mercredi 8 septembre 2010
L'organisation de la veille sociale en Ile-de-France
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mercredi 8 septembre 2010
mardi 7 septembre 2010

Sur la base du rapport d’Yves Jégo, Christian Estrosi a lancé l’Observatoire du Fabriqué en France, le 31 août à Paris. Son rôle sera de mesurer l’état du Fabriqué en France à partir d’indicateurs statistiques. Cet organe, d’un nouveau genre en France, sera placé sous l’autorité de la Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services.
En créant l’observatoire du Fabriqué en France, Christian Estrosi souhaite "préparer la France d’après crise". Pour le ministre, il s’agit de redonner à l’industrie française les moyens de regagner des parts de marché et de créer des emplois, tout en augmentant "la production industrielle de 25 % d’ici à 2015".
L’Observatoire du Fabriqué en France va se fonder sur trois indicateurs, mis à jour chaque année :
la part française des produits fabriqués en France, passée de 75 % à 69 % entre 1999 et 2009, mesure la valeur de la production due aux acteurs français. Aujourd’hui, les produits français contiennent plus de pièces de fabrication étrangère qu’auparavant. Ce phénomène concerne surtout l’aéronautique, le ferroviaire, l’agroalimentaire et les industries de santé. A l’inverse, l’industrie navale, la mode et le luxe utilisent de plus en plus de composants fabriqués en France.
le positionnement des filières françaises dans les échanges mondiaux : en dix ans, l’industrie française est devenue globalement importatrice.
la part des produits fabriqués en France parmi les produits vendus dans l’Hexagone, qui est passée de 67 % à 64 %, permet d'évaluer le niveau de la demande intérieure satisfaite par la production nationale. Cette baisse touche en particulier l’automobile et les industries de santé. A l’inverse, les produits fabriqués en France dans l’aéronautique, le ferroviaire et les technologies de l’information gagnent de l’importance sur le marché intérieur.
Ces données, fournies par l’Insee et les douanes, permettent d’étudier dix secteurs stratégiques pour l’industrie française : l’automobile ; l’aéronautique ; le ferroviaire ; la construction navale ; les technologies de l’information ; la mode et le luxe ; les biens de consommation ; la chimie et les matériaux ; la santé ; l’agroalimentaire.
Christian Estrosi a également annoncé la mise en place d’un appel à projets. Il permettra de "soutenir des projets structurants dans les onze filières stratégiques identifiées* pour un montant total public-privé de 300 millions d’euros". Le ministre de l’Industrie a décidé d’allouer 231 millions d’euros supplémentaires "pour renforcer les moyens d’Oséo" et "soutenir environ 5 000 entreprises par an".
Par ailleurs, 200 millions d’euros ont été consacrés au dispositif d’aide à la réindustrialisation. "Il permet de cofinancer jusqu’à 60 % de l’investissement des PME lorsqu’elles décident de réinvestir en France et d’y créer des emplois". "Ce dispositif devrait permettre de soutenir une quarantaine de projets de réindustrialisation avec la création de 2 000 emplois d’ici à trois ans", a précisé le ministre.
Enfin, celui-ci a annoncé qu'une mission administrative travaille à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires sur la transparence et la traçabilité. C'est une première étape dans l'objectif de mettre en place un label de marque France, suivant les recommandations du rapport d'Yves Jégo.
En lançant l’Observatoire du Fabriqué en France, Christian Estrosi a rappelé que "fabriquer en France constitue un objectif central de notre politique industrielle".
*Automobile, ferroviaire, aéronautique, construction navale, technologies et services de l'information et de la communication, industrie de la mode et du luxe, industries des biens de consommation, chimie et matériaux, industries de santé, agroalimentaire et éco-industries.
gouvernement.frlundi 6 septembre 2010


Moins d'obstacles bureaucratiques. Les ministres des transports français et allemand souhaitent simplifier les décisions d'homologation des matériels roulants afin de favoriser le développement du transport ferroviaire européen. Ils ont rappelé l'importance des relations entre la SNCF et la Deutsche Bahn, entre les gestionnaires d'infrastructures (RFF et DB Netz AG), et entre les fédérations industrielles FIF et VDB.
Afin d'aller plus loin dans cette coopération, les deux ministres mettront en place un groupe de haut niveau sur le ferroviaire entre la France et l'Allemagne. "Celui-ci s'appuiera sur des accords déjà existant entre les deux pays", précise le secrétariat d'Etat chargé des Transports.
Le contrôle aérien européen, chargé d’assurer la sécurité des vols commerciaux, reste aujourd’hui organisé au niveau national. En France, c’est la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) qui en est l’opérateur (8 000 personnes environ dont 4 000 contrôleurs aériens).
La Commission européenne souhaite favoriser une meilleure intégration de ces services au niveau européen. Les règlements "Ciel unique européen" demandent à tous les pays européens de regrouper leurs services de contrôle aérien en "blocs fonctionnels" pour une meilleure efficacité.
La France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse ont décidé de créer ensemble un bloc fonctionnel dénommé Fabec. C'est le bloc le plus important d'Europe puisque c'est la zone qui connaît le plus fort trafic aérien.
Les ministres des transports français et allemand, Peter Ramsauer et Dominique Bussereau, se sont mis d'accord, le 31 août, sur la démarche à adopter pour intégrer progressivement les services de contrôle aérien du Fabec. Ils entendent s'inspirer de l’organisation du Centre de Maastricht, (centre de contrôle aérien déjà existant qui regroupe des Allemands, des Hollandais et des Belges). L’objectif des négociations en cours est d’aboutir à la signature d’une déclaration d’intention en décembre 2010.
gouvernement.frlundi 2 août 2010

lundi 12 juillet 2010

jeudi 1 juillet 2010

jeudi 17 juin 2010
mardi 15 juin 2010
lundi 14 juin 2010
Le Premier ministre François FILLON a reçu M. Vladimir POUTINE, Président du Gouvernement de la Fédération de Russie pour un dîner de travail le jeudi 10 juin. Après s’être rendus sur le site du siège de Météo France acquis récemment par la Fédération de Russie, François FILLON et Vladimir POUTINE ont inauguré, ce jour, l’exposition nationale russe au Grand Palais.
Leur dernière rencontre avait eu lieu à l’occasion du séminaire intergouvernemental franco-russe de Rambouillet, le 27 novembre 2009. La visite du Président du Gouvernement russe s’inscrit dans un agenda bilatéral particulièrement dense, en cette année croisée France-Russie, marqué notamment par la visite d’Etat du Président MEDVEDEV début mars et celle du Président de la République au Forum économique de Saint-Pétersbourg la semaine prochaine.
L’entretien entre MM. FILLON et POUTINE a permis de procéder à un large tour d’horizon des questions bilatérales. François FILLON s’est félicité notamment de la progression des échanges commerciaux entre la France et la Russie et est convenu avec son homologue russe de tout mettre en œuvre pour continuer de les dynamiser. Les principales questions de l’agenda international ont été également abordées.
A l’occasion de l’inauguration de l’exposition nationale russe, de nombreux stands ont été présentés à François FILLON et à Vladimir POUTINE, significatifs de la coopération franco-russe et des investissements croisés. Parmi ceux-ci, Sukhoi, Rosatom, Hermitage, Oboronprom, Gazprom, Rostechnology, Roscosmos, Avtovaz et la région de Nijni Novgorod. Le Premier ministre a félicité son homologue russe pour la qualité de l’exposition.
gouvernement.fr
jeudi 10 juin 2010
mercredi 9 juin 2010


mardi 8 juin 2010

| Réserves en or | 77 403 M € |
| Réserves en devises | 43 796 M € |
| Créances sur le FMI | 15 235M € |
lundi 7 juin 2010
jeudi 3 juin 2010
mardi 1 juin 2010
mercredi 26 mai 2010

lundi 24 mai 2010

jeudi 20 mai 2010
vendredi 14 mai 2010
mardi 11 mai 2010

lundi 10 mai 2010

| Réserves en or | 69 348 M € |
| Réserves en devises | 41 777 M € |
| Créances sur le FMI | 13 822 M € |
vendredi 7 mai 2010
mercredi 5 mai 2010
mardi 4 mai 2010

lundi 3 mai 2010

En conformité avec la Norme spéciale de
diffusion des données (NSDD) du FMI, telle
qu’appliquée au sein du Système
européen de banques centrales, les avoirs mensuels de
réserves et les disponibilités en devises sont
depuis mai 2000 valorisés en euros sur la base des cours de
change de fin de mois.

