte mentale » des Français vis-à-vis du changement climatique.

Nos concitoyens attendent des Etats qu’ils relèvent le défi de la protection de l’environnement, à travers une rupture nette avec les pratiques en cours. Ils rejettent la « décroissance » et militent en faveur d’un autre modèle de croissance, la croissance verte, fondé sur une agriculture durable, sur les énergies renouvelables, sur des modes de transport propres comme la voiture électrique, sur la rénovation thermique ou sur l’éco-conception. De plus, les Français sont prêts, au quotidien, à faire un geste pour la planète, à condition que cela n’affecte pas leur pouvoir d’achat. Il s’agit enfin de faire respecter le principe de « pollueur/payeur.

Manifestement de vraies attentes sur les actions des industriels, des financiers et des politiques, les Français appellent de leurs vœux une coopération mondiale sur le climat, autour de structures (Organisation Mondiale de l’Environnement, Fonds vert mondial), de principes (mise en place d’un système de financement mondial des mesures écologiques, approche équitable entre pays industriels et pays en développement) et dans un cadre strict (objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre, sanctions en cas de non respect des engagements écologiques).

Ils considèrent que c’est “tous ensemble” que le défi de Copenhague pourra être relevé : le monde, l’Europe, la nation, les collectivités territoriales, les entreprises et les agriculteurs. Ils entendent bien y participer comme citoyens et comme consommateurs.

Pour Jean-Louis BORLOO : « Nous avons une opinion publique française très mâture qui a pleinement conscience des enjeux liés à Copenhague, et notamment de la nécessité d’aider les pays les plus vulnérables. De plus, les Français se prononcent massivement en faveur d’une écologie positive, source de croissance et d’emplois. C’est la stratégie suivie par la France dans le cadre du Grenelle Environnement ».
Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

mercredi 25 novembre 2009

La France en tête des pays de l'OCDE en matière de dépenses pour la petite enfance


La France se situe dans le peloton de tête des pays de l'OCDE en matière de dépenses pour la petite enfance. L'accueil de la petite enfance reste au cour des priorités de la législature, qui a pour objectif de développer l'offre diversifiée de garde avec 200 000 places supplémentaires d'ici à 2012. Pour préserver cette dynamique dans un contexte financier très contraint, la présente note propose une stratégie à double détente. À l'horizon 2012, la mise en place d'un service étendu d'accueil pour tous les parents sur le territoire voire un accès privilégié au mode de garde pour des publics ou territoires jugés prioritaires. À l'horizon 2017, la rationalisation du pilotage, de l'organisation et des procédures de financement de l'ensemble des modes de garde avec notamment la création d'agences de l'enfance et de la famille.
Télécharger la Note de Veille du CAS

mercredi 18 novembre 2009

Le Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française


Tout en faisant partie des politiques culturelles, dont elle est l’une des dimensions, la politique de la langue est, par nature, transversale. Elle touche tous les domaines de l’activité humaine sur lesquels les pouvoirs publics sont en droit et en capacité d’agir : travail, éducation, santé, consommation, loisirs… La langue française façonne notre quotidien : sa connaissance, sa maîtrise, ses ressources sont nécessaires à l’accomplissement personnel de chacun.

L’édition 2009 du Rapport au Parlement sur l’emploi de la langue française, dont il est présenté ici une synthèse, dresse un bilan aussi exhaustif que possible de la mise en oeuvre de l’action publique en faveur de la langue française. Elle retrace les évolutions ayant marqué la période 2008-2009 qui résultent de l’action coordonnée des administrations concernées par la politique de la langue et des nombreuses initiatives prises par la société civile.

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mardi 17 novembre 2009

Droits de l'enfant, 6 départements en action


Les conseils généraux de l’Essonne, Paris, Val-de-Marne, Val d’Oise, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, responsables de la mission de protection de l’enfance de par les lois de décentralisation de 1982 et 1986, confirmées par la loi du 5 mars 2007, se reconnaissent dans les valeurs de la Convention internationale des droits de l’enfant : primauté de l’intérêt de l’enfant, protection et soins nécessaires à son bien-être compte tenu des droits et devoirs de ses parents, droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social. Réunis en ce 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, les conseils généraux constatent unanimement qu’en guise de réponse au Comité des experts des Nations unies, qui a formulé des observations sévères à la France sur l’absence d’une politique en faveur de la jeunesse, le gouvernement décide de supprimer l’institution indépendante du Défenseur des enfants.
Solennellement, les conseils généraux de l’Essonne, Paris, Val-de-Marne, Val d’Oise, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis :

DÉNONCENT

1) Le désengagement de l’État dans la prise en charge des jeunes et de leurs familles :
- le transfert déguisé de charges vers les Départements pour des missions qui ne sont plus exercées par l’État sans concertation ni financement ;
- le refus du gouvernement d’appliquer la loi du 5 mars 2007 en ne créant pas le fonds national de financement de la protection de l’enfance qui devait être doté de 150 millions d’euros sur trois ans ;
- l’interprétation faite par l’État de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, qui le conduit à transférer à de nombreux Départements le financement de l’hébergement des mères avec enfants de moins de trois ans.

2) Les orientations des politiques suivantes en direction de la jeunesse :
- l’absence de continuité des dispositifs d’insertion sociale globale des jeunes entre 16 et 25 ans dans les propositions de Martin Hirsch et les déclarations récentes faites par le président de la République ;
- la carence d’une politique nationale pour les mineurs isolés étrangers ;
- le renforcement de la répression à l’encontre des mineurs auteurs de violences dans le cadre de la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945.

EXIGENT

Le maintien de l’autorité indépendante du Défenseur des enfants.
Que l’État agisse en concertation avec les Départements pour mettre en oeuvre :
- la lisibilité des compétences en matière de logement et d’hébergement ;
- la détermination d’une politique sur l’enfance délinquante conforme aux dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant ;
- la compensation financière nécessaire à la mise en oeuvre des dispositifs d’insertion sociale globale des jeunes ;
- la création d’un statut protecteur du mineur isolé étranger au niveau français et européen ; avec la responsabilité financière de l’État pour l’accueil en urgence et l’évaluation, et la responsabilité financière des conseils généraux, pour la prise en charge du mineur isolé par les services de l’aide sociale à l’enfance ;
- la création dans les plus brefs délais du fonds national de protection de l’enfance, tel que prévu par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance et préconisé par le rapport de la Cour des comptes sur la protection de l’enfance en date du 1er octobre 2009.

Les conseils généraux s’inquiètent du désengagement de l’État qui leur paraît être révélateur de la politique actuelle portée par le gouvernement. La réforme de l’organisation territoriale de la République concourt à affaiblir le service de proximité rendu aux publics les plus vulnérables.

Conseil général de l'Essonne

Rencontre nationale des Entreprises du patrimoine vivant - le 18 novembre 2009


Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation lancera le 18 novembre la première Rencontre nationale des maisons labellisées « Entreprises du patrimoine vivant ». Cette rencontre, organisée par l’Institut supérieur des métiers, en charge du Secrétariat de la commission nationale des EPV, se tiendra au centre de conférence Pierre Mendès-France du ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi.

Le label « Entreprise du patrimoine vivant » est une marque de reconnaissance du ministère mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Ces maisons sont détentrices d’un patrimoine économique composé notamment d’un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, et reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité.

Favoriser les synergies entre les entreprises labellisées et mieux diffuser les mesures de soutien et d’accompagnement les concernant : la 1re Rencontre nationale des Entreprises du patrimoine vivant (EPV) intervient à un moment charnière de la vie du label. Alors que près de 700 entreprises ont été distinguées, le ministère souhaite accompagner la montée en puissance de ce dispositif, sa visibilité et l’appropriation par les entreprises elles-mêmes de cette marque de reconnaissance de leurs savoir-faire.

Hervé Novelli introduira les travaux à 10 h. Deux séances plénières ainsi que des espaces d’échanges ponctueront cette journée dans un mode interactif. Elles aborderont deux thématiques : la promotion des EPV en France et à l’international, ainsi que leur financement.

Signature de deux conventions : avec Ubifrance et la SIAGI
À cette occasion, Hervé Novelli signera avec Ubifrance une convention dont l’objectif est de soutenir le développement à l’exportation des Entreprises du patrimoine vivant. Les grands axes de la convention porteront sur la production d’outils d’information sur les marchés cibles des EPV, l’organisation d’opérations collectives destinées à accompagner les EPV ainsi que des actions de promotion destinées à valoriser le label à l’international, et le soutien aux missions de prospection individuelles.

