Peu de tableaux ont été volés à deux reprises dans le même musée. Une toile de Vincent Van Gogh, nommée "Les Coquelicots", a été volée pour la deuxième fois au Musée Mahmoud Khalil, au Caire, en Égypte. La peinture avait déjà été volée en 1978 et avait été retrouvée deux ans plus tard, au Koweït. La peinture est estimée à 40 millions d'Euros. Le Procureur égyptien en charge de l'enquête, Abdel Meguid Mahmoud a déclaré que les alarmes et caméras de surveillance étaient hors services. Dimanche, le Ministre de la Culture égyptien, Farouk Hosni, a annoncé que le tableau avait été récupéré, et plus tard, qu'elle était encore portée disparue.
via

C'est presque officiel maintenant, le PDG de BP, Tony Hayward a prévu d'annoncer officiellement qu'il quitte son poste de PDG de l'entreprise. Depuis l'explosion de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique, Tony Hayward a été la cible des moqueries des médias pour avoir lâché quelques commentaires terriblement insensibles concernant la catastrophe pétrolière qui a plus ou moins été détruite dans le golfe du Mexique. Bon débarras!

François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, indique qu’il vient de recevoir le rapport d’enquête de l’Inspection Générale des Finances suite à la lettre de mission adressée le 1er juillet 2010. François Baroin prend acte des conclusions de ce rapport qui a été élaboré selon les méthodes d’investigation les plus poussées utilisées par l’IGF. Ce rapport porte sur deux questions précises :

Question n°1 : M. Éric Woerth, durant la période où il était ministre du budget, a-t-il été informé de la situation fiscale et financière de Mme Bettencourt, de Messieurs Banier et de Maistre, ainsi que des sociétés Thetis et Clymène, et est-il intervenu pour demander, empêcher ou orienter un contrôle ?

A cette première question l’IGF répond : « M. Éric Woerth, durant la période où il était ministre du budget, n’est pas intervenu auprès des services placés sous son autorité pour demander, empêcher ou orienter une décision ou un contrôle portant sur Mme Bettencourt, MM. Banier et de Maistre, ainsi que sur les sociétés Téthys et Clymène. »

Question n°2 : Les informations obtenues dans le cadre du contrôle fiscal de M. Banier, notamment de source judiciaire, étaient-elles de nature à conduire l’administration, avant les récentes révélations à l’origine de l’affaire, à déclencher un examen de la situation fiscale personnelle de Mme Bettencourt ?

A cette deuxième question l’IGF répond : « les informations obtenues dans le cadre du contrôle fiscal de M. Banier, notamment de source judiciaire, n’étaient pas de nature à conduire l’administration à déclencher un examen de la situation fiscale personnelle de Mme Bettencourt. »

Ainsi que François Baroin en avait pris l’engagement, ce rapport est rendu public et est disponible sur le site du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État.

Selon un dernier sondage réalisé en Juin 2010 par le site Bedycasa auprès de 1 000 personnes, 58% des internautes européens auraient déjà utilisés la formule ‘chambres chez l’habitant’.

Par ailleurs, 81% de ces mêmes internautes préfèreraient voyager ‘hors des sentiers battus’ plutôt qu’en voyage organisé.

 

Adieu luxe, volupté et All-inclusive ! Laissons place à la convivialité, aux rencontres et à l’authenticité de nos vacances ! Apparemment, le boom des chambres chez l’habitant, des chambres d’hôtes, Bed and Breakfasts et autres formes d’hébergements alternatifs confirmeraient un changement profond de mentalités chez le voyageur. Effet de crise ou véritable tendance ?

La meilleure façon de le savoir est encore d’impliquer les internautes eux-mêmes !

Ainsi, le site www.bedycasa.com  (www.bedycasa.fr) pour les francophones) a lancé deux sondages en Juin 2010 visant à connaître le ressenti des voyageurs à ce sujet. Les résultats confirment la tendance.

 

Sur 1 000 personnes interrogées, (étudiants, mais également familles, couples, séniors et voyageurs d’affaires), 58% d’entre elles auraient déjà pratiqué le ‘Bed y Casa’, littéralement, le ‘Lit et la maison’.

Un autre sondage montre que 81% d’entre elles (espagnols, anglais, néerlandais, portugais, allemands…) préfèreraient voyager hors des sentiers battus plutôt qu’en voyage organisé du type ‘all-inclusive’. La principale raison évoquée est une approche plus conviviale, un contact plus humain, moins individualiste et plus personnalisé.

 

Une étude élaborée par le Crédoc en Décembre 2009 intitulé ‘Le tourisme durable à l’étranger ou la possibilité d’un autre voyage’ a également démontré cet engouement pour le tourisme chez l’habitant. Interrogé sur le caractère durable de l’hébergement chez l’habitant, Marthe répond d’emblée ‘oui, c’est économique. Ce type d’hébergement permet de s’immerger au sein d’une culture et des traditions locales, de « faire travailler une famille » ou encore de d’éviter les gâchis de nourriture’.

 

Quelques portraits d’hébergeurs chez Bedycasa :

Huguette, 60 ans, loue sa chambre, 35€/nuit à Bouillante en Guadeloupe, repas, visites et piscine inclus!

‘Vivant seule, je compte beaucoup sur mes locataires pour créer de véritables liens d'amitiés et d'échanges’

Emmanuelle vous invite à Chateauneuf les Martigues, près de la Venise Provençale à 6kms de la mer, pour 20€ par nuit pour deux personnes

« C'est une petite ville animée surtout l'été de concerts, sardinades et autres réjouissances. Piscine, ping-pong inclus. Accessible pour personnes en fauteuil.”

Amy, infirmière londoniene, ancienne parisienne et épicurienne dans l’âme propose 3 chambres à partir de 59€ par nuit pour 2 personnes. L’appartement est aussi idéal pour une famille avec enfants.

 

“Les hôtels étaient très chers, mal entretenus, et j'ai dû comme beaucoup de monde payer une fortune pour loger dans une chambre minuscule inconfortable. 
Donc voilà, me voici sur le site de Bedycasa pour vous offrir un superbe hébergement à un excellent rapport qualité prix!”

Pour plus d’info : www.bedycasa.com  ou www.bedycasa.fr

Le satellite MODIS de la NASA prend tous les jours des photos depuis l'espace du Golfe du Mexique, depuis l'explosion de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon, le 20 avril 2010, nous amenant à découvrir aujourd'hui les avancées des nappes de pétrole et de la pire marée noire de l'histoire américaine. Cette vidéo montre quelques-uns des meilleurs clichés du satellite de la NASA..


via

Pour 2009, le déficit du régime général s’établit à 20,3 Md€, celui du Fond de solidarité vieillesse à 3,2 Md€. Le doublement des besoins de financement du régime général par rapport à 2008 est essentiellement lié à la récession qui a fortement affecté les recettes du régime. Les produits nets se sont contractés de 0,3% en 2009, après avoir progressé de 4,1% en 2008. Le recul de la masse salariale du secteur privé (-1,3%) a notamment pesé fortement sur les cotisations sociales et la CSG, assises sur les revenus d’activité. La situation financière du régime général s’améliore néanmoins de 3,1 milliards d’euros par rapport aux prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Cette amélioration est liée pour une part non négligeable (1,4 Md€) à une meilleure tenue des recettes d’activité en fin d’année, en lien avec la reprise de l’économie française. Les dépenses ont, quant à elles, été maîtrisées. L’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) a crû de 3,7%, après 3,5% en 2008 et 4% en 2007.

Pour 2010, même si le contexte économique et financier reste difficile, les comptes du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse montrent une amélioration certaine, par comparaison avec les comptes qui étaient associés à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
La tenue moins dégradée que prévu de la masse salariale du secteur privé observée en 2009 (-1,3 % réalisé au lieu de -2 % prévu initialement) se confirme en 2010 (+0,3% au lieu de -0,4% prévu initialement), apportant un surcroit de recettes au régime général de plus de 3 Md€.
Dans ce contexte, l’objectif prioritaire reste la maîtrise des dépenses.

Sur l’ONDAM, le comité d’alerte a récemment évalué le risque de dépassement cette année à environ 600 millions d’euros. Ce risque sera couvert en gestion 2010 par des mesures correctrices. L’ONDAM voté par le Parlement en LFSS 2010 sera ainsi strictement respecté.

L’inflexion du taux de l’ONDAM va se poursuivre : il sera progressivement abaissé pour passer à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012. Pour respecter ce chemin, plusieurs leviers existent, en particulier les agences régionales de santé, créées en avril 2010, qui vont permettre d’améliorer le lien entre ville, hôpital et médico-social mais aussi les 150 projets de performance des hôpitaux. Les conclusions du rapport de Raoul Briet ont également été retenues pour renforcer le pilotage de l’ONDAM. En particulier, l’intervention du comité d’alerte sera renforcée et le seuil d’alerte sera progressivement abaissé, la mise en œuvre de tout ou partie des mesures nouvelles votées dans l’ONDAM sera conditionnée au respect de cet objectif et une fraction des dotations sera mise en réserve, en prenant soin de répartir de manière équitable l’effort entre les différents secteurs du système de santé.

Le solde de la branche retraite serait moins dégradé qu’attendu (-9,3 Md€ contre -10,7 Md€ initialement prévu), mais n’en poursuit pas moins sa détérioration sous l’effet des déséquilibres démographiques (baisse du ratio démographique, augmentation de l’espérance de vie). La réforme engagée par le Gouvernement vise à répondre durablement et de façon juste aux difficultés financières du système de retraite. L’augmentation de la durée d’activité, l’amélioration du taux d’emploi des séniors, la reconnaissance de la pénibilité et la poursuite de la convergence des régimes de retraite, assorties à des ressources nouvelles, permettront de garantir la préservation de notre système par répartition.

Par ailleurs, la dette sociale accumulée au sein de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) pour l’ensemble du régime général et du Fond de solidarité vieillesse représentera 54,6 Md€ au titre des années 2009 et 2010. François BAROIN préside une commission de la dette sociale, composée de 5 sénateurs et 5 députés, qui clôturera ses travaux d’ici la fin du mois de juin de manière à mettre en place les conditions d’assainissement de la trésorerie de l’ACOSS dans le cadre du PLFSS pour 2011 et de tracer les perspectives de financement de cette dette.
Ministère du Budget, des Comptes publics, et de la Fonction publique

Le signalement d’intoxication alimentaire par des salmonelles chez 90 personnes, réparties sur le territoire national, dont certaines en lien avec la consommation de produits de charcuterie, est en cours d’investigation par les autorités sanitaires. Les derniers cas ont été identifiés mi-mai. Les premiers résultats des enquêtes ont conduit immédiatement à la mise en œuvre le 27 mai de mesures de retrait/rappel de saucisses sèches de la marque « Lou Montagnard » n° de lot n°04020900, DLC 01/06 au 15/06/10 par le producteur, en accord avec la Direction générale de l’alimentation (DGAL) et la Direction générale de la santé (DGS).

Les consommateurs ont été informés de ne pas consommer ce lot par une communication locale (apposition d’affichettes en magasin) et nationale du producteur. Un numéro vert a également été mis en place par celui-ci : 0800 881 468. La suite des enquêtes a montré que d’autres lots de ce produit pourraient être concernés par une contamination par des salmonelles. Cependant, à ce stade, aucune analyse sur les produits de ce type n’a confirmé la présence de cette bactérie. Le producteur, en accord avec la DGAL, a décidé d’étendre les mesures de retrait / rappel aux lots de saucisses sèches « Lou Montagnard » mentionnés ci-après.

Les autorités sanitaires recommandent de ne pas les consommer :
Saucisse sèche droite nature La Pause Auvergnate
Marque : Lou Montagnard
Lots n° 040020900, 040021600, 040021601, 040022201, 040030100, 040030201, 040030300, 040030801, 040030803, 040032500, 040032502, 040032900, 040040600 et 040040601
DLC : toutes jusqu’au 24/08/10 inclus
Magasins concernés : Intermarché, Ecomarché, Neto, Relais des Mousquetaires

Une information auprès des consommateurs a été mise en place par affichettes dans les magasins concernés (Intermarché, Ecomarché, Neto, Relais des Mousquetaires).

Les personnes qui auraient consommé ces produits et qui présenteraient notamment des douleurs abdominales, des diarrhées, des nausées et parfois des vomissements, sont invitées à consulter leur médecin traitant en lui signalant cette consommation. Ces symptômes peuvent avoir des conséquences plus sérieuses chez les personnes les plus fragiles (jeunes enfants, sujets immunodéprimés et personnes âgées). Les informations sont susceptibles d’être complétées au fur et à mesure des investigations menées dans le cadre de ce signalement.
Ministère de la Santé et des Sports

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté, jeudi 3 juin, le collectif budgétaire qui permet de modifier en cours d'année les dispositions de la loi des finances initiale qui fixe le budget de l’Etat pour l’année 2010. Ce collectif budgétaire permet d’apporter une garantie de 111 milliards d’euros au fonds de sauvegarde de l’euro. Ce fonds assure une aide financière aux Etats en grande difficulté dans la zone euro grâce à sa dotation de 500 milliards d’euros.
source: gouvernement.fr

Dans son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie (juin 2010), la commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) met en avant la nécessité de mieux coordonner l’action publique en ce domaine dans un contexte de montée des violences et des menaces à caractère raciste.

L’année 2009 a confirmé le revirement de tendance constatée en 2008 : pour la deuxième année consécutive, les manifestations racistes et xénophobes, et en particulier des violences et menaces à caractère antisémite, ont augmenté en France en 2009. Cette évolution est attribuée principalement aux réactions suscitées par les évènements du Proche-Orient, mais paraît également liée à la situation économique. Face à ce constat, la CNCDH recommande l’élaboration d’un plan national en matière de lutte contre le racisme et la réactivation du Comité interministériel de lutte contre le racisme et antisémitisme. Pour la CNCDH, ce comité interministériel ne devrait pas rester un simple outil de gestion des crises, mais constituer un véritable déclencheur de la lutte contre le racisme sur le long terme et permettre l’action concertée de l’ensemble des acteurs gouvernementaux et de la société civile.

Au niveau européen, une série de rapports publiés au cours de l’année 2009 par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne montre que tous les États membres de l’UE sont confrontés à un nombre élevé de manifestations racistes ou xénophobes. Dans ces manifestations ne sont pas comptabilisées les discriminations que peuvent subir les personnes immigrées ou appartenant à des minorités ethniques.
source: viepublique.fr

En 2008, le rapport de Jean-Marie Colombani sur l'adoption préconisait d'élaborer un référentiel identifiant les critères de "délaissement parental" et les outils permettant d'évaluer la situation de l'enfant et l'état des rapports avec ses parents.

C'est dans ce cadre que la secrétaire d'Etat chargée de la famille a demandé à l'IGAS de conduire une mission sur le sujet. La mission se penche sur l'application de l'article 350 du code civil fondé sur le "désintérêt manifeste" des parents envers leur enfant. Elle constate que cet article, qui permet aux enfants déclarés "abandonnés" de devenir pupilles de l'Etat, est peu utilisé par les tribunaux et les services sociaux, car sujet à interprétation (notion de « désintérêt manifeste », principe du maintien des liens entre l'enfant et ses parents). La mission appelle à une réforme des conditions de mise en oeuvre de la déclaration judiciaire d'abandon et étudie les perspectives d'adoption dont pourraient bénéficier les enfants concernés par l'application de l'article 350.
HESSE Catherine , NAVES Pierre , Inspection générale des affaires sociales. Documentation française - Télécharger le rapport complet

Si vous n'avez pas été touchés par les images qui circulent actuellement suite à la fuite de pétrole de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon, dans le Golfe du Mexique, jetez un œil à ces photos déchirantes de plusieurs oiseaux recouverts d'hydrocarbure. La photo ci-dessus peut paraître effrayante mais elle reflète l'exacte réalité des difficultés que rencontrent les animaux sur place, recouverts d'huile et incapables de bouger.
Photo: AP Photo/Charlie Riedel

A la veille de la réunion des ministres des Finances et des présidents de banques centrales des pays du G20, les 4 et 5 juin dans le port de Busan, en Corée du Sud et à quelques jours de l’examen le 10 juin à l’Assemblée nationale de la loi de régulation bancaire et financière voulue par le Président de la République et le Premier ministre pour mettre en œuvre au niveau national les décisions du G20, Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a présenté les avancées de la réforme de la régulation financière.

Avec l’examen de la loi de régulation bancaire et financière à l’Assemblée nationale, tous les chantiers sont désormais engagés à trois niveaux : international, européen et national. La mise en œuvre des réformes a débuté. « Au G20 finance en Corée, la France sera à l’initiative pour accélérer la mise en œuvre des réformes de refondation du système financier. Ces réformes sont essentielles pour assainir le système financier qui doit retrouver sa juste place au service du financement de nos économies » a souligné Christine LAGARDE.
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi

Un gouffre énorme au Guatemala a ravagé une grande partie d'une intersection dans une zone de la ville. Le gouffre a été apparemment causé par la tempête tropicale Agatha. Le gouvernement guatémaltèque a une grande photo de l'incident sur Flickr si vous êtes intéressé.
via

J’entends fréquemment avancer l’idée que le relèvement de l’âge légal serait une mesure injuste. C’est désormais l’argument principal avancé par Martine Aubry, qui nous explique que l’augmentation de l’âge légal conduira à exiger des salariés qui ont déjà travaillé très longtemps, et qui pourraient donc partir dès 60 ans, de travailler encore plus. Et si ces salariés sont au chômage, la réforme du gouvernement les prolongerait dans cette situation encore plus longtemps. La réforme serait donc injuste, pour ces deux raisons. Ce raisonnement est tout simplement faux. Il est fondé sur une caricature qui ne résiste ni au bon sens, ni aux chiffres, ni aux comparaisons européennes.

Si relever l’âge légal était une mesure si injuste, je me demande pourquoi tant de gouvernements de gauche en Europe y ont eu recours pour sauver les régimes de retraite dans leur pays, sauf à m’expliquer qu’il y a deux visions de la justice à gauche en Europe. En Italie, Romano Prodi, alors Premier ministre d’un gouvernement de centre gauche l’a décidé en 2007, Walter Veltroni, ancien communiste et chef de file du parti de centre gauche, considérant cette mesure comme "absolument indispensable". En Allemagne, c’est un ministre du Travail social-démocrate et ancien secrétaire général du SPD, Franz Müntefering, qui a décidé le report de l’âge. Et que dire de l’Espagne ! Felipe González avait une première fois décidé d’augmenter l’âge de départ en 1995. José Luis Zapatero, dont le moins que l’on puisse dire est que le Parti socialiste français ne le considère pas comme un modèle d’injustice, a annoncé une nouvelle augmentation de l’âge de départ à la retraite, en expliquant que "l’objectif est que l’âge de départ à la retraite et l’espérance de vie suivent un cours parallèle" et en ajoutant que "reculer l’âge de la retraite est une proposition raisonnable" !

Deuxièmement, augmenter l’âge légal de départ à la retraite est la seule mesure qui respecte un principe fondamental de justice : l’effort doit être fait par tous les Français, et non pas seulement par une partie d’entre eux. Or, dans les années qui viennent, si l’on ne fait qu’augmenter la durée de cotisation, l’effort ne portera que sur la petite partie des salariés qui n’auront pas tous leurs trimestres à 60 ans. Ces salariés ne sont pas des privilégiés. Ce sont, d’un côté, des salariés qui ont fait des études plus longues que les autres et, de l’autre, des salariés qui ont eu beaucoup plus de mal à entrer sur le marché du travail, parce qu’ils ont alterné petits boulots, chômage, temps partiel subi etc. Je ne me vois pas, en tant que ministre du Travail, expliquer qu’il serait juste de demander uniquement un effort à cette partie des Français. _ Notre système de retraite protège en effet tout le monde. La justice, c’est donc que l’effort de travailler plus soit partagé par tout le monde.

Troisièmement, il est faux de dire que le projet du gouvernement va conduire à exiger des Français qui sont aujourd’hui sur le point de prendre leur retraite et qui ont tous leurs trimestres qu’ils travaillent plusieurs années de plus. La réforme, je l’ai indiqué à de nombreuses reprises, sera progressive. Cela veut dire concrètement que quelqu’un qui a 59 ans aujourd’hui ne travaillera pas des années de plus comme le prétend le Parti socialiste, mais au maximum trois mois de plus, c’est-à-dire qu’il partira à la retraite par exemple en juin au lieu de partir en mars. Quelqu’un qui a 58 ans aujourd’hui, six mois de plus maximum, et ainsi de suite.

Quatrièmement, il est tout aussi faux de dire que le gouvernement sera injuste parce qu’il fera travailler plus longtemps tout le monde sans distinction, du cadre supérieur à l’ouvrier. Le principe de justice que le gouvernement défend, c’est que tout le monde fasse un effort, mais pas que tout le monde fasse le même effort. Cela veut dire concrètement, je l’ai dit dès le 17 mai dans le document d’orientation, que ceux qui ont commencé plus tôt que les autres et travaillé plus longtemps que les autres continueront à partir avant les autres. Je rappelle que le Parti socialiste n’avait pas, en 2003, voté pour la reconnaissance de cette possibilité, appelée "dispositif carrières longues". Cela veut dire également que la réforme du gouvernement intégrera, pour la première fois en France, la reconnaissance de la pénibilité, afin de tenir compte de ceux qui ont eu une vie professionnelle plus usante que les autres. _ Sur ce sujet comme sur celui des carrières longues, ce sera donc un gouvernement de droite qui aura agi et réalisé de vraies avancées sociales.

Cinquièmement, il est toujours faux de dire, comme le fait le Parti socialiste, que le relèvement de l’âge multipliera le nombre de chômeurs sans droits. Cette affirmation est un procès d’intention, puisque j’ai indiqué, dès le document d’orientation, qu’un dispositif spécifique serait mis en place pour éviter qu’un chômeur âgé arrivant au bout de ses droits ne se trouve pénalisé par le relèvement de l’âge. Et le chômage indemnisé, il faut le rappeler une fois de plus, permet de valider des droits à retraite.

Enfin sixièmement, la taxation effrénée du travail proposée par le Parti socialiste frappera de plein fouet une catégorie : les jeunes. Ce sont eux qui, à peine entrés sur le marché du travail se verraient contraints de payer toute leur vie les impôts décidés par le Parti socialiste. Rien ne serait plus injuste. Et surtout rien ne saperait davantage la confiance qu’il faut leur redonner dans la retraite par répartition. Augmenter l’âge de la retraite pour tous les actifs, y compris pour leurs parents encore en activité, c’est refuser cette fatalité qui consiste à reporter toujours vers eux les efforts que nous ne faisons pas. Il ne suffit pas de parler de justice : il faut surtout faire des mesures justes. Sur ce point, le bilan de la gauche est inexistant. Le Parti socialiste n’a pas voté les carrières longues. Il n’a pas voté la taxation des stock-options. Il n’a pas voté la taxation des retraites chapeaux. Il n’a pas voté la revalorisation du minimum vieillesse de 25%. Il n’a pas voté l’amélioration de la retraite des agriculteurs. Il n’a pas voté la création de la surcote. Il n’a pas voté la revalorisation des pensions de retraite des veuves. Et cette fois encore il ne sera ni le parti de la responsabilité, ni le parti de la réforme juste.

Par Eric Woerth Ministre du Travail
Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité

La Cour des Comptes vient de présenter son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat en 2009. Le déficit budgétaire s’est élevé en 2009 à 138 milliards d’euros, soit 81,7 milliards d’euros de plus qu’en 2008. Le ralentissement de l’activité économique (baisse des recettes fiscales) et les mesures adoptées pour y faire face (Plan de relance) expliqueraient les trois quarts (62,6 milliards d’euros) de l’alourdissement du déficit entre 2008 et 2009. Parallèlement, la dette publique a atteint 1 148 milliards d’euros à la fin de l’année 2009 contre 1 017 milliards d’euros un an plus tôt.

Afin d’atteindre l’objectif présenté par la France dans le cadre du Pacte de stabilité et croissance (déficit public de 6% de 6% du PIB en 2011, de 4,6% en 2012 et de 3% fin 2013), le chef de l’Etat a annoncé plusieurs mesures à l’issue de la deuxième « conférence sur la réduction des déficits publics » organisée le 20 mai :

- inscrire dans la Constitution une règle d’équilibre des finances publiques,
- geler les dépenses de l’Etat en valeur sur trois ans (hors pensions des agents publics et intérêts de la dette, mais y compris les transferts de l’Etat aux collectivités territoriales),
- fixer l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012 (3% en 2010)
- supprimer plusieurs niches fiscales et sociales pour dégager 5 milliards d’euros d’économies en deux ans.
source: viepublique.fr

Comme il s’y était engagé à l’issue de la réunion du 5 mai dernier avec des producteurs ostréicoles frappés par la surmortalité des naissains d’huîtres, Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, a reçu Goulven BREST, Président du Comité national de la conchyliculture (CNC), les présidents des sections régionales conchylicoles et Jean-Yves PERROT, Président-directeur général de l’Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER). À cette occasion, Bruno LE MAIRE a annoncé aux acteurs de la filière conchylicole un plan triennal de soutien à l’ostréiculture pour les années 2010 à 2012. Ce plan comporte les orientations et mesures suivantes :

1. La maîtrise des mortalités :
* la poursuite des travaux de l’IFREMER qui doit continuer à en faire un sujet prioritaire ;
* la participation au programme de réensemencement d’huîtres dites « R » (« R » pour « résistantes ») en 2010 ;
* le soutien aux programmes de sélection génétique et d’importation de souches de pays tiers.

2. L’accompagnement de la filière pendant la période transitoire :
* une action conjointe avec les préfets et les services déconcentrés afin qu’il soit permis de diversifier l’approvisionnement en naissains et les productions sur les concessions ;
* si un épisode de mortalités massives est constaté en 2010, les dispositifs d’accompagnement des entreprises, mis en œuvre depuis deux ans, seront à nouveau mobilisés.

3. La modernisation de la filière :
* une meilleure coordination de la recherche et de l’appui technique à la filière conchylicole (IFREMER, CNRS, universités, centres techniques régionaux, professionnels) ;
* la généralisation de l’audit des exploitations et de la déclaration annuelle de production ;
* la possibilité prévue dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de constituer des fonds de mutualisation afin de mieux gérer les risques.
Bruno LE MAIRE a par ailleurs rappelé qu’il lancerait, le 22 juin prochain, des Assises de la conchyliculture afin de fixer les axes d’avenir pour la filière conchylicole.

En outre, il a demandé à l’IFREMER :
* d’accélérer ses recherches sur les réponses à apporter au phénomène de surmortalité des naissains ;
* de réduire à 72 heures les résultats des tests sanitaires pratiqués dans les bassins.

Bruno LE MAIRE s’est engagé à ouvrir le dispositif « Agridiff » aux conchyliculteurs et a réaffirmé que, face à la crise majeure que traverse la conchyliculture, l’État sera présent aux côtés des professionnels.
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche

Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche a présenté une communication relative à la mise en oeuvre des orientations de la politique forestière, annoncées par le Président de la République le 19 mai 2009 à Urmatt. Bien que la France soit dotée du troisième massif forestier d’Europe, le secteur forêt-bois, qui génère plus de 400 000 emplois, soit autant que la filière automobile, constitue l’un des premiers postes de déficit de la balance commerciale française avec 5,4 milliards d’euros en 2009.

La filière forêt-bois a par ailleurs un rôle central à jouer dans le respect des objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre et dans le développement d’une croissance verte. Pour atteindre ces objectifs, il faudra accroître la récolte de bois de 40% à l’horizon 2020, tout en préservant mieux la biodiversité et la capacité des forêts à s’adapter au changement climatique.

Depuis un an, le Gouvernement a engagé plusieurs mesures pour promouvoir le développement de la construction à partir de bois et pour développer l’énergie produite à partir de biomasse. Ainsi le seuil minimum d’incorporation du bois dans les constructions neuves a été multiplié par 10 et le tarif de rachat de l’électricité produite à partir de bois a été doublé. La puissance des unités éligibles à ce tarif de rachat sera, à l’automne, abaissé de 5 MWe à 1MWe pour les scieries de taille industrielle.

Parallèlement, le Gouvernement soutient le renforcement des organisations interprofessionnelles de la filière et le regroupement de l’offre pour l’approvisionnement des industries de transformation. Un fonds d’investissement stratégique dans le secteur du bois a été créé afin de faire émerger un tissu d’industries de taille compétitive. Doté de 20 millions d’euros, ce fonds a engagé, en huit mois, 4,2 millions d’euros d’investissement.

L’effort de mobilisation concerne tout particulièrement les forêts privées qui représentent les trois quarts de la surface forestière française. Les soutiens publics seront désormais conditionnés à l’exploitation effective de ces forêts. Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche instaure par ailleurs des plans régionaux de développement forestier pour mieux coordonner les efforts de mobilisation de bois sur les massifs sous-exploités. Enfin, la reconstitution des forêts après les tempêtes est également encouragée par la création d’un dispositif assurantiel reposant sur une épargne de précaution et une incitation à la souscription d’une assurance privée.
source: Conseil des Ministres du 26 Mai 2010

Le présent document fait suite au rapport d'étape présenté par la Cour des comptes en juin 2009. Ce premier rapport exposait les travaux de la Cour sur l'examen du dispositif mis en place pour permettre aux établissements de crédit de surmonter la crise bancaire et financière. Le présent rapport dresse un bilan complet des concours publics aux établissements de crédit.

