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Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de TWC – The Web Consulting
TWC – The Web Consulting est spécialisé dans les prestations de services en communication des entreprises. Cela comprend : la réalisation de sites internet, le conseil, la publicité, la promotion, et la formation aux nouvelles technologies web. Les prestations d'hébergement et d'achat de nom de domaine sont sous-traitées par 1and1. En cas de défaillance de l'hébergeur, TWC – The Web Consulting ne pourra être tenu pour responsable mais s'engage à trouver la meilleure alternative possible pour les parties concernées. Les conditions générales régissent les relations entre TWC - The Web Consulting et le bénéficiaire. Préalablement à toute transaction, le bénéficiaire reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales et particulières et déclare expressément les accepter sans réserve. La signature du devis matérialise son acceptation pleine et entière des conditions générales, seules applicables à la commande.
ARTICLE 1 - OBJET
Par les présentes, la Société TWC – The Web Consulting s'engage à réaliser les prestations détaillées dans les conditions particulières en contrepartie du paiement total ou d'un acompte dont le pourcentage du montant total sera fixé dans le devis, par le bénéficiaire, suivant l'offre. Les parties décident de soumettre les conditions de cette collaboration aux seules dispositions du présent contrat.
ARTICLE 2 – DEMANDE DE DEVIS
Les devis doivent faire l'objet d'une demande directe par les modes suivants :
- formulaire de contact sur notre site internet : http://www.referencement-creation-site-internet-ecommerce.com/index.php/contactez-twc
- mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
- en laissant un message par téléphone au 01.77.10.07.14 ou au 06.03.48.69.12.
Du lundi au vendredi de 9h à 18h00
ARTICLE 3 – COMMANDE
La prise en compte d'une commande s'effectue à réception du devis, daté, signé, accompagné du chèque de règlement d'acompte dont le pourcentage figure sur le devis (pour les créations/refontes de sites internet) ou de règlement total pour les autres services proposés. Ceux-ci doivent être retournés dans la limite de date de validité indiquée sur le devis à l'adresse suivante :
TWC – The Web Consulting
2 Rue Fantin Latour
75016 PARIS
ARTICLE 4 – DUREE & EXECUTION
Le présent contrat est conclu pour l'achat d'un des produits dont le contenu des services est détaillé sur la page :
http://www.referencement-creation-site-internet-ecommerce.com/index.php/contactez-twc
4.1 CREATION / REFONTE DE SITE INTERNET (VITRINE & E-COMMERCE)
Le contenu des packs de créations / refonte de sites internet sont détaillés sur la page http://www.referencement-creation-site-internet-ecommerce.com/
Le client devra strictement se reporter aux informations indiquées sur le devis, qui a valeur contractuelle.
Les forfaits incluent la réalisation /mise en ligne d'un site internet et son entretien pour une période déterminée d'un an à compter de la mise en ligne du site internet.
Les forfaits incluent un forfait d'illustrations de 15€ auprès de notre prestataire Fotolia. Au delà, une facturation complémentaire sera demandée.
Les packs e-commerce incluent une prestation d'inclusion de 200 articles. Au delà, une facturation complémentaire sera demandée.
L'intégralité des fonctions adjointes aux sites e-commerce sont détaillées sur le devis, suite à la remise du cahier des charges du client. Toute demande d'intégration de fonction supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation, qui fera l'objet d'un avis par écrit.
A chaque date anniversaire de son contrat (date d'achat du nom de domaine), le client choisit par tacite reconduction de proroger l'entretien de son site aux tarifs préférentiels de TWC – The Web Consulting pour une autre année, ou de se retirer explicitement en envoyant un courrier par lettre recommandée. Cette résiliation sera libre et n'impliquera aucun dédommagement de part et d'autre, sauf agissements abusifs.
En cas de retrait du bénéficiaire après la première année, celui-ci pourra demander à devenir propriétaire de son nom de domaine, de son site internet ainsi que de son contenu. TWC – The Web Consulting s'engage en ce sens à fournir tous les documents nécessaires.
Un mail de renouvellement est adressé au client 2 mois avant la date anniversaire de son contrat, demandant le versement du renouvellement de contrat de services. Dans le cas où le bénéficiaire n'aurait pas versé le règlement demandé dans les délais impartis, les services seront interrompus, sans préavis, et une résiliation du(des) nom(s) de domaine sera(ont) demandée(s) auprès du prestataire 1and1.
La création débute à réception de l'acompte dont le pourcentage du montant total est indiqué sur le devis..
La mise en ligne du site internet n'intervient qu'après réception du solde du règlement.
TWC – The Web Consulting s'engage à respecter les délais de fabrication imposés par le client, aussi le client s'engage à respecter la transmission de ses données dans les meilleurs délais. Sans nouvelle du client un mois après réception de son acompte, le projet sera clôt sans préavis, et sans restitution d'acompte.
4.2 PUBLICITE
S'agissant de prestations réalisées sur mesure, nécessitant donc une appréciation des besoins du client et du temps de réalisation, le contenu des packs publicitaires est détaillé par devis après validation d'un cahier des charges fourni par le client.
La durée d'exécution du contrat publicitaire varie suivant les spécifications énoncées sur le devis.
Le client devra strictement se reporter aux informations indiquées sur le devis, qui a valeur contractuelle.