Lors de cette Rencontre nationale, une deuxième convention sera également signée avec la SIAGI, société de caution mutuelle de l''artisanat et des activités de proximité, afin d’améliorer l’accès des EPV artisanales aux financements nécessaires à leur développement (expertise de leurs besoins en capitaux, calibrage des besoins, mécanisme de pré-garantie pour les banques, assistance pour leurs projets de croissance).
ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi

Projet de loi de finances rectificative pour 2009


Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’État, a présenté avec Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, le projet de loi de finances rectificative pour 2009.

Hors dépenses de relance, les ajustements de crédits auxquels procède ce projet de loi permettent de limiter les dépenses à un niveau inférieur de 2 milliards d’euros à l’objectif voté par le Parlement en loi de finances initiale. La diminution de la charge de la dette sous l’effet de la baisse des taux d’intérêts n’est que partiellement compensée par l’augmentation des prélèvements sur recettes au profit de l’union européenne, par la progression des dépenses sociales sous l’effet de la crise et par le financement des dépenses liées à la grippe A.

Ce résultat traduit une stricte maîtrise des dépenses, dont l’évolution est plus que gelée en valeur par rapport à 2008 (-0,1 % d’une année sur l’autre).
Le projet de loi de finances rectificative propose d’employer la marge de 2 milliards d’euros ainsi réalisée sur les dépenses pour procéder à des ouvertures complémentaires de crédits destinées à assurer un remboursement d’ampleur exceptionnelle de la dette de l’État à l’égard des organismes de sécurité sociale. Compte tenu de l’ensemble des mesures par ailleurs proposées dans ce collectif, la dette de l’État envers la Sécurité sociale, qui s’élevait à 3,5 milliards d’euros fin 2008, sera réduite à moins de 1 milliard d’euros à la fin de l’année.

Les prévisions de recettes communiquées lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2010 sont quant à elles globalement confirmées.
Au total, le solde budgétaire associé à ce collectif s’établit à -141 milliards d’euros, en ligne avec la prévision de déficit pour 2009 associée à la présentation du PLF 2010.

Sur le plan fiscal, le projet de loi comporte des dispositions organisées autour de quatre thèmes principaux :

* la lutte contre les paradis fiscaux : conformément aux conclusions du G20 de Pittsburgh, les États et territoires qui refusent de se conformer aux exigences de transparence fixées par la communauté internationale en matière fiscale seront pénalisés par des sanctions fiscales précises, destinées à frapper les flux financiers avec leur territoire. Le projet de loi de finances propose ainsi des mesures fortes : taxation à 50 % des sommes versées dans ces États ; taxation des dividendes en provenance de ces États ; durcissement des règles de lutte contre la localisation artificielle de revenus dans ces États ; limitation de la déduction à l’impôt sur les sociétés des sommes versées dans les États concernés ; obligation pour les entreprises de documenter leurs prix de transferts. Ces mesures s’appliqueront aux États ou territoires qui, début 2010, n’auront pas quitté la liste de l’OCDE ou n’auront pas signé d’accords d’échange de renseignements avec la France. Le projet permet en outre d’établir un suivi précis des engagements pris par ces États ou territoires.

* la lutte contre l’économie souterraine : comme l’a indiqué le président de la République le 28 mai dernier lors de la réunion avec les principaux acteurs de la sécurité, de la chaîne pénale et de l’éducation nationale, les services fiscaux vont s’impliquer fortement dans la lutte contre les trafics criminels afin de « frapper les trafiquants au portefeuille ». Ainsi le projet de loi modifie les règles relatives au secret professionnel afin de permettre la communication spontanée des informations détenues par les agents des impôts aux services de police. Il donne à Direction générale des finances publiques les moyens de contrôler et de taxer beaucoup plus efficacement les activités illégales, par exemple en donnant au fisc la possibilité de taxer d’office les revenus illégaux et d’appliquer des pénalités plus lourdes, et en instaurant par ailleurs une présomption que les personnes se livrant à des trafics ont, sauf preuve contraire, perçu un revenu d’un montant égal à la valeur des produits qu’ils détiennent illégalement.

* la modernisation des administrations fiscales et douanières et leurs relations avec les usagers : le projet de loi renforce les garanties offertes aux usagers en créant une procédure contradictoire entre l’administration des douanes et les opérateurs. Il prévoit également d’étendre le champ de la télédéclaration et du télépaiement obligatoires à de nouvelles entreprises, permettant ainsi une plus grande rapidité et fiabilité de la collecte et du traitement des informations fiscales. Il demande enfin l’habilitation du gouvernement à procéder par ordonnance à la réforme du statut des conservateurs des hypothèques.

* l’adaptation de notre droit aux exigences communautaires et sa modernisation : le projet de loi transpose les directives européennes « accises », en précisant quelle la vente de tabac sur internet reste interdite. Il aménage également le régime de l’intégration fiscale, le régime du mécénat et l’imposition des revenus patrimoniaux des organismes sans but lucratif, afin de tenir compte de la jurisprudence récente du juge européen.

Enfin, le projet de loi comprend d’autres mesures diverses, notamment la création d’un droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoués et la reconduction du le remboursement partiel de taxe intérieure à la consommation pour les agriculteurs.
ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi

lundi 16 novembre 2009

PIB au troisième trimestre 2009 : augmentation de 0,3 % en France


Selon les estimations provisoires publiées vendredi par l’Insee, l’activité en France aurait une nouvelle fois progressé au 3e trimestre (+0,3 %) alors que l’emploi salarié se serait pratiquement stabilisé (-5 500). Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, prend note avec satisfaction de l’évolution de l’emploi salarié au 3e trimestre, dont le repli est très sensiblement plus contenu qu’au 2e trimestre (-85 400) et qu’au 1er trimestre (-185 900). Par ailleurs, la croissance est une nouvelle fois positive et comparable à celle du trimestre précédent (+0,3 %). Christine Lagarde considère que l’économie française se stabilise, à l’image des chiffres de l’emploi. La sortie de crise devrait être graduelle en 2010.

Christine Lagarde est mobilisée pour faire avancer de grandes réformes qui sont aujourd’hui plus que jamais nécessaires. Après l’adoption cet automne de la réforme de la formation professionnelle qui bénéficiera à de nombreux salariés, et notamment aux plus fragiles d’entre eux, Christine Lagarde mène actuellement, en concertation étroite avec les parlementaires, la réforme de la taxe professionnelle qui renforcera durablement la compétitivité de nos entreprises.
ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi - télécharger le rapport complet

jeudi 12 novembre 2009

Les perspectives de financements du projet de Radio Numérique Terrestre


Dans le cadre du projet de déploiement de la Radio Numérique Terrestre (RNT), Marc Tessier a été chargé par le Premier ministre d'une mission « sur le lancement de ce nouveau mode de diffusion et les coûts importants qu'il va entraîner ». Le rapport s'interroge sur les enjeux de ce projet : état d'avancement, incertitudes autour du projet notamment en termes de financement (question du financement public, direct et indirect) et de « bénéfice consommateur ». Il présente les conditions qu'il juge nécessaire à la poursuite éventuelle de la RNT et aborde également la question du seuil de concentration. On trouvera en fin de rapport la synthèse des constatations de la mission sur le projet de RNT. Télécharger le rapport complet

Les électeurs de Guyane et de la Martinique seront consultés le 10 Janvier


Marie-Luce Penchard a présenté au président de la République, en Conseil des ministres du 10 novembre, la proposition du Gouvernement pour l’organisation d’une consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités. Cette consultation devrait se tenir le 10 janvier prochain.

Le texte de la communication en Conseil des ministres
Application des articles 72-4 et 73 de la Constitution.
La ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer, a présenté la proposition du Gouvernement au Président de la République tendant à l’organisation d’une consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités. Répondant à des demandes exprimées par les congrès des élus départementaux et régionaux, le 18 juin pour la Martinique et le 2 septembre pour la Guyane, le Président de la République a annoncé, lors de son déplacement aux Antilles le 25 juin dernier, puis lors de sa rencontre avec les élus départementaux et régionaux de Martinique et de Guyane le 7 octobre, son intention de consulter les électeurs martiniquais et guyanais sur l’évolution institutionnelle de leurs territoires.
Ils seront consultés le 10 janvier prochain sur l’institution d’une collectivité régie par l’article 74 de la Constitution, disposant d’un statut particulier tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République.
En cas de réponse positive, un projet de loi organique, fixant l’organisation de la nouvelle collectivité et définissant notamment les conditions d’application des lois et règlements, sera présenté au Parlement.
En cas de réponse négative, les électeurs seront consultés le 24 janvier prochain sur la création d’une collectivité qui exercerait les compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant régie par l’article 73 de la Constitution.
gouvernement.fr

mercredi 11 novembre 2009

Angela Merkel sera présente aux cérémonies du 11 Novembre


La cérémonie commémorative du 91e anniversaire de l’armistice de 1918 aura lieu à l’Arc de Triomphe le 11 novembre. Le chef de l’Etat a souhaité associer à cette célébration la chancelière de la République fédérale d’Allemagne, Angela Merkel. C'est la première fois qu'un chef du gouvernement allemand participe aux commémorations du 11 novembre. Un symbole fort de la réconciliation franco-allemande.
gouvernement.fr

lundi 9 novembre 2009

Proposition de Tribune sur la Rentrée Littéraire et l'Impression à la demande


Proposition de Tribune sur la Rentrée Littéraire et l'Impression à la demande

La Rentrée Littéraire en France est un événement culturel et commercial sans comparaison. Que des centaines d’ouvrages soient lancées comme un seul homme à partir de la fin du mois d’août à l’assaut des linéaires et des présentoirs des librairies peut laisser pantois. Depuis quelques temps, des voix s’élèvent de plus en plus pour dénoncer le gâchis de papier doublé de la manifeste injustice pour un auteur novice face aux habitués des prix et des gros tirages. Il y a comme un décalage entre le déballage effrayant des centaines de cartons saturés de livres pour un libraire, et l’époque qui appelle à une meilleure maîtrise des coûts de production et à un comportement plus respectueux de l’environnement.