La Cour s'est efforcée de répondre aux questions suivantes : les concours publics ont-ils été correctement dimensionnés à l'ampleur des besoins des établissements de crédit ? Les engagements pris par les établissements pour assurer le financement de l'économie ont-ils été respectés ? Les dispositifs d'encadrement des rémunérations répondent-ils désormais aux objectifs recherchés ? Quelles sont les conséquences pour les finances publiques, tant sur le budget que sur la dette de l'Etat ? Les dispositifs de contrôle et de régulation sont-ils suffisants pour éviter le retour de crises financières d'une telle ampleur ?
source: Documentation Française - Télécharger le rapport

Des préavis de grève ont été déposés par des organisations syndicales représentatives des personnels de la fonction publique. le trafic aérien sera perturbé. La direction générale de l’Aviation civile a recommandé dès hier aux compagnies aériennes de réduire leur programme de vols pour sur la tranche 7h – 13h, de 30% sur Orly et de 10% sur Roissy. La DGAC invite les passagers à s’informer auprès de leur compagnie aérienne.
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

Autorité administrative indépendante créée en décembre 2006, le Médiateur national de l’énergie a rendu public le 20 mai 2010 son deuxième rapport annuel. Il retrace son activité au cours de l’année 2009.

Le médiateur note une forte hausse du nombre des réclamations : 14 000 en 2009 contre 6 500 en 2008. Elles portent sur des problèmes liés à un changement de fournisseur, sur la qualité de fourniture d’énergie ou l’application des tarifs sociaux. Les règles de concurrence entre les nouveaux fournisseurs et les fournisseurs historiques (EDF et GDF-Suez) ne sont pas toujours comprises et la procédure à suivre pour changer de fournisseur est le plus souvent inconnue. Des "pratiques déloyales" sont relevées : confusion entretenue entre opérateurs historiques et nouveaux fournisseurs, résiliations non demandées, difficultés à se faire rembourser les "trop payés", etc. Enfin le médiateur souligne le nombre croissant des ménages se trouvant dans l’incapacité de faire face à leurs dépenses d’énergie : 10% des saisines en 2009 et cette proportion continue d’augmenter en 2010. Les ménages consacrant plus de 10% de leurs revenus aux dépenses d’énergie (environ 3,4 millions) sont considérés comme étant en situation de "précarité énergétique".

Si les recommandations du médiateur ne s’apparentent pas à des sanctions avec effet contraignant, il considère que la publicité qu’il peut en faire leur procure une certaine efficacité (la méfiance vis-à-vis de certaines pratiques commerciales est ainsi de plus en plus partagée). De même, le médiateur qui demande « le prolongement de la réversibilité en électricité et son extension au gaz naturel » (possibilité de retourner au tarif réglementé après avoir opté pour un fournisseur alternatif, jusqu’à une date butoir actuellement fixée au 30 juin) se félicite du vote par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi allant dans ce sens.
source: vie-publique.fr

Le National Geographic a obtenu des photos exclusives de la Garde côtière américaine de l'explosion qui s'est produite sur la plateforme pétrolière Deepwater Horizon le 20 avril 2010 pour conduire à la catastrophe écologique que nous connaissons aujourd'hui. A ce jour, la fuite n'a toujours pas été colmatée et l'ampleur du désastre est sans précédent. Les photos sont désolantes et les autorités assistent impuissantes au désastre qui se propage. Voici aussi un extrait du documentaire de National Geographic Channel sur la catastrophe.

A l’occasion des Assises de l’Agence universitaire de la Francophonie, Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, rappelle que l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche s’était mobilisé à sa demande afin de proposer une intervention autant dans l’urgence qu’à plus long terme pour la reconstruction du système d’enseignement supérieur et de la recherche de Haïti, suite au séisme du 12 janvier. La ministre avait ainsi désigné Michel Laurent, directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) pour constituer un groupe de travail chargé d’engager une dynamique cohérente autour des projets des partenaires pour la reconstruction de Haïti articulé autour de 3 grands axes :

* l’accueil de 700 étudiants haïtiens supplémentaires en France ;
* la mise en place d’un enseignement à distance ;
* une aide à l’ingénierie d’une refondation du système d’enseignement supérieur et de recherche.

Dans ce cadre, elle a précisé que :

* la conférence des présidents d’université s’était engagée à financer au moins la mobilité de 100 étudiants finissants (Master et doctorat) dès la rentrée 2010.Cet accueil sera complété à la demande de la partie haïtienne par un système de poursuite des études sur place, financé à l’aide de bourses locales. Ces étudiants s’ajoutant aux 50 étudiants de l’Institut de sciences de gestion Aimé-Césaire de Port-au-Prince déjà accueillis depuis mars à la Martinique, et aux 150 étudiants supplémentaires que l’Université d’Antilles Guyane a accepté d’accueillir et pour lesquels des bourses devraient rapidement être financées (notamment par le biais de programmes de coopération avec Haïti : UE, fonds multilatéraux...). Enfin, les écoles d’ingénieurs de Nancy ont également proposé d’accueillir à la rentrée prochaine 100 élèves-ingénieurs haïtiens

* un consortium formé notamment de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), du Centre national d’études spatiales (CNES), du Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM), du Centre national d’enseignement à distance (CNED), d’universités- en particulier celles de Lyon 1, Lyon 2 et Paris 6 - travaille à la conception d’un système d’enseignement à distance, à la fois en temps réel et en différé. Ces organismes se sont engagés à fournir des ressources pédagogiques et techniques gratuitement aux partenaires haïtiens. Cette offre comprend également un volet de tutorat impliquant l’accueil et la formation d’enseignants en France et la présence récurrente de professeurs français en Haïti. La séance inaugurale de ces sessions d’enseignement à distance s’était tenue le 17 février dernier, en marge de la visite du Président de la République en Haïti.

* un premier schéma directeur de refondation du système d’enseignement supérieur a été élaboré par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, en partenariat avec les universités haïtiennes

A l’issue de ces Rencontres universitaires France-Haïti, organisées au ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche les 11 et 12 mars derniers, une déclaration a été signée, sollicitant la communauté internationale à sanctuariser des fonds internationaux pour le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche et engageant les deux parties à collaborer dans la durée pour la reconstruction de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Valérie Pécresse a indiqué que cette déclaration avait abouti à l’inscription dans le Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement National d’Haïti, approuvé par la conférence de New-York du 31 mars dernier, de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec une affectation de crédits d’amorçage de 60 millions d’euros demandés pour la phase de relèvement de 18 mois. La ministre a souligné que ce résultat était très encourageant, car ce secteur ne faisait pas partie jusque-là des champs des opérations internationales de reconstruction. Enfin, la ministre propose qu’un accord de partenariat stratégique sur la refondation du secteur de l’Enseignement supérieur et de la recherche soit signé dans les prochains mois avec le ministre haïtien de l’Education.
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Selon une étude Accenture, les entreprises de télécommunications et de hautes technologies doivent orienter leurs investissements vers de nouveaux leviers afin d’améliorer la qualité, souvent jugée insuffisante, de leurs services clients. Ils doivent notamment adopter les médias sociaux pour optimiser leur gestion de la relation client.

Selon cette étude, qui analyse la rentabilité des investissements réalisés par les acteurs des telecoms et des hautes technologies lors de la crise, plus de la moitié (60 %) des entreprises interrogées estiment que les efforts récemment engagés pour développer leur offre et baisser les prix ont permis d’améliorer l’expérience client, alors que la plupart des bénéficiaires de ces actions, particuliers ou entreprises, ne signalent aucune amélioration visible ou tangible. L’étude souligne également que près de 60 % des clients (entreprises ou particuliers) déplorant une dégradation de la qualité de service sont davantage susceptibles de résilier leur contrat ou de réduire le volume d’affaires réalisé avec leur opérateur actuel.

« Les entreprises investissent pour satisfaire leurs clients, mais les attentes des consommateurs augmentent simultanément, et souvent plus rapidement que les investissements, déclare Jean-Laurent Poitou, responsable du secteur de l’électronique et des hautes technologies d’Accenture Monde. Une partie des investissements a porté sur la baisse des prix, ce qui est apprécié des clients, mais une relation client rentable et durable dépend avant tout de l’amélioration de l’expérience client. Ces mesures ne sont pas propres aux périodes de crise, mais elles deviennent d’autant plus critiques que le contexte économique est difficile. »

L’étude indique en effet que pendant les périodes de ralentissement économique, la fidélité des clients est aussi vitale que volatile. Ainsi, 92 % des professionnels et 81 % des particuliers ayant perçu une amélioration des services et du support offerts sont plus susceptibles de conserver leur opérateur actuel. Toutefois, les acteurs du secteur des télécoms et des hautes technologies bénéficient rarement d’un taux de fidélité élevé. En effet, seuls 13 % des particuliers et 25 % des professionnels se disent « très fidèles » à leur prestataire.

« Les consommateurs recherchent en permanence de meilleurs services, et leur fidélité envers leur fournisseur s’avère éphémère et fragile, ajoute Jean-Laurent Poitou. Par conséquent, si leur prestataire actuel ne s’améliore pas, il est fort probable que les consommateurs iront chercher de meilleurs services ailleurs. »

En ce qui concerne les investissements, 61 % des entreprises interrogées déclarent réaliser des investissements ou des acquisitions pendant la crise pour améliorer leurs capacités de service. Leurs investissements opérationnels dans ce domaine ont augmenté en moyenne de 68 %.

Méthodologie
L’étude Accenture s’appuie sur une enquête réalisée dans 15 pays auprès de trois groupes distincts : 1 535 personnes utilisant des produits et services de télécommunications et de hautes technologies ; 462 prestataires ; et 625 entreprises utilisant ces produits et services. Le panel était composé de cadres supérieurs issus de quatre grandes régions du monde : Amérique du Nord (Canada, Etats-Unis et Mexique), Europe (Allemagne, Finlande, France, Italie, Royaume-Uni et Suède), Asie (Chine, Corée du Sud, Inde et Japon) et Amérique du Sud (Argentine et Brésil). Les fournisseurs représentaient différents segments de marché : services et équipements de téléphonie ; bureautique ; services, logiciels, matériels et composants informatiques et électroniques ; et équipements de télécommunications. Les clients professionnels étaient issus d’un grand nombre de secteurs : grande distribution/biens de consommation, production/distribution, services aux entreprises, hautes technologies et télécommunications.
Pour télécharger l’étude (en anglais) : www.accenture.com/2010recessionlessons.

Valérie Pécresse prend acte des décisions prononcées par la section disciplinaire de l'université Paris IV-Sorbonne concernant la mise en cause de l'équipe de direction de l'université du Sud-Toulon Var (USTV) dans les graves dysfonctionnements révélés par les deux missions de l'Inspection générale de l'éducation nationale de l'administration et de la recherche (IGAENR) et concernant l’inscription d’étudiants étrangers.

Cette section, composée d'enseignants-chercheurs et désignée par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche comme juridiction compétente vient de communiquer ces décisions au recteur ainsi qu'aux personnes intéressées : la révocation de la fonction publique a été prononcée à l’encontre de Laroussi Oueslati, président de l’USTV à la date d’engagement des poursuites avec l’interdiction définitive d’exercer toute fonction dans un établissement public ou privé; des interdictions d’exercer toute fonction d’enseignement supérieur et de recherche, respectivement de 3 et 1 ans, ont été décidées à l’encontre de Messieurs Sanz de Alba et Lucas, à l’époque des faits vice-présidents respectivement du conseil d’administration et du conseil des études et de la vie universitaire de l’université. Ces décisions juridictionnelles ont été assorties de l’exécution immédiate et entrent donc en vigueur immédiatement. Ces sanctions font suite à la procédure disciplinaire que la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche avait demandé au recteur de Nice, chancelier des universités, d’engager en octobre 2009 à l’encontre des intéressés.

Valérie Pécresse formule le souhait que l'Université de Toulon puisse retrouver le plus rapidement possible un climat qui permette aux étudiants, aux enseignants-chercheurs, comme aux autres personnels de l'établissement de travailler dans les conditions de sérénité requises pour un travail de qualité.
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Le secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services apporte, dans une réponse ministérielle, deux précisions sur la procédure de surendettement des particuliers et le régime de l'auto-entrepreneur :

- une personne bénéficiant d'un plan de surendettement peut devenir auto-entrepreneur dans la mesure où son activité ne compromet pas les remboursements prévus par ce plan,
- un auto-entrepreneur ayant des dettes personnelles ne peut bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers. En tant qu'entrepreneur individuel, il relèvera des procédures prévues par le code de commerce relatives au mandat ad hoc, à la conciliation, à la sauvegarde et aux procédures collectives.
Source : APCE

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a conduit une étude de mai à novembre 2009 sur la fraude. Elle a consisté à opérer des vérifications systématiques par agent de contrôle auprès de 10.500 allocataires choisis de façon aléatoire sur l'ensemble du territoire. Le contrôle porte chaque fois sur trois ans, délai de prescription en matière pénale.
Le principal enseignement de cette enquête est que les Caisses d’allocations familiales (Caf) détectent bien les sommes qui ont été indûment versées aux allocataires : « les trop perçus ». Ceux-ci, aux termes de l’enquête s'élèveraient sur un an à 1,8 milliard € -à comparer aux 66 milliards d’euros de prestations servies- soit un montant quasi équivalent aux masses financières indues habituellement détectées par les Caf. Cela signifie que la quasi totalité des trop perçus est bien détectée par les Caf.

Sur ces 1,8 milliard d’indus, 540 à 808 millions d’euros résulteraient, selon cette étude, de fraude. Ce qui représente 2,15% des allocataires et un 1 % du montant des prestations versées. Recouvrés au même titre que l’ensemble des trop perçus, ils ne sont pourtant pas systématiquement qualifiés de fraudes par les Caf. La qualification de fraudes suppose en effet que soit établie une intention de dissimuler ou falsifier des informations. En 2008, 80 millions d’euros de fraudes ont été détectés. Cette étude montre donc qu’il est nécessaire de poursuivre l’effort en harmonisant les méthodes de qualification de fraudes pour que les trop perçus frauduleux soient qualifiés comme tels et fassent l’objet de poursuites et sanctions.

Les Caf engagées dans la lutte contre la fraude
Le Référentiel national des bénéficiaires (Rnb)
Prélude au Référentiel national des personnes (Rnp) contribuant lui-même au futur Répertoire national commun de la protection sociale (Rncps), le Rnb, déployé depuis 2008, regroupe dans un seul fichier national tous les fichiers des Caf.
Il vise notamment à détecter les affiliations multiples, notamment celles à caractère frauduleux, sur l’ensemble du territoire.
Il est désormais utilisé systématiquement pour les affiliations de nouveaux dossiers et la création de toutes nouvelles personnes dans les dossiers existants.
La dernière version du Rnb regroupe désormais plus de 95% des bénéficiaires et ayants droit des prestations versées par les Caf.

Les Caf ont de nouveaux moyens pour lutter contre la fraude
L’extension du droit de communication en faveur des Caf aligne désormais à quelques exceptions près les pouvoirs des contrôleurs des caisses sur ceux des contrôleurs des impôts et permet de demander, selon une procédure définie, des informations à divers organismes, comme les banques et les fournisseurs d’énergies. Enfin, les Caf disposent également d’un outil juridique supplémentaire avec la procédure forfaitaire d’évaluation du train de vie, désormais codifiée dans le code de la Sécurité sociale. Cette mesure permet de mettre un terme à des situations rares mais choquantes de personnes bénéficiant notamment d’un minima social et disposant d’un patrimoine important. Une méthode informatisée de connaissance des fraudes
La Caf de Bordeaux a expérimenté des analyses de « fouilles de données » (Datamining – extraction de connaissance à partir d’un gros volume de données) afin de mieux comprendre les caractéristiques des différents dossiers frauduleux et les profils des différentes populations allocataires atypiques. Ces analyses peuvent ensuite donner lieu à un contrôle de dossiers présentant des caractéristiques comparables ou approchantes.

Les Caf disposent d’un arsenal de sanctions plus important
Chaque année, la loi de financement de la Sécurité sociale renforce l’arsenal juridique au service des organismes de Sécurité Sociale en matière de lutte contre la fraude. Ainsi, chaque Caisse d’allocations familiales a, depuis 2007, la possibilité de sanctionner les allocataires frauduleux par le biais de pénalités proportionnelles à la gravité de la fraude. La procédure est contradictoire. L’allocataire a un mois pour faire connaître ses observations auprès de sa Caf. Une commission d’administrateurs du conseil transmet un avis à la direction de la Caf qui décide du montant de la pénalité infligée à chaque contrevenant, selon un barème établi par la Cnaf. Les pénalités sont infligées aux auteurs des fraudes les moins graves.
Lorsque le préjudice est supérieur à environ 11500 euros (montant valable jusqu’au 31 décembre 2009), il y a obligation de dépôt de plainte avec constitution de partie civile auprès du procureur de la République. La sanction par pénalités n’est donc pas cumulable avec le dépôt de plainte.
www.caf.fr

Alors que la plupart d'entre nous sont confortablement assis quelque part, voici un rappel de ce que les gens en Haïti vivent, des conditions de vie désastreuses, notamment en termes de soins et de santé. La photo ci-dessus illustre parfaitement la situation, il s'agit d'un bébé prématuré [Jessica] dans un lit d'hôpital fait d'une boîte en carton. Étonnamment, elle semble bien paisible dans sa construction de fortune..
Photo: AP Photo/Esteban Felix

Alors qu’un nouvel épisode de nuage de cendres venues du volcan Eyjafjöll affecte le Nord de l’Europe, Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, demande à l’Union Européenne et à l’ensemble des acteurs du secteur aéronautique de maintenir leur vigilance mais aussi d’intensifier leurs travaux pour améliorer la prévision du phénomène et sa prise en compte au niveau du transport aérien. Il rappelle ceci faisait partie des conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil des Ministres européens des Transports du 4 mai dernier.

Météo-France et Airbus se sont ainsi concertés pour mettre au point un protocole d’accord concernant des vols tests conjoints afin de recueillir le maximum d’informations sur la nature des cendres et leurs effets. Les données seront également enrichies des informations émanant des vols tests et contrôles effectués par le Ministère de la Défense.
La direction générale de l’aviation civile (DGAC) poursuit pour sa part ses contacts au niveau de l’agence européenne de sécurité aérienne (EASA) et d’Eurocontrol pour adopter une position commune essentiellement fondée sur la vérification de l’absence d’effets des cendres sur les avions.

La France n’est concernée actuellement que par la zone périphérique de la carte de prévisions fournie par le centre londonien de veille volcanique (VAAC). L’espace aérien et les aéroports français resteront donc ouverts.
La fermeture en Europe de certains aéroports, en particulier au Pays-Bas, en Irlande et en Grande-Bretagne, peut conduire cependant à l’annulation de certains vols en provenance ou à destination de ces pays. La DGAC invite donc les passagers pour ces destinations à se renseigner auprès de leurs compagnies.
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

Lors du dernier Conseil des Ministres, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté une communication relative au mécanisme européen de stabilité financière. S’appuyant sur les conclusions du sommet des chefs d’État et de gouvernement de la zone euro du vendredi 7 mai 2010, les ministres des finances européens ont adopté dimanche 9 mai un dispositif de 500 milliards d’euros qui permettra de garantir la stabilité financière en Europe. Ce dispositif sera complété par des financements additionnels du Fonds monétaire international à concurrence de 50% des montants mobilisés portant l’enveloppe financière totale à 750 milliards d’euros. Le G20 et le G7 ont salué ce dispositif d’ensemble. Le mécanisme européen retenu repose d’une part sur une assistance financière de l’Union européenne et d’autre part sur un fonds de stabilisation.

L’assistance financière de l’Union européenne lui donne les moyens de mobiliser jusqu’à 60 milliards d’euros pour venir en aide à un État faisant face à des difficultés liées à des événements exceptionnels échappant à son contrôle. Elle est activée dans le cadre d’un soutien conjoint de l’Union européenne et du Fonds monétaire international et peut être apportée à tous les États membres de l’Union européenne. En pratique, la Commission européenne empruntera sur les marchés financiers avec la garantie du budget communautaire et prêtera ces sommes à l’État en difficulté. Cette première tranche de 60 milliards d’euros est mobilisable immédiatement.

Cette assistance financière est complétée par la mise en place d’un fonds de stabilisation européen. Cet instrument intergouvernemental a pour objet de refinancer des Etats membres de la zone euro et bénéficiera, à cet effet, d’une garantie de 440 milliards d’euros apportée par l’ensemble de ces États. D’autres États européens souhaitant témoigner de leur solidarité pourraient y contribuer. La Commission européenne proposera rapidement les modalités de création et de fonctionnement de ce fonds. Dans le même temps, l’ensemble des États membres engagera les procédures nationales nécessaires à l’octroi de cette garantie.

Pour s’assurer que l’assistance et les garanties permettront de faire face aux défis économiques et budgétaires de l’Etat bénéficiaire, l’octroi de l’ensemble de ces financements s’accompagnera de fortes conditionnalités. Le mécanisme européen de stabilité financière démontre la détermination de l’Europe à faire face à la crise et lui donne les moyens financiers d’éloigner les menaces pesant sur la stabilité financière en Europe.

En complément de la création de ce mécanisme européen de stabilité financière, les Etats membres se sont engagés à mettre en œuvre des politiques économiques soutenables et à assurer une régulation efficace des marchés financiers. Pour tirer les leçons de la crise, ils sont notamment convenus d’accélérer la consolidation des finances publiques et la mise en œuvre des réformes structurelles et de progresser rapidement s’agissant d’une part de l’encadrement des marchés de dérivés et des agences de notation et d’autre part de la contribution du secteur financier à la prise en charge des coûts de la crise.

Au-delà, l’Union européenne s’est engagée à améliorer la gouvernance économique européenne pour éviter qu’une crise de cette nature ne se reproduise. La France souhaite que les Etats membres de la zone prennent collectivement toutes les mesures nécessaires pour élargir et renforcer la surveillance économique et la coordination des politiques économiques. Ces mesures pourront notamment comprendre un renforcement du pacte de stabilité et de croissance, l’instauration de sanctions plus efficaces, la mise en place d’un cadre solide pour la gestion des crises, ainsi qu’un élargissement de la surveillance aux questions macroéconomiques et de compétitivité.

De son côté, la Banque centrale européenne a décidé, d’une part, d’intervenir sur le marché des obligations d’Etat, et, d’autre part, de prendre des mesures destinées à assurer le fonctionnement des circuits de refinancement des banques. L’accord du Parlement sur l’octroi de la garantie au fonds de stabilisation européen sera prochainement recherché par le dépôt d’un projet de loi de finances rectificative.
Conseil du Ministre du 12 Mai - Gouvernement.fr

La situation dans le Golfe du Mexique devient de plus en plus dramatique de jour en jour. Il ne semble pas que cette situation puisse s'améliorer. Une photo montrant des dauphins coincés sous les eaux huileuses au large de la côte de la Louisiane a été publiée. Par ailleurs, Gizmodo a diffusé une vidéo montrant la fuite du gisement de pétrole sous la plateforme pétrolière:


Photo des dauphins: AP Photo/Alex Brandon

Dans le but de renforcer la sécurité en Europe, les ministres des transports des pays de l’Union Européenne ont décidé en 2005 de mettre en place un processus commun d’interdiction ou de restriction d’exploitation dans l’espace aérien européen de compagnies aériennes jugées peu sûres.

Les décisions d’interdiction ou de restriction d’exploitation prises à l’encontre des compagnies aériennes étrangères font suite à une évaluation des compagnies concernées vis-à-vis des normes minimales de sécurité, établies par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), que les Etats signataires de la Convention de Chicago se sont engagés à respecter pour leurs vols internationaux.

Ce pouvoir de décision a été conféré à la Commission européenne qui, avec les autorités des États membres chargées de la sécurité aérienne, étudie le cas du niveau de sécurité des compagnies aériennes étrangères lors de comités consultatifs appelés comités «sécurité aérienne» Ces comités « sécurité aérienne » ont lieu très régulièrement (environ tous les trimestres) et réunissent notamment des représentants de l’aviation civile de l’ensemble des Etats Membres de l’Union Européenne, de l’Agence Européenne pour la Sécurité de l’Aviation Civile (AESA) et de la Commission européenne.

L’évaluation du niveau de sécurité des compagnies étudiées se fonde sur des manquements de sécurité détectés, notamment, par le biais :
* des inspections au sol réalisées par les Etats Membres sur les aéroports européens dans le cadre du programme SAFA (programme européen d’évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers),
* des audits réalisés par les organismes nationaux (programme IASA) ou internationaux (programme USOAP),
* également de toute sorte d’informations parvenues aux Etats Membres ou à la Commission européenne (incident ou accident en exploitation …).

L’étude, réalisée par les comités sécurité aérienne, du niveau de sécurité d’une compagnie est fondée sur des critères techniques uniquement. L’ensemble des critères communs retenus lors de l’examen du cas d’une compagnie dans le cadre d’une interdiction d’exploitation, pour des motifs de sécurité, au niveau communautaire est disponible en annexe du règlement CE 2111/2005. Lors de l’examen d’un cas, la compagnie et l’Etat concernés sont systématiquement invités à être auditionnés et à présenter l’ensemble des éléments explicatifs liés aux déficiences constatées ainsi que l’ensemble des mesures prises pour y remédier.

Il convient de noter que ces décisions concernent les compagnies des Etats extérieurs à l'Union européenne. En effet, au sein de l'Europe, les Etats Membres sont naturellement sous le contrôle de la Commission européenne et de l'Agence Européenne de Sécurité Aérienne (AESA) qui peuvent leur demander, sur la preuve de déficiences de sécurité majeure ou récurrente constatées, de retirer un certificat attribué à une compagnie aérienne, ce certificat lui étant nécessaire pour exercer ses activités. Toutefois, certaines discussions du comité peuvent porter sur des compagnies communautaires.
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire - La dernière mise à jour de la liste communautaire des compagnies aériennes qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’UE est disponible en cliquant-ici

Les ministres des Finances des Vingt-Sept se sont mis d'accord sur la mise en place d'un plan de stabilisation historique pouvant aller jusqu'à 750 milliards d'euros pour aider les pays de la zone euro, si nécessaire, et endiguer une crise financière qui menace de gagner la planète. Une enveloppe sans précédent dans l'histoire récente pour un programme de soutien financier.

Le mécanisme sur lequel les pays de l'UE se sont mis d'accord consiste d'abord en un fonds communautaire de 60 milliards d'euros, mobilisable à très court terme afin de venir en aide à un pays en difficulté. C'est la Commission européenne qui empruntera cette somme et pourra intervenir de façon immédiate en cas de nécessité. Ce mécanisme repose sur l'article 122-2 du traité de Lisbonne - qui permet de venir en aide à un Etat membre confronté à de "graves difficultés" - et il restera en place aussi longtemps que nécessaire pour garantir la stabilité financière.

A cela s'ajoute une garantie de 440 milliards d'euros de la part des Etats membres de la zone euro mais aussi de certains pays n'ayant pas adopté la monnaie unique, comme la Suède et la Pologne, afin de constituer une nouvelle entité capable de lever des fonds sur les marchés financiers pour ensuite acheter de la dette publique de pays fragilisés. Ce fonds de 440 milliards d'euros, dit "fonds de stabilisation", fonctionnera comme un système de caution.
Le montant des obligations d'Etat qui pourraient être ainsi rachetées sera ainsi de 500 milliards. Le FMI s'est engagé à accompagner cet effort en cas de besoin à hauteur d'"au moins la moitié", soit 250 milliards d'euros, via des prêts.
Par ailleurs, la Banque centrale européenne a décidé d'acheter aux banques des obligations émises par les Etats fragilisés. Son intervention, qui a commencé dès lundi, va permettre de soulager le marché de la dette en zone euro.

La garantie financière apportée par la France s'élève à environ 88 milliards
La garantie financière apportée par la France dans le cadre du plan de secours européen à la zone euro se monte à environ 88 milliards, soit à peu près 20 % des 440 milliards du fonds de stabilisation, ce qui correspond à sa quote-part dans le capital de la Banque centrale européenne (BCE). Christine Lagarde a souligné le 10 mai sur RTL que cette garantie n'alourdirait pas la dette de la France tant qu'elle ne serait pas mise en oeuvre. "On fournit cette garantie à un fonds de stabilisation européen et ce fonds de stabilisation européen, dûment muni de la garantie des Etats, pourra aller emprunter sur le marché pour acheter de la dette d'Etats au sein de la zone euro qui seraient fragilisés", a-t-elle expliqué.
Cette garantie "ne devient de la dette que dès lorsqu'elle est appelée" à être utilisée, "en cas de défaut" d'un Etat membre "pour rembourser les sommes qui seraient dues au fonds de stabilisation européen", a-t-elle poursuivi.
La garantie fournie par la France devra être soumise et approuvée par le Parlement, comme ce fut le cas pour la participation française au plan international d'aide à la Grèce, a précisé la ministre. Ce plan s'ajoute aux 110 milliards d'euros réservés au plan de sauvetage de la Grèce, décidé la semaine dernière.
source: gouvernement.fr

Après un mouvement encore timide en janvier et en février, le mois de mars marque une réelle accélération dans les trois pays phares : Allemagne, France et Royaume-Uni, qui offre chacun une physionomie particulière :

En Allemagne, la progression du taux d’occupation est encore fragile mais le coup de pouce fiscal accordé aux hôteliers qui gagne quelque 10 points de marge avec la baisse de la TVA, va les inciter à pratiquer des baisses de prix qui devraient relancer la fréquentation.
En France, au niveau national l’amélioration de 3,5 points du T.O. permet de limiter les politiques tarifaires agressives dans le haut de gamme et de redonner de l’espace aux catégories économiques dont l’amélioration des prix moyens s’essoufflait. On retrouve un schéma assez classique de forte réactivité des catégories supérieures et globalement de l’hôtellerie parisienne, double locomotive de la relance, et une stabilisation de l’hôtellerie économique et des hôtels en province, à la croissance plus molle.
Au Royaume-Uni, après deux mois de hausse successifs en janvier (+1.1%) et février (+2.3%), les prix moyens reculent légèrement. La moyenne nationale est en fait affectée par une dégradation des prix dans l’hôtellerie économique, phénomène qui devrait n’être que passager.



