La Loi de modernisation de l’économie a instauré le régime d’
auto-entrepreneur
entré en vigueur le 1° janvier 2009.
Ce régime, qui s’adresse potentiellement à tout créateur d’entreprise, a pour
objectif de simplifier la création d’entreprise par une facilitation des formalités de
déclaration et par un système fiscal offrant un allègement des charges sociales et
une meilleure visibilité de gestion, les cotisations étant assises sur le chiffre
d’affaires et payables mensuellement ou trimestriellement.
Le succès dépasse les prévisions initiales : depuis le 1er janvier 2009, plus de
260.000 Français se sont enregistrés sous ce régime (263 374 exactement à fin
octobre 2009, source : Insee). Parallèlement, la création d’entreprise a connu un
essor considérable :
-+67,4% entre janvier et octobre 2009, par comparaison à janvier-octobre 2008,
et +140,5% pour les seules entreprises individuelles;
-près des trois-quarts des créateurs de ces entreprises individuelles ont choisi le
régime d’auto-entrepreneur (source: Insee-APCE)
L'enjeu pour ces auto-entrepreneurs consiste à transformer leur initiative en
activité pérenne et profitable. Or, si l’on connaît la volumétrie des créateurs ayant
opté pour ce régime, on ne dispose actuellement que de peu de données fiables
concernant leur profil et leurs besoins. Pour contribuer à combler ce déficit,
l’Adie, en partenariat avec la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie
et des services (DGCIS), a entrepris de mener une investigation sur ceux de ses
clients qui ont créé une activité sous le régime d’auto-entrepreneur. Dans un
premier temps il s’agissait pour l’année 2009, de constituer un socle de
connaissances autour de deux thèmes :
-qui sont les auto-entrepreneurs clients de l’Adie ?
-quels sont, au vu de leurs perspectives de développement, leurs besoins
d’accompagnement ?
Avant d’entamer ce travail, l’Adie a considéré que, pour ce qui concerne sa
clientèle cible, le nouveau régime n’avait pas induit l’apparition d’une « nouvelle
espèce » d’entrepreneurs mais plutôt qu’une partie de ses clients avait adopté un
régime particulièrement adapté à (et conçu pour) ses besoins. Il n’y avait donc
guère de raison d’estimer que se feraient jour des spécificités particulières, au
regard de ce que sait déjà l’association de ses clients. L’expérience de dix mois de
mise en oeuvre du nouveau régime permet de disposer d’un recul suffisant pour
confirmer ou infirmer cette hypothèse.
Les objectifs de cette étude, qui constitue la première étape du travail mené en
collaboration entre l’Adie et la DGCIS sur le thème du régime d’auto-entrepreneur,
étaient:
-au plan quantitatif, d’établir un profil comparatif des auto-entrepreneurs et
de la moyenne des clients Adie, sur la base des données pertinentes et
disponibles dans le système d’information de l’association ;
-au plan qualitatif, de déceler l’existence et d’identifier les caractéristiques
des besoins en accompagnement qui pourraient être spécifiques (ou non) Ã
ce régime, notamment dans une perspective de développement au-delà des
seuils de chiffre d’affaires qui bornent son périmètre d’application.
Découvrez l'étude: www.adie.org