Toute demande de réalisation non cadrée par le devis initial fera l'objet d'une facturation complémentaire.
Compétences :
écriture de communiqués de presse
écriture de rédactionnels
publication sur supports web
inscription sur annuaires professionnels web
gestion de programme adwords
optimisation de référencement naturel
optimisation de positionnement dans google
création de bannière publicitaire
Le positionnement et la durée d'apparition dans Google est laissée au seul jugement de la société Google. En aucun cas TWC – The Web Consulting ne pourra être tenue pour responsable de cette durée d'apparition.
L'exécution du contrat commence à réception du règlement total de la prestation, ou à réception du premier règlement pour les services mensualisés.
Les contrats mensualisés sont conclus et signés en toute connaissance de leur durée, et ne pourront être résiliés par le client sans versement du solde prévu dans le contrat initial.
4.3 CREATION GRAPHIQUE
S'agissant de prestations réalisées sur mesure, nécessitant donc une appréciation des besoins du client et du temps de recherche et de réalisation, le contenu des packs de création graphique est détaillé par devis après validation d'un cahier des charges fourni par le client.
La durée d'exécution varie suivant les spécifications énoncées sur le devis.
Le client devra strictement se reporter aux informations indiquées sur le devis, qui a valeur contractuelle.
Toute demande de réalisation non cadrée par le devis initial fera l'objet d'une facturation complémentaire.
La création (hors signature html) débute à réception de l'acompte dont le pourcentage du montant total est indiqué sur le devis.
La mise à disposition des éléments graphiques (hors signature html) n'intervient qu'après réception du solde du règlement.
La création de la signature html débute à réception du règlement total indiqué sur le devis, sa mise à disposition se fait dans les 3 semaines après réception du règlement.
ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Pour toutes ses offres, et sauf événement particulier :
5.1 CREATION / REFONTE DE SITES INTERNET (VITRINE & E-COMMERCE)
Sauf dispositions particulières, TWC – The Web Consulting s'engage à:
- concevoir et mettre en ligne le site Internet dont le descriptif de l'offre figure à l'article 4,
- faire héberger le site pendant la durée d'un an,
- respecter les délais d'ouvrage annoncés à partir de la réception de l'acompte, lorsque le client prévient d'une date de mise service nécessaire et que TWC convient de sa possibilité. Dans le cas où le client demanderait des ajouts/ modifications lors de la création, la durée des travaux sera ré-estimée.
- respecter la tarification prévue. En cas de dépassement, le client sera prévenu avant toute poursuite de travaux et nous confirmera son accord par signature d'un nouveau devis.
- TWC – The Web Consulting s'engage à assurer un service d'hébergement 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, à l'exception :
-d'un évènement relevant de la force majeure
-des opérations de maintenance et d'entretien sur le Centre Serveur
-des opérations de mise à jour du service ou des modifications demandées par le Client
5.2 PUBLICITE
Sauf dispositions particulières, TWC – The Web Consulting s'engage à :
- qualifier les besoins du client lors de l'entretien téléphonique préalable
- qualifier la cible du client lors de l'entretien téléphonique préalable
- respecter les délais d'ouvrage annoncés. Dans le cas où le client demanderait des ajouts/ modifications lors de l'exécution, la durée des travaux sera ré-estimée.
- respecter la tarification prévue. En cas de dépassement, le client sera prévenu avant toute poursuite de travaux et nous confirmera son accord par signature d'un nouveau devis.
A l'exception :
-d'un évènement relevant de la force majeure
-des opérations de maintenance et d'entretien sur les sites partenaires de référencement
-des opérations de maintenance et d'entretien sur les sites accueillants les encarts publicitaires
5.3 CREATION GRAPHIQUE
Sauf dispositions particulières, TWC – The Web Consulting s'engage à :
- qualifier les besoins du client lors de l'entretien téléphonique préalable
- déterminer avec le client la date de remise des documents
- fournir les créations sous les formats de fichier demandés par le client.
- respecter les délais d'ouvrage annoncés. Dans le cas où le client demanderait des ajouts/ modifications lors de l'exécution, la durée des travaux sera ré-estimée.
- respecter la tarification prévue. En cas de dépassement, le client sera prévenu avant toute poursuite de travaux et nous confirmera son accord par signature d'un nouveau devis.
A l'exception :
- d'un évènement relevant de la force majeure
- d'une opération de maintenance sur les outils de conception et de création graphique.
ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DU BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire s'engage à mettre tout en œuvre afin de fournir les informations nécessaires à l'édition de son devis.
Le bénéficiaire s'engage également à mettre tout en œuvre afin de fournir les informations nécessaires à la création et l'hébergement du site ou de tout autre prestation sous 8 jours après envoi du formulaire de commande.
Il assure qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de toutes les autorisations de diffusion nationales et internationale des images, textes, vidéos, musiques et documents de toute nature, lui permettant de conclure le présent accord et que celui-ci n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
Le bénéficiaire autorise TWC – The Web Consulting à utiliser son nom et son logo ainsi que celui des produits référencés pour la promotion du site et l'intégration dans un book de références.
Le bénéficiaire s'engage à transmettre les informations nécessaires à la réalisation de son site internet dans un délai d'un mois maximum après réception de son acompte, sans quoi il pourra lui être demandé de verser le solde de son règlement pour poursuivre les travaux. A défaut de ce versement, les travaux seront interrompus, sans restitution de l'acompte préalablement versé.