Il ne s’agit pas ici de chambouler la chaîne du livre, loin s’en faut, mais au contraire de la renforcer en lui ouvrant de nouvelles perspectives, qui soient à même de satisfaire autant l’auteur que le libraire, et tous les métiers intermédiaires. C’est peu de dire que le temps d’exposition d’un livre en nouveauté est réduit lors de la Rentrée Littéraire. L’apparente opulence de la production cache des disparités et des traitements très inégaux. Combien de fois entend-on un libraire dire qu’il n’a même plus le temps d’ouvrir certains colis ? Que les livres sont renvoyés avant même d’avoir été déballés ? La question demeure, simple et terrible : faut-il toujours plus vendre, ou mieux vendre ? Ou ne faut-il pas commencer par mieux vendre pour plus vendre ?

De grandes maisons d’édition commencent à entrevoir tout le potentiel de l’impression à la demande pour la gestion de catalogue et font des annonces dans ce sens, soit en s’alliant à des prestataires déjà constitués, soit en décidant de bâtir leur propre structure d’impression. Chez UniBook, nous encourageons cette évolution depuis le début de nos activités, non seulement pour le dynamisme de notre marché, mais parce que cela répond à des valeurs, des considérations et des techniques vraiment ancrées dans le sens de l’histoire. Partout, avec l’événement du livre numérique, les rapports se tendent entre auteurs, ayants-droits, éditeurs, imprimeurs, distributeurs… L’impression à la demande a l’immense mérite d’apaiser tout cela en ajoutant un argument aussi incroyable qu’imparable : grâce à elle, un livre peut être disponible à tout moment sans avoir à le stocker et, à terme, à peut-être le gâcher en l’envoyant au pilon.

Poussons la réflexion plus loin : pourquoi ne pas faire en sorte que tous les livres disponibles sur les sites de vente en ligne soient imprimés à la demande ? Les délais de livraison pour la plupart des ouvrages hors nouveauté oscillent entre 4 jours et deux semaines. On peut raisonnablement imaginer que dans ce laps de temps, le livre, au lieu d’être attrapé sur une étagère dans un entrepôt, traité et emballé, soit imprimé à la demande. Cela apporte plusieurs atouts : le livre sera toujours neuf, le destinataire sera assuré de recevoir l’ouvrage dans un délai réduit, cela s’inscrit dans un système vertueux où un livre acheté est un livre imprimé (contre auparavant 1000 livres imprimés donnent 400 ou 500 livres vendus) et une quantité incroyable de papier est ainsi économisée. D’autres passerelles sont également possibles vers le livre numérique, où un chapitre offert d’une nouveauté lisible sur un appareil nomade peut entraîner la commande de ladite nouveauté complète imprimée à la demande et livrée avant même sa mise en place en librairies.

Les auteurs à qui leur éditeur peut assurer que leur livre sera toujours disponible le temps que durera le contrat d’édition auront toutes les raisons d’être satisfaits. Les éditeurs capables de répondre à toutes les commandes, même des livres les moins demandés, renforceront leur chiffre d’affaires. Les libraires auront la possibilité de répondre enfin positivement à toutes les demandes et conséquemment de ne plus perdre une vente. Le lecteur aura l’assurance que même le livre le plus rare est disponible autrement que dans des versions numériques sujettes à caution. Monde idéal ? Dans une certaine mesure, oui, les acteurs et les technologies existent, reste à rassembler les (bonnes) volontés.
Fin de la Rentrée Littéraire - L’impression à la demande donnera, à terme, le temps nécessaire aux œuvres pour trouver leur public - Par Luc Spooren, directeur des ventes d’UniBook pour l’Europe

Antoine de Saint-Exupéry et son Petit Prince à l'honneur au Brésil


Antoine de Saint-Exupéry et son Petit Prince à l'honneur au Brésil

Depuis le 22 octobre dernier, L’Oca, l’espace culturel de Sao Paulo, accueille une grande exposition dédiée au Petit Prince. Inscrit dans le cadre de l’année de la France au Brésil, cet événement intitulé « O Pequeno Principe » a déjà conquis un très large public – enfants comme adultes – fasciné par l’univers créé il y a plus de 65 ans par Antoine de Saint-Exupéry. Un événement porteur des valeurs humanistes et universelles d’une oeuvre qui n’a pas son pareil pour faire de chacun d’entre nous de véritables citoyens engagés et responsables…

Cette rétrospective inédite est une formidable occasion de (re)découvrir Le Petit Prince. Déployée sur plus de 10 000 m2, l’exposition est conçue en résonance avec l’architecture en forme de planète intérieure imaginée par Oscar Niemeyer. Après la découverte de la capitale française reconstituée avec sa tour Eiffel emblématique et ses boutiques aux vitrines typiques du siècle dernier, le visiteur déambule dans 4 niveaux correspondant à 4 univers différents aussi surprenants les uns que les autres. Du sous-sol transformé en désert de sable où sont reconstitués l’avion et toutes les aventures de Saint-Exupéry, du Sahara à la Patagonie, au dôme de l’Oca transformé en véritable planétarium, l’exposition est un incroyable voyage dans l’univers du Petit Prince et de son créateur multipliant les contenus interactifs et ludiques. Les enfants (« crianças » en brésilien) et autres adultes ayant gardé une âme d’enfant suivent le parcours ludique et féérique du deuxième niveau à travers 15 animations différentes autour des thématiques et personnages du livre. Documents inédits, dessins originaux, photos, correspondance et nombreux effets personnels ayant appartenu à l’écrivain, sélection de courts et longs métrages viennent enrichir l’exposition du troisième niveau. Le parcours se termine par une animation géante en 3D des astéroïdes dessinés par Antoine de Saint-Exupéry dont l’effet poétique est saisissant.

Une exposition, des messages d’humanité
Cette exposition permet au Petit Prince de prendre toute son ampleur. Mais au-delà du best seller (disponible en 220 langues et vendu à plus 135 millions d’exemplaires), ce sont les valeurs éthiques et les messages universels du Petit Prince qui prennent corps.
Sheila Dryzun, designer, est à l’origine de ce projet qu’elle a entièrement conçu et développé avec Renato Zindeluk, de la société Luk Valeur Brands, représentant de la Succession Antoine de Saint-Exupéry au Brésil. « Avec cette exposition, notre objectif est d’offrir des loisirs familiaux, de la contemplation, de la réflexion, et surtout un message d’amour pour l’environnement, grâce à un travail éthique, écologique et social à travers Le Petit Prince, explique Sheila Dryzun. Saint-Exupéry était un écrivain visionnaire qui a fait valoir dans les années 1930 et 1940, les thèmes de la durabilité et de la biodiversité. » Pour François D’Agay, neveu et filleul de l’écrivain et président de la Succession, « Antoine de Saint-Exupéry était un homme libre. Par conséquent, il peut être considéré comme le gardien de la Terre. »

Saint-Exupéry et le Brésil : entre hier et aujourd’hui
Quand il travaillait pour l’Aéropostale, Saint-Exupéry a fait plusieurs fois escales sur la côte brésilienne. Il eut notamment l’occasion de s’arrêter à Florianopolis où il avait pour habitude de rencontrer des pêcheurs. Il était appelé « Zepperi » à cause des difficultés de prononciation de son nom par les pêcheurs.
L’humanisme de Saint-Exupéry et de son oeuvre trouve un prolongement dans les actions d’intérêt général réalisées aujourd’hui au Brésil. Présent dans l’imaginaire populaire, Le petit Prince sert des causes comme l’environnement ou l’enfance en détresse. Intégrée aux programmes scolaires, cette oeuvre est bien souvent la seule que les enfants brésiliens connaissent. La plus belle manifestation de l’impact du Petit Prince est la création de l’hospital Pequeno Principe à Curitiba (Etat de Paranà), le plus grand hôpital pédiatrique du Brésil. « Chaque enfant est unique au monde » est le leitmotiv de cet hôpital dont l’éthique repose sur la solidarité vers les plus nécessiteux.

