La Cour des Comptes vient de présenter son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat en 2009. Le déficit budgétaire s’est élevé en 2009 à 138 milliards d’euros, soit 81,7 milliards d’euros de plus qu’en 2008. Le ralentissement de l’activité économique (baisse des recettes fiscales) et les mesures adoptées pour y faire face (Plan de relance) expliqueraient les trois quarts (62,6 milliards d’euros) de l’alourdissement du déficit entre 2008 et 2009. Parallèlement, la dette publique a atteint 1 148 milliards d’euros à la fin de l’année 2009 contre 1 017 milliards d’euros un an plus tôt.

Afin d’atteindre l’objectif présenté par la France dans le cadre du Pacte de stabilité et croissance (déficit public de 6% de 6% du PIB en 2011, de 4,6% en 2012 et de 3% fin 2013), le chef de l’Etat a annoncé plusieurs mesures à l’issue de la deuxième « conférence sur la réduction des déficits publics » organisée le 20 mai :

- inscrire dans la Constitution une règle d’équilibre des finances publiques,
- geler les dépenses de l’Etat en valeur sur trois ans (hors pensions des agents publics et intérêts de la dette, mais y compris les transferts de l’Etat aux collectivités territoriales),
- fixer l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012 (3% en 2010)
- supprimer plusieurs niches fiscales et sociales pour dégager 5 milliards d’euros d’économies en deux ans.
source: viepublique.fr