Le bénéficiaire s'engage à respecter les délais de paiement qui lui sont impartis (inscrits sur le devis initial) cf. prix et paiement
ARTICLE 7 - PRIX PAIEMENT
Sauf indication contraire, les prix de nos produits sont affichés en euros toutes taxes comprises
TWC – The Web Consulting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Les produits demeurent la propriété de TWC – The Web Consulting jusqu'au complet paiement du prix.
En contrepartie des prestations, TWC – The Web Consulting reçoit des honoraires dont le montant est précisé sur le bon de commande.
Le paiement est effectué selon les modalités prévues au présent règlement, par chèque, par virement, par prélèvement automatique ou par paiement en ligne sécurisé PayPaL.
Pour les créations de site internet et les créations graphiques, le bénéficiaire s'engage à verser le pourcentage de la somme totale indiqué sur le devis à la commande, afin de couvrir les frais liées aux démarches initiales. La somme totale due, dans sa totalité sera à verser au moment de la livraison.
Dans le cas où le bénéficiaire n'aurait pas fourni les informations nécessaires à la réalisation de sa commande dans un délai d'un mois après réception de son acompte, il pourra lui être demandé de verser le solde de la prestation pour poursuivre les travaux, sans quoi, ceux-ci seront interrompus, sans restitution de l'acompte versé.
Pour les prestations (autres que créations), le bénéficiaire s'engage à verser la somme totale à la commande. Dès réception et encaissement, une facture sera émise et envoyée au client. A défaut de respecter ces conditions de règlement, TWC – The Web Consulting se réserve la possibilité de suspendre ses prestations sans que le client puisse se prévaloir d'un éventuel recours.
La mise en application de cette clause ne dispense pas du règlement des factures dues.
En cas de non-règlement des sommes dues, le bénéficiaire se verra appliquer des pénalités de retard, d'un montant équivalent à 10 % des sommes dues, par tranche de 5 jours.
ARTICLE 8 – DELAIS DE LIVRAISON & LIVRAISON
TWC – The Web Consulting s'engage à respecter les délais d'ouvrage annoncés à partir de la réception de l'acompte, lorsque le client prévient d'une date de mise en service nécessaire et que TWC – The Web Consulting convient de sa faisabilité.
Dans le cas où le client demanderait des ajouts/ modifications pendant la création, la durée des travaux pourra être ré-estimée, et TWC – The Web Consulting ne pourra être tenu pour responsable du retard engendré, ni de ses conséquences financières.
8.1 CREATION DE SITE INTERNET STATIQUE – E-COMMERCE – A BASE DE DONNEES
Un site internet est considéré comme livrable à partir du moment où :
la création graphique est terminée,
les premières pages permettant la présentation du site et des services sont en ligne
pour les sites e-commerce : les produits du catalogue présenté lors du devis sont intégrés, le processus de paiement est intégré, le processus d'achat est possible
pour les sites à base de donnée : les fonctionnalités de base sont installées
Le paiement du solde est alors dû dans son intégralité.
Dans la mesure où les sites internet sont vendus avec un contrat de services d'un an : tous bug, ajout, besoin de modification de structure ou d'infrastructure, devra faire l'objet d'un e-mail au service clientèle afin d'être traité dans les meilleurs délais (3 à 5 jours ouvrables)
8.2 PUBLICITE
- Un rédactionnel est considéré comme livrable quand le client a confirmé par mail ou téléphone sa possibilité de diffusion.
- Un visuel publicitaire (encart, bannière) est considéré comme livrable lorsque le client indique par mail ou téléphone sa recevabilité.
Aucune modification ne pourra alors être demandée, sans l'émission et l'acceptation d'un nouveau devis.
8.3 CREATION GRAPHIQUE
Les créations graphiques sont considérées comme livrées lorsque le client indique par mail ou par téléphone sa recevabilité
Aucune modification ne pourra alors être demandée, sans l'émission et l'acceptation d'un nouveau devis.
8.4 RETARD DE LIVRAISON
Dans le cas où le service souscrit serait soumis à des retards de livraison
retard constaté d'1 mois ou plus pour un site statique
retard constaté de 2 mois ou plus pour un site e-commerce ou à base de données
retard constaté de 3 semaines ou plus pour les packs publicitaires
- retard constaté d'1 mois ou plus pour les packs graphiques
il pourra être proposé au client en dédommagement, un service publicitaire d'une valeur de 250€ TTC.
Le client souscrit le contrat en pleine conscience des irrégularités d'internet, et ne pourra tenir pour responsable TWC – The Web Consulting des pertes financières engendrées par un retard de livraison, un bug ou une modification à apporter.
ARTICLE 9 – RESILIATION – RESILIATION ANTICIPEE
Un mail de renouvellement est adressé au client 2 mois avant la date anniversaire de son contrat, demandant le versement du renouvellement de contrat de services. Dans le cas où le bénéficiaire n'aurait pas versé le règlement demandé dans les délais impartis, les services seront interrompus, sans préavis, et une résiliation du(des) nom(s) de domaine sera(ont) demandée(s) auprès du prestataire 1and1.