Saint-Exupéry est aussi et toujours d’actualité de ce côté-ci de l’Atlantique
En cette année 2009, le créateur du Petit Prince a plus que jamais le vent en poupe. Après le lancement, en juin dernier à Paris, d’une fondation éponyme, cet automne est riche en événements et sorties littéraires faisant la part belle à cette grande figure humaniste ainsi qu’à son Petit Prince.
Les parutions récentes d’une version pop up du Petit Prince (Editions Gallimard), de La mémoire du Petit Prince de Jean-Pierre Guéno (Editions Jacob Duvernet), du numéro hors série du magazine LIRE qui lui sera intégralement consacré et des Mystères de Saint-Exupéry de Jean-Claude Perrier (Editions Stock) sont autant d’hommages rendus à l’écrivain visionnaire et à son petit héros atemporel.
Sans compter la reprise, depuis le 17 octobre dernier, au théâtre de la Pépinière de la pièce de Virgil Tanase Le Petit Prince et la sortie en coffret DVD du film Antoine de Saint-Exupéry : la dernière mission, agrémenté d’une maquette d’un avion P-38. Enfin, pour tous les fans du Petit Prince, petits et moins grands, la Succession Antoine de Saint-Exupéry a créé un nouveau site Internet dédié au Petit Prince (www.lepetitprince.com). Actualisé chaque jour, ce site permet de découvrir plus avant l’univers du Petit Prince et d’aller à la rencontre de tous ceux et celles qui agissent en son nom, partout dans le monde, pour véhiculer ses valeurs.
  • Dates : L’exposition O Pequeno Principe na Oca se tient du 22 Octobre au 20 Décembre 2009
  • Lieu: Oca, Parque do Ibirapuera, São Paulo (SP)
  • Heures d’ouverture : du mardi au vendredi, de 9 heures à 19 heures ; week-ends et jours fériés, de 10 heures à 20 heures. Fermé le lundi.

Signature de la convention cadre "culture-tourisme"


Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication, et Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, ont donné le 6 novembre le coup d’envoi d’une nouvelle politique visant à développer le potentiel économique et touristique du patrimoine culturel français.

La culture de la France, par son histoire, son art de vivre, son patrimoine… est une source d’attractivité exceptionnelle. En effet, grâce à ses musées, ses monuments, ses festivals, ses évènements culturels, le tourisme culturel tient une place particulière en France, tant dans l''activité économique que dans le rayonnement de notre pays. Ils drainent chaque année des millions de visiteurs français et étrangers. Face à un intérêt croissant de visiteurs venant du monde entier, Frédéric Mitterrand et Hervé Novelli ont voulu engager une action commune et concrète pour répondre à cette attente. Ainsi, ils ont signé, le 6 novembre, une convention cadre « culture-tourisme » qui fixe un objectif prioritaire :

- Favoriser l''innovation et les pratiques de valorisation touristique portant sur le patrimoine monumental, en encourageant des opérations pouvant conduire dans le respect de la conservation de ce patrimoine à la création d’activités touristiques d’affaires, d’hébergement ou de création d''évènements dans les sites. Le ministère de la culture et de la communication proposera une liste de sites placés sous sa responsabilité ou celle de ses établissements publics, dans lesquels l’expérimentation de la valorisation des lieux par l’installation d’une activité économique (restauration, hôtellerie, séminaires, etc.) lui apparaîtra envisageable au regard de leur qualité et de leur conservation patrimoniales. Il appartiendra à Atout France, l''agence de développement touristique de la France, d''engager avec les responsables des sites concernés, les contacts nécessaires à la mise en place de cette expérimentation.

Les autres objectifs consistent à :
- Œuvrer conjointement au développement de grands projets événementiels, en conjuguant leurs efforts pour favoriser le développement d’événements susceptibles de donner de l’ampleur aux politiques touristiques et culturelles des territoires.
- Elaborer un outil partagé pour la connaissance de la fréquentation touristique des sites et évènements culturels, en mobilisant leurs moyens financiers pour continuer le travail d’amélioration de la connaissance et de la diffusion des fréquentations touristiques des lieux culturels,
- Promouvoir le tourisme culturel auprès des clientèles françaises et internationales qui, pour ces dernières affirment à plus de 50% établir leur choix de séjours en France sur la découverte du patrimoine culturel,
- Développer la marque « Qualité-Tourisme », en valorisant cette démarche qualité participant à l’amélioration de l’accueil et la satisfaction des visiteurs, en la faisant connaître à tous les organismes et établissements publics en charge de lieux de visite culturelle dont le Ministère de la Culture et de la Communication a la tutelle,
- Promouvoir la politique « culture et handicap », en amplifiant leur collaboration afin de généraliser et de mettre en valeur la mise en accessibilité du patrimoine et de l’expression culturelle qui contribuent à l’attrait de l’offre touristique française,
- Renforcer le lien entre tourisme et cinéma, en mobilisant les énergies en liaison avec les collectivités territoriales afin de favoriser le tournage de grandes productions internationales en France,
- Valoriser les itinéraires culturels européens comme vecteur de tourisme responsable, en soutenant le développement en France des « Itinéraires culturels européens » comme exemples d’un véritable tourisme culturel durable et réservant des moyens financiers spécifiques à leur développement,
- Œuvrer conjointement au niveau européen et international, en s’appuyant sur la charte pour le tourisme culturel de l''Unesco et la convention pour la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles pour promouvoir un modèle de tourisme appuyé sur des valeurs humanistes partagées , avec une attention particulière aux projets qui seront développés dans le cadre de « l’union pour la méditerranée ».

La convention cadre « culture-tourisme » concrétise la collaboration entre les services du ministère de la Culture et de la Communication, et du secrétariat d''Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation et donne le coup d’envoi d''une nouvelle et ambitieuse politique de tourisme culturel.
ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi

Lancement de l'Année Chopin 2010 en France


Le 5 novembre, Frédéric Mitterrand a lancé l'Année Chopin 2010 en France, célébration du bicentenaire de la naissance de Frédéric Chopin, en présence de son homologue polonais Bogdan Zdrojewski, ministre de la Culture et du Patrimoine national.

France, terre d’élection. Chopin 2010 a été conçu comme un grand événement international par le gouvernement polonais. La richesse et la diversité de l’œuvre du musicien sera mise en lumière dans le monde entier, et particulièrement en France. C’est dans notre pays, en effet, que Frédéric Chopin a conçu et créé une part majeure de son œuvre.

Un dialogue confiant. En lançant cette année consacrée au grand musicien polonais, Frédéric Mitterrand a tenu à souligner que « si Chopin occupe cette place spéciale dans le cœur de chacun d’entre nous, c’est parce que ce poète insurpassable du piano, virtuose inspiré et génial improvisateur, sait confier à son instrument ses sentiments à la fois les plus intimes et les plus universels, ce qui est l’image même d’un dialogue confiant. » Un dialogue sur lequel le Ministre reviendra encore, à la conclusion de son discours, voyant dans la musique de Chopin l’emblème d’une culture partagé qui « nous invite à conjuguer plus intimement encore les cultures et les sensibilités de nos deux pays – la Pologne et la France- et de transcender les différences et les frontières culturelles. »

Un commissariat pour l'année Chopin 2010 en France. Le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère des Affaires étrangères et européennes se sont associés pour créer un commissariat de l'année Chopin 2010 en France, afin de fédérer des opérations particulièrement emblématiques. Concerts, publications, événements audiovisuels, expositions et colloques marqueront cette grande célébration. Les ministres de la Culture et de la Communication et des Affaires étrangères et européennes ont confié le commissariat de cette célébration en France à Alain Duault, musicologue, poète et remarquable «passeur» auprès du grand public.

Jeune public. Frédéric Mitterrand a voulu également que l'année Chopin 2010 en France soit l’occasion, en partenariat avec le ministère de l'Education nationale, de faire connaître au jeune public l'œuvre de Frédéric Chopin et d'en faire apprécier toute la modernité.

Quelques événements marquants. La découverte de l'univers artistique de Chopin fera l'objet d'une grande exposition à la Cité de la Musique, à Paris. En région, et plus particulièrement en Région Centre, à Nohant, la bergerie du domaine de George Sand bénéficiera d'un nouvel aménagement et accueillera une série de manifestations exceptionnelles. En fin d'année, un colloque organisé par la Société historique et littéraire polonaise et le Musée d'Orsay sera consacré à: « l'Héritage Chopin, de 1831 à nos jours ». Selon Waldemar Dabrowski, commissaire polonais de l'année Chopin 2010, environ 2.000 initiatives (concerts, publications, événements audiovisuels, expositions...) ont déjà été répertoriées dans le monde (1.200 rien qu'en Pologne).