vendredi 30 avril 2010
jeudi 29 avril 2010

mercredi 28 avril 2010
mardi 27 avril 2010
lundi 26 avril 2010
jeudi 22 avril 2010
mercredi 21 avril 2010
mercredi 24 février 2010
En début de vie active, les femmes sont moins souvent au chômage que les hommes
En 2008, le taux de chômage des femmes ayant terminé leurs études depuis moins de six ans s’établit à 14 %. Le taux de chômage de leurs homologues masculins est plus élevé (16 %). Ce résultat est le fruit d’une lente évolution (graphique 1). En 1984, les femmes en début de vie active étaient nettement plus au chômage (29 %) que les jeunes hommes (20 %). L’écart entre les hommes et les femmes a progressivement diminué jusqu’en 2002, où les taux de chômage des deux sexes en début de vie active se sont rejoints. Depuis 2007, en début de carrière, le taux de chômage des femmes est plus faible que celui des hommes.
Toutes générations confondues, la tendance est la même : les taux de chômage des hommes et des femmes ne cessent de se rapprocher. En 2008, 7 % des hommes sont au chômage, chiffre légèrement plus faible que celui des femmes (8 %).
Si les femmes sont avantagées en termes de chômage en début de vie active, il n’en est pas de même en matière d’activité : le taux d’activité des jeunes femmes (86 %) reste inférieur de six points à celui des hommes, notamment du fait de la faible présence sur le marché du travail des femmes sans diplôme.
Les jeunes femmes ont un niveau de formation plus élevé
Depuis 25 ans, les femmes n’ont cessé de creuser l’écart avec les hommes en matière d’études. En 1984, seulement 19 % des garçons et 20 % des filles, entrés dans la vie active depuis moins de six ans, possédaient un diplôme de l’enseignement supérieur (graphique 2). En 2008, 37 % des garçons et 51 % des filles sont diplômés de l’enseignement supérieur. Le niveau de formation des filles a plus progressé. Depuis le début des années 2000, 30 % des filles possèdent même un diplôme de l’enseignement supérieur long (diplôme de niveau supérieur à bac + 2). Les garçons peinent à élever leur niveau de formation. En début de vie active, 19 % des garçons n’ont aucun diplôme et cette proportion ne diminue pas depuis 1999. En revanche, la proportion des filles sans diplôme continue de régresser : en 2008, 12 % des jeunes femmes sont sans diplôme ; elles étaient 16 % en 1999. Cette réussite croissante des filles en matière de formation favorise leur insertion professionnelle. Femmes ou hommes, les diplômés de l’enseignement supérieur sont relativement protégés du chômage au cours de leurs six premières années de vie active, contrairement aux jeunes sans diplôme (taux de chômage respectivement de 7 % et 37 % en 2008).
Les filles accèdent plus facilement à des emplois qualifiés grâce à leur niveau de formation plus élevé. En 2008, 48 % des jeunes filles occupent une profession intermédiaire ou un emploi de cadre, contre 43 % des garçons. La situation des filles a bien changé depuis 1984, année où seulement 30 % des filles occupaient de tels emplois contre 33 % des garçons.
Le temps partiel explique une grande partie des écarts de salaires en début de vie active
Pendant leurs six premières années de vie active, les hommes ont des salaires médians supérieurs de 10 % à ceux des femmes : 1 380 euros par mois, toutes primes comprises, pour les hommes et 1 260 euros pour les femmes en 2008.
Les écarts de salaire entre hommes et femmes débutants sont les plus élevés aux deux extrémités des niveaux de diplôme (sans-diplôme et diplômés du supérieur long). En moyenne entre 2003 et 2008, les hommes non diplômés gagnent en début de vie active 23 % de plus que les femmes de même niveau. Chez les diplômés du supérieur long, cet écart est de 21 % ; mais il se réduit à 7 % parmi les titulaires d’un diplôme de niveau bac + 2.
Le temps partiel explique une partie des différences de salaires. Une jeune femme sur cinq travaille à temps partiel, contre seulement un jeune homme sur quinze. À temps plein, le salaire médian des femmes rejoint celui des hommes en début de vie active (autour de 1 400 euros), bien que ces derniers soient moins diplômés. Chez les sortants de l’enseignement secondaire qui travaillent à temps plein, les écarts de salaires entre les sexes se limitent à 7 %, y compris parmi les sans-diplôme. Chez les diplômés du supérieur, le temps partiel est peu fréquent et n’explique qu’une faible partie des écarts salariaux.
Tous âges confondus, l’écart de salaires en faveur des hommes est plus important : + 19 % tous emplois confondus, + 12 % à temps plein.
Pendant leurs six premières années de vie active, les femmes sont moins au chômage que les hommes mais plus souvent en situation de sous-emploi. En 2008, 11 % des débutantes occupant un emploi souhaitent travailler davantage contre seulement 4 % des débutants. Parmi les jeunes femmes sans diplôme ou titulaires d’un Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou d’un Brevet d’études professionnelles (BEP), un tiers travaille à temps partiel et parmi elles, les deux tiers souhaiteraient travailler davantage.
À niveau de formation identique, les jeunes hommes s’insèrent souvent mieux
À l’issue de l’enseignement supérieur, le taux de chômage des femmes (8 % en 2008) reste supérieur à celui des hommes (7 %) pendant les cinq premières années de vie active. Après un CAP, un BEP ou un baccalauréat, les filles sont aussi plus souvent au chômage (19 %) que les hommes (16 %).
Pendant leurs études, les filles choisissent rarement une spécialité de la production ou des sciences exactes. Or, ces spécialités de formation conduisent en général à une meilleure insertion professionnelle que celles des services ou des sciences humaines et sociales. De plus, lorsqu’elles choisissent une spécialité de la production, les filles s’insèrent en moyenne moins bien que les garçons, les spécialités choisies étant parfois peu porteuses (tableau).
Parmi les titulaires d’un CAP ou d’un BEP de la production, seulement 13 % des diplômés sont des filles. Elles choisissent parfois une formation en textile, en habillement ou cuir, dont les débouchés sont plus rares. 33 % des filles titulaires d’un CAP ou d’un BEP travaillent à temps partiel en début de vie active, contre seulement 6 % des garçons. Tous emplois confondus, les garçons possédant un CAP ou un BEP gagnent 20 % de plus que les filles. À temps plein, le salaire des garçons reste supérieur de 12 % à celui des filles.
Parmi les titulaires d’un baccalauréat général, les taux de chômage des deux sexes sont proches mais les garçons perçoivent des salaires médians supérieurs de 17 % à ceux des filles, dont plus du quart travaillent à temps partiel. Pour un emploi à temps plein, les garçons possédant un bac général gagnent encore 8 % de plus que les filles. Parmi les bacheliers professionnels, les garçons choisissent fréquemment une spécialité de la production et évitent plus souvent le chômage que les filles.
Les jeunes titulaires d’un Brevet de technicien supérieur (BTS) ou d’un Diplôme universitaire de technologie (DUT) ont un taux de chômage similaire quel que soit leur sexe mais les hommes gagnent 16 % de plus que les femmes car leurs emplois sont plus qualifiés.
Parmi les jeunes titulaires de Diplôme d’études universitaires générales (Deug) et de licence (professionnelle ou non), les femmes s’insèrent mieux que les hommes et leurs salaires sont identiques. Les femmes titulaires d’une licence accèdent plus souvent que les hommes aux postes d’enseignants, notamment de professeurs des écoles.
À l’issue des masters et des thèses (hors santé), les taux de chômage sont proches mais les hommes touchent des salaires supérieurs de 16 % à ceux des femmes. Le temps partiel n’explique pas à lui seul cet écart.
Hommes ou femmes, les diplômés des formations paramédicales et de la santé s’insèrent très favorablement, grâce au numerus clausus. Les femmes sont majoritaires dans ces formations, ce qui compense en partie leur faible présence dans les spécialités de la production.
Vers une plus grande égalité des chances en termes d’emploi pour les débutantes et les débutants
Du fait notamment du choix de leur spécialité de formation, les filles ne tirent pas pleinement parti de leur niveau de diplôme sur le marché du travail. À diplôme, spécialité et durée d’insertion identiques, elles ont un risque de chômage supérieur de 7 % à celui des garçons, au cours des cinq premières années de vie active.
Cet écart n’est pas constant dans le temps. En 2003, les jeunes femmes ont eu les mêmes opportunités de trouver un emploi que les jeunes hommes. En 2005, année où les débutants ont eu des difficultés à s’insérer, les jeunes femmes ont été particulièrement défavorisées (+ 14 % de risque de chômage). Au cours des deux années suivantes, le risque d’être au chômage est plus important pour les débutantes, sans que la différence entre les sexes atteigne le niveau de 2005. En 2008, la situation s’équilibre : débutantes et débutants ont les mêmes risques de chômage.
INSEE
Indice des prix dans la grande distribution – Janvier 2010
Dans la grande distribution, les prix des produits de grande consommation sont stables en janvier 2010. Ils diminuaient de 0,2 % en décembre.
Sur un an, les prix diminuent de 0,2 %
Sur un an, les prix décroissent de nouveau de 0,2 % en janvier. L’inflation sur ces produits a nettement fléchi depuis l’an dernier : en janvier 2009, la hausse des prix était de +2,4 % en glissement annuel.
Dans les hypermarchés, les prix des produits de grande consommation sont stables en janvier 2010, après une baisse de 0,2 % en décembre.
Sur un an, les prix des produits de grande consommation dans les hypermarchés n’augmentent pas, comme en décembre 2009. En janvier 2009, leur variation annuelle atteignait +1,7 %.
Dans les supermarchés, les prix des produits de grande consommation augmentent de 0,1 % en janvier 2010. Ils diminuaient de 0,2 % en décembre.
Sur un an, les prix des produits de grande consommation décroissent de 0,2 % dans les supermarchés. En janvier 2009, l’augmentation sur un an s’élevait à +3,2 %.
Baisse des prix dans les autres formes de vente
Dans les autres formes de vente, l’indice des prix des produits de grande consommation diminue de 0,3 % en janvier 2010, après une stabilité, pendant deux mois consécutifs.
Sur un an, l’augmentation est de 0,4 %. Elle était de +3,6 % en janvier 2009.
Les prix des produits alimentaires (hors produits frais) sont stables
En janvier 2010, les prix des produits alimentaires (hors produits frais) sont stables dans la grande distribution, après une baisse de 0,2 % en décembre.
Sur un an, les prix ont reculé de 0,4 % en janvier 2010. Leur hausse annuelle s’établissait à +2,4 % en janvier 2009.
En raison notamment de promotions sur la viande de porc et les charcuteries, le prix de la viande décroît de nouveau de 0,2 % en janvier. Sur un an, le prix de la viande a baissé de 0,3 % (+2,3 % en janvier 2009).
Les prix des boissons sont en hausse en janvier 2010 (+0,4 %), suite à des fins de promotions et à une nouvelle augmentation des taxes sur les alcools. Sur un an, l’accroissement est de +2,5 %, comme en janvier 2009.
Les prix des autres produits alimentaires sont stables, après une légère diminution en décembre (—0,2 %). Sur un an, les prix des autres produits alimentaires ont reculé de 1,4 % (+2,4 % en janvier 2009).
Hausse des prix des produits d’entretien et de l’hygiène et beauté
Après une baisse de 0,2 % au mois de décembre, les prix des produits d’entretien et de l’hygiène et beauté repartent à la hausse (+0,2 %) en janvier 2010.
Sur un an, la hausse de leurs prix est de +0,8 % en janvier 2010. Elle s’établissait à +2,4 % en janvier 2009.
INSEE
Biens durables : chute des achats d’automobiles
Les dépenses en biens durables baissent très fortement en janvier (-7,8 %), après une hausse de 2,5 % en décembre.
Le recul des achats d’automobiles (-16,7 %) y contribue principalement. Il tient à la baisse de la prime à la casse au premier janvier 2010 qui avait incité les ménages à acheter un véhicule neuf en fin d’année 2009 (+10,7 % en novembre, +5,3 % en décembre) et pèse par contrecoup sur la demande en ce début d’année.
Les dépenses en équipement du logement repartent (+1,3 %) après avoir légèrement baissé en décembre (–0,3 %). Chacun des postes, électroménager, électronique et mobilier est dynamique en ce début d’année.
(*) Les volumes sont mesurés aux prix de l’année précédente chaînés de 2000 et corrigés des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables (CVS CJO).
Textile-cuir en hausse
En janvier, les achats de textile-cuir augmentent de
1,6 %, après un mois de décembre déjà dynamique (+2,0 % ).
Autres produits manufacturés : en baisse
Les dépenses de consommation en autres produits manufacturés baissent de 0,4 % en janvier (après +0,3 % en décembre). Le recul porte sur l’édition et la presse ainsi que la quincaillerie et le bricolage, tandis que les dépenses d’horlogerie-bijouterie progressent.
La consommation en biens manufacturés du 4e trimestre est révisée en légère hausse (+0,3 point)
La croissance de la consommation en biens manufacturés sur le 4e trimestre 2009 est maintenant estimée à +3,3 %, contre +3,0 % précédemment. Cette nouvelle estimation sur le trimestre traduit des révisions un peu plus importantes en termes mensuels. L’augmentation de novembre est notamment rehaussée de 0,9 point, celle de décembre abaissée de 0,8 point. Ces révisions portent pour l’essentiel sur les achats d’automobiles dont la croissance sur le 4e trimestre passe de +12,6 % à +14,9 %.
Ces révisions sont principalement dues à l’actualisation des coefficients de correction des variations saisonnières. Elles s’expliquent dans une moindre mesure par l’intégration de nouvelles informations connues depuis lors, dans les autres produits
INSEE
Évolution mensuelle : —0,2 % ; variation sur un an : +1,1 %
En janvier 2010, l’indice des prix à la consommation (IPC) baisse de 0,2 % (+1,1 % sur un an), après un accroissement de 0,3 % au mois de décembre. Hors tabac, l’indice diminue de 0,2 % (+1,0 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC progresse de 0,4 % (+1,2 % sur un an).
Le recul des prix au mois de janvier provient en grande partie de celui des prix des produits manufacturés, lié aux soldes d’hiver. Il est cependant atténué par la forte hausse des prix des produits frais, due notamment à des conditions climatiques difficiles et par l’accroissement des prix des produits pétroliers.
Les prix des produits manufacturés baissent
Au mois de janvier, les prix des produits manufacturés baissent (—1,9 % ; –0,5 % sur un an). En janvier 2009, ils diminuaient de 1,5 %. Les prix de l’habillement–chaussures se replient de 9,9 % (—7,5 % en janvier 2009 ; —1,9 % sur un an). La plus forte baisse des prix cette année est notamment liée à un décalage dans la période de collecte des prix. Par ailleurs, un plus grand nombre de produits ont été soldés cette année. Ainsi, les prix de l’habillement–chaussures diminuent de 9,9 % (—7,5 % en janvier 2009 ; —1,9 % sur un an). De même, les prix de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie diminuent fortement (—3,5 %), tout comme ceux du mobilier de séjour (—3,5 %) et ceux de la maroquinerie et des articles de voyage (—4,3 %).
Les prix des produits alimentaires augmentent
Les prix des produits alimentaires augmentent de 1,0 % au mois de janvier (+0,1 % sur un an). Après un léger recul au mois de décembre (—0,4 %), les prix des produits frais repartent à la hausse (+7,8 % ; +0,8 % sur un an), notamment en raison des conditions climatiques rendant difficiles la production et l’acheminement de ces produits. L’an passé, leurs prix s’étaient accrus de 4,7 %
Hors produits frais, les prix sont stables, comme en janvier 2009 (stabilité sur un an également). Néanmoins, l’augmentation des prix des boissons alcoolisées est notable (+0,6 % comme en janvier 2009 ; +2,4 % sur un an). Elle est saisonnière, mais résulte également des hausses de la fiscalité sur les alcools. A contrario, les prix des poissons et crustacés préparés, en conserve et surgelés se replient ce mois-ci (—0,8 %). De même les prix de la viande de porc et des charcuteries diminuent (—0,6 %).
Les prix des produits pétroliers sont en hausse
En janvier 2010, les prix des produits pétroliers sont en forte hausse : +4,4 % (+12,4 % sur un an), après une légère baisse au mois de décembre (—0,6 %). Les prix de l’énergie s’accroissent de 2,6 % (+6,0 % sur un an).
Les prix des services sont globalement stables
Les prix des services sont globalement stables en janvier 2010 (+1,6 % sur un an) : baisses et hausses se compensent. D’une part, en raison de la concentration des vacances de Noël sur la fin de l’année 2009, les prix des voyages touristiques tout compris diminuent plus fortement que l’an passé (—16,7 % ; —2,7 % sur un an), de même que ceux des services d’hébergements de vacances (—14,3 % ; +2,4 % sur un an). D’autre part, les transports aériens (+1,7 %), ferroviaires (+1,1 %), routiers (+0,9 %) ainsi que les taxis (+1,2 %) et les assurances (+0,7 %) sont traditionnellement revalorisés au mois de janvier. Par ailleurs, en raison notamment de l’augmentation du SMIC appliquée au 1er janvier, les tarifs des services de protection sociale (+0,5% ; +2,4 % sur un an), des services domestiques et des autres services pour l’habitation (+1,0 % ; +2,3 % sur un an) et des services de réparation de véhicules personnels (+1,2 % ; +3,6 % sur un an) augmentent.
Stabilité de l’inflation sous–jacente
L’indicateur d'inflation sous–jacente (ISJ) est stable au mois de janvier (+1,6 % sur un an). L’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), quant à lui, baisse de 0,2 % (+1,2 % sur un an).
INSEE
jeudi 4 février 2010
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une communication relative à la discussion au Parlement du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
Ce projet de loi définit les orientations de la politique de sécurité à l’horizon 2013, dans la continuité de l’action engagée en 2002.
Présenté au conseil des ministres du 27 mai 2009, il sera examiné par l’Assemblée nationale la semaine prochaine. A cette occasion, le Gouvernement a déposé des amendements au projet initial. Les nouvelles mesures visent à renforcer la sécurité quotidienne des Français en prenant en compte les nouvelle formes de la délinquance et adaptent les réponses opérationnelles grâce, notamment, à l’utilisation des technologies les plus récentes.
Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure permet de renforcer la politique de sécurité fondée sur quatre axes d’action :
Ainsi, les modifications apportées au projet de loi prévoient de réprimer davantage les violences contre les personnes vulnérables, à commencer par les personnes âgées, de sanctionner plus durement les cambriolages ou de mieux protéger les mineurs de 13 ans en consacrant la possibilité d’un « couvre-feu ».
Grâce à ce projet de loi, les forces de sécurité seront dotées de nouveaux outils opérationnels leur permettant une efficacité accrue dans la lutte contre toutes les formes de délinquance et de criminalité.
gouvernement.fr
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité, signé le 18 octobre 2007, entre l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas et le Portugal, portant création de la force de gendarmerie européenne (EUROGENDFOR).
Ce nouvel instrument européen de gestion de crise, créé à l’initiative de la France, réunit cinq États membres de l’Union Européenne dotés d’une force de police à statut militaire. Ces Etats ont été rejoints par la Roumanie en décembre 2008.
Opérationnelle depuis 2006, engagée depuis 2007 en Bosnie-Herzégovine, la force de gendarmerie européenne constitue un outil de gestion de crise robuste et crédible, qui peut être déployé rapidement. C’est dans le cadre de cette force que sont déployés depuis 2009 les 150 gendarmes français présents en Afghanistan pour former et encadrer sur le terrain la police nationale afghane.
Dans le cadre d’une coordination au sein de l’Union européenne, les Etats membres de la force de gendarmerie européenne viennent d’apporter à la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) le renfort demandé par le Département des opérations de maintien de la paix.
La création de la force de gendarmerie européenne marque ainsi une étape importante de la construction de l’Europe de la Défense. Elle dote les Européens d’un instrument efficace de gestion de crise et contribue, conformément aux priorités défendues par la France, à renforcer les capacités disponibles dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense, de l’OTAN, ou des Nations unies.
gouvernement.fr
Les territoires sont ici analysés avec une approche transversale aux secteurs d'activité traditionnellement utilisés. Les actifs sont ainsi répartis en 15 fonctions définies à partir de la profession exercée.
En cohérence avec cette analyse transversale, cinq fonctions métropolitaines ont été dégagées, du fait de leur présence spécifique au sein des grandes aires urbaines. La notion d'emploi stratégique a été actualisée en retenant pour ces fonctions métropoiltaines les "Cadres des Fonctions Métropolitaines".
Analyse fonctionnelle des emplois
La répartition de l’emploi sur le territoire est le plus souvent analysée en fonction d’un découpage sectoriel, qui correspond à l’activité principale exercée par les établissements.
Cette approche est complétée ici par une analyse des fonctions remplies par les actifs, résultant de la profession qu’ils occupent. Les professions sont réparties en quinze fonctions, certaines d’entre elles interviennent dans les différentes étapes de la production, d’autres sont plutôt tournées vers les services à la population.
Les fonctions exercées sont transversales par rapport aux secteurs d’activité.
Les fonctions sont également transversales par rapport au statut (indépendant ou salarié, public ou privé) et peuvent associer plusieurs niveaux de qualification (un ingénieur de fabrication et un ouvrier, par exemple).
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Les fonctions exercées à Paris, dans les capitales régionales, dans les petites villes ou dans l’espace rural ne sont pas les mêmes.
En 2006, les fonctions liées aux prestations intellectuelles, à la conception-recherche, au commerce inter-entreprises, à la gestion ou à la culture et aux loisirs représentent un quart de l’emploi national, contre un cinquième en 1982. Elles restent très concentrées dans la capitale, mais se développent dans les métropoles régionales.
Les cadres occupant ces fonctions, dites « métropolitaines », travaillent essentiellement à Paris, malgré un rééquilibrage récent au profit des grandes villes de province. La présence de cadres des fonctions métropolitaines est un indicateur du rayonnement des grandes villes. Ainsi, Paris (avec 18 % de ses emplois en 2006), Grenoble et Toulouse (14 %) sont en première position de ce classement. Par ailleurs, les fonctions destinées à fournir des services à la population (santé-social, éducation-formation, administration publique, distribution, services de proximité) représentent 42 % de l’emploi, contre 31 % en 1982. Elles se développent de façon uniforme sur le territoire, en fonction de la présence de la population.
Enfin, parmi les fonctions de production concrète, il n’y a pas que les emplois agricoles qui se localisent à l’écart des villes. Le bâtiment et les travaux publics ainsi que la fabrication sont également concernés. Le nombre d’emplois relevant de ces fonctions est en forte baisse.
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Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à l’année croisée France-Russie.
Le Président de la République et M. Vladimir Poutine, alors Président de la Fédération de Russie, ont décidé que l’année 2010 serait placée sous le signe de l’amitié séculaire entre la France et la Russie.
L’année croisée France-Russie, ouverte le 25 janvier dernier, va donner lieu, tout au long de l’année 2010, à plus de quatre cents manifestations touchant à de nombreux domaines : la culture, mais également l'économie, avec notamment le Forum économique de Saint-Pétersbourg en juin prochain, la recherche, l'éducation, la jeunesse ou encore le sport.
Cette année devrait permettre d’enrichir la connaissance du pays partenaire, d’encourager le développement des coopérations et des courants d’échanges et d’élargir le cercle des acteurs des relations franco-russes, notamment en direction des nouvelles générations et des territoires des deux pays.
Elle sera l’occasion de grandes expositions, comme celle consacrée à la « Sainte Russie » au Musée du Louvre ou celle des chefs-d’œuvre du Musée Picasso, qui seront présentés à Moscou et à Saint-Pétersbourg, et de plusieurs tournées, comme celle de la Comédie-Française qui jouera dans six villes russes « Le mariage de Figaro ».
Cette année croisée est le résultat d’une intense mobilisation des ministères, mais aussi des associations, des entreprises, des établissements publics et des collectivités territoriales.
gouvernement.fr
mercredi 27 janvier 2010