9.1 RESILIATION A ECHEANCE
Deux mois avant la date anniversaire de son contrat (date d'achat du nom de domaine), le client dispose d'un droit de retrait de son contrat. Pour se faire, le client doit avertir TWC – The Web Consulting par lettre recommandée avec accusé de réception dès réception de l'avis de renouvellement, soit 2 mois avant la date anniversaire de son contrat.
Sans avis contraire, il choisit par tacite reconduction de proroger l'entretien de son site aux tarifs préférentiels de TWC – The Web Consulting annoncés par facture.
Cette résiliation sera libre et n'impliquera aucun dédommagement de part et d'autre, sauf agissements abusifs.
9.2 RESILIATION AVEC TRANSFERT DE DONNEES
En cas de retrait du bénéficiaire après la première année, celui-ci pourra demander à devenir propriétaire de son nom de domaine (transfert chez l'hébergeur de son choix à ses frais), de son site internet ainsi que de son contenu.
TWC – The Web Consulting s'engage en ce sens à fournir tous les documents nécessaires contre un forfait de 300€ TTC.
9.3 RESILIATION ANTICIPEE
Dans le cas où le client souhaiterait se retirer de son contrat avec la fin de son contrat, aucun remboursement des sommes avancées pour la création ne pourra être demandée.
Le client pourra demander à suspendre la mise en ligne du site, même si la date anniversaire n'est pas encore arrivée.
Le client pourra demander à devenir propriétaire de son nom de domaine (transfert chez l'hébergeur de son choix à ses frais), de son site internet ainsi que de son contenu.
TWC – The Web Consulting s'engage en ce sens à fournir tous les documents nécessaires contre un forfait de 300€ TTC.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT
L'acompte versé pour les créations de site internet ou les créations graphiques n'est pas remboursable, celui-ci sert à couvrir les frais généraux. Néanmoins, TWC – The Web Consulting s'engage à rembourser en partie les clients qui n'auraient pas reçu pleinement satisfaction ou s'il n'avait pu remplir les obligations énoncées dans l'article 4. La demande doit s'effectuer dans les 7 jours suivant la remise du bon de livraison par lettre recommandée avec AR, mentionnant les motifs d'insatisfaction et incluant un RIB. Le remboursement s'effectuera par virement sur le compte du client, ou par chèque, sur la base de 50% des sommes avancées (hors acompte) par le client. Il est entendu que le client sera alors dans l'obligation de renoncer à toute procédure ainsi qu'à toute création ou document qui aurait pu lui être remis. Toute utilisation sans autorisation serait considérée comme frauduleuse et l'exposerait à des poursuites.
ARTICLE 11 - GARANTIES
TWC – The Web Consulting se réserve le droit de modifier à tout moment les caractères de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs techniques. Ces modifications devront toutefois permettre d'offrir des performances au moins équivalentes à celles fournies au moment de la signature du présent contrat. Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs, le prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites dans le monde ou de ralentissements externes. TWC – The Web Consulting peut être amené à interrompre le service à des fins de maintenance de son centre serveur. Sa responsabilité ne saurait être engagée si son serveur était indisponible pour des raisons de force majeure telles que défaillance de longue durée du réseau public de distribution d'électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend TWC – The Web Consulting.
ARTICLE 12 - MODIFICATION
12.1 CREATION / REFONTE DE SITE INTERNET (VITRINE - E-COMMERCE)
Après installation, toutes les modifications mineures dites de contenu (rajouts/suppressions d'images, de texte, de pages) s'effectueront gratuitement et sur simple demande dans la limite du nombre de mise à jour prévues sur le devis initial.
Après installation, toutes les modifications majeures (infrastructures/menus/charte graphique) s'effectueront sur simple demande du client et seront facturées au temps passé sur la base de
50€ TTC /h.
12.2 AUTRES PRESTATIONS
Toute demande de modification après exécution du contrat fera l'objet d'un nouveau devis.
ARTICLE 13 - COMPETENCE
S'il apparait une contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation de ce contrat, et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal de Paris sera seul compétent.
ARTICLE 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations
que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe PetitSuisse (http://www.petitsuisse.fr) comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant par email à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
ARTICLE 15 : INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Dans le cas où une disposition du contrat serait jugée illicite, non valable ou inopposable par une juridiction compétente, les autres dispositions n’en conserveront pas moins leur plein effet.
ARTICLE 16 : RESPONSABILITE
Le client est responsable des informations qu'il transmet à TWC – The Web Consulting. Dans le cas où celles-ci seraient jugées irrespectueuses, illégales ou illicites, TWC – The Web Consulting ne pourrait en être tenu pour responsable.
ARTICLE 17 : REFUS DE VENTE
TWC – The Web Consulting se réserve le droit de refuser de vendre une prestation dans les cas suivants:
- affluence de clientèle trop importante justifiant une impossibilité d'exécution,
- une impossibilité d’exécution
- demande anormale ou non conforme à la philosophie de l'entreprise
- mauvaise foi de l’acheteur
ARTICLE 18 : DECLARATION CNIL
Pour toute création de site internet comportant un recueil de données, le client devra lui-même procéder à une déclaration CNIL de son fichier.