Chopin et la France. Né le 1er mars 1810, Chopin arrive en France en 1831. Il y séjournera jusqu’à sa mort en 1849. Il y sera aussi très vite reconnu comme un artiste d’exception. Berlioz le décrit comme « un talent d’une toute autre nature » et Liszt dira qu’il fallait rechercher en lui « l’essence de la virtuosité ». Célèbre et adulé, Chopin préfèrera cependant toujours les salons et les réunions intimes à la lumière des salles de concerts parisiennes. C’est là qu’il peut y apprécier vraiment la compagnie de ses amis les plus proches, émigrés polonais ou artistes romantiques. « Il repose désormais au cimetière du Père-Lachaise, tandis que son cœur est conservé à l'église Sainte-Croix de Varsovie. Symbole de cette double appartenance qui lui a donné cette fécondité supérieure », a souligné le ministre de la Culture et de la Communication lors de la présentation à la presse de l'année Chopin 2010.
ministère de la culture et de la communication

samedi 7 novembre 2009

La 15ème édition du Salon du Patrimoine


La 15ème édition du Salon du Patrimoine

La 15e édition du salon du patrimoine, qui se tient au Carrousel du Louvre à Paris, du 6 au 8 novembre, a pour thème "Patrimoine des religions". Vitrine des métiers d'excellence, des lieux et sites patrimoniaux, le salon accueille 250 exposants.
L'espace du ministère de la Culture et de la Communication met les maîtres d'art à l'honneur, en leur permettant de faire partager chaque après-midi au public les secrets de leur étonnant savoir-faire. Le stand offre également un aperçu de l'exposition présentée actuellement sur la palissade de chantier de la galerie d'Orléans au Palais Royal : "Les cathédrales en héritage : un défi pour les métiers du patrimoine". Enfin, est exposé "l'Ange à la situle" de la cathédrale de Reims, qui compte parmi les plus spectaculaires réalisations de la sculpture rémoise.
Site officiel

jeudi 5 novembre 2009

Le plan d'action national biodiversité pour 2010


L'année 2010 a été déclarée "année internationale de la biodiversité" par l’Onu, et la France plaidera activement pour la création d'une autorité scientifique mondiale sur le sujet, à l’instar du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Chantal Jouanno a présenté au Conseil des ministres du 4 novembre une communication sur le plan d'action national biodiversité pour 2010.

Le communiqué du Conseil des ministres du 4 novembre 2009
La secrétaire d’État chargée de l’écologie a présenté une communication relative au plan d’action français pour "2010, année mondiale de la biodiversité". Près des deux tiers des écosystèmes sont actuellement exploités au-delà de leurs capacités, et la moitié des espèces vivantes connues pourrait disparaître d’ici un siècle. 2010, déclarée "Année internationale de la biodiversité" par l’Organisation des nations unies, sera l’année où l’ensemble des pays signataires de la Convention pour la diversité biologique, signée à Rio de Janeiro en 1992, feront le bilan de leurs actions et constateront que les objectifs qu’ils s’étaient fixés n’ont pas été atteints. Au-delà du constat, ce rendez-vous doit être l’opportunité d’accroître nos connaissances en matière de biodiversité, d’engager chacun à participer à la protection de cette dernière et de positionner la France sur la scène internationale pour bâtir une plateforme d’experts.

Le plan d’action national, construit avec l’aide d’un comité de pilotage rassemblant tous les acteurs, contribuera au renforcement de nos connaissances, notamment par un inventaire du patrimoine naturel de l’Etat mais aussi par un inventaire communal lancé dans toutes les collectivités volontaires, associant les élus, les scientifiques, les associations et les citoyens. Le grand public sera aussi incité à participer à des recueils de données utiles pour la recherche sur la biodiversité. Les travaux engagés sur l’approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes seront poursuivis. Il convient d’éclairer toutes les décisions publiques et privées afin qu’elles soient prises en intégrant leur coût pour la biodiversité et les compensations à mettre en œuvre.

Enfin, une autorité scientifique mondiale, à l’instar du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), est indispensable pour une mobilisation rapide des connaissances et des experts, et une prise de conscience accrue des conséquences de la perte de biodiversité. La France soutiendra activement l’initiative visant à créer, en 2010, la "plateforme intergouvernementale science-politique sur la biodiversité et les services écosystémiques" (ipBes).
gouvernement.fr

François Fillon - Réflexion et convictions sur l’identité de la France

A l’occasion de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait insisté sur la nécessité de renforcer notre identité nationale. Devant l’étiolement des vertus civiques, devant la résurgence des communautarismes et la puissance des flux migratoires, devant cette forme de repentance qui voyait les pages sombres de notre Histoire prendre systématiquement le pas sur ses pages les plus lumineuses, il fallait réagir.

En replaçant la question de l’identité nationale au cœur de notre réflexion politique, nous avons voulu interpeller les Français sur l’essentiel : qu’est-ce que la France au XXIème siècle ? Qu’est-ce qui nous rassemble ? Quelles sont nos valeurs communes ? Qu’est-ce qu’être Français ?

Ce débat, aujourd’hui prolongé par Eric Besson dans tout le pays, n’est ni de droite ni de gauche. La France est notre bien commun, et chacun a le devoir de s’interroger sur les voies et moyens de mieux nous rassembler, de mieux aimer et mieux servir notre pays.

Refuser ce débat et stigmatiser l’idée même que notre peuple puisse avoir une identité singulière, c’est laisser le champ libre aux extrémistes, eux dont le succès repose notamment sur la prétendue faiblesse de notre sentiment national. C’est aussi baisser notre garde devant tous ceux, nihilistes ou intégristes, qui contestent l’autorité et la laïcité de la République.

Je ressens honte et colère lorsque je vois la Marseillaise sifflée par des supporters, tout comme je suis scandalisé de voir les émeutiers, à Poitiers, détruire les biens publics. Je suis également inquiet devant l’expression radicale des appartenances ethniques ou religieuses. Tous ces comportements sont les signes d’une société qui a besoin de raffermir ses repères historiques, civiques et moraux.

Débattre de notre identité et agir pour la renforcer, c’est revitaliser notre pacte national, c’est retisser notre socle social et redresser nos idéaux républicains.
Cette ambition intellectuelle et politique ne devrait choquer personne.

La question de l’identité nationale est aussi vieille que la France et aussi plurielle que les Français, car chacun d’entre-nous, comme l’écrivait le Général de Gaulle, porte en lui une "certaine idée de la France".
Et pourtant, il y a une identité française, comme il y a une identité italienne, britannique, marocaine ou japonaise.
Nous sommes les héritiers d’une Histoire exceptionnelle dont nous n’avons pas à rougir. Nous sommes les dépositaires d’une culture brillante, dont le rayonnement international doit être fermement défendu. Nous avons nos mœurs et un certain art de vivre dont les observateurs étrangers perçoivent, souvent mieux que nous-même, la singularité.
Faut-il négliger, ridiculiser, balayer tout cela ?
Il y a quelques années de cela, il était de bon ton dans certains milieux de dénigrer notre pays et de railler ses principes et ses symboles fondamentaux. Au profit de quoi ? D’une société sans âme, dominée par un individualisme féroce ? D’une Europe souvent plus technocratique que politique ? D’une mondialisation désincarnée ?
Les Français ne peuvent souscrire à un tel déracinement.

Notre nation est notre protection et notre tremplin.
Elle nous rassemble, nous solidarise, nous grandit, nous permet, dès lors que nous sommes fiers de nous-mêmes, de nous ouvrir sur d’autres peuples et d’autres cultures sans craindre de nous perdre. Au cœur de l’universalisme français, il y a la fulgurance de notre histoire, il y a la brillance de notre langue et de nos arts, il y a l’humanisme de notre devise républicaine. Bref, il y a tout ce qui fonde notre identité.

Je ne suis pas de ceux qui pensent que le temps des nations est révolu.
L’Europe politique voulue par le Président de la République, c’est l’Europe des nations qui ont le courage de se placer au service d’un dessein collectif. Sans nations fortes, il ne peut y avoir d’Europe forte !
Dans la mondialisation, c’est le pluralisme et la richesse des patries, des langues et des héritages qui déjouent l’unilatéralisme des Etats les plus puissants et la standardisation appauvrissante qui guette notre humanité.