La Commission eu ropéenne a clôturé son enquête sur la garantie illimitée dont bénéficie La Poste du fait de son statut particulier de droit public, suite à l'adoption par le Parlement français de la loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. En effet, la Commission a conclu que la transformation de La Poste en société anonyme, prévue par ladite loi, aura pour effet de mettre un terme à la garantie.
La Commissaire européenne à la concurrence Neelie Kroes a déclaré: “Dans un contexte où les marchés postaux seront bientôt pleinement ouverts à la concurrence, je me félicite de l'adoption de dispositions légales qui mettent fin à une garantie d'Etat en faveur de La Poste, s'étendant à des activités en dehors de ses missions de service public”.
En 2007, la Commission a ouvert une enquête approfondie sur la garantie implicitement octroyée par la France à La Poste (voir IP/07/1572 ). La Commission considère que La Poste bénéficie d'une garantie implicite de l'Etat du fait de son statut. Cette garantie est illimitée, non rémunérée et n'est pas limitée aux activités de service postal universel mais couvre également les activités commerciales de La Poste, conférant ainsi un avantage économique sur ses concurrents, qui doivent opérer sans une telle garantie. La garantie fausse dès lors la concurrence sur les marchés postaux, ce qui la rend incompatible avec le marché unique.
Le 4 octobre 2006, dans le cadre des règles de l'UE applicables aux aides existantes, la Commission avait recommandé à la France de supprimer la garantie au plus tard le 31 décembre 2008 (voir IP/06/1305 ). Considérant toutefois que les échanges avec les autorités françaises se sont prolongés jusqu'en octobre 2009, ainsi que le temps nécessaire pour approuver les actes juridiques ayant pour effet de supprimer la garantie, la Commission estime qu'il est raisonnable de demander aux autorités françaises de mettre un terme à la garantie au plus tard le 31 mars 2010.
Par cette décision, la Commission ne remet pas du tout en cause la mission de service public de La Poste ni son appartenance à l'Etat. La Commission est en effet neutre quant aux régimes de propriété choisis dans les Etats membres. Elle estime seulement que la garantie qui découle du statut particulier de La Poste, et non de son régime de propriété, est une aide d'Etat incompatible avec le marché intérieur qui doit être supprimée. Les règles de concurrence européennes doivent en effet s'appliquer de la même manière aux entreprises privées et publiques.
Par ailleurs, la Commission a conclu que la transformation de La Poste en société anonyme supprimera de facto la garantie illimitée dont elle bénéficie. La transformation de La Poste en société anonyme au 1 er mars 2010, telle que prévue par la loi relative à l'entreprise publique La Poste adoptée le 12 janvier 2010, constitue donc une mesure apte à éliminer l'aide d'Etat constatée.
La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d'Etat sous le numéro C 56/2007 sur le site internet de la DG concurrence , une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique, intitulé "State aid Weekly e-News" , donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur le site internet.
COMMISSION EUROPEENNE
jeudi 21 janvier 2010

Le pacte civil de solidarité (pacs) est de plus en plus prisé par les Français (graphique 1). Créé en 1999, il est réformé en 2005 pour rapprocher le statut des pacsés de celui des mariés, notamment au niveau fiscal. 175 000 couples ont choisi le pacs en 2009. 95 % de ces pacs ont été conclus par des partenaires de sexes opposés. Après une progression de 40 % en 2008, le nombre de pacs augmente encore de 20 % en 2009. Au total, après tout juste dix années d’existence, plus de 700 000 pacs ont déjà été signés.
Inversement, les mariages se font moins fréquents : 256 000 ont été célébrés en 2009, soit 3,5 % de moins qu’en 2008 (tableau 3). Les couples choisissent de plus en plus le pacs pour officialiser leur union : en 2008, deux pacs avaient été conclus pour quatre mariages célébrés ; en 2009, ce sont deux pacs pour trois mariages.
INSEE
En 2008, comme les années précédentes, l’âge moyen au premier mariage des hommes est supérieur de deux ans à celui des femmes : les hommes se marient en moyenne à 31,6 ans et les femmes à 29,7 ans (tableau 3). Depuis 1990, quel que soit le sexe, l’âge au mariage a progressé en moyenne d’un an tous les six ans.
L’âge moyen à l’accouchement progresse également depuis 30 ans. En 2009, il s’établit à 29,9 ans (tableau 4). Pour la première fois, il franchit la barre des 30 ans en métropole. Néanmoins, cet âge moyen n’augmente plus aussi vite qu’au cours des années 1980 : il a fallu attendre 14 ans pour passer de 29 à 30 ans, soit deux fois plus longtemps que pour passer de 27 à 28 ans, puis de 28 à 29 ans. Ainsi, la part des enfants nés de mères âgées de 35 ans ou plus progresse cette année encore et atteint 22 % en France. Elle a donc presque quadruplé en 30 ans.
L’âge moyen à l’accouchement augmente partout en Europe et la France se situe dans la moyenne européenne : en 2006, l’âge moyen à l’accouchement est de 30 ans dans l’Europe des 15. Si l’on prend en compte les pays de l’Est, récemment entrés dans l’Union européenne, cet âge est un peu plus faible : 29,5 ans. C’est en Espagne et en Italie que les mères qui ont accouché dans l’année sont en moyenne les plus âgées (31 ans).
INSEE