Dans le cas où le client demanderait à TWC – The Web Consulting de le faire à sa place, un devis sera émis pour facturation de services
ARTICLE 19 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. et en laissant un message pour être recontacté au 01 77 10 07 14
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Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de TWC – The Web Consulting
TWC – The Web Consulting est spécialisé dans les prestations de services en communication des entreprises. Cela comprend : la réalisation de sites internet, le conseil, la publicité, la promotion, et la formation aux nouvelles technologies web. Les prestations d'hébergement et d'achat de nom de domaine sont sous-traitées par 1and1. En cas de défaillance de l'hébergeur, TWC – The Web Consulting ne pourra être tenu pour responsable mais s'engage à trouver la meilleure alternative possible pour les parties concernées. Les conditions générales régissent les relations entre TWC - The Web Consulting et le bénéficiaire. Préalablement à toute transaction, le bénéficiaire reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales et particulières et déclare expressément les accepter sans réserve. La signature du devis matérialise son acceptation pleine et entière des conditions générales, seules applicables à la commande.
ARTICLE 1 - OBJET
Par les présentes, la Société TWC – The Web Consulting s'engage à réaliser les prestations détaillées dans les conditions particulières en contrepartie du paiement total ou d'un acompte dont le pourcentage du montant total sera fixé dans le devis, par le bénéficiaire, suivant l'offre. Les parties décident de soumettre les conditions de cette collaboration aux seules dispositions du présent contrat.
ARTICLE 2 – DEMANDE DE DEVIS
Les devis doivent faire l'objet d'une demande directe par les modes suivants :
- formulaire de contact sur notre site internet : http://www.referencement-creation-site-internet-ecommerce.com/index.php/contactez-twc
- mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
- en laissant un message par téléphone au 01.77.10.07.14 ou au 06.03.48.69.12.
Du lundi au vendredi de 9h à 18h00
ARTICLE 3 – COMMANDE
La prise en compte d'une commande s'effectue à réception du devis, daté, signé, accompagné du chèque de règlement d'acompte dont le pourcentage figure sur le devis (pour les créations/refontes de sites internet) ou de règlement total pour les autres services proposés. Ceux-ci doivent être retournés dans la limite de date de validité indiquée sur le devis à l'adresse suivante :
TWC – The Web Consulting
2 Rue Fantin Latour
75016 PARIS
ARTICLE 4 – DUREE & EXECUTION
Le présent contrat est conclu pour l'achat d'un des produits dont le contenu des services est détaillé sur la page :
http://www.referencement-creation-site-internet-ecommerce.com/index.php/contactez-twc
4.1 CREATION / REFONTE DE SITE INTERNET (VITRINE & E-COMMERCE)
Le contenu des packs de créations / refonte de sites internet sont détaillés sur la page http://www.referencement-creation-site-internet-ecommerce.com/
Le client devra strictement se reporter aux informations indiquées sur le devis, qui a valeur contractuelle.
Les forfaits incluent la réalisation /mise en ligne d'un site internet et son entretien pour une période déterminée d'un an à compter de la mise en ligne du site internet.
Les forfaits incluent un forfait d'illustrations de 15€ auprès de notre prestataire Fotolia. Au delà, une facturation complémentaire sera demandée.
Les packs e-commerce incluent une prestation d'inclusion de 200 articles. Au delà, une facturation complémentaire sera demandée.
L'intégralité des fonctions adjointes aux sites e-commerce sont détaillées sur le devis, suite à la remise du cahier des charges du client. Toute demande d'intégration de fonction supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation, qui fera l'objet d'un avis par écrit.
A chaque date anniversaire de son contrat (date d'achat du nom de domaine), le client choisit par tacite reconduction de proroger l'entretien de son site aux tarifs préférentiels de TWC – The Web Consulting pour une autre année, ou de se retirer explicitement en envoyant un courrier par lettre recommandée. Cette résiliation sera libre et n'impliquera aucun dédommagement de part et d'autre, sauf agissements abusifs.
En cas de retrait du bénéficiaire après la première année, celui-ci pourra demander à devenir propriétaire de son nom de domaine, de son site internet ainsi que de son contenu. TWC – The Web Consulting s'engage en ce sens à fournir tous les documents nécessaires.
Un mail de renouvellement est adressé au client 2 mois avant la date anniversaire de son contrat, demandant le versement du renouvellement de contrat de services. Dans le cas où le bénéficiaire n'aurait pas versé le règlement demandé dans les délais impartis, les services seront interrompus, sans préavis, et une résiliation du(des) nom(s) de domaine sera(ont) demandée(s) auprès du prestataire 1and1.
La création débute à réception de l'acompte dont le pourcentage du montant total est indiqué sur le devis..
La mise en ligne du site internet n'intervient qu'après réception du solde du règlement.
TWC – The Web Consulting s'engage à respecter les délais de fabrication imposés par le client, aussi le client s'engage à respecter la transmission de ses données dans les meilleurs délais. Sans nouvelle du client un mois après réception de son acompte, le projet sera clôt sans préavis, et sans restitution d'acompte.
4.2 PUBLICITE
S'agissant de prestations réalisées sur mesure, nécessitant donc une appréciation des besoins du client et du temps de réalisation, le contenu des packs publicitaires est détaillé par devis après validation d'un cahier des charges fourni par le client.
La durée d'exécution du contrat publicitaire varie suivant les spécifications énoncées sur le devis.
Le client devra strictement se reporter aux informations indiquées sur le devis, qui a valeur contractuelle.