Pour relever les immenses défis de notre temps, les 65 millions de Français doivent faire bloc.
Mais pour faire bloc, encore faut-il être convaincu que ce qui nous rassemble est plus fort que ce qui nous divise. Encore faut-il être animé par un certain patriotisme que je ne confonds pas avec un nationalisme étroit.
La folie nationaliste atteint les peuples dont le patriotisme naturel a été brimé et stigmatisé au profit d’un individualisme délétère qui vire toujours à l’extrémisme.
Un peuple uni et fier de ses racines, est un peuple ouvert et généreux. En revanche, le poison xénophobe s’insinue dans le cœur des hommes dès lors que l’âme fédératrice de la nation est desséchée et brisée.

Si nous ne croyons plus en nous-mêmes, si nous estimons n’avoir aucune spécificité à revendiquer ou à défendre, si nous n’inscrivons plus nos destinées individuelles dans un destin collectif, alors la France ne peut que décliner et se disloquer, faute d’être aimée et servie par les Français eux-mêmes.

Oui, la France a une identité.
A l’origine, cette identité ne fut ni spontanée, ni même le fruit d’une géographie évidente. Notre nation n'a jamais cessé de se bâtir, de s'agrandir, de s'unifier, fédérant des provinces rebelles, refoulant nos patois, embrassant des religions aux cultes distincts, recevant des vagues d’immigrants aux cultures dissonantes.
Par la force de l'Etat, par la communion de la langue et la marque du droit, par le prix du sang et par la flamme de la mémoire et des mythes, sous le sceau enfin d’une République démocratique et laïque, l'identité française s'est faite pas à pas.
C'est cette longue trajectoire avec nous-mêmes que nous devons prolonger et actualiser.

Renforcer notre identité, ça n’est pas assouvir je ne sais quelles obsessions passéiste ou raciale.
La France n’a jamais cessé d’être en mouvement. Elle n’est pas, et n’a jamais été, l’expression d’une race, pas plus qu’elle ne fut et ne doit être une juxtaposition de communautés repliées sur elles-mêmes.
De Hugues Capet à Henry IV, de Richelieu à Georges Clemenceau, la sédimentation progressive de notre creuset national et notre ferme volonté politique d’unir nos différences se sont imposées sur nos particularismes et nos vieux penchants pour la division.
Transcendant nos provinces, nos origines et nos religions, nous sommes depuis le début, une nation fondée sur la volonté d’être précisément… une nation ! Et depuis 1789, nous sommes une nation de citoyens, ce qui, au demeurant, nous impose plus de devoirs que de droits, plus de civisme que d’égoïsme, plus de volonté que d’indifférence.

Nation citoyenne, la France accueille et a assimilé depuis des siècles des générations d’étrangers.
Si nous avons créé un grand ministère recoupant l'immigration, l’intégration et l'identité nationale, c’est parce que les étrangers d’aujourd’hui seront souvent les Français de demain.
Chaque année, plus de 100.000 d’entre eux acquièrent la nationalité française.
Ils nous font l’honneur de rejoindre notre communauté nationale et nous leur faisons l’honneur de les recevoir au sein de l’une des plus belles patries du monde.
Il n'y a rien de choquant à dire que les étrangers qui s'installent régulièrement chez nous ont vocation à s'approprier l'héritage du pays des droits de l'homme, de Victor Hugo et du Général de Gaulle.
Il n'y a rien d'outrageant à ce que notre patriotisme soit mis en partage.
Il est naturel de vouloir que nos valeurs soient les leurs.

Nous sommes une nation d’intégration.
Et l’intégration signifie que celui qui vient légalement en France adopte la France, et, dès lors, la France l’adopte comme l’un des siens.
Mais pour qu’il y ait intégration, faut-il encore que l’étranger qui rejoint notre communauté nationale sache et sente qu’elle est animée par une foi commune.
Il est impossible de s’intégrer s’il n’y a rien à intégrer !
Etre Français, vouloir devenir Français, vivre parmi nous, ça n’est pas seulement disposer d’une pièce d’identité et avoir ses papiers en règles.

Etre Français, c’est une chance mais c'est aussi une charge.
Dans une grande nation comme la nôtre, chaque citoyen tient entre ses mains une part du succès de la France.
Chacun est porteur d’un héritage historique, culturel, spirituel, qu’il se doit de connaître, respecter et prolonger.

Cette exigence est valable pour les Français qui sont les premiers concernés par le sort de la nation, mais elle est aussi et naturellement pour les étrangers qui nous rejoignent.

En cherchant à renouveler notre identité nationale, nous voulons renforcer notre unité, notre citoyenneté et notre universalité.
Cette identité est une source de rassemblement.
Elle doit être une fierté partagée et un tremplin pour bâtir ensemble notre avenir.

Tel est le sens du débat qui est aujourd’hui engagé.


Tribune de François Fillon - Gouvernement.fr

mercredi 4 novembre 2009

La mise en place d'un véritable Service Civique basé sur le volontariat


La proposition de loi adoptée la semaine dernière par les sénateurs avec le soutien du Gouvernement vise à mettre en place un véritable "service civique", basé sur le volontariat et clairement axé vers des missions d'intérêt général. Délimitation des missions proposées, création d'un contrat unique, systématisation du tutorat… la mesure bénéficiera, si elle est adoptée par les députés, de 40 millions d'euros dès 2010 et devrait concerner à terme 10 % d'une classe d'âge.

Mal connu des jeunes, multiforme, trop complexe pour les associations, le "service civil volontaire", créé en 2006, n'a pas tenu ses promesses, avec seulement 2 500 volontaires par an. Au printemps dernier, Nicolas Sarkozy avait annoncé son intention de le remplacer par le "service civique". Les sénateurs ont approuvé, dans la nuit du 27 au 28 octobre, une proposition de loi dans ce sens soutenue par le Gouvernement.

Cette proposition de loi, qui ne pourra entrer en vigueur qu'après avoir aussi été approuvée par les députés, prévoit un service civique d'une durée de 6 à 24 mois, accessible à toute personne de plus de 16 ans de nationalité française ou résidant en France depuis plus de un an. Elle bénéficiera d'une couverture sociale, de droits à la retraite, d'un accompagnement, d'une validation des acquis de l'expérience avec une attestation de fin de service. Les pompiers volontaires pourront notamment être considérés comme faisant leur service civique.

Une indemnisation d'environ 600 euros mensuels sera accordée aux moins de 25 ans.
Le projet de budget 2010 a prévu 40 millions d'euros, qui permettront de recruter 10 000 volontaires. L'objectif à terme est de recruter 10 % d'une classe d'âge, soit 80 000 jeunes en 2012.

Plusieurs points devraient permettre de rendre ce "service civique" beaucoup plus attractif que la précédente formule de "service civil" aux yeux des jeunes, mais aussi des associations qui auront recours au dispositif :
* première nouveauté, l'importance accordée au tutorat. Il est explicitement précisé que le jeune sera encadré par un "tuteur" pendant toute la durée du volontariat. Surtout, cet accompagnement sera financé par l'Etat ;
* seconde différence, le décret d'application de 2006 fixait une durée minimale de six mois mais aucune durée maximale. La proposition de loi fixe une limite de deux ans. "A la plupart des jeunes, on proposera une formule entre 6 mois ou 9 mois" pour correspondre à un semestre ou à une année scolaire, a néanmoins précisé Martin Hirsch le 29 octobre sur RMC ;
* la troisième différence concerne l'âge des personnes concernées. Le dispositif de 2006 concernait les jeunes de 16 à 25 ans. Pour éviter l'effet couperet, ou permettre à des jeunes ayant suivi des études longues de faire un service civique, la nouvelle proposition de loi ne fixe pas d'âge maximal.

Enfin et surtout, la proposition de loi clarifie les différentes missions proposées ainsi que les contrats régissant le volontariat. Alors qu'aujourd'hui neuf contrats aux contours complexes coexistent, un seul type de contrat est créé : "l'engagement de service civique". Par ailleurs, l'ancienne loi évoquait seulement un volontariat dans le cadre d'"une mission d'intérêt général ou d'insertion professionnelle". Avec la proposition de loi, les domaines concernés sont clairement fixés et limités aux missions à caractère social, humanitaire, culturel, sportif ou liées à la protection des biens et des personnes. Par exemple, les jeunes pourront oeuvrer pour la "lutte contre l'isolement, l'aide aux personnes âgées" ou dans des "programmes environnementaux", a détaillé Martin Hirsch.

"Alors que la crise touche de plein fouet la jeunesse qui est déjà à la recherche de repères et en mal de citoyenneté, nous avons le devoir d'améliorer un dispositif totalement inadapté, inefficace et inopérant", a expliqué Yvon Collin, le sénateur à l'origine de la proposition de loi. Le nouveau service civique devrait voir le jour "début" 2010 si l'Assemblée nationale vote aussi le texte, a affirmé Martin Hirsch.

Selon le haut commissaire, les premiers bureaux de recrutement pourraient ouvrir dès janvier 2010.