En Espagne, fortement touché par la surcapacité dans les grandes métropoles ibériques, la baisse importante des tarifs produit enfin une relance de la fréquentation qui gagne 5 points. Pour autant, le RevPAR reste l’un des plus bas des pays développés en Europe.
Le phénomène est assez similaire en Italie, 4 mois de progression positive de TO résultent d’une assez forte décote des prix moyens. Mais le niveau de RevPAR reste néanmoins bien supérieur à celui de l’Espagne. Le marché hésite encore à relever ses prix de peur de casser la dynamique.
Dans ce flot global d’amélioration, le Portugal fait cavalier seul et affiche des résultats totalement à contre-courant du mouvement général. Malgré une légère amélioration du taux d’occupation, les prix moyens s’effondrent par rapport à mars 2009 et le RevPAR creuse encore dans les abymes à deux chiffres. L’hôtellerie haut de gamme, après un sursaut positif en début d’année, connaît un mois de mars calamiteux.

METHODOLOGIE
Variation mensuelle du RevPAR en mars 2010 (%)
Créé en 1985 par Georges Panayotis, MKG Hospitality est le leader européen du conseil dans le secteur de l’hôtellerie, du tourisme et de la restauration et dispose de la première base de Données hôtelières au Monde hors USA, avec une bonne représentativité sur tous les segments hôteliers. 45 000 hôtels y sont recensés (soit plus de 2,5 millions de chambres). Le programme mensuel des indicateurs de performances hôteliers de la base de données de MKG Hospitality porte sur un échantillon de 11 000 hôtels de chaînes intégrées représentant 1.000.000 chambres. HotelCompSet fournit un suivi journalier, mensuel et annuel des indicateurs hôteliers. Depuis plus de 25 ans : 250 groupes et chaînes hôtelières dans 150 pays (soit plus de 800 marchés) sont suivis par la base de données de MKG Hospitality.
La pertinence de nos échantillons statistiques conforte notre expertise dans l’analyse de l’observation de l’industrie hôtelière.
www.mkg-hospitality.com

Michèle Alliot-Marie souhaite améliorer la lisibilité des honoraires d’avocats pour les divorces par consentement mutuel. Le projet de loi prévoit qu’un arrêté du garde des Sceaux, pris après avis du Conseil national des barreaux, fixera un tarif de référence pour les honoraires d’avocats pour ce type de procédure judiciaire. C’est un tarif de référence. L’avocat peut, en fonction de la situation, y déroger, mais il devra en discuter avec son client au début de la mission. Il y a un vrai dialogue qui va s’installer entre le client et l’avocat. Ce barème sera un point de repère : il permettra de clarifier le système des honoraires. L’objectif est d’améliorer la lisibilité, d’améliorer la transparence dans l’intérêt des justiciables, mais également dans l’intérêt des avocats ».
source: Ministère de la Justice

Le projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat le 6 mai 2010. Il avait été présenté en Conseil des ministres le 2 septembre 2009 par M. Hervé Morin, ministre de la défense. L’objectif du texte est de renforcer les capacités d’intervention de l’Etat français contre les actes de piraterie dont la recrudescence est constatée en haute mer, notamment dans l’Océan Indien.

Se voulant conforme à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de Montego Bay (Jamaïque) de 1982, le texte du projet donne aux commandants des navires appartenant à la marine nationale des pouvoirs leur permettant, "en haute mer et dans les espaces maritimes ne relevant de la juridiction d’aucun Etat", de prendre "les mesures adaptées à l’exercice des pouvoirs de police de l’Etat en mer". Ces autorités seront habilitées à constater les crimes et délits de piraterie et à en appréhender les auteurs pour les faire juger.

Lorsque les auteurs de fait de piraterie seront appréhendés par des agents français dans des zones où aucun autre Etat n’exerce sa compétence, ils relèveront de la compétence des juridictions françaises.
source: viepublique.fr

Etat des lieux de la situation des personnes victimes d’inceste : quel est leur vécu, leur état de santé et l’impact sur leur vie quotidienne ?

Ipsos et l’AIVI ont mis en place un dispositif d’enquête comportant deux volets :
-un volet consacré à la santé des victimes et à la prévalence d’un certain nombre de pathologies au sein de cette population -un volet destiné à comprendre l’impact de l’agression sur leur vie quotidienne et sur les relations avec leur entourage.

Au total, 341 victimes d’inceste ont répondu à l’enquête via l’AIVI. Leurs réponses sont, pour le volet dédié à leur santé, comparées à celles données par un échantillon de 946 Français âgés de 18 ans et plus, représentatifs de la population française, interrogés les 12 et 13 mars 2010.

Les victimes d’inceste souffrent d’un grand nombre de pathologies dans des proportions bien plus importantes qu’au sein de la population française :
-La dépression : 98% des victimes indiquent ressentir actuellement (72%) ou avoir ressenti dans le passé (26%) le sentiment régulier d’être très déprimé, alors que la proportion de Français vivant la même situation est nettement moindre (56%, dont 19% qui le vivent actuellement).
-Les victimes sont davantage sujettes à des comportements à risque ou des addictions comme le fait de fumer plus de 10 cigarettes par jour en moyenne (55% contre 44% en moyenne chez les Français), boire plus de 3 verres d’alcool par jour (30% contre 17%) ou consommer de la drogue chaque semaine (27% contre 9%). La très grande majorité d’entre elles souffre de troubles compulsifs alimentaires comme l’anorexie ou la boulimie (76% contre 9% des Français dans leur ensemble).
-Les tentatives de suicide : 86% des victimes indiquent avoir ou avoir eu de façon régulière des idées ou pulsions suicidaires, une situation que ne rencontrent que 14% des Français. Plus grave, la majorité des victimes est déjà passée à l’acte puisque 53% ont déjà tenté de se suicider, dont un tiers à plusieurs reprises.

Le fait d’avoir subi un inceste a de multiples conséquences sur la vie quotidienne des victimes : -Le traumatisme est quasiment permanent… Le souvenir de l’agression les dérange régulièrement (94% connaissent cette situation, dont 74% qui la vivent toujours actuellement) et elles font souvent des cauchemars très violents ou dérangeants (86% dont 49% actuellement).
… et il a un impact sur leur vie sexuelle (77% sont ou ont déjà été dans l’impossibilité d’avoir un rapport sexuel même si elles le souhaitaient) et professionnelle (68% sont ou ont été dans l’impossibilité de se concentrer ou d’exercer une activité professionnelle).

La révélation des faits : un processus long et douloureux :
-Une révélation qui intervient en moyenne 16 ans après les faits… Pour près d’un quart des victimes (22%), c’est même plus de 25 années qui se sont écoulées avant la première évocation des faits à un tiers.
… et se fait en dehors du cercle familial : la première fois qu’elles en ont parlé, seules 28% des victimes ont abordé le sujet avec un membre de leur famille, les amis, conjoints ou spécialistes étant privilégiés. En revanche, 77% des personnes qui en ont reparlé par la suite ont témoigné de ce qui leur était arrivé à leur famille.
Une parole qui ne reçoit pas toujours une oreille bienveillante : lorsqu’elles ont révélé pour la première fois ce qui leur était arrivé, la majorité des victimes (55%) indique que leur interlocuteur n’en a plus jamais reparlé avec elles. Plus grave, une victime sur cinq indique que ce dernier leur a demandé ou conseillé de garder le silence, ou qu’il a mis en doute leur témoignage en les accusant de mentir.
La confrontation avec l’agresseur est rare et difficile : la majorité des victimes (56%) n’a jamais parlé de ce qui s’était passé avec son agresseur et quand elles l’ont fait, ce dernier a, dans la majorité des cas (54%), nié les faits.
Les faits ne se traduisent que très rarement par une issue judiciaire. Ainsi, seules 30% des victimes sont allées porter plainte, et quand elles l’ont fait, il n’y a majoritairement pas eu de procès. Les personnes qui n’ont pas porté plainte indiquent majoritairement avoir agi de la sorte car les faits étaient prescrits, tandis que 35% expliquent qu’elles ont eu peur d’être rejetées par leur famille.

Tous les tableaux de résultats et leur analyse sont disponibles sur les sites http://aivi.org, www.ipsos.fr.

L’aéroport Marseille Provence est ouvert et la plupart des vols sont assurés normalement. Seule une quinzaine de vols, sur les 280 prévus, sont annulés. Les vols annulés sont les vols en provenance ou à destination de Lisbonne, et l’ensemble des vols de la compagnie Ryanair à partir de 16 heures. Contactez votre compagnie aérienne pour en savoir plus.
communiqué de l'Aéroport de Marseille Provence

Alors qu’un nouveau passage de nuage de cendres du volcan Eyjafjöll perturbe à nouveau le trafic aérien dans le nord de l'Europe, le Conseil des ministres des Transports de l'Union européenne réuni le 3 mai à Bruxelles, et auquel Dominique Bussereau participait, a pris la décision de créer une cellule de crise et d'assurer une permanence à la Commission et au Conseil de l’Union européenne pour mieux coordonner les actions des vingt-sept Etats membres.
Le récente interruption du trafic aérien en Europe, qui a duré pendant près d'une semaine au mois d'avril, a engendré un manque à gagner important pour les compagnies aériennes et bloqué plus de dix millions de passagers.

Vers un "ciel unique" européen
Les ministres ont également décidé d'accélérer la mise en place d'un ciel unique européen. A l’heure actuelle, chacun des Vingt-Sept surveille son propre espace aérien. L'idée est d'harmoniser les pratiques pour permettre un contrôle accru et plus réactif. L'objectif étant de parvenir en 2012 à un contrôleur unique qui surveillera un espace aérien composé de plusieurs blocs de pays. Les ministres des Transports se sont accordés aussi sur d’autres mesures :

* établir dans les plus brefs délais une liste des paramètres qui conditionnent l’ouverture et la fermeture des espaces aériens. Dans l’immédiat, c’est la méthode définie par Eurocontrol qui sera utilisée par l’ensemble des Etats membres ;
* nommer sans délai un coordinateur des blocs d’espace aérien ;
* confier à un organisme la coordination du réseau des routes aériennes ;
* mandater l’Agence européenne de sécurité aérienne (AESA) pour engager des études approfondies sur l’impact des cendres volcaniques sur les aéronefs ;
* améliorer l’expertise européenne en matière de diffusion de cendres volcaniques dans l’atmosphère.

Dominique Bussereau précise qu’un rapport complet sera présenté par la Commission dans les meilleurs délais". Le 24 juin, les ministres européens se réuniront à nouveau pour faire le point sur la mise en œuvre de ces mesures.
source: gouvernement.fr

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et la Direction générale de la Santé recommandent de ne pas consommer des conserves de haricots verts distribuées par certains magasins des enseignes « U » et « Leclerc ». Cette recommandation fait suite à l’intoxication récente de trois personnes, dont l’état de santé a évolué favorablement, par une fleur en bouton de Datura stramonium contenue dans les conserves. Les produits ont été fabriqués à partir de la même récolte de haricots verts et portent les références suivantes :

Marques « U » et « Notre Jardin »
Numéro de lot : L9 244 047
* Haricots verts extra-fins, 850 ml
* Haricots verts extra-fins, 425 ml
* Haricots verts très fins, 425 ml

Les distributeurs ont retiré ces produits des rayons et informent les consommateurs par voie d’affichage dans les magasins et communiqué de presse. Les personnes qui en auraient consommé doivent contacter leur médecin traitant s’ils présentent, dans les heures suivant la consommation du produit, les symptômes suivants : sécheresse de la bouche ou des yeux, dilatation anormale des pupilles, pouls accéléré, état de confusion et agitation.
Les professionnels de santé ont été informés, ainsi que les Centres antipoison qui peuvent être contactés en cas de survenue de ces signes évocateurs suite à la consommation de ces produits.
A propos de Datura stramonium : Il s’agit d’une plante très commune que l’on retrouve dans les champs et les friches. Elle est toxique. De très petites quantités suffisent pour déclencher une intoxication
Ministère de la Santé et des Sports

Après un net infléchissement au cours de l’année 2008, le taux de rotation, défini comme la moyenne des taux d’entrée et de sortie, a continué à diminuer légèrement au premier trimestre de 2009 avant de se redresser au deuxième trimestre. Il s’élève ainsi à 10,5 % à la fin du premier semestre de 2009, contre 10,3 % à la fin 2008.

Cette hausse de la rotation provient de l’intensification des mouvements d’entrées et de sorties liés aux contrats à durée déterminée (CDD) dans le secteur tertiaire. Les effets de la crise se font par ailleurs sentir à travers la poursuite de la forte baisse des embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) et des sorties pour démission ainsi que par l’augmentation des licenciements économiques.
Dares Analyses-Dares Indicateurs - Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité - Télécharger le rapport complet

Voici quelques photos de la plate-forme de forage Deep Horizon juste avant qu'elle ne coule au fond du golfe du Mexique et ne provoque une marée noire catastrophique. Les photos ont été prises par un anonyme entrepreneur à bord d'un des navires qui est intervenu après l'incendie et l'explosion. Ces photos sont tellement énormes qu'on croirait que des effets spéciaux ont été incrustés.. Incroyable et triste à la fois... D'autres photos sont disponibles ici

Moins d'une semaine après la nomination du médiateur, Thierry Baudier, la cellule de médiation est en place et désormais joignable via un numéro vert (0 800 000 402). La cellule est destinée à faciliter l’indemnisation des consommateurs dont les démarches n’ont pas abouti auprès de leur voyagiste ou de leur compagnie après l’interruption du trafic aérien de ces derniers jours. Il s'agira de trouver un terrain d’entente et des solutions aux différends qui opposent les consommateurs et les professionnels, compte tenu du caractère exceptionnel de la crise liée à l’éruption du volcan islandais.

La cellule de médiation est joignable :

Au numéro vert 0 800 000 402 du lundi au vendredi de 9h à 19h, le samedi de 9h à 17h
Par courriel via le site d’information sur la médiation

Par courrier à :
INC-Mediateur Voyages Annulés Volcan
80, rue Lecourbe
75732 Paris Cedex 15
source: gouvernement.fr

Voici une vidéo suivant les forces spéciales néerlandaises dans leur mission de capture de pirates somaliens qui se sont emparés d'un navire de marchandises.. Excitant.. flippant surtout!

Hervé Novelli a annoncé la nomination de Thierry Baudier au poste de médiateur pour faciliter les relations entre les touristes et les opérateurs. Une décision prise à la suite de la seconde réunion du groupe de travail chargé d’évaluer les conséquences économiques pour les opérateurs. Le médiateur, Thierry Baudier, est l’ancien directeur général de Maison de la France.

Un numéro vert sera en outre prochainement mis en place pour traiter les réclamations des consommateurs et leur faire connaître leurs droits, notamment en matière d'indemnisation. En effet, depuis l'éruption du volcan, "les consommateurs ont rencontré des difficultés pour s'informer compte tenu du caractère de la crise liée à ce phénomène exceptionnel", a relevé le secrétaire d'Etat.

Une série de mesures concernent plus particulièrement les entreprises :
-recours au chômage partiel : les entreprises touchées par la crise, et ayant dû cesser temporairement leurs activités pourront avoir recours au chômage partiel. L’indemnisation sera équivalente à 3,84 euros par heure pour des entreprises de moins de 250 salariés, et de 3,33 euros par heure au-delà de 250 ;
-indemnisation par accord national interprofessionnel : elle est actuellement en cours de signature à l’initiative du Medef pour faire face aux conséquences de l’éruption volcanique ;
-soutien aux trésoreries des entreprises : le médiateur du crédit; le médiateur de la sous-traitance et Oseo, apporteront leur soutien aux entreprises connaissant des difficultés de trésorerie dues à cette crise ;
-les services du ministère du Budget examineront au cas par cas les demandes d’étalement de charges fiscales et sociales dans le cadre des procédures déjà mises en place en 2009 à l’arrivée de la crise financière.
source: gouvernement.fr

Le "San Jose Business Journal" rapporte qu'Apple a demandé l'ouverture d'une enquête au sujet de son iPhone nouvelle génération, récemment volé. Selon le journal, un avocat d'Apple a appelé le bureau du procureur de San Mateo en milieu de la semaine dernière pour déclarer le vol. Les autorités ont pour le moment identifié et interrogé la personne qui a trouvé. Personne n'a été accusé pour le moment.
via

Herve NOVELLI a réuni pour la seconde fois le groupe de travail visant à évaluer les conséquences économiques pour les opérateurs impliqués. Hervé NOVELLI a annoncé des mesures pour faciliter l’indemnisation des consommateurs et limiter l’impact de cette crise pour les opérateurs du tourisme.
Le groupe de travail est composé des représentants des tours opérateurs (CETO), des compagnies aériennes (FNAM), des aéroports (ADP), des agences de voyages (SNAV) et leur outil de garantie financière (APS), ainsi que des administrations.
A cette occasion, les décisions suivantes ont été prises :

- Pour les consommateurs
Compte-tenu du caractère exceptionnel de la crise liée au volcan Eyjafjöll, les consommateurs ont rencontré des difficultés pour connaître leurs droits. Ainsi, pour éviter des situations préjudiciables aux consommateurs, Hervé NOVELLI a annoncé la nomination d’un médiateur pour traiter le plus sereinement possible les réclamations des consommateurs. Le médiateur sera Thierry BAUDIER, ancien directeur général de Maison de la France.
La cellule de médiation sera hébergée à l’Institut National de la Consommation qui mettra très rapidement en place un numéro vert.

- Pour les entreprises
- OSEO, le médiateur du crédit et le médiateur de la sous-traitance traiteront de manière dédiée les demandes des entreprises dont les difficultés de trésorerie résultent de cette crise.
- Les entreprises touchées par la crise, et ayant dû cesser temporairement leurs activités pourront avoir recours au chômage partiel. Une circulaire a été adressée par le Secrétariat d’État à l’emploi aux directeurs du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Les entreprises devront démontrer que les heures perdues ont été effectivement non travaillées et correspondent au régime du chômage partiel. L’indemnisation sera celle du droit commun (3,84 euros par heure si l’effectif est inférieur à 250, 3,33 euros au-dessus), à laquelle va s’ajouter l’indemnité prévue par accord national interprofessionnel (ANI), en cours de signature à l’initiative du Medef s’agissant de prendre en compte les circonstances exceptionnelles de l’éruption volcanique, soit 3,31 euros.
- Les services du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la réforme de l’État examineront au cas par cas les demandes d''étalements de charges fiscales et sociales dans le cadre des procédures mises en place dès 2009 dans le cadre de la crise financière pour prendre en compte les difficultés financières des entreprises.

Par ailleurs, des discussions se tiennent au plan communautaire pour apprécier l’impact économique au plan européen et coordonner au mieux les dispositifs qui pourraient être mis en œuvre. Un médiateur a été nommé pour faciliter les relations entre les touristes et les opérateurs.
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi

Depuis lundi 19 avril, 110 000 personnes (sur les 150 000 Français bloqués à l'étranger) ont pu être réacheminées en France, selon un communiqué du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer. Les compagnies aériennes ont, pour cela, mis en place 120 vols supplémentaires.
Afin d’accélérer le rapatriement des derniers voyageurs, une réunion s’est tenue jeudi 22 avril au ministère de l’Écologie. Les compagnies aériennes se sont engagées, à la demande de Jean-Louis Borloo et de Dominique Bussereau, à maintenir fermées à la réservation ces destinations, afin que la priorité soit donnée aux voyageurs encore en attente (notamment en Outre-Mer et en Thaïlande). Pour ces destinations, les compagnies aériennes, notamment Air France, vont en outre continuer à programmer des vols supplémentaires (20 vols mis en place).
Par ailleurs, Bernard Kouchner a annoncé avoir débloqué une enveloppe de 1 million d’euros afin d’aider les Français les plus démunis qui ont dû faire face à des dépenses supplémentaires en raison de leur séjour prolongé à l’étranger.

Un conseil extraordinaire des ministres des Transports européens
Au niveau européen, la Présidence espagnole de l’UE a annoncé avoir convoqué un conseil extraordinaire des ministres des Transports, le 4 mai à Bruxelles, afin de faire le point sur les mesures qui permettraient d’améliorer le mécanisme de réponse européenne face à une crise majeure de ce type. La mise en place rapide d’un "ciel unique européen" est en discussion, avec la nomination d’Eurocontrol comme gestionnaire de ce réseau aérien.
source: gouvernement.fr

Lors de son déplacement le 3 mars dernier en Vendée et en Charente-Maritime, Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, avait présenté un plan de soutien exceptionnel aux professionnels conchylicoles et piscicoles annoncé par le Président de la République deux jours plus tôt. Ce plan vient d’être validé par la Commission européenne. Le plan de soutien exceptionnel aux conchyliculteurs et pisciculteurs des départements touchés par la tempête, d’un montant estimé de 20 millions d’euros, comporte trois mesures :

-une aide au remplacement du matériel : elle permettra le redémarrage des exploitations sinistrées en complément des indemnités versées par les assurances. L’Etat apporte la part non prise en charge par les assurances dans la limite de 75% de la valeur du réinvestissement et d’un plafond d’aide de 60.000€ ;
-la mise en œuvre du fonds national de garantie des calamités agricoles pour compenser les pertes de coquillages ou de poissons ;
-des allégements de charges financières des emprunts en cours ou nouveaux, au travers du Fonds d’allègement des charges (FAC).

Bruno LE MAIRE remercie la Commissaire européenne aux Affaires maritimes et à la Pêche, Maria DAMANAKI, avec laquelle il s’était entretenu le 29 mars dernier à Bruxelles, pour la réponse rapide qu’elle a apportée et dont il se réjouit. Afin que les aides puissent être versées rapidement, le processus de déclaration des dommages avait d’ores et déjà été engagé. Ainsi, les dossiers de demande d’aides au réinvestissement sont disponibles depuis le 17 mars, notamment sur les sites internet des préfectures de Charente-Maritime et de Vendée. Bruno LE MAIRE se rendra de nouveau sur place dans les prochains jours pour rencontrer les professionnels, comme il l’avait annoncé lors de son premier déplacement.
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche

Crée par la Caisse des Dépôts et l’Etat afin d’apporter une réponse permanente à un déficit structurel de fonds propres des entreprises, le FSI a pour mission d’investir au capital d’entreprises porteuses de performance pour l’économie et d’accompagner leur stratégie sur le moyen-long terme. Il a procédé, dès sa première année, à 21 investissements directs dans des entreprises pour un montant total engagé de 800 M€. Ces prises de participation, toujours minoritaires, d’un montant allant de quelques millions à plus de 150 M€ ont été effectuées pour deux tiers dans des entreprises non cotées et ont concerné tant des PME de croissance que des ETI et des grands groupes. Le FSI a par ailleurs engagé 600 M€ auprès d’investisseurs privés, pour investir dans des entreprises via des fonds partenaires sectoriels, régionaux ou nationaux. Enfin, le FSI a lancé le plan FSI-PME le 5 octobre dernier, programme pluriannuel d’1Mds€, pour réagir rapidement aux besoins en fonds propres exprimés par les PME touchées conjoncturellement par la crise.
Communiqué FSI - lire le rapport complet

Des vols spéciaux ont été, et continuent, d’être affrétés par Look Voyages pour assurer tous les rapatriements, mais aussi les nombreux départs.

Point sur les retours :
Tous les vacanciers d’Athènes, Rhodes, Heraklion, Punta Cana et Marrakech sont rentrés en France. Des vols en provenance de Palma, Bodrum, Cancun, Louxor, Hurghada, Nairobi, Mombasa et Agadir sont prévus dans la journée pour rapatrier les clients de Look Voyages, suivis des vols en provenance de Tunisie. Les 200 derniers clients rentreront de Phuket lundi 26 avril, au lieu du 23 avril 2010.

Point sur les départs :
La situation revenant progressivement à la normale, Look Voyages pense assurer la totalité de ses départs dès demain, jeudi 22 avril 2010, et conseille à ses clients de se rendre à leur aéroport de départ, selon leurs convocations.

En cas d’un report de vol, Look Voyages continuera d’informer systématiquement ses clients, en les appelant avant que ceux-ci ne se rendent à l’aéroport : un accompagnement et un suivi personnalisé que Look Voyages s’efforce d’offrir à ses clients depuis le début des perturbations.
Rappel des mesures en cas de retard de plus de 24h : les clients de Look Voyages peuvent décider de reporter leur voyage sur une période de 6 mois, sur la même destination ou une autre. A titre exceptionnel, et afin de leur offrir un plus large choix de report, les clients de Look Voyages pourront bénéficier des prestations programmées par les tour opérateurs du groupe Transat France : Look Voyages, Vacances Transat et Amplitravel.
Pour plus d’informations, contacter l’assistance téléphonique au 01 45 15 31 18 ou consulter le site Internet www.look-voyages.fr

Suite au passage du nuage de cendres sur le ciel européen, une autre victime fait surface à l'heure du bilan financier de la catastrophe, les duty-free. Selon un article de Bloomberg l'arrêt du trafic aérien dans l'espace aérien européen a coûté aux duty-free 25 millions d'euros par jour en revenus perdus. Le secteur avait réussi à stabilisé son chiffre au cours des deux dernières années malgré la crise. L'absence de trafic, les vols retardés n'ont pas aidé et même les voyageurs bloqués dans les aéroports n'étaient pas d'humeur à envisager quelques achats. L'espace aérien rouvre progressivement mais un nouveau nuage de cendres vole au dessus du Royaume-Uni..

L’éruption du volcan Eyjafjöll en Islande continue de perturber le trafic aérien en France et en Europe. Le nuage de cendres volcaniques fortement corrosives recouvre une partie de l’espace aérien européen et empêche les avions de circuler en toute sécurité. Le Premier ministre a par ailleurs été informé des premiers résultats des vols tests conduits depuis dimanche en France, en Allemagne et aux Pays-Bas.

Lors de la dernière réunion ministérielle, Jean-Louis Borloo a présenté les conclusions des réunions d’Eurocontrol et des Ministres européens chargés des Transports qui se sont tenues aujourd’hui. Deux zones distinctes vont être définies, sur proposition de la France : une zone interdite à la circulation, définie par Eurocontrol (où la concentration en particules est la plus importante) et des zones de précaution pour lesquelles chaque pays pourra autoriser le trafic aérien "sous certaines conditions et avec un encadrement et un contrôle spécifique visant à assurer toutes les garanties de sécurité pour les passagers", selon le communiqué de Matignon.

Le territoire français étant concerné par ces zones de précaution, les décisions suivantes ont été annoncées :
* les aéroports seront rouverts partiellement au nord de la ligne Nantes – Nice, ce qui permettra une reprise progressive du trafic. A ce titre des corridors aériens seront ouverts entre Paris et les aéroports du sud, notamment sur les couloirs Bordeaux-Paris, Toulouse-Paris, Marseille-Paris, Nice-Paris, et ce, dès mardi 20 avril au matin, 8h00 (heure locale).
* les aéroports au sud de cette ligne, Nantes compris, vont demeurer ouverts. L’aéroport de Lyon ouvrira ce soir à 20h00.

Ce dispositif va permettre de réacheminer le plus grand nombre possible de passagers en provenance de l’étranger, et de reprogrammer des vols vers l’étranger au départ de Paris. La cellule de crise dirigée par Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau continue de coordonner l’action en matière de transports alternatifs (ferroviaire, terrestre et maritime). Tandis que Christine Lagarde et Hervé Novelli réuniront mardi 20 avril à 15h les tours opérateurs et les compagnies aériennes afin de dresser un premier bilan du coût et de l’impact économique de cette crise sans précédent pour les entreprises de ce secteur.

Par ailleurs, selon un communiqué de l’aviation civile du lundi 19 avril, il est précisé que les vols à vue (VFR) sont autorisés dans l’espace aérien français. Ces vols n’effectuant pas de transport public commercial sont soumis à une réglementation plus souple. De plus, les moteurs à pistons (munis de filtres à air) de ces avions légers s’avèrent moins sensibles aux cendres abrasives que les moteurs à turbines des avions de transport commercial.

Les informations pratiques
Si vous avez un vol prévu d’ici mardi, ne vous rendez pas dans les aéroports, même les aéroports parisiens qui seront partiellement rouverts mardi. Informez-vous d’abord auprès de votre compagnie aérienne ou de votre agence de voyage. Si vous êtes à l’étranger, renseignez-vous auprès de votre ambassade, sur les mesures à prendre : www.diplomatie.gouv.fr
Concernant le remboursement des billets, tous les voyageurs circulant sur des compagnies européennes "ont notamment droit au remboursement de leur titre de transport ou au réacheminement par leur compagnie", a rappelé le Premier ministre. Adressez-vous au point de vente où vous avez acheté vos billets, consultez les rubriques d’aide des sites web des compagnies aériennes, ou informez-vous auprès de leurs plateformes téléphoniques.
gouvernement.fr

Suites aux perturbations du trafic aérien, Look Voyages assure la pleine et totale mobilisation de ses équipes en France et à l’étranger, et prend les dispositions suivantes :

1) Pour ses clients en partance de France :
Pour les vols annulés, les clients bénéficient d’un report du voyage sur une période de 6 mois sur la même destination ou une autre destination programmée par les tour opérateurs du groupe Transat France (Look Voyages, Vacances Transat et Amplitravel). Cette mesure concerne également les vols retardés de plus de 24 heures. Ce report sera soumis à un réajustement tarifaire si nécessaire. Look Voyages a mis en place un numéro de téléphone dédié pour informer les clients sur leurs vols 7 j/ 7 : Tél. 01 45 15 31 18 (9h – 19h)

2) Pour les clients actuellement à l’étranger :
Les équipes de Look Voyages prennent le plus grand soin de leurs clients à destination, en attendant la reprise normale du trafic aérien et assurer le retour en France dans les meilleures conditions. Pour faciliter la prolongation des séjours à l’étranger, Look Voyages apporte toute son aide logistique aux clients et négocie les meilleures conditions avec ses partenaires hôteliers et réceptifs sur place.