Toute demande de réalisation non cadrée par le devis initial fera l'objet d'une facturation complémentaire.
Compétences :
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écriture de rédactionnels
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inscription sur annuaires professionnels web
gestion de programme adwords
optimisation de référencement naturel
optimisation de positionnement dans google
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Le positionnement et la durée d'apparition dans Google est laissée au seul jugement de la société Google. En aucun cas TWC – The Web Consulting ne pourra être tenue pour responsable de cette durée d'apparition.
L'exécution du contrat commence à réception du règlement total de la prestation, ou à réception du premier règlement pour les services mensualisés.
Les contrats mensualisés sont conclus et signés en toute connaissance de leur durée, et ne pourront être résiliés par le client sans versement du solde prévu dans le contrat initial.
4.3 CREATION GRAPHIQUE
S'agissant de prestations réalisées sur mesure, nécessitant donc une appréciation des besoins du client et du temps de recherche et de réalisation, le contenu des packs de création graphique est détaillé par devis après validation d'un cahier des charges fourni par le client.
La durée d'exécution varie suivant les spécifications énoncées sur le devis.
Le client devra strictement se reporter aux informations indiquées sur le devis, qui a valeur contractuelle.
Toute demande de réalisation non cadrée par le devis initial fera l'objet d'une facturation complémentaire.
La création (hors signature html) débute à réception de l'acompte dont le pourcentage du montant total est indiqué sur le devis.
La mise à disposition des éléments graphiques (hors signature html) n'intervient qu'après réception du solde du règlement.
La création de la signature html débute à réception du règlement total indiqué sur le devis, sa mise à disposition se fait dans les 3 semaines après réception du règlement.
ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Pour toutes ses offres, et sauf événement particulier :
5.1 CREATION / REFONTE DE SITES INTERNET (VITRINE & E-COMMERCE)
Sauf dispositions particulières, TWC – The Web Consulting s'engage à:
- concevoir et mettre en ligne le site Internet dont le descriptif de l'offre figure à l'article 4,
- faire héberger le site pendant la durée d'un an,
- respecter les délais d'ouvrage annoncés à partir de la réception de l'acompte, lorsque le client prévient d'une date de mise service nécessaire et que TWC convient de sa possibilité. Dans le cas où le client demanderait des ajouts/ modifications lors de la création, la durée des travaux sera ré-estimée.
- respecter la tarification prévue. En cas de dépassement, le client sera prévenu avant toute poursuite de travaux et nous confirmera son accord par signature d'un nouveau devis.
- TWC – The Web Consulting s'engage à assurer un service d'hébergement 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, à l'exception :
-d'un évènement relevant de la force majeure
-des opérations de maintenance et d'entretien sur le Centre Serveur
-des opérations de mise à jour du service ou des modifications demandées par le Client
5.2 PUBLICITE
Sauf dispositions particulières, TWC – The Web Consulting s'engage à :
- qualifier les besoins du client lors de l'entretien téléphonique préalable
- qualifier la cible du client lors de l'entretien téléphonique préalable
- respecter les délais d'ouvrage annoncés. Dans le cas où le client demanderait des ajouts/ modifications lors de l'exécution, la durée des travaux sera ré-estimée.
- respecter la tarification prévue. En cas de dépassement, le client sera prévenu avant toute poursuite de travaux et nous confirmera son accord par signature d'un nouveau devis.
A l'exception :
-d'un évènement relevant de la force majeure
-des opérations de maintenance et d'entretien sur les sites partenaires de référencement
-des opérations de maintenance et d'entretien sur les sites accueillants les encarts publicitaires
5.3 CREATION GRAPHIQUE
Sauf dispositions particulières, TWC – The Web Consulting s'engage à :
- qualifier les besoins du client lors de l'entretien téléphonique préalable
- déterminer avec le client la date de remise des documents
- fournir les créations sous les formats de fichier demandés par le client.
- respecter les délais d'ouvrage annoncés. Dans le cas où le client demanderait des ajouts/ modifications lors de l'exécution, la durée des travaux sera ré-estimée.
- respecter la tarification prévue. En cas de dépassement, le client sera prévenu avant toute poursuite de travaux et nous confirmera son accord par signature d'un nouveau devis.
A l'exception :
- d'un évènement relevant de la force majeure
- d'une opération de maintenance sur les outils de conception et de création graphique.
ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DU BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire s'engage à mettre tout en œuvre afin de fournir les informations nécessaires à l'édition de son devis.
Le bénéficiaire s'engage également à mettre tout en œuvre afin de fournir les informations nécessaires à la création et l'hébergement du site ou de tout autre prestation sous 8 jours après envoi du formulaire de commande.
Il assure qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de toutes les autorisations de diffusion nationales et internationale des images, textes, vidéos, musiques et documents de toute nature, lui permettant de conclure le présent accord et que celui-ci n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
Le bénéficiaire autorise TWC – The Web Consulting à utiliser son nom et son logo ainsi que celui des produits référencés pour la promotion du site et l'intégration dans un book de références.
Le bénéficiaire s'engage à transmettre les informations nécessaires à la réalisation de son site internet dans un délai d'un mois maximum après réception de son acompte, sans quoi il pourra lui être demandé de verser le solde de son règlement pour poursuivre les travaux. A défaut de ce versement, les travaux seront interrompus, sans restitution de l'acompte préalablement versé.