Comme le service civique ne sera pas obligatoire, "notre travail sera aussi d'aller chercher des jeunes qui n'ont plus envie de rien, qui n'ont pas confiance en eux, qui n'ont pas confiance dans la société, qui n'ont pas de projet d'avenir". Enfin, Martin Hirsch envisage de choisir des grandes causes chaque année ou tous les deux ans. Grandes causes, au service desquelles le service civique pourrait se mettre.
gouvernement.fr

Le coût de la Présidence française de l’Union européenne


La Commission des finances du Sénat a publié le 2 novembre 2009 le rapport que la Cour des comptes lui a récemment remis concernant les dépenses de l’organisation de la Présidence française de l’Union européenne (PFUE) au second semestre 2008.

L’organisation et le pilotage de la présidence française de 2008 ont été plus satisfaisants que ceux, sévèrement critiqués par la Cour, de la présidence de 2000. Le chiffrage le plus récent porte les dépenses à 151 millions d’euros. Hormis la présidence allemande (180 millions d’euros), cette évaluation excède le coût de la plupart des présidences récentes (Autriche et Finlande en 2006, Portugal en 2007, Slovénie en 2008) qui se sont situés entre 70 à 80 millions d’euros. Afin de supprimer de telles différences, la Cour propose que l’Union européenne prenne à sa charge le financement des manifestations obligatoires (sommets européens, etc.) et que l’Etat membre exerçant la présidence assure celui des manifestations organisées à son initiative.

Le montant de 151 millions d’euros ne correspond qu’aux seules dépenses directement comptabilisées au titre de la PFUE, il n’intègre notamment pas les dépenses de sécurité, ainsi que les contributions des collectivités locales et des mécènes (environ 20 millions). Il ne représente donc pas le coût total de la PFUE de 2008.
source: viepublique.fr

mardi 3 novembre 2009

Installation du comité national des Etats généraux de l'industrie


Christian Estrosi a installé le 2 novembre le comité national des Etats généraux de l'industrie (Cnegi). Ce comité, "véritable fer de lance" des Etats généraux de l’Industrie (Egi), est l’instance en charge de l’orientation, de la coordination et de la synthèse des travaux nationaux des Egi. Il est présidé par Jean-François Dehecq, président de Sanofi-Aventis et regroupe les partenaires sociaux (Medef, CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC et CGPME), les fédérations industrielles, les grands groupes, les PME, mais aussi des investisseurs, des économistes et des élus.

Faisant référence à la révolution industrielle qui s'annonce, Christian Estrosi a déclaré dans son discours : "Il ne s’agit pas de subir cette révolution, mais de la faire : celle des éco-technologies, des biotechnologies, des nanotechnologies, de la fibre optique, de l’automobile verte. C’est comme cela que l’on sortira de la crise plus forts que nous n’y sommes entrés. Les Etats généraux et son comité national seront pour cela décisifs".

Le ministre chargé de l'Industrie a rappelé l'objectif des Egi : "un nouveau pacte économique et social pour doper l’innovation et la compétitivité au service de l’emploi", bâti autour de six grandes orientations :
1. La logique de partenariat entre donneurs d’ordre et sous-traitants
2. Le décloisonnement entre les secteurs industriels
3. La localisation compétitive en France des outils de production et de R&D
4. La rénovation du modèle social des entreprises
5. L’innovation, qui sera l’accélérateur de la sortie de crise
6. La compétitivité durable

Enfin, il a rappelé le calendrier des Egi : fin des travaux le 27 janvier 2010 et livraison de la nouvelle politique industrielle en février 2010.
gouvernement.fr

vendredi 23 octobre 2009

l’industrie manufacturière française continue de redresser la tête en octobre 2009

Selon les chefs d'entreprise interrogés en octobre, la conjoncture industrielle s’améliore de nouveau : l'indicateur synthétique du climat des affaires progresse pour le septième mois consécutif. L’indicateur de retournement se stabilise dans la zone indiquant une conjoncture favorable.

Les carnets de commandes se regarnissent
Les entrepreneurs de l’industrie manufacturière sont de plus en plus nombreux à déclarer que leur activité passée a progressé. Les stocks de produits finis demeurent jugés inférieurs à leur niveau de longue période. Les carnets de commandes, notamment étrangers, se regarnissent de nouveau, mais sont toujours considérés comme peu étoffés.

Les perspectives personnelles se redressent
Les perspectives personnelles de production pour les prochains mois continuent de s’améliorer. Les perspectives générales, qui représentent l’opinion des industriels sur l’activité de l’industrie dans son ensemble, poursuivent leur redressement.

Biens intermédiaires
En septembre, selon les industriels de la branche des biens intermédiaires, le repli de l’activité passée s’est de nouveau atténué. Les stocks de produits finis restent jugés très inférieurs à la moyenne. Les carnets de commandes, globaux et étrangers, se regarnissent, mais sont encore considérés comme peu étoffés. Néanmoins, les perspectives personnelles de production pour les prochains mois continuent de se redresser.

Biens d’équipement
Selon les industriels de la branche des biens d’équipement, la baisse de l’activité passée s’est légèrement modérée. Les stocks de produits finis s’allègent un peu et sont jugés proches de leur niveau de longue période. Les carnets de commandes, globaux et étrangers, demeurent considérés comme très dégarnis. Pourtant, au vu des perspectives personnelles de production, la baisse de l’activité devrait être moins prononcée au cours des prochains mois.

Biens de consommation
Les industriels de la branche des biens de consommation estiment que leur activité passée est restée en repli. Les stocks de produits finis sont toujours jugés très inférieurs à leur niveau moyen de longue période. Les carnets de commandes globaux restent peu étoffés. Les carnets de commandes étrangers s’étoffent, mais demeurent inférieurs à leur niveau moyen. Au vu des perspectives personnelles de production, la baisse de l’activité se poursuivrait mais sur un rythme plus faible au cours des prochains mois.

Automobile
Selon les industriels de la branche automobile, l’activité passée a nettement progressé. Les stocks de produits finis s’alourdissent un peu, mais sont toujours jugés légers. Les carnets de commandes, notamment étrangers, se dégarnissent et sont jugés inférieurs à leur niveau moyen de longue période. Toutefois, les perspectives personnelles de production s’améliorent, et suggèrent une progression de l’activité au cours des prochains mois.

Agro-alimentaire
Les industriels de la branche agroalimentaire estiment que leur activité passée est restée terne. Les stocks de produits finis demeurent jugés proches de leur niveau moyen de long terme. Les carnets de commandes, globaux et étrangers, se regarnissent un peu mais sont toujours considérés comme très peu étoffés. Au vu des perspectives personnelles de production, l’activité pourrait progresser au cours des prochains mois.
INSEE


jeudi 22 octobre 2009

La France toujours plus engagée dans la lutte contre la traite des êtres humains

Jean-Marie Bockel a participé à Bruxelles, les 19 et 20 octobre, à la Conférence interministérielle consacrée à l’action européenne contre la traite des êtres humains. Devant un auditoire composé, notamment, des représentants des Etats-membres de l’Union européenne, d’organisations internationales et d’ONG, le secrétaire d’Etat a salué la Présidence suédoise de l’Union européenne qui a fait du combat contre la traite des êtres humains l’une de ses grandes priorités.

Douze millions de personnes à travers le monde, dont 40 % d’enfants, seraient, selon l’Organisation internationale du travail, victimes de la traite des êtres humains, a annoncé Jean-Marie Bockel lors de son intervention, "ce cancer constitue une offense aux fondements de nos sociétés démocratiques et aux valeurs qui ont cimenté la construction européenne", a-t-il déclaré en rappelant l’implication de la France dans la lutte contre ce phénomène criminel.

Parmi les objectifs de la Présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne, Jean-Marie Bockel a manifesté son adhésion au programme de Stockholm, programme pluriannuel sur la justice et les affaires intérieures, qui comporte un volet dédié à la lutte contre la traite des êtres humains: "je souscris au surplus sans réserve à l’objectif ainsi fixé d’élaborer un plan d’action spécifique pour la coopération avec les pays d’origine et de transit, je gage que ce volet constituera un nouveau temps fort de notre action commune".

Citant l’extrait d’une lettre du 10 juin dernier envoyée par la Commission au Parlement européen et au Conseil signalant "la nécessité de mettre en œuvre des campagnes d’information à destination des victimes potentielles, spécialement femmes et enfants", le secrétaire d’Etat a rappelé les engagements internationaux de la France qui a, notamment, ratifié la Convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée, et son protocole consacré à la traite des êtres humains.

Par ailleurs, il a souligné que la Convention du Conseil de l’Europe, ratifiée par la France en 2008, "fait reposer le dispositif de lutte sur trois points : prévention de la traite, poursuite des trafiquants et protection des victimes ".