En 2006, 12 millions de jeunes entre 15 et 29 ans vivent en France métropolitaine. Leur répartition sur le territoire n’est pas homogène et évolue avec l’âge, en fonction du cycle de vie.
Pendant les « années lycée », les adolescents entre 15 et 17 ans vivent le plus souvent chez leurs parents. Leur répartition géographique est identique à celle de l’ensemble de la population. La moitié des lycéens en zone rurale parcourent plus de 18 kilomètres pour se rendre dans leur établissement scolaire.
Entre 18 et 24 ans, les jeunes en études supérieures ou en début de vie active se concentrent dans les grandes villes. Trente d’entre elles regroupent les trois quarts des étudiants de métropole.
À partir de 25 ans, la plupart des jeunes ont terminé leurs études. Ces jeunes adultes entrent dans la vie active et se rapprochent alors des principaux pôles d’activité économique.
Bassin parisien, Nord de la France et région lyonnaise : forte présence des 15-17 ans
Entre 15 et 17 ans, la majorité des 2,35 millions d’adolescents vivent pour la plupart chez leurs parents, eux-mêmes au cœur de leur vie d’adulte. La répartition de ces jeunes sur le territoire est ainsi souvent proche de celle de l’ensemble de la population. Les adolescents sont plus présents dans le Bassin parisien, le Nord de la France et la région lyonnaise que dans les autres zones de la métropole (carte 1). Ils sont moins représentés dans le Sud-Ouest de la France et le long des zones littorales qui sont plutôt âgées.
L’espace à dominante urbaine regroupe plus de huit adolescents de 15 à 17 ans sur dix (tableau 1), dont la moitié dans l’espace périurbain et les villes-centres.
À la campagne, la moitié des 15-17 ans habitent à plus de 18 kilomètres de leur établissement scolaire
Conséquence de la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans, 96 % des jeunes de 15 à 17 ans sont inscrits dans un établissement d’enseignement. Pour la plupart, ce sont les « années lycée ».
La majorité des jeunes ruraux sont contraints à des trajets entre leur domicile et leur établissement d’enseignement secondaire, faute d’une offre de formation immédiatement proche de chez eux.
Ainsi, dans les pôles ruraux, un élève sur trois poursuit sa scolarité dans sa commune de résidence, contre un sur dix dans les autres zones rurales. À la campagne, la moitié des jeunes parcourent plus de 18 kilomètres pour se rendre à leur établissement d’enseignement, contre 13 pour les jeunes résidant dans les pôles ruraux et 10 pour ceux des communes périurbaines.
Dans l’espace à dominante urbaine, huit élèves sur dix résidant en ville-centre sont scolarisés dans la même commune, contre trois sur dix pour les villes de banlieue. Ainsi, même lorsqu’il existe un établissement scolaire à proximité du domicile des jeunes, les déplacements demeurent souvent. Le choix des élèves entre filières générales, technologiques ou professionnelles ou l’attrait de certains lycées expliquent en partie ce constat.
Très forte concentration des jeunes de 18 à 24 ans dans les grandes villes
À partir de 18 ans, le taux de scolarisation diminue régulièrement avec l’âge. En 2006, 5,53 millions de jeunes de 18 à 24 ans résident en France métropolitaine. La moitié d’entre eux est encore inscrite dans un établissement d’enseignement tandis que l’autre moitié débute sa vie active. Ces étapes sont autant de facteurs de mobilité géographique et de concentration territoriale. Les aires urbaines de Paris, Lyon, Marseille-Aix, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg, Montpellier, Grenoble, Rouen et Nancy concentrent la moitié des jeunes de 18 à 24 ans (carte 2), mais seulement un tiers de la population totale.
Au sein de l’espace à dominante urbaine, les jeunes de 18 à 24 ans habitent plus fréquemment en ville-centre que leurs benjamins. Leur part dans le périurbain est de sept points inférieure à celles des 15-17 ans. En revanche, dans l’espace à dominante rurale, les 18-24 ans ne représentent que 13 % de la population, contre 17 % pour les 15-17 ans.
Trente villes regroupent les trois quarts des étudiants de 18 à 24 ans
Deux millions de jeunes âgés de 18 à 24 ans sont étudiants (encadré ). Plusieurs villes, représentées par les aires urbaines, se distinguent par la forte densité de leur population étudiante. Ainsi, les trois quarts des étudiants de 18 à 24 ans poursuivent leurs études dans 30 des 354 aires urbaines, conséquence de la forte concentration de l’offre de formations supérieures (tableau 2). À Poitiers, Montpellier, Rennes, Nancy et Grenoble, plus de 7 habitants sur 100 sont étudiants, soit deux fois plus qu’à Paris. Besançon, Dijon, Angers, Toulouse, Reims et Amiens sont également des villes qualifiées d’étudiantes.
Comparer les lieux de résidence au recensement de 2006 et ceux cinq ans plus tôt met en évidence l’attraction de ces villes étudiantes sur leur environnement proche. En 2006, un étudiant de 18 à 24 ans sur quatre résidant dans une ville étudiante n’y habitait pas cinq ans plus tôt. Parmi eux, un sur dix est issu de l’espace à dominante rurale ou d’une commune multipolarisée.
Mais le potentiel d’attractivité des trente villes étudiantes est inégal. Dans l’aire urbaine de Paris, 80 % des étudiants de 18 à 24 ans y résidaient déjà cinq ans plus tôt. La zone de recrutement des étudiants de l’aire urbaine de Paris est très vaste : Lyon, Nice, Marseille, Toulouse et Bordeaux l’alimentent.
À l’opposé, 30 % des étudiants de Poitiers, La Rochelle et Angers résidaient dans ces aires urbaines cinq ans plus tôt. Dans ces villes, les étudiants originaires du rural sont deux à trois fois plus nombreux que dans l’ensemble des villes étudiantes. Le recrutement des étudiants dans ces villes est local, à l’exception de ceux originaires de Paris.
La moitié des jeunes de 18 à 24 ans, qui ont emménagé dans des villes étudiantes pour suivre leurs études, habitent à moins de 3 kilomètres de leur lieu d’études, qu’ils soient logés chez leurs parents, en logement indépendant ou en en structure d’hébergement collectif.
Attractivité des pôles d’activité économique en début de vie active
À partir de 25 ans, les jeunes ont, pour la plupart, achevé leurs études. Parmi les 3,8 millions de jeunes entre 25 et 29 ans, 75 % se déclarent en emploi et 10 % sont inscrits dans un établissement d’enseignement. La fin des études supérieures et le début de la vie active provoquent des mobilités résidentielles importantes entre les aires urbaines, pôles d’activité économique (carte 3).
Au sein de l’espace urbain, un quart des jeunes de 25 à 29 ans ont changé d’aire urbaine de résidence au cours des cinq années précédant le recensement de 2006. Dans les plus petites aires urbaines de province, un tiers des jeunes de 25 à 29 ans n’y résidaient pas cinq ans plus tôt.
Les trente villes étudiantes ne concentrent plus que la moitié des jeunes adultes de 25 à 29 ans (contre les trois quarts des 18-24 ans). Parmi celles-ci, les aires urbaines de Paris, Toulouse, Metz, Marseille-Aix, Lyon et Strasbourg restent attractives pour les jeunes adultes de 25 à 29 ans. Angers, Poitiers, Brest, Reims, Besançon, Dijon et Nancy le sont beaucoup moins et perdent en cinq ans plus de jeunes de 25-29 ans qu’elles n’en accueillent.
Par ailleurs, l’attractivité des zones transfrontalières pour les jeunes adultes de 25 à 29 ans est très nette. Dans les aires urbaines de Genève-Annemasse, Annecy, Montbéliard, Thionville ou Bâle-Saint-Louis, 20 % des 25 à 29 ans n’y résidaient pas cinq ans plus tôt.
INSEE
vendredi 15 janvier 2010