Le bénéficiaire s'engage à respecter les délais de paiement qui lui sont impartis (inscrits sur le devis initial) cf. prix et paiement
ARTICLE 7 - PRIX PAIEMENT
Sauf indication contraire, les prix de nos produits sont affichés en euros toutes taxes comprises
TWC – The Web Consulting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Les produits demeurent la propriété de TWC – The Web Consulting jusqu'au complet paiement du prix.
En contrepartie des prestations, TWC – The Web Consulting reçoit des honoraires dont le montant est précisé sur le bon de commande.
Le paiement est effectué selon les modalités prévues au présent règlement, par chèque, par virement, par prélèvement automatique ou par paiement en ligne sécurisé PayPaL.
Pour les créations de site internet et les créations graphiques, le bénéficiaire s'engage à verser le pourcentage de la somme totale indiqué sur le devis à la commande, afin de couvrir les frais liées aux démarches initiales. La somme totale due, dans sa totalité sera à verser au moment de la livraison.
Dans le cas où le bénéficiaire n'aurait pas fourni les informations nécessaires à la réalisation de sa commande dans un délai d'un mois après réception de son acompte, il pourra lui être demandé de verser le solde de la prestation pour poursuivre les travaux, sans quoi, ceux-ci seront interrompus, sans restitution de l'acompte versé.
Pour les prestations (autres que créations), le bénéficiaire s'engage à verser la somme totale à la commande. Dès réception et encaissement, une facture sera émise et envoyée au client. A défaut de respecter ces conditions de règlement, TWC – The Web Consulting se réserve la possibilité de suspendre ses prestations sans que le client puisse se prévaloir d'un éventuel recours.
La mise en application de cette clause ne dispense pas du règlement des factures dues.
En cas de non-règlement des sommes dues, le bénéficiaire se verra appliquer des pénalités de retard, d'un montant équivalent à 10 % des sommes dues, par tranche de 5 jours.
ARTICLE 8 – DELAIS DE LIVRAISON & LIVRAISON
TWC – The Web Consulting s'engage à respecter les délais d'ouvrage annoncés à partir de la réception de l'acompte, lorsque le client prévient d'une date de mise en service nécessaire et que TWC – The Web Consulting convient de sa faisabilité.
Dans le cas où le client demanderait des ajouts/ modifications pendant la création, la durée des travaux pourra être ré-estimée, et TWC – The Web Consulting ne pourra être tenu pour responsable du retard engendré, ni de ses conséquences financières.
8.1 CREATION DE SITE INTERNET STATIQUE – E-COMMERCE – A BASE DE DONNEES
Un site internet est considéré comme livrable à partir du moment où :
la création graphique est terminée,
les premières pages permettant la présentation du site et des services sont en ligne
pour les sites e-commerce : les produits du catalogue présenté lors du devis sont intégrés, le processus de paiement est intégré, le processus d'achat est possible
pour les sites à base de donnée : les fonctionnalités de base sont installées
Le paiement du solde est alors dû dans son intégralité.
Dans la mesure où les sites internet sont vendus avec un contrat de services d'un an : tous bug, ajout, besoin de modification de structure ou d'infrastructure, devra faire l'objet d'un e-mail au service clientèle afin d'être traité dans les meilleurs délais (3 à 5 jours ouvrables)
8.2 PUBLICITE
- Un rédactionnel est considéré comme livrable quand le client a confirmé par mail ou téléphone sa possibilité de diffusion.
- Un visuel publicitaire (encart, bannière) est considéré comme livrable lorsque le client indique par mail ou téléphone sa recevabilité.
Aucune modification ne pourra alors être demandée, sans l'émission et l'acceptation d'un nouveau devis.
8.3 CREATION GRAPHIQUE
Les créations graphiques sont considérées comme livrées lorsque le client indique par mail ou par téléphone sa recevabilité
Aucune modification ne pourra alors être demandée, sans l'émission et l'acceptation d'un nouveau devis.
8.4 RETARD DE LIVRAISON
Dans le cas où le service souscrit serait soumis à des retards de livraison
retard constaté d'1 mois ou plus pour un site statique
retard constaté de 2 mois ou plus pour un site e-commerce ou à base de données
retard constaté de 3 semaines ou plus pour les packs publicitaires
- retard constaté d'1 mois ou plus pour les packs graphiques
il pourra être proposé au client en dédommagement, un service publicitaire d'une valeur de 250€ TTC.
Le client souscrit le contrat en pleine conscience des irrégularités d'internet, et ne pourra tenir pour responsable TWC – The Web Consulting des pertes financières engendrées par un retard de livraison, un bug ou une modification à apporter.
ARTICLE 9 – RESILIATION – RESILIATION ANTICIPEE
Un mail de renouvellement est adressé au client 2 mois avant la date anniversaire de son contrat, demandant le versement du renouvellement de contrat de services. Dans le cas où le bénéficiaire n'aurait pas versé le règlement demandé dans les délais impartis, les services seront interrompus, sans préavis, et une résiliation du(des) nom(s) de domaine sera(ont) demandée(s) auprès du prestataire 1and1.