Look Voyages invite ses clients à consulter très régulièrement les sites Internet suivant pour être informés en temps réel :
- Ses sites Internet grand public www.look-voyages.fr et professionnel www.lookpro.fr
- Le site de la Direction générale de l’aviation civile pour connaître l’heure de réouverture de son aéroport : http://www.dgac.fr/eruption.html

En vue de rapatrier ses passagers sur le territoire métropolitain, Corsairfly met en place 4 vols cette nuit au départ de l’Ile de la Réunion, des Antilles et de la République Dominicaine. En raison des circonstances exceptionnelles, Corsairfly donne la priorité à ses clients bloqués en escale.

St DENIS DE LA REUNION / BORDEAUX - CRL 903
Programmé dans la nuit du 18 au 19 avril
Départ 01h30 / Arrrivée11h30
Dans ce contexte exceptionnel, la priorité est donnée aux passagers du vol de CRL 903 du 17 avril.

FORT-DE-FRANCE / BORDEAUX – CRL 1925
Programmé dans la nuit du 18 au 19 avril
Départ 00h00 / Arrivée 13h30
Dans ce contexte exceptionnel, la priorité est donnée aux passagers du vol de CRL 925 du 16 avril.

POINTE-A-PITRE/BORDEAUX – CRL 1927
Programmé ce soir 18 avril
Départ 19h55 /Arrivée 09h35
Dans ce contexte exceptionnel, la priorité est donnée aux passagers du vol de CRL 927 du 16 avril.

PUNTA CANA/BORDEAUX – CRL 939
Programmé dans la nuit du 18 au 19 avril
Départ 00h30 / Arrivée 15h00

A leur arrivée sur l’aéroport de Bordeaux, les passagers seront réacheminés vers Orly ; la logistique, par voie terrestre, étant gérée par la cellule de crise gouvernementale.

Dernier point de la DGAC (Direction Générale de l Aviation Civile) : les aéroports parisiens de Roissy et Orly ainsi que les plateformes en province situées au nord d'une ligne Nice-Bordeaux dont : Lille, Strasbourg, Bâle-Mulhouse, Nantes, Lyon, restent fermés jusqu'à mardi matin 08h , sauf nouvelles consignes des autorités. Les aéroports de Toulouse, Bordeaux, Marseille, Montpellier, Pau, Tarbes et Biarritz sont ouverts. Tous les départs sur les aéroports ouverts sont maintenus lundi 19/4.

Concernant tous les départs sur les aéroports fermés, TUI reconvoque les clients dans un délai de 24H en fonction des possibilités de reprogrammation des vols.

La Commission européenne a autorisé, au titre des règles en matière d’aides d’État, un régime d’aide hongrois portant sur un montant de quelque 18,2 millions € (soit environ 5 000 millions HUF), destiné à soutenir les agriculteurs en proie à des difficultés en raison de la crise économique actuelle. Les aides prévues par ce nouveau régime peuvent être octroyées jusqu’au 31 décembre 2010 et prendront la forme de subventions directes, de bonifications d’intérêts, de prêts bonifiés et de garanties. Le régime hongrois a été adopté à la suite de la modification du cadre temporaire de la Commission européenne pour les aides d’État destinées à favoriser l’accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle, qui a introduit la possibilité d’octroyer des montants d’aide limités aux producteurs du secteur agricole primaire.

Le régime hongrois est ouvert aux agriculteurs de tous les sous-secteurs de la production agricole primaire, pour autant qu’ils ne fussent pas déjà en difficulté à la date du 1 er juillet 2008 (c’est-à-dire avant le début de la crise). Ce régime, dont la validité est limitée au 31 décembre 2010, vient compléter d’autres mesures de crise déjà mises en place par la Hongrie au titre du cadre temporaire pour les aides d’État.

Le nouveau régime hongrois respecte toutes les conditions établies par le cadre temporaire modifié pour les aides d’État. Les autorités hongroises ont notamment démontré qu’il était nécessaire et proportionné et qu’il permettait de remédier à une grave perturbation de l’économie hongroise. La Commission européenne a donc considéré que ce régime pouvait être autorisé au titre de l’article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Le texte intégral de la décision de la Commission sera publié sous la référence N 679/09 dans le registre des aides d’État figurant sur le site web de la direction générale de la concurrence.

Commission Européenne

Le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme a présenté une communication relative à l’intermédiation locative.

Engagé en 2008 et renforcé dans le cadre du plan de relance de l’économie, le programme d’intermédiation locative SOLIBAIL est emblématique de la nouvelle stratégie donnant la priorité à l’accès au logement.

Grâce à la mobilisation de logements du parc privé, il permet de proposer à des familles un accueil dans un logement, solution beaucoup plus propice à l’insertion que le maintien en centre d’hébergement ou en hôtel.

Les logements concernés sont loués à des propriétaires privés selon deux formules :

• la location/sous-location : le bailleur confie son logement à bail à un opérateur, généralement associatif, qui lui garantit le paiement du loyer et des charges, la prise en charge des petites réparations locatives, la remise en l’état initial du bien à l’issue du bail et la prise en charge totale du choix du sous locataire et de la relation avec le ménage logé. Il bénéficie en outre d’un avantage fiscal sous forme d’une déduction spécifique pouvant aller jusqu’à 70% des revenus bruts fonciers tirés de la location ;
• le mandat de gestion : l’opérateur assure seulement la gestion locative adaptée, le bail liant directement le propriétaire et le locataire. La mise en œuvre prochaine de la garantie des risques locatifs apportera une garantie supplémentaire au propriétaire.

Ce dispositif novateur présente un double avantage :

• pour les propriétaires, qui sont totalement protégés contre d’éventuels risques locatifs ; SOLIBAIL est un produit particulièrement attractif, qui doit les inciter à mettre en location ;
• pour les ménages qui connaissent des difficultés, ce dispositif offre une solution de logement avec un loyer minoré et un accompagnement social adapté à leurs besoins.

L’aide de l’Etat couvre l’intervention de l’opérateur ainsi que le différentiel entre le loyer du marché et la redevance acquittée par le ménage en fonction de ses ressources.

L’objectif de 5 000 logements sera atteint d’ici 2010. D’ores et déjà 1 195 logements sont concernés et 1 609 personnes déjà logées, dont 1 125 en Ile-de-France. Dans cette région, 84 % des ménages logés disposent d’un emploi et 62 % sortent d’hôtels.

Le programme SOLIBAIL sera étendu dans les années à venir, notamment en Ile-de-France, pour se substituer progressivement aux réponses plus précaires et plus coûteuses privilégiées jusqu’alors, notamment les nuitées d’hôtel. Il démontre la capacité, par des actions innovantes, à mener des programmes d’accès au logement plus efficaces socialement et plus respectueux des finances publiques.
gouvernement.fr

Le nombre de sans-emploi dans le monde a atteint près de 212 millions en 2009, en raison d’une hausse sans précédent de 34 millions par rapport à 2007, à la veille de la crise économique mondiale, révèle le Bureau international du Travail (BIT) dans son rapport annuel sur les Tendances mondiales de l’emploi.

S’appuyant sur les prévisions économiques du FMI, le BIT estime que le chômage devrait rester élevé en 2010, notamment dans les économies développées et l’Union européenne où un surcroît de 3 millions de personnes pourrait grossir les rangs des chômeurs en 2010, en se stabilisant à son niveau actuel, ou déclinant légèrement dans les autres régions du monde.

En outre, le rapport du BIT indique également que le nombre de jeunes au chômage a augmenté de 10,2 millions entre 2007 et 2009, soit la plus forte hausse enregistrée depuis au moins 1991.

Le BIT fait état de grandes variations s’agissant de l’impact de la crise et du rétablissement des marchés du travail à travers les régions et les pays.

Le rapport souligne que, même si les mesures de relance coordonnées semblent avoir évité une catastrophe économique et sociale bien plus grave, des millions de personnes de par le monde sont toujours privées d’emploi, d’allocation chômage ou de toute autre forme viable de protection sociale.

«Alors que le Forum économique mondial s’ouvre à Davos, il est clair que la priorité politique actuelle est d’éviter une reprise économique sans emplois» a déclaré le Directeur général Juan Somavia. «La même volonté politique qui a sauvé les banques doit être appliquée pour sauver et créer les emplois et les gagne-pain. Nous pouvons y arriver grâce à une forte convergence des politiques publiques et de l’investissement privé.»

M. Somavia a ajouté: «Chaque année, la main-d'œuvre mondiale augmente de 45 millions de personnes. Les mesures de relance doivent donc s’attacher à créer des emplois pour les jeunes qui entrent sur le marché du travail pour la première fois.»

Selon le BIT, la proportion de travailleurs en situation d’emploi vulnérable (Note 1) dans le monde est évaluée à plus de 1,5 milliard, soit plus de la moitié (50,6 pour cent) de la main-d’œuvre mondiale. Et ce nombre est susceptible d’avoir augmenté de plus de 100 millions entre 2008 et 2009.

Le rapport indique également que 633 millions de travailleurs et leurs familles vivaient avec moins de1,25 dollar par jour en 2008, avec pas moins de 215 millions d’autres travailleurs vivant à la limite et courant le risque de tomber dans la pauvreté en 2009.

Le rapport souligne l’urgente nécessité d’établir une large couverture de régimes de protection sociale de base pour amortir l’effet dévastateur des brusques fluctuations de l’activité économique.
OIT

Ce qu 'il convient d'appeler la «grande récession» semble avoir pris fin au troisième trimestre de 2009. La reprise de l’activité dans la zone euro reflète l’amélioration de l’économie internationale, des marchés financiers et de la confiance. Les perspectives demeurent toutefois incertaines dans la mesure où la reprise est soutenue par les aides massives débloquées par les États et les banques centrales partout dans le monde, aides qui devront à terme être réduites et dépendent de la capacité du secteur bancaire à accroître les niveaux actuels de prêt à l'économie, selon le dernier rapport trimestriel de la zone euro pour 2009. L’augmentation continue, bien que plus modérée, du chômage constitue une source d'inquiétude sociale et économique. Pour faire face à ces défis, il est essentiel que la zone euro insuffle une énergie nouvelle dans son agenda de réformes structurelles. Dans un de ses chapitres qui examine la perception des réformes par l’opinion publique, le rapport entrevoit une occasion de jeter les bases d’une reprise solide et durable. Il convient notamment d’encourager les réformes structurelles visant à stimuler la recherche et l’innovation, la concurrence et le capital humain, car ces facteurs peuvent avoir des effets positifs importants sur la croissance et l’emploi. Le rapport examine également dans quelle mesure la crise peut avoir affecté les tendances à long terme dans le secteur bancaire dans la zone euro.

Au troisième trimestre, l’économie de la zone euro a progressé de 0,4 % par rapport au trimestre précédent, ce qui marque la fin de la récession, après cinq trimestres négatifs consécutifs. Cependant, sur l'ensemble de l’année 2009, le PIB devrait se contracter de 4 %, selon les prévisions d'automne, ce qui représente la plus forte baisse de production depuis la Seconde Guerre mondiale.

Grâce au redressement de l'économie mondiale, les exportations ont été le principal facteur du rétablissement de la croissance au troisième trimestre. Les inventaires ont aussi contribué positivement, reflétant un rythme moins soutenu de déstockage. En revanche, la consommation des ménages a légèrement reculé, en raison de la détérioration du marché du travail. Les investissements ont également continué à reculer, mais à un rythme nettement moindre. Les conditions financières se sont considérablement améliorées et de nombreux indicateurs financiers ont retrouvé leur niveau d’avant la crise. Il n’en demeure pas moins que la croissance de la masse monétaire et du crédit aux entreprises et aux ménages reste limitée en raison de la faiblesse du prix des actifs et de la demande. En outre, l’amélioration des indicateurs financiers a été plutôt progressive ces derniers temps et les conditions financières demeurent vulnérables.

Globalement, les perspectives économiques de la zone euro restent incertaines. Une des grandes préoccupations concerne la détérioration des marchés du travail. Au troisième trimestre, l’emploi dans la zone euro a poursuivi sa baisse, au rythme de 0,5 % en glissement trimestriel, alors que le chômage a augmenté pour atteindre 9,6 % de la population active. Par rapport à l’ampleur de la perte de production et nonobstant les différences entre pays, l’augmentation du chômage est toutefois moins importante que ce que l’on craignait, grâce aux mesures mises en place pour atténuer les effets de la crise sur l'emploi, à savoir les horaires de travail flexibles, le chômage partiel et les fermetures temporaires.

Cette édition du rapport trimestriel analyse la perception qu’ont les citoyens des réformes structurelles et la mesure dans laquelle la crise a pu influencer cette perception. L’étude des enquêtes annuelles Eurobaromètre montre que la crise a sensibilisé les citoyens à la nécessité des réformes dans la plupart des pays de la zone euro. Les États membres les plus sévèrement touchés ont connu les plus fortes augmentations. Même si, idéalement, il conviendrait de mener les réformes lorsque la conjoncture est bonne, l’actuel soutien constitue une occasion de remédier aux obstacles structurels à la croissance et de jeter les bases d’une reprise solide et durable. Au début de 2010, la Commission présentera de nouvelles propositions concernant une nouvelle stratégie de coordination des réformes structurelles dans l’Union européenne qui succédera à l’actuelle stratégie de Lisbonne. Les sondages montrent que l’opinion publique soutient clairement la participation de l’Union européenne aux réformes nationales, et qu’une majorité estime que l’Union européenne devrait jouer un rôle plus actif.

Le rapport examine également en quoi les tendances à long terme peuvent être affectées par la crise dans le secteur bancaire de la zone euro. L’analyse suggère que les tendances présentes avant la crise concernant la taille, la concentration et l'intégration devraient se maintenir, les banques devenant plus grandes, moins nombreuses et plus internationales dans les années à venir. Le marché financier de l’Union européenne devrait également connaître une intégration accrue, étant donné que les dynamiques sous-jacentes demeurent en place en termes de diversification des risques et d’avantages pour les consommateurs et les entreprises. Mais la crise a également poussé le secteur bancaire à se restructurer en raison des nouvelles conditions du marché, des réformes de la réglementation et de la surveillance financières et de l’application de la réglementation de l’Union européenne en matière d’aides d'État lorsque les banques ont bénéficié d’aides publiques. Les stratégies de financement des banques devraient se recentrer sur la composante capitaux propres tandis que leurs modèles commerciaux devraient se concentrer davantage sur les marchés principaux. De manière générale, le système financier de la zone euro pourrait à terme être moins dominé par les banques, avec un financement direct du marché plus important via, par exemple, des obligations d’entreprises et des intermédiaires financiers non bancaires tels que des sociétés de capital-investissement.

http://ec.europa.eu/economy_finance/thematic_articles/article16503_en.htm

Commission Européenne

La Commission a autorisé temporairement, en application des règles de l'UE relatives aux aides d'État, des garanties d'État de respectivement 8 et 10 milliards € en faveur de la banque allemande Hypo Real Estate (HRE). Elle a estimé que ces garanties représentaient un moyen approprié de remédier à une perturbation grave de l'économie allemande et qu’elles étaient, de ce fait, compatibles avec l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Ces garanties seront utilisées par HRE pour couvrir ses besoins urgents de liquidités. Parallèlement à de précédentes mesures de sauvetage en faveur de HRE, elles seront dûment prises en considération lorsque la Commission prendra sa décision finale au sujet du plan de restructuration de la banque.

M me Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Ces garanties aideront la banque à couvrir des besoins urgents de liquidités. Ces mesures seront bien entendu prises en compte lorsque la Commission prendra une décision finale au sujet du plan de restructuration de la banque.»

HRE, dont le siège social est établi à Munich, en Allemagne, est une banque opérant à l'échelon international. Elle affiche un bilan d'environ 390 milliards € et se compose principalement de la Hypo Real Estate Holding AG, de la Deutsche Pfandbriefbank AG et de l'Irish DEPFA Bank plc.

Après avoir été frappé de plein fouet par la crise financière en octobre 2008, l e groupe HRE a bénéficié de plusieurs aides d'État et a été nationalisé en 2009.

Le 1 er avril 2009, l'Allemagne a soumis à la Commission un plan de restructuration de la banque. Le 7 mai 2009, la Commission a ouvert une enquête approfondie sur les aides accordées par l'État à la banque (voir IP/09/712 ). Le 13 novembre 2009, elle a étendu cette enquête aux nouvelles mesures prises (voir IP/09/1708 ).

La garantie de 8 milliards € prendra cours le 23 décembre 2009 et expirera le 22 décembre 2010. Le cas échéant, la garantie de 10 milliards € sera octroyée dans les mois à venir pour couvrir des besoins urgents de liquidités. Les deux garanties seront accordées par le SoFFin (fonds spécial de stabilisation des marchés financiers).

La Commission a déjà autorisé temporairement plusieurs mesures à un stade antérieur (garantie d'État de 35 milliards €, par exemple). Elle tiendra compte de toutes les aides accordées au moment de prendre sa décision finale au sujet du plan de restructuration de HRE.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro N 694/2009 dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG Concurrence , dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé « State Aid Weekly e-News » donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.

Commission Européenne

Le nombre de salariés dans les secteurs marchands a baissé de 93 100 au 3e trimestre 2009
Au troisième trimestre 2009, l’emploi salarié des secteurs marchands baisse de nouveau : -93 100 postes, soit –0,6 %. Ce recul reste dans la lignée du deuxième trimestre (–93 500 postes). Sur un an, l’emploi a baissé de 2,7 %.
L’emploi salarié des secteurs marchands diminue depuis le deuxième trimestre 2008.

L’emploi dans l’industrie et dans la construction continue de se replier
Dans l’industrie, la forte contraction de l’emploi a commencé au deuxième trimestre 2008. Au troisième trimestre 2009, l’emploi continue de diminuer au même rythme qu’au deuxième (–1,4 %). Ainsi, 49 400 postes ont été détruits dans l’industrie au troisième trimestre et 173 000 sur un an. Dans la construction, les pertes d’emplois se sont encore accélérées au troisième trimestre (–1,1 % après –0,8 %, soit –16 100 postes).

L’emploi dans le tertiaire est toujours en baisse malgré le redémarrage de l’intérim
Les effectifs dans l’intérim sont en forte hausse au troisième trimestre (+8,5 %, soit +36 900 emplois). L’intérim s’était stabilisé au deuxième trimestre (+2 500) après plusieurs fortes baisses (–27,0 % entre le troisième trimestre 2008 et le premier trimestre 2009). Ces salariés sont comptés dans le tertiaire, même s’ils effectuent une mission dans l’industrie ou la construction. Hors intérim, la baisse de l’emploi tertiaire est plus marquée qu’au trimestre précédent (–0,6 % après –0,3 %). Au total, l’emploi recule de 0,2 % dans le tertiaire.

Forte révision à la baisse par rapport à la publication provisoire
L’estimation du deuxième trimestre a été fortement révisée à la baisse par rapport à la publication du 13 novembre qui indiquait une quasi-stabilisation des effectifs dans les secteurs marchands (–5 500). En effet, l’estimation provisoire d’emploi est obtenue à partir de la source Acemo, disponible plus rapidement, mais qui ne couvre que les établissements de 10 salariés et plus ; les séries sont ensuite révisées à partir des données des Urssaf, seule source couvrant la totalité des établissements.
INSEE

Un «désengagement précoce» des mesures de relance adoptées pour faire face à la crise économique mondiale pourrait retarder la reprise de l'emploi de plusieurs années et rendre la reprise économique naissante «fragile et incomplète», indique un nouveau rapport élaboré par l’institut de recherche de l’Organisation internationale du Travail (OIT).
Dans une analyse stricte des répercussions de la récession mondiale, le rapport du BIT sur le travail dans le monde 2009: la crise de l'emploi et l'après-crise indique également que si des mesures appropriées ne sont pas adoptées ou poursuivies, plus de 40 millions de personnes pourraient être exclues du marché du travail (Note 1).

«Malgré les premiers signes de reprise économique, et en raison de la hausse significative du chômage et du travail à temps partiel, les mesures de soutien ne doivent pas être abandonnées trop tôt», affirme Raymond Torres, directeur de l'Institut international d'études sociales de l'OIT, auteur principal du rapport.
«La crise mondiale de l'emploi n'est pas terminée», ajoute-t-il. «Il est dès lors crucial d'éviter les stratégies de désengagement prématurées. En bref, la reprise économique demeurera à la fois fragile et incomplète aussi longtemps que persistera la crise de l'emploi. On n'aboutira à une véritable reprise que lorsque l'emploi aura redémarré».
Le rapport montre également que la plupart des failles du système financier qui sont à l'origine de la crise actuelle n'ont pas été traitées jusqu'à présent – une autre raison pour laquelle un désengagement précoce serait contre-indiqué.
Ce rapport vient compléter les précédentes analyses et messages politiques de l'OIT. Le Directeur général du BIT, Juan Somavia, a déclaré: «Ce rapport confirme qu'à moins de prendre des mesures décisives pour soutenir l'emploi - ou lorsqu'elles existent de les maintenir, la véritable reprise du marché du travail sera inutilement retardée. Cette crise et celle du modèle de mondialisation illustrent toutes deux la nécessité d'adopter un nouveau paradigme politique, centré sur les besoins de travail décent des populations.»

Le rapport indique aussi que ramener les personnes vers un emploi productif au plus tôt serait moins coûteux pour les finances publiques que d'avoir à prendre des mesures plus tardivement.
Le rapport de l'OIT précise que la durée et l'ampleur de la crise de l'emploi pourraient être réduites si les mesures de relance et les politiques générales étaient centrées sur l'approche préconisée par le Pacte mondial pour l'emploi de l'OIT adopté un peu plus tôt cette année. Le Pacte présente un portefeuille intégré de politiques testées et éprouvées qui placent l'emploi et la protection sociale au cœur des ripostes à la crise. Il a obtenu un soutien massif à l'échelle internationale, au plus haut niveau politique, y compris par les Nations Unies et le G20, en l'espace de quelques mois seulement.

Le rapport montre qu'en continuant d'appliquer des mesures de relance budgétaire, si elles sont mieux centrées sur l'emploi, on pourrait augmenter l'emploi de 7 pour cent par rapport à un abandon précoce de ces mesures.

Le Rapport sur le travail dans le monde est une étude annuelle, réalisée par l'Institut de l'OIT, qui fournit une évaluation de l'état actuel des marchés du travail. Parmi ses conclusions:

• • Selon les dernières estimations de croissance du FMI, le rapport a calculé que dans les pays dont le PIB par habitant est élevé l'emploi ne devrait pas retrouver son niveau antérieur à la crise avant 2013, tant que des mesures plus décisives ne sont pas prises pour stimuler la création d'emplois. Dans les pays émergents et en développement, la récupération pourrait s'amorcer à partir de 2010 sans pour autant atteindre le niveau antérieur à la crise avant 2011.
• • Deux tiers des pays pour lesquels des données sont disponibles n'ont aucun mécanisme d'indemnisation chômage. Seul un tiers des pays en développement a prévu des dispositions de protection sociale pour les travailleurs informels et les travailleurs indépendants.
• • Outre le chômage, des millions de travailleurs ont été «maintenus» à leur poste par les entreprises grâce au soutien des pouvoirs publics, malgré leur baisse d'activité, ce, au prix d'une réduction de leur temps de travail, de mesures de chômage partiel ou de travail à temps partiel involontaire.
• • Environ cinq millions de travailleurs risquent de perdre leur emploi dans les 51 pays analysés si les gouvernements retirent leur soutien ou si le rebond économique n'est pas assez vigoureux.
• • Il ressort de l'expérience des crises précédentes que ce risque est particulièrement élevé pour les travailleurs peu qualifiés et les travailleurs âgés. Quant aux nouveaux venus sur le marché du travail, notamment les femmes et les jeunes, ils rencontrent déjà des difficultés majeures pour obtenir un emploi et sont confrontés à la perspective d'être exclus du marché du travail ou de perdre leurs qualifications.

«Nous sommes face à une situation qui pourrait véritablement devenir critique à long terme, sauf si nous nous efforçons de promouvoir l'emploi et d'aider ceux qui ont perdu le leur», déclare M. Torres. «Dans cette crise, il ne s'agit pas seulement de personnes qui ont perdu leur emploi mais aussi de personnes qui n'ont d'autre choix que de continuer à en chercher un».

Selon le rapport, des signes montrent déjà que la proportion de personnes en âge de travailler qui sont inactives a commencé à augmenter dans les pays développés, alors que dans les pays en développement des emplois de qualité ont été supprimés et les travailleurs affectés se tournent vers le secteur informel ou deviennent des travailleurs pauvres.

Le rapport analyse également les défis et les atouts de la transition vers une économie verte, ainsi que les risques associés au rôle grandissant que jouent les marchés financiers dans le fonctionnement du secteur non financier. Il en tire deux enseignements:

• • En imposant un prix pour les émissions de CO2 (question qui sera débattue lors de la conférence sur le climat à Copenhague) et en utilisant ces recettes pour réduire la taxation du travail, l'emploi pourrait progresser de 0,5 pour cent d'ici à 2014, ce qui équivaudrait à une création nette de 14,3 millions de nouveaux emplois pour l'ensemble de l'économie mondiale.
• • Les pressions toujours plus fortes pour de meilleurs rendements financiers, plus élevés, ont nui aux salaires et à la stabilité de l'emploi, exacerbant les disparités de revenus et déstabilisant les entreprises.

Bureau International du Travail

Le dernier tableau de bord des aides d'État de la Commis sion européenne indique que la crise financière a entraîné une augmentation sensible du volume total des aides, qui est passé de 66,5 milliards €, soit 0,52 % du PIB de l'UE‑27, en 2007 à 279,6 milliards €, soit 2,2 % du PIB, en 2008. Abstraction faite des mesures de crise, les aides se sont élevées en 2008 à 67,4 milliards € au total, soit 0,54 % du PIB. L'action rapide et coordonnée des États membres et de la Commission a contribué à préserver la stabilité financière. La politique de la Commission européenne en matière d'aides d'État est l’un des éléments clés grâce auxquels ce processus de sauvetage, globalement couronné de succès, a pu être mené à bien de façon coordonnée. La Commission a permis la mise en œuvre rapide de mesures de soutien sans précédent, tout en veillant à ce que le marché unique ne soit pas perturbé par des distorsions de concurrence excessives. Les aides non liées à la crise sont demeurées globalement stables et axées sur des objectifs d'intérêt commun.

M me Neelie Kroes, membre de la Commission européenne chargée de la concurrence, s’est exprimée en ces termes: «Au cours des 14 derniers mois, des mesures de sauvetage sans précédent ont permis à l'Europe de stabiliser les marchés financiers et d'ouvrir la voie à la reprise. En autorisant ces aides rapidement et en contrôlant rigoureusement leur utilisation, nous avons fait en sorte que les aides publiques constituent une partie de la solution apportée à la crise. Nous venons d'entrer dans la phase de restructuration du système bancaire, et les premières décisions importantes ont déjà été prises – concernant, entre autres, KBC, ING, Lloyds, Fortis et Commerzbank. En 2009, nous avons aussi autorisé des aides supplémentaires en faveur de l'économie réelle afin de compenser le resserrement du crédit. Je note avec beaucoup de satisfaction que les États membres, malgré des temps difficiles, ont continué d’observer une discipline en matière d'aides d’État et ont poursuivi leurs efforts afin de réorienter les aides au profit d’objectifs horizontaux d’intérêt commun, tels que la recherche. Des aides bien ciblées devraient donc continuer à nous aider à progresser sur la voie de la reprise économique.»

Aides destinées à surmonter la crise financière actuelle
Les actions coordonnées des États membres et de la Commission et l'introduction de règles spécifiques à la crise ont permis la mise en œuvre rapide de régimes d'aides et de mesures ad hoc ne compromettant pas l'équité des conditions de concurrence au niveau de l'UE.
Les aides de crise accordé es par les États membres et autorisées par la Commission en 2008 se sont élevées à 3 361 milliards € au total. Le montant nominal des aides de crise effectivement mises à exécution par les États membres en 2008 a été moins élevé, soit 958 milliards €. L'élément d'aide d'État de ce montant est estimé à 212,2 milliards € (1,7 % du PIB de l'UE-27), soit nettement moins que le montant nominal, notamment parce que l'élément d'aide des garanties publiques ne constitue en principe qu'une petite fraction des montants garantis. En outre, les dépenses budgétaires réelles ne se matérialisent que lorsqu’une garantie d’État est activée dans les faits.

Les États membres poursuivent leurs efforts afin de réorienter les aides vers des objectifs horizontaux
En dehors des mesures liées à la crise financière, les États membres ont poursuivi leurs efforts en vue d'une réorientation des aides vers des objectifs horizontaux d'intérêt commun. Quelque 88 % des aides en faveur de l'industrie et des services poursuivent à présent de tels objectifs, alors que les aides au sauvetage et à la restructuration non liées à la crise sont en baisse. La Commission observe en particulier qu'une importance accrue est accordée aux aides régionales et aux aides en faveur de la recherche, du développement et de l'innovation, ce qui devrait favoriser, à l'avenir, les possibilités en matière de croissance de l'emploi.

