Il existe un lien direct entre la vitesse moyenne et la mortalité sur les routes

-La baisse de la vitesse moyenne observée en 2008 - passée de 81,5 km/h à 80,6 km/h - a permis de sauver 210 vies. Une réduction de la vitesse moyenne enregistrée de 1% entraîne en effet une réduction de 4% du nombre de tués sur les routes.
-Les dépassements de la vitesse limite supérieurs à 10 km/h ont été réduits de moitié en cinq ans. Toutefois, 18,5% des 4.275 vies perdues en 2008 auraient pu être sauvées grâce au respect absolu de la limitation de vitesse.
-En matière de sécurité routière, il n’existe qu’un seul objectif national chiffré : celui fixé par le Ministre de l’Intérieur, qui concerne le nombre de morts et de blessés chaque année sur les routes. Cet objectif est transmis aux forces de sécurité par les préfets. Il n’existe en revanche aucun « quota de PV » au niveau national, même si des objectifs locaux peuvent être fixés par des responsables de police ou de gendarmerie.

2) Un constat : le comportement des conducteurs tend à évoluer

Un bilan très positif du permis à points en 2008

-Les résultats 2008 du permis à points prouvent à quel point la vocation pédagogique du système prend le pas sur l’aspect répressif. Ce bilan 2008 révèle notamment que la majorité des infractions commises sont de moindre gravité qu’avant.
-2008 s’est caractérisée par une quasi-stabilisation du nombre d’infractions traitées, qui se sont élevées à 5.913.184, soit + 1% seulement par rapport à 2007 (contre une hausse de 31% sur 2007/2006).
-L’événement le plus spectaculaire est la légère diminution du nombre de points retirés : 9.501.484, ce qui représente une baisse de 0,5% par rapport à 2007 (contre une hausse de 19% sur 2007/2006). Ce résultat s’explique par la diminution des infractions les plus graves, qui entrainent des retraits de 3 points et plus.
-Le nombre de permis ayant perdu tous leurs points augmente moins fortement : il s’établit à 98.057, soit + 11% par rapport à 2007 (contre une hausse de 29% sur 2007/2006). A noter que ce chiffre représente moins de 0,3% du nombre total de conducteurs français (37 millions).
- Pour la seconde année consécutive, on enregistre une très forte hausse du nombre de conducteurs ayant récupéré tous leurs points : ils étaient 1.782.391 l’an dernier, soit une augmentation de 25% par rapport à 2007 (hausse similaire sur 2007/2006).
- Cette évolution positive est également due à la réforme de mars 2007 du permis à points, qui permet à tout conducteur ayant commis une infraction sanctionnée du retrait d’un seul point de récupérer automatiquement, en l’absence d’autre infraction, le point perdu au bout d’un an, au lieu de trois ans précédemment.

De moins en moins de morts et de blessés sur les routes françaises

- Déjà amorcée auparavant, la baisse du nombre de morts sur les routes s’est très nettement accélérée depuis 2002, en raison des mesures prises : contrôles plus fréquents, sanctions alourdies et déploiement des systèmes automatisés.
- En effet, le nombre de tués a baissé de 45% entre 2002 et 2008 : on est passé de 7.742 morts à 4.275. En 2008, le nombre de tués dans un accident de la route en France a baissé de 7,5% par rapport à 2007.
- Le nombre de blessés est également en nette diminution. Il est passé pour la première fois l’an dernier sous la barre de 100.000, avec 93.798 blessés recensés au lieu de 103.201 l’année précédente, ce qui représente une baisse de 9,1%.
- Mais ces résultats peuvent, et doivent, encore être améliorés : la France ne se situe, en ce qui concerne la mortalité routière, qu’au onzième rang européen. L’objectif fixé par le président de la République est de passer sous la barre des 3 000 morts avant 2012.
- Pour y parvenir, nous allons accentuer la lutte contre les deux principales causes des accidents de la route : l’alcoolémie au volant et le non-respect des limitations de vitesse.

3) Une initiative : une loi pour lutter contre la violence routière

Sanctionner plus durement les infractions les plus graves

- Le projet de Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI), présenté le 27 mai en Conseil des ministres, fixe les grandes orientations stratégiques de notre politique de sécurité intérieure pour la période 2009-2013 et poursuit l’adaptation de notre politique de sécurité aux nouvelles formes de délinquance, y compris en matière de délinquance routière.
- Les mesures relatives à la sécurité routière contenues dans la LOPPSI sont destinées à lutter plus efficacement contre les infractions les plus graves, celles qui entrainent le plus d’accidents et causent le plus de victimes.
- Cette politique de lutte renforcée contre la violence routière se traduira notamment par l’instauration d’une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule du conducteur, s’il en est propriétaire, peine à laquelle le juge ne pourra déroger que par une décision spécialement motivée (dispositif dit de « peine-plancher »).
- Cette peine complémentaire sera prononcée dès la première fois en cas de conduite sans permis et conduite malgré une mesure d’interdiction de conduire ; en cas de récidive pour conduite sous emprise de l’alcool ou de stupéfiants, pour grand excès de vitesse (+ de 50km/h au dessus de la vitesse autorisée) et pour blessures et homicides involontaires.
- L’alcool est toujours le premier facteur d’accident : 26% des vies perdues l’an dernier auraient pu être sauvées grâce au respect du taux légal d’alcoolémie par les conducteurs. Dans 90% des accidents mortels comportant un taux d’alcool illégal, ce taux est supérieur à 0,8 g/l et dans un cas sur deux, il est supérieur à 1,5 g/l.
- C’est la raison pour laquelle la LOPPSI prévoit l'instauration d'une peine complémentaire (non automatique) d'interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d'un dispositif d’anti-démarrage par éthylotest électronique.
- En cas de condamnation pour conduite sous l’emprise d'un état alcoolique, le juge pourra ajouter à la peine prononcée l'obligation de ne conduire que des véhicules équipés d'un dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique pendant une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans.

Combattre le trafic de points, notamment sur Internet

- Pour lutter contre le « trafic de points », qui tend à se développer, en particulier via Internet, la LOPPSI prévoit de sanctionner, de la même manière, le fait de donner, de mettre en vente, de vendre mais également d'inciter à donner ou à vendre des points.
- Dès le vote de cette loi, qui sera examinée prochainement par le Parlement, ces délits seront punis d'une peine pouvant aller jusqu'à 6 mois de prison et 15 000 € d'amende. - La circonstance aggravante de procéder à ce trafic de façon habituelle ou par le biais d’un réseau de télécommunication double la peine maximum prévue, qui passera, dans ce cas, à un an d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

Communiqué de la Sécurité Routière