L’Observatoire Français des Drogues et Toxicomanies (OFDT) publie sa sixième enquête nationale, parue le 12 janvier dernier. L’enquête ESCAPAD porte sur les usages de substances psychoactives licites et illicites chez les jeunes de 17 ans, et porte également sur l’usage régionalement différencié.
L’OFDT observe une relative stabilité des usages d’alcool, de tabac, et de cannabis sur l’ensemble de la France. D’après les résultats de 2008, près de 9% des adolescents consomment régulièrement de l’alcool. En 2005, ils étaient 12%.
Si la consommation de cannabis tend à diminuer (42,2% des ados en ont déjà pris au moins une fois, contre 49,4% précédemment), elle reste plus élevée dans certaines régions : Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Poitou-Charentes et… Languedoc-Roussillon.
Si les spécificités régionales au niveau de la consommation d’alcool et de cannabis sont marquées, la consommation de tabac apparaît plutôt uniforme sur l’ensemble du territoire.
Deux régions sont en tête de ce triste podium des régions sur-consommatrices d’alcool et de tabac : Poitou-Charente et Languedoc-Roussillon. En revanche, le Nord-Pas-de-Calais et la Lorraine s’en sortent plutôt bien avec des niveaux de consommation inférieurs à la moyenne nationale.
En revanche, les expérimentations de drogues plus rares comme la cocaïne, le poppers ou l’héroïne ne cessent de progresser chez les jeunes. En ce qui concerne ces autres substances, le Languedoc-Roussillon et la région PACA se distinguent par une sur-expérimentation de 3 produits : cocaïne, poppers, ecstasy. Pour la première fois, l’Ile-de-France présente une expérimentation de cocaïne supérieure à la moyenne. Un nouveau phénomène est donc l’expérimentation des poppers, dont la consommation est en forte croissance. Près d’un jeune sur sept a déjà tenté l’expérience (contre 5,5% en 2005). Une moyenne encore plus élevée en Languedoc-Roussillon (19%), en Bretagne (17%), et en Ile-de-France (16%).
(OFDT) via
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mardi 12 janvier 2010
La situation de trésorerie dans l’industrie est jugée plus aisée
Selon les chefs d’entreprise, la situation de trésorerie dans l’industrie est jugée plus aisée au second semestre 2009 : le solde d’opinion correspondant progresse nettement et s’établit désormais dix points au-dessus de sa moyenne de longue période.
Les résultats d’exploitation se sont nettement améliorés
Au second semestre 2009, les résultats d’exploitation se sont également améliorés. L’opinion des chefs d’entreprise sur le volume des ventes se redresse, après avoir atteint un niveau historiquement bas au premier semestre. Le solde correspondant reste cependant inférieur à sa moyenne de longue période. De même, les frais financiers nets ont moins pesé sur la trésorerie au cours du second semestre. Enfin, l’opinion des industriels sur leurs charges salariales se redresse très fortement.
Les dépenses d’équipement, les variations de crédits-clients et de stocks ont été favorables à la trésorerie
Les industriels continuent de citer les pertes et profits exceptionnels, ainsi que les crédits fournisseurs, comme des facteurs qui pèsent sur leur trésorerie. En revanche, d’autres facteurs jouent favorablement au cours du second semestre : dépenses d’équipement, variation des stocks et variation des crédits clients.
Au cours du second semestre, l’endettement à moyen et long termes des entreprises industrielles se serait accru et les taux d’intérêt des crédits de moyen-long terme ont baissé à 3 %. Les industriels indiquent par ailleurs une réduction de leurs crédits à court terme.
La situation de trésorerie s’améliorerait de nouveau
Pour le second semestre 2009, les industriels anticipent que leur situation de trésorerie et leurs résultats d’exploitation s’amélioreraient de nouveau
Biens intermédiaires
Au second semestre 2009, la situation de la trésorerie du secteur des biens intermédiaires est jugée nettement moins difficile qu’au premier semestre. Les résultats d’exploitation restent toutefois dégradés, même si cette dégradation est moins prononcée qu’au premier semestre. Pour le premier semestre 2010, les perspectives s’améliorent, tant pour la situation de trésorerie que pour les résultats d’exploitation.
Biens d’équipement
Selon les chefs d’entreprise du secteur des biens d’équipement, la situation actuelle de la trésorerie est jugée moins difficile au second semestre 2009, et ce bien que les résultats d’exploitation se soient nettement dégradés. Les variations du volume des ventes, des prix de vente et des prix d’approvisionnement ont certes dégradé la trésorerie, mais les variations de stocks et de crédits-clients et crédits-fournisseurs l’ont soutenue. Pour le premier semestre 2010, les chefs d’entreprise prévoient une moindre dégradation de leur trésorerie.
Automobile
Au second semestre 2009, la situation de trésorerie du secteur automobile est désormais jugée aisée. Les résultats d’exploitation sont également jugés très satisfaisants grâce notamment à l’augmentation du volume des ventes et à la baisse des prix des approvisionnements. Les variations de stocks et de crédits-fournisseurs ont renforcé la trésorerie.
Biens de consommation
La situation de trésorerie des entreprises du secteur des biens de consommation s’est nettement améliorée et le solde d’opinion correspondant retrouve son niveau de longue période. Les résultats d’exploitation sont également jugés satisfaisants en raison de la hausse du volume des ventes et de la baisse des prix des approvisionnements. Pour le premier semestre 2010, les résultats d’exploitation s’amélioreraient encore : les industriels attendent une augmentation du rythme de production et des prix de vente.
INSEE
vendredi 8 janvier 2010
L’ICHT-TS est remplacé à partir de l’indice de janvier 2009 par l’ICHTrev-TS (base 100 en décembre 2008). Comme son prédécesseur, cet indice est essentiellement destiné aux utilisateurs qui ont besoin d’indicateurs de coût du travail dans une clause d’indexation. De ce fait, le nouvel indicateur comme l’ancien sont non révisables. Les indices restent mensuels, mais sont publiés chaque trimestre, quel que soit le secteur d’activité.
Un concept élargi de coût du travail
Le nouveau concept de coût du travail intègre les primes et la rémunération des heures supplémentaires. L’ICHTrev-TS prend ainsi en compte l’ensemble des éléments du salaire (primes, bonus, rémunération des heures supplémentaires). Il tient aussi compte de la modification de la structure des qualifications, ce que ne faisait pas l’ancien indice qui s’appuyait uniquement sur le salaire de base. Il permet également un meilleur suivi conjoncturel des charges sociales et du volume horaire de travail. En revanche, il n’intègre pas les charges conventionnelles.
Le nouvel indice couvre l’ensemble du secteur marchand
Alors que l’ICHT ancienne formule ne couvrait que quatre secteurs d’activité spécifiques (industries mécaniques et électriques, textile, habillement-cuir et services fournis principalement aux entreprises), le nouvel indicateur est calculé pour les 13 sections de la nouvelle nomenclature d’activité NAF rév. 2 couvrant le secteur marchand (cf. tableau). Il s’agit d’un niveau plus agrégé de la nomenclature, mais une palette plus large d’activités est couverte, permettant à une majorité d’entreprises de se référer à un indicateur de coût du travail plus proche de celui du secteur d’activité à considérer.
L’ICHTrev-TS est également calculé pour un regroupement de divisions de la nouvelle nomenclature correspondant aux industries mécaniques et électriques.
Comment raccorder les séries ?
L’ancien ICHT-TS pour les IME est remplacé par un indicateur approchant, l’ICHTrev-TS IME. Le nouvel indicateur est à multiplier par le coefficient de raccordement égal à 1,43 pour obtenir l’ancien.
S’agissant des autres indicateurs, pour lesquels il n’existe pas de nouvelles séries équivalentes, le coefficient de raccordement entre une ancienne série A et une nouvelle série B se calcule en divisant l’indice de décembre 2008 de la série A par celui de décembre 2008 de la série B. Il suffit ensuite de multiplier un indice de la série B par ce coefficient de raccordement pour obtenir l’indice de la série A correspondant (cf. exemple de calcul dans la note méthodologique).
Rétropolation du nouvel indice
À des fins d’études structurelles, le nouvel indice ICHTrev-TS a été rétropolé mensuellement sur les années 2007 et 2008. Les séries obtenues sont disponibles dans la note méthodologique simplifiée.
INSEE
jeudi 7 janvier 2010
Tous les indices commentés dans ce numéro d’Informations Rapides sont des indices en valeur (hors taxe) « CVS-CJO » obtenus en éliminant les variations saisonnières ou dues au nombre de jours ouvrables.
En octobre 2009, le chiffre d'affaires des entreprises de l’industrie manufacturière est de nouveau en baisse (–0,3 %, après –1,2 % en septembre). Les chiffres d’affaires à l’exportation sont en hausse (+1,6 %). Sur les trois derniers mois, le chiffre d’affaires diminue (–0,4 %, T/T–1) ; il recule nettement sur un an (–12,4 %, T/T–4).
Le chiffre d’affaires de l’ensemble de l’industrie (B à E) est quasi stable en octobre (–0,1 %).
Baisse dans l’agro-alimentaire et les autres industries
L’activité des industries agricoles et alimentaires diminue en octobre (–1,5 %) et sur les trois derniers mois (–0,8 %, T/T–1).
Le chiffre d'affaires des « autres industries » se replie de nouveau en octobre (–0,7 %). Sont en baisse : la métallurgie et produits métalliques (–1,9 %), la chimie (–1,4 %), le bois, papier et imprimerie (–1,3 %) et le caoutchouc, plastique et minéraux non métalliques (–0,6 %). Sur les trois derniers mois, le chiffre d’affaires des autres industries est en baisse (–0,6 %, T/T–1).
Stabilité dans la cokéfaction - raffinage
Le chiffre d'affaires du secteur cokéfaction et raffinage est quasi stable en octobre (–0,1 %). Il diminue nettement sur les trois derniers mois (–5,5 %, T/T–1).
Rebond dans les matériels de transport
Le chiffre d’affaires des matériels de transport progresse en octobre (+1,2 %), après un net recul en septembre. L'industrie automobile repart à la hausse (+2,4 %) et la baisse dans les autres matériels de transport est moins prononcée (–0,5 % après –6,2 % en septembre).
Sur les trois derniers mois, le chiffre d'affaires du secteur est en hausse (+3,5 %, T/T–1).
Hausse dans les équipements et l’énergie-eau
En octobre, le chiffre d’affaires des équipements électriques, électroniques et informatiques augmente (+0,9 %), après trois mois de baisse. Tous les secteurs progressent : les équipements électriques (+1,4 %), les produits informatiques, électroniques et optiques (+0,8 %) et les machines et équipements n.c.a. (+0,7 %). Néanmoins, sur les trois derniers mois, l’activité diminue (–2,5 %, T/T–1).
L’activité des industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution progresse en octobre (+1,1 %). Elle est quasi stable sur les trois derniers mois (+0,1 %, T/T–1).
Nouveau recul dans la construction
Dans la construction, le repli se poursuit en octobre (–0,7 %). Le chiffre d'affaires des trois derniers mois est en baisse (–1,6 %, T/T–1).
Les chiffres de septembre révisés à la hausse
Dans l'industrie manufacturière, l'évolution pour le mois de septembre est légèrement révisée à la hausse (–1,2 %, annoncé initialement à –1,3 %).
INSEE
mercredi 6 janvier 2010
En décembre 2009, l’opinion des ménages sur la situation économique se dégrade légèrement : l’indicateur résumé d’opinion baisse un peu (-1 point) pour la première fois depuis quatre mois. Bien qu’en augmentation sensible par rapport à son niveau historiquement bas de la fin 2007, l’indicateur reste nettement inférieur à son niveau moyen de ces quinze dernières années.
Composantes de l’indicateur résumé d’opinion : des perspectives légèrement dégradées
En décembre, l’opinion des ménages sur le niveau de vie passé en France est stable, mais le solde sur ses perspectives d’évolution baisse de 1 point. Les ménages sont également un peu plus pessimistes concernant leur situation financière future (-2 points). Le solde sur la situation financière passée est le seul qui remonte en décembre (+2 points). Les ménages considèrent aussi moins opportun de faire des achats importants (-1 point en décembre, par rapport à novembre).
Les craintes de voir le chômage augmenter baissent lentement
En décembre, les ménages sont un peu moins nombreux qu’en novembre à anticiper une augmentation du chômage (–1 point). Les craintes face au chômage sont ainsi ramenées au niveau moyen de l’année 2003.
Une inflation perçue toujours faible
En décembre, les ménages considèrent que l’inflation passée est à peine moins faible que ce qu’ils avaient déclaré en novembre (+1 point). Ils anticipent que l’inflation sera un peu plus forte que ce qu’ils avaient envisagé en novembre (+3 points) ; mais le solde d’opinion correspondant reste en deçà de sa moyenne de long terme.
Situation financière et épargne
L’opinion des ménages sur leur situation financière actuelle reste supérieure à sa moyenne de long terme mais recule d’un point.
Les ménages jugent que leur capacité à épargner dans les mois à venir s’améliore (+2 points). Pourtant, s’ils la jugent supérieure à sa moyenne de long terme, ils pensent que le moment n’est pas opportun pour épargner : le solde sur l’opportunité d’épargner baisse de 3 points et est en dessous sa moyenne de long terme.
INSEE
jeudi 31 décembre 2009
La dette publique progresse de 29,4 milliards d’euros entre le 2e et le 3e trimestre 2009
À la fin du troisième trimestre 2009, la dette publique de Maastricht, qui est une dette brute, s’établit à 1 457,4 Mds€, en hausse de 29,4 Mds€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du PIB, elle se situe approximativement à 75,8 %, en hausse de 1,9 point par rapport au trimestre précédent. La progression de la dette publique nette est plus importante sur le trimestre (hausse de 57,1 Mds€, soit +3,3 points de PIB).
Sous l’effet de la hausse de l’endettement de l’État…
La contribution de l’État à la dette publique de Maastricht progresse de 23,4 Mds€ au troisième trimestre. Cet endettement supplémentaire finance le déficit budgétaire. Il finance également une prise de participation de la SPPE (Société de prise de participation de l’État) dans une banque française (3,0 Mds€).
…et de celle de la dette des administrations de sécurité sociale
La contribution des administrations de sécurité sociale à la dette publique augmente de 5,9 Mds€, en particulier sous l’effet d’une hausse de l’endettement de l’ACOSS (+3,9 Mds€). La contribution des administrations publiques locales augmente légèrement, de +0,5 Md€, un mouvement comparable à ceux observés lors des troisièmes trimestres des années précédentes.
La dette publique nette en plus forte augmentation que la dette de Maastricht
Au troisième trimestre 2009, la dette nette des administrations publiques s’élève à 1 331,5 Mds€ (soit approximativement 69,3 % du PIB), en progression de 57,1 Mds€ par rapport au trimestre précédent. Cette hausse est plus importante que celle de la dette brute, en raison de la forte diminution de la trésorerie de l’État (-28,3 Mds€), qui retrouve un niveau proche de celui d’il y a un an.
La valeur des actions cotées et des titres d’OPCVM en hausse
Au troisième trimestre 2009, la valeur des actions cotées et des titres d’OPCVM détenus par les administrations publiques s’élève à 211,9 Mds€, en hausse de 33,0 Mds€ par rapport au trimestre précédent. Cette augmentation s’explique principalement par l’amélioration des marchés boursiers, mais aussi par l’apport de titres de participations de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) au Fonds stratégique d’investissement (FSI), classé en organisme divers d’administration centrale. Les apports de l’État au FSI, qui se traduisent par un transfert d’actions cotées de l’État aux organismes divers d’administration centrale, sont, quant à eux, neutres sur l’ensemble des administrations publiques.
INSEE
mercredi 30 décembre 2009
Au troisième trimestre 2009, comme au trimestre précédent, l’augmentation du PIB en volume* est de +0,3 %.
La contribution des échanges extérieurs reste positive (+0,3 point, après +0,8 point). En effet, les exportations augmentent (+1,7 % après +0,4 %), plus fortement que les importations (+0,4 % après –2,6 %).
La dépense de consommation des ménages décélère (+0,1 % après +0,4 %), tandis que la contraction de la formation brute de capital fixe (FBCF) s’amplifie (–1,4 % après –1,0 %). Ainsi, la contribution de la demande intérieure (hors stocks) à la croissance est nulle, après +0,1 point au deuxième trimestre.
Les variations de stocks sont neutres sur l’activité au troisième trimestre, après une contribution de –0,6 point au trimestre précédent.
Pas de révision de la croissance du PIB sur les derniers trimestres
L’estimation de la croissance du PIB sur les précédents trimestres est inchangée par rapport à l’estimation publiée le 13 novembre dernier. Concernant le troisième trimestre, la contribution du solde commercial est révisée en baisse, sur le solde touristique notamment. Cette révision du solde touristique se traduit en contrepartie par celle à la hausse de la consommation des ménages, malgré une révision à la baisse des achats de services. Avec l’intégration d’indicateurs révisés de mises en chantier de bâtiments, la FBCF des ménages est également révisée en hausse. Au total, ces différents effets se compensent, si bien que l’estimation de la croissance du troisième trimestre est également inchangée.
Nouvelle progression du revenu disponible brut des ménages
Le revenu disponible brut des ménages poursuit sa progression ce trimestre (+0,8 % après +1,1 % au deuxième trimestre). En effet, la masse salariale renoue avec la croissance (+0,2 %) après avoir stagné au deuxième trimestre. Les prestations sociales progressent également (+0,4 %), bien que moins vivement qu’au trimestre précédent (+3,0 %), qui avait été marqué par le versement de primes dans le cadre du plan de relance de l’économie (prime de solidarité active et prime de 150 € aux bénéficiaires de l’allocation rentrée scolaire). En lien avec la dégradation du marché du travail, les allocations chômage contribuent également à cette progression, mais moins vivement qu’au deuxième trimestre. Enfin, les impôts sur le revenu et le patrimoine versés reculent (-3,4 % après –0,7 %), contribuant pour 0,4 point à la croissance du revenu disponible (après +0,1 point).
Au total, le prix des dépenses de consommation progressant légèrement (+0,2 % après +0,0 %), le pouvoir d’achat du revenu disponible brut des ménages augmente de 0,6 % ce trimestre (après +1,1 % au deuxième trimestre).
Les dépenses de consommation des ménages en valeur progressent (+0,4 % après +0,3 %), mais moins vite que le revenu disponible brut nominal. Le taux d’épargne poursuit sa hausse, à 17,0 % ce trimestre (après 16,7 % au deuxième trimestre). Le taux d’épargne financière progresse également, s’établissant à 7,9 %, après 7,3 %.