Simplification et souplesse
Les réformes découlant du plan d'action dans le domaine des aides d'État 2005‑2008 (voir IP/05/680 ) continuent de porter leurs fruits. Les nouvelles exemptions d'examen ex ante par la Commission, prévues par le règlement de minimis (voir IP/06/1765 ) ou le règlement général d'exemption par catégorie qui a été adopté récemment (voir IP/08/1110 ), réduisent les charges administratives sans nuire à l'équité des conditions de concurrence. En termes de volume, près de 19 % des aides accordées bénéficient d'exemptions par catégorie. En outre, 76 % des aides d'État sont appréciées par la Commission dans le cadre de régimes d'aides. Ces régimes ou programmes, une fois autorisés par la Commission, permettent aux États membres d'accorder des aides à un nombre élevé de bénéficiaires sans autre examen. Les mesures devant faire l'objet d'une appréciation individuelle au niveau du bénéficiaire ne représentent que 5 % du total des aides. Les États membres disposent donc d'une grande souplesse, tandis que les critères de compatibilité permettent la sauvegarde du marché unique.

Mise en œuvre
Le tableau de bord fait état de nouveaux progrès dans la récupération des aides illégales et des aides incompatibles. À la fin du mois de juin 2009, 9,4 milliards € avaient été effectivement récupérés. La part des aides illégales toujours pendantes n'était que de 9 %, ce qui signifie que 91 % du total des aides illégales et des aides incompatibles avaient été effectivement remboursés par leurs bénéficiaires, contre 25 % seulement à la fin de l'année 2004.
Le tableau de bord, les «Faits et chiffres concernant les aides d'État dans les États membres» figurant en annexe de celui‑ci, de même qu'une série de tableaux et d'indicateurs statistiques détaillés pour l'ensemble des États membres peuvent être consultés sur le site web Europa à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/comm/competition/state_aid/studies_reports/studies_reports.html .

L’Institut international d’études sociales du Bureau international du Travail (BIT) s’apprête à lancer, le lundi 7 décembre, une nouvelle étude intitulée Rapport sur le travail dans le monde 2009 – La crise mondiale de l’emploi et l’après crise.
Publié chaque année par l’Institut, l’organe du BIT en charge de la recherche, l’édition 2009 du «Rapport sur le travail dans le monde» évalue l’état actuel des marchés du travail en cette période de crise économique et analyse quelles seraient les répercussions économiques et sociales d’un abandon des plans de relance et des mesures de soutien à l’emploi.
Le rapport examine également l’apport potentiel du Pacte mondial pour l’emploi de l’OIT pour surmonter rapidement et durablement la crise de l’emploi et évalue l’impact sur l’emploi des mesures envisagées lors de la Conférence de l’ONU sur le changement climatique à Copenhague.
B.I.T.

Le secrétaire d’État chargé de l’emploi a présenté une communication relative à la politique de l’emploi.
Pour faire face à la crise économique, deux fois plus dure que le choc pétrolier de 1973, le Gouvernement a poursuivi deux objectifs : amortir les effets de la crise et investir sur l’avenir, notamment par le développement de nouveaux emplois.
Plusieurs dispositifs ont permis de limiter l’impact de la crise sur le marché de l’emploi en privilégiant le maintien ou le retour à l’activité. L’activité partielle, qui permet de prévenir les licenciements, a bénéficié à ce jour à 320 000 salariés. Le dispositif « zéro charges » a favorisé le recrutement de 650 000 personnes dans les très petites entreprises. 400 000 contrats aidés ont été conclus depuis le début de l’année et, grâce au dispositif Nacre, 16 000 demandeurs d’emploi ont pu créer leur entreprise. Enfin, pour mieux accompagner les reconversions professionnelles, 115 000 conventions de reclassement personnalisé et 11 000 contrats de transition professionnelle ont été signés.
Cette action massive, qui a permis d’apporter une solution à 1,5 million de Français, fait que la France est, avec l’Allemagne, l’un des pays qui résistent le mieux à la crise : en un an, le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté de 100% aux Etats-Unis et en Espagne et de 50% au Royaume-Uni. Pour la France, cette augmentation a été de 25%.
Cette politique de l’emploi se fait en coopération étroite avec les partenaires sociaux, notamment dans le cadre du Fonds d’investissement social. Celui-ci sera doté de 1,4 milliard d’euros de crédits supplémentaires et continuera à apporter les réponses les plus adaptées dans les bassins d’emplois et les secteurs les plus touchés par la crise.
De même, le plan en faveur de l’emploi des jeunes, qui consacre prioritairement le développement de l’alternance, doit permettre d’accompagner 500 000 jeunes dans l’accès à l’emploi jusqu’à la fin 2010.
La poursuite de la modernisation du service public de l’emploi contribuera également à mieux aider les demandeurs d’emploi dans leur parcours de retour à l’emploi.
Par ailleurs, la mise en place d’un Fonds de sécurisation des parcours professionnels, créé par la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, permettra de réorienter les fonds de la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin : 700 000 personnes supplémentaires, parmi les demandeurs d’emploi et les salariés les moins qualifiés, pourront ainsi accéder à la formation professionnelle.
En dépit de premiers signes de reprise économique, la situation du marché du travail demeure encore fragile. Le Gouvernement poursuit donc activement la mobilisation pour l’emploi.
gouvernement.fr

En Ile de France, les actifs des classes moyennes sont amenés à faire des choix résidentiels coûteux.

• Plus de 40% des actifs franciliens sont en situation financière vulnérable
• Une situation financière généralement tendue pour les classes moyennes qui devient très préoccupante pour les locataires du secteur privé
• Près de 70% des locataires actifs franciliens préfèrent rester locataire d’un logement bien situé que propriétaire

La société PERL présidée par Alain Laurier entend faire savoir aux élus franciliens qu’il existe depuis quelques années des outils permettant de construire sans subvention des logements élégants et durables, bien placés avec la particularité d’être accessibles aux actifs des classes moyennes. PERL est promoteur de logements locatifs socialement responsables. Elle est pionnier et leader de l’Usufruit Locatif Social, un dispositif novateur plaçant l’épargne des ménages au service des politiques locales de l’Habitat.

A l’heure de l’examen du projet de loi Grand Paris essentiellement consacré au métro automatique et aux questions institutionnelles, ce sondage montre qu’il sans doute tout aussi important de se préoccuper du logement des actifs franciliens des classes moyennes qui font au quotidien la vie la future « ville monde ». Ce nouvel éclairage confirme l’analyse du rapport « loger les classes moyennes » publié l’année dernière par Jacques Mistral et Valérie Plagnol dans le cadre du Conseil d’Analyse Economique : « les classes moyennes sont à la peine, deux sur trois ont théoriquement droit d’accéder au logement social mais un sur cinq y est effectivement logé ».

Ce sondage réalisé auprès de personnes 100% éligibles au logement social, mais souvent trop aisées pour y accéder effectivement, illustre cette peine : 43% des actifs franciliens consacrent plus de 30% de leur revenu pour se loger, c’est selon les experts le seuil de vulnérabilité au moindre souci professionnel ou personnel. Cette proportion s’envole à 62% pour les locataires du parc privé. Une analyse plus précise des résultats montre que les actifs franciliens des classes moyennes privilégient la qualité du logement lui-même, la qualité de l’environnement mais aussi la faible durée du trajet avec le lieu de travail. Ainsi 40% des actifs vivent déjà à moins d’une demi-heure de leur lieu de travail. Evidemment tout cela a un prix et c’est là que le bât blesse.

On aurait pu croire que ces actifs des classes moyennes sacrifient leur revenu disponible pour accomplir le rêve de leur vie : devenir propriétaire. C’est peut-être le cas en province, ce n’est manifestement pas le cas en région francilienne. 70% des locataires actuels préfèrent être locataire que d’être propriétaire. Leurs priorités sont le prix du loyer, la taille du logement et la qualité du quartier.

Résumé des Résultats du sondage IFOP-PERL
Plus de 40% des actifs franciliens sont en situation financière vulnérable en dépensant plus du tiers de leurs revenus mensuels pour se loger et préserver un minimum de qualité de vie

Le logement locatif privé : une variable d’ajustement entre l’accession et le logement social
o 43% des interviewés sont locataires, 52% sont propriétaires.
o Les actifs de moins de 35 ans et les personnes aux revenus entre 1000 € et 3000 € nets mensuels sont surreprésentés parmi les locataires du secteur privé.
o En effet, si l’offre de logement social accueille correctement une partie de la classe moyenne, il existe pour les moins de 35 ans une réelle difficulté à rentrer dans le parc social: ils représentent 10% des locataires sociaux alors que le taux moyen du sondage est de 17%.
o Il ressort que le parc locatif privé est la variable d’ajustement pour pouvoir se loger en Ile de France.

Une situation financière généralement tendue pour les classes moyennes qui devient très préoccupante pour les locataires du secteur privé
o La mise en danger financière est réelle pour 38% des propriétaires et pour 42% des locataires sociaux qui consacrent plus de 30% de leurs revenus nets mensuels pour leur logement.
o Le chiffre s’envole à plus de 60% des locataires du secteur privé qui dépensent plus du tiers de leur revenu mensuel dans leur loyer (12% d’entre eux déclarent dépenser plus de 40% de leur budget mensuel)

Près de 70% des locataires actifs franciliens préfèrent rester locataire d’un logement bien situé que propriétaire dans un environnement qui ne corresponde pas à leur souhait

Un sacrifice financier consentis par les locataires pour vivre selon leur souhait
o Près de 70% des locataires (du secteur privé ou du secteur social) préfèrent rester locataires dans un logement bien situé que propriétaire dans un environnement de moindre qualité à leurs yeux. Le sacrifice financier pour se loger est consenti pour préserver les conditions de confort et d’environnement.
o Plus généralement, les actifs franciliens choisissent leur logement sur 3 critères : un prix abordable (pour 68%), un logement de qualité (67%), la qualité de vie proposé par le quartier choisi (58%).
o Dans un contexte où une écrasante majorité des franciliens jugent satisfaisant le confort de leur logement et sont très satisfaits de leur environnement de vie (écoles, commerces, espaces verts, sécurité), 60% des interviewés souhaitent changer de logement et pour un quart de ceux qui souhaitent changer, le logement idéal est hors de l’Ile de France.
o Le désir de quitter l’Ile de France est équitablement réparti parmi les différentes catégories d’actifs. Mais au-delà de cet équilibre général, parmi les interviewés souhaitant quitter la région francilienne, 3 catégories sont surpondérées. Les professions intermédiaires, les familles avec enfants et les actifs les plus âgés sont les plus enclins à souhaiter quitter l’Ile de France.

Près de 45% des actifs franciliens résident déjà à moins d’une demi-heure de leur travail et 85% à moins d’une heure.
o 52% desactifs parisiens résident à moins d’une demi-heure de leur travail, c’est également le cas pour de 41% des actifs de la Petite Couronne comme de la Grande Couronne.
o La distance logement/travail n’a de répercussion particulière, ni dans le souhait de changer de résidence ou de quitter la région francilienne, ni dans le choix d’un nouveau logement où ce critère de choix se place en 4ème position avec seulement 35% de citations.
www.perl.fr

Face à un conjoint violent, être en mesure de prévenir immédiatement la police grâce à un téléphone portable muni d'un numéro d'urgence, c'est possible depuis le 23 novembre, dans le département de Seine-Saint-Denis. Une expérimentation annoncée par la garde des Sceaux, fin octobre.

Les femmes en situation de violences conjugales potentielles seront dotées d'un téléphone portable en cas de danger face à leur conjoint ou ex-conjoint violent. Un simple bouton permettra de donner l'alerte aux services de police qui interviendront en urgence. À deux jours de la "Journée Internationale pour l'élimination de la violences à l'égard des femmes", le conseil général de Seine-Saint-Denis lance une expérimentation avec 20 femmes en situation de grand danger.

En 2008, quelque 156 femmes sont décédées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint, soit un décès tous les 2,5 jours. Entre 2006 et 2008, 330 000 femmes ont été victimes de violences et 4 000 mesures d'évictions du domicile conjugal de conjoints violents ont été prononcées.
gouvernement.fr

Colère et dégoût de milliers de fans de Tintin qui menacent de boycotter les adaptations cinématographiques de Spielberg. Les gestionnaires de Tintin s’acharnent sur Bob Garcia, auteur français de cinq petites études tintinophiles, et ordonnent la saisie-vente de ses biens.

Rappel des faits : en 2005 et 2006, l’association loi 1901 Promocom a publié cinq petites études tintinophiles de l’écrivain Bob Garcia (« Jules Verne et Hergé d’un mythe à l’autre », « Tintin à Baker Street », « Tintin au pays du polar », « Hergé la bibliothèque imaginaire », « Hergé et le 7ème art »), tirées en moyenne chacune à 500 exemplaires en moyenne, et ayant pour but de faire mieux connaître Tintin auprès du plus jeune public. Deux de ces ouvrages contiennent une trentaine de vignettes de Hergé au titre de la courte citation graphique et conformément à la convention de Berne de 1974 (ratifiée par la France), afin d’illustrer le propos. Les autres n’en contiennent aucune.

Ni Promocom, ni Bob Garcia n’ont gagné un centime, ni en salaire ni en droit d’auteur, avec ces publications quasi confidentielles et auto-financées. Pourtant Nick Rodwell, l’actuel ayant-droit de Hergé a aussitôt attaqué Bob Garcia et l’association Promocom pour faire interdire ces ouvrages. Un premier jugement – rendu le 22 mai 2008 par le tribunal de Nanterre, près de Paris – a admis le principe de la courte citation graphique et donné raison à Bob Garcia sur ce point. Moulinsart a aussitôt fait appel de cette décision.

Le jugement en appel – rendu le 17 septembre 2009 par le tribunal de Versailles, également près de Paris – infirme le principe de courte citation graphique et condamne Bob Garcia à payer la somme astronomique de 40 000 euros (plus les dépens) pour atteinte au droit moral de l’auteur et atteinte aux droits patrimoniaux, sur des arguments plus que contestables (on lui demande par exemple de retirer des images de Tintin de l’ouvrage « Jules Verne et Hergé d’un mythe à l’autre » qui n’en contient aucune !)

Bob Garcia, qui est insolvable, a proposé par voie d’avocat une solution de conciliation à Moulinsart (étalement du règlement). En réponse, Moulinsart a fait savoir par voie de presse qu’elle cherchait une « solution humaine » à ce « regrettable incident » et a envoyé le même jour à Bob Garcia un commandement de payer avec saisie-vente de ses biens, au plus tard le 11 novembre 2009…

Bob Garcia vit donc depuis cette date dans l’angoisse de l’arrivée des huissiers qui peuvent vider sa maison et son compte en banque déjà exsangue. Des milliers de fans lui témoignent quotidiennement leur soutien. Sous prétexte de défendre Tintin, l’ayant-droit Nick Rodwell, dont la sinistre réputation n’est plus à faire, accumule les menaces, pressions, procédures et insultes personnelles envers les passionnés de Tintin et associations de tintinophiles. Tandis que Steven Spielberg et Peter Jackson s’apprêtent à sortir une adaptation cinématographique des Aventures de Tintin, on s’interroge sur le but réel recherché par Rodwell et Moulinsart. En focalisant ainsi la rancœur et la haine de tous les fans de Tintin, Rodwell cherche-t-il à nuire à Steven Spielberg ? Le bruit court sur le web que cette affaire cacherait un différent plus profond entre le génial réalisateur du très tintinesque Indiana Jones, et le gestionnaire de l’œuvre de Hergé. Bob Garcia – lui-même fan de Tintin et de Spielberg – ne tient pas à jouer le bouc émissaire et veut dénoncer les pratiques absurdes et cruelles de Rodwell…

« La crise la plus dure qu’est connue l’agriculture depuis 30 ans ». Si le constat est unanimement reconnu, les avis divergent sur les causes et les réponses à apporter à cette crise. Les résultats obtenus sont susceptibles de peser sur les discussions qui se profilent entre Etats membres concernant l’avenir de la PAC après 2013. En réponse à la récente mobilisation des agriculteurs, l’Union européenne et les pouvoirs publics français ont annoncé plusieurs mesures d’urgence. La distribution de ces aides suffira-t-elle, alors que les derniers chiffres publiés confirment la gravité de la crise qui frappe le secteur agricole ?

Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), l’année 2008 a été marquée par la hausse globale de la valeur de la production agricole, mais aussi par une dégradation du revenu agricole. En effet, la croissance de la production n’a pas compensé la hausse des prix des produits intermédiaires (engrais, alimentation animale, énergie, etc.). En conséquence, le résultat agricole net par actif a baissé de 8,6% et le revenu net par entreprise agricole a diminué de plus de 20%.

Selon les derniers chiffres publiés par les chambres de l’agriculture, le quatrième trimestre 2009 s’annonce difficile dans la plupart des secteurs agricoles : les prix du lait, des céréales et des gros bovins sont inférieurs à ceux de 2007 et 2008, alors que le prix des charges reste à un niveau élevé. Compte tenu des bas prix payés aux producteurs de fruits et légumes durant l’été, ceux-ci se trouvent également dans une situation difficile.

Confrontés à cette perspective, 52 000 agriculteurs, toutes filières confondues, se sont mobilisés notamment le 16 octobre 2009 afin d’alerter les pouvoirs publics. Un mois plus tôt, les producteurs de lait en grève avaient organisé une « Journée blanche » le 18 septembre, multipliant les actions d’épandage de lait dans toute la France, mouvement qui avait d’ailleurs été suivi dans d’autres pays de l’Union européenne.

Les manifestants demandent le renforcement des outils de régulation des marchés agricoles : leur affaiblissement progressif serait à l’origine de la surproduction, elle-même responsable de la chute des prix payés aux producteurs. Ils réclament également leur "repositionnement au cœur des filières" : le prix final proposé aux consommateurs doit refléter la valeur de leurs productions. A ce titre, ils dénoncent les relations inégales qui les lieraient aux industriels (transformateurs et distributeurs) et rejettent l’Observatoire des prix et des marges qui retrace, selon eux, "l’évolution des prix mais reste muet sur les marges".

Les mesures annoncées
Le 19 octobre, la commissaire à l’agriculture et à la pêche, Mme Mariann Fischer Boel, a annoncé qu’une enveloppe de 280 millions d’euros sera débloquée en faveur des éleveurs laitiers en 2010. Cette mesure doit être validée par les ministres européens de l’économie et des finances le 19 novembre 2009.

Le 27 octobre, le président de la République a présenté un « plan de soutien à l’agriculture », qui se décline en 3 volets :

* 1 milliard d’euros de prêts bancaires à taux d’intérêt réduits à 1,5% sur 5 ans et à 1% pour les jeunes agriculteurs (coût pour l’Etat : 60 millions d’euros). Auquel s’ajoutent 590 millions d’euros d’aides, sous forme d’exonération (cotisations sociales, taxe du foncier non bâti) ou de remboursements (TIPP, taxe carbone) et d’un allègement des charges d’intérêts d’emprunt pour 2009 et 2010 (200 millions d’euros).
* l’élaboration d’un projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche qui doit être déposé au Parlement avant la fin du mois de décembre. Il s’agit d’apporter des réponses concernant notamment les rapports entre agriculteurs et industriels ou la dispersion -défavorable aux producteurs français- des coûts européens de la main d’œuvre. L’Observatoire des prix et des marges devrait également être réformé afin d’assurer la mise en lumière effective des marges réalisées tout au long des filières.
* l’engagement de porter le débat sur la mise en place d’un système de régulation générale des marchés européens afin de remédier à la volatilité des prix agricoles (30 à 50% d’une année sur l’autre) ; cela pose notamment la question d’un financement accru des outils d’assurance souscrits par les agriculteurs contre les risques climatiques, sanitaires et économiques.

Vers une nouvelle régulation du secteur du lait ?
Réagissant à l’annonce des mesures du plan de soutien, les syndicats agricoles ont réaffirmé l’urgence de la situation et contesté la faible portée des financements dégagés. La réaction des producteurs laitiers à l’égard de l’enveloppe européenne annoncée le 19 octobre avait été encore plus radicale : ils considèrent cette aide comme insuffisante et inadaptée. Ils mettent en cause l’affaiblissement des mécanismes de régulation engagé en 2003 et renouvelé à l’occasion du bilan de santé de la PAC adopté le 20 novembre 2008. Ce bilan programme l’abandon progressif des quotas laitiers à l’horizon 2015, avec une augmentation des quotas de 1% chaque année entre les campagnes 2009/2010 et 2013/2014.

Quelques jours auparavant, la Cour des comptes des Communautés européennes a publié un rapport spécial, dressant le bilan du fonctionnement du marché du lait et des produits laitiers depuis l’instauration des quotas laitiers en 1984 et analysant la manière dont la Commission gère la dérégulation progressive du secteur laitier. Selon la Cour, il est nécessaire de continuer à superviser l’évolution de ces marchés afin d’éviter que la libéralisation du secteur ne conduise à la réapparition d’une situation de surproduction.

Réagissant à cette publication, la commissaire européenne à l’Agriculture s’est défendue de partager ces conclusions. Elle estime qu’il n’y a pas surproduction, mais simplement une baisse conjoncturelle de la demande des produits laitiers liée à la crise économique. Ceci n’implique pas une remise en cause de la dérégulation engagée du secteur laitier.
Cette question divise les Etats membres. La Suède, qui assure la présidence de l’Union européenne, le Danemark et la Grande-Bretagne plaident pour la stricte poursuite de la dérégulation de ce secteur. En revanche, la France et l’Allemagne sont parvenus à constituer un front de 20 pays réclamant la mise en place d’un "cadre régulatoire".

A leur demande, la Commission a constitué, le 19 octobre, un groupe d’experts dit "Groupe de haut niveau" (GHN) chargé de réfléchir à l’avenir du secteur laitier dans le cadre de l’abandon programmé du système des quotas laitiers. Dans cet objectif, il devra examiner les questions relatives aux relations contractuelles entre les producteurs laitiers et les laiteries, la création éventuelle d’un marché à terme dans le secteur laitier, ainsi que les mesures susceptibles de renforcer le pouvoir de négociation des producteurs. Le GHN doit remettre ses conclusions en juin 2010.
source: viepublique.fr

Selon les statistiques publiées le 10 novembre par l’Insee, la production manufacturière a progressé de +3,3 % au 3e trimestre 2009, après +0,6 % au 2e trimestre.

Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, et Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, prennent note avec satisfaction de ce rebond important. Cette hausse trimestrielle record traduit une reprise dynamique de l’activité industrielle après une chute historique en début d’année.
Christine Lagarde et Christian Estrosi considèrent que la conjoncture industrielle s’améliore grâce aux effets des mesures du plan de relance, à la fin du déstockage et à l’amélioration du contexte international. Dans le secteur automobile en particulier, l’activité s’est sensiblement redressée au 3e trimestre (+20,7 %) grâce à la prime à la casse.
Christine Lagarde et Christian Estrosi rappellent que l’industrie française continue de traverser une période de crise. Les effets sur l’activité des mesures de relance vont se prolonger au cours des prochains mois et soutenir la conjoncture industrielle.
ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi

L’actrice américaine Marlee Matlin, lauréate d’un Oscar va participer à un débat public organisé par le Bureau international du Travail sur l’impact de la crise sur les hommes et les femmes handicapés, jeudi 12 novembre 2009.

Devenue sourde à 18 mois, Marlee Matlin, est la première actrice sourde à recevoir un Oscar et la plus jeune alors pour son rôle dans "Les enfants du silence" en 1986, elle avait 21 ans. Depuis, Marlee Matlin a joué dans de nombreux autres films au cinéma ainsi qu’à la télévision. Elle est en outre l’auteur de livres pour enfants dont Deaf Child Crossing et Leading Ladies, et elle a récemment publié son autobiographie I’ll Scream later classée dans les meilleures ventes par le New York Times.

Participeront également au débat, le Directeur Général du BIT, M. Juan Somavia, le Directeur exécutif du secteur emploi au BIT, M. Jose-Manuel Salazar, M. Dáithí Ó Ceallaigh, Ambassadeur et Représentant permanent de l’Irlande auprès de l’ONU, Genève, Mr. Peter Purton, chargé des politiques d’égalité et des droits dans le secteur de l’emploi au Trades Union Congress (Congrès des syndicats), Royaume-Uni, et Dr. Bernie Jones, Directeur international de Shaw Trust Ltd une des plus importantes organisations caritatives d’Angleterre qui procure notamment des emplois et des formations aux personnes handicapées.

Le débat, qui se tiendra en marge du Conseil d’administration du BIT, portera sur l’impact de la crise économique sur les personnes handicapées et de l’importance d’en tenir compte dans l’élaboration des mesures de réponses à la crise.

Les personnes handicapées représentent autour de 10 pour cent de la population mondiale, soit quelque 650 millions de personnes à travers le monde. Souvent exclues et marginalisées, elles sont particulièrement vulnérables en période de crise économique.

La discussion se tiendra le jeudi 12 novembre de 14 heures à 15 h 30 au siège du Bureau international du Travail à Genève dans la salle du Conseil d’administration, niveau R3-Sud. Evénement ouvert au public, pièce d’identité avec photo requise à l’entrée. Interprétation simultanée en langue des signes française.
BIT

En session du 5 au 20 novembre, le Conseil d’administration du Bureau international du Travail (BIT) va examiner la réponse du monde du travail à la crise économique mondiale et évaluer les réelles perspectives d’une reprise de l’emploi dans le cadre du Pacte mondial pour l’emploi, adopté par la Conférence internationale du Travail en juin 2009.

Le Pacte mondial pour l’emploi est le premier instrument mondial adopté pour faire face aux effets de la crise économique et financière en termes sociaux et d’emploi. Les gouvernements et les organisations d’employeurs et de travailleurs s’y étaient engagés à travailler ensemble pour lutter contre la crise mondiale de l’emploi, grâce à des politiques fondées sur l’Agenda de l’OIT pour le travail décent.

La Commission de l’emploi et de la politique sociale du Conseil d’administration va ouvrir une discussion le 9 novembre sur les principaux moyens requis pour donner effet au Pacte mondial pour l’emploi. Un rapport préparé par le BIT rappelle que l’approche du Pacte est celle d’un cadre basé sur l’Agenda pour travail décent; l’étude décrit la situation actuelle de l’économie et de l’emploi et rapporte les actions déployées par le Bureau pour aider les gouvernements, les employeurs et les syndicats à mettre en œuvre ce Pacte.

Le 16 novembre, le Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation consacrera ses débats à la cohérence politique et à la coordination internationale comme support du Pacte. Il fera tout particulièrement référence aux résultats du Sommet du G20 à Pittsburgh auquel l’OIT a participé et où elle a été invitée à apporter de nouvelles contributions au processus du G20. Il abordera aussi le travail de l’OIT avec les autres organisations internationales telles que les Nations Unies, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale.

La Commission de l’emploi et de la politique sociale du Conseil d’administration va également examiner les questions de la flexicurité, des services publics de l’emploi et des salaires. La Commission des réunions sectorielles et techniques va débattre de l’actualisation des aspects sectoriels au regard de la crise économique mondiale.

La Commission de la coopération technique va discuter de la coopération technique à l’appui de la réponse de l’OIT à la crise économique mondiale, ainsi que de la nouvelle Politique des Nations Unies pour la création d’emplois et de revenus et la réintégration après un conflit, menée de concert par l’OIT et le PNUD.

Lors de sa session, le Conseil d’administration du BIT examinera également les faits nouveaux concernant le travail forcé au Myanmar sur la base du rapport de l’Officier de liaison de l’OIT à Rangoon. Elle débattra aussi du dernier rapport du Comité de la liberté syndicale.

Le Conseil d’administration est l’organe exécutif du Bureau international du Travail (le Bureau est le secrétariat de l’Organisation). Il se réunit trois fois par an, en mars, en juin et en novembre. Il prend des décisions concernant la politique du BIT, fixe l’ordre du jour de la Conférence internationale du Travail, et adopte le programme et le budget de l’Organisation avant sa soumission à la Conférence.

Il est composé de 56 membres titulaires (28 membres gouvernementaux, 14 membres employeurs et 14 membres travailleurs) et de 66 membres adjoints (28 membres gouvernementaux, 19 membres employeurs et 19 membres travailleurs). Dix des sièges gouvernementaux titulaires sont réservés en permanence aux Membres dont l’importance industrielle est la plus considérable (Allemagne, Brésil, Chine, Etats-Unis, France, Inde, Italie, Japon, Royaume-Uni et Fédération de Russie). Les autres membres gouvernementaux sont élus par la Conférence tous les trois ans.
BIT

Valérie Pécresse a pris connaissance de la démission de Laroussi Oueslati de ses fonctions de Président de l’université de Toulon. La situation de cette université, confrontée très récemment à des dysfonctionnements internes graves, comme l’a révélé le rapport d’inspection, ne permet pas l’organisation immédiate, dans un climat apaisé, de l’élection d’un successeur à M. Oueslati, qui fait l’objet d’une double procédure pénale et disciplinaire.

Dans ces conditions, Valérie Pécresse a décidé de confirmer Philippe Tchamitchian dans ses fonctions d’administrateur provisoire en lui donnant pour objectif d’organiser l’élection d’un nouveau président, dès que les conditions de fonctionnement de l’université permettront que cette élection se déroule en toute régularité et sérénité, à l’abri de toute manœuvre. Sa mission est de rétablir d’ici là le bon fonctionnement de l’université de Toulon dans l’intérêt de ses personnels et de ses étudiants.
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Bruno Le Maire a reçu, le 2 novembre, la FNSEA, les Jeunes agriculteurs, la Coordination rurale et la Confédération paysanne. Objectif : mettre en œuvre le plan de soutien à l’agriculture annoncé par le chef de l'État à Poligny (Jura), le 27 octobre dernier.

