Le droit médical se situe au confluent des sciences de l’humain et des sciences de l’homme. La confrontation du droit et de la médecine ne va pas sans heurts. L’évolution permanente et effrénée de la science et des techniquesmédicales impose une adaptation continue du cadre juridique. La règle doit sans cesse s’adapter au progrès médical. Assis sur des données scientifiques, le droit médical est sujet aux fluctuations des interrogations, des certitudes nouvelles, des avancées techniques. Il est donc naturellement tourné vers la jurisprudence qui lui offre une faculté réelle d’adaptation et d’évolution. Afin de guider le lecteur dans une jurisprudence abondante, le choix a été fait de diviser l’ouvrage en trois parties : les principes fondateurs du droit médical, l’exercice professionnel et la relation de soin, la responsabilité médicale. L’ouvrage a été conçu pour démontrer comment la jurisprudence intervient pour réguler, tempérer, freiner ou inversement promouvoir, vivifier, réformer les attentes d’un corps social constitué de patients, de professionnels de santé, d’établissements, d’institutions… aux exigences souvent complexes, ambivalentes voire contradictoires.

Une discipline ancrée dans la vie quotidienne
François Vialla présente ainsi cet ouvrage collectif : “Le droit médical et de la santé aborde et encadre, en effet, des questions particulièrement prégnantes dans nos existences. Des frontières de la vie aux contours du quotidien, ce droit nous accompagne dans notre intimité profonde. C’est bien là, en effet, la principale difficulté, et le principal intérêt de la matière : l’homme, le sujet, y est central. Dès lors le droit, discipline souvent technique et froide, s’humanise et se trouve confronté aux joies et douleurs des existences de sujet de droit, qui sont et demeurent des personnes.”

Tous les sujets “passionnels” abordés
“Procréation pour autrui et principe d’indisponibilité du corps humain”, “L’euthanasie, un droit ?”, “ le transsexualisme”, “l’accès au dossier médical”, “l’exercice illégal de la médeciné”, “la nonassistance à personne en danger”, et bien d’autres... l’ouvrage propose aux lecteurs une analyse jurisprudentielle de tous les sujets du droit médical.

Nécessaire adaptabilité permanente
Le droitmédical et de la santé se révèle particulièrement mouvant. Assis sur des données scientifiques, il est sujet aux fluctuations des interrogations, des certitudes nouvelles, des avancées scientifiques et techniques. Le droit médical et de la santé est donc caractérisé par sa nécessaire adaptabilité, les vérités d’hier étant les incertitudes d’aujourd’hui et, parfois, les erreurs de demain. Le corps social revendique, ici, plus qu’ailleurs, que le droit dispose d’une variable d’adaptation efficace. La jurisprudence et le travail prétorien en général, peuvent alors contribuer à cette évolution attendue. L’approche du droit médical et de la santé, sous le prisme de la jurisprudence, s’explique dès lors comme une opportunité d’offrir, à tous ceux qu’intéressent les problématiques abordées, un accès privilégié à une jurisprudence abondante et toujours croissante.

Un outil pédagogique
Le présent ouvrage est donc avant tout un outil pédagogique pensé pour les enseignants et les étudiants, conçu pour démontrer comment la jurisprudence intervient pour réguler, tempérer, freiner ou inversement promouvoir, vivifier, réformer les attentes d’un corps social constitué de patients, de professionnels de santé, d’établissements, d’institutions… aux exigences souvent complexes, ambivalentes voire contradictoires. L’ouvrage se révélera encore un allié de choix pour les enseignants et les étudiants des filières santé. Les praticiens du droit, les professionnels de santé, les dirigeants et « manageurs » du secteur de la santé y trouveront également une mine de renseignements, de raisonnements utiles.

3 parties pour une approche dynamique et vivante
Il convenait d’offrir aux lecteurs un outil permettant, par une approche dynamique et vivante, d’appréhender les principaux axes, les principales interrogations mais aussi les difficultés majeures de la discipline. Pour se faire l’ouvrage a été divisé en trois parties permettant d’aborder les principes fondateurs dans un premier temps, l’exercice professionnel et la relation de soin dans un deuxième temps ; puis enfin est menée une étude des questions de santé et de responsabilité.

Les 130 grandes décisions
La jurisprudence de droit médical a été envisagée dans toute sa complexité, en regroupant des décisions qui reflètent la réalité des autorités en charge de statuer sur les problèmes de santé contemporains. Outre les arrêts du Conseil d’État et de la Cour de cassation, le lecteur trouvera donc sur son parcours des décisions du Tribunal militaire américain de Nuremberg dans le “procès des médecins”, de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Cour européenne des droits de l’homme, du Conseil constitutionnel, du Tribunal des conflits et du… Conseil de la concurrence! Au total ce sont 130 décisions qui sont présentées afin de donner aux lecteurs la vue la plus panoramique possible sur le paysage du droit médical.

Les auteurs
Pour réaliser cet ouvrage, François Vialla a réuni une équipe d’universitaires et de professionnels reconnus dans le domaine du droit de la santé, chacun ayant des compétences particulièrement spécifiques sur le plan du droit. Ainsi, du droit pénal au droit administratif, du droit civil au droit de la concurrence, du droit de la consommation à l’approche des droits fondamentaux, les auteurs, appartenant à de prestigieux centres universitaires de recherche et d’enseignement du droit de la santé, ont uni leurs talents.

François Vialla
Vice-Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier depuis 2002, François Vialla est directeur du Centre européen d’études et de recherche Droit&Santé de l’Université Montpellier 1. Sur le plan international, il est membre du réseau Droit de la Santé de l’Agence Universitaire de la Francophonie.

Parution octobre 2009 - Prix: 38 € - lextenso éditions