Le taux de marge des sociétés non financières continue de se redresser
La valeur ajoutée des sociétés non financières (SNF) progresse (+0,6 % après +0,5 %). Les rémunérations qu’elles versent (y compris les cotisations sociales à la charge des employeurs) se redressent légèrement (+0,1 % après –0,1 % au deuxième trimestre) : la progression du salaire moyen par tête (+0,7 % après +0,8 %) est quasi compensée par le nouveau recul de l’emploi (–0,6 % après –1,0 %). Au total, compte tenu d’une progression de la valeur ajoutée un peu plus forte que celle des rémunérations, le taux de marge des SNF augmente de 0,2 point à 30,6 %.
INSEE
jeudi 17 décembre 2009
Au troisième trimestre 2009, l’indice du coût du travail (ICT) - salaires seuls de l’ensemble des secteurs marchands non agricoles augmente de 0,4 % en données corrigées des variations saisonnières. Au deuxième trimestre l’indice avait augmenté de 1,4 %.
En glissement annuel, l’ICT - salaires seuls s’accroît de 1,4 %, comme au deuxième trimestre.
Légère révision à la hausse de l’indice du deuxième trimestre
L’évolution des salaires du deuxième trimestre a été révisée à la hausse de 0,1 point en glissement trimestriel (et de +0,2 % en glissement annuel, annoncé initialement en hausse de 1,2 %).
Le salaire horaire augmente plus que le salaire par tête
Le salaire horaire par tête augmente plus vite que le salaire par tête, du fait d’une légère baisse du temps de travail (-0,1 % en glissement annuel).
Les salaires accélèrent dans l’intérim
Dans le secteur de l’intérim, la destruction plus marquée d’emplois peu qualifiés a conduit à une accélération du salaire moyen. Ainsi l’indice des salaires des activités de services administratifs et de soutien (comprenant l’intérim) augmente notablement : +2,0 % en glissement trimestriel et +3,1 % en glissement annuel.
Des disparités sectorielles atténuées sur un an
Les différences d’évolutions salariales annuelles par secteurs se réduisent quelque peu par rapport au deuxième trimestre. Les salaires du secteur tertiaire augmentent toutefois encore davantage (+1,8 % par an) que ceux de l’industrie (+0,6 %) et de la construction (+0,3 %). En glissement trimestriel, c’est dans l’industrie que les salaires augmentent le plus fortement (+0,7 %), alors qu’ils sont en baisse dans la construction (-0,7 %).
L’indice du coût du travail - salaires et charges
Au troisième trimestre 2009, l’indice du coût du travail (ICT) - salaires et charges de l’ensemble des secteurs marchands non agricoles augmente de 0,5 % en données corrigées des variations saisonnières.
En glissement annuel, l’ICT - salaires et charges s’accroît de 1,5 %.
Légère révision à la hausse de l’indice du deuxième trimestre
L’évolution du coût du travail du deuxième trimestre a été révisée à la hausse de 0,1 point en glissement trimestriel (et de +0,2 % en glissement annuel, annoncé initialement en hausse de 1,3 %).
Le taux d’exonérations de charges patronales diminue légèrement
En glissement annuel, du fait de la baisse plus marquée des emplois les moins qualifiés, le taux d’exonérations de charges patronales baisse, passant de 5,8 % à 5,6 %. De ce fait, les charges s’alourdissent légèrement et le coût du travail incluant les charges augmente un peu plus (+1,5 % en glissement annuel) que l’ICT - salaires seuls (+1,4 %).
Un contrecoup dans la finance
Dans le secteur financier, la baisse du coût du travail au troisième trimestre (-0,3 %) est le contrecoup de la très forte augmentation du deuxième trimestre.
Des disparités sectorielles atténuées sur un an
Les évolutions sectorielles annuelles du coût du travail sont moins divergentes qu’au deuxième trimestre. Toutefois, le coût du travail du secteur tertiaire augmente toujours plus vite (+2,0 %) que ceux de l’industrie (+0,7 %) et de la construction (+0,3 %). Comme pour l’ICT - salaires seuls, c’est dans l’industrie que le coût augmente le plus fortement (+0,8 %), alors qu’il baisse dans la construction (-0,5 %).
INSEE
vendredi 11 décembre 2009
Le nombre de salariés dans les secteurs marchands a baissé de 93 100 au 3e trimestre 2009
Au troisième trimestre 2009, l’emploi salarié des secteurs marchands baisse de nouveau : -93 100 postes, soit –0,6 %. Ce recul reste dans la lignée du deuxième trimestre (–93 500 postes). Sur un an, l’emploi a baissé de 2,7 %.
L’emploi salarié des secteurs marchands diminue depuis le deuxième trimestre 2008.
L’emploi dans l’industrie et dans la construction continue de se replier
Dans l’industrie, la forte contraction de l’emploi a commencé au deuxième trimestre 2008. Au troisième trimestre 2009, l’emploi continue de diminuer au même rythme qu’au deuxième (–1,4 %). Ainsi, 49 400 postes ont été détruits dans l’industrie au troisième trimestre et 173 000 sur un an. Dans la construction, les pertes d’emplois se sont encore accélérées au troisième trimestre (–1,1 % après –0,8 %, soit –16 100 postes).
L’emploi dans le tertiaire est toujours en baisse malgré le redémarrage de l’intérim
Les effectifs dans l’intérim sont en forte hausse au troisième trimestre (+8,5 %, soit +36 900 emplois). L’intérim s’était stabilisé au deuxième trimestre (+2 500) après plusieurs fortes baisses (–27,0 % entre le troisième trimestre 2008 et le premier trimestre 2009). Ces salariés sont comptés dans le tertiaire, même s’ils effectuent une mission dans l’industrie ou la construction. Hors intérim, la baisse de l’emploi tertiaire est plus marquée qu’au trimestre précédent (–0,6 % après –0,3 %). Au total, l’emploi recule de 0,2 % dans le tertiaire.
Forte révision à la baisse par rapport à la publication provisoire
L’estimation du deuxième trimestre a été fortement révisée à la baisse par rapport à la publication du 13 novembre qui indiquait une quasi-stabilisation des effectifs dans les secteurs marchands (–5 500). En effet, l’estimation provisoire d’emploi est obtenue à partir de la source Acemo, disponible plus rapidement, mais qui ne couvre que les établissements de 10 salariés et plus ; les séries sont ensuite révisées à partir des données des Urssaf, seule source couvrant la totalité des établissements.
INSEE
mercredi 9 décembre 2009
En 2007, parmi les critères d’appréciation de leur emploi par les salariés, le salaire est la première source d’insatisfaction devant les conditions de travail, la stabilité de l’emploi et le temps de travail : dans les entreprises de plus de 10 salariés du secteur marchand, 55 % des salariés se déclarent plutôt insatisfaits de leur salaire en lui attribuant une note inférieure ou égale à 5 sur 10. Seuls 28 % expriment une satisfaction quant à la rémunération de leur expérience professionnelle et 46 % quant à la rémunération de leur niveau d’études. L’écart entre salaire perçu et salaire jugé « normal » est relativement important : la moitié des salariés l’évaluent à plus de 330 euros mensuels. Par ailleurs, ces salaires jugés « normaux » sont un peu moins inégaux que les salaires réellement perçus. Les salariés apprécient leur salaire en fonction de son montant, mais aussi en comparant celui-ci au salaire perçu par d’autres salariés aux caractéristiques voisines ; leur opinion est également influencée par le sentiment d’appartenir à une entreprise qui paie bien ou mal.
Les salariés insatisfaits de leur salaire
Pour la première fois, en septembre 2007, dans une enquête portant sur les salaires, l’Insee a cherché à apprécier le degré de satisfaction des salariés sur ce thème. Ces derniers se sentent fortement concernés par la question des salaires, et ont des opinions bien établies à ce sujet (encadré). De fait, les salaires ne sont pas jugés entièrement satisfaisants. Les enquêtés devaient noter la qualité de leur emploi selon quatre critères : leur salaire, la stabilité de leur emploi, leurs conditions de travail et leur temps de travail (tableau 1). C’est à propos des salaires que la non-réponse est la plus faible et que les notes de satisfaction sont les moins élevées (sources). Plus encore que le niveau absolu de satisfaction, le contraste entre le jugement porté sur le salaire et ceux portés sur les autres aspects du travail est étonnant. Seulement 45 % des salariés ont donné au salaire une note supérieure ou égale à 6 (sur une échelle allant de 0 à 10), contre 68 % pour les conditions de travail, 72 % pour le temps de travail et 73 % pour la stabilité de l’emploi. L’instabilité de l’emploi est en effet fortement concentrée sur une minorité de travailleurs. Les conditions de travail sont difficiles à comparer d’un poste à l’autre et les pénibilités et les risques font souvent l’objet d’un déni par ceux qui les subissent. Au contraire, il semblerait qu’il n’y ait pas de normes sociales censurant la conscience d’une insatisfaction en matière de salaire : moins de 2 % des salariés se déclarent pleinement satisfaits.
Les notes données sont corrélées entre elles, mais les enquêtés différencient bien les quatre critères. Seuls 5 % des répondants ont attribué la même note aux quatre et 23 % ont donné trois notes égales parmi les quatre. Néanmoins, les quatre notes ne sont pas indépendantes. En particulier, les notes relatives au temps de travail et aux conditions de travail sont assez nettement liées. La note attribuée au salaire a un lien plus lâche avec les trois autres, qui expliquent environ le quart de sa variance. Cependant, pour les personnes à temps partiel en 2006, la satisfaction par rapport au salaire est davantage liée à celle sur le temps de travail, sans doute à cause du temps partiel contraint : la note sur le salaire est deux fois plus corrélée à celle sur le temps de travail que pour les temps complets.
Satisfaits d’être bien payés ou d’être relativement bien payés ?
La proportion de répondants qui jugent leur salaire par une note au moins égale à 6 est de 20 % parmi le dixième des salariés les moins bien payés contre 76 % pour ceux qui font partie du dixième le mieux payé (graphique). Mais il n’y a pas que le montant du salaire qui importe : il doit être mis en regard de ce que le salarié peut espérer, compte tenu de sa formation, de son expérience professionnelle globale, de son ancienneté dans l'entreprise, de sa qualification reconnue, de son sexe, du secteur et de la taille de l’entreprise où il travaille, et du fait qu’il travaille à temps partiel ou à temps complet (tableau 2). On peut ainsi estimer économétriquement un salaire « attendu », et le comparer au salaire réellement perçu par chaque salarié. Si sa satisfaction dépend fortement du salaire réellement perçu, l‘écart positif ou négatif par rapport au salaire « attendu » joue un rôle plus grand encore. Les salariés semblent particulièrement sensibles à ce qui, dans leur rémunération, tient à d'autres caractéristiques, personnelles, de leur entreprise ou de leur emploi, non-observées dans l’enquête.
La rémunération de l’expérience est souvent jugée insuffisante
63 % des salariés estiment que leur salaire est plutôt faible compte tenu de leur expérience professionnelle, 27 % trouvent qu’il correspond bien à leur expérience et 1 % seulement le jugent plutôt élevé (tableau 3). Les jugements sur la correspondance entre salaire et niveau de formation sont moins défavorables, mais 31 % des salariés estiment cependant que leur salaire est plutôt faible étant donné leur niveau d’études. Le défaut de reconnaissance des études est ressenti à tous les niveaux de diplôme mais il est plus fortement exprimé par les salariés les plus diplômés. Les salariés les moins diplômés déclarent beaucoup plus fréquemment ne pas savoir répondre. Ce défaut de reconnaissance des études est aussi plus particulièrement ressenti par les salariés qui ont moins de dix ans d’expérience professionnelle. Quant au manque de reconnaissance de l’expérience, il est exprimé quel que soit le niveau scolaire. Ce sont les salariés les plus expérimentés qui estiment le plus leur expérience insuffisamment reconnue mais ce sentiment est aussi largement partagé par des salariés jeunes : non seulement les salaires d’insertion sont relativement faibles à diplôme donné, ce qui installe le sentiment que le niveau d’études n’est pas reconnu, mais la relative faiblesse de la progression salariale ultérieure fait partager par toutes les générations le sentiment que l’expérience professionnelle n’est pas récompensée.
La distribution des salaires considérés comme « normaux » est un peu plus égalitaire que celle des salaires effectifs
On demandait également aux salariés quel salaire ils trouveraient « normal » de percevoir. Seuls 1 % des répondants jugeraient normal de gagner moins, à peine 3 % considèrent que le montant de leur salaire est le montant « normal ». La moitié des personnes qui ont répondu à la question déclarent au contraire un salaire « normal » supérieur d’au moins 23 % au salaire qu’elles perçoivent ; cependant, 10 % ne répondent pas à la question, ce qui est un taux relativement élevé. Les réponses consistent souvent en un nombre « rond ». Les résultats ne doivent donc pas être sur-interprétés. Les personnes interrogées n’auraient peut-être pas donné la même réponse en présence d’un enquêteur et cette réponse ne préjuge pas de leur comportement dans les situations concrètes de négociation ou de revendication salariale, individuelle ou collective. Ce sont surtout les écarts entre catégories dans la façon de répondre qui sont significatifs.
Le salaire considéré comme normal est très corrélé au salaire perçu, probablement parce que les salariés prennent pour référence leur propre salaire ou celui de personnes aux caractéristiques voisines. Le niveau du salaire effectif explique 90 % des variations du salaire jugé normal. Cependant, cela ne veut pas dire que les salariés entérinent purement et simplement la distribution actuelle des salaires. En pourcentage du salaire, l’écart entre salaire perçu et salaire considéré comme normal est d’autant plus important que le salaire perçu est faible. Parmi les 10 % les mieux payés, seul un salarié sur dix considérerait comme normal de toucher un salaire supérieur d’au moins 40 %. À l’opposé, les personnes qui considèrent leur salaire comme normal, voire comme supérieur à ce qui serait normal, se rencontrent surtout parmi les mieux payés des cadres. La distribution des salaires jugés normaux apparaît donc plus égalitaire que celle des salaires effectifs.
À salaire égal, le salaire considéré comme normal dépend de perceptions subjectives
Les déterminants habituels du salaire ont peu d‘influence sur le fait de juger son salaire à peu près normal ou au contraire de penser qu’il serait normal de gagner beaucoup plus. Bien que les générations les plus récentes aient des salaires plus faibles que les générations passées, en particulier à l’embauche, l’âge n’influe pas significativement sur l’écart entre salaire jugé normal et salaire réel. L’écart entre hommes et femmes est aussi peu marqué ; paradoxalement, ce serait même les hommes, pourtant mieux payés, qui trouveraient normal de percevoir un salaire légèrement plus élevé : les femmes ont donc intériorisé les écarts de salaire au point de les inclure dans l’appréciation du salaire qu’elles trouveraient normal de percevoir (il semble toutefois que ce ne soit pas le cas des femmes les plus diplômées). Il en est de même pour les salariés les moins diplômés ou les moins qualifiés.
En fait, les écarts les plus notables concernent des catégories particulières plutôt que de vastes groupes. Les diplômés de certaines spécialités objectivement moins payées à niveau de diplôme donné, comme la communication et le journalisme, les disciplines artistiques et littéraires ou le transport, trouveraient normal de gagner nettement plus.
Les enfants de cadres déclarent, à salaire égal, un salaire « normal » supérieur de 4 % à celui déclaré par les enfants d’employés : il est possible que les uns et les autres comparent leurs salaires aux rémunérations perçues par les membres de leur milieu d’origine. L’appréciation du salaire normal est, toujours à salaire égal, influencée par d’autres perceptions subjectives. Avoir le sentiment, fondé ou non, de travailler dans une entreprise qui paie mal va conduire à définir un salaire normal supérieur de 9 % par rapport à un salarié aux caractéristiques analogues, mais ayant le sentiment que son entreprise paie bien. Enfin, l’appréciation subjective de sa place dans la hiérarchie salariale joue un rôle considérable : toujours à salaire égal, si l’on pense être dans le tiers le mieux payé des salariés, on jugera normal un salaire de 7 % plus faible que si l’on croit se situer dans le tiers le moins bien payé.
INSEE
vendredi 4 décembre 2009
Le taux de chômage se stabilise après la hausse des trimestres précédents
En moyenne sur le troisième trimestre 2009, le taux de chômage au sens du BIT s’établit à 9,5 % de la population active en France (incluant les Dom).
Pour la France métropolitaine, le taux de chômage s’établit à 9,1 %, soit près de 2,6 millions de personnes. Il est stable par rapport aux données révisées du deuxième trimestre 2009. Le taux de 9,1 % avait été atteint début 2006, avant que le chômage ne baisse jusque début 2008.
Plus généralement en France métropolitaine, 3,3 millions de personnes ne travaillent pas mais souhaitent travailler, qu’elles soient ou non disponibles dans les deux semaines pour travailler et qu’elles recherchent ou non un emploi (cf. données sur internet).
Emploi et activité au sens du BIT
Au troisième trimestre 2009, le taux d’activité des personnes de 15 à 64 ans s’élève à 70,4 % et leur taux d’emploi à 64,0 %. En équivalent temps plein, le taux d’emploi des 15 à 64 ans est inférieur de plus de 4 points et s’établit à 59,6 %.
Baisse du chômage partiel au troisième trimestre
En moyenne sur le troisième trimestre 2009, 1 397 000 personnes sont en situation de sous-emploi au sens du BIT, soit 5,4 % des personnes ayant un emploi
(–0,3 point sur le trimestre). Les variations du sous-emploi depuis le milieu de l’année 2008 sont principalement liées aux variations du chômage technique ou partiel : après avoir augmenté depuis la mi-2008, ce dernier diminue au troisième trimestre 2009 pour s’établir à 143 000 personnes.
Pas de révision du taux de chômage du 2e trimestre en France métropolitaine
Le taux de chômage au sens du BIT du deuxième trimestre n’a pas été révisé pour la France métropolitaine par rapport aux données provisoires publiées le 3 septembre 2009. Celui pour la France (y c. DOM) a été révisé à la baisse de 0,1 point.
Afin d’améliorer la précision des données sur le marché du travail, l’Insee augmente progressivement la taille de l’échantillon de l’enquête Emploi depuis le premier trimestre 2009. L’opération sera terminée en septembre 2010 quand la taille de l’échantillon aura été augmentée de 50 %. À partir de la publication du T3 2009, les résultats publiés intègrent l'extension progressive de l'échantillon. Un gain sur la précision des résultats de l’enquête Emploi est attendu, sans que cela induise de rupture de série significative sur les niveaux estimés.
INSEE
jeudi 3 décembre 2009