Bruno Le Maire a réuni les organisations syndicales représentatives pour leur annoncer la mise à disposition dès la semaine prochaine des aides financières annoncées par le président de la République : quelque 650 millions d'euros d'aides et 1 milliard d'euros de prêts à taux bonifiés. Les taux d'intérêt des prêts s'élèveront à 1,5 % avec un taux préférentiel de 1 % pour les jeunes agriculteurs.

Le ministre a présenté les modalités d'attribution des aides d'urgence. Le taux d'endettement et le niveau de revenus feront partie des critères prioritaires : "Mon objectif est de faire preuve de la plus grande simplicité possible pour que la distribution ne se heurte pas à la complexité administrative et que les premières aides puissent être débloquées dès la semaine prochaine".

Les banques devront mettre rapidement les prêts à taux bonifiés à la disposition des agriculteurs les plus en difficulté afin qu'ils puissent renflouer leur trésorerie. Dans cette optique, le ministre a annoncé la désignation d'un médiateur du crédit pour "aider à trouver des solutions aux cas les plus difficiles."
gouvernement.fr

Selon les statistiques publiées le 30 octobre par l’Insee, les défaillances d’entreprises en mai 2009 ont diminué de 3 % en un mois, après un premier repli de 2,1% en avril. Ce repli est lié à la mise en œuvre des mesures de trésorerie du plan de relance, en début d’année. Au cours des prochains mois, la suppression de la taxe professionnelle ainsi que les mesures de soutien aux fonds propres des entreprises devraient permettre d'éviter de nombreuses défaillances.
gouvernement.fr

A l'occasion de la sortie du rapport d'activité 2008 du comité interministériel de restructuration industrielle, Christine Lagarde et Christian Estrosi ont rappelé, le 30 octobre, le rôle déterminant du comité et les dispositifs complémentaires d’appui aux entreprises.
2008 a été une année difficile pour les entreprises, et 2009 l'est tout autant. C'est l'une des conclusions du CIRI, dans son rapport d'activité, qui vient d'être remis à Christine Lagarde et Christian Estrosi. Ce comité interministériel de restructuration industriel, dont le rôle est d'assurer une fonction de médiateur entre l’entreprise et ses partenaires économiques, notamment ses créanciers, a vu son activité considérablement augmenter en 2008, du fait de la crise économique. Un rythme soutenu d'augmentation qui se poursuit en 2009.

Le CIRI est l'un des éléments du dispositif industriel et financier d’aide et d’assistance pour les entreprises de plus de 400 salariés. Les entreprises plus petites sont prises en charge par les comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi), équivalents locaux du CIRI. Le CIRI coordonne aussi l’ensemble des actions publiques en faveur des entreprises en difficultés. Il peut ainsi recommander aux créanciers publics la mise en place de plans d’apurement du passif public ou, dans certains cas, accorder des prêts afin de compléter un tour de table dans le cadre d’une solution de financement globale. Le Gouvernement a renforcé, depuis le début de la crise économique, l'action du comité par de nouveaux dispositifs tels que le médiateur du crédit, le fonds de modernisation des équipementiers automobiles ou les mesures d’anticipation de remboursement des créances de l’État aux entreprises.
gouvernement.fr

La Commission européenne a adopté aujourd'hui des propositions législatives complémentaires pour renforcer encore la surveillance financière en Europe. Après avoir adopté, le 23 septembre 2009, un train de mesures législatives destiné à durcir la surveillance financière en Europe, grâce notamment à la création d'un système européen de surveillance financière et de trois nouvelles autorités européennes de surveillance, la Commission propose d'apporter des modifications ciblées à la législation existante sur les services financiers pour que les nouvelles autorités puissent travailler efficacement. Ces propositions définissent notamment dans le détail leur champ de compétences et garantissent un ensemble de règles financières plus harmonisé en leur donnant la possibilité d'élaborer des projets de normes techniques, de régler les différends entre les autorités nationales de surveillance et de faciliter le partage d'informations microprudentielles. Cet ensemble de mesures va maintenant être soumis à l'examen du Conseil et du Parlement européen.

Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «Ces propositions complètent et renforcent les dispositions sur la surveillance financière adoptées le 23 septembre, et elles précisent les attributions et les domaines de compétences des futures autorités européennes de surveillance. J'invite instamment le Conseil et le Parlement européen à adopter l'ensemble des mesures de surveillance financière pour que ces nouvelles autorités puissent voir le jour à la fin de l'année 2010 au plus tard».

Les propositions législatives adoptées aujourd'hui complètent l'ensemble de propositions sur la surveillance financière présenté par la Commission le 23 septembre ( IP/09/1347 ). Outre la proposition de créer un comité européen du risque systémique, le train de mesures envisage la création d'un système européen de surveillance financière (SESF) qui serait chargé de la surveillance des établissements financiers («surveillance microprudentielle»). Le SESF sera constitué d'un réseau d'autorités nationales de surveillance financière travaillant en collaboration avec de nouvelles autorités européennes de surveillance issues de la transformation des comités existants pour le secteur bancaire, le secteur des marchés financiers et le secteur des assurances et des pensions professionnelles 1 .

Trois autorités européennes de surveillance, à savoir l’Autorité bancaire européenne (ABE), l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), seront mises sur pied.

Les nouvelles autorités du SESF reprendront toutes les fonctions des comités existants. Elles seront en outre dotées de nouvelles compétences, qui leur permettront notamment:

• d'élaborer des propositions de normes techniques conformes aux principes de la stratégie «Mieux légiférer»;
• de résoudre les différends entre autorités nationales de surveillance, lorsque la législation prévoit qu'elles doivent coopérer ou parvenir à un accord;
• de favoriser l'application cohérente des règles techniques communautaires (notamment par des analyses réciproques);
• pour ce qui est de l'Autorité européenne des marchés financiers, d'exercer une surveillance directe sur les agences de notation;
• d'assumer un rôle de coordination dans les situations d'urgence.

Les directives existantes sur les services financiers doivent impérativement être modifiées pour définir précisément le cadre dans lequel le SESF devra exercer certaines des nouvelles compétences proposées et lui permettre ainsi de travailler efficacement. Les domaines concernés par les modifications proposées entrent globalement dans les catégories suivantes:

• la définition des domaines dans lesquels les autorités pourront proposer des normes techniques en tant qu'outil complémentaire pour harmoniser la surveillance et en vue de parvenir à un «règlement uniforme»;
• la possibilité pour les autorités de régler objectivement les différends entre les autorités nationales de surveillance, grâce à des moyens appropriés, dans les domaines pour lesquels la législation sectorielle a déjà établi des processus décisionnels conjoints; et
• les modifications de portée générale, qui sont nécessaires au bon fonctionnement des directives compte tenu des nouvelles autorités (par exemple, transformer les comités de niveau 3 en nouvelles autorités et garantir l'existence de canaux appropriés pour l'échange d'informations).

La Commission envisage d'autres modifications techniques des directives sectorielles pour le début de l'année 2010, notamment dans le secteur des assurances, qui n'entre pas dans le champ de la proposition actuelle.

Les propositions de la Commission en matière de surveillance financière sont actuellement examinées par le Conseil et le Parlement européen, et la création des nouvelles autorités est prévue pour la fin de 2010. Ces propositions font partie intégrante de la stratégie de prévention des crises élaborée par la Commission.
Commission Européenne

UNE FORTE PRÉSENCE DES AGENCES D’INTÉRIM DANS LA CAPITALE
L’INSEE recensait fin 2008 1860 établissements de travail temporaire en Ile-de-France. Les établissements franciliens représentent 20 % des établissements français. Ils sont de petite taille :
entre 3 et 5 salariés pour 40 % d’entre eux, et aucun salarié pour 27 % d’entre eux. Le secteur a connu une forte croissance ces dernières années, puisqu’entre 2000 et 2008 le nombre d’établissements franciliens de travail temporaire a augmenté de 33 %, tandis que les effectifs ne croissaient que de 6 %.
Près de la moitié des établissements de travail temporaire se situent à Paris, et 11 % dans les Hauts-de-Seine, ce qui correspond aux principales zones d’activité économique et d’emploi de la région ; toutefois l’intérim est plus fréquemment utilisé en grande couronne qu’en petite couronne, du fait de la présence d’activités industrielles fortement utilisatrices de travail temporaire.

L’EMPLOI INTÉRIMAIRE MOINS UTILISÉ EN ILE-DE-FRANCE QU’AU NIVEAU NATIONAL
On dénombrait en 2008 99 800 emplois intérimaires Equivalent Temps Plein en Ile-de-France, soit 16,5 % du total français des salariés intérimaires.
L’INSEE observe qu’en Ile-de- France, l’utilisation de l’intérim est moins fréquente qu’au niveau national : la région a un taux de recours à l’intérim de 2,8 % contre 3,6 % pour la France entière, en raison principalement du moindre poids de l’industrie dans la régioncapitale : en effet l’intérim est plus utilisé dans le secteur industriel que dans le tertiaire, très présent en Ile-de-France.
Bien que l’utilisation de l’intérim dans les activités tertiaires soit modérée, elle a progressé dans les activités de services les mieux représentées en Ile-de-France. Les principaux secteurs utilisateurs de l’intérim dans la région sont le BTP (19 %), les transports (15 %), le conseil et l’assistance (10 %), le commerce de gros (8 %) et les services opérationnels (8 %).
Depuis 2000 le poids relatif de l’Ile-de-France diminue avec - 1,7 point dans sa part relative par rapport au total entre 2000 et 2008.

UN SECTEUR FORTEMENT SOUMIS AUX ÉVOLUTIONS CONJONCTURELLES
L’intérim est une relation tripartite : une entreprise ayant un besoin de personnel confie à une entreprise de travail temporaire la tâche de mettre à sa disposition une personne qui va effectuer une mission dans l’entreprise.
L’intérimaire est embauché et rémunéré par l’entreprise de travail temporaire.
Traditionnellement utilisé pour remplacer un poste provisoirement vacant, l’intérim est devenu un élément essentiel de la flexibilité des entreprises pour répondre à une augmentation ponctuelle de l’activité : il leur permet d’ajuster leur activité au niveau de leurs carnets de commandes. L’intérim se retrouve par là même extrêmement lié aux variations des cycles économiques : fortement sollicité en cas de surcroît d’activité, l’emploi intérimaire permet aux entreprises de répondre à la demande sans s’engager prématurément dans la création d’emplois permanents, et ces emplois se trouvent réduits en priorité en cas de ralentissement conjoncturel et de baisse de l’activité.
A ce titre l’intérim est un indicateur avancé du marché de l’emploi.

UNE FORTE CROISSANCE DEPUIS 1995
Avec le développement de l’activité économique, l’emploi intérimaire a fortement augmenté en Ile-de-France depuis 1995, et en particulier entre 1995 et 2001. Parallèlement le nombre d’agences de travail temporaire s’est multiplié dans la région : en effet, le secteur présente peu de barrières à l’entrée, peu d’investissements sont nécessaires pour créer une agence. Le nombre d’agences a davantage augmenté en grande couronne qu’à Paris et en petite couronne où le territoire était déjà abondamment maillé et où les secteurs d’activité les plus représentés font moins appel à l’intérim.

UNE DIVERSIFICATION VERS LE RECRUTEMENT PERMANENT
Afin de lutter contre la forte dépendance de l’intérim à la conjoncture, les entreprises de travail temporaire se sont efforcées de diversifier leurs activités et leurs marchés. Depuis 2005 la loi a mis fin à la règle d’exclusivité qui interdisait de mélanger, au sein d’une même entreprise, l’activité de travail temporaire avec d’autres activités.
Les groupes d’intérim se sont donc lancés dans des activités à plus forte valeur ajoutée, et notamment sur le recrutement permanent (CDD et CDI), même si ce marché est très concurrentiel.
Les agences d’intérim ont en effet de bonnes connaissances de leurs bassins d’emploi et des besoins des entreprises locales. Tous les grands groupes d’intérim se sont lancés sur le marché du recrutement, souvent par l’intermédiaire d’une filiale dédiée. Les agences d’intérim sont aujourd’hui en France les premiers opérateurs privés sur le marché du recrutement (3,2 % du marché contre 2,2 % pour les cabinets de recrutement).
Elles exploitent leur bonne connaissance des PME -souvent meilleure que celle des cabinets de recrutement- et s’efforcent d’élargir aux cadres leur public d’ouvriers et d’employés. Les groupes d’intérim n’ont pour l’instant conquis qu’une faible frange de la clientèle des cabinets spécialisés en recrutement, qui ont su réagir en créant eux aussi des structures de travail temporaire.
Mais le recrutement permanent dégage une marge brute qui est presque le double de celle de l’intérim.

LE PLACEMENT DE DEMANDEURS D’EMPLOI, UNE ACTIVITÉ QUI VA SE RENFORCER
La loi de cohésion sociale de janvier 2005 qui a mis fin au monopole de l’ANPE permet aux agences d’intérim d’assurer le placement de demandeurs d’emploi au travers de prestations d’évaluation de compétences, d’accompagnement individualisé des demandeurs d’emploi et de formation. Dès 2006 certains groupes avaient créé des services ou des filiales dédiées à ces activités très rentables, et avaient notamment accompagné des bénéficiaires du RMI. En juillet dernier, Pôle Emploi a annoncé vouloir confier sur deux ans le suivi de 320 000 chômeurs à des opérateurs privés : le partenariat entre le service public de l’emploi et les agences d’intérim va donc s’intensifier, puisqu’en 2007 et 2008 seuls 46 000 chômeurs étaient concernés. De plus, des groupes d’intérim devraient d’ici fin 2009 mettre à la disposition de Pôle Emploi certains de leurs collaborateurs, afin de permettre de renforcer les équipes très sollicitées en raison de la hausse du chômage. Cela devrait permettre également aux agences d’intérim de limiter les licenciements liés à la baisse de l’activité.

DES AGENCES D’INTÉRIM AUX AGENCES D’EMPLOI
Depuis 2005 et la suppression de la clause d’exclusivité de l’activité d’intérim, les groupes de travail temporaire ont élargi leur gamme d’activités et se positionnent désormais comme des prestataires en ressources humaines proposant non seulement la mise à disposition de personnel intérimaire, le recrutement permanent et le placement de chômeurs, mais aussi le conseil en matière de formation et d’évolution des métiers et qualifications. En effet, les entreprises ont de plus en plus tendance à externaliser leur gestion des ressources humaines et les agences d’intérim cherchent à se positionner sur ce secteur moins soumis aux variations conjoncturelles et générant plus de valeur ajoutée. L’outplacement, le management de transition et le portage salarial font également partie des pistes de réflexion des agences, tout comme le conseil en optimisation des coûts du travail temporaire, ou le conseil en gestion de la sécurité et des accidents du travail. C’est pourquoi les professionnels du secteur ont changé leur dénomination et se font appeler “Professionnels de l’intérim, services et métiers de l’emploi”.

LA CRISE FINANCIÈRE DE 2008 : DE FORTES SECOUSSES SUR L’INTÉRIM
Les cinq dernières années avaient été extrêmement favorables pour l’intérim et avaient vu le nombre d’agences se multiplier et les réseaux se développer. Mais dès le deuxième trimestre 2008, le recours à l’emploi intérimaire a commencé à baisser : en effet la défiscalisation des heures supplémentaires a incité les entreprises à utiliser les heures supplémentaires de leurs salariés plutôt qu’à recourir à l’intérim. Et surtout le ralentissement de l’activité économique mondiale, à la suite de la crise financière de septembre 2008, a amené de nombreuses entreprises à réduire considérablement leurs effectifs intérimaires.
Sur l’année 2008, ceux-ci ont baissé en France de 8,3 %, et ont enregistré une baisse de 35,5 % au premier semestre 2009 par rapport au premier semestre 2008.
L’industrie et le BTP ont été les secteurs les plus touchés. L’Ile-de- France a un peu mieux résisté en raison du moindre recul des services : sur les 6 premiers mois de l’année, le nombre de contrats conclus est en baisse de 19 % par rapport à la même période de 2008 et l’emploi intérimaire en ETP est en repli de 25 %.
Fortement touchés par cette chute historique, les groupes d’intérim ont dû prendre des mesures drastiques pour faire face à la baisse d’activité : chômage partiel, suppressions d’emploi, réorganisation des réseaux d’agences (fermetures, regroupements, allègement des struc-tures dans les zones les plus touchées, …). Leur objectif est néanmoins de maintenir au maximum leur réseau et leur effectif permanent, et de fidéliser leurs intérimaires. En effet, lorsque l’activité économique reprendra, les entreprises seront réticentes à créer des postes permanents, et feront en priorité appel à l’intérim :
il s’agira là d’être en mesure de répondre rapidement à la demande. Les grands groupes de travail temporaire essaient ainsi de préserver leur outil de production pour reprendre, quand l’économie repartira durablement, la clientèle des petites structures qui auront dû cesser leur activité en raison de la crise.
Si les agences dont les principaux clients sont des entreprises industrielles ont plus souffert que les autres, toutes évoquent un manque de visibilité sur ce que seront les prochains mois. Elles s’efforcent, par un travail de prospection commerciale long et minutieux, de détecter les besoins ponctuels de travail temporaire qui continuent à exister malgré la crise. Malgré la conjoncture, certains secteurs d’activité continuent à maintenir un certaine demande : le secteur médical, la logistique, l’hôtellerie-restauration par exemple. C’est la mission prioritaire confiée aux équipes de permanents. Les agences entreprennent également des actions de formation auprès de leurs intérimaires, avec pour objectif de fidéliser les meilleurs éléments pendant cette période d’inactivité forcée. Cette politique présente également l’avantage de permettre aux intérimaires d’acquérir les compétences nécessaires pour les métiers les plus demandés, mettant ainsi à profit cette période creuse pour préparer l’avenir.

QUELS RELAIS DE CROISSANCE POUR L’AVENIR ?
Le ralentissement économique représente pour les agences d’intérim une difficulté majeure, qui va durablement impacter le paysage en éliminant les structures les plus fragiles. La politique de diversification des activités devrait perdurer, et les agences d’intérim se positionner de plus en plus comme les prestataires d’une offre globale d’emploi, ce qui impose d’atteindre une taille critique, et va favoriser encore la concentration du secteur, et creuser l’écart entre petits et grands acteurs.
La tendance à l’externalisation de la gestion des ressources humaines devrait également se développer avec la crise, les entreprises préférant se concentrer sur leur coeur de métier et sous-traiter les activités jugées périphériques. Les PME en particulier devraient représenter un important marché potentiel notamment pour l’Ilede- France.
Le marché de l’intérim des cadres et des métiers de haute technologie, (particulièrement représentés en Ile-de-France), a, quant à lui, connu une forte croissance ces dernières années. A forte valeur ajoutée, il représente un créneau convoité par tous les groupes, mais il nécessite d’acquérir les compétences spécifiques à la gestion de ces populations, ce qui s’effectue souvent par le biais d’acquisitions de sociétés spécialisées.
Les perspectives du marché du recrutement devraient voir monter en puissance le marché des non-cadres, c’est-à-dire employés et professions intermédiaires, auxquels devront s’ouvrir les agences d’intérim. Si les marges y sont plus faibles que pour le recrutement de cadres, le fonctionnement de ce marché rejoint celui du travail temporaire, qui joue sur des marges faibles associées à de gros volumes. Les ouvriers qualifiés sur des métiers en tension pourraient également représenter un marché potentiel.
Mais le recrutement permanent nécessite des compétences spécifiques, ce qui suppose un investissement important. En tout état de cause une certaine spécialisation (par secteur, par niveau d’emploi,etc) avec la création de marques propres semble nécessaire pour développer des compétences fortes et créer une image de marque identifiable par les entreprises et les particuliers.
Bénédicte GUALBERT - CROCIS

Sur la base d’une proposition formulée par la Commission en 2007, l’Union européenne s’est fixé l’objectif ambitieux de réduire de 25 % d’ici 2012 les coûts administratifs imposés par la législation communautaire. La Commission publie aujourd’hui un aperçu des progrès réalisés jusqu’ici et des plans de réduction sectoriels dans 13 domaines prioritaires. Au total, les mesures proposées par la Commission et celles en préparation devraient permettre aux entreprises d’économiser environ 40,4 milliards d’euros sur les 123,8 milliards d’euros dépensés pour les formalités résultant de 72 textes juridiques communautaires ainsi que des mesures qui les transposent et les appliquent dans les États membres. Les mesures de réduction mises en œuvre par la Commission ou proposées par celle-ci et déjà adoptées pourraient permettre une économie de 7,6 milliards d’euros. Les mesures proposées par la Commission qui doivent encore être adoptées par le Parlement européen et le Conseil devraient ajouter 30,7 milliards d’euros à ce chiffre. Des travaux préparatoires en vue de nouvelles réductions pourraient conduire à la présentation de mesures supplémentaires d’un montant d’au moins 2,1 milliards d’euros. Il appartient désormais aux colégislateurs de faire en sorte que les entreprises sentent la différence sur le terrain.

José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, a déclaré: " La Commission est sur la bonne voie pour atteindre pleinement ses objectifs concernant la réduction des charges administratives qui pèsent sur les entreprises. Les entreprises sont déjà en mesure d'économiser €7,6 milliards par an. Ce montant s'élèvera à environ €40 milliards si les Etats membres et le Parlement européen appuient toutes nos propositions. Mais mieux légiférer est une tâche sans fin. Il s'agit non seulement de changer les mauvaises règles, mais de permettre aux bonnes règles de mieux fonctionner, en utilisant les nouvelles technologies et les nouvelles innovations. Une amélioration continue de la réglementation européenne et nationale - sans affaiblir la protection dont bénéficient les citoyens - sera à la base des efforts de la prochaine Commission pour promouvoir une reprise durable de l'économie. "

M. Günter Verheugen, vice-président de la Commission et commissaire responsable des entreprises et de l’industrie, a déclaré: «Le train de mesures annoncé aujourd’hui est le fruit d’un engagement politique et d’un travail important en vue de supprimer la bureaucratie inutile. La Commission a fait tout ce qui était en son pouvoir pour atteindre l’objectif de 25 % d’ici 2012. J’invite le Parlement européen et les États membres à adopter toutes nos propositions restantes afin qu’elles produisent pleinement leurs effets pour l’économie européenne, et ce le plus rapidement possible. Ces mesures ne comportent aucun coût; au contraire, elles représenteront un coup d’accélérateur d’environ 30,7 milliards d’euros pour nos entreprises, et plus particulièrement pour les PME.»

Le programme de réduction des charges administratives de l’UE permettra une diminution globale de 40,4 milliards d’euros (soit 33 % de la charge estimée). Il entrera en vigueur si toutes les propositions de la Commission recueillent l’assentiment du Conseil et du Parlement. Il comprend notamment deux propositions majeures présentées au début de cette année, l’une dans le domaine de la TVA, destinée à faciliter la facturation électronique (18 milliards d’euros), et l’autre dans le domaine du droit des sociétés, visant à exempter les micro-entités des obligations comptables (7 milliards d’euros).

L’opération de mesure de référence a été achevée et a confirmé le choix, fait par la Commission, de mettre l’accent sur certains domaines prioritaires. Cette opération a également confirmé la vulnérabilité des PME face aux charges administratives. Les parties prenantes et le groupe de haut niveau présidé par M. Stoiber ont joué un rôle important dans l’évaluation de la faisabilité et dans la détermination d’autres mesures de réduction susceptibles de faire l’objet de nouvelles initiatives élaborées par la prochaine Commission.

De plus, tous les États membres ont désormais fixé des objectifs nationaux ambitieux, comme convenu en 2007.

Grâce à son système d’évaluation d’impact, la Commission continuera à veiller à ce que les exigences résultant de nouvelles politiques soient limitées au minimum.

Le «Programme d’action pour la réduction des charges administratives dans l’Union européenne» est un élément essentiel du programme «Mieux légiférer» de la Commission. Cette politique a pour but de promouvoir la compétitivité, la croissance et l’emploi. La réduction des coûts réglementaires imposés aux entreprises va également dans le sens de l’initiative en faveur des PME intitulée «Small Business Act» et de son principe «Priorité aux PME»; elle figure aussi parmi les domaines d’action essentiels du plan européen pour la relance économique.

L’annonce faite aujourd’hui confirme que la réduction de la charge administrative est un exercice permanent destiné à entraîner des conséquences réelles sur le terrain dans chaque secteur.
Commission Européenne

Une étude publiée à l'occasion des Journées européennes du développement à Stockholm, intitulée «Efficacité de l'aide: les bénéfices d'une approche européenne», montre que les bailleurs de fonds européens pourraient réaliser chaque année des gains de plusieurs milliards d'euros en termes d’efficacité s'ils collaboraient mieux.

Le commissaire européen chargé du développement et de l'aide humanitaire, M. Karel De Gucht, a déclaré: «Il s’agit du premier rapport indépendant de ce type visant à quantifier pour l’Union européenne les coûts résultant de l’inefficacité de l’aide. L'étude révèle qu’une collaboration plus efficace permettrait à l'UE de réaliser des économies de l’ordre de 3 à 6 milliards € chaque année. En pratique, cela libérerait des fonds qui pourraient être réinvestis dans une aide de meilleure qualité débouchant sur des résultats concrets en termes de développement et allégerait le poids de la bureaucratie qui pèse sur nos partenaires. Nous sommes le principal fournisseur d’aide, contribuant pour 60 % à l’aide publique au développement mondiale. L'UE a le choix entre deux possibilités: soit elle constitue 60 % du problème, soit elle apporte 60 % de la solution. Je suis intimement persuadé que l’UE peut vraiment changer la donne et attends avec intérêt que les discussions se poursuivent au plus haut niveau.»

L'étude «Efficacité de l'aide: les bénéfices d'une approche européenne» a été lancée à l’initiative de la Commission européenne. Elle met en lumière plusieurs domaines où une aide plus efficace permettrait de réaliser des gains d'efficacité significatifs. Les principaux facteurs ayant un effet négatif sur le rapport coût-efficacité de l'aide sont la volatilité des flux d'aide et la prolifération des donateurs et des organismes de mise en œuvre, qui entraîne la fragmentation des programmes d'aide en dizaines de milliers de projets.

Une approche européenne visant à améliorer l’efficacité de l’aide permettrait de réaliser des économies de 3 à 6 milliards € par an entre 2010 et 2015.

D’une manière générale, une action concertée de l'UE aurait une incidence majeure sur deux points essentiels: les conditions de prévisibilité de l'aide et la division du travail. En mettant intégralement en œuvre les engagements internationaux souscrits à Paris (2005) et à Accra (2008) et en utilisant les outils convenus au niveau de l'UE (code de conduite sur la division du travail, boîte à outils pour la division du travail et prochain «cadre opérationnel» sous la présidence suédoise), l'UE pourrait améliorer les actions de développement en faveur des pays en développement et susciter des initiatives similaires de la part d’autres donateurs avant le prochain forum mondial sur l'efficacité de l'aide qui se tiendra à Séoul en 2011.

Les principales conclusions de l'étude sont les suivantes:

le manque généralisé de systèmes d’information en matière de gestion empêche de mesurer de manière adéquate les coûts ou bénéfices liés à l'utilisation de différentes formes d'aide;
une consolidation renforcée des programmes et des projets, le recours à des modalités de cofinancement, la coopération déléguée et des accords de division du travail permettraient de réaliser des économies de l’ordre de 200 à 500 millions € par an;
avec un coût moyen (personnel et consultants) estimé entre 90 000 et 140 000 € pour la conception, l’élaboration, l'évaluation et l’adoption d'un nouveau projet, les coûts totaux supportés par les donateurs de l’UE pour la préparation des 22 000 nouveaux projets approuvés en 2007 se situeraient entre 1,9 et 3 milliards € par an;
on constate un problème de prolifération des donateurs: 41 % de tous les secteurs dans les pays bénéficiaires ont enregistré des versements de plus de trois donateurs de l'UE;

un autre problème est celui de la fragmentation de l’aide: à eux seuls les États membres de l'UE et la Commission ont été associés à 40 000 - 50 000 actions ou projets d'aide en 2007; une meilleure division du travail permettrait de remédier à ce problème;

grâce à une plus grande prévisibilité de l’ensemble des futurs engagements bilatéraux de l'UE en matière d’aide, la valeur de l'aide programmable par pays de l'UE pourrait être augmentée de 2 à 4 milliards € par an;
actuellement, environ dix pour cent des aides de l'UE sont toujours liées, ce qui signifie qu'elles doivent «revenir» dans le pays donateur. Les coûts que représentent les aides liées restantes dans le programme d'aide de l'UE peuvent être estimés à 500 millions € par an.

Contexte
L'Union européenne est le principal bailleur de fonds, plus de la moitié de l'aide mondiale aux pays en développement provenant de l'UE.
En 2008, l'UE a fourni 49 milliards € d'aide publique au développement (APD), soit environ 60 % de l’ensemble de l’aide dispensée dans le monde.
L'étude avait pour objectif de déterminer et de présenter les coûts liés à l’inefficacité et la fragmentation de l’aide ainsi que les économies potentiellement réalisables grâce à une meilleure application des principes fondamentaux de l’efficacité de l’aide dans la coopération au développement européenne (UE et États membres).
europa.eu

Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat en charge du logement et de l’urbanisme s’est rendu mercredi matin à Gennevilliers à l’occasion de la signature d’un deuxième protocole de coopération pour la résorption de l’habitat indigne. Après avoir salué l’action pionnière de la Ville de Gennevilliers, le Ministre a insisté sur l’importance de la mobilisation de l’ensemble des acteurs pour lutter contre l’habitat indigne : Etat, département et collectivité locale.