9.1 RESILIATION A ECHEANCE
Deux mois avant la date anniversaire de son contrat (date d'achat du nom de domaine), le client dispose d'un droit de retrait de son contrat. Pour se faire, le client doit avertir TWC – The Web Consulting par lettre recommandée avec accusé de réception dès réception de l'avis de renouvellement, soit 2 mois avant la date anniversaire de son contrat.
Sans avis contraire, il choisit par tacite reconduction de proroger l'entretien de son site aux tarifs préférentiels de TWC – The Web Consulting annoncés par facture.
Cette résiliation sera libre et n'impliquera aucun dédommagement de part et d'autre, sauf agissements abusifs.
9.2 RESILIATION AVEC TRANSFERT DE DONNEES
En cas de retrait du bénéficiaire après la première année, celui-ci pourra demander à devenir propriétaire de son nom de domaine (transfert chez l'hébergeur de son choix à ses frais), de son site internet ainsi que de son contenu.
TWC – The Web Consulting s'engage en ce sens à fournir tous les documents nécessaires contre un forfait de 300€ TTC.
9.3 RESILIATION ANTICIPEE
Dans le cas où le client souhaiterait se retirer de son contrat avec la fin de son contrat, aucun remboursement des sommes avancées pour la création ne pourra être demandée.
Le client pourra demander à suspendre la mise en ligne du site, même si la date anniversaire n'est pas encore arrivée.
Le client pourra demander à devenir propriétaire de son nom de domaine (transfert chez l'hébergeur de son choix à ses frais), de son site internet ainsi que de son contenu.
TWC – The Web Consulting s'engage en ce sens à fournir tous les documents nécessaires contre un forfait de 300€ TTC.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT
L'acompte versé pour les créations de site internet ou les créations graphiques n'est pas remboursable, celui-ci sert à couvrir les frais généraux. Néanmoins, TWC – The Web Consulting s'engage à rembourser en partie les clients qui n'auraient pas reçu pleinement satisfaction ou s'il n'avait pu remplir les obligations énoncées dans l'article 4. La demande doit s'effectuer dans les 7 jours suivant la remise du bon de livraison par lettre recommandée avec AR, mentionnant les motifs d'insatisfaction et incluant un RIB. Le remboursement s'effectuera par virement sur le compte du client, ou par chèque, sur la base de 50% des sommes avancées (hors acompte) par le client. Il est entendu que le client sera alors dans l'obligation de renoncer à toute procédure ainsi qu'à toute création ou document qui aurait pu lui être remis. Toute utilisation sans autorisation serait considérée comme frauduleuse et l'exposerait à des poursuites.
ARTICLE 11 - GARANTIES
TWC – The Web Consulting se réserve le droit de modifier à tout moment les caractères de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs techniques. Ces modifications devront toutefois permettre d'offrir des performances au moins équivalentes à celles fournies au moment de la signature du présent contrat. Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs, le prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites dans le monde ou de ralentissements externes. TWC – The Web Consulting peut être amené à interrompre le service à des fins de maintenance de son centre serveur. Sa responsabilité ne saurait être engagée si son serveur était indisponible pour des raisons de force majeure telles que défaillance de longue durée du réseau public de distribution d'électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend TWC – The Web Consulting.
ARTICLE 12 - MODIFICATION
12.1 CREATION / REFONTE DE SITE INTERNET (VITRINE - E-COMMERCE)
Après installation, toutes les modifications mineures dites de contenu (rajouts/suppressions d'images, de texte, de pages) s'effectueront gratuitement et sur simple demande dans la limite du nombre de mise à jour prévues sur le devis initial.
Après installation, toutes les modifications majeures (infrastructures/menus/charte graphique) s'effectueront sur simple demande du client et seront facturées au temps passé sur la base de
50€ TTC /h.
12.2 AUTRES PRESTATIONS
Toute demande de modification après exécution du contrat fera l'objet d'un nouveau devis.
ARTICLE 13 - COMPETENCE
S'il apparait une contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation de ce contrat, et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal de Paris sera seul compétent.
ARTICLE 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations
que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe PetitSuisse (http://www.petitsuisse.fr) comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant par email à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
ARTICLE 15 : INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Dans le cas où une disposition du contrat serait jugée illicite, non valable ou inopposable par une juridiction compétente, les autres dispositions n’en conserveront pas moins leur plein effet.
ARTICLE 16 : RESPONSABILITE
Le client est responsable des informations qu'il transmet à TWC – The Web Consulting. Dans le cas où celles-ci seraient jugées irrespectueuses, illégales ou illicites, TWC – The Web Consulting ne pourrait en être tenu pour responsable.
ARTICLE 17 : REFUS DE VENTE
TWC – The Web Consulting se réserve le droit de refuser de vendre une prestation dans les cas suivants:
- affluence de clientèle trop importante justifiant une impossibilité d'exécution,
- une impossibilité d’exécution
- demande anormale ou non conforme à la philosophie de l'entreprise
- mauvaise foi de l’acheteur
ARTICLE 18 : DECLARATION CNIL
Pour toute création de site internet comportant un recueil de données, le client devra lui-même procéder à une déclaration CNIL de son fichier.
Dans le cas où le client demanderait à TWC – The Web Consulting de le faire à sa place, un devis sera émis pour facturation de services
ARTICLE 19 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. et en laissant un message pour être recontacté au 01 77 10 07 14