Une mission interministérielle de coordination pour la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes
Le secrétaire d’Etat a informé qu’un groupe de travail interministériel "a rédigé un avant-projet de loi portant création d’un rapporteur national indépendant en charge de promouvoir les règles de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains et celles relatives à la protection des victimes".
Un projet de décret a également été rédigé, il porte sur la création d’une mission interministérielle de coordination pour la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes en application des engagements pris par la France.
Cette "mission aura pour tâche principale de définir, coordonner, orienter la politique et l’action des ministères concernés par la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes et sera placée sous l’autorité du Premier ministre", a annoncé Jean-Marie Bockel.

"Les mesures prises par la France vont dans le sens d’une meilleure connaissance de ce phénomène criminel et constituent un puissant vecteur pour renforcer notre coopération tant sur un plan multilatéral que bilatéral. Soyez certain de l’implication de la France dans la lutte contre la traite des êtres humains", a-t-il conclu.
gouvernement.fr


mercredi 21 octobre 2009

La rencontre entre Bernard Kouchner, Hamid Karzaï et Abdullah Abdullah


Bernard Kouchner s’est rendu pour une visite de deux jours, les 17 et 18 octobre, à Kaboul (Afghanistan) afin de rencontrer le président afghan, Hamid Karzaï. Ce déplacement intervient dans un contexte de tension provoqué par les retards dans la publication des résultats de l’élection présidentielle en Afghanistan. Le chef de la diplomatie française a, dès son arrivée à Kaboul, délivré un message de rassemblement et de confiance et encouragé les autorités afghanes à respecter les aspirations des Afghans exprimées par le scrutin.

Le ministre a eu deux entretiens avec le président Karzaï de même qu'avec M. Abdullah Abdullah, adversaire d'Hamid Karzaï à la présidentielle. Il a pu en outre rencontrer des représentants de plusieurs pays engagés en Afghanistan. Il s'est également entretenu avec le diplomate norvégien Kai Eide, représentant spécial du secrétaire général de l'Onu pour l'Afghanistan, le chef de la Mission d'assistance des Nations unies dans le pays (Manua) et le ministre afghan des Affaires étrangères. Une réunion a été organisée avec le sénateur Kerry, président de la Commission des Affaires étrangères du Sénat américain, présent lui aussi à Kaboul.

Au cours de leurs entretiens avec Bernard Kouchner, le président Karzai et le Dr Abdullah Abdullah se sont engagés à respecter les résultats quels qu’ils soient, même si un deuxième tour devait être organisé. Le Président Karzaï a convenu avec Bernard Kouchner de la nécessité de travailler avec son adversaire, le Dr Abullah Abdullah pour la mise en œuvre d’un véritable programme de développement et de réforme et reconnu les priorités que sont, pour le pays, la sécurité et la reconctruction.

Ces élections marqueront une nouvelle étape dans la consolidation de l’Etat de droit, la reconstruction du pays et la fondation d’institutions stables. Il est nécessaire que de ce scrutin émerge un gouvernement reconnu, avec qui nous travaillerons dans les prochains mois et prochaines années pour accroître la sécurité de ce pays et son développement, a déclaré Bernard Kouchner en rappelant que la France continuera à soutenir l'Afghanistan dans ce sens.
Gouvernement.fr

Le rapport sur la situation des métiers d'art en France


Catherine Dumas a rendu au Premier ministre, le 19 octobre, son rapport "Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels : l'avenir entre nos mains" devant un parterre de professionnels du secteur, dont de nombreux maîtres d'art. Le Premier ministre avait chargé Catherine Dumas, en février dernier, d'étudier la situation des métiers d'art et de faire des propositions pour développer le secteur. Pour ce faire, Catherine Dumas a effectué 22 déplacements et procédé à 74 auditions sur le territoire français.

Former les compagnons du XXIe siècle
Nous devons "nous donner comme objectif de former les compagnons et artisans d'art du XXIe siècle", a déclaré François Fillon en recevant le rapport, en présence du ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.
Le secteur des métiers d'art compte 37 000 entreprises. TPE ou PME, elles emploient moins de deux salariés en moyenne. Celles-ci présentent "l'avantage d'offrir des emplois à très forte valeur ajoutée et quasiment indélocalisables", a fait valoir le Premier ministre. Les métiers d'art sont créateurs de richesses économique, humaine et culturelle, souligne le rapport. Ces filières d'excellence réhabilitent le travail manuel et ouvrent des pistes pour l'insertion professionnelle des jeunes. "Du marqueteur au facteur d’orgues, du plumassier au bronzier d’art, du forgeron au joaillier, vous avez tous en partage la science et la passion du geste parfait au service de la beauté, au service de l’unique, au service de l’utile", s'est félicité le Premier ministre, citant quelques-uns des 217 métiers d'art.

Aujourd'hui, seuls 89 hauts artisans ont été nommés "maîtres d'art" par le ministre de la Culture. Un chiffre insuffisant que le Premier ministre, en accord avec les conclusions du rapport, souhaite voir doubler. "Et je trouverais logique, qu’il y ait au moins un maître d’art dans chacun des 217 métiers recensés", a-t-il ajouté avant de rappeler que "l'État a mis en place un dispositif d'aide financière aux maîtres d'art et à leurs élèves".

Une grande campagne nationale de promotion des métiers d'art
François Fillon a également soutenu l'idée d'une "grande campagne nationale de promotion des métiers d'art, dans les médias de service pubic", tout comme l'organisation d'un rendez-vous annuel "Journées des métiers d'art" pour mieux faire connaître le secteur. Le Premier ministre a aussi demandé à Frédéric Mitterrand et Hervé Novelli de "lancer un chantier de rénovation et de coordination des structures existantes (...) afin de mieux coordonner l'ensemble des politiques en faveur des métiers d'art et du luxe."

Gouvernement.fr - téléchargez le rapport complet

jeudi 15 octobre 2009

Les pratiques culturelles des Français à l’ère numérique


Olivier Donnat, sociologue au Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du ministère de la Culture et de la Communication présente le 14 octobre l'enquête qu'il a dirigée sur les pratiques culturelles des Français à l’ère numérique.

Un baromètre précieux. Depuis les années 1970, l’enquête « Pratiques culturelles » réalisée par le ministère de la Culture et de la Communication constitue le principal baromètre des comportements des Français dans le domaine de la culture et des médias. Les résultats de 2008 révèlent, plus de dix ans après ceux de 1997, l’ampleur des effets d’une décennie de mutations dues à l’essor de la culture numérique et de l’internet. C'est pourquoi l'ouvrage d'Olivier Donnat, sociologue au Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du ministère de la Culture et de la Communication présenté le 14 octobre est un éclairage fondamental sur les pratiques culturelles des Français à l’ère numérique.

Les effets de la révolution numérique sur les pratiques culturelles des français. L’enquête d’Olivier Donnat réalisée en 2008 se situe dans un contexte ou plus de la moitié des Français disposent chez eux d’une connexion à haut débit et où plus d’un tiers utilisent l’internet quotidiennement à des fins personnelles. L’enquête mesure l’influence de ce nouveau moyen d’accès à la culture sur la consommation des anciens médias (télévision, radio, presse écrite) et sur les pratiques culturelles traditionnelles. Comment se portent la lecture de livres, l’écoute de musique ou la pratique en amateur d’activités artistiques ? La fréquentation des salles de cinéma, des théâtres ou des salles de concert a-t-elle baissé ou augmenté et le profil de leurs publics a-t-il évolué ?

Permanence et lignes de ruptures. « Les pratiques culturelles des français à l’ère numérique » restitue les résultats sectoriels de l’enquête dans le domaine de la télévision, de la musique, du livre et de la presse, des sorties et visites culturelles et des pratiques en amateur. L’ouvrage souligne chaque fois les permanences mais aussi les lignes de rupture qui se dessinent sous la poussée d’une culture numérique très présente dans le quotidien des jeunes générations.

La méthode. Avant l’édition 2008, le département des études du ministère de la Culture et de la Communication avait réalisé à quatre reprises l’enquête « Pratiques culturelles des Français » : en 1973, 1981, 1989 et 1997.
Le dispositif a été chaque fois identique : sondage auprès d’un échantillon représentatif de la population de la France métropolitaine âgée de 15 ans et plus, échantillon stratifié par régions et catégories d’agglomération, méthode des quotas avec comme variables le sexe et l’âge de la personne interrogée ainsi que la catégorie socioprofessionnelle du chef de ménage, interrogation en face à face au domicile de la personne interrogée.
L’enquête 2008 a porté sur un échantillon de 5 000 individus représentatifs de la population de 15 ans et plus résidant en France métropolitaine.

  • « Les pratiques culturelles des Français à l’ère numérique »
  • La Découverte / Ministère de la Culture et de la Communication
  • 20€, en vente en librairies
Ministère de la Culture