Si l’objectif que nous nous sommes fixé est atteint, c’est environ 95% des logements indignes de Gennevilliers qui auront été traités d’ici 5 ans. Benoist Apparu a souligné que l’habitat indigne est un fléau : « J’ai été très touché par les témoignages et ce que j’ai vu tout à l’heure ne ressemble pas à la France que nous voulons. » L’habitat indigne est une priorité absolue de l’Etat comme l’a rappelé le Premier ministre début 2008 à l’occasion du lancement du chantier national prioritaire. Le Ministre prononcera aujourd'hui le discours d’ouverture de la 10ème édition des entretiens de l’Agence nationale d’amélioration de l’Habitat.
Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

GENÈVE (Nouvelles du BIT) – Un nouveau rapport publié par le Bureau international du Travail (BIT) indique que les travailleurs employés par les agences de travail temporaire ont été parmi les premiers à perdre leur emploi du fait de la crise financière et économique.

Parallèlement, le rapport rappelle que la ratification de la convention n° 181 sur les agences d’emploi privées peut contribuer à promouvoir le travail décent et à garantir un meilleur fonctionnement des marchés du travail.

Le rapport – intitulé «Les agences d’emploi privées, les travailleurs intérimaires et leur contribution au marché du travail» – souligne une corrélation directe entre la croissance économique et l’état du secteur des agences d’emploi: forte expansion du secteur et performance des agences pendant les périodes de boom économique et, a contrario, contraction du secteur et faiblesse des agences actuellement.

Le rapport sera débattu lors d’une réunion tripartite mondiale, organisée les 20 et 21 octobre au siège du BIT et intitulée «Atelier visant à promouvoir la ratification de la convention (n° 181) sur les agences d’emploi privées, 1997. La convention n° 181 établit un équilibre entre le besoin de flexibilité des ressources humaines qu’ont les entreprises et les besoins des travailleurs en termes de sécurité de l’emploi, d’environnement de travail sûr, de conditions de travail décentes et de sécurité sociale.

«Les agences d’emploi privées jouent un rôle important dans le fonctionnement des marchés du travail modernes. Elles agissent comme des intermédiaires qui permettent aux entreprises de disposer d’une plus grande latitude pour augmenter ou réduire leurs effectifs, tout en offrant aux travailleurs suffisamment de sécurité en termes de possibilités et de conditions d’emploi, notamment pour ce qui est de la rémunération, de la durée du travail et de la formation», indique le rapport.

«Le secteur des agences d’emploi privées et du travail intérimaire s’est développé à un rythme spectaculaire au cours des trente dernières années en raison du besoin croissant de fournir une main-d’œuvre et des services adaptés à un marché du travail flexible et en pleine expansion. Les entreprises utilisatrices embauchent des travailleurs intérimaires afin de s’adapter rapidement aux variations de la situation économique. Depuis mi-2008, les entreprises ont eu recours à cette ‘soupape’ pour licencier des travailleurs intérimaires, tout en préservant leur personnel permanent», a expliqué John Myers, spécialiste du secteur au sein du Département des activités sectorielles du Bureau international du Travail (BIT) et auteur du rapport.

Les plus importantes pertes d’emploi temporaire ont été enregistrées dans le secteur manufacturier des pays développés, plus particulièrement dans le secteur automobile. Le rapport cite l’exemple de l’Allemagne où l’on estime qu’entre 100 000 et 150 000 travailleurs intérimaires ont perdu leur emploi dans les quatre à six mois qui ont suivi octobre 2008. Des tendances comparables ont pu être observées au Japon, aux Etats-Unis, en Espagne et en France.

«La plupart des grandes agences d’emploi privées affirment qu’il faudra attendre 2010 au moins avant de voir un retournement de conjoncture. Cela devrait normalement se produire lorsque les heures supplémentaires et la durée hebdomadaire de travail du personnel permanent auront commencé à augmenter dans les entreprises utilisatrices et que le sous-emploi aura commencé à baisser. Quand les sociétés envisageront à nouveau de se tourner vers des agences pour satisfaire leurs besoins de main-d’œuvre, cela constituera l’un des premiers signes que la crise économique touche à sa fin», ajoute John Myers.

Dans le même temps, le secteur introduit lui-même des mesures pour réduire les coûts et accroître l’efficacité de ses services. Selon le rapport, ces mesures ne donneront des résultats que si elles répondent aux défis suivants:
Continuer à garantir que la réglementation nationale sur le travail des agences est fondée sur le concept de flexicurité – en parvenant à un juste équilibre entre le besoin de flexibilité sur le marché du travail et la garantie d’une protection adéquate des travailleurs intérimaires.
Accompagner la transition des travailleurs temporaires licenciés des entreprises utilisatrices vers d’autres missions aussi vite que possible.
Eviter la multiplication des fermetures d’agences grâce à des programmes de réduction des coûts et de rationalisation.
Elaborer de nouvelles stratégies commerciales pour tenir compte du climat économique de réduction des coûts dans les entreprises utilisatrices et de la détérioration des relations entre les entreprises clientes et les agences du fait de la crise économique.
Surmonter les restrictions qui freinent l’activité des agences dans certains pays et secteurs qui se rétablissent après la récession et poursuivre leur expansion à l’échelle mondiale.
Développer des stratégies qui correspondent aux différents scénarios de reprise économique: la possibilité d’un rebond durable, celle d’une longue période de stagnation suivie d’une reprise sans emploi, ou celle d’un bref rebond suivi d’une nouvelle phase de déclin.
Réfléchir au rôle du secteur de l’intérim sur les marchés du travail nationaux après la récession en vue d’augmenter ses taux de pénétration, en particulier sur les marchés émergents d’Europe de l’Est, d’Amérique latine et d’Asie.

«Les pays qui n’ont pas encore ratifié la convention n° 181 sont encouragés à le faire, parce que sa mise en œuvre peut enclencher une dynamique favorable à la création d’emplois, à la croissance structurelle, à une meilleure efficacité des marchés nationaux du travail, à une meilleure adéquation de l’offre et de la demande de main-d’œuvre, ainsi qu’à un accroissement des taux d’activité et de la diversité. Elle propose également un cadre clair pour réglementer, agréer et s’autoréguler, ce qui améliore la fiabilité; elle garantit aux travailleurs une protection réelle contre les pratiques déloyales; elle décourage le trafic d’êtres humains; et elle promeut la coopération entre les services publics de l’emploi et les agences privées. Finalement, la ratification pourrait contribuer à promouvoir et à mettre en œuvre l’Agenda pour le travail décent en garantissant la protection des droits et des conditions de travail des travailleurs intérimaires», ajoute le rapport.

Au cours des derniers mois, plusieurs déclarations politiques au niveau international ont évoqué la question des agences d’emploi privées et du travail temporaire. A cet égard, le Pacte mondial pour l’emploi de juin 2009 préconise de «créer ou renforcer des services publics de l’emploi efficaces et d’autres institutions du marché du travail» et «d’assurer une couverture de protection sociale adéquate aux travailleurs temporaires».

Selon le rapport, «différents acteurs sociaux ont fait pression sur les gouvernements pour qu’ils améliorent les prestations sociales dispensées aux travailleurs intérimaires, cependant la réforme, quand elle a eu lieu, a été lente et parcellaire».
OIT

La Commission européenne a présenté le 12 octobre 2009 les positions de l’Union européenne (UE) dans la perspective de la Conférence internationale de Copenhague en décembre 2009.

L’UE défend la conclusion d’un accord global permettant d’éviter que le réchauffement climatique atteigne les niveaux dangereux - plus de 2°C au-dessus de la température de l’ère préindustrielle - prévus par la communauté scientifique. A cette fin, elle s’est engagée à réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre (30 % en cas d’accord international) par rapport au niveau de 1990 d’ici à 2020 et a adopté un paquet "climat et énergie", ensemble de mesures visant à diminuer l’impact des transports dans ce domaine. La Commission européenne a en outre élaboré un plan de financement mondial pour aider les pays en voie de développement à atténuer leurs émissions de gaz à effet de serre et à s’adapter aux conséquences du réchauffement climatique, qui devrait être discuté lors du Conseil européen des 29 et 30 octobre prochains.

Lancées en décembre 2007, les négociations internationales sur le climat doivent s’achever lors du sommet de Copenhague (7-18 décembre 2009) par la signature d’un nouveau traité de réduction des gaz à effet de serre, dans le prolongement du protocole de Kyoto qui arrive à échéance au 1er janvier 2013. Une dernière session préparatoire est prévue du 2 au 6 novembre à Barcelone.
source: ViePublique.fr

Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse a présenté une communication relative à la lutte contre la pauvreté. Les personnes en situation de pauvreté ont été atteintes durement par la crise économique, financière mais aussi sociale. Face à cette situation, le Gouvernement a pris une série de mesures exceptionnelles (versement de la prime de solidarité active de 200 euros ; versement, en juin 2009, d’une prime exceptionnelle de 150 euros pour trois millions de familles ; revenu supplémentaire temporaire d’activité).

Par ailleurs, le Gouvernement s’est attaché au respect de l’objectif fixé en 2007 par le Président de la République, consistant à réduire d’un tiers la pauvreté en cinq ans : cela implique de ramener de 7,8 millions à 5,2 millions le nombre des personnes en situation de pauvreté d’ici 2012. Ainsi, à côté des mesures d’urgence, plusieurs mesures structurelles, visant à des réformes profondes de notre système social, ont été mises en œuvre. La plus symbolique est la mise en place du revenu de solidarité active. Elle devrait entraîner une réduction de l'ordre de 5,3 % de la pauvreté.

Le Gouvernement a également revalorisé certaines prestations sociales, en prévoyant notamment une augmentation de 25 % sur cinq ans du montant du minimum vieillesse versé aux personnes seules et de l’allocation aux adultes handicapés. Enfin, les jeunes ont fait l’objet d’une attention particulière, dans le cadre du « plan d’urgence pour l’emploi des jeunes » annoncé le 24 avril 2009, puis du plan «agir pour la jeunesse », annoncé le 29 septembre 2009.

Le Gouvernement remettra au Parlement, ce jour (14 Octobre), le rapport annuel portant sur le suivi de l’engagement de réduction de la pauvreté en cinq ans. Ce rapport démontre la volonté du Gouvernement de continuer à lutter contre toutes les formes de pauvreté.
Gouvernement.fr - Conseil des Ministres du 14 Octobre

Après le ralentissement du 2ème trimestre, la hausse des défaillances d’entreprises ralentit de nouveau sur le 3ème trimestre 2009. 12 508 redressements ou liquidations judiciaires et 320 sauvegardes ont été prononcés par les tribunaux entre juillet et septembre. Cela représente une augmentation de 11,9 % par rapport au même trimestre de 2008. Cependant, la hausse est deux fois inférieure à celle constatée au plus fort de la crise. Comme le trimestre précédent, ce sont les entreprises de plus de 10 salariés qui peinent le plus à résister. Elles ne sont que 1 013 à défaillir sur la période, mais ce chiffre est 26 % plus élevé que sur la même période de l’an dernier.

Au cours de l’été 2009, la décélération des défaillances d’entreprises s’est poursuivie confirmant ainsi les tendances observées par Altares depuis le début de l’année.
Les jugements d’ouverture de redressements ou liquidations judiciaires enregistrés sur les trois derniers mois augmentent de 11,9 % par rapport à l’été 2008, période à partir de laquelle les procédures collectives se sont envolées ; la hausse est désormais deux fois moins rapide que celle observée en fi n d’année 2008. Cela représente 12 508 défaillances auxquelles s’ajoutent 320 procédures de sauvegarde.
Globalement, les évolutions sont donc moins sévères mais la pression reste forte sur les PME. Les défaillances d’entreprises de plus de 10 salariés augmentent deux fois plus vite que sur l’ensemble des entreprises. Durant l’été 2009, 1 013 PME ont défailli soit + 26 %.

Cette sinistralité pèse sur les emplois. Au cours du trimestre, l’ensemble des entreprises défaillantes employait 47 600 salariés, c’est 21 % de plus (39 450) qu’un an plus tôt. Les entreprises placées en sauvegarde cet été représentent quant à elles 4 200 salariés contre 5 400 il y a un an.
La hausse de 11,9 % sur le trimestre masque toutefois des mouvements très variables d’un mois sur l’autre. Juillet a été remarquable avec une hausse des jugements contenue à seulement 2,5 % avant que août ne dérape de plus de 29 %. Septembre s’achève sur une augmentation de 15 %.

Sur les 9 premiers mois de l’année, 45 163 entreprises ont fait l’objet d’une ouverture de redressement ou de liquidation judiciaire et 1 013 d’une procédure de sauvegarde. Cela représente une hausse de 18 % par rapport aux 9 premiers mois 2008. 3 673 d’entre elles sont des PME de plus de 10 salariés, ce qui porte à + 48 % la dégradation depuis le début de l’année. Les PME semblent donc payer un lourd tribut à la crise, pourtant, défaillance ne vaut pas fermeture. En effet, contrairement aux TPE, les PME obtiennent majoritairement du tribunal l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Si pour les TPE de moins de 10 salariés, 69 % des jugements prononcés par les tribunaux sont des liquidations judiciaires directes, pour les PME ce taux tombe à 43 % permettant donc une poursuite d’activité avec période d’observation pour plus de la moitié des dossiers.

Dans ce contexte, l’Industrie hors agroalimentaire tente de résister après plusieurs mois diffi ciles (+ 17 % sur 3 mois contre + 40 % sur 9 mois) tandis qu’au contraire, le Commerce de gros souffre davantage (+ 24 % sur 3 mois contre + 10 % sur 9 mois) notamment dans les activités de négoce de textile, d’habillement et de chaussures. Les hausses dépassent également les 20 % dans les secteurs l’Information & communication, Transport routier de marchandises et les Services scientifi ques et techniques destinés aux entreprises.

La décélération observée dans le Commerce de détail (+ 9 % sur 3 mois contre + 15 % sur 9 mois) masque de fortes dégradations dans les activités de vente de meubles (+ 64 %), d’appareils électroménagers (+ 47 %), d’articles de sport (+ 22 %) ou d’habillement (+ 21 %). La construction poursuit son redressement dans le Bâtiment (+ 14 % sur 3 mois contre + 19 % sur 9 mois) et plus encore dans l’Immobilier (+ 10 % sur 3 mois contre + 50 % sur 9 mois).
L’ensemble des régions enregistre encore des évolutions défavorables sur 9 mois mais pour certaines, le troisième trimestre est mieux voire bien orienté. Les hausses de défaillances sur 3 mois sont contenues à moins de 5 % en Auvergne, Bourgogne et Limousin et reculent en Franche-Comté, Haute-Normandie et Midi-Pyrénées.
Dans chacune des trois premières régions de France, les défaillances augmentent d’environ 15 % ce troisième trimestre. Si ce chiffre est encourageant en Rhône-Alpes fortement touchée par les diffi cultés de l’Industrie (+ 16 % sur 3 mois contre + 32 % sur 9 mois), il traduit, en revanche, une dégradation en Île-de-France (+ 15 % sur 3 mois contre + 11 % sur 9 mois) et en Provence-Alpes-Côte d’Azur (+ 15 % sur 3 mois contre + 12 % sur 9 mois).
Par ailleurs, les régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Rhône-Alpes continuent de tirer la procédure de sauvegarde avec, respectivement, 48 et 47 jugements ce trimestre. Ensuite, Île-de-France (38) devance Aquitaine (32) ; aucune autre région n’a prononcé plus de 15 jugements.

« Si les clignotants ne sont pas encore passés au vert, le rythme des défaillances tend, néanmoins, à ralentir depuis quelques mois. De plus, malgré les niveaux historiques de défaillances actuellement atteints, le parc des entreprises françaises demeure important avec plus de 5 000 000 d’organisations. Moins de 2 % d’entre elles auront donc défailli cette année » observe Thierry Millon, responsable des analyses Altares.

« Or, crise ou pas, des symptômes quasi immuables semblent marquer ces défaillances ; en tête desquels, des problématiques clients. Une défaillance sur quatre est due à des retards de paiement, justifi ant que les pouvoirs publics français comme l’Union européenne s’attachent à formuler des propositions comme la LME ou la révision de la Directive 2000/35/CE. Cette question des reports de paiement voire des délais de paiement est d’autant plus centrale que les dérapages de règlement ont tendance à être contagieux. Ce trimestre, 85 % des sociétés défaillantes payaient leurs fournisseurs en retard par rapport à la date d’échéance négociée à la signature du contrat. Près d’un quart différait les règlements de plus de 30 jours. Or, Altares observe qu’à partir de 30 jours de retard de paiement, la probabilité de défaillance de l’entreprise est multipliée par six.

Autre symptôme récurrent, la fragilité fi nancière des entreprises. La moitié des sociétés défaillantes ce trimestre ne parvenait pas à dégager des bénéfi ces depuis au moins un exercice. Ces pertes viennent alors d’autant réduire des fonds propres déjà peu importants. Le tiers des sociétés n’avait déjà plus de fonds propres avant le début de la crise. Pour les trois quarts, les fonds propres représentaient moins de 25 % du total bilan. Là encore, une analyse préventive des comptes du prospect ainsi que sa surveillance lorsque ce dernier devient client sont des outils de connaissance essentiels au pilotage de sa croissance. Si les entreprises s’attachent à bien vendre pour pouvoir être payées, elles oublient, parfois, qu’il leur faut effectivement être payées si elles veulent continuer à vendre et croître ».

DÉFAILLANCES ET SAUVEGARDES D’ENTREPRISES : L’ANALYSE TRIMESTRIELLE ALTARES - 13 OCTOBRE 2009 www.altares.fr

Invité de RTL, mardi 13 octobre, le Premier ministre a affirmé mardi que la croissance en 2010, prévue à 0,75 %, sera "sans doute" de "plus de 1%", ajoutant que "le plus dur de la crise financière est passé".

François Fillon a également été interrogé sur les sujets suivants :
- Nomination de Jean Sarkozy à l'EPAD : "C'est une élection, c'est une compétition, il n'y a pas lieu d'en faire une polémique comme celle à laquelle on assiste."
- Frédéric Mitterrand : "[il] s'est expliqué, il a la confiance du Président et la mienne. Nous voulons qu'il soit jugé sur sa réussite ou les réalisations qui seront les siennes au ministère de la Culture."
- Taxe carbone : "C'est bien le début d'une fiscalité écologique. On va continuer année après année à verdir la fiscalité[...]. Je suis convaincu que les Français [...] vont finalement s'approprier ces dispositifs. "
- Taxe professionnelle : "Il n'est pas pas question de reporter cette décision." "[...]Il faut que les entreprises voient leur compétitivité améliorée sans qu'on change notre modèle social." - Emeutes à Poitiers le week-end dernier : "On va tirer les enseignements de ce qui s'est passé.[...] La loi contre les bandes qui est en discussion au Parlement va nous donner, dès qu'elle sera votée, de nouveaux instruments[...]".
- Dossier Clearstream : "Il ne faut pas inverser les responsabilités, ce qui compte dans cette affaire c'est que la justice soit faite."
Source : RTL - Gouvernement.fr

L’indicateur relatif aux marges des six derniers mois est ànouveau fortement en recul, dans une zone désormais très négative quelle que soit la taille des établissements.
Près de la moitiédes chefs d’entreprise de Paris-Petite Couronne déclarent que leurs marges ont baisséau cours du dernier semestre.
Pour la France entière, la tendance est moins marquée, l’indicateur affichant un léger recul. Il reste donc ancrédans la zone négative.
Tous les secteurs d’activités’inscrivent dans cette tendance.
La situation de l’industrie devient critique, plus de la moitiédes chefs d’entreprises soulignant la baisse de leurs marges au cours du dernier semestre.
CCIP

L’indicateur relatif àla situation financière est en recul pour la deuxième année consécutive sur Paris –Petite Couronne.
Il atteint désormais la zone négative, même si la situation des établissements de taille moyenne reste toujours plus favorable.
L’évolution de l’indicateur est tout àfait similaire pour la France entière mais moins fortement marquée.
Les chefs d’entreprise des grands établissements déclarent toujours majoritairement une bonne situation financière, même si l’indicateur fléchit fortement que ce soit sur Paris-Petite Couronne ou la France entière.
La situation financière de l’ensemble des secteurs se dégrade, et se trouve dans la zone négative.
Près d’1/3 des PME déclarent une mauvaise situation financière, àl’exception de la construction (plus du ¼des établissements).

Une trésorerie de plus en plus fragile
L’indicateur relatif àla trésorerie des établissements de Paris –Petite Couronne continue àbaisser très fortement quelle que soit la taille des établissements. Désormais ce sont autant d’établissements qui déclarent une trésorerie stable ou en baisse (plus de 40%).
Au niveau national, l’indicateur suit la même évolution mais àun niveau plus favorable que celui de Paris-Petite couronne.
Près d’1/3 des responsables des grands établissements déclarent également que leur trésorerie s’est dégradée, l’indicateur atteignant la zone négative.
La trésorerie de l’ensemble des secteurs se dégrade fortement.
La situation devient donc très préoccupante pour l’ensemble des PME.
CCIP

L’indicateur relatif au chiffre d’affaires des six derniers mois affiche une baisse très significative sur Paris –Petite Couronne, quelle que soit la taille des établissements.
Plus de la moitiédes responsables d’établissements déclarent que leur chiffre d’affaires est en baisse au cours du dernier semestre. Les responsables des grands établissements soulignent également un recul de l’activitéavec un indicateur qui atteint la zone négative.
L’indicateur suit une tendance tout àfait comparable au niveau national, avec plus de 40% des établissements déclarant un chiffre d’affaires en recul.
La très forte baisse de l’indicateur est générale àl’ensemble des secteurs. L’industrie en particulier connait une situation très préoccupante, plus de 60% des établissements du secteur déclarant une activitéen baisse.
Malgréun recul de l’indicateur,les prévisions d’activitépour les six prochains mois restent orientées légèrement àla hausse.Les responsables d’établissements moyens prévoient en revanche majoritairement une baisse de leur activité.
Pour la France entière, l’évolution de l’indicateur est comparable avec cependant un niveau légèrement plus porteur que sur Paris-Petite Couronne.
Bien que l’indicateur soit en forte baisse, les responsables de grands établissements de Paris –Petite Couronne restent majoritairement optimistes, mais seulement un tiers d’entre eux envisagent toujours une activitéàla hausse.
Les indicateurs de l’industrie en particulier, et du commerce, s’inscrivent dans cette tendance, avec un indicateur qui atteint la zone négative. La situation est plus favorable pour les petits établissements de la construction, et l’indicateur du secteur des services marque un léger retournement de tendance, positif.
CCIP

L’indicateur relatif àl’évolution prévue de la situation économique de la France progresse très fortement après le niveau record atteint en 2008.
La progression de l’indicateur est très significative, quelle que soit la taille des établissements.
L’indicateur national s’inscrit dans la même tendance.
Les responsables des grands établissements affichent également leur optimisme.
L’ensemble des secteurs s’inscrit donc dans cette tendance, marquant ainsi un retournement de tendance tout àfait exceptionnel.
CCIP

L’indicateur relatif au nombre de salariés des PME sur Paris-Petite Couronne est ànouveau en recul, et atteint désormais la zone négative. Toutefois,70% des responsables déclarent toujours des effectifs stables, quelle que soit la taille des établissements.
Pour la France entière, l’indicateur fléchit également dans la zone négative, mais reste àun niveau supérieur àcelui de Paris-Petite couronne.
L’indicateur des grands établissements est en très forte baisse, plus de 40% des responsables déclarant une baisse de leurs effectifs salariés au cours du dernier semestre.
La situation de l’ensemble des secteurs continue àse dégrader.
Le secteur des services présente une situation plus favorable, même si son indicateur devient également négatif.

Des perspectives moins favorables pour les grandes entreprises
L’indicateur relatif aux intentions d’embauche des PME reste relativement stable et donc positif.
Près des ¾des responsables de ces établissements envisagent d’ailleurs une stabilitéde leurs effectifs salariés.
Pour la France entière, les perspectives restent moins favorables mais stables également.
En revanche, la situation des grands établissements se dégrade fortement pour Paris –Petite Couronne ainsi qu’au au niveau national. 1/3 des chefs d’entreprise envisagent désormais un recul de leurs effectifs.
Les perspectives par secteur restent globalement favorables, et stables sauf pour l’industrie.
Ce secteur est le moins porteur, même si les ¾des responsables d’établissements prévoient une stabilitéde leurs effectifs.
CCIP

L’indicateur relatif au niveau des investissements passés est en recul dans une zone très négative sur Paris –Petite Couronne,quelle que soit la taille des établissements.
Il s’inscrit dans la même tendance sur la France entière.
L’indicateur des grands établissements est également en recul, et atteint désormais la zone négative.
Les indicateurs de tous les secteurs s’inscrivent dans cette tendance

Des prévisions toujours prudentes
L’indicateur relatif au niveau des investissements pour les six prochains mois recule sur Paris –Petite Couronne, dans la zone négative. Les prévisions d’investissements sont àla baisse pour 1/4 des établissements.
La tendance est similaire pour la France entière, la baisse de l’indicateur étant légèrement plus marquée.
L’indicateur suit une évolution comparable pour les grands établissements, qui déclarent désormais majoritairement des investissements àla baisse.
L’indicateur du secteur des services se stabilise après un recul très net en 2008 mais les responsables d’établissement sont majoritairement prudents.
Tous les secteurs affichent en effet un indicateur négatif
CCIP

Plus de 4 étudiants sur 10 déclarent avoir plus de difficultés budgétaires qu’auparavant en raison de la crise économique. C’est l’un des principaux enseignements de l’étude exclusive menée par Ipsos pour le compte de Crédit Agricole S.A. En effet, en cette période de rentrée estudiantine, le Crédit Agricole, première banque des particuliers en France, a souhaité évaluer le budget moyen des étudiants en identifiant leurs différentes sources de financement et leurs principaux postes de dépenses. Il s’agissait aussi de faire le point sur les comportements des étudiants face à l’argent, notamment en cette période de crise.

Les étudiants sont majoritairement aidés par leurs parents pour financer leurs études, mais beaucoup d’entre eux doivent travailler.

521 euros par mois, c’est ce que dépense en moyenne un étudiant français (ce budget moyen n’inclut pas le budget vacances qui représente en moyenne 398 euros par an). Sans surprise, leur principal poste de dépense est le logement. Le budget moyen de dépenses par mois est donc plus important pour les étudiants qui occupent un logement à titre payant : 698 euros versus 300 euros pour ceux qui vivent chez leurs parents ou dans un logement à titre gracieux.

Preuve que le manque d’argent peut conditionner leur avenir, puisque l’éloignement géographique par rapport au domicile des parents est le principal facteur de remise en cause des choix initiaux des étudiants. En effet, parmi ceux qui doivent renoncer à leurs premiers choix, ils sont 48% à choisir un établissement proche de la résidence parentale.

Le budget mensuel moyen des étudiants varie également en fonction des études choisies : 823 euros pour les étudiants des grandes écoles et plus de deux fois moins pour ceux qui sont en DUT/BTS, soit 405 euros.
L’étude révèle que pour le financement de tout ou partie des études, l’apport financier des parents est prépondérant puisque 77% des étudiants sont aidés par des proches (parents ou autres). Plus l’étudiant est âgé, moins il compte sur ses parents : 69% des 18/20 ans sont totalement financés par leurs parents, tandis que seuls 19% des 25/30 ans le sont.

Et l’aide des parents n’est pas toujours suffisante pour payer la totalité des frais liés aux études : seulement 53% des parents financent la totalité des études de leurs enfants. C’est pourquoi environ un quart des étudiants (23%) travaillent en parallèle de leurs études et 32% bénéficient d’une bourse. De plus, les étudiants les plus âgés sont plus nombreux à travailler : 42% des 25/30 ans versus 15% des 18/20 ans. La moitié de ceux qui travaillent ont un emploi à temps partiel ou à mi-temps, pour la plupart tout au long de l’année.

Etudiants et étudiantes ne sont pas égaux face à l’argent L’étude révèle par ailleurs que les étudiants et les étudiantes n’ont pas les mêmes sources de financement. En effet, les hommes rencontrent moins de problèmes de financement puisqu’ils sont davantage à bénéficier de l’aide de leurs parents (ou proches) pour le paiement de la totalité des frais liés à leurs études (61% des étudiants vs. 48% des étudiantes). En revanche, les femmes doivent davantage travailler en parallèle de leurs études (27% vs. 18% des hommes) et sont plus nombreuses à bénéficier d’une bourse pour compléter le financement de leurs études.

Un impact limité de la crise économique sur le budget des étudiants et sur leur choix d’étude Il est intéressant de noter que la crise a un impact limité su le budget des étudiants : les parents, pour la plupart d’entre eux, n’ont pas diminué le montant des apports pour le paiement des frais de scolarité et des fournitures pendant la crise. Et 6 étudiants sur 10 déclarent ne pas avoir plus de difficultés financières en raison de la crise économique.

Ce sont les étudiants en Grandes écoles et en classe préparatoire qui se déclarent moins nombreux à connaître des difficultés financières (35% versus 47% pour les autres). A l’opposé, ceux qui s’estiment touchés sont les étudiants boursiers (51% versus 41% des non boursiers). Autre enseignement de l’étude, la crise économique incite 72% des étudiants à mieux contrôler leurs dépenses et 18% se sont même mis à travailler ou travaillent davantage Ces nouvelles difficultés n’ont quasiment pas remis en cause leur choix d’établissement ou même leur choix de filière, mais les étudiants font plus attention à leurs dépenses voire renoncent à certaines dépenses, et parmi les étudiants ayant renoncés à certains achats, il sont 80% à avoir renoncé aux sorties/loisirs, 67% aux vacances ou 63% à l’achat de vêtements. Plus préoccupant, 17% des étudiants renoncent aussi à des dépenses alimentaires.