La Commission européenne a autorisé aujourd’hui un régime d’aide français doté d'un budget approximatif de 700 millions €, destiné à soutenir les agriculteurs en proie à des difficultés en raison de la crise économique actuelle. Les aides prévues par ce nouveau régime peuvent être octroyées jusqu’au 31 décembre 2010 et prendre la forme de subventions directes, de bonifications d’intérêts, de prêts bonifiés, ainsi que d'aides aux paiements des cotisations de sécurité sociale. Le régime français constitue une application de la modification du cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle, qui a introduit la possibilité d’accorder des montants d’aide limités aux producteurs du secteur agricole primaire (voir IP/09/1599 ).
Le régime français est ouvert aux agriculteurs de tous les sous-secteurs de la production agricole primaire, pour autant qu’ils ne fussent pas en difficulté à la date du 1 er juillet 2008 (c’est-à-dire avant le début de la crise). Il est limité au 31 décembre 2010 et vient compléter d’autres mesures de crise déjà mises en place par la France en application du cadre temporaire pour les aides d'État.
Le nouveau régime français respecte toutes les conditions établies par le cadre temporaire modifié pour les aides d'État. Les autorités françaises ont notamment démontré qu’il était nécessaire et proportionné et qu'il permettait de remédier à une perturbation grave de l'économie française. La Commission a donc considéré qu’il pouvait être autorisé au titre de l’article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE.
L’intégralité du texte de la décision de la Commission sera publiée sous la référence N 609/09 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence.
Commission Européenne
jeudi 26 novembre 2009
mercredi 25 novembre 2009
mercredi 18 novembre 2009
mardi 17 novembre 2009
lundi 16 novembre 2009
jeudi 12 novembre 2009
mercredi 11 novembre 2009
lundi 9 novembre 2009