Globalement, les étudiants de 25-35 ans sont plus nombreux à avoir renoncé à certaines dépenses (63% versus 48% des 18-20 ans). Les étudiants sont inquiets face à l’avenir Les étudiants sont assez dubitatifs quant à leur avenir sur le marché du travail puisque 25% pensent qu’ils trouveront difficilement du travail et 17% n’arrivent pas à se prononcer, signe d’une certaine inquiétude. D’ailleurs 6 étudiants sur 10 sont incités à prolonger leurs études du fait de la situation actuelle sur le marché de l’emploi.

Etude réalisée par Ipsos Marketing pour le compte exclusif de Crédit Agricole S.A., auprès d’un échantillon national représentatif de 800 étudiants depuis au moins 1 an, âgés de 18 à 30 ans. Etude réalisée on-line entre le 14 et le 24 septembre, selon la méthode des quotas (sexe, âge, région de domiciliation et statut d’occupation du logement).

Metro et le CODICE publient la 2e vague de leur baromètre trimestriel, réalisé par TNS SOFRES/Logica. En octobre, le moral économique des Français reste bas, malgré une légère amélioration de l’indice éco-conso (indice de -35, en hausse de 6 points par rapport à Juillet 2009). Cet indice est calculé à partir de questions sur la situation économique du pays, sur la situation financière personnelle et sur le climat de consommation.

Par ailleurs, le décalage persiste entre l’appréciation des Français sur la situation économique du pays et le jugement qu’ils portent sur leur situation personnelle : 78% trouvent la situation économique de la France mauvaise, en légère baisse (-5 points) lorsque 56% jugent leur situation personnelle bonne (-1 point). « Cependant, on note en octobre une nette dégradation chez les cadres, qui sont aujourd’hui plus d’un quart (27% contre 16% en juillet, +11 points) à juger leur situation économique personnelle mauvaise » selon TNS SOFRES/Logica.



Autre enseignement, très lié à l’actualité : 61% des Français pensent adopter de nouveaux comportements en matière d’économie d’énergie du fait de la taxe carbone. Des comportements contraints comme la baisse du chauffage (23%), la limitation des déplacements et donc l’usage de leur voiture (19%). Et des comportements positifs comme l’utilisation accrue des transports en commun (14%) ou les intentions d’achat d’un véhicule moins polluant (15%). Notons que lorsqu’on demande aux Français quelle sera l’augmentation du litre d’essence avec la taxe carbone, 38% surestiment la hausse.

Résultats et commentaires dans Metro du lundi 5 octobre. Reprise intégrale sur metrofrance.com.

Enquête réalisée par TNS Sofres / Logica en face-à-face pour Metro et le Codice du 25 au 28 septembre 2009, auprès d'un échantillon national de 1000 personnes représentatif de l'ensemble de la population française âgée de 18 ans et plus. Méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage) et stratification par région et catégorie d’agglomération.

Le CODICE a été créé en 2006 à l'initiative du ministre de l'Economie pour répondre à la demande des Français de disposer de connaissances économiques pour mieux comprendre le monde actuel. Reconduit dans ses missions en 2008 par Christine Lagarde, ce conseil indépendant et multiculturel est chargé de mettre en place des actions simples et concrètes de pédagogie économique. Le CODICE a notamment mis en ligne un site internet, www.kezeco.fr, qui donne accès aux dossiers-clé de l’économie au plus grand nombre. Il a développé des partenariats avec des associations intervenant dans la promotion de l’économie et de l’entreprenariat auprès des jeunes et a créé les Ateliers de l’économie réservés aux journalistes. Dans le cadre de la réforme du lycée, le CODICE souhaite, pour tous les lycéens, un enseignement obligatoire d'initiation à l’économie et une familiarisation au monde professionnel à travers le développement généralisé de la relation école-entreprise. www.codice.fr.

À propos de Metro : Metro est le quotidien le plus lu au monde, présent dans 22 pays en Europe, Amérique du Nord, Amérique du Sud et Asie avec 21 millions de lecteurs chaque jour (Source : somme des audiences nationales des éditions de Metro dans le monde). En France, Metro est présent dans 12 grandes métropoles. Avec 2 534 000 lecteurs chaque jour, Metro conforte sa position de leader dans l’univers de la presse quotidienne d’information nationale en France (Source : Epiq 2008/2009. Base LNM 15 ans et plus).

MeilleursAgents.com dévoile les résultats de la dixième édition de son baromètre des prix de l’immobilier à Paris. Cet été, le prix moyen du m² à Paris a augmenté de +0,90% en juillet et a baissé de -0,96% en août soit une baisse de -0,07% sur deux mois. Le prix moyen du m² est donc resté stable et s’établit à 6147€ au 30 août en retrait de 4€ par rapport au 30 juin dernier (6151€ au 30/06). Après les hausses du printemps (2,2% de avril à juin), cette stabilité des prix ne s’explique pas seulement par la saison mais surtout par une offre encore faible face à une demande qui retrouve un peu de sa vigueur.

Peu de biens à vendre
Sur le marché parisien, les vendeurs sont encore majoritairement attentistes. Beaucoup de vendeurs reportent ou renoncent à leur projet car ils sont incertains de l’état réel du marché immobilier et inquiets de la réalité de la reprise économique. D’autres ont encore en tête des prix de 2008 sans rapport avec la réalité du marché actuel et espèrent une reprise vigoureuse pourtant peu vraisemblable. Certes, les propriétaires contraints de vendre pour des raisons familiales ou professionnelles se lancent, mais la majorité de ceux qui ont le choix hésitent. En particulier, les propriétaires de biens de qualité restent en position d’attente. La frilosité des vendeurs se traduit donc par une relative faiblesse de l’offre. Cette faiblesse de l’offre explique en grande partie que les prix aient si bien résisté depuis six mois malgré un contexte plutôt baissier.

Forte demande sur les petites surfaces
En revanche, la demande de certains biens immobiliers est beaucoup plus forte aujourd’hui qu’il y a six mois. Cette demande est stimulée par deux catégories d’acheteurs qui sont revenus sur le marché. Les investisseurs sont de retour, trouvant dans la pierre un investissement refuge après une année chahutée sur le plan économique et boursier. Les primo-accédants, dopés par la baisse combinée des prix et des taux d’emprunt, ont gagné 15 à 20% de pouvoir d’achat. Ils sont à nouveau très présents sur le marché. Les petites surfaces (studios et appartements de 2 pièces au plus) sont donc très demandées et se vendent bien quand elles sont correctement estimées.

L’exceptionnel retrouve ses couleurs
Les acheteurs fortunés français ou étrangers sont de retour depuis le printemps. Après les débâcles boursières de l’hiver ces acheteurs ont retrouvé des liquidités qu’ils sont prêts à investir à Paris qui n’est pas considérée au plan international comme une ville chère. Les très beaux appartements de 2 millions d’euros et plus recommencent à trouver preneur. Cependant, les acheteurs potentiels ne sont pas suffisamment nombreux pour faire monter les enchères.

Le marché de l’achat-revente est grippé
Si les deux extrêmes du marché (petites surfaces et grand luxe) sont plus dynamiques, le marché de l’achat-revente est toujours bloqué. Il concerne les propriétaires qui doivent vendre leur bien pour en acquérir un autre. Inquiets de ne pouvoir réaliser la vente dans de bonnes conditions, cette catégorie d’acheteurs reste très hésitante et a tendance à reporter son projet immobilier. Cela affecte directement la demande de biens de grande surface (3 pièces et plus), beaucoup moins dynamique que celle des petites surfaces. C’est pourquoi les appartements familiaux et les biens de plus de 350 000€ sont moins demandés et assez difficiles à trouver. Ces biens souffrent du malaise du marché. Persuadés de pouvoir réaliser d’excellentes affaires, les acheteurs négocient à outrance, parfois trop. Pour leur part, les vendeurs qui n’ont pas ajusté leur prix de vente au marché actuel connaissent des délais de commercialisation à rallonge et d’âpres négociations. Le cycle achat-revente reste donc encore grippé et bloque le cœur naturel du marché.

Finir 2009 dans la stabilité en attendant un signal fort de l’économie
Notre scénario prévoyant une baisse des prix de 10 à 15% en 2009 était probablement trop pessimiste. Si la tendance des derniers mois se poursuit, 2009 se terminera sur une baisse moyenne des prix de 5% par rapport au début de l’année et de 8% par rapport au plus haut de juin 2008. Il s’agira donc d’une légère correction, et pas d’un réajustement. La baisse très marquée du dernier trimestre 2008 et du premier trimestre 2009 (-10% en six mois) a donc été enrayée par la demande forte de petites surfaces et la relative faiblesse de l’offre. Les volumes de transactions sont plus importants au troisième trimestre 2009 qu’au premier semestre, mais ils restent 25% en deçà des niveaux moyens de ces dernières années. C’est parce que le cœur du marché, celui de l’achat-revente, n’est pas reparti.

La reprise réelle du marché semble d’abord reposer sur la psychologie des vendeurs. Quel signe est-il susceptible de leur redonner confiance ?
Ce signal fort pourrait venir de la publication début 2010 de l’indice calculé par la Chambre des Notaires de Paris et d’Ile de France. Leur dernière communication en septembre 2009 décrivait encore un marché baissier, en retard de 6 mois avec l’actualité du marché. Les chiffres des Notaires se fondaient sur des ventes du deuxième trimestre 2009, correspondant aux promesses de ventes signées au premier trimestre soit au plus fort de la baisse des prix. La prochaine communication des Notaires, attendue en janvier 2010, devrait refléter la remontée des prix que nous observons dans notre baromètre (fondé sur les promesses) depuis avril 2009 jusqu’à la stabilisation des prix de cet été. Bien que tardif, la fiabilité et l’autorité de cet indice pourraient alors modifier la psychologie des vendeurs et redémarrer le moteur de l’achat-revente.

Cela pourra être le début d’un redémarrage de l’activité du marché immobilier à conditions que les premiers signes de reprise économique se confirment dans les prochains mois.



www.MeilleursAgents.com

Déjà, le 2 avril dernier, à Londres, un consensus a commencé à se forger, sur les fondations d’un nouvel ordre économique et financier mondial. A Pittsburgh, fin septembre, "la volonté absolue, pour la communauté internationale, de rester soudée" s'est confirmée, autour de la régulation de l'économie de marché. "Le G20 a approuvé des règles proposées par le Conseil de stabilité financière qui prévoient un encadrement des rémunérations, l’interdiction des bonus garantis, le paiement différé - et en actions - d’une partie substantielle de la rémunération" a indiqué François Fillon. Il a précisé que "ces règles rejoignent les engagements pris par les banques françaises à l’issue de leur rencontre avec Nicolas Sarkozy, fin août". Elles prévoient qu’"en matière de paradis fiscaux, le G20 a décidé que des sanctions pourraient être adoptées à partir de mars 2010 contre les Etats ne se conformant pas aux règles internationales ", a-t-il ajouté.

En ce qui concerne le capital des banques, le Premier ministre a indiqué que "les pays du G20 se sont accordés sur l’adoption en 2011, au niveau international, du cadre prudentiel de Bâle II (…) Tous ont souscrit à l’objectif de renforcement des fonds propres, notamment pour les activités les plus risquées des établissements financiers".

En matière de régulation des activités spéculatives, François Fillon a noté qu’"il pourrait s’agir d’une taxation des activités risquées, visant à la fois à dissuader la spéculation et à créer des financements innovants, dans la perspective du sommet de Copenhague".
Gouvernement.fr

Au Sommet de l’élevage de Cournon-d’Auvergne, Bruno Le Maire, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, a annoncé les mesures suivantes pour répondre aux difficultés concrètes des éleveurs :

* sur la mise en œuvre du bilan de santé de la PAC :
« J’ai décidé d’introduire une certaine souplesse dans les exigences de bonnes conditions agro-environnementales (BCAE). Il y aura :

o Des dérogations concernant le retournement des prairies permanentes, pour les jeunes agriculteurs et pour les exploitations bénéficiant d’aides à la reconversion.
o Une tolérance pour tenir compte de la réalité des parcelles agricoles sur le remplacement à l’identique des prairies temporaires de plus de 5 ans.
o Une simplification administrative : la suppression de la notification préalable des retournements des prairies temporaires de plus de 5 ans.
o Un contrôle pragmatique du maintien des particularités topographiques. Les bandes tampons qui font plus de 5 mètres le long des cours d’eau seront également bien comptabilisées
o Sur ces bandes tampons, les exigences du programme nitrates ne seront pas étendues en dehors des zones vulnérables jusqu’en 2012.
Je vous rappelle qu’un numéro vert sera mis en place à partir de janvier 2010 pour répondre à vos questions techniques sur la mise en œuvre du le bilan de santé de la PAC. »

* au sujet de la fièvre catarrhale ovine (FCO) :
« Je veux défendre l’intérêt des éleveurs. Votre intérêt, c’est que la filière de l’élevage reste une filière d’excellence en France. Votre intérêt c’est que la filière de l’élevage reste une filière d’excellence en Europe. Votre intérêt, c’est de ne pas passer à côté d’une chance d’éradiquer la FCO en France. Nous n’avons plus aujourd’hui que 67 foyers déclarés. Il y en avait eu 32 000 enregistrés en 2008. Votre intérêt, c’est de soutenir les cours des bovins à l’exportation et de rassurer vos partenaires commerciaux. Les enjeux économiques sont considérables : les exportations d’animaux vivants représentent plus d’1 milliard d’euros. J’ai donc décidé, dans l’intérêt de la filière, que la vaccination restera obligatoire en 2010. J’ai également décidé, après avoir examiné tous les scénarios, qu’elle sera réalisée par les vétérinaires et qu’elle sera gratuite pour les éleveurs. Je prends aujourd’hui devant vous deux engagements :

o Le premier, c’est que cette vaccination ne sera pas à la charge des éleveurs. 98 millions d’euros ont été débloqués pour cela. Cet effort financier tient compte de vos difficultés économiques actuelles. » L’Etat assumera le coût des vaccins et de l’acte vétérinaire jusqu’au 30 mars 2010.
o « Le deuxième, c’est d’ouvrir dès le mois de janvier des Etats généraux du sanitaire car nous sommes à un tournant sanitaire qui dépasse largement la FCO. Nous devons tirer parti des avancées technologiques et scientifiques pour revoir notre organisation sanitaire et mieux maîtriser l’émergence et la diffusion des maladies. Dans ce cadre, je souhaite que de nouvelles responsabilités soient déléguées aux éleveurs, comme la réalisation de la vaccination. Nous sommes prêts à faire évoluer notre organisation sanitaire. Faisons-le ensemble. »

* sur la question des AOC :
Bruno Le Maire a annoncé que les arrêtés d’homologation des deux accords interprofessionnels pour la valorisation des fromages sous appellation d’origine contrôlée de la région Auvergne ont été publiés ce matin au Journal officiel de la République française : « Nous avions soutenu depuis de longs mois ce projet avec les préfets et l’interprofession. Les appellations d’origine sont essentielles pour valoriser les produits de l’élevage, notamment dans des territoires. Elles apportent aux éleveurs un revenu plus élevé et plus stable. » Concernant la filière ovine, des travaux ont été engagés avec l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) pour développer les signes de qualité pour les agneaux. Plus généralement, Bruno Le Maire a décidé d’engager un plan de relance de la filière ovine à partir des conclusions du rapport du Conseil général de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) : « J’organiserai prochainement une réunion avec la filière ovine pour décider ensemble des mesures à retenir pour améliorer l’organisation économique du secteur. »

* au sujet de la transparence des prix et la répartition de la valeur ajoutée :
A la suite des travaux sur les filières porc, lait et fruits et légumes, l’Observatoire des prix et des marges va examiner la situation de la filière viande bovine. Dans le même objectif de transparence dans la formation des prix, le ministre a décidé de renforcer les contrôles de l’Etat et de FranceAgrimer lors du déroulement des opérations de pesée, classement et marquage des carcasses bovines dans les abattoirs.

* pour soutenir les exportations :
La Commission européenne autorise désormais la mise en œuvre des produits d’assurance-crédit publique court terme à l’export, CAP et CAP+ Export. Ces dispositifs adaptent les caractéristiques de CAP et CAP+ quand le client est à l’étranger. Ils tiennent compte des caractéristiques spécifiques des filières d’élevage.

* sur la question du revenu des agriculteurs :
o « J’ai débloqué 30 millions d’euros supplémentaires pour les producteurs les plus en difficultés dans les filières d’élevage : 2 millions d’euros ont ainsi été attribués à la région Auvergne
o Les banques ont, quant à elles, débloqué 250 millions d’euros de prêts à taux réduits (3%), remboursables à partir de 2011 seulement.
o La Mutualité sociale agricole (MSA) accordera des reports de paiement et des prises en charge de cotisation pour les situations les plus délicates.
o 70 % des aides de la PAC seront versées la semaine prochaine, dès le 16 octobre, au lieu du 1er décembre. Ce versement anticipé est attendu par tous les exploitants agricoles.
o Enfin, je suis en train d’examiner toutes les propositions qui m’ont été faites de soutien complémentaire aux filières. Je puis vous assurer que nous les étudions avec tout le sérieux qu’exige la situation. Je relaierai vos préoccupations auprès du Premier Ministre et du Président de la République. »

* au sujet des retraites agricoles :
« Je suis très sensible à la dette que la nation a envers les générations d’agriculteurs : ce sont eux qui ont façonné le paysage. Ce sont eux qui ont construit une agriculture française forte. Ce sont eux qui ont permis de préserver le modèle agricole pour lequel je me bats aujourd’hui. Le Premier Ministre a accepté deux mesures que nombre d’entre vous m’avaient réclamées :

* Le relèvement du plafond de ressources de 750 à 800 euros, soit un gain de 17 millions d’euros pour 60 000 retraités,
* L’amélioration de la revalorisation pour les conjoints participants qui ont racheté des périodes de conjoints collaborateurs, soit un gain de 1 million d’euros pour les conjoints. »
Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche

A Pittsburgh, le monde s’est doté d’une nouvelle instance de pilotage de l’économie mondiale grâce à l'institutionnalisation du G20. Le FMI sort lui aussi renforcé du sommet. La régulation a progressé, les salaires et les bonus des traders seront encadrés. Sur ce point, tous les pays du G20 se sont ralliés aux propositions de la France et de l'Allemagne.

Lors du sommet de Pittsburgh, les 24 et 25 septembre, le G20 est devenue la nouvelle instance de coordination de l’économie mondiale. Ce sommet réunit les vingt plus grandes puissances économiques de la planète, soit 85% du PIB mondial. Les pays membres du G8 pourront toutefois continuer à se réunir lors de sommets informels, mais le G8 ne sera plus l'instance de coordination.

Le G20 sera présidé par la France en 2011
Désormais, le G20 se réunira à interval régulier. En 2010, deux sommets, l’un au Canada en juin, l’autre en Corée du Sud en novembre seront organisé. Puis, en 2011, le G20 prendra son rythme de croisière. Et ce sera au tour de la France d'organiser et de présider le sommet en 2011. Avec le Royaume-Uni, la France annoncera des initiatives dans les prochaines semaines pour que les huit normes fondamentales de l’OIT soient ratifiées par l’ensemble des membres du G20. Objectif : affirmer la dimension sociale du G20. Le 15 juin 2009, à Genève, Nicolas Sarkozy avait déjà demandé un renforcement du rôle de l'Organisation internationale du travail (OIT).

Des progrès sur la refondation de la gouvernance mondiale
Comme cela avait été envisagé lors du précédent sommet de Londres, le FMI sera amené à jouer un rôle plus important d’évaluation des différentes politiques économiques mises en place. Il aura désormais "un véritable rôle d’évaluation et de régulation des activités économiques et financières mondiales", a précisé Nicolas Sarkozy. Cette demande, le président de la République l'avait formulée dès le sommet d’Heiligendamm : pour la France, "le FMI ne pouvait plus se contenter d’être le gardien de l’orthodoxie budgétaire de tel ou tel pays pauvre". Dans leur communiqué final, les chefs d'Etat demandent donc au FMI d'"aider nos ministres des finances et gouverneurs des banques centrales dans (le) processus d'évaluation mutuelle (…). Nos ministres des finances et gouverneurs de banques centrales définiront ce processus plus précisément lors de leur réunion de novembre et nous dresserons un bilan des résultats de cette première évaluation lors de notre prochain sommet".

Sur la question de la réforme du FMI, le G20 s'est mis d’accord sur un transfert de 5 % des droits de vote du FMI vers les pays émergents. Le maintien des 24 membres du conseil d’administration a également été décidé. L'objectif est de renforcer la place des pays émergents dans la gouvernance de l'organisation. Même démarche pour la Banque mondiale, où les droits de vote attribués aux pays émergents seront augmentés d'au moins 3 %.

Régulation du système financier : la France satisfaite sur trois points fondamentaux
Bonus, paradis fiscaux, harmonisation des normes comptables… sur ces trois domaines qui devaient "mesurer la détermination collective à changer les choses" (Christine Lagarde), des avancées fondamentales ont été actées à Pittsburgh.

Harmonisation des normes comptables et prudentielles
Les règles de Bâle 2 sur la définition des fonds propres seront appliquées partout et dans les principaux centres financiers dès 2011. La mise en œuvre de règles communes doit permettre d'assurer une égalité des conditions de concurrence dans les différents pays. Désormais, les banques américaines comme les banques européennes appliqueront les mêmes règles.

Cette harmonisation permettra notamment d'envisager un renforcement des fonds propres des banques en regard de certaines opérations spéculatives. En effet, le comité de Bâle publiera d'ici à fin 2009 une nouvelle norme de liquidité minimale, qui introduira un "ratio de couverture". Ainsi, les activités de spéculation qui représentent un risque pour la stabilité financière seront découragées. La France et l'Allemagne s'étaient particulièrement mobilisées sur ce sujet, comme sur celui de l'encadrement des bonus.

Rémunérations dans le secteur financier
Dans ce domaine, la totalité des positions défendues par la France et l'Allemagne ont été retenues au niveau du G20, donc au niveau mondial :
* interdiction des bonus garantis supérieurs à un an ;
* paiement différé (en moyenne de 50 % des bonus sur trois ans et deux tiers pour les bonus élevés), qui permet l'instauration d’un système de malus en cas d'échec ;
* instauration d'un système de bonus-malus ;
* paiement d'une partie des bonus en actions (une part de titres et pas simplement une part de numéraire).

Le G20 a été plus loin sur un point : les banques centrales de chaque pays, qui contrôlent les banques, disposeront désormais du pouvoir de limiter le montant global des bonus. Si une banque fait des profits, elle ne devra pas tout distribuer aux traders et aux actionnaires, elle devra en conserver une partie importante, ce qui lui permettra ensuite de faire davantage de prêts aux entreprises et aux ménages. "C’est la première fois que le pouvoir est ainsi donné au superviseur de plafonner le montant des bonus en fonction des revenus d’une banque", a déclaré Nicolas Sarkozy.

Lutte contre les paradis fiscaux
Depuis le sommet du G20 de Londres et la publication de deux listes de paradis fiscaux par l'OCDE, des progrès importants et inédits ont été accomplis dans la lutte contre les paradis fiscaux (ou centres non coopératifs) : 150 accords d’échanges ont été signés par des paradis fiscaux, 12 pays sont passés de la liste grise à la liste blanche et 4 pays sont passés de la liste noire à la liste grise. Quinze pays ont décidé de mettre fin au secret bancaire en matière fiscale.

Dans le document de Pittsburgh, des sanctions sont prévues dès le mois de mars 2010 contre les pays qui ne se seront pas mis en règle. En France, le président de la République annoncera très vite des mesures de durcissement de la réglementation fiscale sur les paradis fiscaux.

Relance et croissance
Enfin, dernier motif de satisfaction pour la France, la stratégie économique commune. Le consensus s’est fait autour de l'arrivée des premiers signes de reprise. Néanmoins, sur la base du rapport de Dominique Strauss-Kahn, le président du FMI, les pays du G20 se sont tous engagés à maintenir leurs plans de relance tant que la reprise ne s’est pas installée et tant que le chômage n’a pas recommencé à baisser.
Dans son communiqué final, le G20 a également tenu à faire référence aux travaux de la commission Stiglitz, lancée par Nicolas Sarkozy, pour prendre en compte toutes les dimensions sociales et environnementales dans les critères et les indicateurs de la croissance.

Dernier point, souligné par le président de la République, les pays du G20 ont décidé de mettre à l’étude une taxation des activités spéculatives ou risquées. Ce paragraphe, introduit dans le communiqué final à la demande de la France et de l'Allemagne, est "une proposition à deux entrées, l’une pour créer des financements innovants, l’autre pour dissuader la spéculation", a expliqué Nicolas Sarkozy.
Gouvernement.fr

Lors d'un discours prononcé mercredi 7 octobre à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement s'apprêtait à mettre en œuvre les dispositions adoptées par le sommet du G20 à Pittsburgh, les 24 et 25 septembre dernier, sur la régulation bancaire et financière.

Dans son intervention, consacrée aux suites du sommet de Pittsburgh, François Fillon a rappelé qu’il aura fallu "frôler l’abîme, en 2008, pour que soit prise à bras le corps la problématique de la régulation d’une économie toujours plus intégrée, marquée par la croissance exponentielle de la sphère financière", précisant que "la refondation du capitalisme mondial est devenue une nécessité vitale".

Une mise en œuvre immédiate
Suite au G20, le Premier ministre a indiqué souhaiter mettre en œuvre les dispositions adoptées (voir encadré) dès à présent. Il a annoncé que "Christine Lagarde prendra dans les prochains jours un arrêté qui permettra d’inscrire les nouvelles règles relatives à la gouvernance, la transparence et l’encadrement des rémunérations des opérateurs de marché dans l’ordonnancement juridique français, au titre des règles applicables en matière de contrôle interne dans les banques". Puis, il a ajouté que "l’arrêté précisera que ces règles seront soumises au contrôle et au pouvoir de sanction de la Commission bancaire".

Des mesures contre les paradis fiscaux d'ici la fin de l'année
En matière de paradis fiscaux, la ministre de l’économie et le ministre du budget proposeront des mesures destinées à lutter contre les juridictions non coopératives. En second lieu, le Gouvernement proposera, d’ici la fin de l’année, des mesures de renforcement de la législation fiscale à l’égard des juridictions non coopératives de la liste grise de l’OCDE qui n’ont pas signé d’accord d’échange de renseignements avec la France.

Un projet de loi de régulation bancaire et financière
En outre, un projet de loi de régulation bancaire et financière sera présenté avant la fin de l'année : « ce projet vous proposera d’améliorer la supervision des groupes transfrontières par la mise en place de collèges de superviseurs et le renforcement des échanges d’informations entre eux » a expliqué François Fillon ajoutant que « l’Autorité des marchés financiers sera dotée de pouvoirs d’urgence lui permettant de restreindre les conditions de négociation des instruments financiers pour faire face à des situations exceptionnelles de marché, ainsi que d’un pouvoir de contrôle des agences de notation, en application du nouveau règlement communautaire ».

Et de conclure : «Mesdames, Messieurs, le monde de demain se dessine aujourd’hui. Serons-nous capables de lui garantir plus de prospérité ? Serons-nous capables de faire émerger une éthique internationale, partagée et assumée par les grandes puissances ? Nous devons inlassablement poursuivre nos efforts. C’est la vocation de la France et c’est l’honneur de la France que de défendre l’idée d’un monde mieux équilibré, plus juste et plus responsable ».
Gouvernement.fr

Au cours du deuxième trimestre 2009, le PIB de la zone euro1 (ZE16) a diminué de 0,2% et celui de l’UE271 de 0,3% par rapport au trimestre précédent, selon les deuxièmes estimations publiées par Eurostat, l’Office statistique des Communautés européennes. Au cours du premier trimestre 2009, le taux de croissance avait été de -2,5% dans la zone euro et de -2,4% dans l'UE27.
En comparaison avec le même trimestre de l’année précédente, le PIB corrigé des variations saisonnières de la zone euro a enregistré une baisse de 4,8% et celui de l’UE27 de 4,9%, contre respectivement -4,9% et -4,8% au trimestre précédent.
Au cours du deuxième trimestre 2009 et parmi les États membres pour lesquels sont disponibles les données du PIB, corrigées des variations saisonnières, la Slovaquie (+2,2%) a enregistré le plus fort taux de croissance par rapport au trimestre précédent, suivie de la Slovénie (+0,7%) et de la Pologne (+0,5%).

Variation des composantes du PIB
Au deuxième trimestre 2009, la dépense de consommation finale des ménages2 a augmenté de 0,1% dans la zone euro et diminué de 0,1% dans l'UE27 (après respectivement -0,5% et -0,9% au trimestre précédent). Les investissements ont baissé de 1,5% dans la zone euro et de 2,3% dans l’UE27 (après -5,4% et -6,0%). Les exportations ont reculé de 1,5% dans la zone euro et de 1,7% dans l'UE27 (après -9,2% et -8,6%). Les importations ont décliné de 2,9% tant dans la zone euro que dans l'UE27 (après -7,9% et -8,3%).

Baisse du PIB de 0,2% aux Etats-Unis, hausse du PIB de 0,6% au Japon
Parmi les principaux partenaires de l'UE, le PIB a baissé de 0,2% aux États-Unis au cours du deuxième trimestre 2009 (après -1,6% au trimestre précédent). Au Japon, le PIB a augmenté de 0,6% au cours du deuxième trimestre 2009 (-3,3% au trimestre précédent).
Par rapport au deuxième trimestre 2008, le PIB des États-Unis a reculé de 3,8% (-3,3% au trimestre précédent) et celui du Japon a diminué de 7,2% (-8,4% au trimestre précédent).
Eurostat