samedi 7 novembre 2009

jeudi 5 novembre 2009
A l’occasion de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait insisté sur la nécessité de renforcer notre identité nationale. Devant l’étiolement des vertus civiques, devant la résurgence des communautarismes et la puissance des flux migratoires, devant cette forme de repentance qui voyait les pages sombres de notre Histoire prendre systématiquement le pas sur ses pages les plus lumineuses, il fallait réagir.
En replaçant la question de l’identité nationale au cœur de notre réflexion politique, nous avons voulu interpeller les Français sur l’essentiel : qu’est-ce que la France au XXIème siècle ? Qu’est-ce qui nous rassemble ? Quelles sont nos valeurs communes ? Qu’est-ce qu’être Français ?
Ce débat, aujourd’hui prolongé par Eric Besson dans tout le pays, n’est ni de droite ni de gauche. La France est notre bien commun, et chacun a le devoir de s’interroger sur les voies et moyens de mieux nous rassembler, de mieux aimer et mieux servir notre pays.
Refuser ce débat et stigmatiser l’idée même que notre peuple puisse avoir une identité singulière, c’est laisser le champ libre aux extrémistes, eux dont le succès repose notamment sur la prétendue faiblesse de notre sentiment national. C’est aussi baisser notre garde devant tous ceux, nihilistes ou intégristes, qui contestent l’autorité et la laïcité de la République.
Je ressens honte et colère lorsque je vois la Marseillaise sifflée par des supporters, tout comme je suis scandalisé de voir les émeutiers, à Poitiers, détruire les biens publics. Je suis également inquiet devant l’expression radicale des appartenances ethniques ou religieuses. Tous ces comportements sont les signes d’une société qui a besoin de raffermir ses repères historiques, civiques et moraux.
Débattre de notre identité et agir pour la renforcer, c’est revitaliser notre pacte national, c’est retisser notre socle social et redresser nos idéaux républicains.
Cette ambition intellectuelle et politique ne devrait choquer personne.
La question de l’identité nationale est aussi vieille que la France et aussi plurielle que les Français, car chacun d’entre-nous, comme l’écrivait le Général de Gaulle, porte en lui une "certaine idée de la France".
Et pourtant, il y a une identité française, comme il y a une identité italienne, britannique, marocaine ou japonaise.
Nous sommes les héritiers d’une Histoire exceptionnelle dont nous n’avons pas à rougir. Nous sommes les dépositaires d’une culture brillante, dont le rayonnement international doit être fermement défendu. Nous avons nos mœurs et un certain art de vivre dont les observateurs étrangers perçoivent, souvent mieux que nous-même, la singularité.
Faut-il négliger, ridiculiser, balayer tout cela ?
Il y a quelques années de cela, il était de bon ton dans certains milieux de dénigrer notre pays et de railler ses principes et ses symboles fondamentaux. Au profit de quoi ? D’une société sans âme, dominée par un individualisme féroce ? D’une Europe souvent plus technocratique que politique ? D’une mondialisation désincarnée ?
Les Français ne peuvent souscrire à un tel déracinement.
Notre nation est notre protection et notre tremplin.
Elle nous rassemble, nous solidarise, nous grandit, nous permet, dès lors que nous sommes fiers de nous-mêmes, de nous ouvrir sur d’autres peuples et d’autres cultures sans craindre de nous perdre. Au cœur de l’universalisme français, il y a la fulgurance de notre histoire, il y a la brillance de notre langue et de nos arts, il y a l’humanisme de notre devise républicaine. Bref, il y a tout ce qui fonde notre identité.
Je ne suis pas de ceux qui pensent que le temps des nations est révolu.
L’Europe politique voulue par le Président de la République, c’est l’Europe des nations qui ont le courage de se placer au service d’un dessein collectif. Sans nations fortes, il ne peut y avoir d’Europe forte !
Dans la mondialisation, c’est le pluralisme et la richesse des patries, des langues et des héritages qui déjouent l’unilatéralisme des Etats les plus puissants et la standardisation appauvrissante qui guette notre humanité.
Pour relever les immenses défis de notre temps, les 65 millions de Français doivent faire bloc.
Mais pour faire bloc, encore faut-il être convaincu que ce qui nous rassemble est plus fort que ce qui nous divise. Encore faut-il être animé par un certain patriotisme que je ne confonds pas avec un nationalisme étroit.
La folie nationaliste atteint les peuples dont le patriotisme naturel a été brimé et stigmatisé au profit d’un individualisme délétère qui vire toujours à l’extrémisme.
Un peuple uni et fier de ses racines, est un peuple ouvert et généreux. En revanche, le poison xénophobe s’insinue dans le cœur des hommes dès lors que l’âme fédératrice de la nation est desséchée et brisée.
Si nous ne croyons plus en nous-mêmes, si nous estimons n’avoir aucune spécificité à revendiquer ou à défendre, si nous n’inscrivons plus nos destinées individuelles dans un destin collectif, alors la France ne peut que décliner et se disloquer, faute d’être aimée et servie par les Français eux-mêmes.
Oui, la France a une identité.
A l’origine, cette identité ne fut ni spontanée, ni même le fruit d’une géographie évidente. Notre nation n'a jamais cessé de se bâtir, de s'agrandir, de s'unifier, fédérant des provinces rebelles, refoulant nos patois, embrassant des religions aux cultes distincts, recevant des vagues d’immigrants aux cultures dissonantes.
Par la force de l'Etat, par la communion de la langue et la marque du droit, par le prix du sang et par la flamme de la mémoire et des mythes, sous le sceau enfin d’une République démocratique et laïque, l'identité française s'est faite pas à pas.
C'est cette longue trajectoire avec nous-mêmes que nous devons prolonger et actualiser.
Renforcer notre identité, ça n’est pas assouvir je ne sais quelles obsessions passéiste ou raciale.
La France n’a jamais cessé d’être en mouvement. Elle n’est pas, et n’a jamais été, l’expression d’une race, pas plus qu’elle ne fut et ne doit être une juxtaposition de communautés repliées sur elles-mêmes.
De Hugues Capet à Henry IV, de Richelieu à Georges Clemenceau, la sédimentation progressive de notre creuset national et notre ferme volonté politique d’unir nos différences se sont imposées sur nos particularismes et nos vieux penchants pour la division.
Transcendant nos provinces, nos origines et nos religions, nous sommes depuis le début, une nation fondée sur la volonté d’être précisément… une nation ! Et depuis 1789, nous sommes une nation de citoyens, ce qui, au demeurant, nous impose plus de devoirs que de droits, plus de civisme que d’égoïsme, plus de volonté que d’indifférence.
Nation citoyenne, la France accueille et a assimilé depuis des siècles des générations d’étrangers.
Si nous avons créé un grand ministère recoupant l'immigration, l’intégration et l'identité nationale, c’est parce que les étrangers d’aujourd’hui seront souvent les Français de demain.
Chaque année, plus de 100.000 d’entre eux acquièrent la nationalité française.
Ils nous font l’honneur de rejoindre notre communauté nationale et nous leur faisons l’honneur de les recevoir au sein de l’une des plus belles patries du monde.
Il n'y a rien de choquant à dire que les étrangers qui s'installent régulièrement chez nous ont vocation à s'approprier l'héritage du pays des droits de l'homme, de Victor Hugo et du Général de Gaulle.
Il n'y a rien d'outrageant à ce que notre patriotisme soit mis en partage.
Il est naturel de vouloir que nos valeurs soient les leurs.
Nous sommes une nation d’intégration.
Et l’intégration signifie que celui qui vient légalement en France adopte la France, et, dès lors, la France l’adopte comme l’un des siens.
Mais pour qu’il y ait intégration, faut-il encore que l’étranger qui rejoint notre communauté nationale sache et sente qu’elle est animée par une foi commune.
Il est impossible de s’intégrer s’il n’y a rien à intégrer !
Etre Français, vouloir devenir Français, vivre parmi nous, ça n’est pas seulement disposer d’une pièce d’identité et avoir ses papiers en règles.
Etre Français, c’est une chance mais c'est aussi une charge.
Dans une grande nation comme la nôtre, chaque citoyen tient entre ses mains une part du succès de la France.
Chacun est porteur d’un héritage historique, culturel, spirituel, qu’il se doit de connaître, respecter et prolonger.
Cette exigence est valable pour les Français qui sont les premiers concernés par le sort de la nation, mais elle est aussi et naturellement pour les étrangers qui nous rejoignent.
En cherchant à renouveler notre identité nationale, nous voulons renforcer notre unité, notre citoyenneté et notre universalité.
Cette identité est une source de rassemblement.
Elle doit être une fierté partagée et un tremplin pour bâtir ensemble notre avenir.
Tel est le sens du débat qui est aujourd’hui engagé.
mercredi 4 novembre 2009
mardi 3 novembre 2009
vendredi 23 octobre 2009
Selon les chefs d'entreprise interrogés en octobre, la conjoncture industrielle s’améliore de nouveau : l'indicateur synthétique du climat des affaires progresse pour le septième mois consécutif. L’indicateur de retournement se stabilise dans la zone indiquant une conjoncture favorable.
Les carnets de commandes se regarnissent
Les entrepreneurs de l’industrie manufacturière sont de plus en plus nombreux à déclarer que leur activité passée a progressé. Les stocks de produits finis demeurent jugés inférieurs à leur niveau de longue période. Les carnets de commandes, notamment étrangers, se regarnissent de nouveau, mais sont toujours considérés comme peu étoffés.
Les perspectives personnelles se redressent
Les perspectives personnelles de production pour les prochains mois continuent de s’améliorer. Les perspectives générales, qui représentent l’opinion des industriels sur l’activité de l’industrie dans son ensemble, poursuivent leur redressement.
Biens intermédiaires
En septembre, selon les industriels de la branche des biens intermédiaires, le repli de l’activité passée s’est de nouveau atténué. Les stocks de produits finis restent jugés très inférieurs à la moyenne. Les carnets de commandes, globaux et étrangers, se regarnissent, mais sont encore considérés comme peu étoffés. Néanmoins, les perspectives personnelles de production pour les prochains mois continuent de se redresser.
Biens d’équipement
Selon les industriels de la branche des biens d’équipement, la baisse de l’activité passée s’est légèrement modérée. Les stocks de produits finis s’allègent un peu et sont jugés proches de leur niveau de longue période. Les carnets de commandes, globaux et étrangers, demeurent considérés comme très dégarnis. Pourtant, au vu des perspectives personnelles de production, la baisse de l’activité devrait être moins prononcée au cours des prochains mois.
Biens de consommation
Les industriels de la branche des biens de consommation estiment que leur activité passée est restée en repli. Les stocks de produits finis sont toujours jugés très inférieurs à leur niveau moyen de longue période. Les carnets de commandes globaux restent peu étoffés. Les carnets de commandes étrangers s’étoffent, mais demeurent inférieurs à leur niveau moyen. Au vu des perspectives personnelles de production, la baisse de l’activité se poursuivrait mais sur un rythme plus faible au cours des prochains mois.
Automobile
Selon les industriels de la branche automobile, l’activité passée a nettement progressé. Les stocks de produits finis s’alourdissent un peu, mais sont toujours jugés légers. Les carnets de commandes, notamment étrangers, se dégarnissent et sont jugés inférieurs à leur niveau moyen de longue période. Toutefois, les perspectives personnelles de production s’améliorent, et suggèrent une progression de l’activité au cours des prochains mois.
Agro-alimentaire
Les industriels de la branche agroalimentaire estiment que leur activité passée est restée terne. Les stocks de produits finis demeurent jugés proches de leur niveau moyen de long terme. Les carnets de commandes, globaux et étrangers, se regarnissent un peu mais sont toujours considérés comme très peu étoffés. Au vu des perspectives personnelles de production, l’activité pourrait progresser au cours des prochains mois.
INSEE
jeudi 22 octobre 2009
Jean-Marie Bockel a participé à Bruxelles, les 19 et 20 octobre, à la Conférence interministérielle consacrée à l’action européenne contre la traite des êtres humains. Devant un auditoire composé, notamment, des représentants des Etats-membres de l’Union européenne, d’organisations internationales et d’ONG, le secrétaire d’Etat a salué la Présidence suédoise de l’Union européenne qui a fait du combat contre la traite des êtres humains l’une de ses grandes priorités.
Douze millions de personnes à travers le monde, dont 40 % d’enfants, seraient, selon l’Organisation internationale du travail, victimes de la traite des êtres humains, a annoncé Jean-Marie Bockel lors de son intervention, "ce cancer constitue une offense aux fondements de nos sociétés démocratiques et aux valeurs qui ont cimenté la construction européenne", a-t-il déclaré en rappelant l’implication de la France dans la lutte contre ce phénomène criminel.
Parmi les objectifs de la Présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne, Jean-Marie Bockel a manifesté son adhésion au programme de Stockholm, programme pluriannuel sur la justice et les affaires intérieures, qui comporte un volet dédié à la lutte contre la traite des êtres humains: "je souscris au surplus sans réserve à l’objectif ainsi fixé d’élaborer un plan d’action spécifique pour la coopération avec les pays d’origine et de transit, je gage que ce volet constituera un nouveau temps fort de notre action commune".
Citant l’extrait d’une lettre du 10 juin dernier envoyée par la Commission au Parlement européen et au Conseil signalant "la nécessité de mettre en œuvre des campagnes d’information à destination des victimes potentielles, spécialement femmes et enfants", le secrétaire d’Etat a rappelé les engagements internationaux de la France qui a, notamment, ratifié la Convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée, et son protocole consacré à la traite des êtres humains.
Par ailleurs, il a souligné que la Convention du Conseil de l’Europe, ratifiée par la France en 2008, "fait reposer le dispositif de lutte sur trois points : prévention de la traite, poursuite des trafiquants et protection des victimes ".
Une mission interministérielle de coordination pour la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes
Le secrétaire d’Etat a informé qu’un groupe de travail interministériel "a rédigé un avant-projet de loi portant création d’un rapporteur national indépendant en charge de promouvoir les règles de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains et celles relatives à la protection des victimes".
Un projet de décret a également été rédigé, il porte sur la création d’une mission interministérielle de coordination pour la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes en application des engagements pris par la France.
Cette "mission aura pour tâche principale de définir, coordonner, orienter la politique et l’action des ministères concernés par la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes et sera placée sous l’autorité du Premier ministre", a annoncé Jean-Marie Bockel.
"Les mesures prises par la France vont dans le sens d’une meilleure connaissance de ce phénomène criminel et constituent un puissant vecteur pour renforcer notre coopération tant sur un plan multilatéral que bilatéral. Soyez certain de l’implication de la France dans la lutte contre la traite des êtres humains", a-t-il conclu.
gouvernement.fr
mercredi 21 octobre 2009
jeudi 15 octobre 2009